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Document publié le Mercredi 8 octobre 2025 par la commune d'Ornaisons.
Lien du pdf (Déliberation - D2025 41 Budget Annexe EAU et Assinissement DM1 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Délibération N°41/2025 a RÉPUBLIQUE ES = FRANÇAISE
LE 5 À Liberté Égalité Fraternité
4 y DÉPARTEMENT DE L’AUDE
ARRONDISSEMENT DE NARBONNE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D'ORNAISONS
Séance du 8 octobre 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le huit du mois d'octobre à dix-huit heures, le Conseil municipal de la commune d'ORNAISONS, dûment convoqué le deux du même mois, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en session ordinaire, à la mairie, lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de M. Gilles CASTY, Maire.
Présents : Gilles CASTY - Sébastien GASPARINI - Claire CHAOUAT - Xavier SOLER - Fanny TISSEYRE - Sylvie NADAL BLIN - Muriel SAEZ - Malik MEKHATRIA - Elsa GIOVANNINI - François RICHARD - Jean-Yves JURCZYK
Procurations : Éric GALEYRAND à Xavier SOLER
. Absents non représentés : Cathy GARCIA - Vincent DEGLIAME - André BARSALOU
Désignation du secrétaire de séance (art. L2121-15 CGCT) : François RICHARD
Nombre de membres en exercice : 15 Votes pour : 12
Nombre de membres présents : 11 Votes contre : 0
Nombre de suffrages exprimés : 12 Abstentions : 0
Mode de scrutin : scrutin ordinaire à main levée Date de la convocation : le 2 octobre 2025
Délibération n°41/2025
BUDGET ANNEXE « EAU ET ASSINISSEMENT » : DÉCISION MODIFICATIVE n°1/2025
Rapport de M le Maire :
= ll'convient d'intégrer les études faites dans le cadre du schéma directeur AEP au compte 21531 car suivies de travaux. Pour ce faire, il convient au préalable d'annuler les amortissements fait à tort sur ces études en faisant une reprise ”_ d'amortissement.
Le conseil municipal, ouï l'exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré :
DÉCIDE
! D'adopter la décision modificative suivante :
Dépenses de fonctionnement Dépenses d'investissement
__ + 1224 € au compte 023 + 1224 € au compte 28031
Recettes de fonctionnement + 6120 € au compte 21531-041
m + 1224 € au compte 7811-042 Recettes d'investissement
+ 6120 € au compte 2031-041
+ 1224 € au compte 021
Fait et délibéré en séance le 8 octobre 2025.
Le Maire,
Gilles CASTY
Envoyé en préfecture le 09/10/2025
Reçu en préfecture le 09/10/2025
Publié le D/101202ç
ID :011-211102678-20251008-D2025 41-DE
! M. Le Maire informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier-daäns un délai de 2 mois, à compter de la présente publication, par courrier postal (6, rue Pitot 34063 MONTPELLIER CEDEX 2 ; Téléphone : 04-67 54 74 10; Fax : 0467 5474 50) ou par le biais de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant :http:/\www-telerscours.fr
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