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unknown - Communauté urbaine - Angers Loire Métropole - cr analytique alm 11
Document publié le Lundi 9 juillet 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Angers Loire Métropole - cr analytique alm 11)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Environnement,
CONSEIL DE COMMUNAUTE
Séance du :
lundi 09 juillet 2018 à 18 heures 00
Hôtel de Communauté
Salle du Conseil – 5ème étage
83, rue du Mail
49100 ANGERS
COMPTE RENDU ANALYTIQUE
DOSSIERS RAPPORTEURS
Appel nominal M. le Président
Secrétaire de séance – Désignation M. le Président Le Conseil de communauté a désigné
Madame Huguette MACÉ comme
secrétaire de séance
Procès-Verbaux – Approbation
Séances des 12 février 2018 et 12 mars 2018
M. le Président
Le Conseil de communauté adopte à
l’unanimité. N° DOSSIERS RAPPORTEURS
Pilotage mutualisé des politiques publiques
Marc LAFFINEUR
1 Budget supplémentaire 2018 - DEL-2018-147 Le conseil adopte à la majorité
Contre: 10, Mme Chadia
ARAB, M. Frédéric BEATSE,
M. Luc BELOT, Mme Silvia
CAMARA-TOMBINI, Mme
Rachel CAPRON, Mme Estelle
LEMOINE-MAULNY, M.
Gilles MAHE, M. Alain
PAGANO, M. Antony
TAILLEFAIT, Mme Rose-
Marie VERON.
2 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales (FPIC) - Répartition 2018 - DEL-2018-148
Le conseil adopte à la majorité
Abstentions: 2, M. Jacques
CHAMBRIER, M. Alain
PAGANO.
Voirie et espaces publics
3 Tramway - Lignes B et C - Angers - Secteurs Patton et Ayrault / Bessonneau – Approbation des opérations de travaux de dévoiement des
réseaux - Exonération de droits de place pour les commerces - DEL-2018-149
Le conseil adopte à l'unanimité
Emploi et Insertion
Marc GOUA
4 Approbation du Pacte Territorial pour l'Insertion 2018-2021 - Département de Maine-et-Loire - DEL-2018-150
Le conseil adopte à l'unanimité
Développement économique et du tourisme
Jean-Pierre BERNHEIM
5 Parc d'activités communautaire Angers / Avrillé - Secteur des Landes Il - Compte Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC) - Bilan financier au 31 décembre 2017 – Approbation de l’avenant n°4 à la convention d'avance
de trésorerie - DEL-2018-151
Le conseil adopte à l'unanimité
6 Parc d'activités communautaire Angers /Beaucouzé - Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) de la Bourrée - Compte Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC) - Bilan financier au 31 décembre 2017 - DEL-2018-152
Le conseil adopte à l'unanimité
7 Parc d'activités communautaire Angers / Beaucouzé - Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) du Buisson - Compte Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC) - Bilan financier au 31 décembre 2017 - DEL-2018-153
Le conseil adopte à l'unanimité 8 Parc d'activités communautaire Angers / Beaucouzé - Zone d'aménagement concerté (ZAC) du Grand Périgné - Compte Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC) - Bilan financier au 31 décembre 2017 – Approbation de l’avenant à la convention d'avance de trésorerie - DEL-2018-154
Le conseil adopte à l'unanimité
9 Parc d'activités communautaire Angers / Beaucouzé - Zone Franche Urbaine (ZFU) Belle-Beille Patton - Compte Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC) - Bilan financier au 31 décembre 2017 – Approbation de l’avenant n° 6 à la concession d'aménagement - DEL-2018-155
Le conseil adopte à l'unanimité
10 Parc d'activités communautaire Angers / Beaucouzé - Zone Industrielle - Compte Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC) - Bilan financier au 31 décembre 2017 - DEL-2018-156
Le conseil adopte à l'unanimité
11 Parc d'activités communautaire Angers / Bouchemaine - Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) des Brunelleries extension ouest - Compte Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC) - Bilan financier au 31 décembre 2017 - DEL-2018-157
Le conseil adopte à l'unanimité
12 Parc d'activités communautaire Angers / Ecouflant - Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) de Beuzon - Compte Rendu Annuel à la Collectivité
(CRAC)- Bilan Financier au 31 décembre 2017- Approbation de l’avenant
n° 9 à la concession d'aménagement - DEL-2018-158
Le conseil adopte à l'unanimité
13 Parc d'activités communautaire Angers / Les-Ponts-de-Cé - Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) de Moulin Marcille 2 - Compte Rendu
Annuel à la Collectivité (CRAC) - Bilan financier au 31 décembre 2017 - Avenant n° 3 au traité de concession d'aménagement – Approbation de l’avenant n°2 à la convention d'avance de trésorerie - DEL-2018-159
Le conseil adopte à l'unanimité
14 Parc d'Activités communautaire Angers /Les-Ponts-de-Cé - Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) de Sorges - Compte Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC) - Bilan financier au 31 décembre 2017 - DEL-2018-160
Le conseil adopte à l'unanimité
15 Parc d'activités communautaire Loire-Authion - Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) Anjou Actiparc Loire-Authion - Compte Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC) - Bilan financier au 31 décembre 2017 – Approbation de la convention d'avance de trésorerie - DEL-2018-161
Le conseil adopte à l'unanimité
16 Parc d'activités communautaire Angers Est / Pôle 49 à Saint-Barthélemy- d'Anjou et Verrières-en-Anjou - Compte Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC) - Bilan financier au 31 décembre 2017 – Approbation de l’avenant n° 6 à la concession d'aménagement - DEL-2018-162
Le conseil adopte à l'unanimité
17 Parc d'activités communautaire Angers / Atlantique à Saint-Léger-des- Bois et Saint-Jean-de-Linières - Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) - Compte Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC) - Bilan financier au 31 décembre 2017 – Approbation de l’avenant n° 5 à la concession
d'aménagement - DEL-2018-163
Le conseil adopte à l'unanimité
18 Parc d'activités communautaire Angers / Saint-Léger-des-Bois - Lotissement des Robinières 6 - Compte Rendu Annuel à la Collectivité
(CRAC) - Bilan financier au 31 décembre 2017 - DEL-2018-164
Le conseil adopte à l'unanimité 19 Parc d'activités communautaire Saint-Martin-du-Fouilloux - Le Pré- Bergère - Compte Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC) - Bilan financier au 31 décembre 2017 - DEL-2018-165
Le conseil adopte à l'unanimité
20 Parc d'activités communautaire Angers / Océane à Verrières-en-Anjou - Compte Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC) - Bilan financier au 31 décembre 2017 - DEL-2018-166
Le conseil adopte à l'unanimité
21 Parc d'activités communautaire Angers / Verrières-en-Anjou - Secteur Océane extension ouest - Compte Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC)
- Bilan financier au 31 décembre 2017 – Approbation des avenant aux conventions d'avance de trésorerie - DEL-2018-167
Le conseil adopte à l'unanimité
Urbanisme, logement et aménagement urbain
Daniel DIMICOLI
22 Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) - Modification simplifiée n°2 – Approbation du bilan de la mise à disposition du public - DEL-2018-168
Le conseil adopte à l'unanimité
23 Réserves Foncières Communales - Etat des portefeuilles au 31 décembre 2017 - DEL-2018-169
Le conseil donne acte
24 Zones d'Aménagement Concerté (ZAC) d'intérêt communautaire – Approbation de la détermination des conditions patrimoniales et
financières de transfert - DEL-2018-170
Le conseil adopte à l'unanimité
25 Angers - Quartier Hauts-de-Saint-Aubin - Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) Capucins - Compte Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC) - Bilan financier au 31 décembre 2017 – Approbation de la convention d'avance
de Trésorerie – Approbation de la convention tripartite pour remise d'ouvrage - DEL-2018-171
Le conseil adopte à l'unanimité
26 Angers - Quartier Hauts-de-Saint-Aubin - Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) Verneau - Compte Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC) - Bilan financier au 31 décembre 2017 - Convention d'avance de trésorerie – Approbation de la convention tripartite pour remise d'ouvrages – Approbation de l’avenant n°5 à la convention publique d'aménagement - DEL-2018-172
Le conseil adopte à l'unanimité
27 Angers-Avrillé - Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) du Plateau de la Mayenne - Bilan financier au 31 décembre 2017 – Approbation des avenants aux conventions d'avance de trésorerie - DEL-2018-173
Le conseil adopte à l'unanimité
28 Ecouflant - Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) Les Vergers de Provins - Compte Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC) - Bilan financier au 31 décembre 2017 – Approbation de l’avenant n° 3 à la convention publique
d'aménagement - DEL-2018-174
Le conseil adopte à l'unanimité
29 Les-Ponts-de-Cé - Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) des Hauts-de- Loire - Compte Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC) - Bilan financier au 31 décembre 2017 - DEL-2018-175
Le conseil adopte à l'unanimité 30 Verrières-en-Anjou - Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) de la Petite Baronnerie - Compte Rendu Annuel à la Collectivité - Bilan financier au 31 décembre 2017 – Approbation de la convention d'avance de trésorerie - DEL-2018-176
Le conseil adopte à l'unanimité
31 Verrières-en-Anjou - Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) des Vendanges - Compte Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC) - Bilan financier au 31 décembre 2017 - DEL-2018-177
Le conseil adopte à l'unanimité
Déplacements
Bernard DUPRE
32 Transports urbains et suburbains - Délégation de Service Public pour l'exploitation du réseau de transport urbain et suburbain - Avenant n°5
relatif à l'extension du réseau à la commune de Loire-Authion - Approbation - DEL-2018-178
Le conseil adopte à l'unanimité
33 Transports des personnes en situation de handicap - Délégation de Service Public pour l'exploitation du service de transport à la demande – Approbation de l’avenant n°2 relatif à l'extension du service à la commune
de Loire-Authion - DEL-2018-179
Le conseil adopte à l'unanimité
34 Transports Urbains - Tarification intermodale - Région des Pays-de-la- Loire – Approbation de la convention - DEL-2018-180
Le conseil adopte à l'unanimité
35 Délégation de Service Public - Exploitation du réseau de Transport Urbain et Suburbain de voyageurs - Keolis Angers - Rapport annuel 2017 - DEL-2018-181
Le conseil donne acte
36 Délégation de Service Public - Exploitation du service de Transport de personnes en situation de handicap - Keolis Val de Maine - Rapport annuel 2017 - DEL-2018-182
Le conseil donne acte
37 Délégation de Service Public - Gestion du stationnement - ALTER Services - Rapport annuel 2017 - DEL-2018-183
Le conseil donne acte
Cycle de l'eau
Laurent DAMOUR
38 Assainissement - Angers - Station de dépollution de la Baumette - Dépotage avec les assainisseurs et l'exploitant – Approbation de la
convention cadre - DEL-2018-184
Le conseil adopte à l'unanimité
39 Assainissement - Angers - Travaux de réparation d'un effondrement de réseau d'eaux usées à l'angle de l'Avenue Patton et du Boulevard Beaussier à Angers - Dévoiement du réseau gaz avec GRDF – Approbation de la convention - DEL-2018-185
Le conseil adopte à l'unanimité
40 Eau et Assainissement - Angers - Restructuration et extension des locaux de la Direction de l'Eau et de l'Assainissement sur le site de la rue Chèvre - Regroupement des services – Approbation de l’avenant n°1 aux marchés
de travaux - DEL-2018-186
Le conseil adopte à l'unanimité 41 Eau et Assainissement - Verrières-en-Anjou - Mise à disposition des biens meubles et immeubles – Approbation de l’avenant n°2 - DEL-2018-187
Le conseil adopte à l'unanimité
42 Eau et Assainissement – Approbation du Rapport 2017 sur le Prix et la Qualité des Services (RPQS) eau potable et assainissement des eaux usées - DEL-2018-188
Le conseil donne acte
Urbanisme, logement et aménagement urbain
Jean-Louis DEMOIS
43 Plan de Prévention des Risques Inondation (PPRI) Val d'Authion et Loire Saumuroise - Révision - Consultation - DEL-2018-189
Le conseil adopte à l'unanimité
Propreté urbaine
44 Prévention et gestion des déchets ménagers et assimilés – Approbation du Rapport annuel 2017 - DEL-2018-190
Le conseil donne acte
Protection de l'environnement
Franck POQUIN
45 Assainissement - Partenariat économie circulaire et agriculture – Approbation de l’avenant n°1 - DEL-2018-191
Le conseil adopte à l'unanimité
46 Angers - Quartier Belle-Beille - Délégation de Service Public - Chauffage urbain - Année 2017 - Rapport annuel du délégataire - DEL-2018-192
Le conseil donne acte
N'a pas pris part au vote: M.
Franck POQUIN.
47 Angers - Quartier des Hauts-de-Saint-Aubin - Délégation de Service Public - Chauffage urbain du Plateau de la Mayenne - Saison de chauffage
2016-2017 - Rapport annuel du délégataire - DEL-2018-193
Le conseil donne acte
48 Angers - Quartier de la Roseraie - Délégation de Service Public - Chauffage urbain de la Roseraie - Année 2017 - Rapport annuel du délégataire - DEL-2018-194
Le conseil donne acte
49 Ecouflant - Délégation de Service Public pour la production et la distribution de chaleur - Saison de chauffage 2016-2017 - Rapport annuel du délégataire - DEL-2018-195
Le conseil donne acte
50 Angers - Quartier Monplaisir - Réseau de chaleur - Création d'une société de production d'énergie renouvelable – Approbation des Statuts et du pacte des actionnaires - DEL-2018-196
Le conseil adopte à l'unanimité
Innovation enseignement supérieur recherche
Michel BASLÉ
51 Université d'Angers - Contrat de Plan Etat-Région (CPER) 2015 - 2020 - Equipement programme Translat Angers « vasculaire, métabolisme et
nutrition » PACeM (Plateforme d'Analyse Cellulaire et Moléculaire) – Approbation de la convention - DEL-2018-197
Le conseil adopte à l'unanimité Développement économique et du tourisme
Christophe BÉCHU
52 Office de Tourisme et Promotion Touristique - Prestations intégrées de service public avec la Société Publique Locale ALTEC – Approbation de l’avenant n° 1 - DEL-2018-198
Le conseil adopte à l'unanimité
Pilotage mutualisé des politiques publiques
53 Organismes extérieurs - Désignation de représentants - DEL-2018-199 Le conseil adopte à l'unanimité
Politiques éducatives, enfance famille, formation
Gino BOISMORIN
54 Avrillé - Groupe scolaire Saint-Exupéry - Restructuration et extension – Approbation de l’avenant - DEL-2018-200
Le conseil adopte à l'unanimité
Pilotage mutualisé des politiques publiques
Roselyne BIENVENU
55 Angers - Garage 27 bis rue des Banchais - Désordres sur un mur de soutènement mitoyen – Approbation du protocole d'accord - DEL-2018-201
Le conseil adopte à l'unanimité
M. le Président
Liste des Décisions de la Commission Permanente
Liste des arrêtés
Pris en vertu de l’article L.5211-10 du Code Général des Collectivités
Territoriales
Liste des marchés à procédure adaptée
Questions diverses
Le Conseil donne acte
Le Conseil donne acte
Le Conseil donne acte
Angers, le 10 juillet 2018
Christophe BECHU