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Conseil Municipal - qqdac47dlkcvb0u
Document publié le Mercredi 31 mai 2023 par la commune de Varages.
Lien du pdf (Conseil Municipal - qqdac47dlkcvb0u)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
ERATIONS ES
PAC CA ADI II ES M U NICI P4 A / ENT ION AVEC TN lu
LA SPA POUR LA
STERILISATION DES
Séance du 31 mai 2023
Par manque de quorum, la séance du samedi 27 mai n'a pas pu se tenir. L'an deux
mille vingt trois et le trente et un mai, les membres du conseil municipal dûment
convoqués se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de
Monsieur Guy PARTAGE, Maire de Varages.
m2
Etaient_ présents : ANDRIES Jean-Michel, BLANC Gilles, BLANC Vincent,
COULOMB Elisabeth, DAVIN Yves, ESPITALIER Nathalie, MEZIERE épse
CARLES Stéphanie, POSTAL Marie-Françoise.
Etaient absents : BONGIORNO Julia, CLAUSSE Benjamin, GOUDAL Jean-Pierre,
HOYOUX Lucien, MOISSON Michel (procuration à Elisabeth Coulomb), LANXADE
Constance (procuration à Nathalie Espitalier).
Il a été procédé, conformément à l'article L.215-15 du code des Collectivités Territoriales, à
l'élection d'une secrétaire, Marie-Françoise POSTAL, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal la
proposition de convention établie entre la commune et la Société
Protectrice des Animaux (SPA) et l'Association CHATDOGS pour l'année
2023.
Cette convention a pour objet d'apporter une aide à la stérilisation et à
l'identification des chats libres errants de la commune de Varages sous le
contrôle de la SPA par l'Association CHATDOGS sise 888 chemin des Aspras à Correns (83570).
Monsieur le Maire demande de bien vouloir se prononcer sur cette
proposition de convention.
LE CONSEIL MUNICIPAL
- oui l'exposé de Monsieur le Maire,
- après en avoir délibéré, Nombre de pr
DECIDE
- d'approuver à l'unanimité des présents les termes de la convention
établie entre la commune de Varages et la Société Protectrice des Animaux (SPA) pour l’année 2023,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer ledit document ainsi que toutes les pièces afférentes à cette opération.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Pour copie conforme
La secrétaire de séance
POSTAL Marie-Françoise
Le Maire
PARTAGE Guy
AR Prefecture
083-218301455-20230531-48-DE
Reçu le 02/06/2023