Compte-Rendu - 2 COMPTE RENDU du 19 03 2025

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Compte-Rendu - 2 COMPTE RENDU du 19 03 2025 Document publié le Mercredi 19 mars 2025 par la commune de Saint-Michel-de-Dèze. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2 COMPTE RENDU du 19 03 2025)Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Assurance, 1

République Française

Département : LOZERE

Arrondissement : Florac

SAINT MICHEL DE DEZE - Commune

COMPTE RENDU

Le mercredi 19 mars 2025 à 16 heures 00, l'assemblée, régulièrement convoquée le 12 mars 2025, s'est réunie sous la présidence de Michel BONNET.

Secrétaire de la séance : Pierre BONNET

Présents : Thierry ANDRE, Eric BESSAC, Michel BONNET, Pierre BONNET, Lucien GREZE, Philippe LAFARGE, Céline LEROUX, Gilbert MAZOYER

Représentés :

Absents et excusés :

Ordre du jour :

1 / Désignation du secrétaire de séance

2 / Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 18/12/2024 et du 19/02/2025 3 / Prochaines réunions et participations

4 / École : information

5 / Traversée du village :

- Information sur l'avancement des travaux

6 / Compte rendu visite du Département :

- Contrats territoriaux Réunion CCCML

- Visite du Président du Département de la Lozère M. Laurent SUAU

7 / Finances :

- Vote des comptes de Gestion principal et annexes : délibérations

- Vote des C.A et affectation de résultats : délibérations

- Débat d'Orientation Budgétaire

8 / Prévision projets d'investissement

- Véhicule utilitaire : demande de subvention DETR

9 / Projet d'aménagement d'une crèche (Maison Jaune)

10 / Photovoltaïque ACC : délibération

11 / CDG48

- Délibération de principe protection maintien de salaire

12 / P.L.U. : informations

13 / Baux : le Bertoul et le logement

14 / Questions diverses :

- Divers devis :

- Diverses délibérations

- Diverses DM2

1 / Désignation du secrétaire de séance : Pierre BONNET

2 / Approbation du procès-verbal du conseil municipal

3 / Prochaines réunions et participations

Lecture de toutes les réunions à venir :

Entre-autre …..

Le 27/03 réunion budgétaire

Le 09/04 vote des budgets

4 / École : information

L’inspection académique a accepté de ne pas fermer une classe à St Michel à condition que l’on crée un RPI.

Réunion le 27 mars en 2 temps : une partie entres élus puis une deuxième avec les enseignants.

5 / Traversée du village :

- Information sur l'avancement des travaux

Coté Est manque le dallage devant le monument aux morts et voir ce qu’il est possible de faire à la descente de Valescure.

Côté ouest caniveaux et bandes structurantes en cours

Fin des travaux délai annoncé fin avril 2025

Inauguration le 1er juin 2025 Pdt Département Laurent SUAU, la Sous-Préfète, invités. Nomination : Place de la mairie : Place Stanislas MALINOWSKI adopté

Achat du terrain M. et Mme PAGLIERO signature le Mercredi 2 avril 13h30 Achat des terrains de la famille Pagès attente de documents de la part de leur notaire.

6 / Compte rendu visite du Département :

- Contrats territoriaux Réunion CCCML :

M. SUAU a annoncé que la gestion des contrats territoriaux redevient annuelle et non pluri annuelle, car trop contraignant pour le Département. A ce jour, 49 % des contrats ont été réalisés.

- Visite du Président du Département de la Lozère M. Laurent SUAU.

Nous étions nombreux lors de la visite de M. SUAU, de nombreux maires étaient présents. Une rencontre très enrichissante, on a fait le point sur tous nos chantiers.

Avec son accord, nous avons déposé le dossier FRAT 2025 sur l’aménagement de la cour de l’école et nous lui avons demandé s’il pouvait nous aider sur le lieu-dit la Fête.

M. SUAU nous a donné son accord et il va prendre contact avec la SELO pour faire avancer notre projet.

7 / Finances :

- Vote des comptes de Gestion principal et annexes : délibérations

- Vote des C.A et affectation de résultats : délibérations

- Débat d'Orientation Budgétaire

Délibérations du conseil :

DÉLIBÉRATION N° DE_018_2025 PHOTOVOLTAIQUE VOTE DE COMPTE DE GESTION 2024

Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2024 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les3

bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

1. Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024, y compris la journée complémentaire ;

2. Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2024 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;

3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2024, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;

DÉLIBÉRATION N° DE_019_2025 PHOTOVOLTAIQUE VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2024

Le conseil municipal, réuni et présidé par M. Gilbert MAZOYER, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2024, dressé par Monsieur Michel BONNET. Après avoir présenté le compte administratif et répondu aux questions posées par les conseillers, il quitte la séance du conseil pour laisser place aux votes :

1. Lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Dépenses

Fonctionnement

Recettes

Fonctionnement

Dépenses

Investissement

Recettes

Investissement

Total

Dépenses Total Recettes

Résultats

reportés 0,00 26 883,88 0,00 17 259,12 0,00 44 143,00

Opérations

exercice 14 527,29 24 038,65 26 723,69 4 146,00 41 250,98 28 184,65

Total 14 527,29 50 922,53 26 723,69 21 405,12 41 250,98 72 327,65

Résultat de

clôture 36 395,24 5 318,57 31 076,67

Restes à

réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total

cumulé 0,00 36 395,24 5 318,57 0,00 0,00 31 076,67

Résultat

définitif 36 395,24 5 318,57 31 076,67

2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3. Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

DÉLIBÉRATION N° DE_020_2025 PHOTOVOLTAIQUE AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 20244

Pour Mémoire

Déficit antérieur reporté (report à nouveau - dépense 002) 0,00

Excédent antérieur reporté (report à nouveau - recette 002) 26 883,88

Virement à la section d'investissement (pour mémoire - 021) 32 548,88

RESULTAT DE L'EXERCICE EN FONCTIONNEMENT :

EXCEDENT 9 511,36

Résultat de fonctionnement cumulé (avec antérieur reporté) au 31/12/2024 36 395,24

A. EXCEDENT AU 31/12/2024 36 395,24

Affectation obligatoire à l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur) 0,00

Déficit résiduel à reporter à la couverture du besoin de financement de la

section d'inv. - 1068 5 318,57

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (compte 1068) 0,00

Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - recette 002) 31 076,67

B. DEFICIT AU 31/12/2024 0,00

Déficit résiduel à reporter - dépense 002 0,00

DÉLIBÉRATION N° DE_008_2025 : RESEAU DE CHALEUR VOTE DU COMPTE DE GESTION 2024

Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2024 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

1. Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024, y compris la journée complémentaire ;

2. Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2024 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;

3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2024, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;5

DÉLIBÉRATION N° DE_009_2025 RESEAU DE CHALEUR VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2024

Le conseil municipal, réuni et présidé par M. Gilbert MAZOYER, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2024, dressé par Monsieur Michel BONNET. Après avoir présenté le compte administratif et répondu aux questions posées par les conseillers, il quitte la séance du conseil pour laisser place aux votes :

1. Lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Dépenses

Fonctionnement

Recettes

Fonctionnement

Dépenses

Investissement

Recettes

Investissement

Total

Dépenses Total Recettes

Résultats

reportés 0,00 9 272,45 776,00 0,00 776,00 9 272,45

Opérations

exercice 28 474,32 23 384,00 23 469,84 16 172,00 51 944,16 39 556,00

Total 28 474,32 32 656,45 24 245,84 16 172,00 52 720,16 48 828,45

Résultat de

clôture 4 182,13 8 073,84 -3 891,71

Restes à

réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total

cumulé 0,00 4 182,13 8 073,84 0,00 -3 891,71 0,00

Résultat

définitif 4 182,13 8 073,84 -3 891,71

2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3. Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

DÉLIBÉRATION N° DE_010_2025 RESEAU DE CHALEUR AFFECTATION DE RESULTAT DE FONCTIONEMENT 2024

Pour Mémoire

Déficit antérieur reporté (report à nouveau - dépense 002) 0,00

Excédent antérieur reporté (report à nouveau - recette 002) 9 272,45

Virement à la section d'investissement (pour mémoire - 021) 42 497,84

RESULTAT DE L'EXERCICE EN FONCTIONNEMENT : DEFICIT 5 090,32

Résultat de fonctionnement cumulé (avec antérieur reporté) au 31/12/2024 4 182,13

A. EXCEDENT AU 31/12/2024 4 182,136

Affectation obligatoire à l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur) 0,00

Déficit résiduel à reporter à la couverture du besoin de financement de la

section d'inv. - 1068 4 182,13

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (compte 1068) 0,00

Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - recette 002) 0,00

B. DEFICIT AU 31/12/2024 0,00

Déficit résiduel à reporter - dépense 002 0,00

DÉLIBÉRATION N° DE_011_2025 SERVICE EAU VOTE DU COMPTE DE GESTION 2024

Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2024 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

1. Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024, y compris la journée complémentaire ;

2. Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2024 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;

3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2024, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;

DÉLIBÉRATION N° DE_012_2025 SERVICE EAU VOTE COMPTE ADMINISTRATIF 2024

Le conseil municipal, réuni et présidé par M. Gilbert MAZOYER, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2024, dressé par Monsieur Michel BONNET. Après avoir présenté le compte administratif et répondu aux questions posées par les conseillers, il quitte la séance du conseil pour laisser place aux votes :

1. Lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Dépenses

Fonctionnement

Recettes

Fonctionnement

Dépenses

Investissement

Recettes

Investissement Total Dépenses Total Recettes

Résultats

reportés 0,00 3 463,00 0,00 124 230,28 0,00 127 693,28

Opérations

exercice 63 817,98 65 609,24 694 578,13 293 685,02 758 396,11 359 294,26

Total 63 817,98 69 072,24 694 578,13 417 915,30 758 396,11 486 987,547

Résultat de

clôture 5 254,26 276 662,83 -271 408,57

Restes à

réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total

cumulé 0,00 5 254,26 276 662,83 0,00 -271 408,57 0,00

Résultat

définitif 5 254,26 276 662,83 -271 408,57

2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3. Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

DÉLIBÉRATION N° DE_013_2025 SERVICE EAU VOTE AFFECTATION DE RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2024

Pour Mémoire

Déficit antérieur reporté (report à nouveau - dépense 002) 0,00

Excédent antérieur reporté (report à nouveau - recette 002) 3 463,00

Virement à la section d'investissement (pour mémoire - 021) 33 800,00

RESULTAT DE L'EXERCICE EN FONCTIONNEMENT :

EXCEDENT 1 791,26

Résultat de fonctionnement cumulé (avec antérieur reporté) au 31/12/2024 5 254,26

A. EXCEDENT AU 31/12/2024 5 254,26

Affectation obligatoire à l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur) 0,00

Déficit résiduel à reporter à la couverture du besoin de financement de la

section d'inv. - 1068 5 254,26

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (compte 1068) 0,00

Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - recette 002) 0,00

B. DEFICIT AU 31/12/2024 0,00

Déficit résiduel à reporter - dépense 002 0,008

DÉLIBÉRATION N° DE_014_2025 COMMUNE VOTE DU COMPTE DE GESTION 2024

Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2024 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

1. Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024, y compris la journée complémentaire ;

2. Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2024 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;

3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2024, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;

DÉLIBÉRATION N° DE_015_2025 COMMUNE VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2024

Le conseil municipal, réuni et présidé par M. Gilbert MAZOYER, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2024, dressé par Monsieur Michel BONNET. Après avoir présenté le compte administratif et répondu aux questions posées par les conseillers, il quitte la séance du conseil pour laisser place aux votes :

1. Lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Dépenses

Fonctionnement

Recettes

Fonctionnement

Dépenses

Investissement

Recettes

Investissement Total Dépenses Total Recettes

Résultats

reportés 0,00 67 824,62 55 785,40 0,00 55 785,40 67 824,62

Opérations

exercice 350 182,67 396 288,81 490 632,82 298 333,19 840 815,49 694 622,00

Total 350 182,67 464 113,43 546 418,22 298 333,19 896 600,89 762 446,62

Résultat de

clôture 113 930,76 248 085,03 -134 154,27

Restes à

réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total

cumulé 0,00 113 930,76 248 085,03 0,00 -134 154,27 0,00

Résultat

définitif 113 930,76 248 085,03 -134 154,27

2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3. Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.9

DÉLIBÉRATION N° DE_016_2025 COMMUNE AFFECTATION DE RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2024

Pour Mémoire

Déficit antérieur reporté (report à nouveau - dépense 002) 0,00

Excédent antérieur reporté (report à nouveau - recette 002) 67 824,62

Virement à la section d'investissement (pour mémoire - 021) 73 508,66

RESULTAT DE L'EXERCICE EN FONCTIONNEMENT :

EXCEDENT 46 106,14

Résultat de fonctionnement cumulé (avec antérieur reporté) au 31/12/2024 113 930,76

A. EXCEDENT AU 31/12/2024 113 930,76

Affectation obligatoire à l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur) 0,00

Déficit résiduel à reporter à la couverture du besoin de financement de la

section d'inv. - 1068 113 930,76

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (compte 1068) 0,00

Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - recette 002) 0,00

B. DEFICIT AU 31/12/2024 0,00

Déficit résiduel à reporter - dépense 002 0,00

11 / CDG48

- Délibération de principe protection maintien de salaire

DÉLIBÉRATION N° DE_017_2025 PORTANT ADHESION A L'ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE DE LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE

Le Maire rappelle à l’assemblée que la réforme de la protection sociale complémentaire, qui introduit

notamment l’obligation de participation des employeurs publics à la mise en place d’une complémentaire santé

au profit de leurs agents (15 €/mois/agent minimum), représente l’opportunité d’une avancée sociale majeure

au bénéfice des agents de la fonction publique territoriale.

En ce qu’elle participe des conditions de travail des agents ainsi que du maintien de leur niveau de vie et de

leur santé, elle constitue également un élément d’attractivité et d’engagement pour le service public.

L’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 pose le cadre de cette réforme. Le décret n°2022-581 du 20 avril

2022 relatif aux garanties de PSC et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs

établissements publics à leur financement précise aussi bien les garanties minimales que le niveau minimal de

participation des employeurs.10

Par ailleurs l’ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 créé l’obligation pour les centres de gestion de

conclurent, pour le compte des collectivités territoriales et de leurs établissements publics et afin de couvrir

pour leurs agents, au titre de la protection sociale complémentaire, les risques mentionnés à l'article L. 827-1,

des conventions de participation avec les organismes mentionnés à l'article L. 827-5 dans les conditions

prévues à l'article L. 827-4.

Dans le cadre de cette réforme de la Protection Sociale Complémentaire (PSC) dans la fonction publique

territoriale et suite à la signature de l’accord collectif national du 11 juillet 2023, le Centre de gestion de la

fonction publique territoriale de la Lozère et les représentants des organisations syndicales mandatés ont établi

et signé un accord collectif local au sens de l’article L222-3 du Code Général de la Fonction Publique (CGFP),

visant à mettre en place un régime d’assurance complémentaire frais de santé des agents de la fonction publique

territoriale à adhésion obligatoire ou facultative suivant le choix de la collectivité.

Les collectivités peuvent au choix souscrire un contrat d’assurance à adhésion obligatoire ou à un contrat

d’assurance à adhésion facultative pour leurs agents conformément aux dispositions législatives et

réglementaires en vigueur.

Toutefois, que l’adhésion soit rendue obligatoire ou facultative par la collectivité, sa participation telle que

définie par l’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans

la fonction publique et l’article 6 du décret n°2022-581 du 20 avril 2022, a elle, un caractère obligatoire.

La mise en place du présent régime concerne l'ensemble des agents, des collectivités territoriales et leurs

établissements publics du département de la Lozère ayant donné mandat au CDG48 (les collectivités et

établissements affiliés dont le CST est placé auprès du CDG48, les collectivités et établissements affiliés

disposant de leur propre CST et les collectivités et établissements non affiliés).

Le Maire (ou Président) informe les membres de l’assemblée que le CDG48 lance un appel public à concurrence en vue de conclure un contrat d’assurance collectif à adhésion facultative ou obligatoire au choix de la collectivité, destiné à couvrir le risque « frais de santé » pour l’ensemble de ses agents pour un effet au 1er janvier 2025. Il appartiendra à la collectivité de déterminer ultérieurement le montant de sa participation en numéraire ou en pourcentage dans les limites réglementaires (15 €/mois/agent minimum)

Le Conseil Municipal

Vu le code général de la fonction publique et notamment l’article L 827-7 duquel résulte l’obligation pour les CDG de mettre en place des conventions de participation portant sur la protection sociale complémentaire des agents pour le compte des collectivités et de leurs établissements publics.

Vu l’ordonnance n°2021-174 du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs

Vu l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique

Vu le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement

Vu l’accord de méthode national du 12 juillet 2022 établi par les partenaires sociaux

Vu l’accord collectif national du 11 juillet 2023, portant réforme de la protection sociale complémentaire dans la fonction publique territoriale

Vu l’accord de méthode départemental du 16/05/2024 établi par les partenaires sociaux. Vu l’accord collectif local du 10 juillet 2024 instituant un régime complémentaire de remboursement de « frais de santé »

Considérant que pour les collectivités territoriales et leurs établissements publics mentionnés ne disposant pas d'un organisme consultatif, l'organisme consultatif de référence est le comité social territorial du centre de gestion auquel est rattaché la collectivité territoriale ou l'établissement public.11

Considérant la présentation de l’accord au CST du CDG du 11 juillet 2024.

Il est proposé au conseil :

- D’adopter l’accord collectif local du 10 juillet 2024 instituant un régime complémentaire de remboursement de « frais de santé » au bénéfice des agents des collectivités territoriales du département de la Lozère.

Le conseil municipal décide après en avoir délibéré à l'unanimité :

- D’adopter l’accord collectif local du 10 juillet 2024 instituant un régime complémentaire de remboursement de « frais de santé » au bénéfice des agents des collectivités territoriales du département de la Lozère.

Débat d’orientation budgétaire

BUDGET PHOTOVOLTAIQUE :

Arrêt des poursuites judiciaires = 0€

Remboursement des poursuites = 2 167.53 €

Réfection du photovoltaïque = 27 778.84 €

Centrale villageoise partie photovoltaïque = 8 925.00 € (Subv Région 50%) + 13 991.00 € DETR

Deux réserves vont être réalisées pour la maison Monton et la Maison Jaune. Au prochain conseil nous voterons la participation financière à l’opération CEVEnRGIE sur les démarches énergétiques citoyennes du SHVC.

BUDGET RESEAU DE CHALEUR :

Remboursement des poursuites judiciaires = +/- 45 000.00 €

Réfection du silo à bois = 37 354.00 €

Centrale villageoise partie réseau de chaleur = 9 800.00 € (Subv ADEME 50%)

BUDGET DE L‘EAU :

Assainissement du village =

-Réseau Eau Usée = 79 025.00 €

-Réseau Eau Potable = 42 591.00 €

Prévoir la mise à jour du plan de recollement = 8 500.00 € (Subv Agence de l’eau 70 %) Recettes sur le raccordement à l’égout à 1 500.00 € HT pour les administrés du village. La commune s’est facturée 5 compteurs privés pour 7 500.00 € HT

Solde de la subvention de l’agence de l’eau à recevoir sur la traversée du village = 196 955.00 € + 50 653.00 €

Solde de la subvention Département = 20 646.00 € + 23 634.00 €

BUDGET PRINCIPAL :

Traversée du village en totalité = 603 600.00 €

A recevoir les subventions : 624 989.00 €

Hôtel : Permis de construire = 22 000.00 €

Aménagement du Village : EPF = 55 000.00 € et la SELO = 4 886.00 €

Achat de la cuisine dans le studio Bruguière = 4 400.00 €

Le cimetière : aménagement du cimetière = 1 800.00 € solde

Demander la subvention sur l’adressage

Création des jardins partagés et des parkings derrière l’école + l’escalier de l’école = 40 000.00 € subventionné à 80 %

Acquisition terrains : 14 500.00 €

Aménagement de l’espace de la fête

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Vote du taux d’imposition12

Charges du personnel

Capacité d’endettement

Restes à recouvrer

Emprunt à contracter sur le budget de l’eau et sur le budget principal.

8 / Prévision projets d'investissement

- Véhicule utilitaire : demande de subvention DETR

Après débat, le conseil demande de connaitre exactement le % de subvention accordée sur l’achat d’un véhicule électrique.

9 / Projet d'aménagement d'une crèche (Maison Jaune)

Nous allons prendre attache avec Traits d’Union pour voir ce qu’il est possible de faire.

10 / Photovoltaïque ACC : délibération sera présentée le 09/04 prochain

12 / P.L.U. : informations

Le commissaire enquêteur a été désigné pour la 1er révision allégée de notre PLU, M. MIGAYRON

13 / Baux : le Bertoul et le logement

Les gérants demandent à avoir un bail logement dissocié du bail du commerce. Compte tenu que l’achat de la maison Bruguière a été acquise en 2016, il est possible de dissocier les deux bâtiments.

Comment maintenir l’offre du logement pour un futur potentiel gérant du Bertoul Discussion sur le montant des loyers : La maison Bruguière 621.00 € et le Bertoul 762.00 € TTC base plus indexation.

Il faut prévoir de faire un diagnostic thermique sur cette maison.

14 / Questions diverses :

Information sur le barrage de St Cécile d’Andorge. Rehaussement de la voirie de mi-avril à mi-juin. Information sur une entreprise qui propose ses services aux débroussaillements, nous allons prendre contact avec lui pour ce qu’il est possible de faire.

- Divers devis :

Transport BOULET devis jusqu’à ROUSSON 365.00 € pour une sortie d’école. : Validé - Diverses délibérations

- Diverses DM

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 19H00