Compte-Rendu - cr du cm du 16 juin 2020

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Compte-Rendu - cr du cm du 16 juin 2020 Document publié le Mardi 16 juin 2020 par la commune de Conches-en-Ouche. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du cm du 16 juin 2020)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Conseil Municipal du 16 juin 2020

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Conseil municipal du 16 juin 2020

L’An Deux Mil Vingt, le seize juin, le Conseil Municipal de la Commune de Conches, légalement convoqué le 09 juin 2020, s’est réuni, à 18h 30, à huis clos, à la salle des fêtes de Conches afin des respecter les mesures sanitaires.

ÉTAIENT PRÉSENTS

Monsieur Jérôme PASCO, Maire

Mesdames Sophie LEMEZ, Pascale BUREAU, Claire LACAMPAGNE – CROCHET, Claire AUFFRET-RENOULT, Isabelle BRITTON, Céline CONSTANT, Emilie CORBIER, Monique JEAN, Nadine ROBERT, Michelle TANGUY, Agnès TREGOUET, Céline DEMARQUAY (arrivée à 18h35).

Messieurs Christian GOBERT, David SIMONNET, Didier MABIRE, Jean-Paul BOITEUX, Jean-Jacques CHEVALIER, Pascal DESBOIS, Julien HAILLIEZ, Guillaume MARLIERE, Thierry PINARD, Henry-Claude SIMEON, Fabrice SORIEUL, Baptiste BESNIER (arrivée à 18h59).

ÉTAIENT ABSENTS-EXCUSES

Mesdames Marie AUBRY, Christine CHEHU,

Messieurs Eric GODARD, Jérémy TEIXEIRA PEREIRA

Secrétaire de séance : Céline CONSTANT

Modalités de réunion du Conseil Municipal

L’ordonnance n° 2020-391 du 1er Avril 2020 « visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux, afin de faire face à l’épidémie du COVID- 19 » et l’ordonnance n° 2020-562 du 13 Mai 2020 « visant à adapter le fonctionnement des institutions locales et l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l’état d’urgence sanitaire dans le cadre de l’épidémie de COVID-19 » précisent les modalités de réunion des instances délibérantes des collectivités territoriales.

Jusqu’au 10 juillet 2020 (période état d’urgence sanitaire), le maire peut décider, pour assurer la tenue de la réunion de l’organe délibérant dans des conditions conformes aux règles sanitaires en vigueur que la séance se déroulera sans que le public ne soit autorisé à y assister ou en fixant un nombre maximal de personnes autorisées à y assister.

Toutefois, le caractère public de la réunion est réputé satisfait lorsque les débats sont accessibles en direct au public de manière électronique.

Aussi, la réunion se déroulera-t-elle à huis clos, sans public mais sa retransmission est assurée en direct en FACEBOOK LIVE.

Règles de participation

Chaque élu peut détenir deux procurations au lieu d’une actuellement et les conditions de quorum sont assouplies puisque seule la présence d’un tiers des membres est requise (article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020).Conseil Municipal du 16 juin 2020

2

Le quorum est apprécié en fonction de la présence effective des membres dans la salle de réunion.

Déroulé du Conseil Municipal

Le Maire assure l’animation de la séance.

En cas de partage, la voix du Maire est prépondérante. Le Maire proclame le résultat du vote qui est reproduit au procès-verbal avec le nom des votants.

Sur proposition de M. PASCO, après en avoir délibéré et à l’unanimité, les membres du Conseil municipal approuvent les modalités du réunion du conseil municipal du 16 juin 2020 susmentionnées, et en vertu des dispositions de l’article L 5211-11 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), retiennent le principe d’une réunion à Huis Clos.

1. Elections des délégués dans les organismes extérieurs

A . Elections des délégués à la Commission Communale des Impôts Directs (CCID)

Cette commission est appelée à se prononcer sur la valeur locative des propriétés bâties et non bâties, valeur locative qui sert de base au calcul des autres taxes principales.

La commission communale des impôts directs comprend sept membres :

• Le maire ou l’adjoint délégué, président

• Et 8 commissaires dans les communes de plus de 2 000 habitants,

Les commissaires doivent :

• être de nationalité française, ou ressortissant d’un État membre de l’Union européenne

• avoir au moins 25 ans

• jouir de leurs droits civils

• être inscrits sur l’un des rôles d’impôts directs locaux dans la commune

• être familiarisés avec les circonstances locales, et posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux de la commission

• l’un des commissaires doit être domicilié hors de la commune.

Aux termes de l’article 1753 du CGI, ne peuvent être admises à participer aux travaux de la commission les personnes :

• qui, à l’occasion de fraudes fiscales ou d’oppositions au contrôle fiscal, ont fait l’objet d’une condamnation, prononcée par le tribunal, à l’une des peines prévues aux articles du CGI visés par l’article 1753 du même code

• dont les bases d’imposition ont été évaluées d’office, par suite d’opposition au contrôle fiscal du fait du contribuable ou de tiers.

Les huit commissaires, et leurs suppléants en nombre égal, sont désignés par le directeur départemental des Finances publiques sur une liste de contribuables en nombre double remplissant les conditions précisées ci-dessus, dressée par le conseil municipal.

18h 35 : Arrivée de Céline DEMARQUAY

La liste de proposition établie par le conseil municipal doit donc comporter seize noms pour les commissaires titulaires, et seize noms pour les commissaires suppléants (dans les communes de plus de 2 000 habitants).

La désignation des commissaires intervient dans les deux mois suivant le renouvellement général des conseils municipaux ; à défaut de liste de présentation, ils sont nommés d’office par le directeur départemental des finances publiques, un mois après la mise en demeure de délibérer adressée au conseil municipal.Conseil Municipal du 16 juin 2020

3

En cas de décès, de démission ou de révocation de trois au moins des membres de la commission titulaires ou suppléants, il est procédé à de nouvelles nominations en vue de les remplacer. Leur mandat court jusqu’au terme du mandat des commissaires désignés lors du renouvellement du conseil municipal.

Sur proposition de M. PASCO, après en avoir délibéré et à l’unanimité, les membres du conseil municipal arrêtent la liste des 32 noms suivants, 16 en tant que commissaires titulaires et 16 en tant que suppléants de ladite commission, pour le prochain mandat, liste qui sera transmise au Directeur Général des Finances Publiques :

Titulaires :

Jérôme PASCO

Christian GOBERT

Sophie LEMEZ

David SIMONNET

Pascale BUREAU

Didier MABIRE

Claire LACAMPAGNE-CROCHET

Dominique JOUAN

Josiane DUVAL

Josiane HAMARD

Florence POZO

Thierry PINARD

Valérie FLEUREAU

Guy PINAUD

Eric GODARD

Henry-Claude SIMEON

Suppléants :

Madeleine SIMON

Chantal MORIN

Jean-Jacques CHEVALIER

William TERRYN

Alix MONTHUREL

Christine CHEHU

Agnès TREGOUET

Isabelle BRITTON

Guillaume MARLIERE

Jean-Paul BOITEUX

Emilie CORBIER

Nadine ROBERT

Pascal DESBOIS

Céline CONSTANT

Michelle TANGUY

Serge BOURLIER

B . Election des représentants du Conseil municipal au conseil d’administration de

l’EHPAD

Les établissements publics sociaux et médico-sociaux sont communaux, intercommunaux, départementaux, interdépartementaux, rattachés à la collectivité de Corse, rattachés à la Ville de Paris ou nationaux. Ils sont administrés par un conseil d'administration et dirigés par un directeur nommé par l'autorité compétente de l'Etat après avis du président du conseil d'administration. (Article L315-9 du code de l’action sociale et des familles)

Le conseil d'administration des établissements publics sociaux ou médico-sociaux locaux comprend (Article L315-10 du code e l’action sociale et des familles) :

1° Des représentants de la ou des collectivités territoriales de rattachement ou de leurs groupements 2° Un représentant de la collectivité territoriale d'implantation si elle n'est pas représentée au titre du 1° ;

3° Un ou des représentants des départements ou, en Corse, de la collectivité de Corse, qui supportent, en tout ou partie, les frais de prise en charge des personnes accueillies ; 4° Des représentants des usagers ;

5° Des représentants du personnel ;

6° Des personnalités qualifiées.Conseil Municipal du 16 juin 2020 4

Le conseil d'administration des établissements communaux est présidé par le Maire. Le conseil d'administration des établissements départementaux est présidé par le président du conseil départemental. Le conseil d'administration des établissements intercommunaux est présidé par le président de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale.

Le conseil d'administration des établissements publics sociaux ou médico-sociaux définit la politique générale de l'établissement et délibère sur le projet d'établissement ou de service, les contrats pluriannuels et les conventions d'aide, les programmes d'investissement, le rapport d'activité, le budget et les décisions modificatives, les crédits supplémentaires et la tarification des prestations des établissements, les comptes financiers…, […], les décisions affectant l'organisation ou l'activité de l'établissement, le tableau des emplois du personnel…

En application de ces articles, il convient de désigner deux représentants de la commune, qui seront membres du Conseil d’Administration de l’Etablissement public de Santé, que représente l’EHPAD « Les reflets d’Argent », indique M. PASCO.

Les candidatures suivantes sont enregistrées :

Sophie LEMEZ

Nadine ROBERT

Sur proposition de M. PASCO, les membres du Conseil Municipal:

Procèdent à élection de ces délégués

Les résultats sont les suivants :

Nombre de votants : 24

Bulletins blancs ou nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 24

Majorité absolue : 13

Ont obtenu :

- Sophie LEMEZ : 24 voix

- Nadine ROBERT : 24 voix

Sophie LEMEZ et Nadine ROBERT, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, sont élues en qualité de représentantes de la Commune pour siéger au Conseil d’Administration de l’Etablissement public de Santé, l’EHPAD « Les reflets d’Argent ».

C . Election des membres du Conseil municipal siégeant au conseil

d’administration du CCAS

En application des articles R 123-7 et suivants du code de l’action sociale et des familles, « Le conseil d'administration du centre communal d'action sociale est présidé par le maire. Il comprend en nombre égal, au maximum huit membres élus en son sein par le conseil municipal et huit membres nommés par le maire parmi les personnes non membres du conseil municipal mentionnées au quatrième alinéa de l'article L. 123-6 : « Au nombre des membres nommés doivent figurer un représentant des associations qui œuvrent dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions, un représentant des associations familiales désigné sur proposition de l'union départementale des associations familiales, un représentant des associations de retraités et de personnes âgées du département et un représentant des associations de personnes handicapées du département. »

Le nombre des membres du conseil d'administration est fixé par délibération du conseil municipal. »

Sur proposition de M. Jérôme PASCO, les membres du Conseil Municipal :

Fixent, après en avoir délibéré et à l’unanimité, le nombre de membres du conseil d’administration du CCAS à sept membres élus et sept membres nommés,

Procèdent à l’élection des membres représentant le conseil municipal, au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel :

La liste suivante s’est portée candidate : Nadine ROBERTConseil Municipal du 16 juin 2020 5

Jean-Paul BOITEUX

Sophie LEMEZ

Jean-Jacques CHEVALIER

Guillaume MARLIERE

Thierry PINARD

Isabelle BRITTON

Résultat du vote :

Nombre de votants : 24

Bulletins blancs ou nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 24

Majorité Absolue : 13

A obtenu :

Voix

Liste « Nadine ROBERT » 24

la liste « Nadine ROBERT », ayant obtenue la majorité absolue des suffrages exprimés, sont élus en tant que membres titulaires :

Nadine ROBERT

Jean-Paul BOITEUX

Sophie LEMEZ

Jean-Jacques CHEVALIER

Guillaume MARLIERE

Thierry PINARD

Isabelle BRITTON

Par ailleurs, conformément aux dispositions de l’article L 123-6 du code de l’Action Sociale, M. PASCO indique qu’il procèdera à la désignation des membres « nommés » : Chantal MORIN, Laurence CLERET, Claude AUFFRET, Josiane DUVAL, Dominique BEUZELIN, Guillemette ASSIRE, et Martine BRINDEAU.

M. PASCO souligne l’importance de cette instance qui suit la vie sociale du territoire.

D . Election des délégués au Siège Intercommunal D’Electricité et de Gaz de l’Eure

En application des articles L 2121-33 et L 5211-1 du Code général des collectivités territoriales, et de l’article 8 des statuts du Syndicat Intercommunal de l’Electricité et du Gaz de l’Eure, il appartient au conseil municipal de désigner un délégué titulaire, qui siègera au Comité Syndical et son suppléant, ayant voix délibérative en cas d’empêchement de celui-ci, indique M. PASCO.

Il est enregistré les candidatures suivantes :

Didier MABIRE, en tant que titulaire

Isabelle BRITTON, en tant que suppléante

Sur proposition de M. PASCO, les membres du Conseil Municipal :

Procèdent à l’élection de ces délégués.

Les résultats sont les suivants :

Nombre de votants : 24

Bulletins blancs ou nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 24

Majorité absolue : 13

Ont obtenu :

- Didier MABIRE : 24 voixConseil Municipal du 16 juin 2020 6

- Isabelle BRITTON : 24 voix

Didier MABIRE

Isabelle BRITTON,

ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, sont respectivement élus en qualité de délégué titulaire et suppléant au sein du Comité Syndical du Syndicat Intercommunal de l’Electricité et du Gaz de l’Eure.

E . Election des délégués au sein du Syndicat Intercommunal des Transports

Scolaires – SITS

Conformément à l’article 5 des statuts du Syndicat Intercommunal des Transports Scolaires, la commune de Conches est tenue de nommer deux délégués titulaires, possédant chacun une voix délibérative au sein des assemblées générales du syndicat.

L’un de ces deux délégués sera désigné « Monsieur, Madame Transport » pour représenter la commune au lors des réunions de bureau. Il sera le lien privilégié entre la Commune, les parents d’élèves, les chauffeurs et le SITS, et fera transiter les informations nécessaires au bon déroulement de l’activité.

Les candidatures suivantes sont enregistrées :

- M. Jérôme PASCO

- Mme Pascale BUREAU

Sur proposition de M. Jérôme PASCO, les membres du Conseil Municipal :

Procèdent à l’élection de ces délégués :

Les résultats sont les suivants :

Nombre de votants : 24

Bulletins blancs ou nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 24

Majorité absolue : 13

Ont obtenu :

- M. Jérôme PASCO : 24 voix

- Mme Pascale BUREAU : 24 voix

M. Jérôme PASCO

Mme Pascale BUREAU,

ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés sont élus en qualité de délégués de la commune de Conches au sein du SITS ; M. PASCO y assurant également les fonctions de « Monsieur Transport »

M. PASCO indique qu’en cours de mandat, une réflexion devra être menée sur l’évolution des compétences transport et mobilité au sens large, qui a son sens devraient relever de la Communauté de Communes du Pays de Conches.

F . Election des délégués du Collège

L’article R. 421-14 du code de l’éducation précise que :

« Sous réserve des dispositions du II du présent article et de celles de l'article R. 421-16, le conseil d'administration des collèges et des lycées comprend :

1° Le chef d'établissement, président ;

2° Le chef d'établissement adjoint ou, le cas échéant, l'adjoint désigné par le chef d'établissement en cas de pluralité d'adjoints ;

3° L'adjoint gestionnaire ;

4° Le conseiller principal d'éducation le plus ancien ;Conseil Municipal du 16 juin 2020 7

5° Le directeur adjoint chargé de la section d'éducation spécialisée dans les collèges, le chef des travaux dans les lycées ;

6° Deux représentants de la collectivité territoriale de rattachement ou, lorsque les compétences de celle-ci en matière de construction, de reconstruction, d'aménagement, d'entretien et de fonctionnement des collèges ou des lycées sont exercées, en application du 3° de l'article L. 3211-1- 1 ou du 1° de l'article L. 4221-1-1 du code général des collectivités territoriales, par une métropole ou, en application de l'article L. 1111-8 du même code, par une autre collectivité territoriale ou un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, un représentant de la métropole, ou de la collectivité territoriale ou de l'établissement public délégataire, et un représentant de la collectivité territoriale de rattachement ;

7° Deux représentants de la commune siège de l'établissement ou, lorsqu'il existe un établissement public de coopération intercommunale, un représentant de cet établissement public et un représentant de la commune ;

8° Une personnalité qualifiée, ou deux personnalités qualifiées lorsque les membres de l'administration de l'établissement désignés en raison de leur fonction sont en nombre inférieur à cinq. Les personnalités qualifiées sont désignées selon les modalités fixées à l'article R. 421-15 ; 9° Dix représentants élus des personnels de l'établissement, dont sept au titre des personnels d'enseignement et d'éducation et trois au titre des personnels administratifs, sociaux et de santé, techniques, ouvriers et de service ;

10° Dix représentants élus des parents d'élèves et des élèves, dont, dans les collèges, sept représentants des parents d'élèves et trois représentants des élèves et, dans les lycées, cinq représentants des parents d'élèves et cinq représentants des élèves, dont un au moins représente les élèves des classes post-baccalauréat si elles existent.

Pour information, à la rentrée 2019, le collège comptait 637 élèves et 1 classe ULIS.

Les candidatures suivantes sont enregistrées :

Mme Pascale BUREAU

Mme Claire AUFFRET-RENOULT

Sur proposition de M. PASCO, les membres du Conseil Municipal :

Procèdent à l’élection, des deux représentants de la Commune (un titulaire et un suppléant) qui siègeront au Conseil d’Administration du Collège Guillaume De Conches.

Les résultats sont les suivants :

Nombre de votants : 24

Bulletins blancs ou nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 24

Majorité absolue : 13

Ont obtenu :

- Mme Pascale BUREAU : 24 voix

- Mme Claire AUFFRET-RENOULT : 24 voix

Mme Pascale BUREAU, et Mme Claire AUFFRET-RENOULT, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, sont respectivement élues représentante titulaire et suppléante de la Commune pour siéger au Conseil d’Administration du Collège.

G . Election des représentants de la Commune lors des assemblées générales

d’Eure Aménagement Développement

La commune de Conches est actionnaire (104 actions) de la Société Anonyme d’Economie Mixte « Eure Aménagement Développement ». A ce titre, elle a droit, en application de l’article L 15 24 -5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) d’être représentée au sein du Conseil d’Administration. Elle doit désigner deux représentants qui siègeront aux assemblées générales de la société, rappelle M. PASCO.Conseil Municipal du 16 juin 2020 8

Conformément à l’article L 2121-33 du CGCT, le Conseil Municipal doit procéder à l’élection d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant appelés à assister aux assemblées de cette société.

Les candidatures suivantes sont enregistrées :

M. Henry-Claude SIMEON, en tant que Titulaire

M. David SIMONNET, en tant que Suppléant

Sur proposition de M. PASCO, les membres du Conseil Municipal :

Procèdent à la désignation des représentants, titulaire et suppléant, qui siègeront à ces assemblées.

Les résultats sont les suivants :

Nombre de votants : 24

Bulletins blancs ou nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 24

Majorité absolue : 13

Ont obtenu :

- M. Henry-Claude SIMEON : 24 voix

- M. David SIMONNET : 24 voix

M. Henry-Claude SIMEON

M. David SIMONNET,

ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés sont élus respectivement en qualité de délégué titulaire et de délégué suppléant, pour représenter la commune de Conches au sein des instances d’Eure Aménagement Développement.

Leur adresse mail sera fournie.

H . Désignation du correspondant défense de la Commune

En vertu de la circulaire du 26 octobre 2001, est instauré au sein de chaque conseil municipal une fonction nouvelle de conseiller municipal en charge des questions de défense.

Le rôle de ce correspondant consiste essentiellement à sensibiliser les concitoyens aux questions de défense. Il s’exprime sur l’actualité défense, le parcours citoyen, le devoir de mémoire, la reconnaissance et la solidarité, et doit pouvoir apporter des informations sur l’actualité défense, rappelle M. PASCO.

Il est accompagné et soutenu dans sa mission, par les délégués militaires départementaux (DMD), en relation avec les associations des auditeurs de l’IHEDN (Institut des Hautes Etudes de Défense Nationale).

La candidature de M. Didier MABIRE est enregistrée.

Sur proposition de M. PASCO, les membres du Conseil Municipal :

Procèdent à l’élection de ce correspondant défense.

Les résultats sont les suivants :

Nombre de votants : 24

Bulletins blancs ou nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 24

Majorité absolue : 13

A obtenu :

- M. Didier MABIRE : 24 voix

M. Didier MABIRE, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, est désigné en tant que correspondant défense de la Commune de Conches.Conseil Municipal du 16 juin 2020 9

I . Election du représentant de la commune au sein de l’Agence France Locale

Par délibération en date du 27 mai 2014, le Conseil Municipal a procédé à la nomination de ses représentants auprès de l’Agence France Locale.

Par courriel du 8 Novembre 2016, l’Agence France Locale a informé du renouvellement du Conseil d’Administration avec l’instauration d’une gouvernance partagée entre toutes les catégories de collectivités actionnaires. Les statuts prévoient un minimum de 13 administrateurs, dont 8 pour l’assemblée spéciale « bloc communal », 3 pour les départements, et 2 pour les régions.

Par délibération du 17 janvier 2017, le Conseil Municipal a décidé de modifier la délibération du 27 mai 2014 et de nommer Monsieur Jérôme PASCO, Adjoint au Maire, en qualité de représentant titulaire de la Commune auprès du Groupe Agence France Locale, en particulier au sein de l’assemblée générale de l’Agence France Locale – Société Territoriale et Monsieur Alfred RECOURS, en qualité de représentant suppléant, et d’autoriser Monsieur PASCO à accepter toutes autres fonctions qui pourraient lui être confiées dans le cadre de la représentation de la ville auprès du Groupe Agence France Locale.

M. PASCO, administrateur bénévole au sein de cette structure depuis ses débuts souhaite continuer à suivre ce dossier. Il ajoute que c’est une banque privée dont les actionnaires, décisionnaires et créateurs ne sont autres que les collectivités locales adhérentes. L’adhésion se fait par apport de capital des collectivités. L’agence permet ensuite la contraction des prêts à taux intéressants.

Conches fut l’une des premières collectivités à adhérer indique M. PASCO.

La candidature de Jérôme PASCO est enregistrée, ainsi que celle de Sophie LEMEZ.

Sur proposition de M. PASCO, les membres du conseil municipal nomment M. Jérôme PASCO en tant que représentant titulaire et Mme Sophie LEMEZ, en tant que représentante suppléante au sein de l’AFL.

J . Commission communale pour l'accessibilité aux personnes handicapées.

Les articles 46 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, et L 2143-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, imposent à toute commune de 5000 habitants et plus, la création d'une commission communale pour l'accessibilité aux personnes handicapées.

Cette commission est composée notamment de représentants de la commune.

Elle est chargée de dresser le constat de l'état d'accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports et d'établir un rapport annuel présenté au Conseil Municipal et de faire toutes propositions utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité de l'existant.

Les candidatures de Guillaume MARLIERE, Jean-Paul BOITEUX, et Pascale BUREAU sont enregistrées.

Sur proposition de M. PASCO, les membres du conseil municipal désignent Guillaume MARLIERE, Jean-Paul BOITEUX, et Pascale BUREAU, membres de cette commission.

K . Désignation d’un élu délégué « Forêt » et référent « Forêt-bois »

La commune est adhérente de la fédération nationale des communes forestières.

Dans ce cadre, il est demandé aux membres du conseil municipal de désigner un représentant titulaire et son suppléant en tant que délégué « forêt » auprès de la fédération Nationale des communes forestières, ainsi que le référent forêt-bois auprès de l’Union Régionale des COllectivités FORestières de Normandie (URCOFOR Normandie).

La candidature de Mme Agnès TREGOUET est enregistrée.Conseil Municipal du 16 juin 2020 10

Sur proposition de M. PASCO, les membres du conseil municipal désignent Mme Agnès TREGOUET en tant que représentante titulaire délégué « forêt », auprès de la fédération Nationale des communes forestières, et référente « forêt-bois » auprès de l’Union Régionale des COllectivités FORestières de Normandie (URCOFOR Normandie).

2. Composition des commissions Communales

M. PASCO propose la création de commissions, orientées sur de grandes thématiques. Les conseillers municipaux intéressés ont été amenés à se faire connaître, précise–t-il.

A . La commission Affaires scolaires et périscolaires

Mme Pascale BUREAU est proposée à la Présidence.

B . La commission Affaires générales et affaires sociales - logement

Mme Sophie LEMEZ est proposée à la Présidence.

C . Travaux et Urbanisme

M. Didier MABIRE est proposé à la Présidence.

D . Animation et Attractivité du territoire

Pourront y être abordés les thématiques relatives aux animations communales : grosses manifestations, gestion du commerce local …

Mme Claire LACAMPAGNE-CROCHET est proposée à la Présidence.

E . Sport et Vie Associative

M. David SIMONNET est proposé à la Présidence.

F . Culture et patrimoine

M. Christian GOBERT est proposé à la Présidence.

G . Environnement et Développement Durable

Cette commission pourra exercer des missions sur des sujets, tels que la gestion du cadre de vie de la commune (gestion des espaces publics…), la gestion des sols …

La candidature de Guillaume MARLIERE est enregistrée à la Présidence.

H . Dynamisation du commerce de centre-ville

La candidature de Henry-Claude SIMEON est enregistrée à la Présidence.

Mme Michelle TANGUY interroge l’assemblée sur la constitution d’une commission des finances. En effet, celle-ci existera, indique M. PASCO et il est candidat à sa présidence

I . Finances

La candidature de M. PASCO est enregistrée.

Sur proposition de M. PASCO, après en avoir délibéré et à l’unanimité, les membres du conseil municipal, décident de la création des commissions tel qu’exposé.

M. PASCO invite de nouveau l’ensemble des conseillers à intégrer l’une ou l’autre de ces commissions, voire plusieurs. Il rappelle qu’il s’agit de groupes de travail destinés à mener desConseil Municipal du 16 juin 2020 11

réflexions sur les sujets liés à leur thématique, à effectuer des propositions, à réaliser des brainstormings… Les conseillers ont encore la possibilité de s’inscrire pendant environ une quinzaine de jours. A l’issue de cette période, M. PASCO enverra un document récapitulant la composition de chacune des commissions dans le détail.

M. Jean-Paul BOITEUX suggère d’y intégrer les coordonnées de chacun des membres, afin d’en faciliter la communication, proposition validée par M. PASCO.

3. Dispositifs d’aide aux commerces

M. Henry-Claude SIMEON évoque la crise sanitaire et propose un dispositif d’aide aux commerces selon les modalités suivantes :

Aide - Perte d’activité :

Afin de soutenir les commerces locaux, contraints de suspendre leurs activités durant la période de confinement, il est proposé aux membres du conseil municipal d’attribuer une aide aux commerces de proximité, basée sur la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) au titre de l'année 2020.

L'éligibilité à cette aide suppose les conditions suivantes :

Être situé sur la commune de Conches ;

Être un commerce de proximité (liste de codes NAF) ;

Être une TPE ou PME ;

Supporter la part communale de la CFE, en y étant assujetti ou parce qu'elle est répercutée par le propriétaire en vertu du bail ;

Avoir fait l’objet d’une fermeture suite aux directives gouvernementales, durant la période de confinement

Ne pas appartenir à un ensemble commercial au sens de l'article 752-3 du code du commerce ;

Avoir une surface de vente inférieure à 300 m².

Des pièces justificatives seront demandées. Le montant de la subvention est égal à la part communale de la CFE 2020.

Il est rappelé que la cotisation foncière des entreprises (CFE) est l'une des 2 composantes de la contribution économique territoriale (CET), avec la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).

La CFE est basée uniquement sur les biens assujettis à la taxe foncière, et elle est due dans chaque commune où l'entreprise dispose de locaux et / ou de terrains. Elle est calculée sur la base des valeurs locatives des biens immobiliers soumis à la taxe foncière que l'entreprise a utilisés pour son activité professionnelle au cours de l'année N-2.

M. SIMEON évoque la possibilité d’étendre le dispositif aux commerces qui ont fermé leurs portes de leur propre chef, pour préserver leurs salariés par exemple. Jean-Jacques CHEVALIER évoque, quant à lui, les fermetures partielles ou les baisses d’activités, citant notamment les commerces ayant eu l’obligation de fermer, mais qui ont procédé à des ventes en drive. Mme Céline DEMARQUAY évoque en effet, la possible prise en charge de baisse du chiffre d’affaires dans le dispositif. Dans le même ordre d’idée, M. Jean-Paul BOITEUX cite les entreprises embauchant des salariés, contraintes d’avoir recours au chômage partiel, et qui peuvent éprouver des difficultés financières.

M. PASCO indique que l’enveloppe affectée à cette mesure est estimée entre 15 000 et 20 000 €, et qu’elle concerne la part communale de la CFE sur l’ensemble de l’année 2020. Le budget communal n’en sera que peu grevé.

Il rappelle qu’il est nécessaire de fixer des critères purement objectifs pour définir les bénéficiaires. Aussi, préconise-t-il de se limiter aux commerces soumis à l’obligation de fermer. Si certains d’entre eux ont décidé d’une fermeture en dehors des obligations légales, il s’agit d’une décision individuelle, que la commune n’a pas à assumer.

18 h 59 : Arrivée de Baptiste BESNIER.Conseil Municipal du 16 juin 2020 12

Concernant la baisse de chiffres d’affaires, des entreprises ayant pu continuer à exercer, les intégrer au dispositif serait compliqué en terme de gestion des dossiers, indique-t-il.

M. SIMEON ajoute qu’en effet, lors de l’étude de ce dossier, cette question a été abordée, mais les modalités de prise en compte du chiffre d’affaire et de ses calculs étaient complexes à mettre en œuvre.

Aussi, ce dispositif se veut-il simple et objectif indique M. PASCO. Les critères proposés tiennent compte du type d’activités proposées plutôt que de l’appartenance géographique stricto sensu. Un commerce situé dans la zone de l’Intermarché pourra par exemple bénéficier de ce dispositif.

Quant à la nature des commerces éligibles, la référence aux codes NAF permet de cerner les activités, principalement de type « non alimentaire », précise M. PASCO.

Sur proposition de M. PASCO, les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, adoptent les mesures susmentionnées.

Un courrier sera adressé à l’ensemble des commerçants pour les informer de la mise en place de ce dispositif.

Aide – Achat d’équipements de protection « Covid-19 »

M. Henry-Claude SIMEON évoque la réouverture des commerces à l’issue de la période de confinement, et la nécessité pour les commerces de procéder à l’achat d’équipements de protection. Dans ce cadre, une aide plafonnée à 500 € est proposée. Elle serait versée sur présentation des justificatifs d’achats des équipements.

Sur proposition de M. PASCO, après en avoir délibéré et à l’unanimité, les membres du conseil municipal acceptent le principe d’attribution d’une aide aux commerces en effectuant la demande, dans les conditions susmentionnées.

M. HAILLIEZ indique par ailleurs que l’Assurance Maladie propose une subvention « Prévention COVID », pour aider les entreprises de moins de 50 salariés et les travailleurs indépendants sans salarié à prévenir du risque de transmission du COVID-19 au travail.

L’aide concerne les achats ou locations réalisées du 14 mars au 31 juillet 2020, et correspond à un montant de 50 % de l’investissement hors taxes réalisé par les entreprises et les travailleurs indépendants sans salariés pour l’achat d’équipements de protection du COVID-19.

Pour bénéficier de cette subvention, l’investissement global doit être d’au moins 1 000 € HT pour une entreprise avec salariés ou de 500 € HT pour un travailleur indépendant sans salarié. Le montant de la subvention accordée est plafonné à 5 000 € dans les deux cas.

4. Indemnisation des troupes de spectacles, suite à la pandémie

« Covid 19 »

M. GOBERT évoque la crise sanitaire, qui a sévèrement touché le milieu artistique, remettant en cause la pérennité de certaines troupes de spectacles. Il évoque notamment les spectacles programmés sur la salle de spectacles à compter du 17 mars, qui n’ont pu se tenir en raison du confinement, et pour lesquels il est proposé l’attribution d’une indemnisation. Cette dernière ne couvrira pas l’intégralité des cachets / rémunérations normalement prévus après réalisation des prestations. En fonction du statut de chacun des artistes, l’indemnisation est calculée sur la base des cachets et salaires minimum fixée pour les entreprises du secteur privé du spectacle vivant pour les techniciens, et sur la grille de salaire du secteur public pour les artistes dramatiques, chorégraphiques, et des musiciens.

En l’espèce, sur proposition de M. GOBERT, après en avoir délibéré et à l’unanimité, les membres du conseil municipal décident d’indemniser les artistes, troupes ou compagnies concernées par ces annulations, dans les conditions suivantes :Conseil Municipal du 16 juin 2020 13

Date Artistes - Spectacles

Coût prestation

initiale hors

hébergement

Indemnisation

proposée

20-mars-20 Sacha Nemmar - « To become music » 1400 941,4

05-avr-20 L'avant-scène - Scorpène 3ème œil 900 212,51

05-avr-20 Théâtre Le Volcan - Scorpène Cancre là 1900 672,28

16-mai-20 Cie La dissidente - Vous êtes ici là- bas 2900 1166,8

29-mai-20 Cie Miczzaj - Histoire de Clara 4700 1803,06

05-juin-20 Collectif les tombées de nues : jojo au bord du monde 2800 1309,81

Total 14600 6105,86

M. GOBERT donne lecture d’un mail de remerciement de l’un des artistes, qui indique que la commune de Conches est la seule à proposer ce dispositif et à soutenir la chaine des intervenants de l’évènementiel dans cette situation délicate.

M. PASCO ajoute qu’il s’agit, en effet, d’une décision forte et emblématique du conseil municipal, prenant en considération les difficultés des artistes.

M. MABIRE indique que cette décision n’impacte pas le budget communal qui prévoyait le financement des spectacles.

La Région, l’ODIA et le Ministère de la Culture ont également annoncé participer à l’indemnisation des artistes indique M. GOBERT. Ces dispositifs devraient voir prochainement le jour.

Compte-tenu de cette situation inédite, la plupart des troupes souhaitent désormais qu’une clause spécifique, liée au paiement intégral des spectacles que le spectacle se tienne ou non, soit intégrée aux contrats. M. GOBERT n’y est pas favorable. En effet, les dépenses sont effectuées sur service fait. Cet élément est à étudier.

5. Aide aux associations suite à la pandémie « Covid 19 »

M. SIMMONET indique qu’en raison de la crise sanitaire, certaines associations éprouvent des difficultés de financement, contraintes notamment d’annuler des manifestations, dont les recettes abondaient leur budget… M. PASCO cite l’exemple du trail, annulé fin mars, qui permettait de collecter près de 5 000 € au profit de la ligue contre le cancer. M. SIMONNET indique qu’il est probable que certaines associations seront sollicitées par les licenciés pour le remboursement d’une partie de leur cotisation annuelle. Si ce n’est pas le cas, il n’est pas exclu que les associations décident de faire un geste financier en faveur des licenciés reprenant une cotisation pour la saison prochaine. M. HAILLIEZ suggère que cette disposition soit intégrée aux critères de subvention.

M. SORIEUL évoque, quant à lui, la mise en place de protocoles de reprises, pouvant s’avérer couteux. Ces dépenses pourraient-elles aussi être prises en compte dans le cadre de la subvention ?

M. BOITEUX interroge l’assemblée sur l’enveloppe budgétaire estimative de ce dispositif.

M. SIMONNET indique que la commune compte 34 associations. Néanmoins, des associations ont d’ores et déjà signalé qu’elles n’éprouvaient pas de difficultés et qu’elles ne solliciteraient pas d’aide.Conseil Municipal du 16 juin 2020 14

Aussi, sur proposition de M. PASCO, après en avoir délibéré et à l’unanimité, les membres du conseil municipal, décident d’octroyer une aide aux associations en difficulté suite à la crise sanitaire du Covid 19. Cette aide sera versée aux associations implantées sur le territoire Conchois, en effectuant la demande, avant la fin de l’année 2020, et sur présentations de justificatifs (baisse de trésorerie significative par rapport à l’année précédente notamment…). Elle sera plafonnée à 1 500 €.

6. Modification du tableau des effectifs

A . Création de postes – police municipale

M. PASCO indique qu’il souhaite augmenter l’amplitude horaire de travail de la police municipale, de manière à couvrir le territoire en soirées et éventuellement le Week-end. En l’espèce, il s’avère nécessaire de procéder au recrutement d’un troisième policier municipal, pour assurer des rotations en lien avec la gendarmerie. L’appel à candidature est d’ores et déjà paru, et le recrutement devrait intervenir d’ici à la fin de l’année.

Afin de ne pas limiter les possibilités de recrutement en termes de profils de candidats, deux postes sont proposés à la création. Néanmoins, un seul sera pourvu, correspondant au grade de l’agent choisi.

Ce dispositif élaboré avec le concours de l’équipe de police municipale en place et la gendarmerie permettra une présence accrue sur le territoire et l’institution d’un dialogue plus important avec la population. En effet, des problèmes récurrents sont observables parmi lesquels des dégradations, des vols, des problèmes de voisinage ou d’alcoolisation massive. M. PASCO indique d’ailleurs avoir pris un arrêté interdisant la consommation d’alcool sur le domaine public. Des effets se font déjà sentir, même si pour le moment il n’a été procédé à aucune verbalisation.

Mieux vivre à Conches signifie en effet une prise en considération du vivre ensemble et un respect mutuel des administrés, évitant ainsi une rupture du lien social.

M. BOITEUX évoque le principe de binôme. En effet, répond M. PASCO, ceci constitue une obligation légale ; les rondes s’effectueront systématiquement à deux, d’où la nécessité de recruter une troisième personne, une présence devant également être assurée en journée. Cette modalité de travail en soirée, voire le W-E a été précisée dans l’appel à candidature et sera intégrée au sein de la fiche de postes des agents.

Sur proposition de M. PASCO, après en avoir délibéré et à l’unanimité, les membres du conseil municipal décident de la création de deux postes au sein du service de police municipale, l’un au grade de « gardien-brigadier », le second au grade de « brigadier-chef principal ». Un seul poste sera pourvu.

B . Modification poste affaires scolaires

Sur proposition de M. PASCO, après en avoir délibéré et à l’unanimité, les membres du conseil municipal décident d’accepter une modification du tableau des effectifs pour le passage à « Temps plein - 100% » d’un poste « d’Adjoint Administratif », affecté aux « Affaires Scolaires et périscolaires », à compter du 1er juillet 2020.

7. Projet de City-Stade et de skate-Park

Le programme municipal prévoyait la création d’un city stade et d’un skate-park, indique M. PASCO. Il donne la parole à M. MABIRE pour présenter ce projet :

- Le City-Stade devrait être implanté à proximité des HLM derrière les locaux de la crèche. L’endroit définitif reste néanmoins à arrêter, en fonction des contraintes techniques de la zone, dont l’implantation d’une réserve incendie, comme le prévoit le schéma incendie.

- Quant au skate-Park, le projet prévoit une implantation le long de la rue Pierre Mendès France, sur l’espace des anciens courts de tennis.Conseil Municipal du 16 juin 2020 15

M. PASCO ajoute que ces équipements seront insérés dans l’environnement de manière à rendre les espaces publics le plus agréable possible. Les zones foncières d’implantation choisies se veulent des zones de proximité, accessibles à tous et centrées sur le territoire. Afin de limiter les dégradations éventuelles, la surveillance sera de mise, accentuée par la pose caméras sur le territoire communal.

Les équipements seront utilisés sous la responsabilité de leurs utilisateurs, ajoute M. PASCO.

Mme TANGUY demande si un calendrier a été arrêté. M. PASCO répond que ces investissements seront budgétisés sur l’exercice 2021, pour une enveloppe de 400 000 € maximum. Des études vont être menées d’ici là, afin de prévoir l’inscription des sommes prévisionnelles au budget et pouvoir lancer les consultations d’entreprises requises.

M. SORIEUL s’interroge sur le bruit généré par une telle structure, notamment à proximité des habitations. Les regroupements sont inévitables indique M. PASCO, mais le règlement sanitaire départemental, contenant un chapitre relatif aux nuisances sonores s’appliquera ; les services municipaux y veilleront.

Sur proposition de M. PASCO, après en avoir délibéré et à l’unanimité, les membres du conseil municipal :

- Adoptent, sur le principe, ces deux projets d’équipements,

- Autorisent la commune à lancer l’ensemble des opérations afférentes : assistance à maîtrise d’ouvrage, consultations et marchés,

- Autorisent la commune à solliciter les subventions auprès de l’Etat, la Région, le Département, et tout organisme concerné, et

- Autorisent M. PASCO, Maire, ou en son absence, M. MABIRE, Mme LEMEZ ou M. SIMONNET à signer la demande de subvention afférente, les marchés, et tous les documents relatifs à ce dossier.

8. Gratuité médiathèque et musée

M. GOBERT indique qu’en ce qui concerne la médiathèque, le Département, partenaire institutionnel dans le fonctionnement de ce service, impose la gratuité. De plus, les recettes correspondant aux entrées de ces deux structures sont dérisoires au regard de leur coût de fonctionnement. De fait, le budget communal ne serait que peu impacté par la mise en place de la gratuité. Par ailleurs, cela favorisera l’accès des plus défavorisés à la culture.

M. PASCO ajoute que la culture « mérite » la gratuité. Une fréquentation accrue de ces structures serait révélatrice de la pertinence de cette mesure. Il convient d’essayer et d’observer les résultats.

Sur proposition de M. PASCO, après en avoir délibéré et à l’unanimité, les membres du conseil municipal adoptent le principe de la gratuité pour l’accès à la médiathèque, et au musée du verre, à compter du 1er juillet 2020.

M. BOITEUX évoque l’absence de fonds documentaire, répertoriant l’ensemble des ouvrages proposés à la médiathèque, et accessible par internet.

Messieurs PASCO et GOBERT indiquent que les services travaillent actuellement sur ce sujet. Des propositions concrètes seront faites, d’autant que le fonds documentaire est très riche.

M. GOBERT en profite pour évoquer la réouverture du musée du terroir avec la reconduction de l’exposition de la biennale photographique proposée l’année passée, sur la thématique de la vie dans la commune de Conches.

Par ailleurs, les œuvres de l’exposition de verre slovaque seront livrées ce soir, et l’exposition exceptionnelle prévue pourra ouvrir début juillet.Conseil Municipal du 16 juin 2020 16

9. Régies

Sur proposition de m. PASCO, après en avoir délibéré et à l’unanimité, les membres du conseil municipal décident :

- De la suppression de la régie « accueil périscolaire du soir » - aide aux devoirs. Le paiement s’effectuera désormais par facturation aux familles.

- De modifier la régie « Cantines », pour permettre les paiements par voie dématérialisée pour les repas au ticket, avec la création d’un compte DFT et la modification de l’arrêté de régie correspondant, à compter de la rentrée scolaire 2020.

- D’autoriser M. PASCO, Maire, ou en son absence Mme BUREAU, Mme LEMEZ, Adjoints au Maire, à signer les arrêtés de régie correspondant, et tous les documents relatifs à ces dossiers.

10. Nomination de M. Alfred RECOURS – Maire honoraire de

Conches

M. PASCO salue l’immense et belle carrière de M. RECOURS, au service des Conchois depuis 1989 en tant que Maire. Pour pouvoir prétendre à cette distinction, il précise qu’il est nécessaire d’avoir effectué 3 mandats. Seul M. Guilbaud en a bénéficié jusqu’à présent.

Sur proposition de M. PASCO, après en avoir délibéré et à l’unanimité, les membres du conseil municipal nomment Alfred RECOURS en tant que Maire honoraire de la commune de Conches en Ouche.

11. Subventions

A . Comité des fêtes

L’association du comité des fêtes a été créée en date du 3 juin 2020. Les membres du bureau sont : Claire LACAMPAGNE-CROCHET, Julien HAILLIEZ, Michelle TANGUY, Monique JEAN, Guillaume MARLIERE, Julien HEBERT. A terme, l’association gèrera l’ensemble des manifestations et animations du territoire communal : feu de la Saint Jean, fête de conches, fête de la pomme du cidre et du fromage… D’autres manifestations pourraient être créées, notamment autour des festivités de fin d’année.

M. PASCO indique qu’il propose une subvention de 120 000 € au comité des fêtes. Cette dernière ne sera vraisemblablement pas reconduite chaque année, l’association devant rechercher d’autres financements.

Mesdames Claire LACAMPAGNE-CROCHET, Michelle TANGUY, Monique JEAN, et Messieurs Julien HAILLIEZ, Guillaume MARLIERE ne prennent pas part au vote.

Sur proposition de M. PASCO, après en avoir délibéré et à l’unanimité, les membres du conseil municipal décident d’attribuer, en 2020, une subvention de 120 000 € à l’association « Comité des fêtes ».

Mme LACAMPAGNE-CROCHET précise que le traditionnel feu d’artifice et les animations du 14 juillet seront cette année annulés en raison de la crise sanitaire.

B . Minou-Mi-Nous

M. PASCO précise que l’association MINOU MI-NOUS, dont l’objet est de venir en aide aux chats et chatons errants, afin de les soigner, de les sevrer, de leur trouver une famille en s’assurant de leur future stérilisation, a été créée en date du 21 janvier 2020. Elle contribuera à la lutte contre la prolifération des chats, en lien avec la clinique vétérinaire de Conches et l’association 30 millions d’amis.Conseil Municipal du 16 juin 2020 17

Compte-tenu des obligations de la commune en la matière et des pouvoirs de police du Maire, cette association présente un réel intérêt pour le territoire, insiste M. PASCO.

En l’espèce, sur proposition de M. PASCO, après en avoir délibéré et à l’unanimité, les membres du Conseil municipal décident d’accorder une subvention de 2 000 € à l’association Minou, Mi-nous.

C . Projet « La Petite Vadrouille »

Le « Cyclo-club Conchois » est porteur d’un projet de périple de 5 000 km en tandem, associant un cycliste valide et un cycliste porteur de handicap, couvrant la France, l’Espagne, et le Portugal, avec un circuit « Conches – Gibraltar- Conches », sur une durée de 3 mois. Ce projet a, cette année, été suspendu en raison du contexte sanitaire, mais sera concrétisé en 2021.

Sur proposition de M. PASCO, après en avoir délibéré et à l’unanimité, les membres du conseil municipal décident d’attribuer une subvention de 800 € au « Cyclo Club Conchois » pour ce projet.

12. Subvention Commerce

Par délibération du 27 janvier 2015, la Commune a décidé de la mise en place d’un plan de soutien en faveur des commerces de centre-ville, et en a fixé le cadre.

Un dossier est éligible à ce dispositif d’aide financière :

Monsieur Vincent LEROY, a procédé à la modernisation d’un local commercial sis 23 avenue de la Croix de Fer, loué depuis le 12 mai 2020, à des fins d’activités de type « Achat et vente de véhicule d’occasion, accessoires, délivrance de cartes grises, import-export… »

Le montant total des travaux s’élève, selon les factures fournies, à 13 138, 69 € TTC. A ce titre, il

peut prétendre à une aide de 4 000 €, correspondant à 40% du montant total de l’investissement

réalisé, plafonné à 10 000 €.

Sur proposition de M. PASCO, après en avoir délibéré et à l’unanimité, les membres du Conseil Municipal décident d’individualiser les crédits affectés à ce dossier dans le cadre du programme de soutien du commerce local, et d’arrêter le montant de la subvention à Monsieur Vincent LEROY, selon les modalités et somme ci-dessus exposées.

M. MABIRE rappelle qu’une enveloppe est dédiée à ces opérations en faveur des commerces de centre-ville. En effet, confirme M. PASCO, le dispositif délibéré il y a plusieurs années maintenant, permet aux commerçants de bénéficier de subventions pour la modernisation de leur commerce et leur mise en accessibilité, ainsi que pour les rénovations de façades et d’enseignes. Il conviendra éventuellement de repenser le dispositif ultérieurement.

13. Décisions modificatives

Sur proposition de M. PASCO, après en avoir délibéré et à l’unanimité, les membres du conseil municipal acceptent la décision modificative suivante :

• Article 6135 – locations mobilières - 10 000

• Article 6231 – Annonces et insertions - 15 000

• Article 6232 – fêtes et cérémonies - 80 000

• Article 6236 – Catalogues et imprimés - 30 000

• Article 6248 – Divers - 5 000

• Article 6288 – autres services extérieurs - 10 000

• Article 6574 – subvention aux associations et autres organismes de droit privé + 150 000Conseil Municipal du 16 juin 2020 18

14. Liste des marchés – autorisation de signature

M. PASCO indique que différents marchés sont en cours et qu’il convient d’autoriser la nouvelle équipe municipale à signer l’ensemble des pièces relatives à ces dossiers.

La liste des marchés en cours ayant été attribués par délibération est la suivante :

INVESTISSEMENT

⌦ Réalisation de travaux urgents de mise en conformité incendie :

Accord cadre de travaux urgents de mise en conformité incendie, alloti :

LOT 1- Lot N°1- VRD et points d'eau artificiels: VEOLIA EAU

LOT 2- Canalisations et accessoires incendie: GUERIN TP

⌦ Travaux de restauration de l'Eglise Ste Foy :

Marché de MOE (Mandataire : Régis MARTIN)

⌦ Reconversion du bâtiment JADE en un pôle numérique et en un pôle de santé libérale

de santé ambulatoire :

Conventions de groupement de commandes (AMO et prestations intellectuelles) et de co-

maîtrise d'ouvrage

Marché de Maîtrise d'Œuvre (Mandataire= FACTUM SCENARII)

Marché d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (CICLOP)

Marché de travaux représentant 10 lots:

LOT 01: Désamiantage DESAMIANTAGE France DISTRIBUTION

LOT 02: Démolition- Curage LIEBAULT

LOT 03: Charpente- Couverture RENARD

LOT 04: Menuiseries extérieures NORGLASS

LOT 05: Menuiseries

intérieures… JPV BATIMENT

LOT 06: Revêtements de sol BONAUD

LOT 07: Peinture DOLPIERRE

LOT 08: Electricité SNEF

LOT 09: Plomberie- Chauffage DUCRE

LOT 10: Ascenseur L2V

⌦ Reconversion de l'ancien EHPAD de Conches en Musée du Verre :

Marché de Maîtrise d'Œuvre (Mandataire= DUBOIS ET ASSOCIES)

Marché d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (CICLOP)

Marché de travaux représentant 15 lots :

LOT 00 SIDE

LOT 01 GARNIER

LOT 02 PIMONT

LOT 03 AUTIN

LOT 04 MORIN ENVIRONNEMENT

LOT 05 SAUVAGEConseil Municipal du 16 juin 2020 19

LOT 06 BARBIER

LOT 07 JPV BATIMENT

LOT 08 JPV BATIMENT

LOT 09 BONAUD

LOT 10 DOLPIERRE

LOT 11 ACMV

LOT 12 CAMILLE ASCENSEUR

LOT 13 TONON SIMONETTI

LOT 14 SOGEBA

LOT 15 HARMOGE

FONCTIONNEMENT

Exploitation des installations de production de chauffage et d'eau chaude sanitaire (CRAM)

DSP Chauffage bois (CRAM)

Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires (NEWREST

ISIDORE RESTAURATION)

Contrat de performance énergétique- Eclairage public: Partie maintenance (INEO)

Marché impression (FIN le 20 Juin 2020):

Lot Désignation

01 Impression des supports de communication papier (TOPP IMPRIMERIE)

02 Impression de magazines (IMPRIM'EURE)

03 Impression de papeterie (IMPRIM'EURE)

04 Impression sur supports autre que papier- Impression de type sérigraphie (IMPRIM'EURE)

Fourniture et livraison de matériels informatiques (OLISYS, FIN le 23 Juin 2020)

Marché Prestations de service d’assurances pour les besoins de la Collectivité:

Risques statutaires du personnel (SOFAXIS)

Responsabilité et risques annexes (SMACL)

Dommage aux biens et risques annexes (SMACL)

Flotte automobile et risques annexes (SMACL)

Protection juridique des agents et des élus (SARRE ET MOSELLE)

Tous risques expositions (SARRE ET MOSELLE)

Organisation d'un séjour Neige pour les enfants de 10-11 ans (ESPACE VACANCES

CHADENAS)

Vérifications périodiques réglementaires des installations et des équipements de la Commune (QUALICONSULT)

Suite aux dernières élections municipales, sur proposition de M. PASCO, après en avoir délibéré et à l’unanimité, les membres du conseil municipal décident d’autoriser M. PASCO, Maire, ou en son absence, les Adjoints au Maire responsables du secteur concerné, ou Mme Sophie LEMEZ ou M. Christian GOBERT, Adjoints au Maire, à signer les marchés, les avenants à ces marchés, et tous documents relatifs à ces derniers.

La liste des marchés en cours ayant été attribués par une décision L 2122-22 du CGCT est la suivante :Conseil Municipal du 16 juin 2020 20

INVESTISSEMENT

⌦ Reconversion du bâtiment JADE en un pôle numérique et en un pôle de santé libérale de santé ambulatoire :

Référent COVID 19 (SOCOTEC)

Mission CSPS (EXELL SECURITE)

Mission de CT (JPS CONTROLE)

⌦ Reconversion de l'ancien EHPAD de Conches en Musée du Verre :

Mission CSPS (ALPES CONTROLE)

Mission de CT (JPS CONTROLE)

⌦ Réalisation de travaux urgents de mise en conformité incendie :

Marché de MOE (BFIE)

⌦ Travaux de restauration de l'Eglise Ste Foy :

Marché d'AMO (CICLOP)

⌦ Mise en place d'un système de vidéoprotection communal :

- Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la mise en place d'un système de vidéoprotection communal (AMBRE DOMOTIQUE ET INFORMATIQUE)

FONCTIONNEMENT

Contrat de maintenance des SSI (DEF)

Contrat d'entretien des portes et portails électriques ou automatisés (AUTOMAT'PRO) Contrat d'entretien des installations de gaz (CRAM)

Maintenances préventives et curatives des installations de climatisation, d'aération et hottes de cuisine (NOVAL'AIR)

Maintenances préventives et curatives des équipements de cuisine chaud- froid (G'FROID) Exploitation des installations de production de chauffage, d'eau chaude sanitaire et d'aération au pôle culturel (CRAM)

Contrat d'entretien des installations de chauffage et de traitement de l'air pour la salle de spectacle et le club house (CRAM)

Contrat d'hébergement du logiciel RH et COMPTA (GFI)

Contrat de maintenance et d'assistances du logiciel RH et COMPTA (GFI) Conception et impression des documents de communication, de scénographie et du catalogue de l’exposition « Verre contemporain Slovaque » (HB IMPRESSIONS) Contrat de conseil et d'assistances permanentes en Assurances (PROTECTAS)

Compte-tenu du changement de municipalité, sur proposition de M. PASCO, après en avoir délibéré et à l’unanimité, les membres du conseil municipal autorisent M. PASCO, Maire, à signer tous les documents relatifs à ces dossiers.

15. Vente de licence de 4ème catégorie – L’ardoise Gourmande

Par acte du 29 juin 2017, la commune a acquis une licence de IVème catégorie à consommer sur place, actuellement installée à la salle de spectacles du Pays de Conches.

Les propriétaires du restaurant « L’ardoise gourmande » se sont montrés intéressés par l’acquisition de cette licence. Par délibération du 3 mars 2020, la commune a accepté cette cession. La vente n’a pas encore été finalisée.

Aussi, sur proposition de M. PASCO, après en avoir délibéré et à l’unanimité, les membres du conseil municipal décident-ils d’accepter la cession de cette licence IV au restaurant « l’ardoise Gourmande », au prix de 2 500 €, et d’autoriser M. Jérôme PASCO, Maire, ou en son absence, MmeConseil Municipal du 16 juin 2020 21

LEMEZ, Adjoint au Maire, à signer l’acte de vente correspondant, ainsi que tous documents relatifs à ce dossier.

16. Opération d’enfouissement des réseaux Chemin des

Fontenelles à Conches en Ouche – SIEGE 27 - Commune

La commune de Conches a réalisé l’enfouissement des réseaux Chemin des Fontenelles, pour sa partie comprise entre la rue du Gros Chêne et l’entrée du lotissement des Charmilles, dans le cadre d’un projet d’élargissement de la voirie, très étroite à cet endroit, et l’implantation d’un arrêt de bus scolaire.

Conformément aux dispositions statutaires du SIEGE, et au règlement financier dudit EPCI, la réalisation de l’opération est subordonnée à l’accord de la commune, et l’apport par celle-ci d’une contribution financière telle que détaillée dans la convention de participation financière établie à cet effet.

Cette opération représentait, pour l’enfouissement :

- De distribution publique, un montant de travaux estimé de 62 000 € TTC, ou 51 666, 66 € HT, avec participation communale de 75 %, soit 38 750 € HT,

- D’éclairage public pour 3 000 € TTC ; la commune assurant la prise en charge du montant Hors Taxe de cette dépense, soit 2 500 € ; la TVA étant à charge du SIEGE. - De télécom, un montant estimatif de 15 000 € TTC, avec prise en charge de la dépense, par la commune, à hauteur de 80 % HT + TVA, soit 12 500 €.

Cette participation s’élevait ainsi à :

- 41 250 € en section d’investissement

- 12 500 € en section de fonctionnement

Par délibération du 12 février 2019, le conseil municipal a arrêté le montant de ces travaux dans les conditions susmentionnées.

Il s’avère que la partie « Telecom » a fait l’objet d’une plus-value de 2000 €, portant le montant des travaux à 17 000 € TTC. Aussi, la participation de la commune en section de fonctionnement sur la partie télécom passe-t-elle de 12 500 € à 14 166, 67 €.

Sur proposition de M. PASCO, après en avoir délibéré et à l’unanimité, les membres du conseil municipal décident :

- D’accepter la participation de la commune de Conches pour ces travaux à hauteur de : o 41 250 € en section d’investissement

o 14 166, 67 € en section de fonctionnement

- D’autoriser M. PASCO, Maire, ou en son absence, M. Didier MABIRE, ou Mme Sophie LEMEZ, Adjoints au Maire, à signer l’avenant à la convention de participation entre le SIEGE et la ville de Conches la convention, et toutes les pièces relatives à ce dossier.

Mme BRITTON interroge l’assemblée sur le transformateur situé rue du gros chêne. En effet, un nouveau poste a récemment été installé, et l’ancien est resté en place. Cette question sera évoquée avec l’entreprise concernée, indique M. PASCO.

17. Acquisitions parcelles lotissement « Les Charmilles » -

rétrocession lotissement

L’Association Syndicale Libre du Lotissement des Charmilles, co-propriété dudit lotissement (24 logements,) a sollicité la reprise des parties communes, non rétrocédées jusqu’à présent.

Par délibération du 24 septembre 2019, les membres du conseil municipal ont accepté, sur le principe, la rétrocession de l’ensemble des installations du lotissement portant sur les parcelles cadastrées A N° 701, 702, 703, 704 d’une contenance de 4 798 m2, rappelle M. MABIRE.Conseil Municipal du 16 juin 2020 22

Compte-tenu des contraintes techniques liées à cette reprise, la rétrocession n’a pas encore eu lieu. En effet, ajoute M. MABIRE, quelques désordres sont à déplorer : une fuite sur les citernes, les propriétaires ont bouché des noues en domaine privé en contradiction avec les prescriptions du permis d’aménager, de la végétation est présente aux abords du bassin de rétention des eaux pluviales, des problèmes d’humidité sont survenus sur une parcelle privative suite au comblement d’une mare en lien avec le lotissement de la rue Adrienne Dupont… Des réserves seront insérées dans cette rétrocession, dégageant la responsabilité de la commune sur les non conformités observées, et les éléments concernant le domaine privatif qui pourraient impacter le lotissement.

Sur proposition de M. MABIRE, après en avoir délibéré et à l’unanimité, les membres du conseil municipal :

- Acceptent la rétrocession, avec les réserves exposées, de l’ensemble des installations du lotissement portant sur les parcelles cadastrées A N° 701, 702, 703, 704 d’une contenance de 4 798 m2,

- Autorisent M. PASCO, Maire, ou en son absence M. MABIRE, Mme LEMEZ, M. SIMONNET, Adjoints au Maire, à signer l’acte notarié correspondant, ainsi que tous documents relatifs à ce dossier.

- Cette rétrocession sera soumise à la réalisation de travaux identifiés, ainsi qu’à la fourniture de documents (PV de réception et Dossier des ouvrages exécutés de réseaux et structures…), par les copropriétaires.

Mme BRITTON évoque la rétrocession de divers lotissements de la commune. M. PASCO indique qu’en effet, de nombreuses reprises restent à finaliser. Néanmoins, ces dossiers s’avèrent complexes la plupart du temps, avec la prise en compte de non conformités pour lesquelles des interventions sont à prévoir en amont des formalités de reprise par la commune.

Sont notamment cités le lotissement des Fontenelles, celui des Rifflets. Ces dossiers seront traités au fil du temps, indique-t-il.

18. Rapport sur les axes de développement de la Dotation de

Solidarité Urbaine (DSU)

La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) des communes, est constituée de la dotation forfaitaire des communes, et de trois dotations de péréquation communale, notamment la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU), la dotation de solidarité rurale (DSR), et la dotation nationale de péréquation (DNP).

Le mécanisme de péréquation étant un objectif de valeur constitutionnelle, « La loi prévoit des dispositifs de péréquation destinés à favoriser l'égalité entre les collectivités territoriales », en permettant à l’Etat d’attribuer des dotations aux communes en difficultés, et dont les ressources ne permettent pas de couvrir l'ampleur des charges auxquelles elles sont confrontées.

Ce principe est rappelé à l’article L. 2334-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui prévoit que « la Dotation de Solidarité Urbaine a pour objet de contribuer à l’amélioration des conditions de vie dans les communes urbaines confrontées à une insuffisance de leurs ressources et supportant des charges élevées ».

La loi du 13 mai 1991, instituant la DSU, a été complétée par la loi du 31 décembre 1993 définissant un indice synthétique, qui permet de classer l'ensemble des communes urbaines en fonction de leur richesse et de leurs charges. Cet indice synthétique est établi en fonction du rapport moyen des communes de 10 000 habitants et plus, avec le potentiel financier par habitant de la commune, la proportion des logements sociaux de la commune, la proportion de personnes couvertes par des prestations logement dans la commune, et le revenu moyen des habitants de la commune.

La loi n° 96-241 du 26 mars 1996 a étendu cet indice synthétique de charges et de ressources aux communes de 5 000 à 9 999 habitants calculé sur la base des communes de cette strate démographique. Est éligible à la DSU le premier dixième des communes de 5 000 à 9 999 habitants, dont Conches faitConseil Municipal du 16 juin 2020 23

partie et pour laquelle la dotation de l’Etat au titre de la Solidarité Urbaine et de la Cohésion Sociale (DSU - CS) a représenté une recette d’un montant de 253 200 € sur l’exercice 2019.

Il est également à noter que la Dotation de Solidarité Rurale (DSR), s’est élevée à 513 033 €, soit un total de 766 233 € pour ces deux dotations de péréquation en 2019.

Au terme de l'article L1111-2 du Code Général des Collectivités Territoriales : « Les communes, les départements et les régions […..] concourent avec l'Etat à l'administration et à l'aménagement du territoire, au développement économique, social, sanitaire, culturel et scientifique, à la lutte contre les discriminations, à la promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes ainsi qu'à la protection de l'environnement, à la lutte contre l'effet de serre par la maîtrise et l'utilisation rationnelle de l'énergie, et à l'amélioration du cadre de vie.

La volonté d'égalité des citadins devant le service public est désormais constante, qu’il s’agisse de l’éducation, la santé, la culture, le sport, la justice, l’accès au droit et au logement…, et reste l'un des axes permettant de lutter contre l’exclusion et les inégalités territoriales.

Chaque année, dans les communes ayant bénéficié de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale, au cours de l'exercice précédent, il est présenté, avant la fin du deuxième trimestre qui suit la clôture de cet exercice, un rapport aux assemblées délibérantes des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale compétents sur les actions menées en matière de développement social urbain. Ce rapport retrace l'évolution des indicateurs relatifs aux inégalités, les actions entreprises sur les territoires concernés et les moyens qui y sont affectés. »

Ainsi, sur l’exercice 2019, cette dotation a-t-elle contribué au financement de la politique enfance jeunesse d’une part, et à l’amélioration du cadre de vie et de la cohésion sociale, d’autre part, actions ainsi détaillées :

A . POLITIQUE DE L’ENFANCE ET DE LA JEUNESSE

1 - BATIMENTS ET EQUIPEMENT SCOLAIRES

30 587, 02 € ont été investis sur les 3 écoles :

L’école du Chêne au Loup a représenté une enveloppe 3068, 55 €, comportant la réalisation de plans incendie et l’achat de tricycles.

L’école Victor HUGO pour 3 445, 20 € avec la Chauffe-eau et groupe sécurité salle des maitres, Sirène PPMS 2ème cour, porte local poubelle, et l’achat de matériels pour (friteuse, four, l’implantation d’un parcours de motricité), pour 12 113, 20 € ; soit un total d’investissements de 15 558, 40 € pour l’école Victor Hugo.

o L’école Jules Ferry pour 2193,78 € avec la création et l’implantation de plans incendie pour 1 576,80 € TTC, et le remplacement de l’un des Skydomes pour 1140, 18 €

En terme d’entretien, 9 766, 29 € ont été consacrés à de menus travaux sur les 3 écoles, notamment, des remplacements de portes, serrures, barres anti panique, travaux de plomberie, et sur sanitaires....

2 - AIDES AUX ACTIVITES SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES

La ville de Conches a contribué au développement d’activités scolaires et périscolaires.

Activités scolaires

Chaque année, la Commune finance l’achat des fournitures scolaires, et de livres. Pour 2019, cette dépense s’est élevée à 20 569,77 €, tous groupes scolaires confondus, et était ainsi décomposée : Pour les écoles maternelles 7 360, 61 € ont été engagés à ce titre.

Pour l’école primaire Victor Hugo, ces dépenses ont représenté la somme de 13 209, 16 €.Conseil Municipal du 16 juin 2020 24

La commune met des copieurs à disposition des écoles et finance leur entretien, pour 3 500, 97 € en 2019, auxquels s’ajoutent 1 501 € pour la fourniture de l’encre et du toner.

Pour les familles en difficultés, le CCAS apporte une aide au paiement des frais de cantine ; en 2019, l’enveloppe s’est élevée à 5 543 €.

Ainsi, tous les enfants, quel que soit leur niveau social, peuvent bénéficier d’un service de restauration de qualité à un prix abordable.

En 2019, la commune a financé les transports à hauteur :

1 555 € pour les écoles maternelles, comprenant le prix des voyages scolaires pour 595 €, et 960 € pour les transports piscine de l’école Jules Ferry

Pour l’école élémentaire Victor Hugo, 5 914 € ont été consacrés aux sorties scolaires, 22 937, 75 € sont consacrés aux transports des activités périscolaires de l’après-midi, inclus dans le budget de ces activités, mais non comptabilisés ici.

Par ailleurs, la commune verse une participation au Syndicat Intercommunal des Transports Scolaire (SITS), afin de financer les transports scolaires des enfants de la commune. En 2019, cette aide a représenté, avec les frais de participation logistique, la somme de 35 917 € pour le transport des primaires, des collégiens et lycéens.

Le poste des transports représente ainsi une enveloppe de 42 791 €, sans compter le transport consacré aux temps libre (intégré au budget temps libre).

La commune verse également des subventions aux associations scolaires type coopérative scolaire et associations de parents d’élèves en école maternelles et élémentaire pour un montant de 3 800 €.

4 730 €, au total, ont également été versés à l’association sportive du collège, à l’association des parents d’élèves et au FSE.

Activités périscolaires

Un service d’accueil périscolaire existe sur les écoles primaires et maternelles le matin et le soir.

De plus, une importante politique de développement « activités périscolaires », l’après-midi de 15h15 à 16h30, initiée depuis mars 97, soit 22 ans, pour les 6-11 ans, permet à chaque enfant scolarisé en élémentaire de bénéficier, quelle que soit son origine sociale, d’un ensemble de 32 activités culturelles et sportives.

Pour les 11-16 ans, un partenariat actif avec la CAF de l’Eure et l’espace Mailiso (Maison du Lien Social) de Conches a permis d’organiser différentes activités, sorties, séjours, échanges culturels avec les jeunes issus de villes jumelées avec la ville de Conches (Pologne, Allemagne…)

Dans le même ordre d’idée, le soutien à un point multimédia en direction des jeunes a permis l’accès de tous aux nouvelles technologies autour du numérique.

Pour le soutien de ces dispositifs, la commune a versé 106 000 € de subvention à l’espace Mailiso en 2019. Par ailleurs, la commune soutient Mailiso à hauteur de 44 000 € au titre du Centre de Loisirs Sans Hébergement.

En partenariat avec la CAF, au titre du Contrat Enfance Jeunesse (CEJ), la commune de Conches a consacré, en 2019, 331 348, 94 € aux activités scolaires et périscolaires, comprenant le budget temps libre [paie des intervenants et des personnels chargés de l’administration, facture poney, musique, prestataires, entretien des bâtiments, fourniture d’équipements, les transports temps libre…]. En 2018, la CAF a versé une participation de 76 332, 18 € au titre du CEJ. Le reste à charge pour la commune, hors subvention à Mailiso, est donc de 255 016, 76 €.

Au total, en 2019, 443 452, 50 € au titre des activités scolaires et périscolaires dans leur ensemble.

En 2019, 474 039, 52 € ont donc été consacrés à la politique de l’enfance et de la jeunesse.Conseil Municipal du 16 juin 2020 25

B . POLITIQUES MENEES EN FAVEUR DES PERSONNES

1 - AMENAGEMENT URBAIN

En 2019, 247 078, 10 € ont été consacrés à l’aménagement urbain :

16 928, 68 € ont été consacrés à l’implantation de panneaux de signalisation, ainsi qu’à la pose de la nouvelle Signalétique d’Information Locale (SIL).

Une enveloppe de 19 153, 74 € a permis le remplacement et la modernisation du mobilier urbain de centre-ville (bornes de propreté canine, bancs, cendriers, corbeilles extérieures.

Le portique du parking « Jules ferry » a été remplacé pour 2 620, 52 €

L’implantation d’une chicane et d’aménagements de stationnements destinés à ralentir la circulation ont été réalisés rue Décorchemont pour 4 478, 28 €

Un fonds de concours pour les travaux de voirie rue de l’Europe a représenté la somme de 5 078,70 €

Le réseau d’eaux pluviales de la rue de La Forge a fait l’objet d’une réfection et d’une reprise sur le réseau existant, situé à l’intersection de la rue Olry Roederer, pour 25 747, 2 €

L’enfouissement des Réseaux (électrique, télécom, éclairage) rue Jules Ferry pour 143 532, 88 €. Suite à ces travaux, le remplacement de l’éclairage public est intervenu pour 29 538,6 €

2 - AMELIORATION DU CADRE DE VIE ET AIDE AUX PERSONNES

Différents investissements sur des bâtiments et des matériels ont été engagés, afin de rendre un service optimal aux administrés dans de bonnes conditions d’accueil. Le montant total en est de 866 602, 89 €.

En 2019, le marché de performance énergétique a représenté une dépense de 270 661, 33 € en section d’investissement. Une subvention au titre de la DETR d’un montant de 161 070 € a, dans le même temps, été perçue ; laissant un reste à charge de 109 541, 33 € pour la commune. En sus, 10 034, 54 € ont été dépensés au titre de la maintenance

La reconversion d’une partie du site de l’Abbaye

est prévue. En 2017, 42 046, 63 € ont été consacrés à ce dossier, notamment au lancement du marché, ainsi qu’à la maitrise d’œuvre. En 2018, une enveloppe de 217 655, 28 € a été dédiée à ce projet, comprenant l’assistance à maitrise d’ouvrage, des missions de contrôles (CT, CSPS…), des relevés topographiques et de reconnaissance des fondations, un constat d’état parasitaire de la structure…

En 2019, ce sont 24 043, 44 € qui ont été investis au titre des acomptes 2, 3, 5, 6, et 7 du marché AMO reconversion EHPAD

Pour le volet reconversion du site de l’abbaye en pôle médical et pôle numérique, 24 958, 81 € de dépenses ont été engagés au titre des acomptes 1, 2, 3 du marché de maitrise d’œuvre, de l’audit technique, du diagnostic structure bâtiment, des Unités de publication du marché.

L’engagement de la procédure d’élaboration du schéma directeur incendie a représenté la somme de 14 934 €.

Sur le Parc de La Forge, le sondage du vannage du rouloir a été réalisé pour 4680 €

La réfection du parking du dojo / tennis a représenté un coût de 70 627, 46 € TTC.

Au stade, l’installation de nouveaux pare-ballons a coûté 8968, 31 € subventionné à hauteur de 4 400 € par le ligue de football, soit un reste à charge pour la commune de 4 568, 31 € TTC. Le chemin d’accès au stade remblayé pour 1 292, 38 €.

Ce qui porte les investissements pour le sport à 76 488, 15 €.

Le terrain synthétique de football a été par ailleurs vérifié pour 2460 €.

La porte de secours de la salle Jacques Prévert a été remplacée pour 1014 €.Conseil Municipal du 16 juin 2020 26

La réfection du pignon de la Maison des Arts a été réalisée pour 8 996,32 €

L’Installation d’un système anti intrusion au cabinet médical pour 3 518,66 €

La salle de spectacles et la médiathèque ont été dotées de nouveaux mobiliers pour un coût total de 8 279, 22 €.

A la mairie, les investissements se sont portés à 16 603, 5 €, avec l’implantation de nouveaux mobiliers (chaises et tables) pour 14 125, 5 €. Un coffre anti-effraction a été posé à l’accueil pour 984 €, et un meuble de recharge et de stockage pour les tablettes du conseil municipal acquis pour 1194 €.

Les investissements du secteur informatique ont représenté une enveloppe de 20 366, 39 € TTC, comprenant l’achat de matériels informatiques et imprimantes, l’acquisition du logiciel pour le cimetière, le parapheur électronique…

En terme de fonctionnement, la maintenance des différents logiciels : micromusée, police municipale, billetterie salle de spectacles, site internet mairie, logiciels compta… a représenté un coût de 15 461, 29 € auxquels il convient d’ajouter 3 198, 60 € au titre de l’entretien des copieurs des différents services.

L’ensemble de ces dépenses permettent l’optimisation et la sauvegarde du travail administratif.

La commune s’est porté acquéreur de différentes parcelles de terrain, destinés ultérieurement à la réalisation d’aménagement de voirie. Le coût s’est élevé, au total à 5 309, 39 €.

Divers travaux ont été réalisés notamment la pose de portail (réserve à eau, place Aristide Briand, ou par suite d’acquisitions de terrains) pour 7052, 40 €.

Un columbarium a été implanté au cimetière pour 10 400 € TTC, et des plantations réalisées pour 2786 €, soit un total de 13 186 €.

43 443, 6 € ont été consacrés aux travaux d’entretien des différents bâtiments, que ce soit en termes de couverture, de plomberie, de serrurerie, ou d’électricité.

Les bâtiments font également l’objet de contrôles règlementaires réguliers et des contrats de maintenance : vérifications des installations électriques, ascenseurs, aération, assainissement, Système de Sécurité Incendie - SSI, mise en conformité du parc d’extincteurs, maintenance des installations de chauffages, télésurveillance du musée et interventions sur alarme, maintenance des SSI, entretien Orgue et cloches, entretien au titre de la Délégation de Service Public sur le pôle culturel … pour une enveloppe de 96 740, 96 € TTC sur 2019.

Divers matériels ont été acquis pour les services techniques pour un total de 20 383, 42 €, comprenant l’achat d’un Glutton électrique H2O pour 18 575, 62 €, d’une motobineuse et de débrousailleuses.

Les collections du musée ont été enrichies par diverses acquisitions, pour un total de 53 885 € :

- Un flacon de Georges Dumoulin, daté de 1930, acquis auprès de la Galerie Robert Zehil, au prix de 2 000 €.

- Une sculpture en verre de Jaromir Ryback, datée de 2018, acquise auprès de la Galerie Serge Lechaczynski, au prix de 17 900 €.

- Vase Décorchemont pour 6 985 €

- Vase de F. E. ROUSSEAU, pour 27 000 €.

Les prises de vues intégrant les collections permanentes du musée ont représentées la somme de 6 753, 25 €.

Des dons d’œuvres sont à noter, notamment :

o 270 estampes d’inspiration verrière, de Barlach HEUER,

pour une valeur totale de 94 500 € (350 € par estampe). Ses

œuvres seront conservées au titre des collections de la ville.Conseil Municipal du 16 juin 2020 27

o Don de 11 vases de Claude Monod, datés des années

1980, par Madeleine Maffre

o Don de 3 vases de Gabriel Argy-Rousseau et Marcel

Goupy, datés des années 1920, par Barlach Heuer

o Don de 3 vases de la verrerie Schneider, datés des années

1920, offerts par Barlach Heuer

o Don de 4 sculptures en verre soufflé, datées de 2017-2018

de Michel Détré, offertes par l’artiste.

La Commune comptait 5 emplois aidés (5 CUI et contrats d’avenir), et 3 contrats d’apprentissage parmi ses effectifs au 1er janvier 2019, affectés sur divers services (techniques, culture, animation, affaires scolaires...). Ce dispositif comporte des actions d’accompagnement professionnel, et permet à des personnes en recherche d’emploi une mise en situation professionnelle. Ainsi, la commune contribue-t-elle à promouvoir l'accès de personnes en besoin d'emploi au monde du travail.

Afin d’aider les associations locales (sportives et culturelles...), une enveloppe de 62 054 € leur a été allouée, ainsi décomposée :

o Associations sportives pour 28 854€

o Associations culturelles et autres… pour 33 200 €

Par ailleurs, le combat contre le développement de la précarité restant une préoccupation importante, la communauté de Communes, compétente dans ce domaine, conclue des partenariats avec les associations caritatives, et les subventionne, pour leur permettre d’accroître leur présence auprès de la population.

Le contingent « aides sociales » s’est porté à 134 753 € en recettes.

La commune a versé une subvention de 42 303 € au CCAS en 2019, pour aider les personnes et familles en difficulté.

La commune soutient le commerce local, en subventionnant, sous conditions, les rénovations de façades, d’enseignes, ainsi que les modernisations de surfaces commerciales. En 2019, 7 515, 25 € ont été engagés à ce titre.

20 854, 43 € ont été consacrés au fleurissement de la ville.

La fourniture des sapins de Noël pour 738, 90 €, 14 066, 13 € pour le fleurissement, l’achat de jachère fleurie et de bulbes, le paillage horticole, et le terreau, 2 835 € pour l’abattage et la taille d’arbres et d’arbustes sur le talus du donjon… 2 354, 40 € ont été consacrés à divers travaux de réparation (terrain de la rocade, rive de l’arboretum, jardinière), 860 € pour le concours des maisons fleuries.

Il convient d’y ajouter la végétalisation du talus du donjon réalisée moyennant la somme de 7 790, 94 €.

Les politiques menées en faveur des personnes représentent un montant de 1 113 680, 99 € : 247 078, 10 € pour l’aménagement urbain

866 602, 89 € pour l’amélioration du cadre de vie et l’aide aux personnes

Globalement, le bilan des actions mises en œuvre par la Commune en faveur des solidarités représente une enveloppe financière de 1 587 719, 51 €, se décomposant ainsi : Politique de l’enfance et de la jeunesse ………………… 474 039, 52 €

Politique menée en faveur des personnes ……………… 1 113 680, 99 €

pour une dotation au titre de la DSU de 253 200 € et un total DSU/DSR de 766 233 €.Conseil Municipal du 16 juin 2020 28

Sur proposition de M. PASCO, après en avoir délibéré et à l’unanimité, les membres du conseil municipal adoptent le rapport sur les axes de développement de la dotation de solidarité urbaine.

19. Participations scolaires – Val doré – Fresnes, et Sainte-Marthe

En cas de scolarisation d’un élève hors de sa commune de résidence, cette dernière peut verser une participation à la commune d’accueil, selon les règles prévues au dernier alinéa de l'article L. 442- 5-1 du code de l'éducation, rappelle Mme BUREAU.

Cette participation est basée sur un forfait communal, calculé par référence au coût moyen d'un élève externe scolarisé dans les écoles publiques de la commune d'accueil.

Dans ce cadre, les communes de Sainte-Marthe et Val Doré - Le Fresne, versent une participation à la commune de Conches.

Pour l’année scolaire 2019 - 2020, le coût par élève est de :

- 1234, 89 €, pour un élève scolarisé en maternelle.

- 585, 27 € pour un élève scolarisé en primaire.

- 336, 23 € pour la cantine, et 436 € pour le séjour neige.

Sur proposition de M. PASCO, après en avoir délibéré et à l’unanimité, les membres du Conseil municipal sollicitent le versement de :

- La participation afférente par la commune de Sainte-Marthe à la commune de Conches, pour la scolarisation des élèves de maternelles et de primaire, des enfants fréquentant la cantine, et de ceux participant au séjour neige.

- La participation correspondante par la commune de Val-Doré – Le Fresne à la commune de Conches, pour la scolarisation des élèves de maternelles et de primaire (hors cantine et séjour neige).

20. Subvention - l’Organisme de Gestion de l’Enseignement

Catholique (OGEC)

Un contrat d’association a été conclu entre l’Etat et l’école Sainte Foy à compter de la rentrée scolaire 1989 – 1990, remplacé par une décision préfectorale du 18 janvier 1999, à compter de la rentrée 1998 -1999, qui stipule notamment que la commune de Conches, siège de l’école assumera la charge des dépenses de fonctionnement pour les seuls élèves du CP au CM2, domiciliés dans son ressort territorial.

Ce versement est réalisé sous forme d’une participation annuelle, en fonction du nombre d’enfants concernés, domiciliés sur Conches et fréquentant l’école Sainte Foy, et des dépenses de fonctionnement calculées par année civile.

Désormais, la scolarisation est obligatoire dès 3 ans, rappelle M. PASCO. Aussi, la prise en charge des élèves de maternelles est-elle une obligation, sous réserve que les classes soient déclarées sous contrat d’association. Il semble que seule l’une des deux classes maternelles soit dans ce cas. Les effectifs sont attendus.

Sur proposition de M. PASCO, après en avoir délibéré, à 24 voix pour et une abstention, les membres du conseil municipal décident d’ :

- Autoriser la commune à verser une subvention à l’Organisme de Gestion de l’Enseignement Catholique (OGEC), au titre des dépenses de fonctionnement de l’école Sainte Foy. Le montant de la participation sera calculé chaque année :

o En fonction du nombre d’enfants domiciliés sur Conches et fréquentant l’école Sainte Foy en classes élémentaires du CP au CM2, à chaque rentrée scolaire.

o En fonction des dépenses de fonctionnement, calculées par année civile de l’exercice N-1.

- Etendre la participation aux enfants de maternelles dans les classes sous contrat d’associationConseil Municipal du 16 juin 2020 29

- Autoriser M. PASCO, Maire, ou en son absence, Mme BUREAU, ou Mme LEMEZ, Adjoints au Maire, à signer tous documents relatifs à ce dossier.

En l’espèce, pour l’année scolaire 2019-2020, le coût par élève en primaire est de 550, 71 € hors ramassage scolaire, et de 1 234, 89 € par élève en maternelle.

21. Tarif séjour neige année 2019-2020

La commune organise chaque année un séjour à la neige pour tous les enfants de Conches et de Sainte Marthe scolarisés en CM2, les communes considérées prenant en charge les dépenses correspondantes.

Pour les enfants domiciliés en dehors de ces communes, une participation est demandée aux familles.

Sur proposition de M. PASCO, après en avoir délibéré et à l’unanimité, les membres du Conseil Municipal décident de fixer le montant de cette participation à 436 € par enfant, pour 2020.

22. TARIFS ANNEE SCOLAIRE 2020-2021

Sur proposition de M. PASCO, après en avoir délibéré et à l’unanimité, les membres du Conseil Municipal précisent la teneur exacte de chaque tarif pour l’année scolaire 2020-2021, selon le détail suivant :

1 – ACCUEILS « ELEMENTAIRES »

1-1 – Accueil du Midi

• 1-1-1 : Au ticket : (Pour des repas occasionnels)------------------------------------ 5,11 €

• 1-1-2 : Forfait au trimestre

Enfants domiciliés sur Conches, Sainte-Marthe

- 1er Trimestre ------------------------------------------------------------------------------------------ 181,00 €

Dont 4 euros au titre des accueils périscolaires du midi et de l’après-midi pour l’année

- 2ème Trimestre ---------------------------------------------------------------------------------------- 138,00 €

- 3ème Trimestre ---------------------------------------------------------------------------------------- 141,00 €

Enfants domiciliés dans les autres communes

- 1er Trimestre ------------------------------------------------------------------------------------------ 273,00 €

Dont 4 euros au titre des accueils périscolaires du midi et de l’après-midi pour l’année

- 2ème Trimestre ---------------------------------------------------------------------------------------- 208,00 €

- 3ème Trimestre ---------------------------------------------------------------------------------------- 213,00 €

1-2 Accueil périscolaire de l’après midi

Pour les enfants ne fréquentant pas l’accueil du midi de manière régulière, le part « accueils

périscolaires » s’établit à trois euros par an et par enfant et sera facturée au cours du 1er trimestre

scolaire.

1-1 – Accueils Périscolaires (matin et soir)

Les accueils périscolaires sont limités aux seuls enfants inscrits en CP – CE1

Accueil du matin

7, 00 € par mois pour le 1er enfant

6, 00 € par mois pour le 2ème enfant

4, 00 € par mois pour 3ème enfantConseil Municipal du 16 juin 2020 30

Accueil du soir

8, 00 € par mois pour le 1er enfant

6, 00 € par mois pour le 2ème enfant

5, 00 € par mois pour 3ème enfant

La dégressivité est appliquée pour les familles ayant indifféremment des enfants sur l’école Victor

Hugo, et sur les écoles Jules Ferry et Chêne au Loup.

2 – ACCUEILS « MATERNELLES »

2-1 – Accueil du Midi

2-1-1 : Au ticket : (Pour des repas occasionnels) ……………………………….. 5,11 €

2-1-2 : Forfait au trimestre :

Enfants domiciliés sur Conches, Sainte-Marthe:

- 1er Trimestre ------------------------------------------------------------------------------------------ 181,00 €

- 2ème Trimestre ---------------------------------------------------------------------------------------- 138,00 €

- 3ème Trimestre ---------------------------------------------------------------------------------------- 141,00 €

Enfants domiciliés dans les autres communes

- 1er Trimestre ------------------------------------------------------------------------------------------ 272,00 €

- 2ème Trimestre ---------------------------------------------------------------------------------------- 208,00 €

- 3ème Trimestre ---------------------------------------------------------------------------------------- 213,00 €

- 2-2 – Accueils Périscolaires (matin et soir)

Enfants domiciliés sur Conches, Sainte-Marthe

Accueil du matin

- 7, 00 € par mois pour le 1er enfant

- 6, 00 € par mois pour le 2ème enfant

- 4, 00 € par mois pour 3ème enfant

Accueil du soir

- 8, 00 € par mois pour le 1er enfant

- 6, 00 € par mois pour le 2ème enfant

- 5, 00 € par mois pour 3ème enfant

La dégressivité est appliquée pour les familles ayant indifféremment des enfants sur l’école

Victor Hugo, et sur les écoles Jules Ferry et Chêne au Loup.

Enfants domiciliés dans les autres communes

Accueil du matin

11, 00 € par mois par enfant

Accueil du soir

11, 00 € par mois par enfant

3 – AIDE AUX DEVOIRS

Ce service s’adresse aux enfants scolarisés en CE2, CM1 et CM2

- 15,00 € par mois pour le 1er enfantConseil Municipal du 16 juin 2020 31

- 12,00 € par mois pour le 2ème enfant

- 9,00 € par mois pour le 3ème enfant

23. Travaux et demandes de subvention

Face à la crise économique qui se profile suite à la pandémie de COVID 19 et des mesures de confinement associées, l’Etat et le Département entendent agir de concert pour redynamiser l’économie locale. Un appel à projets exceptionnel a été donc lancé auprès des communes, afin de répondre à des besoins locaux d’intérêt général dans les domaines de :

- La sécurité :

- L’accessibilité

- Le développement durable :

- Le numérique

Considérant que la multiplication des « petits chantiers » permettrait une « relance rapide de l’économie euroise », il a été décidé d’aider les maires à finaliser leurs projets d’un montant maximum de 80 000 € HT, faisant appel aux petites et moyennes entreprises locales, sur des délais de courte réalisation.»

L’appel à projet sera clôturé le 30 juin 2020.

La commune a pour projet de procéder à l’implantation de deux panneaux numériques d’information :

- L’un à proximité du collège, et du centre sportif

- L’autre sur la place Aristide Briand, en remplacement du « bandeau lumineux » existant.

Ces travaux ont été estimés à 39 968 € HT.

De même, l’implantation d’une ou de deux cuves de récupération d’eaux de pluie pourrait être envisagée sur le site de la propriété communale dit « Fors Technologie », sis Rue des Genêts.

Dans ce cadre, sur proposition de M. PASCO, après en avoir délibéré et à l’unanimité, les membres du Conseil municipal acceptent, sur le principe :

- la réalisation de ces projets,

- de lancer l’ensemble des consultations nécessaires, de solliciter les subventions auprès du Département, et de l’Etat

- d’autoriser M. PASCO, Maire, ou en son Absence, M. MABIRE, M. SIMONNET ou Mme LEMEZ, Adjoints au Maire, à signer les demandes de subventions afférentes, et tous les documents relatifs à ces dossiers.

M. BOITEUX demande si les panneaux seront interactifs. M. PASCO répond que non, ils se veulent être des supports de communication visuelle plus attrayants.

Mme CORBIER évoque une potentielle dangerosité pour les automobilistes, occupés à regarder les informations s’y trouvant. Ces panneaux possèdent une bande passante de 7 secondes et sont étudiés pour la circonstance, indique M. PASCO. Ils ne présenteront pas plus de dangerosité que l’actuel panneau situé Place Aristide Briand. Il existe d’ailleurs ce type de dispositif à proximité de l’Intermarché, rue François Mitterrand.

Suite à une question de M. HAILLIEZ, M. PASCO précise que le taux maximal de subvention s’établit à 60 %.

24. Décisions prises en vertu de l’article l2122-22 du CGCT

Conformément à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), il est rendu compte des décisions prises par Le Maire par délégation du Conseil Municipal : En vertu de l’alinéa 4 de l’article L 2122-22 du CGCT, donnant délégation auConseil Municipal du 16 juin 2020 32

Maire pour « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leur avenant, lorsque les crédits sont inscrits au budget, pour les opérations d’un montant inférieures à 40 000 € HT, selon les seuils définis par le Conseil Municipal » :

Arrêté du 20 mai 2020

De retenir la proposition de prix de GEODEM pour la réalisation d’une révision de diagnostic amiante avant travaux de la zone de la chaufferie de l’ancien EHPAD de Conches, pur un prix global et forfaitaire de 192 € HT soit 230 € TTC.

Arrêté du 11 mai 2020

De retenir la proposition de S.I.D.E pour une prestation de désamiantage de la zone de la chaufferie de l’ancien EHPAD de Conches, pour un prix global et forfaitaire de 39 775 € HT soit 47 730€ TTC.

Arrêté du 7 mai 020

De retenir la proposition de SOCOTEC concernant une mission de référent covid pour l’opération de reconversion de l’EHPAD en un pôle Numérique et un pôle de santé libéral ambulatoire pour un prix global et forfaitaire de 3 370 € HT soit 4 044 € TTC, qui sera réglé à hauteur de 43 % par la commune et 57 % par la communauté de communes. Le prix est fixé pour une durée de 6 mois à raison d’une visite inopinée sur le chantier par semaine, pour un démarrage prévu en juillet 2020. Le coût unitaire du mois supplémentaire est fixé à 480 € HT, soit 576 € TTC.

Arrêté du 7 mai 2020

De retenir la proposition de SOCOTEC concernant une mission de référent covid pour l’opération de reconversion du bâtiment TOPAZE en musée du verre, pour un prix global et forfaitaire de 3 370 € HT soit 4 044 € TTC. Le prix est fixé pour une durée de 6 mois à raison d’une visite inopinée sur le chantier par semaine, pour un démarrage prévu à la mi-mai 2020. Le coût unitaire du mois supplémentaire est fixé à 480 € HT, soit 576 € TTC.

Arrêté du 25 mars 2020

De retenir la proposition de GFI pour la maintenance des logiciels GFI gamme phase Web pour la gestion financière et la gestion de la paye, pour un prix global et forfaitaire annuel de 1 692 € HT soit 2030, 40 € TTC, révisable suivant les conditions du contrat, conclu pour une durée de 12 mois, reconductible tacitement 2 fois par période de 2 mois, sans pouvoir excéder 36 mois. Il pourra être résilié moyennant un préavis d’un mois avant la date anniversaire, par lettre recommandée.

Arrêté du 9 mars 2020

De retenir la proposition de GFI pour la maintenance des logiciels GFI gamme phase Web pour la gestion financière et la gestion de la paye, pour un prix global et forfaitaire annuel de 3 000 € HT soit 3 600 € TTC, révisable suivant les conditions du contrat, conclu pour une durée de 12 mois, reconductible tacitement 2 fois par période de 2 mois, sans pouvoir excéder 36 mois. Il pourra être résilié moyennant un préavis d’un mois avant la date anniversaire, par lettre recommandée.

Avenant 1 du 11 mai 2020 au marché de fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires de la Commune de Conches, Référencé CE 2018 01, conclu avec NEWREST ISIDORE RESTAURATIONConseil Municipal du 16 juin 2020 33

Compte-tenu de l'ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020, qui confère la compétence en matière de décisions relatives aux marchés publics, et notamment la capacité de signer, à l'exécutif sans nécessité d'une délégation préalable, pendant la durée de l'état d'urgence sanitaire.

Considérant les mesures de déconfinement annoncées par le gouvernement permettant une réouverture des écoles à compter du 11 mai 2020, avec un accueil de 15 enfants maximum par classe, et la baisse significative de fréquentation des restaurants scolaires du fait de ces mesures, ne permettant pas d’atteindre le nombre de couverts fixé contractuellement, constituant pour les sociétés de restauration collective des circonstances imprévisibles qui ont pour effet de bouleverser temporairement l’équilibre des marchés en cours, déséquilibrant les prix des repas actuellement pratiqués,

Il a été décidé d’une augmentation de 0.29 € HT par repas livré sera effectuée à compter du 11 Mai 2020, qui sera appliquée jusqu'à la rentrée scolaire 2020/2021, sauf si le retour normal de l’activité conformément aux nombres de couverts fixé contractuellement, n'est pas atteint à cette période.

Avenant 1 du 15 mai 2020 au marché Travaux de reconversion de l’EHPAD en musée du verre lot 00 – désamiantage déplombage, Référencé COM 2018 13-00, conclu avec SAS S.I.D.E,

Compte-tenu de l'ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020, qui confère la compétence en matière de décisions relatives aux marchés publics, et notamment la capacité de signer, à l'exécutif sans nécessité d'une délégation préalable, pendant la durée de l'état d'urgence sanitaire.

Il a été décidé d’intégrer une prestation supplémentaire qui sera réglée par l’introduction de prix nouveaux définis dans le devis, pour le désamiantage d’une canalisation découverte dans la salle de soin, au RDC invisible au moment des diagnostics.

L’avenant représente 9 225 € HT, soit 11 070 € TTC, et porte la marché 29 025 € HT.

25. Questions diverses

A . Indemnités de conseil au receveur municipal

Suite au départ de Mme Jean-Jacques MARTIN du centre des finances publiques de Conches, sur proposition de M. PASCO, après en avoir délibéré et à l’unanimité, les membres du Conseil Municipal décident :

De demander le concours de M. Ciré SOW, nouveau Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983, à compter du 1er septembre 2019.

D’accorder à M. SOW l’indemnité de conseil au taux de 100 % par an, indemnité calculée sur les bases définies à l’article 4 de l’arrêté du interministériel du 16 décembre 1983. De lui accorder également l’indemnité de confection des documents budgétaires.

B . Mobilier Urbain – Arboretum et centre-ville

Les poubelles de l’arboretum et les bancs ont subi des dégradations, signale Mme CORBIER, demandant si leur remplacement est prévu.

Les services techniques seront mobilisés sur cette question indique M. PASCO.

Dans le même ordre d’idée, M. SORIEUL indique que la plupart des dispositifs de propreté canine sont dénués de sacs à déjections. Un réassort sera prévu.Conseil Municipal du 16 juin 2020 34

C . Reprise de l’école

Mme Claire AUFFRET-RENOULT évoque la reprise obligatoire de l’école à compter du 22 juin.

Mme BUREAU indique qu’elle a rencontré les directeurs à ce sujet et que tout est en place. Elle signale la qualité de leur travail durant tout le confinement.

M. PASCO évoque le dédoublement potentiel des classes de CP et de CE1. M. BOITEUX demande si cela est du ressort de la mairie. Non, rétorque M. PASCO. La commune et le directeur d’école formulent une demande, soumise à l’iunspection académique, décisionnaire ne la matière.

M. BOITEUX indique qu’il est favorable à une reprise obligatoire de l’enseignement.

M. PASCO signale que les activités périscolaires ont été suspendues jusqu’à la fin de l’année scolaire. Les temps d’accueil périscolaire le matin et le soir sont, en revanche, maintenus pour faciliter le quotidien des parents. Mme BUREAU ajoute que la restauration scolaire est gratuite durant toute cette période particulière.

Mme AUFFRET-RENOULT s’interroge sur les protocoles de reprises du sport au collège. Le corps professoral concerné a indiqué préférer réaliser ces séances d’activités en plein air, indique M. PASCO.

D . Ouverture de la piscine de Conches et de la base de la Noë

La réouverture est normalement prévue le lundi 22 juin. L’accès aux bassins se fera sur réservation, à raison d’une heure maximum, sur des plages horaires différenciées, nageurs et familles.

La base de loisirs de La Noë devrait, quant à elle, rouvrir ses portes à compter du 28 juin 2020.

E . Prochain conseil municipal

Il est probable qu’un conseil municipal se tienne en juillet afin de procéder à la définition du corps électoral pour les élections sénatoriales. L’ordre du jour sera, quoiqu’il en soit, très court.

A 21 h 10, l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.