Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - acte 00022854 D
Conseil Municipal - acte 00031566 D
Conseil Municipal - acte 00031579 D
Conseil Municipal - acte 20095795 D
Conseil Municipal - acte 00124531 D
Conseil Municipal - acte 20115215 D
Conseil Municipal - acte 00044210 D
Conseil Municipal - acte 00039595 D
Conseil Municipal - acte 00028781 D
Conseil Municipal - acte 20115053 D
Conseil Municipal - acte 00042978 D
Document publié le Lundi 30 janvier 2017 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00042978 D)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 31/01/17
Reçu en Préfecture le : 06/02/17
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du lundi 30 janvier 2017
D - 2 0 1 7 / 4 2
Aujourd'hui 30 janvier 2017, à 15h00,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire
Etaient Présents :
Monsieur Alain JUPPE, Madame Virginie CALMELS, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Didier CAZABONNE, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Fabien ROBERT, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Emmanuelle CUNY, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Jean- Michel GAUTE, Madame Magali FRONZES, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Emilie KUZIEW, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Jérôme SIRI, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Joël SOLARI, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARC'H, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Mariette LABORDE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Erick AOUIZERATE, Monsieur Philippe FRAILE MARTIN, Monsieur Benoit MARTIN, Monsieur Gérald CARMONA, Madame Anne WALRYCK, Madame Marie-Hélène VILLANOVE, Madame Florence FORZY-RAFFARD, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Alain SILVESTRE, Madame Marie-José DEL REY, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Monsieur Yohan DAVID, Monsieur Edouard du PARC, Madame Sandrine RENOU, Madame Estelle GENTILLEAU, Monsieur Marc LAFOSSE, Monsieur Yassine LOUIMI, Madame Stéphanie GIVERNAUD, Mme Laetitia JARTY ROY, Madame Solène COUCAUD- CHAZAL, Madame Cécile MIGLIORE, Madame Michèle DELAUNAY, Monsieur Pierre HURMIC, Monsieur Vincent FELTESSE, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Nicolas GUENRO, Madame Delphine JAMET, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Monsieur Jacques COLOMBIER, Madame Catherine BOUILHET, Mme Solène COUCAUD-CHAZAL présente à partir de 17h40
Mr Matthieu ROUVEYRE présent jusqu'à 19h10
Excusés :
Madame Laurence DESSERTINE, Madame Ana maria TORRES, Madame Maribel BERNARD Participation de la commune aux dépenses de
fonctionnement des établissements d'enseignement
privé du 1er degré sous contrat d'association.
Madame Emmanuelle CUNY, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
En application de l’article L. 442-5 du Code de l’Education, la Ville de Bordeaux doit prendre en charge les dépenses de fonctionnement des classes des écoles maternelles et élémentaires sous contrat d’association, dans les mêmes conditions que celles des classes correspondantes de l’enseignement public.
Conformément aux dispositions de la circulaire n° 2012-025 du 15 février 2012, la participation communale s’évalue à partir des dépenses de fonctionnement relatives à l’externat des écoles publiques de Bordeaux inscrites dans les comptes de la Commune.
Suite à l’application des textes, il est proposé d’attribuer à chaque établissement une dotation en fonction du nombre d’enfants scolarisés et domiciliés à Bordeaux (3 589 pour l'année scolaire 2016/2017) calculée à partir du coût moyen d'un élève du public, hors activités péri et extra scolaires.
A ce titre, le montant par élève pour l'année scolaire 2016/2017 est de 935 euros, soit une participation globale de 3 355 715 euros pour la ville.
Aussi, je vous demande, Mesdames, Messieurs de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à verser la participation aux frais de fonctionnement des 19 écoles concernées conformément au tableau ci-joint.
Cette dépense sera imputée sur l’exercice 2017, programme P067O004T04, rubrique 213 compte 6558.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 30 janvier 2017
P/EXPEDITION CONFORME,
Madame Emmanuelle CUNY ETABLISSEMENTS Effectifs totaux (classes à Bordeaux)
Effectifs enfants
domiciliés à
Bordeaux
Subvention Année
scolaire 2016-2017
ALBERT LEGRAND 263 193 180 455 €
ASSOMPTION - SAINTE CLOTILDE 388 223 208 505 €
BON PASTEUR 218 169 158 015 €
LE MIRAIL 138 81 75 735 €
NOTRE DAME 291 224 209 440 €
SAINT FERDINAND 104 41 38 335 €
SAINT GABRIEL 504 463 432 905 €
SAINT GENES 435 361 337 535 €
SAINT JOSEPH DE TIVOLI 355 172 160 820 €
SAINT LOUIS - SAINTE THERESE 207 187 174 845 €
SAINTE MARIE - GRAND LEBRUN 583 413 386 155 €
SAINTE MARIE DE LA BASTIDE 414 221 206 635 €
SAINT MICHEL 94 77 71 995 €
SAINTE MONIQUE 304 145 135 575 €
SAINT SEURIN 279 255 238 425 €
SAINTE THERESE 157 61 57 035 €
SEVIGNE 236 197 184 195 €
Edmond J. Safra (ex Gan Yossef) 51 47 43 945 €
Bordeaux International School 85 59 55 165 €
Nombre total d'enfants bordelais 5106 3589 3 355 715 €
Participation au fonctionnement des écoles privées sous contrat d'association
Année scolaire 2016-2017