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Conseil Municipal - cxy28kypduiutp
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Varages.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
36
DELBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIP
Séance
du
17 juin
2024
L'an
deux
mille
vingt
quatre
et
le
dix
sept
juin,
les
membres
du
conseil
municipal
dûment
convoqués
se
sont
réunis
au
lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Guy
PARTAGE,
Maire
de
Varages.
Etaient
présents
: Gilles
BLANC,
Yves
DAVIN,
Nathalie
ESPITALIER,
Jean-Pierre
GOUDAL,
Lucien
HOYOUX,
Stéphanie
MEZIERE,
Michel
MOISSON,
Marie-
Françoise
POSTAL.
Etaient
absents
: Jean-Michel
ANDRIES,
Vincent
BLANC,
Julia
BONGIORNO),
Benjamin
CLAUSSE,
Elisabeth
COULOMB
(procuration
à
Gilles
Blanc),
Constance
LANXADE. Il a
été
procédé,
conformément
à
l'article
L.215-15
du
code
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire,
Yves
DAVIN,
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il
a
acceptées.
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
qu'il
y
a
lieu
de
procéder
aux
indexations
annuelles
des
loyers
au
01/10/2023
des
appartements
communaux
prévues
dans
les
bails :
Il
demande
à
l'assemblée
communale
de
donner
son
avis
sur
le
rapport
suivant
et
notamment :
- Appartement
du
2°"
étage
rue
Frédéric
Mistral
: loyer
actuel
256,96
€,
loyer
révisé
: 265,95
€
(révision
annuelle
: indice
de
révision
des
loyers
AT
2021
: 132,62
/ 4T
2022
: 137,26),
- Appartement
de
la
rue
Jean
de
la
Fontaine :
loyer
actuel
254,98
€,
loyer
révisé:
260,78
€
(révision
annuelle:
indice
de
révision
des
loyers
1T
2022
: 133,93
/ 1T
2023
: 138,61) LE CONSEIL
MUNICIPAL
- Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
- Après
en
avoir
délibéré,
-
Décide
à
l'unanimité
des
votants
(10
POUR)
de
réévaluer
les
loyers
présentés
ci-dessus,
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
à
intervenir
pour
mettre
en
œuvre
cette
décision.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les jour,
mois
et
an
susdits
Pour
copie
conforme
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance
PARTAGE
Guy
|
DAVAN
Yves
| N°47 - INDEXATION
DES
. LOYERS
DES
_ APPARTEMENTS * COMMUNAUX … Rue
Frédéric
Mistral
. Rue
Jean
de
la
_ Fontaine
DEPARTEMENT
DU VAR
COMMUNE DE VARAGES
Date
de
la
convocation : 10
juin
2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
15
Présents
: 9
Votants
: 10
AR
Prefecture
083-218301455-20240617-472024-DE Reçu le 20/06/2024