Compte-Rendu - cr du cm du 12 octobre 2021 modif b7cae

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Compte-Rendu - cr du cm du 12 octobre 2021 modif b7cae Document publié le Mardi 12 octobre 2021 par la commune de Conches-en-Ouche. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du cm du 12 octobre 2021 modif b7cae)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Investissement et développement économique, Conseil municipal

12 octobre 2021

1

Conseil muniCipal du 12 oCtobre 2021

L’An Deux Mil Vingt et un, le douze octobre, le Conseil Municipal de la Commune de Conches

en Ouche, légalement convoqué le 05 octobre 2021, s’est réuni, à 18 h 00, en salle du conseil

municipal, sous la Présidence de M. Jérôme PASCO, Maire.

ETAIENT PRESENTS

Monsieur Jérôme PASCO, Maire

Mesdames Pascale BUREAU, Claire LACAMPAGNE-CROCHET, Monique JEAN, Agnès

TREGOUET, Isabelle BRITTON, Emilie CORBIER, Nadine ROBERT, Claire AUFFRET,

Michèle TANGUY,

Messieurs Christian GOBERT, Thierry PINARD, Fabrice SORIEUL, Guillaume MARLIERE, David

SIMONNET (arrivée à 18 h 12),

ETAIENT ABSENTS EXCUSES

Messieurs Jean-Jacques CHEVALIER, Baptiste BESNIER, Éric GODARD, Henry-Claude SIMEON,

Jullien HAILLIEZ, Pascal DESBOIS, Jérémy TEIXEIRA PEREIRA,

Didier MABIRE ayant donné procuration à Mme Claire LACAMPAGNE-CROCHET

Jean-Paul BOITEUX ayant donné procuration à M. Guillaume MARLIERE

Mesdames Christine CHEHU, Céline DEMARQUAY, Marie AUBRY, Céline CONSTANT,

Sophie LEMEZ ayant donné procuration à M. Jérôme PASCO

Secrétaire de Séance : Mme Monique JEAN

M. PASCO revient sur la récente affaire, qui a mise en cause Mme Le Maire de Canteleu : Mélanie BOULANGER.

Il tient à exprimer sa position sur la situation de Mme BOULANGER, dont toutes et tous ont entendu parler, suite à sa garde à vue. Amie très chère, il la connait depuis plus de 25 ans. Lorsqu’elle a été mise en garde à vue, cette annonce lui a fait l’effet d’une bombe. Il a pris cette information comme une déflagration, mais savait qu’elle en ressortirait indemne.

Il a donc souhaité exprimer son soutien, au nom de l’amitié mais aussi de la confiance absolue qu’il a en elle. Dans l’intervalle, alors que le principe de présomption d’innocence prévaut en droit français, certains n’ont pas hésité à fouler ce principe, position absolument inacceptable, exprime-t-il avec une grande fermeté.

Un maire peut tous les jours se retrouver en garde à vue. Celles et ceux qui ont foulé aux pieds le principe de présomption d’innocence, et mis en cause sa probité ne méritent que mépris. Aussi, n’a-t-il pas accepté que le Maire d’Evreux soit de ces gens. Si les excuses de ce dernier sont nécessaires, elles ne peuvent s’avérer suffisantes. M. PASCO en tirera toutes les conséquences.

Mélanie BOULANGER a tenu une conférence de presse digne. Il est extrêmement difficile d’être maire lorsque l’on est confronté à des problèmes de l’ordre de ceux auxquels elle a dû faire face. Lorsque l’on est confronté à un réseau, seul un travail collectif permet d’arriver à un résultat. Mais l’action requiert des moyens, de la sérénité, et la mise en avant du principe du « vivre ensemble ».

18 h 12 : Arrivée de David SIMONNETConseil municipal

12 octobre 2021

2

Il précise que Mélanie BOULANGER a été menacée, suivie, intimidée. Ces actes sont insupportables et intolérables, et les élus qui portent l’écharpe tricolore n’ont aucunement à subir ce genre de traitement.

Il n’a, à aucun moment douté de son intégrité et de sa probité, étant par ailleurs un ami proche. Il lui a ainsi témoigné son soutien dès sa mise en examen, en concertation avec sa famille, avant que la lumière ne soit faite sur cette procédure. Il signale par ailleurs, que son post lui a valu d’être contacté par de nombreux médias nationaux, sollicitant des interviews, qu’il a toutes refusées.

M. PASCO lui témoigne une nouvelle fois son amitié, et son soutien, rappelant que ses actions sont celles d’une femme forte, digne, qui lutte contre les trafics de drogue, la délinquance depuis de nombreuses années.

1) Attribution du marché de maitrise d’œuvre pour la requalification

de la Place Carnot

La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.

Il s'agit d'un marché ordinaire.

Il n'est pas prévu de décomposition en lots.

 Une annonce a été publiée au BOAMP par avis n° 21-100090, le 19/07/2021, ainsi que sur

le profil acheteur de la commune.

 Les critères de jugement des offres étaient les suivants :

Critères Pondération

1- Prix des prestations 51.0

2- Valeur technique 49.0

2.1- Méthodologie et enjeux des différents missions, jugée notamment à partir de la cohérence du temps passé par éléments de missions 29.0

2.2- Equipe dédiée au projet : ce critère sera jugé en fonction de la cohérence de celle-ci, des CV et des expériences similaires de chaque intervenant

20.0

 La date limite de remise des offres était fixée le vendredi 10 septembre 2021, à 16H00

 Le nombre de retrait authentifié était de 46

 13 réponses ont été reçues, dont voici le détail :

 Détail du critère n°1 : Prix des prestations 51%

N°pli Nom commercial

Formule et Montant

(HT)

Note

attribuée Classement

PRIX Note = (Prix du candidat

le mieux disant / prix du

candidat) X 51

sur 51

1 be_techniroute (27 448.00/28 576.00) = 0.9605 48.99 2

2 2IDF (27 448.00/29 328.00) =0.9359 47.73 4

3 ATELIER_VERT-LATITUDE (27 448.00/41 425.00) = 0.6626 33.79 10Conseil municipal

12 octobre 2021

3

4 EUCLYD-EUROTOP (27 448.00/36 030.00) =0.7618 38.85 7

5 AVR_CONSEIL (27 448.00/27 448.00) =1.00 51 1

6 SODEREF (27 448.00/29 929.60) =0.9171 46.77 6

7 DURVIE_Damien (27 448.00/40 608.00) =0.6760 34.48 9

8 BFIE (27 448.00/44 007.05) =0.6238 31.81 11

9 Verdi_Ingénierie_Coeur_ de_France (27 448.00/43 435.00) =0.6320 32.23 12

10 ARC_EN_TERRE (27 448.00/58 656.00) =0.4680 23.87 13

11 INGE_INFRA (27 448.00/36 472.00) =0.7526 38.38 8

12 Dao-Infranet (27 448.00/29 302.50) =0.9368 47.78 3

13 GÉO_INFRASTRUCTURES_ NORMANDIE (27 448.00/29 328.00) =0.9359 47.73 4

 Après examen des critères de sélection des offres, il est proposé d’attribuer à chaque candidat

la note suivante :

N° Nom commercial

Critère n°1 :

Prix des

prestations

sur 51%

Critère n°2.1 :

Valeur

technique sur

29%

Critère

n°2.2 : Valeur

technique sur

20%

Note

obtenue

sur 100

Classe

ment

1 be_techniroute 48.99 22 20 90.89 4

2 2IDF 47.73 22 15 84.73 6

3 ATELIER_VERT-LATITUDE 33.79 29 20 82.79 7

4 EUCLYD-EUROTOP 38.85 22 20 80.85 8

5 AVR_CONSEIL 51 15 10 76.00 9

6 SODEREF 46.77 29 20 95.77 1

7 DURVIE_Damien 34.48 22 15 71.48 10

8 BFIE 31.81 22 10 63.81 13

9 Verdi Ingénierie Coeur_de_

France 32.23 22 15 69.23 11

10 ARC_EN_TERRE 23.87 29 15 67.87 12

11 INGE_INFRA 38.38 29 20 87.38 5

12 Dao-Infranet 47.78 29 15 91.78 2

13 GÉO_INFRASTRUCTURES_

NORMANDIE 47.73 29 15 91.73 3Conseil municipal

12 octobre 2021

4

 Sur proposition de M. Jérôme PASCO, après en avoir délibéré et à l’unanimité, les membres

du conseil municipal décident de retenir, pour le marché de maîtrise d'œuvre pour la

requalification de la Place Carnot à Conches en Ouche, l’offre la mieux-disante selon les critères

définis au règlement de la consultation, à savoir celle de la société SODEREF pour un

montant de 29 929,60 euros HT, soit 35 915, 52 € TTC, et d’autoriser M. PASCO, Maire,

ou en son absence, Messieurs GOBERT, MABIRE, ou Mme LEMEZ, Adjoints au Maire, à

signer le marché considéré et tous les documents relatifs à ce dossier.

Il ne s’agit pas aujourd’hui d’arrêter le projet définitif de réhabilitation de la Place, mais de

retenir le maître d’œuvre qui le finalisera, ajoute-t-il. Quoiqu’il en soit, l’idée d’une bande de

roulement centrale, avec un élargissement des circulations piétonnes, l’implantation d’espaces

végétalisés et de terrasses resteront au centre du projet.

M. Jérôme PASCO indique qu’il a pris l’initiative de lancer une consultation auprès des

commerçants quant au choix des 2 projets d’aménagements ; il recevait en effet des demandes.

Il ajoute que SODEREF est une société reconnue, qui propose des prestations de qualité. Elle a

notamment suivi le projet de réfection du centre-ville de Pacy sur Eure.

Claire Auffret demande si la place changera de nom à l’issue des travaux ? Ce n’est pas prévu

répond Jérôme PASCO ; d’une part, c’est toujours complexe, et d’autre part Sadi Carnot est

une personnalité assez consensuelle. Nous pourrions plus précisément la renommer Place Sadi

Carnot par contre.

2) Marché de Maîtrise d’œuvre pour la restructuration du site de

l’EHPAD de Conches en Ouche en musée : Avenant n°2

La ville de CONCHES EN OUCHE a engagé une opération de reconversion du site de

l’EHPAD en musée du verre, rappelle Jérôme PASCO.

L’équipe de maîtrise d’œuvre DUBOIS ET ASSOCIÉS / OTCE a présenté l’Avant-Projet Définitif à l’équipe municipale en date du 03 avril 2018.

Par délibération en date du 10 juillet 2018 et du 10 janvier 2019, les marchés de travaux ont

été attribués pour un montant global de 2 616 051, 35 € HT.

Le présent avenant a pour objet de revaloriser la rémunération de l’équipe de maîtrise

d’œuvre, en tenant compte des options retenues à l’attribution des marchés de travaux, des travaux supplémentaires validés par la maîtrise d’ouvrage, ainsi que la prolongation de la durée d’exécution du chantier.

En l’espèce, l’équipe de maitrise d’œuvre ayant vu sa rémunération provisoire devenir définitive de par l’avenant n°1 à la suite de la validation des études APD, il s’avère nécessaire de régulariser la rémunération de la maitrise d’œuvre sur le montant des options qui étaient

décrites au CCTP et retenues lors de la signature des marchés de travaux. Le montant de ces options (202 201,83 € HT en valeur marché MOE) procure une rémunération complémentaire à hauteur de 7,83% (taux de rémunération de l’équipe de maitrise d’œuvre figurant à l’acte d’engagement), soit + 15 832, 40 € HT.

Ensuite, le démarrage du chantier a connu un certain nombre d’aléas qui ne pouvaient être identifiables par la maîtrise d’œuvre : Amiante, structure plancher, infestations parasitaires.Conseil municipal

12 octobre 2021

5

Le montant total des aléas s’élève à 291 810,99 €HT auquel est appliqué le taux de rémunération

des missions VISA + DET + AOR. La rémunération de l’équipe de maitrise d’œuvre est de +

9 133, 68 € HT.

En cours de chantier, la maitrise d’ouvrage a formulé un certain nombre de demandes complémentaires, afin de faire évoluer le projet, nécessitant une reprise des études et un suivi supplémentaire de travaux.

Le montant de ces évolutions de travaux s’élève à 142 166,31 €HT (en valeur contrat MOE).

En appliquant le taux de rémunération des phases 50% PRO + VISA + DET + AOR qui sont

les phases de missions correspondant à la gestion de chantier, soit 3,80%, le montant de

rémunération complémentaire de la maîtrise d’œuvre pour la gestion des demandes

complémentaires de la maitrise d’ouvrage s’élève à +5 813, 29 € HT.

Ces aléas et modifications du programme des travaux ont engendré une prolongation de la durée

d’exécution des travaux de 8 mois nécessitant la revalorisation de la mission de l’OPC, soit + 14 407, 20 € HT.

Par ailleurs, la maitrise d’œuvre a formulé la demande de suppression de la mission du BET

acousticien d’un montant de - 11 513, 47 € HT.

Enfin, suite au décès de M. Paul DUBOIS, ses honoraires sont reportées sur celles de

l’architecte DUBOIS & Associés.

Ainsi, au global, la rémunération de l’équipe de maitrise d’œuvre se voit revalorisée à hauteur

de + 33 673, 10 € HT, soit une augmentation de + 13,50 % du montant initial du marché.

Voici la synthèse de l’évolution du forfait de rémunération de la maîtrise d’œuvre :

L’article 9.3 de l’acte d’engagement est modifié de la façon suivante :

Par l’avenant 1, le coût prévisionnel des travaux ayant été arrêté à 2 242 617, 10 € HT, la

rémunération forfaitaire définitive établie sur la base des conditions économiques prévues à

l’article 9.2 de l’acte d’engagement était arrêtée à :

Taux de rémunération : ...................................................... 7,83%

Soit un montant exprimé en euros :

- Mission de base : ....................................... 175 596, 92 €

- Mission complémentaire (forfaitaire) : ..... 36 018, 00 €

o Total HT : ................................... 211 614, 92 €

Le présent avenant porte sur la révalorisation de la rémunération de l’équipe de maitrise d’œuvre en tenant des éléments ci-dessus, comme développé précédemment :

- Options retenues : ...................................+ 15 832, 40 €

- Aléas de chantier : ...................................... + 9 133, 68 €

- Demandes complémentaires : ................... + 5 813, 29 €

- Prolongation du délai (OPC) : ...............+ 14 407, 20 €

o Total de la revalorisation HT : ..+ 45 186, 57 €

- Mission « état initial acoustique » : ........ - 11 513, 47 €

o Montant HT (avenant 2) : ....+ 33 673, 10 €

Nouveau montant HT du marché de MOE : 245 288, 02 €

Montant TVA au taux de 20,00 % : ..................... 49 057, 60 €Conseil municipal

12 octobre 2021

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Montant TTC : ..................................................... 294 345, 62 €

Montant TTC (en toutes lettres) : Deux cent quatre-vingt-quatorze mille trois cent quarate-cinq euro et soixante deux centimes.

Sur proposition de Jérôme PASCO, après en avoir délibéré et à l’unanimité, les membres du conseil municipal décident :

- D’approuver la rémunération complémentaire de l’équipe de maitrise d’œuvre à hauteur de + 33 673,10 € HT, portant ainsi le montant du marché de maitrise d’œuvre à 245 288,02 € HT, soit 294 345, 62 € TTC.

- D’autoriser M. PASCO, Maire, ou en son absence M. GOBERT, ou MABIRE, ou Mme LEMZ, Adjoints au Maire, à signer l’avenant n°2 au marché considéré, ainsi que tous les documents relatifs à ce dossier.

Ce chantier a pris du retard pour de multiples raisons, dont la crise sanitaire, suivie de

difficultés d’approvisionnement en matériaux, rappelle M. GOBERT. Désormais, les travaux

avancent correctement, et le chantier devrait être achevé d’ici à la mi-décembre 2021. Ainsi, la

commune disposera-t-elle de 4 mois pour prévoir le déménagement des œuvres avant

l’ouverture de la structure. A ce titre, un emballage, qui sera ultérieurement conservé, a été

conçu pour chacune d’entre elles.

Une nouvelle visite des lieux pourrait être envisagé, suggère M. GOBERT. Jérôme PASCO

précise qu’elle pourrait se tenir le samedi 23 octobre.

Il évoque par ailleurs l’inauguration du bâtiment qui devait se tenir en mars ou avril 2022.

Néanmoins, compte-tenu de la « période de réserve » liée aux élections présidentielles et

législatives, aucune représentation de l’Etat ne pourra se déplacer après la fin février 2021.

L’idée serait donc de prévoir une inauguration avant cette date, afin de pouvoir y accueillir M.

Le Préfet, quitte à ce que l’installation définitive ne soit pas finie.

L’inauguration de l’exposition se tiendra quant à elle par la suite, suivie de nombreux autres

évènements dans le cadre de la période inaugurale décidée il y a quelques mois, indique Jérôme

PASCO.

3) Fête de la Pomme, du Cidre et du Fromage : Déplacement de

l’atelier public de distillation

Dans le cadre de l’édition 2021 de la « Fête de la Pomme, du Cidre et du Fromage », une distillation doit avoir lieu sur le site de l’arboretum de Conches, situé en contrebas de la Rue de la Cavée.

Cette distillation sera organisée par Madame DUROZIER, domiciliée à CARSIX (27300 BERNAY).

Sur proposition de Claire LACAMPAGNE-CROCHET, après en avoir délibéré et à l’unanimité, les membres du conseil municipal décident, en vertu des articles 318 et 319 du Code Général des Impôts, de permettre à M. Jérôme PASCO, Maire, de solliciter auprès du Service des Douanes, l’autorisation de déplacement de cet atelier public de distillation le dimanche 31 octobre 2021, de 9 heures à 19 heures.

Claire LACAMPAGNE-CROCHET en profite pour évoquer la recherche de bénévoles. Lors des précédentes éditions, la présence d’un minimum de 22 bénévoles était requise sur l’ensemble de la journée. Cette année, les bénévoles se positionneront sur des créneaux horairesConseil municipal

12 octobre 2021

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moins longs, afin de leur permettre de profiter de la manifestation en sus de leur activité. Ce dispositif nécessite néanmoins un plus grand nombre de bénévoles.

Par ailleurs, un concours de cidre sera organisé avec le concours de la confrérie des gouteurs de cidre. Dans ce cadre, le comité des fêtes recherche treize gouteurs de cidre, dont la mission sera de tester et d’attribuer le prix du meilleur cidre de cette édition. Sept goûteurs se sont d’ores et déjà positionnés, mais il en reste six à trouver. Les contraintes sont les suivantes : - Être présent toute la journée du 31 octobre, de 9 h à 18h, lors de la tenue du concours - Suivre une formation le samedi 23 octobre 2021, toute la journée

Mme LACAMPAGNE-CROCHET lance ainsi un appel à tous les conseillers municipaux qui souhaiteraient s’investir sur la manifestation, et les invite à diffuser l’information.

Fabrice SORIEUL propose d’en informer les membres des associations, excellente idée, indique M. PASCO.

4) Subvention exceptionnelle USC

Le club de l’USC Conchois réglait les factures d’électricité du stade. La commune a décidé de reprendre cette dépense en charge, en début d’année 2021. Néanmoins, le changement n’était pas encore effectif, rappelle David SIMONNET.

Sur proposition de David SIMONNET, après en avoir délibéré et à l’unanimité, les membres du conseil municipal décident d’attribuer une subvention exceptionnelle à l’USC pour couvrir le remboursement des 5 factures concernées, pour un montant de 2 059, 68 €.

5) Contrat de mise à disposition aux commerçants et habitants de la

plateforme Ticket-Commerçant.fr avec la gestion des bons d’achats

abondés.

En vue de soutenir l’activité économique des commerces de proximité, et de favoriser le pouvoir d’achat des consommateurs, la commune souhaiterait proposer la mise à disposition de « tickets commerçants » à destination de ses habitants, indique M. PASCO. Ce dispositif consiste à attribuer des bons d’achats, dits « Full Digital et mobiles » aux habitants. Une enveloppe globale de 30 000 € y sera ainsi dédiée, avec la distribution de 1 000 bons d’achats de 30 € par personne - sécables en bons de 5 €, avec un minimum d’achat de 5 €.

Ce dispositif serait accessible par l’intermédiaire d’une plateforme, qui permettrait de télécharger ces bons d'achats à valoir dans les commerces de proximité.

Les habitants intéressés devront se connecter sur la plateforme « tickets commerçants »

accessible via : www.ticket-commercant.fr, et procéder à leur inscription. Dès lors, ils

recevront leur code par sms, et pourront accéder à leur compte personnel, afin d’y télécharger leurs bons d’achats pour un montant maximal de 30 € ; montant défini en amont par la collectivité.

Dès lors, ils pourront se rendre chez un commerçant et régler leur achat par remise dudit bon. M. PASCO précise que les commerçants devront également s’inscrire sur cette plateforme pour entrer dans ce dispositif. Une communication sera prévue, et le commerçant disposera d’une affiche indiquant « ici, on accepte le ticket commerçant », dont voici un exemple :Conseil municipal

12 octobre 2021

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Cette application est utilisable partout en France, ajoute M. PASCO.

En l’espèce, il est envisagé de souscrire un contrat avec l’entreprise CIBLER SAS, dont le siège social est situé 43 rue de la source, 33700 MERIGNAC.

Le contrat est un Marché passé sans publicité ni mise en concurrence au sens de l’article R.2122-8 du Code de la commande publique, et il fait référence au CCAG applicable aux Techniques de l’Information et de la Communication, approuvé par arrêté du 19 janvier 2009 (CCAG-TIC).

Les prestations du contrat ne font l’objet d’aucune décomposition ni en tranches ni en lots, et relèvent d’un contrat de service informatique.

Les modalités du contrat envisagé sont les suivantes :

 La commune de Conches (l’acheteur) confie à la société CibleR le soin de mettre à disposition des commerçants de la ville, sa plateforme qui permet la gestion et le suivi de ces bons d'achats.

 Pour la mise en place du service de plateforme et sa gestion, l’Acheteur réglera, sur présentation d’une facture, au fur et à mesure du besoin et sur la base suivante : - Mise en Place : 9 000 €

- Lancement & Gestion : 10 800 €

- Options : 1 500 €

Les prestations faisant l'objet du présent marché sont réglées au prix global et forfaitaire figurant ci-dessous :

Montant hors TVA 21 300 euros

Remise hors TVA 1 500 euros

Montant hors TVA après remise 19 800 euros

Taux de TVA (%) 20%

Montant TVA incluse 23 760 eurosConseil municipal

12 octobre 2021

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La société assure une assistance technique à destination des différents utilisateurs de sa

plateforme, ainsi que sa maintenance corrective et évolutive.

 Ce dispositif est éligible à une subvention "solution de numérisation" proposée par la Banque des Territoires, à hauteur maximale de 20 000 €, soit 80% du financement de l'opération.

La société CIBLER accompagnera la collectivité dans l'obtention de cette subvention. Si refus, CIBLER prendra à sa charge la part des 80% non-financé par la banque des Territoires, en facturant uniquement les 20 % de la prestation prévue à cet effet.

 La société s’engage à assurer la communication relative à ce dispositif auprès du grand public, des commerçants et des habitants du territoire.

 La commune de Conches financera les bons d'achats créés pour les commerçants, téléchargeables sur la plateforme et valables en magasin ou en click and collect, en versant à CIBLER une enveloppe de 30 000 € fractionnable sur un compte de cantonnement dédié à l'opération, renouvelée au fur et à mesure des dépenses si la ville le décide.

Le pourcentage d’abondement est ferme pendant toute la durée du contrat, sauf volonté de l’Acheteur de le diminuer ou de l’augmenter pour améliorer les performances de l’opération, modifications soumises à une prestation additionnelle sur devis.

 Les prestations sont disponibles chez des commerçants bénéficiaires de Conches. Les conditions d’éligibilité seront ainsi fixées par la commune de Conches : tous les commerces de proximité, à l’exclusion des professions libérales.

Les commerçants éligibles devront s’inscrire sur la plateforme pour pouvoir intégrer ce dispositif.

 Un minimum d’achat de 5 € permettra le déclenchement du/des bon(s).

Un administré pourra télécharger un chéquier digital composé de chèques de 5€, utilisables un mois.

Les montants des bons sont reversés au commerçant sous 1 semaine après le passage en magasin.

 La société assurera le suivi de la consommation des enveloppes versées aux commerçants chaque semaine grâce à un état des lieux hebdomadaire des tickets commerçants distribués et consommés, et produira un tableau récapitulatif à la fin de chaque mois.

 Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. En cas de non-consommation des fonds abondés le présent contrat est reconduit tacitement dans la limite d’une reconduction de 12 mois.

En cas de non-consommation de l’intégralité des crédits versés à CIBLER dans un délai de 12 mois après reconduction, CIBLER rembourse les montants non consommés, dans un délai de 30 jours.

M. Guillaume MARLIERE demande une confirmation quant aux coûts engagés : à savoir un cout de 30 000 € pour abonder l’enveloppe dédiée aux administrés, auxquels il faut ajouter les 20 % des 23 760 € TTC nécessaires à la mise en en œuvre de la plateforme et à sa gestion. C’est tout à fait cela, répond M. PASCO, soit un montant global de 34 752 €, précisant que l’investissement dans cette plateforme est pérenne et que cette dernière pourra être réutilisée ultérieurement.

Isabelle Britton craint une certaine fracture, notamment pour ceux qui n’ont pas accès à internet. Ils pourront se rendre à la Maison France Services, où ils seront accompagnés dansConseil municipal

12 octobre 2021

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cette démarche, précise M. PASCO.

Mme BUREAU demande si ce dispositif sera limité à la population Conchoise. Tout à fait, répond M. PASCO ; le paramétrage devra être fait en conséquence.

M. Fabrice Sorieul demande si l’attribution de ces bons sera soumise à critères sociaux – non, aucunement, indique M. PASCO ; il est ouvert à tous, sans distinction.

Ce dispositif permettra indirectement « d’investir » 30 000 € dans le commerce de proximité, tout en contribuant à attribuer du pouvoir d’achat aux habitants. Mme BUREAU s’interroge sur les commerçants bénéficiaires. Il s’agira de critères géographiques, pour les commerces de centre-ville, hors grande distribution. Il convient de rester vigilant sur ces aspects, des communes ayant vu leur dispositif remis en cause.

Mme Nadine ROBERT évoque une part famille plus équitable : c’est-à-dire permettre l’attribution de 30 € par foyer, plutôt que par personne, craignant un épuisement prématuré des crédits et une frustration de gens qui auraient souhaité en bénéficier. M. PASCO entend cette remarque et indique que des renseignements seront pris auprès du prestataire, pour voir ce qu’il est possible de faire en terme de paramétrages.

Agnès TEGOUET évoque la possibilité d’éditer 2 000 bons d’achats de 15 €. C’est également une possibilité. Seront retenus soit cette disposition, soit une part de 30 € par famille en fonction des possibilités offertes par le dispositif.

Sur proposition de M. PASCO, après en avoir délibéré et à l’unanimité, les membres du conseil municipal décident :

- De souscrire le contrat dans les conditions énumérées, avec la société CIBLER, pour un montant de 23 760 € TTC.

- De solliciter la subvention "solution de numérisation", proposée par la Banque des Territoires à hauteur maximale de 20 000 €, représentant 80% du financement de l'opération.

- D’abonder ce dispositif de 30 000 €, distribuables en bons cadeaux auprès les commerces de proximité. Les modalités définitives seront précisées au contrat. - D’autoriser M. PASCO, Maire, ou en son absence Mme LEMEZ ou M. GOBERT, Adjoints au Maire, à signer le contrat considéré et tous les documents liés à ce dossier.

6) Donation de M. Etienne FILIPPI

Christian GOBERT évoque le souhait de M. FILIPPI de céder ses collections à la commune de

Conches.

Cette collection est composée d’un ensemble de tableaux, dessins, photographies et gravures, créés par des artistes tous originaires de Normandie.

En effet, depuis la 1 ère Biennale artistique de 1954, il a collecté un ensemble d’œuvres en achetant des tableaux et sculptures des exposants de ces biennales. Il est désormais âgé et souhaite faire don de sa collection à la ville de Conches.

M. GOBERT indique que cette dernière est intéressante dans la mesure où elle est très représentative de ce qu’ont été les artistes en Normandie à divers moments de l’histoire.

Cette donation fera l’objet d’un acte notarié, mais M. FILIPPI n’a aucune exigence particulière.

Sur proposition de M. GOBERT, après en avoir délibéré et à l’unanimité, les membres du conseil municipal décident d’accepter le don de l’ensemble de la collection de M. FILIPPI à la commune de Conches, et d’autoriser M. PASCO, Maire, ou en son absence, M. GOBERT, ouConseil municipal

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Mme LEMEZ, adjoints au Maire, à signer l’acte correspondant et tous les documents liés à ce

dossier.

7) Décisions prises en vertu de l’article L 2122-22 du CGCT

Conformément à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

il est rendu compte des décisions prises par le Maire par délégation du Conseil Municipal : En

vertu de l’alinéa 4 de l’article L 2122-22 du CGCT, donnant délégation au Maire pour « prendre

toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés

et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leur avenant, lorsque les crédits sont

inscrits au budget, pour les opérations d’un montant inférieures à 40 000 € HT, selon les seuils

définis par le Conseil Municipal » :

 Arrêté du 23 septembre 2021 - L 2122-22 / 2021 / 22

Par arrêté du 12 juillet 2021, il a été décidé de retenir la proposition de GARNIER pour la

réalisation d’un quai de déchargement dans le cadre de l’opération de reconversion du site du

V@l, pour un prix global et forfaitaire de 5 675 € HT, soit 6 810 € TTC.

 Arrêté du 23 septembre 2021- L 2122-22 / 2021 / 23

Par arrêté du 23 septembre 2021, il a été décidé de retenir la proposition de prix de la société

JPV concernant l’aménagement de l’ex-cuisine dans le cadre de l’opération de reconversion du

site du V@l, pour un prix global et forfaitaire de 4 934 € HT, soit 5 920, 80 € TTC.

 Arrêté du 24 septembre 2021 - L 2122-22 / 2021 / 24

Par arrêté du 24 septembre 2021, concernant la fourniture et la pose d’une menuiserie

extérieure et d’un rideau métallique sur le quai dans le cadre de l’opération de reconversion du

site du V@l, il a été décidé de retenir les propositions de l’entreprise SAUVAGE, pour un prix

global et forfaitaire de 5 864, 16 € HT, soit 7 036, 99 € TTC.

 Arrêté du 23 septembre 2021 - L 2122-22 / 2021 / 25

Par arrêté du 23 septembre 2021, il a été décidé de retenir la proposition de GARNIER

concernant la fourniture et la pose de garde-corps sur le quai de déchargement dans le cadre de

l’opération de reconversion du site du V@l, pour un prix global et forfaitaire de 857, 40 € HT,

soit 1 028, 88 € TTC.

 Arrêté du 26 septembre 2021 - L 2122-22 / 2021 / 26

Par arrêté du 26 septembre 2021, il a été décidé de retenir la proposition de TELEREP concernant le remplacement et la réhabilitation des réseaux humides endommagés du site du V@l, pour un prix global et forfaitaire de 31 776 € HT, soit 38 131.20 € TTC.

8) Questions diverses

a) Mise à disposition de locaux de l’ancien SSIAD sur le site du V@l

M. PASCO rappelle qu’à l’entrée du site de V@l se trouve un bâtiment qui accueillait jadis le

SSIAD. D’une surface utile de 90. 96 m2, c’est un pavillon traditionnel des années 80, sur 2 niveaux comprenant :

- Au rez-de-chaussée : une cuisine, deux bureaux, une réserve et une salle d’attenteConseil municipal

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- Au r+1 : trois bureaux, une cuisine, un sanitaire

Il est proposé d’y installer l’association Contacts Services, qui prendra en charge les travaux de

rénovation : réfection des peintures, des sols, petits travaux de plomberie…, à l’exception du

gros œuvre, de l’électricité et des menuiseries.

Sur proposition de M. PASCO, après en avoir délibéré et à l’unanimité, les membres du

conseil municipal acceptent cette mise à disposition à titre gratuit de ces locaux à l’association

Contact Services à compter du 1 er novembre 2021, et autorisent M. PASCO, Maire, ou en son

absence, M. GOBERT, ou Mme LEMEZ, Adjoints au Maire, à signer la convention

correspondante, ainsi que toutes pièces relatives à ce dossier.

b) Subvention commerces -– « l’Aroma », « Epicerie Vrac »

Par délibération du 27 janvier 2015, la Commune a décidé de la mise en place d’un plan de soutien en faveur des commerces de centre-ville, et en a fixé le cadre.

Deux dossiers sont éligibles à ce dispositif d’aide financière :

 M. David DELANDE a procédé à la modernisation de son restaurant « L’AROMA », sis 18 Place Carnot, par le remplacement complet du mobilier.

Le montant total des travaux s’élève, selon la facture fournie, à 13 115, 76 € TTC. A ce

titre, il peut prétendre à une aide de 4 000 €, correspondant à 40 % du montant total de

l’investissement réalisé, plafonné à 10 000 €.

 M. Fabien FLECK a récemment ouvert une épicerie VRAC, sise rue Sainte Foy. A ce

titre, il a supporté des frais d’installation et notamment l’achat de matériels professionnels pour

l’aménagement intérieur de son commerce.

Le montant total de ces investissements s’élève, selon la facture fournie, à 12 493, 68 €

TTC. A ce titre, il peut prétendre à une aide de 4 000 €, correspondant à 40 % du montant

total de l’investissement réalisé, plafonné à 10 000 €.

Sur proposition de M. PASCO, après en avoir délibéré et à l’unanimité, les membres du Conseil Municipal décident d’individualiser les crédits affectés à ces deux dossiers dans le cadre du programme de soutien du commerce local, et d’arrêter le montant de la subvention à M. David DELANDE, pour son commerce « L’AROMA », et à M. Fabien FLECK, pour son commerce « L’épicerie VRAC », selon les modalités et sommes ci-dessus exposées.

c) Mise en cause de Mme Le Maire de Canteleu

M. GOBERT évoque sa réaction à la découverte d’un article paru dans le journal « Le Monde » au sujet de l’affaire de Mélanie BOULANGER, Maire de Canteleu. Marqué par l’article, et les informations accablantes au sujet de Mme Boulanger, il a pris l’attache de M. PASCO pour

évoquer cette situation.

Il remercie M. PASCO pour la posture qu’il a tenue dès le début de cette affaire, rappelant que la présomption d’innocence existait. Il indique sa fierté de s’être réengagé sur ce mandat en sa

compagnie, et insiste sur le fait qu’il a été remarquable.

Il conclut en insistant sur le fait qu’il est sidéré que cette femme ait été placée en garde à vue

sans preuve tangible.Conseil municipal

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d) Travaux du Skate Park

M. Fabrice Sorieul interroge l’assemblée sur le commencement des travaux du Skate Park.

M. SIMONNET répond qu’une réunion de lancement des travaux était prévue jeudi dernier,

annulée suite à l’indisponibilité de l’entreprise de terrassement. Le 1er coup de pelle devrait être donné d’ici à la fin octobre ou au début novembre, et les travaux devraient se poursuivre sur

deux mois, sous réserves que d’éventuels aléas ne viennent en augmenter la durée.

e) Maisons Fleuries

Pascale Bureau et Guillaume Marlière évoquent la remise des prix des maisons fleuries, qui

s’est tenue samedi dernier, manifestation qui s’est bien déroulée.

L’année passée, chaque participant s’était vu offrir un composteur. Seul l’un d’entre eux l’avait

retiré, regrette M. Marlière. Cette année, il a été décidé d’offrir un livre sur la thématique du

jardinage / des espaces verts… à chacun des participants, qui pourra ainsi se rendre à la librairie

« Bouillon de lecture » de Conches, afin de retirer l’ouvrage de son choix.

f) Les balles roses samedi dernier

Mme BUREAU évoque la superbe initiative du club du TPO, qui a proposé, le Week-end

dernier, des activités tennistiques au profit de la lutte contre le cancer.

En effet, développe M. SORIEUL, la ligue de Normandie de tennis a lancé une opération

« Balles roses ». Dans ce cadre, 30 clubs du Département organisaient des actions similaires à

celle engagée par le TPO. Les fonds seront remis au centre Henri Becquerel de Rouen. Il s’agit

d’une excellente action, qui sera reconduite l’année prochaine, termine-t-il.

A 19 h 16, l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.