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Déliberation - DCM2024.103 tampon
Déliberation - DCM2025.034 tampon
Déliberation - DCM2023.094 tampon
Document publié le Dimanche 25 septembre 2022 par la commune de Saint-Jacques-de-la-Lande.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2023.094 tampon)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Institutions publiques,
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Envoyé en préfecture le 28/09/2028
Reg ecture le 28/02/2023
Publié le
ID : 055-213502818-20230925-DCM2023 094-DE
Département d'ille et Vilaine
Arrondissement de Rennes
Canton de Rennes Sud-Ouest
EXTRAIT.
VILLE DE du registre des délibérations SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE du CONSEIL MUNICIPAL du 25 Septembre 2022
Date de la convocatlon : 19 septembre 2023
Nombre de conseillers en exercice : 32
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-cinq septembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Ville de SAINT-JACQUES-DE-
LA-LANDE, légalement convoqué, conformément aux articles L2121-10, L 2121-12 et L 2122-8 du Code Général des
Collectivités Territoriales, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Madame DUCAMIN, Maire, PRESENTS_(24): Mme DUCAMIN, Maire, Mme LECHAPLAIN, M. COCHERIL, Mme BASLÉ, M. SIMON, Mme LECOQ, M. RAVAUDET, Mme PFEIFFER, Mme BILLARD, Adjoints, M. JAN, Mme FRIOT, M. LEBRUN, Mme TRIBOULT, M. CHEMIN, Mme COSSAIS, M, SAUREL, M. DAVID, M. CADIOU, M. BIARD, M. SALMON, M. LLAVORI, M. LUCAS, M. DEIN, M. MACE, Conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSES (8) : M. HAGGAN, Adjoint, Mme PRIGENT, Mme MAIGNOT, M, COLLONGE, Mme THO, Mme GARANDEAU,
Mme RACHEDI, M. NOURRY, Conseillers municipaux.
PROCURATIONS DE VOTE (4) : M HAGGAN a donné procuration à N. LECHAPLAIN
. : Mme MAIGNOT a donné procuration à M. CHEMIN
ñ M COLLONGE a donné procuration à Mme TRIBOULT
Mme THO a donné procuration à M RAVAUDET
Mme BILLARD a été nommée en qualité de secrétaire de séance,
2023.094 Conventions d’objectifs et de financement entre la Ville de Saint-Jacques-de-la-Lande et la Caisse
d’Allocations Familiales concernant la prestation de service des Etablissements d'accueil du jeune enfant
(Eaje) et Relais Petite Enfance (Rpe} 2023-2026 - Approbation — Autorisation de signature
Rapporteur : S. Lecoq
= MUle Cade général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29, L.2122-18 et L.2122- 19;
- VU Ie budget principal 2023 de la Ville de Saint-Jacques de la Lande ;
- VU les conventions d'objectifs et de financement relatives à la prestation de service « Relais petite
enfance » (RPE) et des Etablissements d'accueil du jeune enfants« Clair de Lune» et
« Hubertine » conclus entre la Ville de Saint-lacques-de-la-Lande et la Caisse d’Allocations Familiales
(CAF) d’ille et Vilaine et leurs avenants échus au 31 décembre 2022 :
- VU la délibération n°2022.118 en date du 15 novembre 2022 concluant un avenant aux conventions
précitées jusqu’au 31 décembre 2022 ;
- VU la délibération n°2022.133 en date du 13 décembre 2022 approuvant les termes de la Convention
Territoriale globale (Ctg) cadre entre la Caisse d’Allocations Familiales d’Ille-et-Vilaine et la Ville de Saint-
Jacques-de-la-Lande pour la période 2022-2026 ;
- VU les projets de Convention Ctg à conclure entre la Caisse d’Allocations Familiales d’Iile-et-Vilaine et la
Ville de Saint-Jacques-de-la-Lande pour la période 2023-2026 pour les Etablissements d'accueil du jeune
enfant (Eaje) et les Relais Petite Enfance (Rpe) ;
= VU le rapport présenté en séance par Madame Sylvie Lecoq, Adjointe à l'éducation et à l'enfance :
- VU Favis favorable de la Commission Solidarité Education en date du 20 septembre 2023 ; - CONSIDERANT qu'il revient au Conseil Municipal de se prononcer sur l'approbation de toute convention ou modification. Envoyé en préfecture le 28/09/2028
Rec: étecture le 28/03/2023
Publié le
ID : 055-213502818-20230925-DCM2023 094-DE
Le conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :
- _ Approuve les termes des conventions d'objectifs et de financement entre la Ville de Saint-Jacques-
de-la-Lande et la Caisse d’Allocations Familiales concernant la prestation de service des
Etablissements d'accueil du jeune enfant (Eaje) (Clair de Lune et Hubértine Auclert) et Relais Petite
Enfance {Rpe) 2023-2026 ; |
- Autorise Madame La Maire, ou toute autre personne dûment habilitée à cette fin en application des
articles L.2122-18 et L.2122-19 du Code général des collectivités territoriales, à signer ces conventions.
Pour extrait conforme,
Saint-lacques-de-la-Lande, le 26 septembre 2023
Marie DUCAMIN
Maire
Fabienne BILLARD
Secrétaire de séance
Le cas échéant, document transmis à la Préfecture le: 25 Je Las
Publié sur le site de la Ville le: 3 Je9 ri
Par le service affaires générales