Compte-Rendu - fevrier 2024

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Compte-Rendu - fevrier 2024 Document publié le Mardi 6 février 2024 par la commune de Parthenay-de-Bretagne. Lien du pdf (Compte-Rendu - fevrier 2024)Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Démocratie, | COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL du 12/02/2024

L'an deux mil vingt-quatre le douze février à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s'est réuni à la salle du conseil municipal

Date de convocation : 06/02/2024 Nombre de conseillers en exercice : 17

Date d'affichage : 06/02/2024 Nombre de conseillers présents : 13

Nombre de conseillers votants : 15

Présents: BETTAL Khalil, MILLET Béatrice, THOUVENIN Ludovic, LE COZ Martine, MOREAU Géraldine, RIVOAL Philippe, CERVEAUX Nicolas, DAUCE Didier, ESNEAULT Philippe, FAUCHEUX Brigitte, PEU

Christian, GUYON Jean Yves, RIVOAL Gwenaëlle.

Absents excusés : BUGUEL Jean-Marc (Donne pouvoir à Nicolas CERVEAUX), NEVEU Cyril (donne pouvoir à Béatrice MILLET).

Absents : JOUHIER Zofia, MARTIN Sonia.

Béatrice MILLET a été élue secrétaire de séance.

La séance démarre à 19h08.

Le Conseil Municipal est informé de la stagiairisation de Madame Mathilde SAUVAGE et de la titularisation de Madame Éva REMILLARD

Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 04/12/2023 par 14 voix pour et 1 abstention.

N° 24.01 : Nomination d’un suppléant au Comité Syndical du Syrenor

(Rapporteur : K.BETTAL, le maire)

Vu l'élection de Monsieur Philippe.RIVOAL, comme 5ème adjoint, suite à la démission de Monsieur Didier LEFEBVRE;

Il est nécessaire de désigner un représentant suppléant au Comité Syndical, autre que Monsieur BETTAL et Madame MILLET qui sont élus titulaires et Monsieur RIVOAL qui est élu représentant suppléant.

Madame MOREAU Géraldine propose sa candidature:

Après délibération et vote à l'unanimité, le Conseil Municipal :

- désigne Madame MOREAU Géraldine représentante suppléante au Comité Syndical du Syrenor.

N° 24.02 : Nomination d’un représentant à la commission « Études-secteur Transition Ecologique » du Syrenor

. (Rapporteur : K.BETTAL, le maire)

Vu l'élection de Monsieur Philippe RIVOAL, comme 5ème adjoint, suite à la démission de Monsieur Didier LEFEBVRE ;

Il est nécessaire de désigner un représentant à la commission « Études-secteur Transition Écologique » du Syrenor, autre que Monsieur BETTAL et Monsieur GUYON déjà représentants de la commune.

Monsieur Philippe RIVOAL propose sa candidature.

Après délibération et vote à l'unanimité, le Conseil Municipal :- Désigne Monsieur Philippe RIVOAL représentant à la commission « Études-secteur Transition Écologique » du Syrenor

N° 24- 03 création d’un poste permanent d’Adjoint d'animation et suppression d’un poste non permanent d’Adjoint d'animation

Rapporteur : Mme MOREAU Géraldine (4ème adjointe)

Aux termes du Code général des collectivités territoriales et notamment des articles L.313-1, L.542-1 et suivants, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services. Vu le Code général de la fonction publique, notamment les articles L. 332-23-1 °et L. 332-23-2°, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu la délibération relative au régime indemnitaire n° 05-17 du conseil municipal adoptée le 07/02/2017, Vu la vacation du poste de directeur adjoint des service périscolaires et de l'espace jeune, Vu la candidature de Madame SAUVAGE Mathilde,

Enfin le régime indemnitaire instauré par la délibération n° 05-17 et modifié par délibération n°23-28 du conseil municipal est applicable.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, décide :

— De supprimer un poste non permanent d’adjoint d'animation territorial

— De créer un poste permanent d'adjoint d'animation territorial

— De modifier le tableau des emplois permanents

— D'inscrire au budget les crédits correspondants

— Que les dispositions de la présente délibération prendront effet au 01/01/2024

N° 24- 04 Création d’un poste permanent d’Adjoint d'Animation principal de 1ère classe et suppression d’un poste permanent d’adjoint d'animation principal de 2ème classe

Rapporteur : Mme MOREAU Géraldine (4ème adjointe)

Aux termes du Code général des collectivités territoriales et notamment des articles L.313-1, L.542-1 et suivants, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services. Vu le Code général de la fonction publique, notamment les articles L. 332-23-1° et L. 332-23-2°, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu la délibération relative au régime indemnitaire n° 05-17 du conseil municipal adoptée le 07/02/2017, Considérant que Madame POCINHO Sylvie est inscrite sur le tableau annuel d'avancement et qu'elle remplit les conditions d'avancement de grade prévues par le statut particulier, Enfin le régime indemnitaire instauré par la délibération n° 05-17 et modifié par délibération n°23-28 du conseil municipal est applicable.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, décide :

_ De supprimer un poste permanent d'adjoint d'animation territorial principal de 2ème classe

— De créer un poste permanent d'adjoint d'animation territorial principal de 1ère classe

- De modifier le tableau des emplois permanents

— D'inscrire au budget les crédits correspondants

— Que les dispositions de la présente délibération prendront effet au 01/03/2024N° 24-05 — MISE A JOUR DU TABLEAU DES POSTES PERMANENTS

Rapporteur : G.MOREAU (4ème adjointe)

Le tableau des effectifs sera mis à jour de la manière suivante :

Net date de

déSbération

partant Dune Missors [pour Agents

Gra Cat | hebdomadaire hebdomadaire niormabons | oecupant ke

du poste er du poste en ñ peste äcn du temps de centèmes Hfrnin Hitukaire} jour travail

Filière administrative +

N°23-27 Rédacteur 8 [35h 35h DGS TITULAIRE [100% | Pascale 05.04.2023 | fiemite ANTONIO . TIMOTEO M°23-72 [dem © [35h 35h Chargée TITULAIRE | 100% | PAVAGEAU 23/10/2023 | Arinistratit d'accueil Sandrine principal de 2ème chasse

Filière technique

N°19-20 afjoint C [35h 35h Agent des TITULAIRE | 100% | Dawy 28.01.2020 | mime services LAENEN techniques

N°23-72 Adjaint © [35h 35 Agent des STAGIAIRE |100% |Piere 23/10/20 | mime services François techniques LEYZOUR N°19-20

C [32h35 32h15 Agent de TITULAIRE | 92.14% | Véronique 28/01/2020 restauration HAMON

H°21-86 Soit C |28h57 28h24 Agent de Nan 81.62% | M. Virginie

31/09/2021 | tem restauration Titulaire GUILLARD

Filière médico-sociale

N°118-41 © [30h 30h École TITULAIRE | 85.71% | Sabrine 20/12/2021 PERON

N°63-17 © [31h 31h École TITULAIRE [8857 | Sonia 01/09/2017 ROUE

Filière culturelle

N°73-19 Attjot du © [30h 30h Bibliothèque Stagiaire 85.715 | Kévin 0212.2919 | Parme DARDENNE Filière animation

N°23-52 Animateur B |35h 35h Directeur TITULAIRE [100% [loss 26.06.2023 | ter Enfance LOPEZ Jeunesse

Éductian

NF24-05 Adjoint © [35h 35h Directrice 100% | Mathilde 12/02/2024 | farratan SAUVAGE Enfance

Jeun

Éduestion

N°89-14 © [23h50 23h30 Périscolaire Titulaire 67.145 | Eva 04/11/2014 REMILLARD PF 24-06 © [31h85 31h53 Périscolsire TITULAIRE e POCINHO

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide, à l'unanimité :

- D'adopter la proposition de Madame MOREAU

- De modifier le tableau des effectifs

- D'inscrire au budget les crédits correspondants- Que les dispositions de la présente délibération prendront effet au 01/01/2024

N°24-06 Révision de l'instauration du Compte épargne temps (annule et remplace _la délibération N° 9-21 du 15 février 2021) .

(Rapporteur : Géraldine MOREAU 4ème adjointe)

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret n° 2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne temps dans la Fonction Publique Territoriale modifié,

Vu la circulaire ministérielle n°10-007135-D du 31 mai 2010 relative à la réforme du compte épargne temps dans la fonction publique territoriale.

Vu l'avis du Comité Technique en date du 8 Février 2021,

IL est institué dans la collectivité de Parthenay de Bretagne un compte épargne temps à compter du 01 mars 2021

L'ouverture du CET est de droit pour les agents et peut être demandée à tout moment de l'année. Cette demande se fera par remise du formulaire de demande d'ouverture.

L'alimentation du CET doit être effectuée par demande écrite de l'agent avant la fin de chaque année civile dans la limite de 60 jours.

Les jours concernés sont :

- congés annuels sans que le nombre de jours pris au titre de l'année soit inférieur à 20, - jours RTT et récupérations

- repos compensateurs

La demande d'alimentation du CET pourra se faire par le biais du formulaire de demande d'alimentation. Elle devra être transmise au service gestionnaire du CET avant le 31 décembre de l'année. Cette demande ne sera effectuée qu'une fois par an. Elle doit indiquer le nombre de jours que l'agent souhaite verser sur son compte.

L'utilisation du CET :

L'agent peut être utilisé sans limitation de durée. L'agent peut utiliser tout ou partie de son CET dès qu'il le souhaite, sous réserve des nécessités de service.

Les nécessités de service ne pourront être opposées à l'utilisation des jours épargnés à la cessation définitive de fonctions où si le congé est sollicité à la suite d'un congé maternité, adoption, paternité ou solidarité familiale.

La demande d'utilisation du CET pourra se faire par le biais du formulaire de demande d'utilisation. Il convient d'instaurer les règles de fonctionnement suivantes :

L'agent peut utiliser tout ou partie de ses jours épargnés dans le CET, uniquement sous forme de congés.

Clôture du CET :

Le CET doit être soldé et cloture à la date de la radiation des cadres ou des effectifs.

Lorsque les dates sont prévisibles, le gestionnaire du CET informera l'agent de la situation de son CET, de la date de clôture des son CET et de son droit à utiliser les congés accumulés dans les délais qui lui permettent d'exercer ce droit.

Le conseil municipal, après avoir entendu le rapporteur dans ses explications et après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :

APPROUVE la proposition ci-dessus____ Réseau Lecture Publique.

Individuel | 750€ | Jeunes (- 18 ans)

Famille [1250€ | | Étudiants(25an) |

Hors réseau Lecture publique | LPerenieus Spies | Gratuité

Assistantes maternelles

___Individuel | 11,50€ | Nouveaux habitants du Réseau

Famille | 16,50 € | Titulaires de la carte “Sortir! | |

Remplacement de la carte | Gratuité 1

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- Valide le nouveau règlement intérieur du réseau des médiathèques du SYRENOR

- valide les tarifs d'abonnement 2024.

N°_24-09 — Autorisation de signature devis pour le remplacement de deux portes

(Rapporteur : P.RIVOAL))

Monsieur Philippe RIVOAL indique que deux portes sont défaillantes : la porte de la salle des maîtres à l'école (1 vantail) et la porte de la salle communale (2 vantaux).

Des nombreuses entreprises ont été sollicitées par Monsieur Philippe RIVOAL, dans un premier temps pour Une réparation. Elles se sont déplacées pour prendre les cotes, elles ont toutes été relancées et n'ont jamais donné suite.

La réparation sur ces portes n'étant pas possible, selon la majorité des entreprises, le changement est nécessaire.

L'entreprise PRO POSEUR a répondu et a envoyé un devis de 7531.80 € TTC uniquement pour la porte de la salle des maîtres. à

En dernier lieu, l'entreprise TESSIER a accepter de se déplacer pour établir le devis d'un montant de

9965.42 € pour les deux portes (3 vantaux).

Il est donc proposé aux membres de retenir le devis de l'entreprise TESSIER pour un montant de 9965.42 €TTC, seule entreprise ayant répondu à la demande.

Vu le Code Général des collectivités,

Vu le Code de la commande publique,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

-__ OPTE pour l'offre de l’entreprise TESSIER, à

- _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer le devis de l'entreprise TESSIER et tout document afférent, - _ AUTORISE Monsieur le Maire à négocier une remise commerciale.

N°24-10 Tarifs de la cantine du Centre de Loisirs applicables à compter du 1er janvier 2024 :

Rapporteur : Béatrice MILLET (1ère adjointe)

Dans le cadre de la délégation de service public pour la gestion du centre de loisirs multisites de Clayes et de Parthenay-de-Bretagne, il revient à chaque conseil municipal de déterminer les tarifs applicables après concertation avec le délégataire.N° 24-07 — ACTION FONCIERE/ RETROCESSION DE LA PROPRIETE LA LANDE PAR RENNES METROPOLE

Rapporteur : Mr THOUVENIN Ludovic (2ème adjoint)

Vu la délibération n° C12.132 du 26 avril 2012 adaptant les règles du Programme d'Action Foncière ; Vu la délibération n° C 20.047 du 9 juillet 2020 portant délégation de pouvoirs au Bureau Métropolitain ; Vu la convention de mise en réserve n°10.942 du 9 décembre 2010 et ses avenants des 15 octobre 2015 et 3 avril 2018 ;

Vu la décision du bureau Métropolitain du 19 octobre 2023 ;

Vu l'avis du Pôle d'Évaluation Domaniale ;

Exposé :

Dans le cadre du Programme d'Action Foncière et afin de constituer une réserve foncière, Rennes Métropole a acquis en 2011, par acte notarié, une propriété bâtie, sise La Lande à Parthenay-de-Bretagne, sur un terrain de 1 211 m°, cadastrée A 818 et 973.

Le portage étant arrivé à échéance, le bien doit être rétrocédé par Rennes Métropole à la commune de Parthenay-de-Bretagne. Conformément aux règles du Programme d'Action Foncière, il est proposé de le lui céder, au prix d'acquisition auquel s'ajoutent les frais (frais notariés, de géomètre, indemnités), soit :

- Prix d'acquisition : 113 225 €

- Frais : 2 334 €

- Prix total : 115 559 €

La présente transaction nécessite la saisine de l'autorité compétente de l'État (article L.5211-37 du Code Général des Collectivités Territoriales). L'avis du Pôle d'Evaluation Domaniale correspond au prix convenu entre les parties.

L'acte authentique constatant le transfert de propriété sera établi par acte notarié. Les frais seront pris en charge par l'acquéreur.

Les membres du Conseil Municipal sont invités à :

Accépter la rétrocession de la propriété bâtie sise La Lande à Parthenay-de-Bretagne, sur un terrain de 1 211 m?, cadastrée À 818 et 973, au prix de 115 559 €,

= Autoriser Monsieur Le Maire à signer l'acte authentique à intervenir et à signer tout document se rapportant à cette rétrocession.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal :

Décident à l'unanimité,

D'accepter la rétrocession de la propriété bâtie sise La Lande à Parthenay-de-Bretagne, sur un terrain de 1 211 m°, cadastrée À 818 et 973, au prix de 115 559 €,

D'autoriser Monsieur Le Maire à signer l'acte authentique à intervenir et à signer tout document se rapportant à cette rétrocession.

- informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

N° 24-08 - REGLEMENT INTERIEUR ET TARIFS RESEAU MEDIATHEQUES SYRENOR Rapporteur: Mr Philippe RIVOAL (5ème adjoint)

Monsieur RIVOAL présente le nouveau règlement du réseau des médiathèques du Syrenor ainsi que la nouvelle tarification 2024 (identique à celle de 2023).Le conseil municipal est invité à fixer les tarifs de la cantine du centre de loisirs À compter du 1% janvier

2024, comme suit :

Tranche 1:0à 450€ 3,41 € 1,95 €

Tranche 2 : 451€ à 650 € 3,94 € 2.26 €

Tranche 3 : 651€ à 800 € 4,32 € 2,46 €

n 4 : 801€ à 1 100 455 € 2,60 €

Tranche 5 : 1 101€ à 1 £ 500 € 4,85 € 2,77€

Tranche 6 : 1 501€ et +

et hors-commune 5,05 € 2,88 €

* repas fourni par la famille pour raison de santé

Les repas de la cantine du centre de loisirs sont facturés aux familles par le gestionnaire «Familles Rurales. Il revient à la commune la charge d'émettre un titre de recette à destination du gestionnaire afin de percevoir la somme correspondant aux repas servis (selon les tarifs suivants : repas adulte : 5,40 € et repas enfant : 4,20 €)

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal : APPROUVE : les tarifs

Points divers abordés :

L'inauguration du terrain de foot le samedi 08/06/2024

Les élections Européennes le dimanche 09/06/2024

La soirée des bénévoles : le 12/04/24 pas possible donc la date du jeudi 12 avril 2024 est retenue. La MAM : Une réunion sera organisée avec les Assistantes Maternelles de la commune afin d'échanger sur leur métier, leurs préoccupations, leurs besoins et de leur présenter le projet de MAM.

La séance est levée à 20h50

BETTAL Khalil : MILLET Béatrice