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Compte-Rendu - septembre 2024
Document publié le Vendredi 6 septembre 2024 par la commune de Parthenay-de-Bretagne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - septembre 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Investissement et développement économique,
COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL du 02/09/2024
L'an deux mil vingt-quatre le deux septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s’est réuni à la salle
du conseil municipal
Date de convocation : 28/08/2024 Nombre de conseillers en exercice : 17
Date d'affichage : 28/08/2024 Nombre de conseillers présents : 13
Nombre de conseillers votants : 16
Présents : BETTAL Khalil, MILLET Béatrice, THOUVENIN Ludovic, LE COZ Martine, MOREAU Géraldine,
RIVOAL Philippe, CERVEAUX Nicolas, DAUCE Didier, ESNEAULT Philippe, FAUCHEUX Brigitte, NEVEU Cyril,
GUYON Jean-Yves, RIVOAL Gwenaëlle.
Absents excusés : BUGUEL Jean-Marc (donne pouvoir à Nicolas CERVEAUX), PEU Christian (donne pouvoir à
Philippe RIVOAL), JOUHIER Zofia (donne pouvoir à Khalil BETTAL) .
Absent : MARTIN Sonia
Philippe ESNAULT a été élu secrétaire de séance.
Le compte-rendu du Conseil Municipal du 01 juillet 2024 est adopté à 15 votes pour et 1 vote contre.
N° 24- 47 Suppression d’un poste permanent d’Adjoint technique principal de 2ème classe et
modification du temps de travail d’un poste non permanent d’Adjoint technique
Rapporteur: Mme MOREAU Géraldine (4ème adjointe)
Aux termes du Code général des collectivités territoriales et notamment des articles L.313-1, L.542-1 et
suivants, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la
collectivité ou de l'établissement. Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des
emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.
Vu le Code général de la fonction publique, notamment les articles L. 332-23-1° et L. 332-23-2 #.
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale,
Vu la délibération relative au régime indemnitaire n° 05-17 du conseil municipal adoptée le 07/02/2017,
Enfin le régime indemnitaire instauré par la délibération n° 05-17 et modifié par délibération n°23-28 du
conseil municipal est applicable.
Madame Moreau informe l'assemblée :
Suite au départ en retraite de l’agent de restauration, il convient de supprimer un poste permanent
d’Adjoint technique principal de 2ème classe et de modifier le temps de travail du poste non permanent
d’Adjoint technique créé le 28 août 2023 en le passant à 31h39 centièmes.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :
— De supprimer un poste permanent d’Adjoint technique principal de 2ème classe
— De modifier le temps de travail du poste d’Adjoint technique
— De modifier le tableau des effectifs
— D'inscrire au budget les crédits correspondants
— Que les dispositions de la présente délibération prendront effet au 01/09/2024 N° 24-48 - MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS ”
Rapporteur : G. MOREAU (4ème adjointe)
Madame MOREAU indique que, suite à la suppression d’un poste permanent d'Adjoint technique principal
de 2ème classe et à la modification du temps de travail d'un poste non permanent d'Adjoint technique, il
convient de mettre à jour le tableau des effectifs à la date du 01 septembre 2024.
Le tableau des effectifs sera mis à jour de la manière suivante :
ctifs (au 01/09/2024)
es PERMANENTS
Masson (pour | Posevscunt | sistut Terms de in forma } depuisie
ë FIDIERE ADRINISTRAIVE
M2327 Fedacieus E Em 35h DSS TITULAIRE | 100% 05.042022 |*
172303 Atæché A 5 357 ComPebiité Non 100%
09.01.2023 | rerritorial titulaire
FF 2372 Aa © 5m 35h Chargée TFULAIRE | 100%
23/10/2023 ; d'accueil
FIDIERE TECHNIQUE
© Em 35h Agent des TITULAIRE | 100% services
techniques
RF13-20
28.01.2020
23-72 Apart C 2m 35h Agent des STAGIAIRE 100%
23/10/20 PRO se es techniques
N°2186 Bt C 30h26 30h15 Agent de Non 85.45%
30/09/2021 | that restauration Titulaire
FIDIERE MIEDICO SOCIALE +
N°118-21 © 30h 30h Écote TITULAIRE 85.71%
20/12/2021
F63-17 € 31n 31n ÉcoR TITULAIRE 55.57 01/09/2017
FIDIERE CULTURELLE
2352 " ï ï 100% 26.06.2023 w
FF2405 RET © 35 357 Direcwics sssiairs 100% 12/02/2024 | 706 zdjointe
TF85-14 T 23h50 2350 Pariscoisire Truisire STI
04/11/2014
C 3inss 315 Paniscosire FITULAIRE [5105
12/02/2024 ETETE
la
délibération Cat | Durée Dure Missions Postevacant | Statut Temps
portant Grade hebdomadaire | hebdomadaire (pour depuis le (Stagiaire, | de
créstion ou du poste an du poste en informations) titulaire, travail
modificstion centièmes H/min non (TP du temps da titulaire) | en 3%)
travail
Filière
N°22-52 Adjoint Ê 35h 35h Accueil 16/11/2023 | Non- 100% 04.07.2022 | administratif titulaire
Filière
technique
N°22-82 Adjoint C Agent des à
10.10.2022 | technique espaces 31/05/2023
verts
N°22-87 | Adjoint € 35h 35h Agent des Non 100%
28.112022 | technique espaces titulaire
verts
N° 24647 Adjoint C 31h39 31h24 Agent de Non 89.68% 02/09/2024 | technique restauration titulaire 1
Filière
animation
N°22-49 Adjoint C 23h35 23h21 Périscolaire Non 66.71%
04.07.2022 | d'animation titulaire N°22-49 Adjoint € 27h09 27h06 Périscolaire Non 77.405 04.07.2022 | d'animation titulaire
N°22-49 Adjoint € 12h84 12h51 Périscolaire Non 36.68% 04.07.2022 | d'animation titulaire
N°22-49 Adjoint C 20h54 20h33 Périscolaire Non 58.68% 04.07.2022 | d'animation titulaire
N°22-49 Adjoint € 16h56 16h34 Périscolaire Non 47.31%
04.07.2022 | d'animation titulaire N°22-49 Adjoint C Sh75 Sh4s Périscolaire Non 27.86%
04.07.2022 | d'animation titulaire N°22-49 Adjoint C Périscolaire Non
04.07.2022 | d'animation titulaire
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide, à l'unanimité :
- D’adopter la proposition de Madame MOREAU
- De modifier le tableau des effectifs
- D'inscrire au budget les crédits correspondants
- Que les dispositions de la présente délibération prendront effet au 01/09/2024
N° 24 - 49 : Espace Emploi : adhésion 2024
Rapporteur : Géraldine MOREAU (4ème adjointe)
L'association d'insertion Espace Emploi de Pacé requiert l'adhésion de la commune au titre de l’année
2024. La cotisation reste inchangée depuis plusieurs années.
Elle est de 0,20 € par habitant. La commune comptant 1819 habitants, l'adhésion s'élève à 363.80 € pour
2024. Le conseil municipal est invité à valider l’adhésion de la commune à l'association Espace Emploi poar
l’année 2024 pour un montant de 363.80 €.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, valide à l'unanimité, l’adhésion de la commune à Espace
Emploi à 363.80 €.
N°24 - 50 : Autorisation signature du Maire pour les conventions concernant le «Fond métropolitain de la
transition écologique et de soutien à l'investissement local»
Rapporteur: Khalil BETTAL (le Maire)
Suite au comité d'engagement du 17 avril 2024 et au vote du Bureau métropolitain du 06 juin 2024, deux
projets ont été considérés comme éligibles en tant que «Petits projets de transition énergétique. Ils
peuvent bénéficier d’un cofinancement à hauteur de 30 %.
Le premier projet concerne l'éclairage solaire pour le chemin de la coulée verte. Il sera co-financé à
hauteur de 7 540 €.
Le second projet concerne le changement en LED de l'éclairage des bâtiments communaux. Il sera co-
financé à hauteur de 14 643 €.
Ces conventions ont pour objet de verser une subvention à la commune de Parthenay de Bretagne afin de
lui permettre de mener à bien ces deux projets.
Le Conseil municipal est invité à autoriser le Maire à signer les conventions.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, valide la convention et autorise Monsieur le
Maire à signer tout acte relatif à cette affaire. 11° 24-51 DM N° 1 Budget communal
(Rapporteur : K.BETTAL, le maire)
35216 Parthenay de Bretagne
Code INSEE Commune de Parthenay de Bretagne DMn°1 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal
DM1
Dépenses [N] Recettes [ui]
Désignation Diminution de Augmentation Diminution de Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-60636: Vêtements de travail 0.00 € 280.00 € 0.00 € 0.00 €
D-51521: Entrefen et réparafons sur terrains 0.00 € 5 13000€ 0.00 € 0.00 €
D-615221 : Entretien st réparations sur bâtiments publics 0.00 € 1 000.00€ 0.00 € 0.00 €
D-618 : Divers services extérieurs 0.00 € 870.00 € 0.00 € 0.00 €
D-622 : Rémunérafions d'intermédiaires et honoraires 0.00 € 4 500.00€ 0.00 € 0.00 €
D-52878: Rembaursements de frais à des tiers 0.00 € 750.00 € 0.00 € 9.00 €
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 000€ 12 530.00 € 0.00 € 0.00 €
D-633 : Impèts, taxes at vers. ass. / rémunérations (autres 0.00 € 232.00 € 0.00€ 0.00 € organismes)
D-411 : Personnel titutsire 0.00 €| 3730.00€ 0.00 € 0.00 €
D-5413 : Personnel non ftulaire 0.00 € 1751.00€ 000€ 0.00 €
D-6450 : Charges de sécurité sociale et de prévoyance 0.00 € 251200€ 9.00 € 0.00 €
TOTAL D 012 : Charges de personnel et frais assimilés 000€ 8 225.00 € 0.00 € 0.00 €
D-65811 : Droits d'utilisation - Informatique en nuage 0.00 € 1 480.00€ 0.00 € 0.00 €
D-65818: Autres redevances pour concessions, brevets, 2 570.00 € 2 360.00€ 0.00 € 0.00 € iænces. procédés
TOTAL D 65 : Autres charges de gestion courants 2 570.00€ 3 840.00 € 0.00 € 0.00 €
R-73111 : Impôts directs locaux 0.00 € 000€ 0.00 € 10 589.00 €
R-73123: Taxe com. addït. / droits mutafion ou taxe 0.00 € 000€ 0.00 € 7402.00 € publicité fancière
TOTAL R 731 : Fiscalité locale 000€ 0.00 € 0.00 € 17 991.00 € R-74111 : Dotation forfaitaire des communes 0.00 € 000€] 451.00 € 0.00 €
R-741121 : Dotation de solidanité rurale (DSR) des 0.00 € 000€ 0.00 € 3 867.00 € communes
R-741127 : Datation nationale de péréquation (DNP) des 0.00 € 090€ 0.00 € 618.00 € communes
TOTAL R 74 : Dotations et participations 000€ 0.00 € 451.00 € 4 485.00 €
Total FONCTIONNEMENT 2570.00€ 24 585.00 € 451.00 € 22 476.00 €
INVESTISSEMENT
R-10222: FCTVA 0.00 € 000€ 0.00 € 1 550.00 €
TOTAL R 10 : Dotations, fonds divers et réserves 000€ 0.00 € 0.00 € 1 550.00 €
D-2051-2 : Ville conedée 0.00 € 375000€ 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 20 : immobilisations incorporelles 000€ 3 750.00 € 0.00 € 0.00 €
D-21538-20 : Acquisitions diverses mairie-mjc 0.00 € 8 700.00€ 0.00 € 0.00 €
D-2156-21 : Travaux sur batiments communaux et équipt 0.00 € 240000€ 0.00 € 0.00 €
D-2158-21 : Travaux sur batiments communaux at équipt 0.00 € 902000€ 0.00 € 0.00 €
D-2158-25 : Aménagement et équipements sportif 0.00 € 1 500.00€ 0.00 € 0.00 €
D-2183-20 : Acquisitions diverses mairie-mjc 0.00 € 1 300.00€ 000€ 0.00 €
D-2188-20 : Acquisitions diverses mairis-mjc 0.00 € 560.00 €| 000€ 0.00 €
[TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 000€ 23 490.00 € 0.00 € 0.00 €
{Ty members is restes à néaliser 35216 Parthenay de Bretagne DMn°1 2024
Code INSEE Commune de Parthenay de Bretagne
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal
DM1
Dépenses {n . Recettes q
Désignation Sgne Diminution de | Augmentation Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
D-27638: Créances sur autres établissements publics 25 590.00 € 000€ 9.00 € 0.00 €
TOTAL D 27 : Autres immobilisations financières 25 690.00 € 0.00 € 0.00 €l 0.00 €
Total INVESTISSEMENT : 25 690.00 € 21 240.00 € | 000€ 1 550.00 €|
a — RTS = TRAME,
_Tota 23575.00€
Ilest proposé au Conseil Municipal :
- D'approuver la DM N° 1 du budget communal
- D'autoriser le Maire à inscrire cette opération dans le budget
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :
APPROUVE : la DM;
AUTORISE : Le maire à inscrire cette opération dans le budget
N° 24 -52 Attribution du marché de fourniture en éclairage LED de l’école
(Rapporteur P.RIVOAL 5°" adjoint)
M. RIVOAL rappelle au conseil municipal que les ampoules LED sont aujourd'hui les’ ampoules
recommandées car elles consomment très peu d'éléctricité pour un excellent rendement lumineux et ont
une durée de vie bien plus longue. Elles sont donc plus rentables. La LED est recyclable à 98%. Elle ne
présente aucun risque de pollution et n'émet aucune radiation dangereuse qui pourrait nuire à
l'environnement. Actuellement, les ampoules LED constituent donc la meilleure solution d'éclairage au
niveau de la préservation de l'environnement. Un tube LED a une durée de vie d'environ 50 000 heures
alors qu'un tube néon a une durée d'utilisation de seulement 10 000 heures. Un tube LED n'a pas besoin
d'être remplacé aussi souvent qu'un tube néon et coûte beaucoup moins cher en entretien.
De plus, les néons et ampoules classiques contenant du mercure sont interdits à la vente depuis 2023. Le
stock des services techniques étant épuisé, il devient impossible de remplacer les éclairages de nos
bâtiments.
Ilest proposé aux membres du Conseil Municipal, dans un premier temps, de remplacer tout l'éclairage de
l'école. Pour les autres bâtiments publics, le projet est déjà chiffré et fera l’objet d’un remplacement
échelonné sur les prochains budgets.
Trois entreprises ont été solliciter pour des devis :
CALVEZ à Rennes
DISTRILEC à La Chapelle des Fougeretz
REXEL à Cesson Sévigné Deux ont répondus :
CALVEZ pour un montant global HT de 17 692.73 €
DISTRILEC pour un montant global HT de 18 709.32 €
Afin de comparer les deux fournisseurs, il faut savoir :
- la première, pour un montant moindre, fourni les réglettes et les racks, ce qui permet aux agents des
services techniques de les poser plus rapidement et à la commune d'acquérir du matériel neuf.
- La deuxième propose de fournir uniquement les tubes, ce qui nécessite une intervention des agents du
service technique possible mais plus longue ( modification de la connectique et modification du
branchement).
Monsieur RIVOAL propose , aux membres de l'assemblée, d'attribuer le marché à l’entreprise CALVEZ.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
D'attribuer le marché à l’entreprise CALVEZ ;
D’autoriser le maire à signer l'ensemble des documents nécessaires à cette attribution :
D'inscrire les crédits correspondants au budget;
N° 24 -53 Approbation de la charte d'utilisation de l’espace «jeux vidéo» de la Médiathèque
(Rapporteur P.RIVOAL 5" adjoint)
Monsieur RIVOAL soumet à l'approbation des membres du Conseil Municipal le projet de charte rédigée
par le Médiathécaire.
Monsieur RIVOAL informe les membres que cette charte vise à réglementer l’utilisation de l’espace «jeux
vidéo» de la médiathèque.
Elle est nécessaire afin de permettre aux jeunes et aux autres utilisateurs de cohabiter en toute quiétude.
La charte devra être signée conjointement par le jeune et par les représentants légaux.
Sur proposition de Monsieur RIVOAL ;
Et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
APPROUVE ET ADOPTE la charte.
N°24-54 : Autorisation signature pour le camp d'été 2024
Rapporteur : Khalil BETTAL (le Maire)
Le camp d’été de «l’Espace jeunes» a eu lieu au centre nature de Santec, dans le finistère. Ce séjour était
organisé par «Rêves de mer».
Les jeunes sont partis du lundi 22 juillet au vendredi 26 juillet, pour 5 jours et 4 nuits. Ils étaient 32 accompagnés de 4 encadrants de Parthenay de Bretagne (dont 1 diplômé BAFA surveillant de
baignade).
Le contrat comprenait : l'hébergement, la pension complète et 4 activités nautiques encadrées.
Le Conseil municipal est invité à autoriser le Maire à signer la facture du camp d'été 2024 pour un montant
TTC de 10 082,80 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la facture
de 10 082,80 €.
La séance est levée à 21h10
BETTAL Khalil ESNAULT Philippe
K
/ . } ” Lola
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