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Déliberation - 2023 10 compte rendu des decisions
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beaumont.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Envoyé
en
préfecture
le
30/01/2023
Reçu
en
préfecture
le
30/01/2023
Publié
le
S
L
C
ID
: 074-217400316-20230126-D2023_10-DE
Mairie de
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
BEAUMONT
Séance
du
26
Janvier
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-six
du
mois
de
janvier
à 20h30,
se
sont
réunis
dans
le
lieu
ordinaire
de
leurs
séances
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Beaumont
(Haute
Savoie),
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
GENOUD,
Maire
de
Beaumont
dûment
convoqués
le 20 janvier
2023. Présent(s):
Le
Maire,
M.
Genoud,
Nombre
de
membres
MM
les
Adjoints
:
R.
Personnaz,
T,
Eudes,
S,
Mercet,
Nicolas
Laks
MM
les
Conseillers:
J,
Personnaz,
P.
Meylan,
Nath,
Laks,
V.
Roy,
G.
| Enxercice:
20_
|
Vilmint,
S.
Casabianca
C.
Roy,
S.
Baud,
M.
Aragon,
R.
Cusin,
| Présents
: °°
15
|
Formant
la majorité des
membres
en exercice.
|. Votants
gr
18_
|
Procuration
: C. Seifert à P, Meylan,
S. Pérou
à S. Mercet,
C. Arhuero
à | Dont pouvoirs"
03 |
M.
Genoud
Absent(s)
excusé(s)
: S.
Tugler-Rossi
, A.
Blanc,
Le
secrétariat
a été
assuré
par
: S.
Mercet
N° ram
|
W \
DECISIONS
DU
MAIRE
Compte
rendu
des
décisions
prises
en
vertu
de
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
22
septembre
2022
Par
délibération
n°2022-59
en
date
du
22
septembre
2022,
en
application
de
l'article
L 2122-
22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
a
donné
au
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat,
délégation
pour
l'exécution
de
certaines
missions.
Cette
délégation
intervenant
sous
le
contrôle
du
Conseil
municipal,
il appartient
au
Maire
de
rendre
compte
des
décisions
prises
:
*
Décision
2022-61
du
24
novembre
2022
: renonciation
au
droit
de
préemption
pour
les
parcelles
cadastrées
A2012,
A2013,
A2014
et A202,
sises
731
Route
des
Fruitières,
Fond
de
Beaumont,
à
Beaumont
74160.
*
Décision
2022-62
du
1%
décembre
2022 :
renonciation
au
droit
de
préemption
pour
les
parcelles
cadastrées
B1130
et
B1342,
sises
212
chemin
des
Crêts,
à
Beaumont
74160.
*
Décision
2022-63
du
1%
décembre
2022
: renonciation
au
droit
de
préemption
pour
les
parcelles
cadastrées
B349,
B350,
B351,
B352,
B2378,
sises
50
rue
de
la
Chapelle,
le
Grand
Chäble,
à
Beaumont
74160,
+
Décision
2022-64
du
6
décembre
2022
: renonciation
au
droit
de
préemption
pour
les
parcelles
cadastrées
B2314,
B2313,
B2315,
sises
197
chemin
de
zone,
le Grand
Châble,
à
Beaumont
74160,
-
Décision
2022-65
du
8
décembre
2022
: proposition
de
bail
commercial
à
Mme
GALEA
LE
VU
pour
la poursuite
de
l'activité
de
la micro-crèche
«
Nos
petits
pouces
», d'une
durée
de
9 ans,
à compter
du
16
décembre
2022
à
Beaumont
74160.
+
Décision
2022-66
du
6
décembre
2022
: renonciation
au
droit
de
préemption
pour
la
parcelle
cadastrée
B2379,
sise
23
Route
d'Annemasse,
Les
Roquettes,
à
Beaumont
74160. Envoyé
en
préfecture
le
30/01/2023
Reçu
en
préfecture
le
30/01/2023
Publié
le
S
L
GC
ID
: 074-217400316-20230126-D2023_10-DE
*
Décision
2023-01
du
4
janvier
2023
:
renonciation
au
droit
de
préemption
pour
les
parcelles
cadastrée
2483
et
B2468
sises
40
route
de
la
Marguerite,
Les
Roquettes,
à
Beaumont
74160.
Le
Conseil
municipal
:
*
Prend
acte
de
ces
décisions.
La
secrétaire
de
séance,
Sophie
MERCET