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Compte-Rendu - cr du cm du 19 fvrier 2019
Document publié le Samedi 19 janvier 2019 par la commune de Conches-en-Ouche.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du cm du 19 fvrier 2019)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Eau et assainissement,
1
Conseil municipal du 19 février 2019
L’AN DEUX MIL DIX-NEUF, LE DIX-NEUF FEVRIER, LE CONSEIL MUNICIPAL, légalement convoqué le 12
février 2019, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, à dix-huit heures trente, sous la présidence de
M. Alfred RECOURS, Maire.
ETAIENT PRESENTS :
Monsieur Alfred RECOURS, Maire,
Mesdames Chantal MORIN, Madeleine SIMON, Monique JEAN, Pascale BUREAU, Agnès
TREGOUET,
Messieurs Jérôme PASCO, Christian GOBERT, Gérard HEIT, David SIMONNET, Alix
MONTHUREL, Didier MABIRE, Thierry PINARD, Baptiste BESNIER, Laurent MOREL,
Eric GODARD (arrivée à 19h).
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
Mesdames : Valérie MILLOCHEAU, Sophie BRARD, Estelle HELEINE, Sophie LEMEZ, Christine
CHEHU, Armelle HUMBERDOT
Florence POZO, ayant donné procuration à Mme Chantal MORIN
Messieurs : Jean-Jacques CORREGE, William TERRYN,
Jean-Jacques CHEVALIER, ayant donné procuration à Mme Madeleine SIMON
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Monique JEAN
M. RECOURS évoque une augmentation de 74 % des actes d’antisémitisme commis sur le
territoire national. Des manifestations se tiennent à 19 h pour dénoncer ce phénomène
croissant, inadmissible et inquiétant. Le conseil municipal observe une minute de silence.
1. Subventions aux associations sportives
Mme SIMON précise les modalités de calculs des subventions sportives, établies sur la base de
critères prédéfinis, tels que le nombre de licenciés de l’association, la part des jeunes Conchois,
la part des séniors… Les calculs ont été réalisés sur la base de l’enveloppe 2018, auxquels il a été
appliqué un coefficient de 44, 32 %, permettant de porter l’enveloppe à 20 000 €.
En effet, M. RECOURS ajoute que le milieu associatif est vecteur de lien social et qu’il contribue
à la dynamique du territoire. Le budget le permettant, une augmentation de presque 45 % est
ainsi suggérée.
L’association des « fléchettes », et du « break dance » ne fonctionnant plus actuellement, ne se
voient pas attribuer de subventions, précise Mme SIMON.
En l’espèce, sur proposition de Mme SIMON, après en avoir délibérée et à l’unanimité,
les membres du Conseil Municipal décident d’adopter les subventions aux associations sportives
pour l’année 2019, selon le détail suivant :
ASSOCIATIONS 2018 2019
USC Football 1534 € 2870
Association Course à Pied 133 € 236 2
T.P.O. - Tennis 1 214 € 1829
G.V.C. - Gymnastique volontaire 194 € 218
KS CONCHES - Karaté 1 029 € 1466
C.N.P.O - Natation 1 011 € 1194
U.S.L.P.O - Basket 1 472 € 1699
A.C.C Tir à l'arc 661 € 872
M.A.C.C. - Aéromodélisme 100 € 146
EFCTPO - Echecs 1 148 € 1421
RAIDES BULLS - Tennis Ballon 101 € 144
BONNE TOUCHE - Pêche 812 € 1277
CYCLO CLUB CONCHOIS 138 € 148
CAP West Country 100 € 145
Ball-Trap Conchois 122 € 144
Boules Conchoises - Pétanque 376 € 521
AEON-FREE - Break dance 340 € 0
VTT Conchois 100 € 144 €
Fléchettes 100 € 0
MAILISO
Judo 972 € 1497
AGA GYM (acrobatique) 434 € 1157
Boxe 907 € 1120
Total 12998 18 248 €
Associations 2018 2019
UNSS COLLEGE 4 330 € 4 330 €
Ecole de pétanque Conches - Le Neubourg 300 € 300 €
Total 4 630 € 4 630 €
A. Subvention HBCC Handball
M. Alix MONTHUREL ne prend part ni au débat, ni au vote.
Sur proposition de Mme SIMON, après en avoir délibéré et à l’unanimité, les membres du
Conseil Municipal adoptent, pour l’année 2019, une subvention de 1 752 € à l’association « HBCC
Handball ».
ASSOCIATION 2018 2019
HBCC Hand-ball 938 € 1752 €
B. Subvention à l’Office Municipal des Sports
Mesdames Monique JEAN, Pascale BUREAU et Messieurs Baptiste BESNIER, et David
SIMONNET ne prennent part ni au débat, ni au vote.
Sur proposition de M. RECOURS, après en avoir délibéré et à l’unanimité, les membres du
Conseil Municipal adoptent, pour l’année 2019, une subvention de 5 000 € à l’ « Office Municipal
des Sports ».
Associations 2018 2019
OMS 5 000 € 5 000 € 3
2. Orientations budgétaires
CONTEXTE JURIDIQUE
En application des dispositions de l’article L2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans les communes de 3 500 habitants et plus ainsi que dans les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale comprenant au moins une commune de 3 500 habitants, un débat sur les orientations budgétaires doit se tenir au sein de l’assemblée délibérante, dans un délai de deux mois précédent l’examen du budget.
Le décret 2016-841 du 24 juin 2016 fixe le contenu, les modalités de publication et de transmission du rapport sur lequel s’appuie le débat d’orientations budgétaires. La loi n° 2018- 32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 pose de nouvelles règles relatives au rapport d’orientations budgétaires.
CONTEXTE FINANCIER LOCAL
L’exercice 2018 se termine avec un excédent de fonctionnement de l’ordre de 500 000 €. Si on adjoint les résultats cumulés, l’excédent global s’élève à 3 200 000 € environ, après restes à réaliser.
Cette situation résulte de la rigueur constante dans la gestion budgétaire qui permet de maintenir une capacité de financement malgré un contexte contraint, perspective qu’il convient de maintenir en 2019.
ORIENTATIONS 2019
1. Section de fonctionnement
Les orientations relatives à la section de fonctionnement ont été élaborées sur la base du maintien des dépenses à hauteur des crédits consommés en 2018, si l’on raisonne toutes choses égales par ailleurs, signale M. RECOURS.
Il précise que les principales évolutions portent sur les charges à caractère général et les charges de personnel, qui augmentent facialement en raison de l’intégration des dépenses de cantine et garderie gérées jusqu’à la fin de l’année scolaire 2017/2018 par la caisse des écoles. Dans le même temps, la commune ne verse plus la subvention annuelle à la caisse des écoles.
En ce qui concerne la fiscalité directe locale, aucune augmentation des taux n’est envisagée, insiste-t-il. Ils pourraient même évoluer à la baisse, afin de « compenser » la hausse de la redevance d’assainissement que vont devoir acquitter les habitants de Conches. En effet, la Communauté de Communes du Pays de Conches doit, sur ce budget à caractère économique et commercial, financer la construction d’une nouvelle Station d’Epuration (STEP) à La Bonneville. Or, les multiples contraintes inhérentes au site, et au respect des mesures environnementales conduisent à une hausse notoire du montant de l’investissement. Dans le même temps, l’Agence de l’Eau a fait évoluer ses dispositifs de financement privilégiant le grand cycle de l’eau au détriment du petit cycle de l’eau.
Il en résulte un reste à charge conséquent, qui ne pourra être financé que par une hausse importante de la redevance d’assainissement. Si la communauté de communes envisage de baisser parallèlement le prix du m3 d’eau potable, la commune pourrait donc diminuer le taux de Taxe d’Habitation ou de Taxe Foncière, afin de ne pas trop impacter le pouvoir d’achat des Conchois.
M. PASCO détaille ensuite les orientations budgétaires pour la section de fonctionnement : 4
Comme l’a indiqué M. Recours, les montants des chapitres 011 « charge à caractère personnel » et 012 « charge de personnel », respectivement estimés à 1 850 000 €, et 1 690 000 €, sont constants si l’on ne tient pas compte des hausses relatives à la fourniture des repas et au transfert de personnel intervenus suite à la reprise des servies de la caisse des écoles par la Commune, précise M. PASCO.
Sur les charges de gestion courante, il convient de noter la suppression de la subvention à la caisse des écoles. Les subventions aux associations seraient, quant à elles maintenues à leur niveau de 2018, voire en légère augmentation pour les associations sportives. En effet, le tissu associatif constitue un vecteur de lien social et contribue au dynamisme de la société civile.
La politique sociale de la commune est en partie retranscrite sur ce chapitre, au travers de la subvention au CCAS, qui intervient notamment sur les aides aux familles pour la restauration scolaire.
Pour le chapitre 66 « charges financières », les crédits sont maintenus à hauteur de ceux de 2018. Il s’agit pour l’essentiel de remboursement de la dette, les emprunts municipaux étant pour l’essentiel récents et non arrivés à échéance. Néanmoins, le taux d’endettement de la commune étant faible, la provision sur ce chapitre est de 40 000 €, indique M. PASCO.
Pour les charges exceptionnelles, il convient de maintenir les crédits au niveau prévu en 2018.
En effet, le soutien au commerce local demeure primordial dans le cadre d’une politique de redynamisation du centre-bourg. Bien que le nombre de demandes se soit avéré faible en 2018, l’effort de la commune subsiste.
Quant aux recettes de fonctionnement, le chapitre 70 des « produits de gestion courante » se verra abondé des participations des familles au titre de la cantine et de la garderie, ce qui explique l’augmentation conséquente des crédits d’environ 100 000 €, portant l’enveloppe à 320 000 €.
La somme provisionnée sur les travaux en régie (chapitre 042-072) est indexée sur le résultat de ce chapitre en 2018, et porté à 30 000 €.
Les chapitres 73 « impôts et taxes » et 75 « Autres produits de gestion courante » sont constants, pour les montants respectifs de 1 540 000 €, et 120 000 €.
Quant aux « dotations, Participations » (chapitre 74), au vu des éléments connus à ce jour, il semblerait que la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) ne connaisse pas de variation notable. A ce stade, l’ensemble des dotations a été maintenu au niveau 2018. L’enveloppe prévue est de 2 500 000 €.
De l’ensemble de ces orientations, il résulterait un prélèvement pour la section d’investissement de 3 100 000 € porté à 3 400 000 € si on ajoute les amortissements de 300 000 €. Ce qui met en exergue les marges dont dispose la commune et constituées au fil des ans grâce à une maitrise des dépenses et une optimisation des moyens, précise M. PASCO.
19h00 : arrivée d’Eric GODARD
M. RECOURS insiste sur la bonne santé financière de la commune, qui présente un taux d’endettement très bas, permettant d’avoir recours à l’emprunt. Il note, que contrairement à la communauté de communes, la commune n’a que très peu souffert des baisses de dotations de l’Etat. 5
2. Section d’investissement
Cette capacité d’autofinancement permet d’appréhender sereinement l’exercice 2019 en matière d’investissements, pour un montant total de plus de 8 millions, précise M. RECOURS :
EHPAD
L’acquisition de l’EHPAD est projetée pour 1 400 000 €, financée pour la totalité, hors intérêts, par un emprunt d’1 400 000 € si nécessaire. Cette opération constitue l’aide apportée par la commune au projet de construction du nouvel EPHAD.
En effet, à l’issue de cette acquisition, l’EHPAD engagera la deuxième phase de construction de l’établissement, notamment pour les locaux réservés à la MAPAD.
Plusieurs entreprises locales ont été retenues dans le cadre des différents marchés de travaux indique M. RECOURS.
EGLISE
Une étude sur la flèche est en cours. Au regard des résultats de cette dernière, qui prendra fin en septembre 2019, des travaux d’envergure pourraient s’avérer nécessaires. Par ailleurs, de gros postes de dépenses supplémentaires sur les vitraux, la création de la salle d’exposition en lieu et place de l’ancienne chaufferie, et celle d’un accès pour les personnes handicapées par l’arrière de l’église, ainsi que des travaux de toiture, justifient une provision de 500 000 €.
CADRE DE VIE ET VOIRIE, pour 210 000 €
La réfection du parking de la place du Général De Gaulle est à prendre en considération pour 80 000 €. Un matériau drainant pourrait être utilisé, sous réserve qu’il supporte le tonnage des camions de livraison.
Différents aménagements sont prévus sur le centre-ville, notamment l’implantation de jardinières aux abords de la salle des fêtes, la mise en place de banquettes modulables et de bancs place Carnot et au jardin public, ainsi que des dispositifs de propreté sur l’ensemble du centre-ville : poubelles, cendriers, et dispositifs de propreté canine, pour 40 000 €.
Différents marquages au sol (réfection de la Zone bleue, place à mobilité réduite), ainsi que la modification de la signalétique (signalétique d’information Locale – SIL, panneaux de signalisation directionnels) sont à prendre en considération pour 60 000 €. Les fonds de concours versés à la communauté de communes pour la prise en charge des travaux de trottoirs sont, quant à eux, provisionnés pour 30 000 €.
MUSEE + POLE MEDICAL, pour 3 750 000 €
La reconversion de l’EHPAD en musée du verre, et en pôle médical représentera un investissement conséquent pour la commune, estimé à 3 750 000 €. Ce dossier sera financé à hauteur de 2 175 000 € et abondé par un fonds de concours potentiel de la communauté de communes de 300 000 €, au titre des projets structurants du territoire.
Le pôle numérique à construire dans une autre partie des locaux sera, quant à lui, pris en charge par la communauté de communes.
Les travaux devraient commencer en avril, à l’issue du déménagement des résidents dans le nouvel EPHAD, sous réserve qu’aucun retard dans la réception des travaux n’intervienne d’ici là.
ECOLES, 150 000 €
Une enveloppe de 150 000 € est affectée aux écoles, notamment pour l’implantation de volets roulants à l’école Victor Hugo et la création de marquages au sol pour des jeux d’extérieurs, 6
ainsi que la réfection du crépi extérieur de la salle de motricité à l’école Jules Ferry, et divers investissements.
ENVIRONNEMENT – DEVELOPPEMENT DURABLE, pour 840 000 €
Une enveloppe de 200 000 € est affectée à l’implantation d’une microcentrale hydroélectrique. Le remplacement des éclairages « indoor » en systèmes leds est prévu pour 70 000 €. Sont concernés les éclairages des bâtiments communaux, ainsi que certains éclairages extérieurs, raccordés sur les compteurs électriques de bâtiments publics : exemple le stade, la pétanque, le parking des gymnases.
Concernant l’éclairage public, l’adjonction de points lumineux supplémentaires peut être envisagée, après l’établissement du premier bilan du contrat de performance énergétique annuel, mais provisionne tout de même une enveloppe de 70 000 €. En effet, la multiplication des sources lumineuses pourrait fausser les clauses du marché, et les résultats relatifs aux économies énergétiques attendues.
Les travaux complémentaires commandés par avenant seront achevés début avril. A l’issue, tous les travaux prévus au contrat de performance énergétique, conclu avec Engie Inéo, auront été réalisés.
Le chemin des Fontenelles sera concerné par des travaux d’enfouissement de réseaux sous maitrise d’ouvrage du Syndicat Intercommunal d’Electricité et de Gaz de l’Eure (SIEGE 27). Par la suite, la voirie fera l’objet d’un élargissement avec création d’un arrêt de bus scolaire, et la réfection de la clôture du terrain adjacent.
Une enveloppe sera réservée à la transition énergétique pour 500 000 €, comprenant la création de cheminements doux. Les travaux d’isolation seront poursuivis, notamment sur le gymnase, et divers bâtiments. Il est probable que le remplacement de chaudières fioul intervienne.
SPORT, 140 000 €
Dans le domaine du sport, des travaux de peinture extérieure sur les tribunes et les vestiaires, la réhabilitation des douches et vestiaires du stade, la réfection de la piste d’athlétisme, avec la création d’un sautoir, la réhabilitation des parties de toiture présentant des défauts d’étanchéité au tennis et l’aménagement du parking du Dojo / Tennis couverts en revêtement drainant, sont envisagés pour 140 000 €.
M. RECOURS ajoute que la piste d’athlétisme pourrait être utilisée pour les activités du collège, et des écoles, mais également par le milieu associatif avec l’ouverture potentielle d’une section « athlétisme » au sein de l’espace Mailiso.
AUTRE, pour 890 000 €
Mailiso
Une fois les travaux de reconversion de l’EPHAD en musée du verre réalisés et le transfert du musée du verre opérationnel, les locaux de l’actuel musée feront l’objet de travaux, afin d’accueillir le centre social Mailiso. Une enveloppe de 100 000 € y est affectée.
Achat d’œuvres
L’achat d’œuvres est projeté pour 20 000 €.
La Forge
Divers travaux sont à entreprendre sur les locaux, changement des convecteurs, plomberie…, pour 20 000 €.
Cimetière 7
Le ravalement du pavillon du cimetière, des aménagements paysagers, la création de sentes piétonnes, concourant à l’embellissement des lieux, sont projetés. Une partie de l’enveloppe sera par ailleurs réservée à la relève de sépultures, et aux reprises de concessions.
Vidéosurveillance
Une enveloppe de 100 000 € serait réservée à l’implantation d’un système de vidéosurveillance sur la commune.
L’implantation de caméras supplémentaires est évoquée.
Téléphonie
Le système de téléphonie de la mairie est obsolète et présente une puissance et un débit insuffisant. Il conviendra de le moderniser.
Locaux Fors
Sur les budgets du SITS et de la communauté de communes a été évoqué l’achat de cars scolaires. Si ce projet venait à aboutir, il convient de prévoir le stationnement de ces véhicules qui pourrait s’effectuer au sein des locaux « FORS », ce qui requiert des aménagements.
Schéma incendie, pour 150 000 €
Le maire est désormais responsable de l’élaboration du schéma incendie de la commune. A ce titre, il doit s’assurer du bon fonctionnement des bouches incendie, réserves… des travaux pourraient être nécessaires, et seront définis par l’étude en cours.
Accessibilité – Sécurité
Des mises aux normes de sécurité et Handicap sont à réaliser sur des bâtiments communaux. Une enveloppe de 50 000 € est prévue.
Maison des arts
La toiture de la maison des arts doit être refaite sur les parties endommagées, pour un coût estimé à 20 000 €.
Matériels Services Techniques, pour 70 000 €
L’achat de matériels et engins pour les services techniques concernerait un nouveau véhicule de type « utilitaire », l’achat d’une épareuse, d’une lame, et d’un broyeur, adaptables sur le tracteur acquis en 2018, l’achat d’un « Glutton » électrique, ainsi que des petits matériels, tondeuses, débroussailleuses….
Les locaux des services techniques seront dotés d’une douche réservée aux personnels (demande du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail) ; le tout pour une enveloppe de 70 000€.
Travaux et matériels divers, pour 200 000 €
Le système de commande du jet d’eau de la mare pourrait être agrémenté d’un dispositif de réglage de puissances des différents jets.
L’achat d’un meuble sécurisé de charge et de stockage pour tablettes tactiles La pose d’un dispositif d’alerte en cas de dysfonctionnement sur le système de contrôle d’accès de la mairie.
L’implantation d’un visiophone au cabinet médical et des travaux au sein de ces locaux, rue Raymond Devos.
3. L’endettement
Sur la commune l’endettement est très faible avec un encours de la dette au 1er janvier 2019 de 403, 08 € / habitant alors que ce ratio s’établissait à 1 074 € / habitant en 2017 dans les communes de la même strate démographique. 8
Cet encours n’évoluera à la hausse qu’après réalisation de l’emprunt relatif à l’acquisition du site de l’EPHAD. Toutefois, la commune demeurera très nettement en dessous des ratios prudentiels en terme de capacité de désendettement, et ce malgré l’ampleur des investissements programmés.
3. Le personnel
Aucune évolution majeure n’est envisagée au niveau du personnel.
Le tableau des effectifs adopté le 4 décembre 2018 pour l’année 2019 retient un effectif budgétaire de 50, contre 45 en 2018, dont 39 emplois pourvus, contre 37 en 2018. A ces derniers, il convient d’adjoindre 9 emplois occasionnels et saisonniers.
Comme en 2018, l’implication de la Commune dans l’apprentissage est à souligner. Soucieuse de l’accompagnement des jeunes dans la formation, la collectivité accueille 3 contrats d’apprentissage.
Par ailleurs, il convient de noter que la mutualisation mise en place avec la Communauté de Communes permet de réduire les frais de personnel tout en améliorant le fonctionnement de certains services avec l’instauration de pôles notamment au niveau de l’administration générale, de la comptabilité, mais également de la culture et des musées. Cette mutualisation, selon son essence même, contribue également à réduire les charges de personnel sur la Communauté de Communes. Aussi le poids des charges de personnel ne représente-t-il que 42 % des dépenses réelles de fonctionnement de 2018, en baisse, et 39,25 % des charges globales. Les analyses conduites par la Direction des collectivités locales indiquent, sur 2017, un ratio de charge de personnel de 38, 3% pour Conches, contre 47, 36% pour les communes de même strate.
Pour l’ensemble des agents, la durée hebdomadaire de travail est fixée à 35 heures. Le régime indemnitaire de 2004 est désormais remplacé par le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) et le Complément Indemnitaire (CI), que le Conseil Municipal a validé lors de sa séance du 19 juin 2018.
Enfin, deux concessions de logements par nécessité absolue de service ont été décidées afin d’assurer une mission de surveillance générale de certains sites (pôle culturel, parc de la Forge).
M. RECOURS conclut sa présentation en insistant sur le fait que le total des investissements ainsi exposés s’élève à 8 100 00 €. Déduction faite de l’emprunt projeté de 1 400 000 €, la capacité d’autofinancement de la commune est de quelques 6 800 000 €. Ce qui permet la réalisation de nombreux investissements, sans augmentation de la fiscalité locale, contribuant à préserver le budget des ménages.
M. GODARD suggère la mise en place de nouveaux dispositifs de collecte de verre ou l’embellissement des collecteurs existants, de manière augmenter leur esthétisme et à assurer la propreté alentours. L’idée est retenue et sera soumise au conseil de communauté, compétent dans ce domaine.
M. GODARD évoque le mauvais état du parcours de santé et l’attrait du site de l’arboretum, fréquenté par de nombreux coureurs à pieds, entre autres. Il suggère la possibilité de d’y déplacer le parcours de santé, dont les éléments constitutifs seraient plus visibles et sans doute moins dégradés que ceux situés en forêt. Par ailleurs, l’arboretum ferait l’objet d’une valorisation permanente. M. RECOURS indique que cette proposition fera l’objet d’une réflexion, qui devra 9
tenir compte de tous les usages de cet espace ; en effet, ce dernier accueille effectivement de nombreux promeneurs, et coureurs, les cross des écoles, du collège, voire celui du district, des manifestations communales et communautaires imposant un espace libre de tout obstacle.
En l’absence d’observations complémentaires, le débat sur les orientations budgétaires est clos.
3. Subventions aux associations culturelles, sociales et diverses
Dans l’ensemble, l’enveloppe budgétaire des subventions restant identique à celle de l’année
2018, sur proposition de M. RECOURS, après en avoir délibéré et à l’unanimité, les membres du
Conseil Municipal adoptent les subventions aux associations pour l’année 2019, dont le détail
est le suivant :
SUBVENTIONS 2018 2019
ORGANISATIONS SOCIALES 73 000 € 43 000 €
CAISSE DES ECOLES 30 000 € - €
CCAS 40 000 € 40 000 €
CLUB DU ROULOIR 3 000 € 3 000 €
ASSOCIATION DU PERSONNEL - € - €
ACTIVITES SCOLAIRES 4 200 € 4 200 €
AMICALE PARENTS COLLEGE 200 € 200 €
Association des parents d'élèves Jules Ferry 200 € 200 €
DELEGATION CANTONALE - € - €
COOPERATIVE SCOLAIRE CHENE AU LOUP 300 € 300 €
COOPERATIVE SCOLAIRE JULES FERRY 200 € 200 €
COOPERATIVE SCOLAIRE VICTOR HUGO 3 100 € 3 100 €
Foyer Socio Educatif (FSE) du collège 200 € 200 €
DIVERS 5 500 € 3 520 €
ANACR PAYS D'OUCHE 100 € 100 €
QUE CHOISIR 100 € 100 €
UCLIA 2 100 € - €
CONTACT SERVICE 200 € 200 €
Union des maires et des élus du canton de Conches 120 €
Subvention La renaissance sanitaire 3 000 € 3 000 €
CULTURE ANIMATION 33 350 € 31 550 €
LA PIERRE CONCHOISE 700 € 700 €
ECHOS DU DONJON 900 € 900 €
COMICE AGRICOLE 4 000 € 4 000 €
UVC FETE DE CONCHES - € - €
UVC (Subvention exceptionnelle) - € - €
USC (Subvention entretien stade) 10 000 € 10 000 €
USC (Subvention tournoi) 1 800 € - €
ASS. THEATRALE DE CONCHES ZIGOMATIC 800 € 800 €
MAISONS FLEURIES 850 € 850 €
JUMELAGE 2 000 € 2 000 €
MAISON DE L'EUROPE 2 000 € 2 000 €
MONUMENTS ET SITE DE L'EURE 200 € 200 €
Subvention Association "Au fil du Rouloir" 600 € 600 € 10
Subvention La route du Celte 9 500 € 9 500 €
SUBVENTIONS ACTIVITES TEMPS LIBRE 108 000 € 106 000 €
MUSIQUE 4 000 € *
MAILISO - CLSH JEUNES 76 000 € 76 000 € **
MAILISO - TEMPS LIBRE 11 000 € 11 000 € **
MAILISO - POINT MULTIMEDIA 17 000 € 19 000 €
TOTAL GENERAL 224 250 € 188 270 € *
* L’enveloppe affectée à la subvention « Musique – activités temps libre » est de 4000 €. Le
montant de la subvention sera calculé en fonction du nombre des séances fréquentées par les
enfants, dans le cadre des activités temps libre.
** En supplément des 76 000 € et des 11 000 € délibérés ci-dessus, sur proposition de M.
RECOURS, après en avoir délibéré et à l’unanimité, les membres du conseil adoptent une
subvention de 11 000 € à Mailiso, au titre du reliquat de 2017 et 2018 sur le « CLSH jeunes » et
le « temps libre ».
Pour le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS), le montant adopté constitue une enveloppe.
Le versement sera ajusté au vu des besoins réels de financement constatés en fin d’année.
Il est précisé que le bureau de l’UCLIA n’a pas été renouvelé, provoquant la mise en sommeil de
l’union commerciale. Ainsi, l’enveloppe est-elle portée à 0 €.
Par ailleurs, M. SIMONNET indique que le tournoi poussins n’a pas eu lieu en 2018. Aussi, la
subvention pour 2019 est-elle annulée. Une subvention exceptionnelle pourra éventuellement
être soumise au vote du conseil municipal en cas d’organisation de ce tournoi.
A. Subvention Les peintres du dimanche
M. Didier MABIRE ne prend part ni au débat, ni au vote.
Sur proposition de M. RECOURS, après en avoir délibéré et à l’unanimité, les membres du
Conseil Municipal adoptent, pour l’année 2019, une subvention de 400 € à l’association « Les
peintres du dimanche ».
SUBVENTIONS 2018 2019
Les peintres du dimanche 400 € 400 €
B. Subvention UNCAFN – Anciens Combattants
M. Didier MABIRE ne prend part ni au débat, ni au vote.
Sur proposition de M. RECOURS, après en avoir délibéré et à l’unanimité, les membres du
Conseil Municipal adoptent, pour l’année 2019, une subvention de 200 € à l’association
« UNCAFN – Anciens Combattants ».
SUBVENTIONS 2018 2019
UNCAFN - ANCIENS COMBATTANTS 200 € 200 € 11
C. Subvention Jardins Autogérés de Conches
M. Thierry PINARD ne prend part ni au débat, ni au vote.
Sur proposition de M. RECOURS, après en avoir délibéré et à l’unanimité, les membres du
Conseil Municipal adoptent, pour l’année 2019, une subvention de 500 € à l’association « Jardins
autogérés de Conches - JAC ».
SUBVENTIONS 2018 2019
JAC 500 € 500 €
Il est indiqué que l’association réunit 25 utilisateurs, et qu’il reste deux parcelles disponibles,
suite au récent départ de deux personnes désormais dans l’incapacité physique de cultiver. Les
parcelles représentent une superficie de 100 m2 chacune, et sont situées sur un terrain de
propriété communale mis gratuitement à disposition de l’association des JAC.
Les parcelles jadis utilisées par l’espace Mailiso ont été libérées grâce au transfert de leur jardin
sur un terrain de la commune situé rue Henri Fagot et mis à disposition à cet effet.
A l’heure des revendications sur le pouvoir d‘achat portées par les gilets jaunes, M. RECOURS
insiste sur le fait que les Conchois ont l’opportunité, via cette association, de disposer
gratuitement d’une parcelle de terrain pour y établir leur potager, rappelant que ce dispositif,
existant dans de nombreuses communes, fait souvent l’objet du paiement d’une redevance par
les utilisateurs.
D. Subvention - Les Amis des Musées de Conches en Ouche – AMCO
M. Christian GOBERT, et Mme Chantal MORIN ne prennent part ni au débat, ni au vote.
Sur proposition de M. RECOURS, après en avoir délibéré et à l’unanimité, les membres du
Conseil Municipal adoptent, pour l’année 2019, une subvention de 1 000 € à l’association « Les
Amis des Musées de Conches en Ouche – AMCO ».
SUBVENTIONS 2018 2019
Amis des Musées de Conches 1 000 € 1 000 €
Le versement de l’ensemble de ces subventions sera subordonné à la signature d’une
convention d’objectifs avec la commune (et la communauté de Communes dans la cadre d’une
convention tripartite) et à la production, annuellement, de justificatifs suivants :
- Compte de résultat de l’année écoulée (N-1),
- Budget prévisionnel pour l’année en cours (N),
- Attestation d’assurance
4. Tableau des effectifs
A. Présentation du tableau des effectifs par services, au 1er janvier 2019
Lors de sa séance du 4 décembre 2018, le conseil municipal a adopté le tableau des effectifs
pour le 1er janvier 2019. A titre d’information, une décomposition par services est présentement
exposée : 12
GRADES OU EMPLOIS CATEGORIES EFFECTIFS BUDGETAIRES EFFECTIFS POURVUS
Dont :
Temps
non
complet
Répartition
Services (Pourvus)
SECTEUR ADMINISTRATIF
Attaché A 1 0
Rédacteur Principal 1ère classe B 1 1 RH/Temps Libre
Rédacteur Principal 2ème
classe B 1 0
Rédacteur B 1 1 Culture
Adjoint Administratif Principal
1ère classe C 1 1 1 Secrétariat
Adjoint Administratif Principal
2ème classe C 3 2 1 Etat Civil - 1
Comptabilité
Adjoint Administratif C 8 6 3
2 Etat Civil - 1 secrétariat
Maire - 1 RH Temps Libre
- 1 Culture
TOTAL 16 11 3
SECTEUR TECHNIQUE
Technicien B 1 1 1 Services Techniques
Agent de Maîtrise Principal C 1 0
Agent de Maîtrise C 1 1 1 Services Techniques
Adjoint Technique Principal
1ère classe C 2 1 1 1 Restauration Scolaire
Adjoint Technique Principal
2ème classe C 4 3
1 La Forge - 1 Ecole
Maternelle
1 Services Techniques
Adjoint Technique C 20 18 2
9 services Techniques
8 restauration Scolaires/
Entretien locaux
1 culture (S de Spec.)
TOTAL 29 24 3
SECTEUR POLICE
Brigadier-Chef Principal C 2 2 Police Municipale
TOTAL 2 2 0
SECTEUR CULTURE
Attaché de Conservation du
Patrimoine A 1 0
Assistant de conservation
principal 1ère classe B 1 1 Culture
Adjoint du Patrimoine C 1 1 Culture
TOTAL 3 2 0
TOTAL 50 39 6 13
Culture
13%
Services
Techniques
31%
Ecole maternelle
2%
Restauration
Scolaire/Entretien
locaux
23%
Police Municipale
5%
La Forge
2%
RH
5%
Etat Civil
8%
Secrétariat
8%
Comptabilité
3%
Services Nombre Information
Culture 5
Services Techniques 12
Ecole maternelle 1
Restauration Scolaire / Entretien locaux 9 Dont Maryline DELAHAYE
Police Municipale 2
La Forge 1
Ressources Humaines 2
Etat Civil 3 Dont Jennifer GODOU
Secrétariat 3 Dont Marie-Christine MAYER
Comptabilité 1
TOTAL 39
B. Modification des effectifs de la commune
Sur proposition de M. RECOURS, après en avoir délibéré et à l’unanimité, les membres du
conseil municipal décident de modifier les effectifs de la commune selon le détail suivant :
- Personnel titulaire
o Transformation de deux postes d’adjoints techniques en deux postes d’adjoint
technique principal 2ème classe suite à avancement de grade.
o Transformation du poste d’assistant de conservation en poste d’attaché de
conservation du patrimoine, suite à une promotion interne.
- Personnel non titulaire
o Un poste d’adjoint d’animation pour l’encadrement du séjour neige.
- Un poste dédié au « numérique », c’est-à-dire un personnel dédié à l’accompagnement
des publics pour réduire la « fracture numérique ».
Il n’est pas exclu que ce poste remplace un poste d’adjoint administratif non pourvu. Une
contractualisation avec Mailiso pourrait également être envisagée, indique M.
RECOURS. 14
5. Opération d’enfouissement des réseaux Chemin des Fontenelles
à Conches en Ouche – SIEGE 27 - Commune
La commune de Conches envisage l’enfouissement des réseaux chemin des Fontenelles, pour
sa partie comprise entre la rue du Gros Chêne et l’entrée du lotissement des Charmilles. En effet,
il est projeté l’élargissement de la voirie, très étroite à cet endroit, et l’implantation d’un arrêt
de bus scolaire.
Conformément aux dispositions statutaires du SIEGE, et au règlement financier dudit EPCI, la réalisation de l’opération est subordonnée à l’accord de la commune qui s’exprime sous la forme d’une contribution financière telle que détaillée dans la convention de participation financière établie à cet effet.
Cette opération représentait, pour l’enfouissement :
- De distribution publique, un montant de travaux estimé de 62 000 € TTC, ou 51 666, 66 € HT, avec participation communale de 75 %, soit 38 750 € HT,
- D’éclairage public pour 3 000 € TTC. La commune assurant la prise en charge du montant Hors Taxe de cette dépense, soit 2 500 € ; la TVA étant à charge du SIEGE.
- De télécom, un montant estimatif de 15 000 € TTC, avec prise en charge de la dépense, par la commune, à hauteur de 80 % HT + TVA, soit 12 500 €.
Cette participation s’élèverait ainsi à :
- 41 250 € en section d’investissement
- 12 500 € en section de fonctionnement
Etant entendu que ces montants seront ajustés sur la base du coût réel des travaux réalisés par
le SIEGE dans la limite des montants indiqués ci-dessus.
Ainsi, sur proposition de M. HEIT, après en avoir délibéré et à l’unanimité, les membres du conseil municipal autorisent :
- Ces travaux dans les conditions susmentionnées
- M. RECOURS, Maire, ou en son absence, M. Gérard HEIT, M. Jérôme PASCO, Mme Chantal MORIN, ou Mme Madeleine SIMON, Adjoints au Maire, à signer la convention de partenariat correspondante, et toutes pièces relatives à ce dossier
- L’inscription des sommes au budget de l’exercice, au compte 20 415 pour les dépenses d’investissement (DP et EP), et au compte 61 523, pour les dépenses de fonctionnement (FT).
M. RECOURS en profite pour signaler qu’en raison de travaux de renforcement basse-tension du poste de la rue du Gros du Chêne, des travaux d’enfouissement auront également lieu pour la partie de la rue du Gros Chêne située entre la route de Louviers et la rue des Fontenelles. Cette opération est mise en œuvre par Enedis et donc gratuite pour la commune.
6. Travaux de voirie – Fonds de concours
M. HEIT rappelle que la Communauté de Communes exerce la compétence « travaux sur la
voirie classée en voirie communale (chaussée, bordures, trottoirs, fossés sur la totalité de
l’emprise) et entretien sauf éclairage public. ». 15
Sur certaines opérations, en application d’une délibération de principe du 21 mars 2005, les
communes sont redevables d’un fonds de concours à hauteur de 50 % du montant des travaux
sur les trottoirs ou pose de bordures, les travaux de chaussée restant, en intégralité, à la charge
de la Communauté de Communes.
Sur la base de la teneur exacte et du coût prévisionnel des travaux, le montant de ces fonds
de concours a été arrêté, pour les travaux sur trottoirs prévus en 2019, aux montants suivants :
Rue Saint Aubin : 5 474, 23 €, sur un total de 10 948, 45 € HT.
Rue Lampérière : 3 250, 00 €, sur un total de 6 500 € HT.
Rue Godefroy De Bouillon : 15 820, 08 €, sur un total de 31 640, 15 € HT
Rue de l’Europe : 5 078, 70 €, sur un total de 10 157, 40 € HT
Sur proposition de M. HEIT, après en avoir délibéré et à l’unanimité, les membres du conseil
municipal adoptent ces fonds de concours sur les bases susmentionnées, pour un montant total
de 29 623, 01 € HT.
M. RECOURS indique que des travaux de réfection de chaussée sont également prévus, au
titre des compétences de la communauté de communes, ruelle Théophane Rose, rue Jacques
Prévert, ainsi que rue de l’hôtel de ville, pour sa partie située entre La Poste et l’église.
Comme exposé dans les orientations budgétaires, la commune assurera, quant à elle la réfection
complète de la Place du Général de Gaulle, en matériaux drainants de préférence.
7. Décisions prises en vertu de l’article L2122-22 du CGCT
Conformément à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), M.
RECOURS rend compte des décisions prises par le Maire par délégation du Conseil Municipal : En
vertu de l’alinéa 4 de l’article L 2122-22 du CGCT, donnant délégation au Maire pour « prendre
toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés
et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leur avenant, lorsque les crédits sont
inscrits au budget, pour les opérations d’un montant inférieures à 40 000 € HT, selon les seuils
définis par le Conseil Municipal » :
Arrêté du 7 janvier 2019
Il a été décidé d’autoriser la commune à retenir la proposition de QUALICONSULT EXPLOITATION
pour les vérifications règlementaires des bâtiments et équipements de la commune, sur la base
d’un prix global et forfaitaire de 14 470 € HT, soit 17 364 € TTC pour une durée de 3 ans.
Arrêté du 7 janvier 2019
Il a été décidé d’autoriser la commune à retenir la proposition d’HB IMPRESSIONS pour la
conception graphique, mise en page et impression du catalogue de l’exposition « ANIMAL », des
éléments scénographiques, et impression de documents, pour un prix global et forfaitaire de
15 799, 66 € TTC.
M. RECOURS indique que le vernissage de cette exposition se tiendra au musée du verre le
samedi 9 mars, à 11h00.
Arrêté du 21 janvier 2019 16
Il a été décidé d’autoriser la commune à retenir la proposition de GFROID pour la maintenance
préventive et curative des équipements de cuisine chaud-froid, sur la base d’un prix global et
forfaitaire de 1 420 € HT, soit 1 704 € TTC, et sur la base de prix unitaires pour la maintenance
curative. Ce contrat est passé pour une période de 36 mois avec une période ferme de 12 mois,
tacitement reconductible deux fois.
Arrêté du 21 janvier 2019
Il a été décidé d’autoriser la commune à retenir la proposition d’AUTOMAT’PRO pour la
maintenance préventive et curative des portes et portails électriques et automatisés, sur la base
d’un prix global et forfaitaire annuel de 2 040 € HT, soit 2 448 € TTC, et sur la base de prix
unitaires pour la maintenance curative. Ce contrat est passé pour une période de 36 mois avec
une période ferme de 12 mois, tacitement reconductible deux fois.
Arrêté du 21 janvier 2019
Il a été décidé d’autoriser la commune à retenir la proposition de DEF pour la maintenance
préventive et curative de détection incendie, sur la base d’un prix global et forfaitaire annuel
révisable annuellement de 3693 € HT, soit 4431, 60 € TTC, et sur la base de prix unitaires pour
la maintenance curative. Ce contrat est passé pour une période de 36 mois avec une période
ferme de 12 mois, tacitement reconductible deux fois.
Arrêté du 21 janvier 2019
Il a été décidé d’autoriser la commune à retenir la proposition de NOVALAIR pour la maintenance
préventive et curative des installations d’aération et des hottes de cuisine, sur la base d’un prix
global et forfaitaire annuel de 4 415 € HT, soit 5 298 € TTC, et sur la base de prix unitaires pour
la maintenance curative. Ce contrat est passé pour une période de 36 mois avec une période
ferme de 12 mois, tacitement reconductible deux fois.
Arrêté du 24 janvier 2019
Il a été décidé d’autoriser la commune à retenir la proposition de PROTECTAS pour une mission
d’étude et de conseils en assurance, pour un prix global et forfaitaire de 2 500 € HT.
8. Questions diverses
19h58, Départ de Christian GOBERT
A. Entretien des postes de relevage
M. David SIMONNET évoque les nettoyages récurrents des paniers des stations de relevages,
réalisés par les agents des services techniques. Afin d’éviter cette opération, il l’implantation de
paniers broyeurs. M. HEIT précise en effet que les services réalisent cette tâche 2 fois par
semaine sur les stations de relevages de « Valeuil », « Les Fontenelles », « Les fontaines », « La
Forge » dans des conditions d’odeurs nauséabondes. Cela consiste à collecter l’ensemble des
excréments, et détritus restant bloqués par les grilles présentes au sein du poste. Bien souvent,
il s’agit de lingettes, couches... qui, jetées dans les WC, viennent recouvrir les grilles du
collecteur, empêchant l’évacuation des eaux usées, et à terme le débordement du poste de
relevage sur les voies adjacentes.
M. RECOURS indique qu’il convient d’étudier les coûts engendrés par l’implantation de tels
paniers, et d’en vérifier l’efficacité par retour d’expérience. 17
B. Opération « Rotary secours »
M. MABIRE invite les conseillers à l’inauguration de l’action « Rotary Secours – Cœur de
l’Espoir», qui se tiendra le samedi 2 mars, à 11h30, à la salle des mariages de conches.
Cette action favorisera un diagnostic et une action rapide des services de secours lors de leur
intervention au domicile des particuliers, notamment les personnes âgées et isolées, par la mise
à disposition d’un document retraçant la civilité et les données sanitaires de ces derniers.
Le recto du document contiendra des informations relatives à la civilité, aux habitudes… afin de
tester l’état de conscience de la personne, et de pouvoir prévenir ses proches. Le verso
contiendra, quant à lui, les informations relatives à la santé, aux antécédents médicaux, aux
éventuels traitements médicamenteux administrés, et aux pathologies diagnostiquées…
A leur arrivée sur les lieux, les équipes d’intervention seront avertis de la mise en place de cette
opération par la présence d’un autocollant apposé sur l’intérieur de la porte d’entrée. Les
documents susmentionnés seront entreposés dans une boîte plastique, au nom de la personne,
dans le réfrigérateur. Ces boîtes seront mises à disposition des habitants dans les deux
pharmacies de Conches.
La mise en place de ce dispositif, imaginé par Chantal MORIN, est le fruit d’une collaboration
entre les services de secours (pompiers, SAMU), médecins, infirmiers, gendarmerie….
C. Lutte contre la prolifération des colombidés
M. GODARD évoque un moyen de lutte contre la prolifération des colombidés. Manifestement
une société spécialisée serait récemment intervenue sur la commune de Verneuil, permettant
une réduction de population de 50 %, notamment par la destruction des œufs, le piégeage étant
très réglementé.
A ce jour, les revendications de la population sur cette question sont peu nombreuses, voire
nulles, indique M. RECOURS. Par ailleurs, les pigeons ne peuvent désormais plus entrer dans le
clocher.
Jérôme PASCO indique que diverses techniques peuvent être mises en œuvre parmi lesquelles
figurent le piégeage traditionnel, efficace si régulier, le recours à un fauconnier consistant au
déplacement des pigeons en d’autres lieux…
Ce phénomène reste complexe à gérer.
D. Incendies rue François Mitterrand
M. HEIT évoque les incendies de la nuit du 5 décembre 2018, qui ont concerné les habitations
situées entre le n° 28 et la n°34 de la rue François Mitterrand. Deux des habitations ont fait
l’objet d’un arrêté de péril, et la rue est fermée, pour partie, à la circulation.
Un rendez-vous d’expertise s’est tenu sur les lieux le vendredi 8 février 2019, au cours duquel
l’expert mandaté par l’assurance des propriétaires du n° 30 a affirmé qu’une consolidation de la
façade interviendrait sous quinzaine.
Pour ce qui est du n°32, l’expert a indiqué que la consolidation n’était pas nécessaire. M. HEIT
lui a demandé une confirmation écrite. M. RECOURS confirme cette obligation.
En effet, il est inenvisageable de procéder à la réouverture de la chaussée sans avoir la certitude
que les biens ne présentent aucune menace pour le public. 18
A ce jour, aucune information complémentaire n’a été apportée. Les services se renseignent
pour faire avancer le dossier au plus vite, car la fermeture de cette rue engendre des difficultés
de circulation dans les rues adjacentes.
A 20h 20, l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.