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Déliberation - 1864120
Document publié le Jeudi 5 décembre 2024 par la commune de Gâvre.
Lien du pdf (Déliberation - 1864120)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Eau et assainissement,
#72 EF
L'an deux mille vingt-quatre, le jeudi cinq du mois de décembre à vingt heures, le Conseil municipal de
la Commune de LE GAVRE s’est réuni à la salle du Puits sous la présidence de M. Nicolas OUDAERT,
Maire, suivant convocation transmise le vingt-huit novembre par voie dématérialisée.
En présence de : M. Joël ARIZA, M. Arnaud BEAUMAL, Mme Catherine BERTAT, M. Anthony
BROSSAUD, Mme Laurence CANAL, Mme Anne CARRE, M. Gaël DREAN, M. Christophe FAYON,
Mme Claudie MERCIER, M. Nicolas OUDAERT, Mme Ingrid PENHOUET, Mme Ludivine PERRIGAUD,
LISTE DES DELIBERATIONS
Conseil municipal du 5 décembre 2024
M. Daniel RONDOUIN, Mme Sandra YGONET
Excusée ayant donné procuration : Mme Cécile RICHET à Mme Laurence CANAL
Excusée sans procuration : Mme Pauline ROUSSEAU
Secrétaire de séance : M. Christophe FAYON
DELIBERATION | INTITULÉS VOTE
Approbation de la convention de servitudes entre la
a : , UNANIMITE N°24-73 commune du Gâvre et Enedis sur la parcelle cadastrée
15 votes POUR ZH97
Approbation de la convention d'usage d’un terrain et de | À . . UNANIMITE
N°24-74 partenariat concernant la création et la gestion d’un site . . . à 15 votes POUR de compostage collectif 6 rue Maurice Briand au Gâvre
N°24-75 Modification du règlement de l’accueil périscolaire et de | UNANIMITE
l’'ALSH 15 votes POUR
Autorisation au comptable public de procéder aux
su La ’ os UNANIMITE N°24-76 écritures d'ordre non budgétaire nécessaires à la
; . 15 votes POUR régularisation des amortissements
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