Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - cr du cm du 12 octobre 2021 modif b7cae 963efe7bdb
Compte-Rendu - cr du cm du 15 mars 2022 def 68f9cf18cab8f2c6f3216
Compte-Rendu - cr du cm 03 mars 20202 8d019d3485929d7718c060ae719
Compte-Rendu - cr du cm 4 dcembre 2018 bcf4554bb3540cc9f97905624c
Compte-Rendu - cr du cm du 23 avril 19 25721d1e69f48f79c999b611dc
Compte-Rendu - cr du cm du 13 novembre 18 e0a02a1394750fa382edc1a
Compte-Rendu - cr du cm du 5 novembre 19 f6e9fa9f395cecb41992f987
Compte-Rendu - cr du cm du 19 fvrier 2019 46f968aff994fc218869dbf
Compte-Rendu - cr du cm du 2 juillet 19 6a3eebfa2cd8ea479beeb8701
Compte-Rendu - cr du cm du 16 juin 2020 f442f736f732eaad4e10c3203
Compte-Rendu - cr du cm du 12 mars
Document publié le Mardi 12 mars 2019 par la commune de Conches-en-Ouche.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du cm du 12 mars)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Bois et produits du bois,
1
Conseil municipal du 12 mars 2019
L’AN DEUX MIL DIX-NEUF, LE DOUZE MARS, LE CONSEIL MUNICIPAL, légalement convoqué le 1er mars
2019, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, à dix-huit heures trente, sous la présidence de M.
Alfred RECOURS, Maire.
ETAIENT PRESENTS :
Monsieur Alfred RECOURS, Maire,
Mesdames Chantal MORIN, Madeleine SIMON, Florence POZO, Monique JEAN, Pascale BUREAU,
Agnès TREGOUET, Estelle HELEINE,
Messieurs Gérard HEIT, David SIMONNET, Didier MABIRE, Thierry PINARD, Baptiste
BESNIER, Laurent MOREL, Eric GODARD, Jean-Jacques CHEVALIER, Christian
GOBERT (arrivée à 18h40)
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
Mesdames : Valérie MILLOCHEAU, Sophie BRARD, Christine CHEHU, Armelle HUMBERDOT,
Sophie LEMEZ, ayant donné procuration à Mme Chantal MORIN
Messieurs : Jérôme PASCO, Jean-Jacques CORREGE, Alix MONTHUREL
William TERRYN, ayant donné procuration à Mme Madeleine SIMON
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Monique JEAN
1. Attribution du Marché de maîtrise d’œuvre – Reconversion du
bâtiment Jade en pôle santé libéral et ambulatoire et un espace
de co-working
La commune de Conches en Ouche, en groupement de commandes avec la Communauté de
Communes du Pays de Conches en Ouche, a engagé l’opération de reconversion du bâtiment JADE en
un Pôle Santé Libéral et Ambulatoire (PLSA) et un espace de co-working, rappelle M. RECOURS.
A l’issue de la phase de programmation, l’enveloppe financière allouée à la réalisation des travaux
a été évaluée à :
Tranche Objet tranche
Coût d'objectif
PSLA
compétence
commune de
Conches en Ouche
Coût d'objectif de
l'espace Co-
working.
Compétence de la
Communauté de
Commune du Pays
de Conches en
Ouche
Montant total
€ HT
Tranche ferme Réalisation des études sur la totalité de l'opération 443 000,00 € 587 000,00 € 1 030 000,00 €
Tranche
optionnelle 1
Suivi des travaux pour le PSLA
du RDC et du Co-working 354 000,00 € 587 000,00 € 941 000,00 € Tranche
optionnelle 2
Suivi des travaux pour le PSLA
du 1er étage 89 000,00 € 0,00 € 89 000,00 €
La commune de Conches en Ouche a été désignée comme coordonnateur du groupement, ayant
la qualité de pouvoir adjudicateur.
18h40 : arrivée de Christian GOBERT
A cette fin, une procédure adaptée relevant de l’article 27 du décret n°2016-360 du 25/03/2016, a
été engagée avec l’envoi d’un avis d’appel public à concurrence au BOAMP en date du 22 janvier 2019. 2
La limite de réception des plis était fixée au 12 février 2019.
Douze plis ont été réceptionnés dans les délais.
En date du 22 février 2019, la commission spécialisée, après avoir entendu l’analyse des offres,
établie par le cabinet CICLOP, propose d’attribuer le marché de maîtrise d’œuvre portant sur la
reconversion du bâtiment JADE en un pôle santé libéral et ambulatoire et un espace de co-working au
groupement FACTUM SCENARII, ID+ INGENIERIE, AGIRACOUSTIQUE, ALX INGENIERIE, pour un montant
de 102 270,02 €HT, décomposé comme suit :
Tranche Objet tranche Missions de base suivant loi MOP
Missions
complémentaire
DIAG, Etat initial
acoustique,
QUANT et OPC
Montant total
€HT
Tranche ferme Réalisation des études sur la totalité de l'opération 45 577,52 € 14 720,00 € 60 297,52 €
Tranche
optionnelle 1
Suivi des travaux pour le PSLA
du RDC et du Co-working 28 935,75 € 9 410,00 € 38 345,75 € Tranche
optionnelle 2
Suivi des travaux pour le PSLA
du 1er étage 2 736,75 € 890,00 € 3 626,75 € Ensemble des
tranches
Totalité des études et du suivi
des travaux 77 250,02 € 25 020,00 € 102 270,02 €
Soit un taux de rémunération, pour la totalité de l’opération, des missions de base de 7,50% du montant
des travaux (toutes tranches confondues), auquel s’ajoute la rémunération forfaitaire des missions
complémentaires à hauteur de 25 020 € HT (toutes tranches confondues).
Ces montants sont répartis entre les deux membres du groupement de commande de la façon
suivante :
Tranche Objet tranche
Part de la
Commune de
Conches en
Ouche
Part de la
Communauté
de Commune
du Pays de
Conches en
Ouches
Montant total
€HT
Tranche
ferme
Réalisation des études sur la totalité
de l'opération 25 954,76 € 34 342,76 € 60 297,52 € Tranche
optionnelle 1
Suivi des travaux pour le PSLA du
RDC et du Co-working 14 425,50 € 23 920,25 € 38 345,75 € Tranche
optionnelle 2
Suivi des travaux pour le PSLA du 1er
étage 3 626,75 € 0,00 € 3 626,75 € Ensemble des
tranches
Totalité des études et du suivi des
travaux 44 007,01 € 58 263,01 € 102 0,02 €
Sur proposition de M. RECOURS, après en avoir délibéré et à l’unanimité, les membres du conseil municipal décident d’ :
- ENTERINER la décision d’attribuer le marché de maîtrise d’œuvre au groupement FACTUM SCENARII, ID+ INGENIERIE, AGIRACOUSTIQUE, ALX INGENIERIE.
- APPROUVER le montant du marché de maîtrise d’œuvre de 102 270, 02 € HT, décomposé en 77 250, 02 € HT pour les missions de base, soit un taux de rémunération de 7,50 %, auquel s’ajoute la rémunération forfaitaire des missions complémentaires pour un montant de 25 020, 00 €HT.
- AUTORISER Monsieur RECOURS, Maire, ou en son absence M. PASCO, Mme MORIN, M. HEIT, ou Mme SIMON, à signer le marché de maîtrise d’œuvre, et tous documents afférents à ce marché.
M. GODARD sollicite le détail du projet d’espace de co-working. 3
M. RECOURS présente sommairement le projet, indiquant que cet espace prendra place au sein de la « grande salle » de l’établissement, actuellement utilisée pour les animations des résidents. La kitchinette existante sera conservée et mise à disposition des usagers. Dans la mesure du possible, les cloisons existantes seront conservées laissant différents travaux de peinture, la fourniture de matériels…, à mettre en œuvre. Un bureau destiné à l’employé responsable des lieux sera annexé à l’espace.
A ce jour, il n’est pas en mesure de communiquer d’avantages d’informations sur cet espace. Quand l’architecte aura livré le détail du projet, il sera dès lors présenté aux membres du conseil municipal.
M. RECOURS indique le montant prévisionnel d’ 1 250 000 € pour ce projet, soutenu par le Département de l’Eure à hauteur d’un million.
L’Etat et la Région Normandie subventionnent, quant à eux, le projet de reconversion de l’EHPAD en musée.
2. Vente Consorts Duval – Commune de Conches – Rue Jacques
Prévert
Les Consorts DUVAL, à savoir Mme Astrid DUVAL née DELOBELLE, M. Jean-Gabriel DUVAL, M.
Thierry DUVAL, M. Laurent DUVAL, M. Fabien DUVAL, et Mme Véronique FORFAIT, née DUVAL, sont
propriétaires des parcelles cadastrées A 17, 124, 593 et 730, sises rue Jacques Prévert, à Conches en
Ouche, rappelle M. HEIT.
La rue Jacques Prévert, constituant l’une des principales voies d’accès au lotissement du « Bois des
Rifflets », certains aménagements, plus particulièrement de voirie, s’avèrent nécessaires, afin de
sécuriser les différents flux de circulation.
Un projet d’élargissement de cette rue, sur une partie de son linéaire, apparaît opportun.
En l’espèce, un procès-verbal de bornage et de reconnaissance a été dressé, suite à une visite sur
site en date du 13 décembre 2016. Il y apparaissait la création des parcelles :
- A 822 en remplacement de la parcelle A 17,
- A 816 et A 817, division de la parcelle A 124,
- A 818 et A 819, constitutives de la parcelle A 593,
- A 820 et A 821, ancienne parcelle A 730,
Début mai 2017, les consorts DUVAL ont informé le notaire, Maître Alzonne-Pays, de leur accord pour céder lesdites parcelles au prix de 7 € du m2.
Par délibération 23 mai 2017, le conseil municipal a acté l’acquisition des parcelles A 818, et A 820, pour une superficie totale de 311 m2, au prix de 7 € le m2, pour un prix total de 2 177 €, auxquels s’ajoutaient les frais d’acte notarié de Maître Alzonne-Pays, notaire chargé de ce dossier.
Un nouveau bornage a été établi à la demande de la société LIDL, engendrant un changement des références cadastrales, dont voici le détail :
- A 834 de 2294 m2, en remplacement de la parcelle A 17,
- A 835 pour 1908m2, et A 836 pour 149 m2, A837 pour 10 969 m2, divisions de la parcelle A 124,
- A 840 pour 4 856 m2, A 841 pour 296 m2, et A 842 pour 412 m2, constituant le nouveau découpage de la parcelle A 730,
- La parcelle A 593, est désormais divisée en deux parcelles :
o La A 838 pour 579 m2
o La A 839, pour 15 m2 4
Le projet d’élargissement susmentionné nécessite l’achat des parcelles A 839 et A 841.
Sur proposition de M. RECOURS, après en avoir délibéré et à l’unanimité, les membres du Conseil Municipal décident :
- D’acquérir des parcelles A 839, et A 841, pour une superficie totale de 311 m2, au prix de 7 € le m2, pour un prix total de 2 177 €, auxquels s’ajoutaient les frais d’acte notarié de Maître Alzonne- Pays, notaire chargé de ce dossier.
- D’autoriser Monsieur RECOURS, Maire, ou en son absence, Madame MORIN, Monsieur PASCO, ou Monsieur HEIT, Adjoints au Maire, à signer l’acte correspondant, ainsi que tous documents relatif à ce dossier. 5
Cette portion de voirie sera réhabilitée et élargie à l’issue de cette acquisition, précise M. RECOURS. Néanmoins, les travaux ne seront réalisés qu’une fois la construction du magasin LIDL achevée, de manière à éviter toute éventuelle dégradation des voiries par les engins de chantier.
3. Remboursement facture de gaz d’un locataire suite fuite de gaz
Suite à la réception d’une facture de gaz anormalement élevée, Mme Johane SAINT-MARC, locataire
d’un logement communal à l’école Victor Hugo, a sollicité un contrôle de son installation. L’odeur de
gaz repérée a permis de révéler une fuite après compteur, liée à la vétusté du réseau intérieur, indique
M. RECOURS.
Les travaux nécessaires, à charge du propriétaire, ont été entrepris. Mme SAINT-MARC, locataire
n’étant nullement comptable de la situation, n’a pas à supporter l’écart entre sa consommation
normale et le montant de la facture précitée. Le surplus a ainsi été évalué à 688 m3, soit une somme de
551 € TTC.
Par ailleurs, Mme SAINT-MARC s’est trouvée dans l’obligation de solliciter une opposition au
prélèvement de la dite facture, engendrant des frais d’opposition bancaires, qui ne sont pas de son
ressort.
Sur proposition de M. RECOURS, après en avoir délibéré et à l’unanimité, les membres du conseil
municipal décident de rembourser à Mme SAINT-MARC la somme de 551 €, liée à la surconsommation
estimée ayant pour origine la fuite de gaz précitée, ainsi que les frais bancaires d’opposition afférents,
sur présentation de justificatifs.
4. Décisions prises en vertu de l’article L2122-22 du CGCT
Conformément à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), M.
RECOURS rend compte des décisions prises par le Maire par délégation du Conseil Municipal : En vertu
de l’alinéa 4 de l’article L 2122-22 du CGCT, donnant délégation au Maire pour « prendre toute décision
concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres,
ainsi que toute décision concernant leur avenant, lorsque les crédits sont inscrits au budget, pour les
opérations d’un montant inférieures à 40 000 € HT, selon les seuils définis par le Conseil Municipal » :
Arrêté du 4 février 2019
Il a été décidé d’autoriser la commune à retenir la proposition de la CRAM pour la maintenance des
installations de chauffage, d’eau chaude sanitaire, et de ventilation des bâtiments du pôle culturel, sur
la base d’un prix global et forfaitaire annuel de 4 350 € HT, soit 5 220, 00 € TTC, et sur la base de prix
unitaires pour la maintenance curative. Ce contrat est conclu pour une période de 12 mois,
reconductible tacitement deux fois, portant sa durée à 36 mois.
Arrêté du 7 février 2019
Il a été décidé d’autoriser la commune à retenir la proposition de LANGER METAYER pour la réalisation
du diagnostic amiante au niveau du bâtiment du Parc de La Forge, sur la base d’un prix global et
forfaitaire de 333, 33 € HT, soit 400, 00 € TTC.
Arrêté du 26 février 2019
Il a été décidé d’autoriser la commune à modifier la décision L 21 22-22/2019/02 du 7 janvier 2019
autorisant la commune à retenir la proposition de QUALICONSULT EXPLOITATION pour les
vérifications règlementaires des bâtiments et équipements de la commune, sur la base d’un
prix global et forfaitaire de 14 470 € HT, soit 17 364 € TTC, pour une durée de 3 ans. La vérification des contrôles électriques de l’école du Chêne au Loup, omis lors de la consultation, est intégrée au marché portant son montant global et forfaitaire à 14 980 € HT, soit 17 976 € TTC, par voie d’avenant. 6
5. Questions diverses
A. Incendies rue François Mitterrand – EHPAD, et habitations
M. Gérard HEIT évoque les dégradations récurrentes sur le mobilier communal, et notamment, tout dernièrement, le vandalisme sur les éclairages du Donjon. Les individus sont parvenus à détériorer les grilles de protection installées sur les équipements, puis à briser les projecteurs.
Mme BUREAU interroge l’assemblée sur les mesures mises en œuvre. Des dépôts de plainte sont systématiquement déposés, et les auteurs poursuivis, indique M. RECOURS.
Ces dégradations représentent une enveloppe non négligeable pour la commune, ajoute-t-il.
Par ailleurs, il signale que le nouvel EHPAD devait être mis en service le 4 avril 2019. Malheureusement, un incendie volontaire a dégradé le hall d’accueil, une partie du système électrique et numérique, etc…, nécessitant des travaux de réhabilitation, repoussant l’emménagement d’environ 6 mois. L’embauche des douze personnes normalement recrutées dès l’ouverture sera différée d’autant.
La livraison de l’ensemble des lits était prévue le jour de la découverte de l’incendie. M. MINYEMECK, Directeur de la structure, a fait procéder à leur stockage, en urgence, sur Evreux.
Les travaux du bâtiment n’ayant pas été réceptionnés, la prise en charge des frais inhérents reviendra aux entreprises et à leurs assureurs, précise M. RECOURS.
Quoiqu’il en soit, l’établissement de l’EHPAD déposera plainte au titre des préjudices subis (retard d’installation dans les locaux)….
M. RECOURS rappelle que les travaux de reconversion de l’actuel EHPAD en musée, en pôle de santé et en espace de co-working, vont être retardés, dans la mesure où ils ne peuvent débuter qu’après transfert des pensionnaires de l’EHPAD dans le nouvel établissement. La première phase du chantier consistera en un désamiantage de l’ensemble des structures.
Entre le retard dû au problème sur les clapets anti-retour, et cet incendie, la mise en service sera différée de 9 mois minimum, déplore M. RECOURS, tout comme l’ensemble des responsables et personnels qui ont œuvré sur ce projet, et qui sont par ailleurs choqués.
M. RECOURS espère que les auteurs des faits pourront être identifiés dans les meilleurs délais.
Il revient également sur les incendies de la rue François Mitterrand, pour lesquels l’enquête est également toujours en cours.
Il propose qu’une communication soit faite d’ici un mois sur ces sujets.
A 19h20, l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.