Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil du 22 02 2023

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Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil du 22 02 2023 Document publié le Mercredi 22 février 2023 par la commune de Saint-Michel-de-Dèze. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil du 22 02 2023)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Démocratie, Département de la

Lozère

République Française

COMMUNE DE SAINT MICHEL DE DEZE

Nombre de membres

en exercice : 8

Présents : 8

Votants : 8

Séance du 22 février 2023

L'an deux mille vingt-trois et le vingt-deux février l'assemblée régulièrement convoquée le 22 février 2023, s'est réunie sous la présidence de

Sont présents : Thierry ANDRE, Eric BESSAC, Michel BONNET, Pierre BONNET, Lucien GREZE, Philippe LAFARGE, Céline LEROUX, Gilbert MAZOYER

Représentés :

Excuses :

Absents :

Secrétaire de séance : Pierre BONNET

Ordre du jour :

1 / Désignation du secrétaire de séance

2 / Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 11/01/2023

3 / Prochaines réunions et participations

4 / Traversée du village :

- Lancement de la consultation : délibération

- Plan de financement : délibération

- Démarche administrative et financière : délibération

5 / Ressources en eau potable :

- captage du Rocher : délibération

6 / - Vote des Comptes de gestion 2022 : budget principal et annexes : délibération - Vote des comptes administratif 2022 : budget principal et annexes : délibération - Affectation du résultat 2022 : budget principal et annexes : délibération

- Elaboration du calendrier budget 2023

7 / Choix du bureau d'études centrale villageoise : délibération

- demande de subvention : Ademe et Région

8 / Ecole :

- validation divers devis : délibération

9 / Mise à disposition du personnel de Saint Julien des Points :

- Convention : délibération

- Document unique : délibération

10 / Personnel :

- Lignes directrices

- Quota avancement de grade 2023

11 / Location des logements vacants

12 / Information travaux RN 106

13 : Questions diverses .....3 / Prochaines réunions et participations

Jeudi 23 février 2023 :

09h00 : Réunion finance Maison Mont Lozère

14h00 : Conseil Communautaire

Lundi 27 février 2023 : Semaine avec les étudiants Mines Alès

08h30 : Bureau SMD

Mardi 28 février 2023 :

14h00 : PETR Conseil syndical

18h00 : SHVC conseil

Mercredi 1er mars 2023

09h00 à 12h00 : d’orientation budgétaire (1)

Jeudi 2 mars 2023 :

08h00 : les encombrants

Vendredi 3 mars 2023 :

St Etienne vallée française

16h30 : CEFEDE Assemblée générale à Cassagnas

Lundi 6 mars au vendredi 10 mars 2023 : Semaine avec les étudiants Mines Alès ECOLE : Voyage scolaire à Palavas les flots

08h30 : Bureau SMD

14h00 : SATEP M. TROCELLIER

Mercredi 8 mars 2023

09h00 à 12h00 : d’orientation budgétaire (2)

Jeudi 9 mars 2023 :

09h30 : Bureau COM COM

16h30 : CCID Commission impôt direct

Vendredi 10 mars 2023 :

18h00 : recyclerie Assemblée Générale

Lundi 13 mars 2023 :

08h30 : Bureau SMD

14h00 : PNC Scolaire

Mardi 14 mars 2023 :

17h00 : Conseil d’Ecole

Mercredi 15 mars 2023 :

16h30 : Débat d’orientation budgétaire en conseil municipal

Jeudi 16 mars 2023 :

09h30 : Salon du Taf à Mende

Lundi 20 mars 2023 :

08h30 : Bureau SMD

Mardi 21 mars 2023 :

09h00 : PNC Scolaire

14h30 : CINECO Ecole

Mercredi 22 mars 2023 :

09h00 : orientation budgétaire (3)

Jeudi 23 mars 2023 :

14h00 : Conseil Communautaire

Mercredi 5 avril 2023 :

16h30 : Conseil municipal vote du BP

Jeudi 6 avril 2023

Passage en commission du dossier de l’eau auprès de l’agence de l’eau4 / Traversée du village :

DELIBERATION N° DE_013_2023 : TRAVERSEE DU VILLAGE : LANCEMENT DE LA CONSULTATION AUPRES DES ENTREPRISES -

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que dans le cadre de l'aménagement de la traversée du village, les fiches financières des phases A et B ont été validées dans leur délibérations N° DE-038-2022 du 23 mars 2022 et N° DE-001-2023 en date du 11 janvier 2023 et les dossiers de demandes de subventions ont été effectués.

Le montant du financement eau et assainissement s'élève à 1 904 660.00 € (suivant DCE du Cabinet AMAT)

Un groupement de commande a été contracté par délibération N°2022-061 avec la commune du Collet de Dèze, et par délibération N° DE-079-2022 de la commune de Saint Michel de Dèze.

M. le Maire demande au conseil municipal l'autorisation :

- d'engager les consultations auprès des entreprises,

- de valider le plan de financement tel qu'annexé à la délibération,

- d'entamer toutes les démarches administratives et financières.

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal autorise à l’unanimité :

• De poursuivre le projet et donne son accord pour engager les consultations auprès des entreprises,

• Valide le plan de financement tel qu'annexé à la délibération,

• Donne tout pouvoir à M. le Maire pour signer tout document relatif à ce dossier dans la limite des délégations au maire.

5 / Ressources en eau potable :

DELIBERATION N° DE_014_2023 : TRAVAUX DE CAPTAGE DU ROCHER DANS LE PERIMETRE DE LA JASSE -

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que notre département a été placé en situation de crise à la sècheresse par Monsieur le Préfet le 29 juillet 2022.

Les sources privées et nos cours d'eau ont été gravement impactés par cette sècheresse. Quelques administrés se sont retrouvés en difficulté et nous leur avons apporter notre soutien en leur distribuant de l'eau potable.

Face à cette situation, dès la fin de l'été nous avons évoqué le projet de capter une source existante "le Rocher" et qui se trouve dans le périmètre du captage de "la Jasse".

Nous avons demandé des devis auprès de deux entreprises :

- SARL JULLIAN BTP pour un montant qui s'élève à : 4 976.00 € H.T.

- SARL ROUVIERE Francis pour un montant de : 8 640.00 € H.T.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

- d'attribuer le marché de travaux, concernant le captage du Rocher à la SARL JULLIAN BTP pour un montant de : 4 976.00 € H.T. offre la moins disante- donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document relatif à ce dossier.

6 / - Vote des Comptes de gestion 2022 :

DELIBERATION N° DE_015_2023 : COMMUNE - VOTE DU COMPTE DE GESTION 2022 -

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Michel BONNET,

Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2022, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;

Fait et délibéré à SAINT-MICHEL-DE-DEZE, les jour, mois et an que dessus.

6 / - Vote des comptes administratif 2022

DELIBERATION N° DE_016_2023 : COMMUNE - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 -

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Pierre BONNET délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2022 dressé par Monsieur Michel BONNET. Après avoir présenté le compte administratif et répondu aux questions posées par les conseillers, il quitte la séance du conseil pour laisser place aux votes.

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses

ou Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses

ou Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses

ou Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats

reportés

407 902.41 407 902.41

Opérations

exercice

211 068.61 522 664.28 325 481.96 494 126.52 536 550.57 1 016 790.80

Total 618 971.02 522 664.28 325 481.96 494 126.52 944 452.98 1 016 790.80

Résultat de

clôture

96 306.74 168 644.56 72 337.82

Restes à réaliserTotal cumulé 96 306.74 168 644.56 72 337.82

Résultat

définitif

96 306.74 168 644.56 72 337.82

2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.

4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Fait et délibéré à SAINT-MICHEL-DE-DEZE, les jour, mois et an que dessus.

6 / - Affectation du résultat 2022

DELIBERATION N° DE_017_2023 : COMMUNE - AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2022 -

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Michel BONNET,

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice

- statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice

- constatant que le compte administratif fait apparaître un :

excédent de : 168 644.56 €

décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Pour Mémoire

Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)

Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur)

Virement à la section d'investissement (pour mémoire) 116 348.15

RESULTAT DE L'EXERCICE :

EXCEDENT 168 644.56

Résultat cumulé au 31/12/2022 168 644.56

A. EXCEDENT AU 31/12/2022 168 644.56

Affectation obligatoire

* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)

Déficit résiduel à reporter

à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068 96 306.74

Solde disponible affecté comme suit:

* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002) 72 337.82

B. DEFICIT AU 31/12/2022

Déficit résiduel à reporter - budget primitifFait et délibéré à SAINT-MICHEL-DE-DEZE, les jour, mois et an que dessus.

6 / - Vote des Comptes de gestion 2022

DELIBERATION N° DE_017_2023 : PHOTOVOLTAIQUE - VOTE DU COMPTE DE GESTION 2022 -

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Michel BONNET

Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2022, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;

Fait et délibéré à SAINT-MICHEL-DE-DEZE, les jour, mois et an que dessus.

6 / - Vote des comptes administratif 2022

DELIBERATION N° DE_019_2023 : PHOTOVOLTAIQUE - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 -

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Pierre BONNET délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2022 dressé par Monsieur Michel BONNET. Après avoir présenté le compte administratif et répondu aux questions posées par les conseillers, il quitte la séance du conseil pour laisser place aux votes.

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses

ou Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses

ou Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses

ou Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats

reportés

17 930.55 17 930.55

Opérations

exercice

10 651.26 40 709.90 37 801.94 47 875.19 48 453.20 88 585.09

Total 28 581.81 40 709.90 37 801.94 47 875.19 66 383.75 88 585.09

Résultat de

clôture

12 128.09 10 073.25 22 201.34

Restes à réaliserTotal cumulé 12 128.09 10 073.25 22 201.34

Résultat

définitif

12 128.09 10 073.25 22 201.34

2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.

4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Fait et délibéré à SAINT-MICHEL-DE-DEZE, les jour, mois et an que dessus.

6 / - Affectation du résultat 2022

DELIBERATION N° DE_020_2023 : PHOTOVOLTAIQUE - AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2022 -

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Michel BONNET

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice

- statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice

- constatant que le compte administratif fait apparaître un :

excédent de: 10 073.25 €

décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Pour Mémoire

Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)

Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur)

Virement à la section d'investissement (pour mémoire) 6 248.73

RESULTAT DE L'EXERCICE :

EXCEDENT 10 073.25

Résultat cumulé au 31/12/2022 10 073.25

A. EXCEDENT AU 31/12/2022 10 073.25

Affectation obligatoire

* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)

Déficit résiduel à reporter

à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068

Solde disponible affecté comme suit :

* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002) 10 073.25

B. DEFICIT AU 31/12/2022

Déficit résiduel à reporter - budget primitifFait et délibéré à SAINT-MICHEL-DE-DEZE, les jour, mois et an que dessus.

6 / - Vote des Comptes de gestion 2022

DELIBERATION N° DE_021_2023 : RESEAU DE CHALEUR - VOTE DU COMPTE DE GESTION 2022 -

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Michel BONNET

Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2022, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;

Fait et délibéré à SAINT-MICHEL-DE-DEZE, les jour, mois et an que dessus.

6 / - Vote des comptes administratif 2022

DELIBERATION N° DE_022_2023 : RESEAU DE CHALEUR - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 -

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Pierre BONNET délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2022 dressé par Monsieur Michel BONNET. Après avoir présenté le compte administratif et répondu aux questions posées par les conseillers, il quitte la séance du conseil pour laisser place aux votes.

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses

ou Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses

ou Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses

ou Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats

reportés

344.11 344.11

Opérations

exercice

7 161.22 7 806.62 26 224.64 29 882.50 33 385.86 37 689.12

Total 7 161.22 8 150.73 26 224.64 29 882.50 33 385.86 38 033.23

Résultat de

clôture

989.51 3 657.86 4 647.37

Restes à réaliserTotal cumulé 989.51 3 657.86 4 647.37

Résultat

définitif

989.51 3 657.86 4 647.37

2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.

4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Fait et délibéré à SAINT-MICHEL-DE-DEZE, les jour, mois et an que dessus.

6 / - Affectation du résultat 2022

DELIBERATION N° DE_023_2023 : RESEAU DE CHALEUR - AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2022 -

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Michel BONNET

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice

- statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice

- constatant que le compte administratif fait apparaître un :

excédent de : 3 657.86 €

décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Pour Mémoire

Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)

Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur)

Virement à la section d'investissement (pour mémoire) 11 010.48

RESULTAT DE L'EXERCICE :

EXCEDENT 3 657.86

Résultat cumulé au 31/12/2022 3 657.86

A. EXCEDENT AU 31/12/2022 3 657.86

Affectation obligatoire

* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)

Déficit résiduel à reporter

à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068

Solde disponible affecté comme suit :

* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002) 3 657.86

B. DEFICIT AU 31/12/2022

Déficit résiduel à reporter - budget primitifFait et délibéré à SAINT-MICHEL-DE-DEZE, les jour, mois et an que dessus.

6 / - Vote des Comptes de gestion 2022

DELIBERATION N° DE_024_2023 : EAU - VOTE DU COMPTE DE GESTION 2022 -

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Michel BONNET,

Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2022, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;

Fait et délibéré à SAINT-MICHEL-DE-DEZE, les jour, mois et an que dessus.

6 / - Vote des comptes administratif 2022

DELIBERATION N° DE_024_2023 : EAU - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 -

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Pierre BONNET délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2022 dressé par Monsieur Michel BONNET. Après avoir présenté le compte administratif et répondu aux questions posées par les conseillers, il quitte la séance du conseil pour laisser place aux votes.

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses

ou Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses

ou Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses

ou Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats

reportés

226 892.13 5 015.42 231 907.55

Opérations

exercice

250 188.75 80 889.90 54 450.43 53 373.47 304 639.18 134 263.37

Total 250 188.75 307 782.03 54 450.43 58 388.89 304 639.18 366 170.92

Résultat de

clôture

57 593.28 3 938.46 61 531.74

Restes à réaliser

Total cumulé 57 593.28 3 938.46 61 531.74Résultat

définitif

57 593.28 3 938.46 61 531.74

2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.

4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Fait et délibéré à SAINT-MICHEL-DE-DEZE, les jour, mois et an que dessus.

6 / - Affectation du résultat 2022

DELIBERATION N° DE_024_2023 : EAU - AFFECTATION DE RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2022 -

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Michel BONNET

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice

- statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice

- constatant que le compte administratif fait apparaître un :

excédent de : 3 938.46 €

décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Pour Mémoire

Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)

Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 5 015.42

Virement à la section d'investissement (pour mémoire) 4 172.55

RESULTAT DE L'EXERCICE :

DEFICIT -1 076.96

Résultat cumulé au 31/12/2022 3 938.46

A. EXCEDENT AU 31/12/2022 3 938.46

Affectation obligatoire

* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)

Déficit résiduel à reporter

à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068

Solde disponible affecté comme suit :

* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002) 3 938.46

B. DEFICIT AU 31/12/2022

Déficit résiduel à reporter - budget primitif

Fait et délibéré à SAINT-MICHEL-DE-DEZE, les jour, mois et an que dessus.7 / Choix du bureau d'études centrale villageoise :

DELIBERATION N° DE_027_2023 : CHOIX DU BUREAU D'ETUDE CENTRALE VILLAGEOISE -

Choix du Bet pour l'étude de faisabilité énergétique de la commune de Saint Michel de Dèze :

Monsieur le Maire rappelle qu'en date du 26 janvier 2022 dans sa délibération N° DE-007-2022, le conseil municipal a donné son accord pour lancer une étude de faisabilité pour développer le réseau de chaleur en créant une centrale photovoltaïque villageoise.

La commission d'appel d'offre a procédé à l'analyse et au classement le 18 janvier 2023, qui se décompose comme suit :

- IMPULSE : 26 750.00 €

- NERCO Ingénierie : 39 500.00 €

Après en avoir débattu, le conseil municipal à l'unanimité :

- VALIDE l'offre de l'entreprise IMPULSE pour un montant de 26 750.00 €, offre la moins disante,

- AUTORISE M. le Maire à demander les aides auprès de l'ADEME et la Région Occitanie (50% à minima),

- REPONDRE à l'Appel à Manifestation d'Intérêt lancé par la Région Occitanie (AMI) 2022/2023 : "nouveaux modèles énergétiques citoyens",

- AUTORISE M. le Maire à signer tout document relatif à ce dossier,

- INSCRIT au budget 2023 la dépense.

8 / Ecole :

Monsieur le maire informe le conseil que notre école va participer cette année à l’apprentissage de l’école qui se passe à Saint Julien des Points.

Il y a aussi un projet sur la musique, pour les fêtes de fin d’année, le coût est de 1 200.00 €. Nous allons demander de plus amples informations, sur la fréquence et le programme.

9 / Mise à disposition du personnel de Saint Julien des Points :

Après débat, il convient de rajouter un article sur la convention de la mise à disposition du matériel en investissement, que nous avons en commun.

Donc nous reportons ce point au prochain conseil.

Le document unique est de ce fait reporté.

10 / Personnel :

DELIBERATION N° DE_030_2023 : DETERMINATION DU TAUX DE PROMOTION D'AVANCEMENT DE GRADE 2023 -

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que conformément au 2ème alinéa de l'article 49 de la loi n° 74-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il appartient à chaque membre du conseil de fixer, après avis du Comité Technique, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d'agents remplissant les conditions pour être nommés à un grade d'avancement, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.

La délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie de l'avancement de grade. Il peut varier entre 0 et 100 %.Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de fixer les rations d'avancement de grade pour la collectivité comme suit :

Catégorie C

FILIERE GRADES D'AVANCEMENT RATIOS Technique Adjoint Technique Principal de 2ème classe 100 % Administrative Adjoint Administratif Principal de 1ère classe 100 %

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l'unanimité de retenir le tableau des taux de promotion tel que défini ci-dessus.

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Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal la nécessité d’établir « les lignes directrices ». Débat et adoption des critères retenus.

11/ Locations des logements vacants

Débat et information sur les logements vacants à ce jour.

12 / Information sur la RN 106

M. le Maire rappelle les échanges de courriers avec les services de la DIR.

Débat sur les panneaux à faire poser sur la route nationale.

Il manque les panneaux des carrefours dangereux et des panneaux de rappels sur la limitation de vitesse à 70 kms.

13/ Divers devis

DELIBERATION N° DE_028_2023 : CHOIX GEOMETRE RELEVES DES DEUX MAISONS (ex indivision VERDELHAN) -

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal que dans le cadre de l'opération « Aménagement de la traversée du village » et « aménagement des terrains » dit "de l'indivision VERDELHAN" et dans la perspective de réhabiliter les deux maisons situées sur les terrains, il convient de faire un relevé de géomètre pour pouvoir présenter un projet de reconstruction auprès des services de l'état dans le but d'obtenir des subventions.

Au vue des éléments et des compléments d'information fournis,

le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :

- DECIDE de retenir : le devis de Bruno LARGUIER pour un montant de 3 360.00 € HT

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19H00