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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2017 271 convention partenariat muzzix annexe tamponne 1
Document publié le Lundi 11 décembre 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2017 271 convention partenariat muzzix annexe tamponne 1)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Loisirs, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 16/03/2018
Reçu en prétecture le 16/03/2018
RUE
Affiché le RS
CONVE NTION DE PARTENARIAT 10 : nas 2017122-CC 2917 271B-DE
fr Menton Entre les soussignés : Te“iremer Ne.
L'association Muzzix | 1gE ‘ Siège social : 42 rue Kuhimann 59000 Lille me 208 L Adresse de correspondance : 51 rue Marcel Hénaux 59000 Lille - ance/ttement —— Tél : +33(0)9 50 91 01 72 L.vur éponse Licences entrepreneur de spectacles n°2-1062227 et 3-1062228 Pour io ee N° Siret 488 261 355 00017, APE 90012 TT Contact : Margot DEBOSKRE /maraot@muzzix.info
Représentée par Sébastien PARIS, en qualité de Président
Et
La Communauté de communes Pévèle Carembault
établissement public de coopération intercommunale - Communauté de communes (7346) code APE : 84117 - administration publique générale
identifiant SIREN : 200 041 960
identifiant SIRET : 200 041 960 00010
demeurant à l'hôtel de ville, place du Bicentenaire 59710 PONT-A-MARCQ représentée par son président Jean-Luc Detavernier dûment habilité par la délibération n° 2017/ … du Conseil communautaire en date du 11 décembre 2017.
Préambule
Muzzix est un collectif lillois de 28 musiciens oeuvrant à la création et à la diffusion d'oeuvres musicales dans le domaine du jazz, des musiques improvisées et expérimentales Muzzix met en œuvre une mission de diffusion consistant à présenter plusieurs de ses formes artistiques et musicales sur plusieurs territoires de la Région Hauts-de-France, dont la Communauté de Communes Pévèle Carembault.
Cette mission est impulsée et soutenue par la DRAC Hauts-de-France et se déroulera sur deux années, en 2017 et 2018.
Dans le cadre de cette mission, la Communauté de communes Pévèle-Carembault (CCPC) et Muzzix s'associent afin d'organiser des temps de rencontres avec les habitants, prenant la forme de concerts, installations, performances.
Articie1 : Objet
L'objet du présent contrat est de définir les modalités de la collaboration entre la CCPC et Muzzix pour la mise en œuvre de ce projet.
Les personnes référentes pour ce projet sont Margot Deboskre, chargée du développement des projets en Région pour Muzzix et Charlotte Descamps pour la CCPC.
Article 2 : Durée et déroulement du projet
La durée de la présente convention est fixée pour la période allant de la date de signature de la présente convention, jusqu’au 31/12/2018, date où les bilans pourront être effectués. Si les derniers événements devaient être programmés après cette date, la date de l'élaboration du bilan sera repoussé en conséquence.
À ce jour les événements programmés sont les suivants :
En ce qui concerne la mission relevant de la subvention notifiée en 2016 par la DRAC des Hauts de France et qui se déroulera sur 2017/2018 :
- Le 03/06/2018 > concert du Circeum Grand Orchestra (orchestre de jazz contemporain avec 12 musiciens) à Tourmignies : randonnée familiale vers 14h avec déclinaisons de petites formes musicales et concert en grand orchestre à la salle des fêtes à 17h.
Entre les soussignés :
L’association Muzzix
Siège social : 42 rue Kuhlmann 59000 Lille
Adresse de correspondance : 51 rue Marcel Hénaux 59000 Lille - Tél : +33(0)9 50 91 01 72
Licences entrepreneur de spectacles n°2-1062227 et 3-1062228
N° Siret 488 261 355 00017, APE 9001Z
Contact : Margot DEBOSKRE Zmargot@muzzix.info
Représentée par Sébastien PARIS, en qualité de Président
Et
La Communauté de communes Pévèle Carembault
établissement public de coopération Intercommunale - Communauté de communes (7346) code APE : 8411Z - administration publique générale
identifiant SIREN : 200 041 960
identifiant SIRET : 200 041 960 00010
demeurant à l'hôtel de ville, place du Bicentenaire 59710 PONT-A-MARCQ. représentée par son président Jean-Luc Detavernier dûment habilité par la délibération n° 2017/ ... du Conseil communautaire en date du 11 décembre 2017.
Préambule
Muzzix est un collectif lillois de 28 musiciens oeuvrant à la création et à la diffusion d’oeuvres musicales dans le domaine du jazz, des musiques improvisées et expérimentales Muzzix met en œuvre une mission de diffusion consistant à présenter plusieurs de ses formes artistiques et musicales sur plusieurs territoires de la Région Hauts-de-France, dont la Communauté de Communes Pévèle Carembault.
Cette mission est impulsée et soutenue par la DRAC Hauts-de-France et se déroulera sur deux années, en 2017 et 2018.
Dans le cadre de cette mission, la Communauté de communes Pévèle-Carembault (CCPC) et Muzzix s’associent afin d’organiser des temps de rencontres avec les habitants, prenant la forme de concerts, installations, performances.
Article 1 : Objet
L’objet du présent contrat est de définir les modalités de la collaboration entre la CCPC et Muzzix pour la mise en œuvre de ce projet.
Les personnes référentes pour ce projet sont Margot Deboskre, chargée du développement des projets en Région pour Muzzix et Charlotte Descamps pour la CCPC.
Article 2 : Durée et déroulement du projet
La durée de la présente convention est fixée pour la période allant de la date de signature de la présente convention, jusqu’au 31/12/2018, date où les bilans pourront être effectués. Si les derniers événements devaient être programmés après cette date, la date de l’élaboration du bilan sera repoussé en conséquence.
A ce jour les événements programmés sont les suivants :
En ce qui concerne la mission relevant de la subvention notifiée en 2016 par la DRAC des Hauts de France et qui se déroulera sur 2017/2018 :
- Le 03/06/2018 > concert du Circum Grand Orchestra (orchestre de jazz contemporain avec 12 musiciens) à Tourmignies : randonnée familiale vers 14h avec déclinaisons de petites formes musicales et concert en grand orchestre à la salle des fêtes à 17h.
1 Envoyé en préfecture le 16/03/2018
Reçu en prétecture le 16/03/2018
SR
Affiché le
ge
CES es
- en amont de cette date, 5 cachets artistiques seront disp
artistique sur le territoire (5 solo où 1 duo et 1 trio, etc.).
En ce qui concerne la mission relevant de la subvention notifiée en 2017 par la DRAC Hauts-
de-France et qui se déroulera sur 2018 et éventuellement en 2019 :
15 cachets artistiques seront disponibles pour une diffusion artistique à imaginer en solos, duos, trio, etc.
Un travail de repérage et de recherche de lieux sera amorcé fin 2017 pour une mise en oeuvre en 2018.
Toute modification des dates, des lieux ou du contenu fera l'objet d’un commun accord entre La CCPC et Muzzix.
Article 3 : Obligation de Muzzix
Muzzix assumera la responsabilité artistique du projet. En qualité d'employeur, il assurera les rémunérations, charges sociales et fiscales, des musiciens et du personnel administratif attachés au projet. De même, il lui appartiendra de solliciter auprès des autorités compétentes si nécessaire les autorisations pour l'emploi d'artistes étrangers et/ou mineurs. Sur demande, Muzzix fournira une attestation des différentes caisses sociales (URSSAF, Audiens, Congé spectacle, Pôle Emploi) justifiant de sa régularité vis à vis de ses obligations sociales, ainsi qu'une copie des statuts ou tout autre document justifiant sa structure juridique.
Muzzix est tenu de fournir les éléments nécessaires à la publicité du projet: dossier de présentation, biographie, textes, distribution, photographies libres de droit.
Article 4 : Obligations de la Pévèle Carembault
En qualité d'employeur, la CCPC assurera la rémunération, les charges sociales et fiscales de son personnel. Elle coordonnera en lien étroit avec Muzzix la mise en place des événements proposés par Muzzix et fera le lien avec les partenaires opérationnels, culturels, associatifs (...) présents sur le territoire.
Aucun financement ne sera demandé à la CCPC ou aux lieux accueillant les concerts,
Muzzix étant soutenu par la DRAC Hauts-de-France dans le cadre de cette mission territoriale, la rémunération des artistes, leurs déplacements seront pris en charge par Muzzix.
Cependant, la CCPC pourra prendre en charge des besoins techniques spécifiques propres à la réalisation des événements, et lorsque cela est possible participer aux besoins logistiques et à lPaccueil des musiciens (organisation des repas des musiciens sur place lorsque cela est possible).
La CCPC aura également à sa charge la demande d'autorisation préalable, la déclaration, le paiement des droits d'auteurs ainsi que la transmission des œuvres diffusées auprès de la SACEM.
Article 8 : Publicité.
La CCPC assurera la mise en place des outils de communication nécessaires afin de diffuser l'événement au sein de son territoire. Muzzix s'engage également à relayer l'événement auprès de ses réseaux (site internet, newsletter, facebook)... La dénomination sociale et le logo des associés (CCPC et Muzzix) et organismes subventionneurs - notamment La DRAC Hauts-de-France - seront mentionnés sur tous les documents de communication. La mention obligatoire suivante est à faire figurer par les partenaires sur toute communication relative aux concerts organisés dans le cadre de la mission confiée à Muzzix :
Ce concert relève d'une action de diffusion musicale à des fins éducatives et territoriales menée par le Collectif Muzzix, « Par Monts et par Vaux » qui s'inscrit aux côtés du Contrat
LR:069-200041060-20171201-00.2017 271B-DE RER ESS
En ce qui concerne la mission relevant de la subvention notifiée en 2017 par la DRAC Hauts- de-France et qui se déroulera sur 2018 et éventuellement en 2019 :
15 cachets artistiques seront disponibles pour une diffusion artistique à imaginer en solos, duos, trio, etc.
Un travail de repérage et de recherche de lieux sera amorcé fin 2017 pour une mise en oeuvre en 2018.
Toute modification des dates, des lieux ou du contenu fera l’objet d’un commun accord entre La CCPC et Muzzix.
Article 3 : Obligation de Muzzix
Muzzix assumera la responsabilité artistique du projet. En qualité d’employeur, il assurera les rémunérations, charges sociales et fiscales, des musiciens et du personnel administratif attachés au projet. De même, il lui appartiendra de solliciter auprès des autorités compétentes si nécessaire les autorisations pour l’emploi d'artistes étrangers et/ou mineurs. Sur demande, Muzzix fournira une attestation des différentes caisses sociales (URSSAF, Audiens, Congé spectacle, Pôle Emploi) justifiant de sa régularité vis à vis de ses obligations sociales, ainsi qu’une copie des statuts ou tout autre document justifiant sa structure juridique.
Muzzix est tenu de fournir les éléments nécessaires à la publicité du projet : dossier de présentation, biographie, textes, distribution, photographies libres de droit.
Article 4 : Obligations de la Pévèle Carembault
En qualité d’employeur, la CCPC assurera la rémunération, les charges sociales et fiscales de son personnel. Elle coordonnera en lien étroit avec Muzzix la mise en place des événements proposés par Muzzix et fera le lien avec les partenaires opérationnels, culturels, associatifs (...) présents sur le territoire.
Aucun financement ne sera demandé à la CCPC ou aux lieux accueillant les concerts, Muzzix étant soutenu par la DRAC Hauts-de-France dans le cadre de cette mission territoriale, la rémunération des artistes, leurs déplacements seront pris en charge par Muzzix.
Cependant, la CCPC pourra prendre en charge des besoins techniques spécifiques propres à la réalisation des événements, et lorsque cela est possible participer aux besoins logistiques et à l’accueil des musiciens (organisation des repas des musiciens sur place lorsque cela est possible).
La CCPC aura également à sa charge la demande d’autorisation préalable, la déclaration, le paiement des droits d’auteurs ainsi que la transmission des œuvres diffusées auprès de la SACEM.
Article 8 : Publicité.
La CCPC assurera la mise en place des outils de communication nécessaires afin de diffuser l'événement au sein de son territoire. Muzzix s’engage également à relayer l’événement auprès de ses réseaux (site internet, newsletter, facebook)... La dénomination sociale et le logo des associés (CCPC et Muzzix) et organismes subventionneurs - notamment La DRAC Hauts-de-France - seront mentionnés sur tous les documents de communication. La mention obligatoire suivante est à faire figurer par les partenaires sur toute communication relative aux concerts organisés dans le cadre de la mission confiée à Muzzix :
Ce concert relève d’une action de diffusion musicale à des fins éducatives et territoriales menée par le Collectif Muzzix, « Par Monts et par Vaux » qui s’inscrit aux côtés du Contrat
2 Envoyé en préfecture le 16/93/2018
Beçu en prétecture le 16/02/20 18
Affiché le EF EE
ID : 059-2060041960-201712214-CC 2017 _273B-DE
Local d'Education Artistique de la Communauté de Communes Pévère Garembanit some par la DRAC Hauts-de-France ».
Tout support de communication édité par le contractant dans le cadre de cet événement devra faire l'objet d'une concertation entre la CCPC et Muzzix.
La CCPC et Muzzix autorisent gracieusement la réalisation d'enregistrement par des professionnels de l'information et des retransmissions fragmentaires de trois minutes au plus dans le cadre d'émissions d'informations radiophoniques ou télévisées. Toute demande en dehors de ce cadre devra faire l’objet d'un accord entre les parties.
Article 9 — Responsabilité et assurance.
Muzzix est tenu d'assurer contre le vol et les risques divers, tous les objets lui appartenant où appartenant à son personnel. Il en est de même pour les lieux accueillant les concerts. Muzzix assume, tant vis-à-vis de la CCPC que des tiers, l'entière responsabilité de l'ensemble des dommages qui pourraient être causés aux biens ou aux personnes de son fait, du fait de son personnel et/ou des bénévoles.
Les lieux accueillant du public et liés au projet sont responsables de la sécurité des personnes accueillies pour les événements. À ce titre, les lieux ont souscrit les assurances nécessaires à la couverture des risques liés à l'accueil du public et des artistes.
Article 11 — Résiliation, annulation.
Les parties peuvent, d'un commun accord écrit, décider de résilier le présent contrat. Dans l'hypothèse où il surviendrait des événements de force majeure empêchant la réalisation du projet, le contrat serait résilié de plein droit sans indemnité. La partie empêchée préviendra l’autre dès la survenance des événements.
En cas de désir de reconduction de la convention après cessation des circonstances qui empêchent son exécution, les deux parties se réservent une nouvelle négociation. Toute annulation du fait de l'une des parties, hors cas de force majeure entraînerait pour la partie défaillante l'obligation de verser à l'autre une indemnité calculée en fonction des frais effectivement engagés par cette dernière ou d'être d'accord sur la possibilité de reporter l'événement.
Article 12: Compétence juridique.
En cas de litige sur l'interprétation ou l'application du contrat, les parties conviennent de s’en remettre à l'appréciation du conseil des tribunaux de Lille, seulement après avoir épuisé les recours habituels par les voies amiables (conciliation, arbitrage, etc.).
Contrat fait en 2 exemplaires à Lille, le 10 octobre 2017
Signatures précédées de la mention « Lu et approuvé ». Paraphes à chaque page du présent contrat.
Muzzix La Communauté de communes
HT, Tue : Marcel Hénaux
60000 LILLE
Siret : se #61 358 00017
Tout support de communication édité par le contractant dans le cadre de cet événement devra faire l’objet d’une concertation entre la CCPC et Muzzlx.
La CCPC et Muzzix autorisent gracieusement la réalisation d’enregistrement par des professionnels de l’information et des retransmissions fragmentaires de trois minutes au plus dans le cadre d’émissions d’informations radiophoniques ou télévisées. Toute demande en dehors de ce cadre devra faire l’objet d’un accord entre les parties.
Article 9 - Responsabilité et assurance.
Muzzix est tenu d’assurer contre le vol et les risques divers, tous les objets lui appartenant ou appartenant à son personnel. Il en est de même pour les lieux accueillant les concerts. Muzzix assume, tant vis-à-vis de la CCPC que des tiers, l’entière responsabilité de l’ensemble des dommages qui pourraient être causés aux biens ou aux personnes de son fait, du fait de son personnel et/ou des bénévoles.
Les lieux accueillant du public et liés au projet sont responsables de la sécurité des personnes accueillies pour les événements. A ce titre, les lieux ont souscrit les assurances nécessaires à la couverture des risques liés à l’accueil du public et des artistes.
Article 11 - Résiliation, annulation.
Les parties peuvent, d’un commun accord écrit, décider de résilier le présent contrat. Dans l’hypothèse où il surviendrait des événements de force majeure empêchant la réalisation du projet, le contrat serait résilié de plein droit sans indemnité. La partie empêchée préviendra l’autre dès la survenance des événements. En cas de désir de reconduction de la convention après cessation des circonstances qui empêchent son exécution, les deux parties se réservent une nouvelle négociation. Toute annulation du fait de l’une des parties, hors cas de force majeure entraînerait pour la partie défaillante l’obligation de verser à l’autre une indemnité calculée en fonction des frais effectivement engagés par cette dernière ou d’être d'accord sur la possibilité de reporter l’événement.
Article 12 : Compétence juridique.
En cas de litige sur l’interprétation ou l’application du contrat, les parties conviennent de s’en remettre à l’appréciation du conseil des tribunaux de Lille, seulement après avoir épuisé les recours habituels par les voies amiables (conciliation, arbitrage, etc.).
Contrat fait en 2 exemplaires à Lille, le 10 octobre 2017
Signatures précédées de la mention « Lu et approuvé ». Paraphes à chaque page du présent contrat.
Muzzix La Communauté de communes
3 Envoyé en préfecture le 15/03/2918
Reçu en préfecture le 16/03/2018
SE LE Affiché te RS:
1D :059-200041960-20171221-CC 2017 271B-DE