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Arrêté - 2024038 Arrêté de circulation GROLLA VERRE
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Aigueblanche.
Lien du pdf (Arrêté - 2024038 Arrêté de circulation GROLLA VERRE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
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4 Aigueblanche
Arrêté Municipal 2024038
Le Maire de la Commune de Grand-Aigueblanche,
VU la loi N° 82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions.
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le Code Général des collectivités territoriales, notamment les articles 2212.1 à 2213.1.
VU l'arrêté interministériel sur la signalisation des routes, du 24 novembre 1976, approuvé par les arrêtés interministériels du 6 novembre 1992,
VU la demande en date du 12 Mars 2024 d'intervenir sur la vitrine du coiffeur 42, rue du PONT
CONSIDERANT que pour faciliter le bon déroulement des travaux et assurer la sécurité publique, il convient de réglementer la circulation des véhicules.
ARRETE
ARTICLE 1: Pour permettre l'intervention sur la vitrine du coiffeur 42, rue du Pont, La société GROLLA VERRE est autorisée à mettre la circulation des véhicules en alternat manuel au niveau de ce commerce.
ARTICLE 2 : La réglementation prévue ci-dessus sera applicable du de 8h à 11h le 13 Mars, la gêne doit être réduite au strict minimum étant donné la circulation importante à cet endroit.
ARTICLE 3: La signalisation rendue nécessaire par la réglementation de la circulation faisant l'objet du présent arrêté sera conforme à l'instruction sur la signalisation temporaire des routes du 06 novembre 1992. GROLLA VERRE sera tenue d'assurer la fourniture, la mise en place, l'entretien et la dépose de cette signalisation. Il conservera, pendant toute la durée des travaux et jusqu'à l'enlèvement de cette signalisation, la responsabilité de la sécurité des usagers. Sa responsabilité sera substituée à celle de la Commune de Grand- Aigueblanche si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de la présente réglementation.
ARTICLE 4: Les conditions normales de circulation seront rétablies à la diligence de GROLLA VERRE
ARTICLE 5: Le Maire de Grand-Aigueblanche, le Maire Délégué d’Aigueblanche, le Directeur Général des Services de la commune, la Police Municipale de la commune, la Gendarmerie de Moûtiers, le SDIS et les services techniques de la commune, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à GROLLA VERRE.
Grand-Aigueblanche, le 12/03/2024
www.grand-aigueblanche.fr
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