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Document publié le Jeudi 13 mars 2025 par la commune de Melun.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2025 03 13 cm cr Sommaire)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Sécurité publique, Handicap et inclusivité,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN Affiché le : 14/03/2025
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 13 MARS 2025
COMPTE RENDU SOMMAIRE
- - - - - - - - - - - -
Le Conseil Municipal dûment convoqué le 6 mars 2025 s’est réuni le jeudi 13 mars 2025, Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de MELUN, sous la présidence de Monsieur Kadir MEBAREK, pour délibérer sur les affaires inscrites à l’ordre du jour.
PRESENTS :
M. Kadir MEBAREK, Maire
M. Henri MELLIER, Mme Marie-Hélène GRANGE, M. Noël BOURSIN, Mme Brigitte TIXIER, M. Mathieu DUCHESNE, Mme Catherine STENTELAIRE, Mme Monique CELLERIER, M. Emmanuel ADJOUADI, Mme Aude ROUFFET, M. Baytir THIAW (à partir du point n° 7), Mme Eliana VALENTE, Adjoints
M. Michel ROBERT, Mme Pascale GOMES, Mme Odile RAZE, M. Mourad SALAH, M. Olivier PELLETIER, Mme Angélique DEHIMI, M. Guillaume DEZERT, Mme Semra KILIC, M. François LEFEVRE, M. Jules NGUBU, M. Charles HUMBLOT (à partir du point n° 7), Mme Aude LUQUET (à partir du point n° 7), Mme Bénédicte MONVILLE (du point n° 6 au point n° 14), Mme Cécile PRIM, Mme Céline GILLIER, Mme Fatiya MOTHAY, M. Eric TORTILLON (à partir du point n° 7), M. Jason DEVOGHELAERE (à partir du point n° 6), Mme Ségolène DURAND (à partir du point n° 7), Conseillers Municipaux
ABSENTS EXCUSES :
ABSENTS NON EXCUSES :
M. Baytir THIAW (jusqu’au point n° 6), M. Mohammed HADBI, M. Charles HUMBLOT (jusqu’au point n° 6), Mme Aude LUQUET (jusqu’au point n° 6), Mme Sylvie BORDEAUX, M. Khalid OBEIDI, Mme Bénédicte MONVILLE (jusqu’au point n° 5, puis à partir du point n° 15), M. Eric TORTILLON (jusqu’au point n° 6), M. Jason DEVOGHELAERE (jusqu’au point n° 5), Mme Catherine ASDRUBAL, M. Philippe MARTIN, M. Michaël GUION, Mme Ségolène DURAND (jusqu’au point n° 6). REPRESENTES :
Mme Marie-Liesse DUPUY donne pouvoir à Mme Brigitte TIXIER
Mme Amélia FERREIRA DE CARVALHO donne pouvoir à Mme Monique CELLERIER Mme Andrianasolo RAKOTOMANANA donne pouvoir à M. Henri MELLIER M. Gilles RAVAUDET donne pouvoir à M. Mathieu DUCHESNE
M. Louis VOGEL donne pouvoir à M. Kadir MEBAREK
M. Giovanni RECCHIA donne pouvoir à Mme Angélique DEHIMI
SECRETAIRE : Henri MELLIER
Le Conseil Municipal a :
1. Désigné Monsieur Henri MELLIER en qualité de Secrétaire de séance.
2. Approuvé le Compte-rendu Analytique de la séance du 29 janvier 2025.
3. Pris acte du Compte-rendu des décisions du Maire et des marchés.
4. Désigné Monsieur Jules Ngubu membre de la commission « Finances et budget », pour la liste « Melun Pour Vous ».
5. Désigné Monsieur Jules Ngubu, comme membre de la commission de contrôle financier pour le groupe « Melun Pour Vous » ; et Désigné Madame Fatiya Mothay, comme membre de la commission de contrôle financier pour le groupe « Union Populaire de Melun ».
6. Elu Madame Eliana Valente en qualité de déléguée du Conseil Municipal de la Ville de Melun au sein du Conseil d’Administration de l’Association de Prévention de l’Agglomération Melunaise (APAM).
7. Pris acte de la tenue d’un débat d’orientations budgétaires préalable à l’examen et au vote du Budget Primitif 2025 ; et Voté le débat d’orientations budgétaires préalable à l’examen et au vote du Budget Primitif 2025.
8. Autorisé Monsieur le Maire à solliciter l’Etat pour l’obtention d’une subvention au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) 2025 d’un montant total de 12 773.60 € dans le cadre des actions en faveur des femmes victimes de violence.
9. Autorisé Monsieur le Maire à solliciter l’Etat pour l’obtention d’une subvention au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) 2025 d’un montant total de 4 750 € dans le cadre de la sécurisation des polices municipales. 10. Autorisé Monsieur le Maire à solliciter l’Etat pour l’obtention d’une subvention au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) 2025 d’un montant de 70 078 €.
11. Réitéré sa garantie pour le remboursement du prêt n° 165159 souscrit par Les Foyers de Seine et Marne auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.
12. Approuvé la convention de partenariat entre la Ville de Melun et les sportifs sélectionnés.
13. Adopté la dénomination « rue Jeanne Chauvin » en lieu et place de la « rue Abbé Pierre ».
14. Approuvé le Règlement Intérieur fixant les modalités d’usage des salles de l’Espace Saint-Jean ; et Approuvé les conditions et tarifs de mise à disposition des salles de l’Espace Saint-Jean ainsi que la tarification des diverses actions culturelles applicables à compter du 1er mars 2025 .
15. Pris acte de la présentation du rapport sur l'égalité femmes hommes pour l'année 2025.
16. Approuvé les termes de la Convention d’Objectifs et de Financement avec la Caisse d’Allocations Familiales de Seine et Marne pour le Centre Social La Boussole.
17. Approuvé les termes de la convention d’objectifs et de financement à conclure entre la Ville de Melun et la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de Seine-et-Marne pour la période 2024-2025 concernant la prestation de service « Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité (CLAS) et bonus associés » pour le centre social Lavoisier.
18. Approuvé les termes de la convention d’objectifs et de financement à conclure entre la Ville de Melun et la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de Seine-et-Marne pour la période 2024-2025 concernant la prestation de service « Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité (CLAS) et bonus associés » pour le centre social Montaigu.
19. Approuvé les termes de la convention d’objectifs et de financement à conclure entre la Ville de Melun et la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de Seine-et-Marne pour la période 2024-2025 concernant la prestation de service « Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité (CLAS) et bonus associés » pour le centre social Schuman. 20. Approuvé les termes de la convention d’objectifs et de financement à conclure entre la Ville de Melun et la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de Seine-et-Marne pour la période 2024-2025 concernant la prestation de service « Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité (CLAS) et bonus associés » pour le centre social La Boussole.
21. Approuvé les termes de l’avenant modifiant la convention d’objectifs et de financement de la Caisse d’Allocations Familiales de Seine-et-Marne en y intégrant les mesures nouvelles prévues par la Convention d’Objectifs et de Gestion (COG) 2023-2027.
22. Approuvé les termes de la convention relative à l’Aménagement et l’Entretien de la RD1605, entre les Communes de Melun et de Rubelles, la Communauté d’Agglomération Melun Val de Seine et le Conseil Départemental de Seine-et- Marne.
23. Acquis auprès d’Habitat 77 – Office Public de l’Habitat de Seine-et-Marne, une partie des parcelles cadastrées section BD n° 111 et n° 112, d’une contenance d’environ 625 m², après établissement du plan de cession par COGERAT, géomètres expert, au prix de 93 750 euros.
24. Acté que la Ville de Melun est propriétaire de la parcelle AD n° 147 et non AD n° 149, rectifiant ainsi une erreur d'attribution de parcelles.
25. Approuvé la convention d’adhésion aux missions de référent déontologue, laïcité et alerte éthique pour l’année 2025.
26. Octroyé des jours de congés supplémentaires aux agents concernés, au titre de la pénibilité.
27. Créé un emploi permanent au tableau des effectifs.
Le présent compte rendu est affiché en exécution de l’article L 2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire
Kadir MEBAREK