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Arrêté - AM 2025 13 Arrete circulation et stationnement Route dEtraz CHI FOU mi Productions
Document publié le Mercredi 12 février 2025 par la commune de Demi-Quartier.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2025 13 Arrete circulation et stationnement Route dEtraz CHI FOU mi Productions)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
ARRETE MUNICIPAL REGLEMENTANT
LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
L ROUTES D'ETRAZ / DES FONTAINES / DU FEUG TOURNAGE DU FILM INTITULE
COMMUNE « L'ACCIDENT DE PIANO » DE LE 12 FEVRIER 2025
DEMI-QUARTIER
HAUTE-SAVOIE
N° 2025-13
Le Maire de la Commune de DEMI-QUARTIER ;
Vu les articles L 2212-1, L2212-2 et L 2213-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la voirie routière ;
Vu le règlement communal de voirie en vigueur ;
Vu l'arrêté municipal n° 2025-10 du 4 février 2025 réglementant la circulation et le stationnement routes d'Etraz, des Fontaines et du Feug pour le tournage du film intitulé « L'accident de piano » le 11 février 2025 ;
Vu la demande la société « CHI FOU MI PRODUCTIONS » sise 36 Rue du Mont Thabor 75001 PARIS,
formulée en date du 10 février 2025 qui sollicite le report de l'occupation du domaine public sur les Routes d'Etraz, des Fontaines, du Feug et le stationnement des véhicules nécessaires au tournage le 12 février 2025 en raison des conditions météorologiques ;
La séquence de tournage « rouling scooter » se déroulera le mercredi 12 février 2025 entre le 114 Route d'Etraz et le 87 Route des Fontaines entre 14 heures et 17 heures inclus ;
Considérant qu'il convient d'assurer la sécurité des usagers et de réglementer la circulation à cette occasion ;
Considérant qu'il appartient bien au Maire de le faire ;
ARRETE :
Article 1 : Le mercredi 12 février 2025 de 12 heures à 18 heures, la circulation sera interdite, coupée par intermittence :
e sur la Route d'Etraz depuis le numéro de voirie n° 7 jusqu'au carrefour formé par la Route des Fontaines ;
e sur la Route des Fontaines depuis le carrefour formé par la Route d'Etraz jusqu'au carrefour formé par la Route d'Ormaret ;
e sur la Route de la Carrière depuis la RD 1212 jusqu'au carrefour formé par la Route d'Etraz ;
e sur la Route du Feug depuis le carrefour formé par la Route d'Etraz jusqu'à la limite communale avec la commune de Combloux ;
Article 2 : La société « CHI FOU MI PRODUCTIONS » veillera à maintenir la circulation et l'accès des voies communales aux services publics, de sécurité et de secours pendant toute la durée du tournage (véhicules de Secours, Gendarmerie) et de garantir au maximum l'accès riverain. Article 3: Les prescriptions mentionnées aux articles 1 et 2 seront signalées à l'aide de panneaux réglementaires mis en place par la société « CHI FOU MI PRODUCTIONS ». Toutes les précautions nécessaires seront prises pour sécuriser les lieux de tournage et s'assurer que la signalisation soit visible de jour comme de nuit, par les autres usagers de la route.
Article 4 : La société « CHI FOU MI PRODUCTIONS » sera tenue, pendant toute la durée du tournage de laisser les voies communales en parfait état de propreté.
MAIRIE DE DEMI-QUARTIER
74120
Mairie : 775 route d'Etraz - 74120 DEMI-QUARTIER - Téléphone 04 50 21 23 12
Email : contact@demi-quartier.fr - Site : www.demi-quartier.fr Article 5 : Le présent arrêté sera affiché sur place par la société « CHI FOU MI PRODUCTIONS ». Article 6 : L'arrêté municipal n° 2025-10 du 4 février 2025 est abrogé.
Article 7 : Les infractions au présent arrêté seront relevées et poursuivies conformément à la loi par la Gendarmerie et tout autre agent compétent.
Article 8: Ampliation du présent arrêté qui sera publié électroniquement, sera transmise à la Gendarmerie de Megève, la CCPMB Transports Scolaires, au TAD Montenbus, aux services techniques de la commune, à la société « CHI FOU MI PRODUCTIONS », un exemplaire étant conservé en Mairie.
Fait à Demi-Quartier, le 11/02/2025
Certifié exécutoire.
Publié électroniquement le 12/02/2025
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Quiconque désirerait contester cet arrêté peut saisir le tribunal administratif compétent d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Il peut également saisir d'un recours gracieux l'auteur de la décision. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
MAIRIE DE DEMI-QUARTIER
74120