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Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N° 254 du 15 octobre 2015
Document publié le Jeudi 15 octobre 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N° 254 du 15 octobre 2015)
Thèmes du document : Sécurité publique, Budget, Institutions publiques,
Liberté » Egalité »« Fraternité
REPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
ANNEE 2015 – NUMERO 254 DU 15 OCTOBRE 2015 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2015 - N° 254 DU 15 OCTOBRE 2015
1
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
DIPP – DIRECTION DES POLITIQUES PUBLIQUES
Arrêté portant délégation de signature à M. Didier MONTCHAMP, préfet délégué pour la défense et la sécurité, secrétaire général pour l’administration du ministère de l’intérieur de la zone de défense et de sécurité Nord, pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l’État
TABLE DES MATIERES Eu
=
Liberté » Egalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ NORD
Secrétariat
général
Direction
des
Politiques
Publiques
Bureau des Affaires Départementales
et
du
Suivi de l'Action de
l'État
Arrêté portant délégation de signature
à M. Didier MONTCHAMP,
préfet délégué pour fa défense et la sécurité,
secrétaire général pour l'administration du ministère de l’intérieur (SGAMI}
de la zone de défense et de sécurité Nord,
pour l’ordonnancement secondaire
,
des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'État
PRÉFET DE LA RÉGION NORD-PAS-DE-CALAIS
LE PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ NORD
PRÉFET DU NORD
OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
COMMANDEUR DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le code des marchés publics ; VU la loi organique n° 200-692 du 1” août 2001
modifiée relative aux lois de finances ;
VU la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 modifiée relative à la prescription des créances sur l'État, les départements, les communes et les établissements publics ; VU Ja
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements et des régions, notamment son article 34 ; VU
le
décret
n°
71-572
du
1% juillet
1971
modifié
relatif
à
la
compétence
et
à
l'organisation
des
secrétariats généraux pour l'administration de la police ; VU le décret n° 93-377 du 18 mars 1993 relatif aux préfets délégués pour la sécurité et la défense auprès des préfets de zone de défense ; VU le décret n° 98-81
du 11
février 1998 modifiant la loi n° 68-1260 du 31 décembre 1968 relative à la
prescription des créances sur l'État, et relatif aux décisions prises par l'État en
matière de prescription
quadriennale
;
VU le décret n° 99-89 du
8 février 1999 pris
pour l'application de l'article 3 du décret n° 98-81
du
11
février 1998 susvisé ; VU le décret n° 2001-96 du 2 février 2001
portant adaptation de la valeur en euro de certains montants
exprimés en francs ; VU
le
décret
n°
2002-916 du
30
mai
2002
relatif
aux
secrétariats
généraux
pour
l'administration
de
la
police
;
VU
le
décret
n°
2002-917
du 30
mai
2002
relatif
aux
préfets
délégués
pour
la
sécurité
et
la
défense
auprès
des
préfets
de
zone
;
VU
le décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
les
départements
;
VU
le
décret
n°
2005-54
du
27
janvier
2005
relatif
au
contrôle
financier
au
sein
des
administrations
de
l'État
;
VU
le décret
n°
2010-225
du
4 mars
2010
portant modifications
de
certaines
dispositions
du
code
de
la
défense
relatives
aux
préfets
délégués pour
la défense
et la
sécurité,
aux
états-majors
interministériels
de
zone
de
défense
et
de
sécurité,
aux
délégués
et
correspondants
de
zone
de
défense
et de
sécurité
et
à
l'outre-mer
ainsi
que
certaines
dispositions
relatives
aux
secrétariats
généraux
pour
l'administration
de
la
police
et
certaines
dispositions
du
code
de
la
santé
publique
;
VU
le décret
n°
2012-1246
du
7 novembre
2012
relatif
à la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique
:
Vu
le
décret
du
30
août
2013
nommant
M.
Didier
MONTCHAMP,
préfet
délégué
pour
la défense
et
la
sécurité
auprès
du
préfet
de
la région
Nord-Pas-de-Calais,
préfet
de
la zone
de
défense
et
de
sécurité
Nord,
préfet
du
Nord
;
VU
le
décret
n°2014-296
du
06
mars
2014
relatif
aux
secrétariats
généraux
pour
l'administration
du
ministère
de
l'intérieur
et
modifiant
diverses
dispositions
du
code
de
la
défense
et
de
la
sécurité
intérieure
;
VU
le décret
du
31
juillet
2014
nommant
M.
Jean-François
CORDET,
préfet
de
la
région
Nord
- Pas-de-
Calais,
préfet
de
la
zone
de
défense
Nord,
préfet
du
Nord
;
VU
le
décret
du
20
août
2014
nommant
M.
Gilles
BARSACQ,
secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Nord
:
VU
l'arrêté
interministériel
du
8 décembre
1993
modifié
portant
règlement
de
comptabilité
pour
la
désignation
des
ordonnateurs secondaires
et
de
leurs
délégués
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
06
mars
2014
portant
organisation
des
secrétariats
généraux
pour
l'administration
du
ministère
de
l'intérieur
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
30
juillet
2014
portant
renouvellement
du
détachement dans
un
emploi
de
chef
des
services
techniques
de
M.
Christophe
PARMENTIER,
Ingénieur
principal
des
services
techniques
pour
exercer
les
fonctions
de
directeur
de
l'immobilier
du
SGAMI
de
la zone
de
défense
et de
sécurité
Nord
;
Vu
l'ordre
de
mutation
GEND/DPMGN/SDGP/BPO/SHE
n°
64325
du
09 septembre
2014
affectant
M.
Didier
FORGUES,
Lieutenant-colonel
de
la gendarmerie
nationale,
comme
directeur
de
l"équipement
et
de
la logistique
du
SGAMI
de
la zone
de
défense
et de
sécurité
Nord
à compter du
1°
septembre
2014
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
16
octobre
2014
portant
détachement
dans
un
emploi
de
chef
des
services
des
systèmes
d'information
et
de
communication
de
M.
Guy
SYOEN
pour
exercer
les
fonctions
de
directeur
des
services
d'information
et
de
communication
du
SGAMI
de
la zone
de
défense
et de
sécurité
Nord
;
Vu
l'arrêté
ministériel
en
date
du
17
juin
2015
portant
mutation
de
M.
Roger-Philippe
CUPIT,
attaché
principal,
au
SGAMI
Nord
à compter du
1°"
août
2015
;
VU
l'arrêté
ministériel
en
date
du
10
juillet
2015
portant
renouvellement
de détachement
de
M.
Dominique
GAFFET,
conseiller
d'administration
de
l'intérieur
et
de
l'outre-mer,
en
qualité
de
chargé
de
mission
auprès
du
préfet
délégué
pour
la
défense
et
la
sécurité
à compter
du
1er
septembre
2015
au
24
novembre 2017
inclus
; Vu
l'arrêté
ministériel
en
date
du
22
juillet
2045
portant
mutation,
nomination
et
détachement
de
M.
Pierre
CIEREN,
attaché
principai,
au
SGAMI
Nord
dans
un
emploi
fonctionnel
de
conseiller
d'administration
de
l'intérieur
et
de
l'outre-mer,
en
qualité
de
Directeur
des
Ressources
Humaines
à compter
du 1°
septembre
2015
;
Vu
l'arrêté
ministériel
en
date
du 22
juillet
2015
portant
mutation
de
M.
Morad
ALLOUACHE,
attaché,
au
SGAMI
Nord
à
compter
du
1°
septembre
2015
:
Vu
l'arrêté
ministériel
en
date
du
28
août
2015
portant
nomination
et
détachement
de
Mme
Valérie
FAIVRE,
attachée
principale,
au
SGAMI
Nord
dans
un
emploi
fonctionnel
de
conseiller
d'administration
de
l'intérieur
et
de
l'outre-mer,
en
qualité
de
Directrice
de
l'Administration
Générale
et
des
Finances
à
compter
du 1°
septembre
2015
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
5 février
2010
modifié
portant
organisation
des
services
de
la
préfecture
de
la
Zone
de
défense
Nord,
de
la
région
Nord
— Pas-de-Calais
et
du
département
du
Nord
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du 25
juillet
2014
portant
organisation
du
secrétariat
général
pour
l'administration
du
ministère
de
l'intérieur
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Nord
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du 05
novembre
2014
portant
nomination
de
M.
Gilles
DOREMUS
comme
secrétaire
général
adjoint
du
SGAMI
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Nord
;
Vu
la
délégation
de
gestion
conclue
le
1° janvier
2014
entre
le directeur
général
de
la
sécurité
civile
et
de
la
gestion
des
crises
(le
délégant)
et
le
préfet
de
région
Nord-Pas-de-Calais,
Préfet
du
département
du
Nord
(le
délégataire}
pour
le
programme
161
« sécurité
civile
» ;
Sur
proposition
du
préfet
délégué
pour
la
défense
et
la
sécurité
;
ARRÊTE
Article
1“
-
Délégation
de
signature
est
donnée
à M.
Didier
MONTCHAMP,
Préfet
délégué
pour
la
défense
et
la sécurité
auprès
du
Préfet
de
la
région
Nord-Pas-de-Calais,
Préfet
de
la zone
de
défense
et
de
sécurité
Nord,
Préfet
du
Nord,
en
tant
que
responsable
de
budget
opérationnel
de
programme
zonal,
à
l'effet
de
:
v
recevoir
les
crédits
des
programmes
suivants
:
Mission
Sécurité
:
- Programme
176
: Police
Nationale
.
répartir
les
crédits
vers
les
unités
opérationnelles,
.
procéder
à des
ré-allocations
en
cours
d'exercice
budgétaire.
Mission
Administration
générale
et
territoriale
de
l'État
:
- Programme
216
: Conduite
et
pilotage
des
politiques
de
l'intérieur
+
répartir
les
crédits
vers
les
unités
opérationnelles,
+
procéder
à des
ré-allocations
en
cours
d'exercice budgétaire. Article
2 -
Délégation
de
signature
est
également
donnée
à M.
Didier
MONTCHAMP,
Préfet
délégué
pour
la
défense
et
la
sécurité
auprès
du
Préfet
de
la
région
Nord-Pas-de-Calais,
Préfet
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Nord,
préfet
du
Nord
:
- en
tant
que
responsable
d'unités
opérationnelles,
pour
procéder
à l'ordonnancement
secondaire
des
recettes
et
des
dépenses
de
l'État
relatives
aux
services
de
police
et
de
gendarmerie
situés
dans
l'aire
de
compétence
du
secrétariat
général
pour
l'administration
du
ministère
de
l'intérieur
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Nord,
concernant
les
programmes
des
missions
suivantes
:
r
_
Sécurité
:
- Programme
176
: Police
Nationale
- Programme
152
: Gendarmerie
Nationale
>
Administration
générale
et
territoriale
de
l'État
:
- Programme
216
: Conduite
et
pilotage
des
politiques
de
l'intérieur
>
Sécurité civile :
- Programme
161
: Sécurité
civile
>
Immigration,
asile
et
intégration
:
- Programme
303
: Immigration
et
asile
-
en
tant
que
responsable
de
centre
de
services
partagés,
pour
procéder
à
l'engagement,
au
mandatement
et
au
paiement
des
dépenses de
l'État
relatives
aux
services
de
police
et
de
gendarmerie
situés
dans
l'aire
de
compétence
du
secrétariat
général
pour
l'administration
du
ministère
de
l'intérieur
de
la
zone de
défense
et
de
sécurité
Nord,
concernant
le
programme de
la
mission
suivante
:
>
Gestion
des
finances publiques
et
des
ressources
humaines
:
- Programme
309
: Entretien
des
bâtiments
de
l'État
Article
3 -
La
présente
délégation
inclut
les
prérogatives
dévolues
à la
personne
en
charge
de
signer
tous
les
actes
nécessaires
à
la
passation
des
marchés
et
notamment
la
signature
des
marchés
d'investissement
immobilier
classés
en
catégorie
| et
Il,
relatifs
aux immeubles
de
la
police
nationale
du
département du
Nord
et
de
la
gendarmerie
nationale
pour
la
zone de
défense
Nord
et
des
marchés
relatifs
aux
opérations
ayant
fait
l'objet
d'une
autorisation
de
programme
affectée,
situées
dans
l'aire
de
compétence
du
secrétariat
général
pour
l'administration
du
ministère
de
l'intérieur
(SGAMI) de
la
zone de
défense
et
de
sécurité
Nord.
Article
4 -
Conformément
au
décret
n°
2012-1246
du
7 novembre 2012
relatif
à la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
M.
Didier
MONTCHAMP,
Préfet
délégué
pour
la
défense
et
la
sécurité
auprès
du
Préfet
de
la
région
Nord-Pas-de-Calais,
Préfet
de
la zone de
défense
et
de
sécurité
Nord,
Préfet
du
Nord,
rend
exécutoires
les
titres
de
perception
qu'il
émet.
Article
5 —
M.
Didier
MONTCHAMP,
Préfet
délégué
pour
la
défense
et
la
sécurité
auprès
du
préfet
de
la
région
Nord-Pas-de-Caiais,
Préfet
de
la zone de
défense
et
de
sécurité
Nord,
Préfet
du
Nord,
est
autorisé
à lever
la
déchéance
quadriennale
qui s'appliquerait
aux
agents
du
SGAMI,
après
avis
du
comptable
assignataire
et
en
deçà
d'un
seuil
de
7.600
€,
conformément
au
décret
n°
98-81
du
11
février
1998
susvisé. Article
6
- Sont
toutefois
exclus
de
cette
délégation,
les
ordres
de
réquisition
du
comptable
public
assignataire
prévus à
l'article
38
du
décret
du
7
novembre 2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique, Les
ordres
de
réquisition
du
comptable
public
assignataire
sont
expressément
réservés
à la
signature
du
préfet
de
la
région
Nord-
Pas-de-Calais,
préfet
du
Nord.
Article
7
- En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
M.
Didier
MONTCHAMP,
Préfet
délégué
pour
la
défense
et
la
sécurité
auprès
du
Préfet
de
la
région
Nord-Pas-de-Calais,
Préfet
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Nord,
Préfet
du
Nord,
la
délégation
de
signature
qui
lui
est
conférée par
l'article
2 du
présent
arrêté
sera
exercée
par
:
>
M.
Gilles
DOREMUS,
secrétaire
général
adjoint
du
SGAMI
de
la
zone de
défense
et
de
sécurité
Nord
pour
signer
les
actes
d'engagement
comptable,
de
liquidation
et
d'ordonnancement en
ce
qui
concerne
les
affaires
ressortissant
à
ses
attributions.
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
MM.
MONTCHAMP
et
DOREMUS,
cette
délégation
de
signature
sera
exercée
par
M.
Dominique
GAFFET,
chargé
de
mission
auprès
du
préfet
délégué
pour
la
défense
et
la
sécurité.
+
M.
Pierre
CIEREN,
Conseiller
d'Administration
de
l'intérieur
et
l'Outre-mer,
directeur
des
ressources
humaines
du
SGAMI
de
la
zone de
défense
et
de
sécurité
Nord,
pour
signer
les
actes
d'engagement
comptable,
de
liquidation
et
d'ordonnancement
en
ce
qui
concerne
les
affaires
ressortissant
à
ses
attributions.
En
cas
d'absence
ou
d’empêchement
de
M.
CIEREN,
la
délégation
de
signature
le
concernant
sera
exercée
dans
la
limite
de
ses
attributions
par
M.
Roger-Philippe
CUPIT,
attaché
principal,
chef
du
bureau
des
rémunérations.
En
cas d'absence
ou
d'empêchement
de
M.
CUPIT,
la
délégation
qui
lui
est
consentie
sera
exercée,
dans
le
domaine
exclusif
de
la
pré-liquidation
de
la
paye,
pour
la
signature
et
la
transmission
des
documents de
liaison
(pièces
justificatives,
décomptes
et
bordereaux
de
transmission,
bandes de
gestion,
chaînes
d'avance.
) à
la
direction
régionale
des
finances
publiques
du
Nord-Pas-de-Calais,
par
:
+
Mme
Michèle
LESPINASSE,
secrétaire
administrative
de
classe
exceptionnelle,
+
Mme
Nathalie
TOURBIER,
secrétaire
administrative
de
classe
exceptionnelle,
+ __
Mme
Magalie
MOERMAN,
secrétaire
administrative
de
classe
exceptionnelle.
+
Mme
Joséphine
CATANIA,
secrétaire
administrative
de
classe
supérieure.
+ __
Mme
Nicole
DELISSEN,
secrétaire
administrative
de
classe
normale.
>
Mme
Valérie
FAIVRE,
Conseiller
d'Administration
de
l'Intérieur
et
l'Outre-mer,
directrice
de
l'administration
générale
et
des
finances
du
SGAMI
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Nord,
pour
signer
les
actes
d'engagement
comptable,
de
liquidation
et
d'ordonnancement
en ce
qui
concerne
les
affaires
ressortissant
à
ses
attributions.
>
M.
Yves
LECLERCQ,
attaché
principal
d'administration
de
l'État,
pour
signer
les
actes
d'engagement,
de
liquidation
et
d'ordonnancement
en
ce
qui
concerne
les
affaires
ressortissant
aux
budgets
globaux.
En
cas d'absence ou
d'empêchement
de M.
LECLERCQ,
la
délégation
de
signature
le
concernant
sera
exercée
par
M.
David
DERAEDT,
secrétaire
administratif
de
classe
supérieure.
En
outre,
dans
le
cadre
de
l'exécution
financière
en
mode
CHORUS,
délégation
de
signature
est
donnée
à M.
Gilles
DOREMUS,
Secrétaire
général
adjoint,
Mme
Valérie
FAIVRE,
directrice
de
administration générale
et
des
finances,
M.
Ugo
BERNALICIS,
attaché,
pour
le
centre
de
services
partagés
ou
M.
Morad
ALLOUACHE,
attaché
en
ce
qui
concerne
l'engagement
juridique
et
la
liquidation
des
dépenses
des
programmes
176,
216,303
et
309 de
l'ensemble
des
services
de
la
zone
de
défense
Nord,
161
sécurité
civile
et
152 gendarmerie
de
la
zone
de
défense
Nord.
En
cas d'absence
ou
d'empêchement
de
ceux-ci,
la
délégation
de
signature
est
consentie
à Mme
Anne-Sophie VILLETTE,
secrétaire administrative
de
classe normale, M.
Grégory CORNEE,
secrétaire
administratif
de
classe
normale
et
Mme
Mireille
ADAMSKI,
secrétaire
administratif
de
classe
normale.
Délégation
de
signature
est
également
donnée
aux
agents
membres
du
centre
de
services
partagés,
figurant
dans
le
tableau
repris
en
annexe
du
présent
arrêté
et
dans
la
limite
des
attributions
fixées
par
ce
dernier,
ainsi
qu'au
personnel
de
la
gendarmerie
disposant
d'une
accréditation
et
dont
la
liste
est
fournie
en
annexe
aux
fins
de
réalisation
dans
l'application
CHORUS
des
actes
nécessaires
à
l'exécution
des
dépenses
et
des
recettes
qui
émanent
des
services
prescripteurs
de
la
zone
Nord.
M.
Christophe
PARMENTIER,
Chef
des
services
techniques
du
ministère
de
l'intérieur,
directeur
de
l'immobilier
du
SGAMI
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Nord,
pour
signer
les
actes
d'engagement
comptable,
de
liquidation
et
d'ordonnancement
en
ce
qui
concerne
les
affaires
ressortissant
à
ses
attributions.
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
M.
PARMENTIER,
la
délégation
de
signature
le
concemant
sera
exercée
dans
la
limite
de
ses
attributions
par
M.
Hervé
BACLET,
Ingénieur
principal,
directeur
adjoint
de
l'immobilier.
M.
Didier
FORGUES,
Lieutenant-colonel
de
la
gendarmerie
nationale,
directeur
de
l'équipement
et
de
la
logistique
du
SGAMI
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Nord,pour
signer
les
actes
d'engagement
comptable,
de
liquidation
et
d'ordonnancement en
ce
qui
concerne
les
affaires
ressortissant
à
ses
attributions.
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
du
M.
FORGUES,
la
délégation
de
signature
le
concernant
sera
exercée
dans
la
limite
de
ses
attributions
par
MLaurent
PETIT,
ingénieur
principal
des
services
techniques
du
matériel,
directeur
adjoint
de
l'équipement
et
de
la
logistique,
par
intérim.
M.
Guy
SYOEN,
ingénieur
principal
des
systèmes
d'information
et
de
communication,
directeur
des
systèmes
d'information
et
de
communication
du
SGAMI
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Nord,
pour
signer
les
actes
d'engagement
comptable,
de
liquidation
et
d'ordonnancement
en
ce
qui
concerne
les
affaires
ressortissant
à ses
attributions.
En
cas d'absence
ou
d'empêchement
de
M.
SYOEN,
la
délégation
de
signature
le
concernant
sera
exercée
par
M.
Stéphane
MORANT,
ingénieur
principal
des
systèmes
d'information
et
de
communication,
directeur
adjoint
des
systèmes
d'information
et
de
communication du
SGAMI
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Nord.
En
cas
d'absence ou
d'empêchement
simultané
de
M.
Guy
SYOEN
et
de
M.
MORANT,
la
délégation
de
signature
sera
exercée
par
M.
José
DA
SILVA,
Ingénieur
principal
des
systèmes
d'information
et
de
communication.
Article
8 -
Un
spécimen
de
la
signature
des
subdélégataires
précités
sera
adressé
pour
accréditation
au
directeur régional
des
finances
publiques
de
la
région
Nord-Pas-de-Calais,
directeur
départemental
du
Nord,
comptable
assignataire.
Article
9 -
Le
préfet
délégué
pour
la
défense
et
la
sécurité
et
le
secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Nord
sont
chargés,
chacun en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté qui
sera
notifié
aux
intéressés
au
directeur
régional
des
finances
publiques
de
la
région
Nord-Pas-de-Calais,
directeur
départemental
du
Nord
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Nord.
Fait
à
LILLE,
le
Jean-François CORDET ANNEXE
Agents
Fonctions
Actes
Madame
Virginie
BRASSEUR
Validation
des
engagements
juridiques
et
des
engagements
de
tiers,
signature
des bons de
commande
et
notification
aux
Responsable
des
engagements
juridiques
et
de
Madame Stéphanie LEBLOND
la
comptabilité
auxiliaire
des
immobilisations
tiers. Suivi des immobilisations.
Monsieur Ugo BERNALICIS
Responsable
des
engagements
juridiques
et
de
la
comptabilité
auxiliaire
des
immobilisations
et
des recettes
Validation
des
engagements
juridiques
et
des
engagements
de
tiers,
signature
des
bons de
commande
et
notification
aux
tiers. Suivi
des
immabitisations. Validation
des
titres
de
perception.
Madame Catherine BERNARD Madame
Béatrice
BLONDEL
Madame Evelyne FRESKO Monsieur
Lisa
SALON
Monsieur
Xavier
BERTOUILLE
Responsable
des
engagements
juridiques
Validation
des engagements
juridiques
et
des
engagements
de tiers, signature des bons de commande et notification aux tiers.
Monsieur
Mickaël
BRIOUL
Madame
Christine
BUSEYNE
Responsable des demandes de paiement, de la comptabilité
auxiliaire
des
immobilisations
Validation
des
demandes
de
mise
en
paiement
Suivi des immobilisations.
Monsieur Grégory CORNEE Monsieur Morad ALLOUACHE Madame
Anne-Sophie
VILLETTE
Responsable
des
demandes
de
paiement
el
des
recettes
non
fiscales
Validation
des
demandes
de mise
en
paiement
et
des
titres
de
perception.
Madame Delphine BOULIN Monsieur Frédéric CLAUS Madame Martine DUFLOS
Responsable des demandes de paiement
Vatidation
des
demandes
de
mise
en
paiement.
Madame Manuela FLANDRIN Monsieur Julien JEDRZEJCZAK
Gestionnaire de dépenses el des immobilisations
Saisie des engagements
juridiques, des angagements de
Hiers et des fiches en cours liées aux immobilisations. Certification du service fait. Saisie des demandes de paiement.
Madame
Annie
BABSKI
Gestionnaire
de
dépenses,
de
recettes
et
des
immobilisations
Saisie des engagements juridiques, des engagements de tiers, des titres de perception et des fiches en cours liées aux immebilisations. Certification du service fait. Saisie
des
demandes
de
paiement.
Monsieur
Jean-Etienne
CAPPELIER
Gestionnaire
de
dépenses
et
de
recettes
Saisie des engagements juridiques, des engagements de tiers et des titres de perception. Certification du service fait. Saisie des demandes de paiement.
Madame Péroline ANTKOWIAK Madame Mélanie BELARBI Madame
Hamida
BELHADJ
Madame Cécile BOUDOUX Madame
Mylène
CORNIELE
Madame
Delphine
CARRIAUD
Madame Myriam CHARLIER Madame Sophie CREMMERY Madame Métanie DELATTRE Monsieur Sagayaraj DELGUSTE Madame Caroline DUBOIS Madame
Dorine
DUQUESNOY
Monsieur Frédéric GUERFI Monsieur Jérôme LAMBERT Madame Régine LAMERAND Madame Valérie LAURENS
Gestionnaire
de
dépenses
Madame
Delphine
LEMOINE
Monsieur Mickaël LIENARD Madame
Nathalie
MATUSZEWKI
Madame
Sylvie
MAUVAISTEMS
Madame Marie-Thérèse MICHALAK Monsieur
Stéphane
MUSSO
Madame
Magalie
RAST
Madame
Astrid
VANDERSTOKEN
Madame Christine WALCZAK
Saisie des engagements juridiques et des engagements de tiers. Certification du service fait. Saisie
des
demandes
de
paiement.
Mise
à
jour
le
4"
septembre
2015
en sat
du
+
9
SEP"
2075
Le Préfd, Jean-François
CORDET ANNEXE CSP CHORUS GN
Agents
Fonctions
Actes
Madame ADAMSKI Mireille Madame
BECK
Valérie
Adjudante
BLOND
Laurence
Madame
BORKOWSKI
Sylviane
Madame LAMBIN Patricia
Responsable
des
demandes
de
paiement,
de
la
comptabilité
auxiliaire
des
immobilisations
et
des
recettes
non
fiscales.
Responsable
des
engagements
juridiques,
de
la
comptabilité
auxiliaire
des
immobilisations
et
des
recettes
non
fiscales
Validation
des
engagements
juridiques
et
des
engagements
de
tiers,
signature
des
bons
de
commande
et
notification
aux
tiers.
Validation
des
demandes
de
mise en
paiement
et
des
titres
de
perception.
Madame
DELACOUR
Cécile
Monsieur
DESPINOY
Vincent
Madame
PLOEGAERTS
Corinne
Monsieur
VANDERUST
Philippe
gestionnaire
des
dépenses
saisie
des
engagements
juridiques,
certification
des
services
faits
et
saisie
des
demandes
de
paiement
des
projets
complexes
Madame
CAVIC
Brigitte
Maréchal
des
logis
chef
DELNATTE
Cyril
Madame
MESSAGER-DEPRETZ
Carole
Madame RICHARD Daisy Madame
SZYMANEK
Maria
gestionnaire
des
dépenses
saisie
des
engagements
juridiques,
certification
des
services
faits
et
saisie
des
demandes
de
paiement
des
dépenses
courantes.
Monsieur
DECOUPIGNY
Antoine
Maréchal
des
logis
HOURDOUILLIE
Maxime
gestionnaire
des
dépenses
et
recettes
saisie
des
engagements
juridiques,
des
engagements
de
tiers
et
des
titres
de
perception.
Certification
des
services
faits
et
saisie
des
demandes
de
paiement
des
dépenses
courantes.
Mise à jour le 1° septembre 2015
ends
du
à SEP,
PUIS
Le Préfe, Jean-François
CORDET