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unknown - Communauté urbaine - Angers Loire Métropole - cr analytique alm 04
Document publié le Lundi 11 juillet 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Angers Loire Métropole - cr analytique alm 04)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Aménagement du territoire,
CONSEIL DE COMMUNAUTE
Séance du :
lundi 11 juillet 2016 à 18 heures 00
Hôtel de Communauté
Salle du Conseil – 5 ème étage
83, rue du Mail
49100 ANGERS
COMPTE RENDU ANALYTIQUE
DOSSIERS RAPPORTEURS
Appel nominal M. le Président
Secrétaire de séance – Désignation M. le Président
Le Conseil de communauté a désigné
Mme Céline HAROU comme secrétaire
de séance
Procès-Verbal – Approbation
Séance du 14 mars 2016
M. le Président
Le Conseil de communauté adopte à
l’unanimité. N° DOSSIERS RAPPORTEURS
Pilotage mutualisé des politiques publiques
Christophe BÉCHU
1 Décision modificative n°2. - DEL-2016-139 Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
Abstentions: 10, Mme Fatimata
AMY, Mme Chadia ARAB, M.
Frédéric BEATSE, M. Luc
BELOT, Mme Silvia
CAMARA-TOMBINI, Mme
Estelle LEMOINE-MAULNY,
M. Gilles MAHE, M. Alain
PAGANO, M. Antony
TAILLEFAIT, Mme Rose-
Marie VERON.
2 FPIC - Fonds de Péréquation des Ressources Communales et
Intercommunales - Répartition 2016 et suivantes - DEL-2016-140
Le conseil adopte à l'unanimité
3 Passage en Communauté urbaine: ajustement des attributions de
compensation. - DEL-2016-141
Le conseil adopte à l'unanimité
des suffrages exprimés
Abstentions: 10, Mme Fatimata
AMY, Mme Chadia ARAB, M.
Frédéric BEATSE, M. Luc
BELOT, Mme Silvia
CAMARA-TOMBINI, Mme
Estelle LEMOINE-MAULNY,
M. Gilles MAHE, M. Alain
PAGANO, M. Antony
TAILLEFAIT, Mme Rose-
Marie VERON.
4 Syndicat mixte d'études et d'aménagement du Plateau de la Mayenne -
Avance de trésorerie - Convention - Approbation. - DEL-2016-142
Le conseil adopte à l'unanimité
5 Fonds de soutien aux emprunts à risques - Protocole transactionnel avec la Société de Financement Local (SFIL) et la Caisse Française de
Financement Locale (CAFFIL) - Convention avec le représentant de l'Etat
- Approbation. - DEL-2016-143
Le conseil adopte à l'unanimité
6 Mise en place d'autorisation de programme / crédits de paiements
(AP/CP). - DEL-2016-144
Le conseil adopte à l'unanimité
des suffrages exprimés
Abstentions: 4, Mme Estelle
LEMOINE-MAULNY, M.
Gilles MAHE, M. Alain
PAGANO, M. Antony
TAILLEFAIT. Innovation enseignement supérieur recherche
Jean-Pierre BERNHEIM
7 CPER 2015 - 2020 - Université d'Angers - Equipement programme
Translat Angers « vasculaire, métabolisme et nutrition » PREMMI -
Subvention - Convention - Approbation. - DEL-2016-145
Le conseil adopte à l'unanimité
8 Université d'Angers - RFI Angers Tourisme Lab - Direction de projet -
Subvention - Convention - Approbation. - DEL-2016-146
Le conseil adopte à l'unanimité
des suffrages exprimés
Abstention: 1, M. Antony
TAILLEFAIT.
9 Implantation de l'ISTOM à Angers - Subvention d'investissement -
Convention - Approbation. - DEL-2016-147
Le conseil adopte à la majorité
Contre: 1, M. Alain PAGANO.
Emploi et Insertion
10 Boutique de Gestion Anjou Mayenne - Convention pluriannuelle 2016-
2018 - Approbation. - DEL-2016-148
Le conseil adopte à l'unanimité
Développement économique et du tourisme
11 Association PAVIC - Plateforme pour l'expérimentation de la ville
intelligente et connectée - Adhésion. - DEL-2016-149
Le conseil adopte à l'unanimité
12 Parc d'activités communautaire Angers/Pôle Gare + (Cours St Laud) -
Compte rendu Annuel à la Collectivité (CRAC) - Bilan financier au 31
décembre 2015 - Avenant n°5 à la Concession d'Aménagement. - DEL-
2016-150
Le conseil adopte à l'unanimité
13 Parc d'Activités Communautaire Atlantique Saint-Léger-des-Bois / Saint- Jean-de-Linières - Zone d'aménagement concerté - Compte Rendu Annuel
à la Collectivité (CRAC) - Bilan financier au 31 décembre 2015 - DEL-
2016-151
Le conseil adopte à l'unanimité
Voirie et espaces publics
Christophe BÉCHU
14 Versement de fonds de concours au SIEML pour les opérations
d'extensions, de rénovations ou de réparations du réseau d'éclairage public
- Versement d'une contribution pour les opérations de maintenance
préventive des réseaux d'éclairage public. - DEL-2016-152
Le conseil adopte à l'unanimité
15 Versement de fonds de concours au SIEML - Energie - Enfouissement de réseaux de distribution électrique et/ou d'éclairage public - Délégation
temporaire de maîtrise d'ouvrage - DEL-2016-153
Le conseil adopte à l'unanimité Urbanisme, logement et aménagement urbain
Daniel DIMICOLI
16 Parc d'activités communautaire Angers/Beaucouzé - Zone d'aménagement concerté du Grand Périgné - Modification simplifiée de la ZAC -
Approbation - DEL-2016-154
Le conseil adopte à l'unanimité
17 Angers Cœur de Maine - ZAC Quai St Serge - Mise à disposition de
l'Etude d'Impact complétée au stade de la réalisation de la ZAC et de l'avis
de l'autorité environnementale. - DEL-2016-155
Le conseil adopte à la majorité
Contre: 10, Mme Fatimata
AMY, Mme Chadia ARAB, M.
Frédéric BEATSE, M. Luc
BELOT, Mme Silvia
CAMARA-TOMBINI, Mme
Estelle LEMOINE-MAULNY,
M. Gilles MAHE, M. Alain
PAGANO, M. Antony
TAILLEFAIT, Mme Rose-
Marie VERON.
18 Réserves foncières communales - DUP Multisite Habitat PLU Nord-Ouest - Feneu - Annulation de la demande d'enquête parcellaire n°2 et maintien
du périmètre déclaré d'utilité publique - DEL-2016-156
Le conseil adopte à l'unanimité
19 Service commun d'instruction des autorisations du droit des sols -
Changement de périmètre - Conventions et Avenants. - DEL-2016-157
Le conseil adopte à l'unanimité
Propreté urbaine
Joël BIGOT
20 Service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et
assimilés - Rapport annuel 2015 - Approbation. - DEL-2016-158
Le conseil donne acte
Cycle de l'eau
Stéphane PIEDNOIR
21 Eau et Assainissement : Rapport annuel 2015 sur le Prix et la Qualité des Services (RPQS) eau potable et assainissement des eaux usées.
Approbation. - DEL-2016-159
Acte Retiré
22 Eau et Assainissement : Travaux de branchement, extensions et
interventions ponctuelles pour les années 2017, 2018 et 2019 - Lancement
de la consultation - Approbation. - DEL-2016-160
Le conseil adopte à l'unanimité
23 Eau et Assainissement : Convention de prise en gestion de réseaux sur la commune du Plessis-Macé, commune déléguée de Longuenée-en-Anjou -
Avenant n°1 - Approbation. - DEL-2016-161
Le conseil adopte à l'unanimité
24 Eau et Assainissement : Stations de dépollution de Soucelles et de Saint- Clément-de-la-Place - Demande d'une participation financière au
Département de Maine-et-Loire - DEL-2016-162
Le conseil adopte à l'unanimité 25 Assainissement : Reconstruction de la station de dépollution de Soucelles - Lancement de la consultation - Approbation - Demande d'aide financière à
l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne. - DEL-2016-163
Le conseil adopte à l'unanimité
26 Assainissement : Marché d'exploitation de la station de dépollution de la Baumette. Rémunérations liées aux opérations préalables et à l'exploitation
de l'unité de valorisation du biogaz - Avenant n°4 - Approbation et
autorisation de signature. - DEL-2016-164
Le conseil adopte à l'unanimité
27 Assainissement : Construction du lycée Wresinski - Dévoiement du
collecteur public - Convention avec la congrégation des sœurs de la
Charité de Sainte Marie et l'OGEC - Approbation. - DEL-2016-165
Le conseil adopte à l'unanimité
Politiques éducatives, enfance famille, formation
Emmanuel CAPUS
28 Extension du restaurant scolaire de Longuenée-en-Anjou situé sur la
commune déléguée de la Membrolle-sur-Longuenée - Convention -
Approbation. - DEL-2016-166
Le conseil adopte à l'unanimité
Politique de la ville
Roselyne BIENVENU
29 Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance
(CISPD) - Soutien aux associations - Subventions annuelles de
fonctionnement et sur projet au titre de l'année 2016 - DEL-2016-167
Le conseil adopte à l'unanimité
Pilotage mutualisé des politiques publiques
Stéphane PIEDNOIR
30 Délégation de Service Public - Chauffage urbain du plateau de la Mayenne - Saison de chauffage 2014 / 2015 - Rapport Annuel du délégataire. -
DEL-2016-168
Le conseil donne acte
31 Délégation de Service Public - Chauffage urbain de la Roseraie - Saison de chauffage 2014 / 2015 - Rapport annuel du délégataire. - DEL-2016-169
Le conseil donne acte
Protection de l'environnement
32 Labellisation Cit'Ergie - Prestations d'accompagnement - Demande de
subvention à l'ADEME - Convention - DEL-2016-170
Le conseil adopte à l'unanimité
Pilotage mutualisé des politiques publiques
Catherine GOXE
33 Schéma de mutualisation - Approbation - DEL-2016-171 Le conseil adopte à l'unanimité
34 Mutualisation entre le CCAS de la Ville d'Angers, la Ville d'Angers et
Angers Loire Métropole - Avenant à la Convention-cadre - Approbation. -
DEL-2016-172
Le conseil adopte à l'unanimité 35 Mise à jour des ratios promus/promouvables. - DEL-2016-173 Le conseil adopte à l'unanimité
36 Mise à disposition d'un agent de l'Agence de Développement Economique (ALDEV) auprès de la Communauté urbaine - Convention - DEL-2016-
174
Le conseil adopte à l'unanimité
des suffrages exprimés.
Jean-Pierre BERNHEIM ne
prend pas part au vote.
37 Intégration d'Avrillé et d'Angers à la plateforme mutualisée - Autorisations Droits des Sols et transfert de personnel de la Ville d'Avrillé vers la
Communauté urbaine - Mise à jour du tableau des emplois. - DEL-2016-
175
Le conseil adopte à l'unanimité
Christophe BÉCHU
38 Commission des communes de -3 000 habitants hors communes nouvelles - Evolution du seuil démographique et de la composition. - DEL-2016-176
Le conseil adopte à l'unanimité
Protection de l'environnement
Stéphane PIEDNOIR
39 Expérimentation de pièges à moustiques sur la commune de Briollay -
soutien financier - DEL-2016-177
Le conseil adopte à l'unanimité
M. le Président
Liste des arrêtés
Pris en vertu de l’article L.5211-10 du Code Général des Collectivités
Territoriales
Liste des marchés à procédure adaptée
Questions diverses
Le Conseil donne acte
Le Conseil donne acte
Angers, le 12 juillet 2016
Christophe BECHU