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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2017 132 convention enedis indicateurs precarite annexe tamponne 1
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h45
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2017 132 convention enedis indicateurs precarite annexe tamponne 1)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Données personnelles, Consommateurs,
PRÉCARITÉ ÉNERGÉTIQUE
Fourniture d’indicateurs de précarité énergétique « Précariter standard »
AUDACE 2017008098
PAGE 1 SUR 9
Fourniture d’indicateurs de précarité énergétique
« Precariter standard »
Convention sur le territoire de
LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PÉVÈLE CAREMBAULT
Envoyé en préfecture le 07/07/2017
Reçu en préfecture le 07/07/2017
Affiché le
ID : 059-200041960-20170626-CC_2017_132-DE PRÉCARITÉ ÉNERGÉTIQUE
Fourniture d’indicateurs de précarité énergétique « Précariter standard »
AUDACE 2017008098
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SOMMAIRE
SOMMAIRE ............................................................................................................................................. 2
PREAMBULE .......................................................................................................................................... 4
ARTICLE 1. OBJET DE LA CONVENTION .......................................................................................... 5
ARTICLE 2. ORIGINE ET CARACTERISTIQUES DES INDICATEURS .............................................. 5
ARTICLE 3. COMMUNICATION DES INDICATEURS ......................................................................... 5
ARTICLE 4. USAGE DES INDICATEURS DU RAPPORT ET DES PROJECTIONS GEOGRAPHIQUES ................................................................................................................................ 6
ARTICLE 5. MODALITES FINANCIERES ............................................................................................ 6
ARTICLE 6. PROTECTION DES DONNEES - RESPONSABILITE ..................................................... 7
6.1 PROTECTION DES DONNEES - CONFIDENTIALITE ............................................................................ 7 6.2 RESPONSABILITE DES PARTIES .................................................................................................... 7
ARTICLE 7. LITIGES ............................................................................................................................. 7
ARTICLE 8. RESILIATION .................................................................................................................... 8
ARTICLE 9. DIVERS .............................................................................................................................. 8
9.1 INTEGRALITE, MODIFICATION ET CESSION DE LA CONVENTION ........................................................ 8 9.2 COMMUNICATION ......................................................................................................................... 8 9.3 REPRESENTATION DES PARTIES ................................................................................................... 8 9.4 ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE DE LA CONVENTION : .................................................................... 9
Envoyé en préfecture le 07/07/2017
Reçu en préfecture le 07/07/2017
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ID : 059-200041960-20170626-CC_2017_132-DE PRÉCARITÉ ÉNERGÉTIQUE
Fourniture d’indicateurs de précarité énergétique « Précariter standard »
AUDACE 2017008098
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ENTRE LES SOUSSIGNES :
Communauté de communes Pévèle Carembault ayant son siège 85 Rue de Roubaix 59242 Templeuve représentée par le président monsieur Jean Luc Detavernier dûment habilité(e) par délibération n°
du Conseil communautaire en date 26 juin ci-après désignée « LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PÉVÈLE CAREMBAULT »,
D’UNE PART,
ET
Enedis, Société Anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital social de 270 037 000 €uros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 444 608 442, ayant son siège social Tour Enedis 34 Place des Corolles 92 079 Paris La Défense Cedex, représentée par monsieur Stéphane Ledez , au titre de directeur Territorial Nord d’Enedis dûment habilité à cet effet ci-après dénommée « Enedis »,
D’AUTRE PART,
Ou désignées, individuellement « la Partie » ou ensemble désignées « les Parties »,
Envoyé en préfecture le 07/07/2017
Reçu en préfecture le 07/07/2017
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Fourniture d’indicateurs de précarité énergétique « Précariter standard »
AUDACE 2017008098
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PREAMBULE
La précarité énergétique concerne toute personne qui éprouve dans son logement des difficultés à disposer de la fourniture d’énergie nécessaire à la satisfaction de ses besoins élémentaires en raison de l’inadaptation de ses ressources ou de ses conditions d’habitat.
En 2012, selon le Conseil national de la transition énergétique, la précarité énergétique touche 3,9 millions de ménages, sur tout le territoire. La lutte contre la précarité énergétique est donc un enjeu de société majeur dont il est nécessaire de mieux comprendre les causes pour apporter des réponses adaptées.
Enedis, entreprise de service public en charge de la distribution d’électricité sur 95 % du territoire national est un acteur de proximité concerné par la précarité énergétique. Les équipes d’Enedis sont en effet en relation directe avec les clients, chez lesquels elle réalise plus de 11 millions d’interventions chaque année, dont celles relatives à la gestion des impayés pour le compte des fournisseurs.
Enedis dispose d’un outil informatique, Précariter®, qui permet de produire des indicateurs de précarité à partir de données statistiques et qui peut contribuer à éclairer les collectivités locales sur les zones de précarité énergétique existant sur leur territoire et, plus précisément, contribuer aux informations utiles à l’élaboration de leur plan de lutte contre la précarité énergétique.
LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PÉVÈLE CAREMBAULT a manifesté son intérêt pour les indicateurs générés par cet outil d’aide à la décision au service des politiques publiques sur son territoire. Parallèlement, Enedis souhaite contribuer à améliorer l’information des collectivités locales.
Les Parties ont convenu d’expérimenter la mise à disposition de certains indicateurs, pour une période expérimentale.
CECI ETANT PREALABLEMENT EXPOSE, IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Envoyé en préfecture le 07/07/2017
Reçu en préfecture le 07/07/2017
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Fourniture d’indicateurs de précarité énergétique « Précariter standard »
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ARTICLE 1. OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention (dénommée ci-après « la Convention ») a pour objet de définir, d’une part, les modalités de communication, par Enedis à LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PÉVÈLE CAREMBAULT, d’indicateurs de précarité (dénommés ci-après « les Indicateurs »et définis à l’Article 3), et, d’autre part, les modalités de leur utilisation.
ARTICLE 2. ORIGINE ET CARACTERISTIQUES DES
INDICATEURS
Les Indicateurs sont produits à partir de données statistiques publiques issues des bases de données de l’INSEE pour 2012, principalement sur les dépenses et revenus des ménages, dans le respect des stipulations de l’Article 6.
À titre informatif, la liste de l’ensemble des indicateurs disponibles dans l’outil Précariter® peut être transmise à LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PÉVÈLE CAREMBAULT sur simple demande de ce dernier.
Les Indicateurs visés par le rapport synthétique remis au client sont définis à l’Article 3.
ARTICLE 3. COMMUNICATION DES INDICATEURS
Les Indicateurs sont remis au Client sous 8 semaines à compter de l’entrée en vigueur de la Convention.
Ils sont remis sous la forme d’un rapport synthétique (dénommé ci-après « le Rapport ») et de trois projections géographiques standards illustrant les trois principaux indicateurs de précarité suivant :
Indicateur de vulnérabilité énergétique : le taux d’effort énergétique logement et
mobilité (TEE). Cet indicateur comprend les dépenses d’énergies dans le logement et de mobilité. Sont considérés fragiles les ménages dépensant plus de 15% de leurs revenus en dépenses d’énergies dans leur logement et les transports.
Indicateur de précarité sociale : le reste à vivre (RAV). Le reste à vivre définit ce
qu’il reste aux ménages en fin de mois en soustrayant leurs dépenses à leurs revenus mensuels. Sont considérés en précarité énergétique les ménages ayant un reste à vivre inférieur à 0 € par mois.
Indicateur de précarité énergétique : la combinaison entre le taux d’effort
énergétique logement, mobilité et le reste à vivre. Est considéré en précarité énergétique un ménage qui se trouve en situation de vulnérabilité énergétique et de précarité sociale.
L’ensemble des documents transmis, à savoir les Indicateurs, le Rapport et les projections géographiques (ensemble dénommés ci-après « les Documents »), portent uniquement sur le territoire du Client.
Envoyé en préfecture le 07/07/2017
Reçu en préfecture le 07/07/2017
Affiché le
ID : 059-200041960-20170626-CC_2017_132-DE PRÉCARITÉ ÉNERGÉTIQUE
Fourniture d’indicateurs de précarité énergétique « Précariter standard »
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Ils sont remis sous format papier lors de la présentation qui en est faite au Client, par l’Interlocuteur d’Enedis désigné à l’Article 9.3., à une date à convenir entre ce dernier et le Client.
ARTICLE 4. USAGE DES INDICATEURS DU RAPPORT ET
DES PROJECTIONS GEOGRAPHIQUES
La communication des Documents a pour seul finalité d’accompagner le Client dans l’identification des zones de précarité existant sur leur territoire.
Par conséquent, les Documents ne peuvent être utilisés à d’autres fins, notamment commerciales.
Si le Client souhaite réutiliser ces Documents pour assurer une mission de service public autre que celle tenant à la lutte contre la précarité énergétique, il ne pourra y procéder sans l’accord préalable et écrit d’Enedis.
A ce titre, sans préjudice de l’Article 6, le Client s’engage :
à n’utiliser les Documents que pour l’élaboration ou la révision de sa politique de
lutte contre la précarité ;
à demander son accord à Enedis pour les communiquer à un tiers à l’exception des
tiers travaillant pour son compte ou en collaboration avec lui pour l’élaboration ou la révision de leur politique de lutte contre la précarité ;
à ce que, le cas échéant, pour le Rapport ou les projections géographiques
standards faisant l’objet d’une publication, le logo d’Enedis et la marque Précariter, propriété du distributeur d’électricité, soient systématiquement visés dans la publication ;
dans les meilleurs délais eu égard aux circonstances, à avertir Enedis de toute
violation ou présomption de violation des obligations découlant de la Convention ;
à faire respecter les mêmes engagements à ses préposés ou aux tiers travaillant
pour son compte ou en collaboration avec lui pour l’élaboration ou la révision de leur politique de lutte contre la précarité.
ARTICLE 5. MODALITES FINANCIERES
La présente convention cadre ne donne pas lieu à rémunération de la part du Client.
Si LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PÉVÈLE CAREMBAULT souhaite solliciter Enedis concernant la fourniture d’indicateurs de précarité énergétique plus spécifiques, cette sollicitation donnera lieu à une réponse d’Enedis décrivant les conditions calendaires, techniques et financières de son intervention pour une telle demande (offre Fourniture d’indicateurs de précarité énergétique « Précariter sur-mesure ») .
Envoyé en préfecture le 07/07/2017
Reçu en préfecture le 07/07/2017
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ID : 059-200041960-20170626-CC_2017_132-DE PRÉCARITÉ ÉNERGÉTIQUE
Fourniture d’indicateurs de précarité énergétique « Précariter standard »
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ARTICLE 6. PROTECTION DES DONNEES -
RESPONSABILITE
6.1 Protection des données - Confidentialité
Aucune information confidentielle, au sens, notamment, des articles L 111-73 et R. 111-26 du Code de l’énergie, ni aucune donnée à caractère personnel au sens de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ne sera communiquée par Enedis à l’autre Partie.
Leur utilisation respecte également les règles fixées par l’INSEE pour la réutilisation des données.
Les informations communiquées entre les Parties au titre de la Convention sont considérées comme confidentielles dès lors qu’une Partie informe expressément l’autre Partie, par oral ou par écrit, de leur caractère confidentiel. La Partie qui souhaite communiquer une information confidentielle de l’autre Partie sollicite de sa part son accord écrit et préalable.
6.2 Responsabilité des Parties
Chaque Partie engage sa responsabilité en cas de la non-exécution ou de la mauvaise exécution de l’une quelconque de ses obligations contractuelle, en particulier en cas d’utilisation ou de divulgation des informations en violation avec les stipulations de l’article 6.1 de la Convention.
Chaque Partie s’engage à indemniser l’autre Partie de tout dommage direct ou certain qui résulterait de la non-exécution ou de la mauvaise exécution de l’une quelconque de ses obligations au titre de la Convention.
LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PÉVÈLE CAREMBAULT est responsable vis-à-vis d’Enedis en cas d’utilisation ou de divulgation des Indicateurs en violation des stipulations de la Convention, par lui, ses préposés, ou des tiers prestataires.
Le Client est seul responsable de toute perte, tout préjudice ou tout dommage causé à des tiers, du fait de la réutilisation des Documents. Il ne peut donc, à ce titre, engager la responsabilité d’Enedis.
Enedis s'engage à apporter tous ses soins à la production et la réalisation des Documents. Pour autant, Enedis ne peut garantir l’absence de défauts ou d’irrégularités éventuellement contenus dans les Documents. Partant, Le Client ne peut pas rechercher la responsabilité d’Enedis en cas d’erreur concernant les Indicateurs.
Enedis ne pourra être tenue responsable de l’utilisation des Documents par le Client.
ARTICLE 7. LITIGES
Tout litige relatif à l’exécution et/ou à l’interprétation de la Convention-cadre devra faire l’objet d’une recherche de conciliation à l’initiative de la Partie la plus diligente.
Envoyé en préfecture le 07/07/2017
Reçu en préfecture le 07/07/2017
Affiché le
ID : 059-200041960-20170626-CC_2017_132-DE PRÉCARITÉ ÉNERGÉTIQUE
Fourniture d’indicateurs de précarité énergétique « Précariter standard »
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En cas d’échec de la conciliation, lequel aura été menée dans une véritable perspective de résolution amiable du litige, l’une ou l’autre partie pourra procéder à la résiliation de la Convention, selon les modalités prévues à l’Article 8 et/ou porter le litige devant la juridiction compétente.
ARTICLE 8. RESILIATION
En cas de manquement grave et/ou répété par l'une des Parties de l'une quelconque de ses obligations contractuelles, a la faculté de résilier la Convention à tout moment, sous réserve d’un préavis de deux (2) mois. La partie qui entend résilier la Convention doit adresser à l’autre Partie une notification écrite par lettre recommandée avec avis de réception
Les Parties conviennent qu’une atteinte aux dispositions relatives à l’usage fait des Indicateurs constitue un manquement grave susceptible de donner lieu à la résiliation de la Convention par Enedis.
Sans préjudice des stipulations de l’Article 6, la résiliation de la Convention, n’ouvrira droit au versement d’aucune indemnité ou dommages-intérêts au bénéfice de l’une ou l’autre Partie.
Dans l’hypothèse d’une résiliation de la Convention, les dispositions de l’Article 6.2 restent opposables au Client pendant une durée de 3 ans..
ARTICLE 9. DIVERS
9.1 Intégralité, modification et cession de la Convention
Les présentes stipulations représentent l’intégralité de l’accord des Parties ; elles ne peuvent être modifiées que par un avenant écrit et signé par chacune des Parties.
Les droits et obligations de la Convention ne sont pas cessibles par l’une ou par l’autre des Parties sans l’accord écrit et préalable de l’autre Partie.
9.2 Communication
Les actions de communication sur documents produits dans le cadre de la convention seront examinées conjointement entre LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PÉVÈLE CAREMBAULT et Enedis. Chaque Partie devra avoir validé au préalable et par écrit les supports de communication, y compris l’utilisation des logos.
9.3 Représentation des Parties
L’interlocuteur d’Enedis pour l’exécution de la Convention est :
Christophe Couvreur Manageur Territorial
Tél Portable : 06.21.03.32.61
Mail : christophe.couvreur@enedis.fr
Envoyé en préfecture le 07/07/2017
Reçu en préfecture le 07/07/2017
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L’interlocuteur de la Communauté de communes Pévèle Carembault est pour l’exécution de la Convention est :
L’interlocuteur de la Communauté de communes Pévèle Carembault est pour l’exécution de la Convention : Madame Emmanuelle Uhres
Tél fixe : 03.20.79.20.80
Mail : euhres@pevelecarembault.fr
85 Rue de Roubaix 59242 Templeuve
9.4 Entrée en vigueur et Durée de la convention :
La Convention prend effet à compter de la date de sa signature par la dernière des deux Parties, pour une durée de un (1) an, mis à part pour :
- l’Article 4, lequel s’impose aux Parties pour une durée de quatre (4) ans à compter de la signature de la Convention ;
- l’Article 6.1, pose un principe permanent de respect de la protection des données qu’il vise, sauf décision contraire de la Partie émettrice de la donnée.
La Convention n’est pas renouvelée par tacite reconduction.
Fait à La Madeleine,
Le 26 juin 2017
En deux exemplaires originaux dont un exemplaire est remis à chacune des Parties.
Communauté de Communes Pévèle Carembault Enedis Président Directeur Territorial Nord
Monsieur Jean Luc Detavernier Stéphane Ledez
Envoyé en préfecture le 07/07/2017
Reçu en préfecture le 07/07/2017
Affiché le
ID : 059-200041960-20170626-CC_2017_132-DE