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Déliberation - decision 14 du 20 mars 2023
Document publié le Lundi 20 mars 2023 par la commune de Mans.
Lien du pdf (Déliberation - decision 14 du 20 mars 2023)
Thèmes du document : Industrie, Banque, Histoire et mémoire,
Décision N° VDM-23-7587
14
Décision
DGA Gestion Durable, Services Urbains & Patrimoine - Moyens Partagés
Le Maire de la Ville du Mans
Vu
- le Code Général des Collectivités Territoriales, en son article L 2122-22,
- le budget de la Ville du Mans,
- la délibération n° 5 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020, prise en exécution des dispositions de l’article L2122-22 et notamment ses dispositions relatées sous le paragraphe 10 par lesquelles est déléguée au Maire du Mans l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600,00 €,
- le recensement fait auprès des services de la Ville du Mans afin d’inventorier le matériel non utilisé et stocké sur divers sites,
Décide
Article 1 er De procéder à la vente, dans le cadre des ventes aux enchères informatisées que nous pratiquons depuis 2009, du matériel indiqué dans la liste jointe et de le céder selon les mises à prix indiquées. Dans le cas ou certains articles ne seraient pas vendus lors de la première mise en ligne, ceux-ci seront remis en vente sur le site au 2 ème prix.
Article 2 En l’état actuel de la législation fiscale, ce type de vente n’est pas assujetti à la TVA notamment lorsqu’il relève d’un budget éligible au régime du fonds de compensation.
Article 3 Les sommes réglées par les différents acheteurs seront versées dans la caisse de Monsieur le Comptable Public assignataire.
Article 4 Les opérations et écritures budgétaires et comptables nécessaires seront effectuées après encaissement de la recette au Budget principal.
Article 5 Madame la Directrice Générale des Services de la Ville du Mans et Monsieur le Comptable Public assignataire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Le Mans, le 20 mars 2023
Le Maire,
Stéphane LE FOLL
Président de Le Mans Métropole
Ancien Ministre
N° d’identification : lmc1DEC237587H1
Affichage le 20 mars 2023
Décision exécutoire le 20 mars 2023 Direction Gestion durable, services urbains et patrimoine
Service Moyens Partagés
Le 15/03/2023
1ère vente 2ème vente*
4 Classeur métallique B.E. 15 € 10 € 2 Vitrine B.E. 25 € 10 € 1 Table basse B.E. 5 € 2 € 1 Table ronde de réunion B.E. 15 € 5 € 1 Meuble range cartes B.E. 5 € 2 €
1 Machine à coudre B.E. 50 € 25 €
30 Chaise enfant maternelle B.E. 2 € 1 € 1 Cuisinière SMOBY (jeux) B.E. 5 € 2 € 1 Table avec ses 4 tabourets et son petit meuble (jeux) B.E. 10 € 5 € 2 Table en bois avec ses deux chaises B.E. 10 € 5 € 3 Table d'écolier réglable en hauteur M.E. 3 € 1 € 8 Tableau sur pieds à craies B.E. 10 € 5 €
6 Ecran pour vidéoprojecteur B.E. 10 € 5 €
5 Lit bébé en bois B.E. 10 € 5 €
1 Pompe de chauffage Wilo CRONOTWIN DL 100/200-4/4 B.E. 2 500 € 1 000 €
1 Vitrine réfrigérée M.E. 100 € 50 € 1 Cellule de refroidissement M.E. 50 € 25 € 1 Plaque à induction B.E. 15 € 5 € 1 Marchine de mise sous vide B.E. 100 € 50 € 1 Lave vaisselle M.E. 20 € 10 € 10 Table de restauration rapide M.E. 15 € 5 €
1 Structure d'aide à la mobilité en bois E.E. 500 € 250 € 1 Bac à jouets sur roulettes B.E. 5 € 3 € 4 Poubelle à couches B.E. 50 € 30 € 3 Lit bébé B.E. 20 € 10 €
SERVICES VENDEURS
Matériel
SART - Gestion du Patrimoine (Ancien restaurant - Carrêt Plantagenet)
Prix de mise en vente État du
bien Article
Quantité à
vendre
Multimédia
MOYENS PARTAGÉS - Magasin mobilier
SART - Gestion du Patrimoine ( Crèche des SABLONS )
Puériculture
Objet : Vente de matériels et objets réformés de la Ville du Mans - Liste des articles à mettre en vente sur Agorastore
Ameublement
Matériel de restauration / hôtellerie
Puériculture
Matériel
Mobilier scolaire
PISCINE DES ATLANTIDES
Page 1 / 2 Direction Gestion durable, services urbains et patrimoine
Service Moyens Partagés
Le 15/03/2023
1ère vente 2ème vente*
Prix de mise en vente État du
bien Article
Quantité à
vendre
1 Lit d'auscultation B.E. 40 € 20 € 1 Banquette en rotin et son fauteuil E.E. 40 € 20 € 2 Fauteuil en rotin E.E. 20 € 10 € 1 Miroir E.E. 10 € 5 € 1 Tableau à craies B.E. 20 € 10 €
2 Porte meubles B.E. 40 € 20 €
T.B.E. : Très bon état
B.E.: Bon état
E.E.: En l'état
M.E.: Mauvais état
SART - Pôle Logistique
Matériel
Mobilier
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