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Conseil Municipal - b7bppbucldntqy6
Document publié le Lundi 9 octobre 2023 par la commune de Varages.
Lien du pdf (Conseil Municipal - b7bppbucldntqy6)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
ERATIONS
_ _ -_..-_.- . JNICIPA
Séance du 9 octobre 2023
L'an deux mille vingt trois et le neuf octobre, les membres du conseil municipal
dûment convoqués se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la
présidence de Monsieur Guy PARTAGE, Maire de Varages.
Etaient présents : Elisabeth COULOMB, Nathalie ESPITALIER, Yves DAVIN,
Gilles BLANC, Michel MOISSON, Marie-Françoise POSTAL, Benjamin CLAUSSE,
Jean-Michel ANDRIES, Vincent BLANC.
Etaient absents : Stéphanie MEZIERE (procuration à Vincent Blanc), Lucien
HOYOUX, Jean-Pierre GOUDAL (procuration à Gilles Blanc), Constance
LANXADE (procuration à Nathalie Espitalier), Julia BONGIORNO.
Il a été procédé, conformément à l’article L.215-15 du code des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire, Yves DAVIN, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Monsieur le Maire fait part aux membres du conseil municipal que
suite au départ de la société « Délices Parfumés » du local
communal sis au rez-de-chaussée du 9 place de la Libération, celui-
ci est vacant.
La gérante de l'auto entreprise Milein Concept Store a émis le
souhait d'occuper ce local commercial.
Monsieur le Maire propose d'établir un bail à usage commercial
pour une durée de 3 ans, dès que le diagnostic de performance
énergétique (DPE) aura été fait. Le loyer mensuel sera fixé à 200 €.
Les charges (eau, électricité, gaz et ordures ménagères) seront à la
charge du locataire.
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
DECIDE
- A l'unanimité des présents, d'établir un bail à usage commercial
pour le local communal du rez-de-chaussée sis 9 place de la
Libération avec l'auto entreprise Milein Concept Store, étant précisé
qu'il sera établi pour une durée de 3 ans avec un loyer mensuel de
200€ charges non comprises (eau, électricité, gaz et ordures
ménagères),
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à
cette opération.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Pour copie conforme
setrétaire de séance
Yves DAVIN
JB
Le Maire
PARTAGE Guy
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AR Prefecture
083-218301455-20231009-752023-DE
Reçu le 13/10/2023