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Déliberation - N 097 RESSOURCES HUMAINES Modification du tableau des effectifs
Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 097 RESSOURCES HUMAINES Modification du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Numérique,
[ayonnc* AIONA-FEAYS BASOUE
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 AVRIL 2023
DELIBERATION N° DE-2023-097
L'an deux mil vingt-trois, le 5 avril, le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni l'Hôtel de ville, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h37.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Présents :
M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY (à partir de 20h34), M. MILLET- BARBÉ, Mme LAUQUÉ, M. UGALDE, Mme HARDOUIN-TORRE, M. CORRÉGÉ, Mme LOUPIEN- SUARES, M. LACASSAGNE, Mme MARTIN-DOLHAGARAYŸ, M. LAIGUILLON, Mme CASTEL, M. ALQUIÉ, Mme MEYZENC (à partir de 21h09), M. PARRILLA ETCHART, Mme DUHART, M. AGUERRE, Mme BRAU-BOIRIE, Mme BISAUTA, M. ARCOUET, Mme LARRÉ M. SALANNE, M. PAULY (à partir de 20h57), Mme VOISIN, Mme MOTHES, M. SÉVILLA, Mme ZITTEL, Mme BENSOUSSAN (jusqu'à 21h07), Mme LARROZE-FRANCEZAT, M. ERREMUNDEGUY, M. SUSPERREGUI (à partir de 18h33), M. BOUTONNET-LOUSTAU, Mme DELOBEL, Mme CAPDEVIELLE, M. DUZERT, M. ESTEBAN, Mme DUPREUILH, M. ETCHETO, Mme BROCARD, Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE, M. BERGE.
Absents représentés par pouvoir :
Mme DURRUTY à M. ETCHEGARAY (jusqu'à 20h34 pour le vote des délibérations n° DE-2023- 047 à 054)) ; Mme MEYZENC à Mme MARTIN-DOLHAGARAY (jusqu'à 21h09 pour le vote des délibérations n° DE-2023-047 à 068) : M. PAULY à M. CORREGE (jusqu'à 20h57 pour le vote des délibérations n° DE-2023-047 à 064)) ; M. DAUBISSE à Mme LARROZE-FRANCEZAT ; M, ALLEMAN à Mme LAUQUE ; M. SUSPERREGUI à Mme DELOBEL (jusqu'à 18h33 pour le vote des délibérations n° DE-2023-047 à 048)) ; Mme LIOUSSE à Mme BROCARD
Absent(s) :
Mme BENSOUSSAN (à partir de 21h07 pour le vote des délibérations n° DE-2023-068 à 098)
Secrétaire :
M. BOUTONNET-LOUSTAU
Entendu le rapport de Mme DURRUTY,
OBJET : RESSOURCES HUMAINES - Modification du tableau des effectifs.
Conformément à l'article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20230405-23_06233-DE
Date de télétransmission : 11/04/2023
Date de réception préfecture : 11/04/2023 _
LDJayonne* BAIONA-PAYS BASQUE
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir modifier le tableau des effectifs
comme suit :
Nombre de
postes
- CREATIONS DE POSTES : 21
- SUPPRESSION DE POSTES : ayant fait l'objet d'un rapport présenté
au comité social territorial du 28 février 2023, conformément aux 32 articles L542-1 et suivants du code général de la fonction publique
(postes recréés) :
- CREATION D'UN CONTRAT DE PROJET : 1
Le détail des créations et des suppressions de postes est joint en annexe.
Ont signé au registre les membres présents.
Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Non-participation au vote : 10, Mme CAPDEVIELLE, M. DUZERT, Mme DUPREUILH, M. ETCHETO, Mme BROCARD (avec mandat), M. ESTEBAN, Mme HERRERA LANDA, M.
ABADIE, M. BERGE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne
Par délégation du Maire
David Tollis
Directeur général des-services
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Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20230405-23_06233-DE
Date de télétransmission : 11/04/2023
Date de réception préfecture : 11/04/2023 Annexe : Détail de la mise à jour du tableau des effectifs
1
‐ CREATIONS DE POSTES :
Type
évolution Filière Dans le grade de
Nb de
poste(s)
Création Administrative Attaché 1
Création Administrative Rédacteur ppal 1 cl 1
Création Administrative Adjoint administratif ppal 2cl 1
Création Administrative Adjoint administratif 6
Création Animation Animateur ppal 1 cl 1
Création Animation Animateur 1
Création Culturelle Adjoint du patrimoine 1
Création Médico‐sociale Puéricultrice 1
Création Sportive Conseiller des APS 1
Création Technique Technicien ppal 2cl 1
Création Technique Agent de maîtrise 1
Création Technique Adjoint technique ppal 2cl 2
Création Technique Adjoint technique 3
21
‐ SUPPRESSIONS DE POSTES :
Type
évolution Filière Dans le grade de
Nb de
poste(s)
Suppression Administrative Adjoint administratif Ppal 2cl 2
Suppression Médico‐sociale Assistant socio‐éducatif 1
Suppression Police Brigadier‐chef principal 1
Suppression Sportive Opérateur des APS 3
Suppression Technique Ingénieur en chef 1
Suppression Technique Technicien Ppal 1 cl 1
Suppression Technique Agent de maîtrise Ppal 1
Suppression Technique Agent de maîtrise (temps non complet 90%) 3
Suppression Technique Adjoint technique Ppal 1cl 2
Suppression Technique Adjoint technique Ppal 2cl 2
Suppression Technique Adjoint technique Ppal 2 cl (temps non complet 90%) 1
Suppression Technique Adjoint technique 2
Suppression Technique Adjoint technique (temps non complet 90%) 6
Suppression Technique Adjoint technique (temps non complet 70%) 6
32
‐ CREATION D’UN CONTRAT DE PROJET :
Le décret n°2020‐172 du 27 février 2020 relatif au contrat de projet dans la fonction publique autorise les collectivités
à recourir à une nouvelle possibilité de recrutement sur emploi non permanent prévue à l’article 3 II de la loi du 26
janvier 1984.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20230405-23_06233-DE
Date de télétransmission : 11/04/2023
Date de réception préfecture : 11/04/2023 Annexe : Détail de la mise à jour du tableau des effectifs
2
Ce nouveau contrat a pour but de « mener à bien un projet ou une opération ». Il s’agit d’un contrat à durée
déterminée dont l’échéance est la réalisation du projet ou de l’opération. Le contrat peut être conclu pour une durée
minimale d’un an fixée par les parties dans la limite de six ans.
Il est ouvert à toutes les catégories hiérarchiques (A, B et C) et tous secteurs confondus. Sont concernés les emplois
non permanents, ils ne sont donc pas ouverts aux fonctionnaires, sauf par le biais du détachement.
Afin de garantir le respect du principe d'égal accès aux emplois publics, les recrutements en contrat de projet devront
suivre a minima les grandes étapes de la procédure des contractuels sur emploi permanent (publication d'une offre
d'emploi détaillée ; réception de chaque candidature ; appréciation portée sur chacune au regard des compétences,
aptitudes, qualifications et expérience professionnelles, potentiel du candidat et capacité à exercer les missions
dévolues à l'emploi).
Il est proposé de créer un emploi non permanent pour piloter le projet défini ainsi qu’il suit :
Durée prévisible du projet ou
de l’opération
Nombre
d’emploi
Emploi ‐
catégorie
hiérarchique
Nature des fonctions Temps de travail Hebdomadaire
Du : 01/09/2023
Au : 31/08/2026 1
Cat C
Adjoint
d’animation
Conseiller numérique 35 h
Dans le cadre du volet « Inclusion Numérique » du plan de relance, l’Etat a mis en place le dispositif «
Conseiller numérique France Services (CnFS) » qui est piloté et animé par l’Agence nationale de la cohésion des
territoires (ANCT).
Deux ans après le lancement du dispositif et dans une logique de pérennisation des postes, l’Etat s’est engagé
à poursuivre le soutien financier aux structures employant des CnFS, tout en renforçant la visibilité sur la
pérennité du dispositif via un conventionnement pluriannuel. La Ville est ainsi éligible à la signature d’une
nouvelle convention de subvention, pour une période de trois ans.
Aussi, la Ville de Bayonne souhaite s’inscrire dans ce dispositif en recrutant un conseiller numérique, pour
mener à bien des activités de médiation numérique et participer ainsi à l’appropriation du numérique par tous
les publics (soutien et accompagnement des publics dans les usages du numérique notamment pour réaliser
les démarches administratives en ligne).
Cette activité sera proposée au sein du réseau des Cyberbases de la Ville de Bayonne.
Les principales missions confiées au conseiller numérique sont de :
‐ Créer et animer des ateliers numériques individuels ou collectifs sur les 3 thématiques de services identifiés ;
‐ Proposer des initiations au numérique dans des lieux de passage (mairies, bibliothèques, France Services,
marchés, centres commerciaux, etc.) ou sur des événements ;
‐ Répondre aux appels issus de la plate‐forme téléphonique nationale « Solidarité Numérique » ;
‐ Participer à toute autre démarche d’accompagnement aux usages numériques mise en place (plate‐forme
téléphonique locale, portes ouvertes, etc.).
Le terme de ce projet est fixé à la date de fin du financement par l’Etat de ce poste soit 2 ans à compter de
l’engagement de la personne contractuelle.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20230405-23_06233-DE
Date de télétransmission : 11/04/2023
Date de réception préfecture : 11/04/2023 Annexe : Détail de la mise à jour du tableau des effectifs
3
Un contrôle et une évaluation des missions interviendront tout au long de ce projet par le biais de statistiques
mensuelles (nombres de personnes accompagnées, nombre de formation spécifiques mise en place en
direction des publics,….)
La personne sera placée sous l’autorité du coordinateur des cyberbases au sein de la direction générale
adjointe en charge de la jeunesse, de l’éducation, de la culture, des sports et de la solidarité.
L’agent devra justifier d’une formation et/ou d’une expérience professionnelle dans le domaine de
l’informatique et d’une certification permettant d'évaluer les compétences numériques d’une personne (élève,
étudiants, stagiaires,…).
La rémunération sera composée du traitement de base calculé par référence à la grille indiciaire du grade de
recrutement, soit celui d’adjoint d’animation ainsi que du régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20230405-23_06233-DE
Date de télétransmission : 11/04/2023
Date de réception préfecture : 11/04/2023