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Conseil Municipal - acte 20115053 D
Conseil Municipal - acte 00039595 D
Document publié le Lundi 6 juin 2016 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00039595 D)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 07/06/16
Reçu en Préfecture le : 08/06/16
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du lundi 6 juin 2016
D - 2 0 1 6 / 2 3 1
Aujourd'hui 6 juin 2016, à 15h00,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire
Interruption de séance de 16h15 à 16h36
Les Elus du groupe socialiste quittent la séance à 16h41
Présidence de Mr Nicolas FLORIAN de 16h43 à 17h07 Mr le Maire quitte la séance de 16h43
à 17h07
Interruption de séance de 16h45 à 16h50
Les Elus du groupe écologiste quittent la séance à 17h20
Etaient Présents :
Monsieur Alain JUPPE, Madame Virginie CALMELS, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Fabien ROBERT, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Emmanuelle CUNY, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Marik FETOUH, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Magali FRONZES, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Emilie KUZIEW, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Jérôme SIRI, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Joël SOLARI, Madame Ana maria TORRES, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARC'H, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Mariette LABORDE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Erick AOUIZERATE, Monsieur Philippe FRAILE MARTIN, Monsieur Gérald CARMONA, Madame Anne WALRYCK, Madame Marie-Hélène VILLANOVE, Madame Florence FORZY-RAFFARD, Madame Constance MOLLAT, Madame Marie-José DEL REY, Madame Maribel BERNARD, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Monsieur Yohan DAVID, Monsieur Edouard du PARC, Madame Sandrine RENOU, Madame Estelle GENTILLEAU, Monsieur Marc LAFOSSE, Madame Stéphanie GIVERNAUD, Mme Laetitia JARTY ROY, Madame Solène COUCAUD-CHAZAL, Madame Cécile MIGLIORE, Madame Michèle DELAUNAY, Monsieur Pierre HURMIC, Monsieur Vincent FELTESSE, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Nicolas GUENRO, Madame Delphine JAMET, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Madame Catherine BOUILHET,
Mme Virginie Calmels présente jusqu'à 17h10
Excusés :
Monsieur Didier CAZABONNE, Monsieur Benoit MARTIN, Monsieur Alain SILVESTRE, Monsieur Yassine LOUIMI, Monsieur Jacques COLOMBIER Fourniture de livres scolaires et ouvrages
pédagogiques nécessaires à l'enseignement
et au développement de l'enfant.
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de la fourniture de livres scolaires et ouvrages pédagogiques nécessaires à l'enseignement et au développement de l'enfant, pour les écoles primaires publiques de la ville de Bordeaux, le lycée Camille Godard, le conservatoire Jacques-Thibaud, le muséum d'Histoire Naturelle, les musées, la Direction générale des finances et de la commande publique a lancé un appel d'offres ouvert sur la base d'un dossier élaboré par la Direction de l'Education.
A l'issue de l'analyse technique, la Commission d'Appel d'Offres a classé en premier l'offre de la société MOLLAT avec des remises pour l'ensemble des éditeurs allant de 9% à 25%.
A titre indicatif, pour les écoles, la dépense en livres pour l'année 2013 a été de 135 000 euros T.T.C. et de 147 000 euros T.T.C. pour l'année scolaire 2014.
Ce marché à bons de commande sans minimum ni maximum sera conclu pour un an à compter de sa notification et pourra être reconduit tacitement trois fois.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer le marché avec la société précitée, en application des articles 33, 40, 57 à 59 et 77 du Code des Marchés Publics.
La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubriques 212 – 322 – 311 – 64 – 11 - 213, article 6067.
ADOPTE A L'UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE Mme Constance MOLLAT
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 6 juin 2016
P/EXPEDITION CONFORME,
Monsieur Jean-Michel GAUTE