Conseil Municipal - cm 231120

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Conseil Municipal - cm 231120 Document publié le Lundi 23 novembre 2020 par la commune de Brusvily. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 231120)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Assurance,

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COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 23 NOVEMBRE 2020

* * *

L’an deux mil vingt, le vingt-trois novembre à 20 heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la Présidence de Mme DOUENAT Marie-Claire, Maire. Date de convocation : 19/11/2020

Nombre de conseillers en exercice : 15

Présents : 14 Pouvoir : 1 Exprimés : 15

Présents : Marie-Claire DOUENAT, Evelyne BARDOU, Karl PIRON, Jacqueline LEYZOUR, Emmanuel LAMBERT, Michel MARIE, Patrick BOGUENET, Sandrine DUPAS, Claude ROBERT, Benoît JAMET-ROBERT, Claudine DELACOURT, Franck BRIEUC, Anne DEBEIX, André BARDOU

Absente excusée : Colette PELOU (procuration à Jacqueline LEYZOUR)

Secrétaire de séance : Jacqueline LEYZOUR

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1) Approbation du procès-verbal du 19 octobre 2020

Le procès-verbal de la séance du 19 octobre 2020 est soumis à l’approbation du conseil municipal. En l’absence d’observation, ce procès-verbal est adopté à l’unanimité.

2) Présentation du patrimoine de la commune

Bernard LE GALL présente un diaporama sur le patrimoine de la commune avec les travaux réalisés lors du dernier mandat. Il présente également le listing des travaux pouvant être envisagés.

3) Mise à jour du Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée

Mme DUPAS Sandrine, conseillère municipale déléguée au patrimoine, présente au conseil municipal le courrier du Président du conseil départemental demandant d’émettre un avis sur la mise à jour du Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (P.D.I.P.R.) et de délibérer sur l’inscription à ce plan des chemins concernés.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article L 361-1 du Code de l’environnement relatif au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée,

Vu la proposition d’inscription d’itinéraires de randonnée au P.D.I.P.R. par le Département,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Emet un avis favorable à l’inscription au P.D.I.P.R. des itinéraires de randonnées figurant au plan annexé (itinéraires à inscrire),

Approuve l’inscription au P.D.I.P.R. des chemins concernés et tout particulièrement des chemins ruraux de la commune figurant au plan annexé (chemins ruraux à inscrire) et y autorise le passage du public, S’engage à :

• Garantir le passage du public sur lesdits chemins ruraux,

• Ne pas aliéner les chemins ruraux inscrits au P.D.I.P.R.,

• Proposer un itinéraire de substitution en cas d’interruption de la continuité d’un parcours de randonnée, • Informer le Conseil Départemental de toute modification concernant les itinéraires inscrits.

Autorise Mme le Maire, en tant que de besoin, à signer toutes les conventions ou tous les documents inhérents à cette procédure d’inscription.

4) Adhésion au Syndicat Mixte de préfiguration du Parc Naturel Régional de la Vallée de la Rance-Côte d’Emeraude

2

Vu le code de l'environnement et notamment son article L. 333-3,

Vu le Code général des collectivités territoriales et ses articles L. 5721-1 à L. 5721-9, Vu la délibération n°08-PNRR/1 du Conseil régional de Bretagne des 18, 19 et 20 décembre 2008 relative au lancement de la procédure de création du Parc Naturel Régional Rance-Côte d’Emeraude, Vu les avis du Conseil National de Protection de la Nature en date du 14 décembre 2009, de la Fédération des Parcs Naturels Régionaux en date du 27 janvier 2010 et du Préfet de Région en date du 5 mars 2010 sur l'avis d’opportunité de la création du Parc Naturel Régional Rance-Côte d’Emeraude, Vu la délibération n°17_DCEEB_02 du Conseil régional de Bretagne des 12 et 13 octobre 2017 adoptant l’extension du périmètre d’étude du Parc naturel régional Vallée de la Rance Côte d’Emeraude et la poursuite de la démarche de création du Parc,

Vu l’avis du Ministère de la Transition écologique et solidaire en date du 7 décembre 2018 sur le projet de charte du projet de Parc naturel régional Vallée de la Rance Côte d’Emeraude, Vu la délibération n°19_DCEEB_SPANAB_01 du Conseil régional de Bretagne des 19 et 20 décembre 2019 approuvant le principe de création d’un syndicat mixte de préfiguration du Parc Naturel Régional Vallée de la Rance-Côte d’Emeraude,

Vu le courrier de sollicitation de la Région Bretagne en date du 19 octobre 2020 et le projet de statuts du Syndicat mixte de préfiguration du PNR Vallée de la Rance-Côte d’Emeraude.

Depuis mars 2008 et le lancement par Cœur-Emeraude d’une étude d’opportunité pour la création d’un Parc naturel régional (PNR) sur la vallée de la Rance-Côte d’Emeraude, les élus et acteurs du territoire, avec l’appui de la Région et des Départements d’Ille-et-Vilaine et des Côtes d’Armor, se sont engagés dans une démarche de création d’un Parc Naturel Régional. La Région prenant officiellement, en décembre 2008, l’initiative d’engager la procédure de création à partir d’un périmètre d’étude, et ce conformément à ses prérogatives.

Animé par l’association Cœur-Emeraude et par délégation du Conseil régional, ce projet de création a fait l’objet d’un avis d’opportunité en mars 2010 du Préfet de région et des instances nationales (Conseil national de Protection de la nature et Fédération nationale des PNR).

Sous l’impulsion de Cœur Emeraude et avec l’accord des partenaires, le projet s’est poursuivi. Il a fait l’objet à la fois d’une extension du périmètre d’étude à 74 communes par décision du Conseil régional en 2017 et d’un avis complémentaire du Ministère de la Transition écologique et solidaire en décembre 2018. Cet avis apportait plusieurs recommandations quant au contenu et à la poursuite du projet, notamment sur la nécessaire mobilisation des collectivités appelées à y contribuer, garantissant ainsi l’ambition du projet et sa portée opérationnelle par des engagements formalisés.

A cette fin, une nouvelle organisation avec un coportage du projet par les acteurs locaux est envisagée. Un Syndicat mixte de préfiguration du PNR Vallée de la Rance-Côte d’Emeraude sera prochainement constitué pour prendre le relais de l’Association Cœur Emeraude pour les seules missions afférentes à la création du PNR, afin d’affiner et finaliser avec l’ensemble des acteurs concernés le projet (La Charte), piloter et suivre toute la procédure de création du projet de Parc jusqu’à sa labellisation. L’association Cœur Emeraude poursuivant les actions opérationnelles de terrain (Biodiversité, nature en ville, plantes invasives, eau, patrimoine bâti, actions maritimes et littorales, actions d’éducation...) et les actions de promotion du Parc auprès du grand-public et partenaires (réseau des ambassadeurs, réseau des EntrePreneurs, Conférences publiques...).

Sont invités à devenir membres de ce Syndicat mixte ouvert, la Région Bretagne, les Départements des Côtes d’Armor et d’Ille-et-Vilaine, les 4 EPCI (Dinan Agglomération, Saint-Malo agglomération, Communauté de Communes Côte d’Emeraude et la Communauté de communes Bretagne Romantique) et les 74 communes inclues dans le périmètre d’étude. Un collège de la société civile et un conseil scientifique seront créés et des représentants de ces deux instances participeront aux instances du Syndicat avec voix consultative. Conformément au projet de statuts, ce syndicat n’a vocation à exister que durant 3 ans.

Cette adhésion au Syndicat mixte de préfiguration n’engage pas la collectivité dans le futur syndicat mixte de gestion du Parc qui aura vocation à être constitué une fois le Parc créé. Une nouvelle consultation de l’ensemble des collectivités sera en effet organisée pour adoption du projet de parc abouti (« La charte ») et après organisation de l’enquête publique.

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S’agissant des aspects financiers, la participation globale des membres au syndicat mixte de préfiguration ne pourra excéder 310 000 € et sera repartie selon les plafonds suivants :

- Région : 105 000 €/an soit 34%

- Département des Côtes d’Armor : 32 000 €/an soit 10%

- Département d’Ille et Vilaine : 25 000 €/an soit 8%

- Les 4 EPCI : 74 000 € soit 24%

- Les 74 communes : 74 000 € soit 24%

Par ailleurs la cotisation annuelle sollicitée auprès des communes, et des EPCI, ne pourra excéder 0,50 €/an/habitant pour chacune des collectivités.

Concernant la représentation au comité Syndical du Syndicat, celle-ci sera la suivante : • Région Bretagne : 3 délégués pour 30% des voix

• Départements des Côtes d’Armor et d’Ille-et-Vilaine : 1 délégué par Département pour 18 % des voix en tout • EPCI : 2 délégués par EPCI (excepté CC Bretagne romantique avec 1 délégué) pour 22% des voix • Communes : 1 délégué par commune pour 30% des voix

Afin de finaliser la procédure administrative de constitution du Syndicat mixte de préfiguration, il est demandé aujourd’hui à chacun des membres :

- D’approuver le projet de statuts du Syndicat mixte de préfiguration,

- D'adhérer au Syndicat mixte de préfiguration,

- De désigner les représentants de la commune au Syndicat mixte de préfiguration.

Le conseil municipal, après avoir pris connaissance du projet de statuts du Syndicat mixte de préfiguration du Parc naturel régional Vallée de la Rance-Côte d’Emeraude et en avoir valablement délibéré, à l’unanimité :

Approuve le projet de statuts du Syndicat mixte de préfiguration du Parc naturel régional Vallée de la Rance- Côte d’Emeraude,

Décide d’adhérer au Syndicat mixte de préfiguration du Parc naturel régional Vallée de la Rance-Côte d’Emeraude,

Autorise Mme le maire à signer les actes correspondants,

Désigne un conseiller municipal et son suppléant pour siéger au Comité Syndical du syndicat mixte de préfiguration du Parc naturel régional Vallée de la Rance-Côte d’Emeraude :

- Titulaire : Sandrine DUPAS

- Suppléant : Patrick BOGUENET

5) Travaux de réaménagement du lotissement de Bel Air : choix des entreprises

Une consultation des entreprises suivant procédure adaptée a été lancée le 28 septembre 2020 pour les travaux de réaménagement du lotissement de Bel Air avec une remise des offres fixée au 23 octobre 2020.

L’EURL Architecture des paysages Inermis est venue présenter le rapport d’analyse des offres le 10 novembre 2020 (6 offres pour le lot 1, 3 offres pour le lot 2).

Au regard de ce rapport, Mme le Maire propose de retenir les offres mieux-disantes au regard des critères énoncés dans le règlement de consultation :

Lot 1 : Voirie – réseau eaux pluviales

Entreprise Ploufraganaise de Travaux Publics de Ploufragan (22) pour un montant de 127 429.50 € HT.

Lot 2 : Espaces verts

Entreprise Nature et Paysage de Bédée (35) pour un montant de 15 000.11 € HT.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

4

Décide d’attribuer le marché pour le lot 1 à l’entreprise Ploufraganaise de Travaux Publics de Ploufragan (22) pour un montant de 127 429.50 € HT,

Décide d’attribuer le marché pour le lot 2 à l’entreprise Nature et Paysage de Bédée (35) pour un montant global de 15 000.11 € HT,

Mandate Mme le Maire pour signer toutes pièces relatives à cette décision.

6) Travaux de marquage au sol et signalétique : choix de l’entreprise

Mme le Maire présente les devis analysés par la commission des travaux concernant les travaux de marquage au sol et signalétique :

Sécurisation devant la boulangerie et la salle des fêtes (potelets, barrières, place P.M.R.), passage piétons rue du Calvaire,

Marquage au sol (places stationnement devant commerces rue de Broons, « Stops » rue de l’Ecotay et rue du Presbytère),

Marquage au sol et panneaux (Parking salle des fêtes, parking école et rue des Ecoles).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Décide de retenir l’offre mieux-disante de l’entreprise Signalisation Marquage Revêtement (S.M.R.) de Melesse (35) qui s’élève à 2 669.58 € HT,

Mandate Mme le Maire pour signer toutes pièces relatives à cette décision.

7) Modification de la circulation rue du 19 mars 1962

Mme le Maire propose de mettre la rue du 19 mars 1962 en sens interdit, de la RD793 vers la rue du 19 mars 1962.

Il va falloir s’assurer que le car ou autres véhicules lourds puissent circuler dans ce sens. Le « Stop » rue du Presbytère sera conservé.

8) Modification du PLUi : création d’un linéaire commercial

Vu l’article L 151-16 du code de l’urbanisme,

Mme le Maire propose d’instaurer un linéaire commercial sur le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal pour les commerces suivants :

Boulangerie : parcelle C1816

Bar tabac : parcelle C887

Bar restaurant : parcelle C894, C895, C990, C991 et C992

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Décide d’instaurer un linéaire commercial sur les parcelles énoncées ci-dessus, Demande la modification du PLUi afin de prendre en compte ce linéaire,

Mandate Mme le Maire pour signer toutes pièces relatives à cette décision.

9) Admission en non valeur sur produits irrécouvrables – budget communal

Mme le Maire fait part de la demande d’admission en non valeur présentée par Mme la Trésorière de Dinan Banlieue concernant des titres de recettes afférents à l’exercice 2016 et 2017 dont elle n’a pu réaliser le recouvrement.

Mme le Maire propose d’admettre en non valeur les titres suivants :

Exercice 2016 :

Titre n° 140 : 20.00 €

Exercice 2017 :

Titre n° 240 : 20.00 €

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Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Décide d’admettre en non valeur les titres de recettes désignés ci-dessus pour un montant de 40.00 €, Dit que la dépense sera imputée à l’article 6542 du budget communal,

Mandate Mme le Maire pour signer toutes pièces relatives à cette décision.

10) Demande de stationnement d’un food-truck « Une frite une fois »

Jacqueline LEYZOUR fait part d’une demande de stationnement pour un Food Truck « Une frite une fois », le lundi soir sur la place de l’Eglise.

Il sollicite également l’autorisation de brancher son camion sur une prise de courant communale.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Emet un avis favorable à cette demande pour un stationnement le lundi soir, Décide de fixer le droit de place sur le domaine public au tarif suivant : Forfait de 1 € par jour (électricité comprise) qui sera facturé au vu d’un relevé de présence,

Mandate Mme le Maire pour signer toutes pièces relatives à cette décision.

11) Proposition par le Centre de Gestion d’un contrat groupe d’assurance « Cyber sécurité »

Le Centre de Gestion des Côtes d’Armor a pour intention de proposer un contrat-groupe d’assurance « cyber-risque » aux collectivités territoriales et aux établissements publics affiliés et non affiliés du département des Côtes d’Armor garantissant les risques organisationnels, financiers et juridiques liés à ces nouveaux risques. Ce contrat a pour objet de regrouper, des collectivités territoriales et les établissements publics, à l’intérieur d’un marché d’assurance dit « police d’assurance collective à adhésion facultative ».

La commune de Brusvily soumise à l’obligation de mise en concurrence de ses contrats d’assurances peut se joindre à la mise en concurrence effectuée par le CDG 22. Le mandat donné au Centre de Gestion par la présente délibération permet à la mairie d‘éviter de conduire sa propre consultation d’assurance.

La consultation portera sur les garanties organisationnelles, financières et juridiques du contrat. La décision définitive fera l’objet d’une nouvelle délibération, après communication des taux et conditions obtenus par le CDG 22.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code des Assurances,

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, Vu le Décret n°85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion institués par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale, VU l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et le Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique,

Considérant que la passation de ce contrat doit être soumise au Code des Marchés,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Décide de se joindre à la procédure de mise en concurrence, lancée sur le fondement du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique relatif aux marchés publics, pour le contrat-groupe d’assurance « cyber-risque » que le CDG 22 va engager en 2021, conformément à la loi n°84-53 du 26 janvier 1984,

Prend acte que les prestations, garanties et taux de cotisation lui seront soumis préalablement afin qu’il puisse prendre ou non la décision d’adhérer au contrat-groupe d’assurance souscrit par le Centre de Gestion.

12) Finances : Décision modificative n° 2 - budget primitif commune 2020

Mme le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de modifier la section investissement du budget primitif 2020 de la commune de la façon suivante :

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Désignation Crédits

ouverts

Diminution

sur crédits

ouverts

Augmentation

sur crédits

ouverts

B.P.

modifié

Investissement

D.2033-095 : réaménagement lotissement Bel Air 0 € 900.00 € 900.00 €

D.2041582-095 : réaménagement lotissement Bel

Air

36 554.01 € 2 300.00 € 38 854.01 €

D.2315-095 : réaménagement lotissement Bel Air 259 222.00 € 8 200.00 € 251 022.00 € D.2128-23 : acquisition matériel 0 € 1 000.00 € 1 000.00 €

D.2152-23 : acquisition matériel 500.00 € 3 000.00 € 3 500.00 €

D.2188-23 : acquisition matériel 7 200.00 € 1 000.00 € 8 200.00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Approuve cette décision modificative n° 2.

13) Affaires diverses

1) Tracteur

L’acquisition d’un tracteur est envisagée en fonction des conditions du 2ème plan de relance. Des devis sont en cours.

2) Animation Noël

Des sapins vont être distribués aux commerçants par les services techniques. Un sapin va être installé sur la place de l’Eglise et sera décoré par les enfants. Pour l’organisation des illuminations, les discussions avec le Comité des fêtes sont en cours.

3) Dépenses dans le cadre de la délégation au Maire

Mme le Maire énumère les décisions prises dans le cadre de la délégation au Maire : . Acquisition d’une tronçonneuse : Bernard Motoculture (305.00 € HT),

. Fourniture et pose de rideaux à la mairie : Atelier des Loisirs (941.64 € HT), . Acquisition de panneaux signalétique : Ent. JEZEQUEL Publicité (1 091.79 € HT), . Travaux d’enrobé rue de Broons, La Bodinais : Ent. SCC TP (646.20 € HT), . Fourniture et pose de 2 bancs en granit : Ent. GRANIT’M (1 008.00 € HT), . Bac à fleurs : La Ferme de St-Deniel (305.80 € HT),

. Fourniture de 3 bancs : Hann France (1 373.81 € HT).

4) Allée piétonne

L’allée piétonne de la rue des Huguettes vers le parking de la salle des fêtes est réalisée. Les travaux programmés pour le curage des douves et des buses ont été réalisés.

5) Salle Jules Ferry

Lecture d’un courrier de Mme PICAULT concernant la participation financière demandée pour l’utilisation de la salle Jules Ferry pour les cours de yoga.

6) Drapeau breton

Un drapeau breton va être acheté pour la mairie.

7) Réunions

Réunion avec l’Atelier du Marais pour la présentation de l’étude urbaine : 26.11.2020 à 18 h 30 Conseil municipal : 14.12.2020 à 20 h.

8) Cantine

Un référent de Dinan Agglo va venir visiter la cantine afin de faire une étude sur la faisabilité de la réhabilitation de la cuisine.

7

L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 23 heures.

Le Maire, Le secrétaire de séance, Les membres,