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Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=2662&path=1 Document publié le Lundi 22 juin 2026 par la commune de Saint-Quentin-Fallavier. Lien du pdf (Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=2662&path=1)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, COMMUNE DE ST-QUENTIN-FALLAVIER (ISERE)

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 22 JUIN 2026

Le Conseil Municipal de St-Quentin-Fallavier, dûment convoqué par le Maire le 09/06/2026, s’est assemblé au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mathieu GAGET , Maire. Le nombre de conseillers municipaux en exercice est de 29.

Présents : Mesdames et Messieurs les conseillers en exercice à l’exception de ceux qui, absents, ont délégué leur pouvoir : Nawel SACI à Nicolas BACCONNIER, Sophie CELERIEN à Audrey CUKROWSKI

Il a été procédé, conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil : LIGONNET Andrée a été désigné(e).

DELIB 2026.06.22.1

OBJET : Procès-Verbal du Conseil Municipal du 20 avril 2026

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Après avoir pris connaissance du procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du 20 avril 2026 ;

Considérant que ce procès-verbal retrace fidèlement le déroulement de la séance.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 Valide le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 20 avril 2026

Sans vote

St-Quentin-Fallavier, le 22/06/2026

Publication et transmission en sous préfecture le 3 juillet 202603/07/2026 Identifiant de télétransmission : 038-213804495-20260622-lmc119222-DE-1-1Le Maire

Mathieu GAGET

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans le délai de deux mois à dater de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux.1

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-QUENTIN-FALLAVIER

Du 20 avril 2026

Ouverture de la séance à 20 h 00

Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à ce 2ème Conseil Municipal du mandat et procède à l'appel pour vérifier le quorum.

N° NOM PRENOM Présence/pouvoirs/absents

1 GAGET Mathieu Présent

2 JULLIEN Emilie Présente

3 CACALY Alexandre Présent

4 LIGONNET Andrée Présente

5 BACCONNIER Nicolas Présent

6 JOBERT Béatrice Pouvoir à Laurent Pastor

7 PASTOR Laurent Présent

8 DEVAL Laura Présente

9 DEGLAINE Thierry Présent

10 BEC Alicia Présente

11 MOREL Jean-Paul Présent

12 SACI Nawel Présente

13 BRAYER Christian Présent

14 ROZIER Clémence Présente

15 BARTHALAY Grégory Présent

16 CACALY Bernadette Présente

17 CLAMARON David Présent

18 ROCHET Diane Présente

19 MARGAND Bastien Présent

20 MATTENS Virginie Présente

21 CARACAS Jean-Paul Présent

22

CLAVEROTTE DIT

LAPRIMA Alexandra Présente

23 GOURDAIN Serge Présent

24 CUKROWSKI Audrey Présente

25 MICHOUX Thibault Présent2

26 JUVENETON Karine Présente

27 PIGEYRE Laurent Présent

28 CELERIEN Sophie Présente

29 DRIDI Hatem Présent

Monsieur le Maire : « le quorum étant largement atteint, il nous faut désigner un secrétariat de séance »

Monsieur le Maire propose que chaque élu soit tour à tour désigné secrétaire de séance. Pour cette séance, Madame Karine JUVENETON est désignée.

Monsieur le Maire : « avant de commencer ce conseil municipal, je voudrais avoir un petit mot sur ce qui s'est passé vendredi matin à Saint-Quentin Fallavier.

Notre commune a connu une situation d'urgence qui a testé non seulement notre organisation, mais notre réactivité. En effet, on a découvert à l'ouverture des services municipaux un mail d'une violence inouïe qui nous était adressé. Dans une première partie, ce mail évoquait la présence d’explosifs au sein de l'hôtel de ville ; mais aussi, et je ne l'ai pas dit jusqu'à maintenant, mais je me dois de vous porter cette information à connaissance, une partie plus glaçante, en tout cas me concernant, avec un message qui contenait des menaces de mort qui étaient très caractérisées à mon encontre et à l'encontre d'un certain nombre de responsables municipaux. Il était d'une précision absolue sur la manière dont des individus voulaient m'éviscérer vivant, enrouler mes intestins autour de mon cou etc... ça parlait de me crucifier vivant, de m'écorcher vif, de m'arracher la langue, les yeux, de me brûler, de me tremper dans un bain d'acide et de déposer mon corps dans un endroit bien précis identifié de la commune. Face à de telles abominations, le devoir était double. La priorité était de protéger la population en traitant le sujet de l'alerte à l'explosif avec tout le sérieux que cela demandait. Aucune menace quelle qu'elle soit ne doit ébranler notre détermination.

Dès réception de ce mail à 8h30, j'ai pris toutes les mesures qui étaient nécessaires en commençant par évacuer l'intégralité de l'hôtel de ville, de la crèche, du centre de l'enfance qui était voisin, en application stricte de nos protocoles et envoyant l'ensemble des usagers et des agents qui étaient dans ces bâtiments en direction de la maison des habitants, comme l’exigent nos procédures d'urgence, que nous testons régulièrement. J'ai également alerté instantanément la gendarmerie qui a mis en place un très gros dispositif de sécurité en centre-ville en lien aussi avec les sapeurs-pompiers qui étaient présents. Puis s'en est suivie une intervention des équipes cynophiles pour une levée de doute dans les bâtiments que je viens de citer, mais également aux abords ; d'autres opérations coordonnées ont eu également lieu dans d'autres endroits de la commune. Les enfants ont été accueillis à la Maison des habitants. Les riverains l’ont également été dans un second temps. Les forces de l'ordre ont été appuyées en toute sécurité par nos agents de la ville. Les enfants ont pu profiter d'un cadre qui était rassurant tout au long du dispositif, qui a été levé en début d'après-midi.

Notre service de restauration scolaire a assuré, au pied levé, des repas chauds pour tout le monde, confirmant une fois de plus l'efficacité de toutes nos équipes. Toute cette gestion de crise, ce n’est pas forcément le fruit du hasard, c'est aussi le résultat d'une préparation rigoureuse qui est ancienne, qui est travaillée dans le cadre notamment de notre plan communal de sauvegarde, le PCS, qui nous permet de nous préparer pour faire3

face à toutes les menaces potentielles, qu'elles soient technologiques, naturelles ou encore malveillantes, comme c'était le cas ce vendredi.

Nous nous exerçons régulièrement ; nos agents ont régulièrement des exercices avec les forces de l’ordre, avec l'ensemble des partenaires et cela nous permet d'être prêts le jour J.

J'ajoute aussi, pour être complet sur cette affaire, que le Sous-Préfet de la Tour du Pin s'est rendu sur place dans la matinée. Nous avons coordonné toutes les actions avec l'ensemble des équipes qui étaient engagées sur le terrain et nous avons été en contact avec le cabinet de la Préfète jusqu'à tard dans la soirée et encore tout le tout le week-end.

Certains commentaires que j’ai pu lire, notamment sur les réseaux sociaux, ont évoqué un manque de transparence de communication de notre part. Cette réserve de communication est une décision concertée avec la préfecture, avec les forces de l'ordre qui étaient engagées sur le terrain. Limiter les communications publiques pendant les interventions, ce n’était pas un choix, mais c'était une nécessité opérationnelle puisqu'il fallait éviter des interférences avec d'autres vérifications qui étaient en cours sur la commune de Saint- Quentin-Fallavier mais également sur d'autres communes voisines, mais aussi garantir l'efficacité et la sécurité des équipes qui étaient engagées sur le terrain.

C'est cette discipline qui nous a permis de résoudre la situation dans les meilleures conditions. La critique est toujours aisée après coup, mais dans l'urgence, il faut agir avec responsabilité. Je me suis entretenu samedi longuement avec les gendarmes. Nous avons pu faire le point sur l'ensemble de la situation, sur toutes les investigations qui se poursuivent encore à l'heure qu'il est pour retrouver les fautifs. Les enquêteurs remontent de très nombreuses pistes qui sont multiples, qui sont vastes et qui sont même internationales.

Tout porte à croire que le danger n'est pas si caractérisé qu'il aurait pu l'être. C'est plutôt une bonne nouvelle. Un jeune Saint-Quentinois dont l'adresse mail a été usurpée, s'est retrouvé, malgré lui, sous le feu des projecteurs en fin de semaine. En tout cas, nous avons pu non seulement savoir qu'il était pleinement innocent, ce dont on ne doutait pas le connaissant, mais surtout on a pu l'aider à se remettre de ses émotions.

Pour être totalement complet, j'informe le Conseil Municipal que j'ai déposé deux plaintes samedi après-midi : une au nom de la Ville pour l'alerte à la bombe, pour le préjudice subi, la perturbation des services municipaux mais aussi pour les commerces et les entreprises du centre-ville qui ont toutes été contraintes d'arrêter leur activité durant la journée ; une seconde plainte, à titre personnel, pour les menaces de mort qui étaient contenues dans ce mail.

Le niveau de menace, fort heureusement, n’a pas été aussi sérieux qu'il aurait pu l'être mais on reste évidemment vigilants et mobilisés.

Il me reste simplement, en mon nom et je suis sûr que vous vous y associerez, à remercier les agents municipaux qui ont été réactifs, qui ont été professionnels et dont le dévouement a été plein et entier encore vendredi. Ils ont agi dans un sang-froid absolu. Tous les protocoles ont été déroulés absolument parfaitement. Il faut qu'on fasse un débrief dans la semaine, mais en tout cas, ils ont pu assurer la sécurité de tous et notamment des enfants en premier lieu. C'était bien là l'essentiel. Je remercie également les forces de l'ordre et de la sécurité qui ont été projetées sur une intervention qui devait être rapide et aussi inhabituelle pour eux. Et puis remercier aussi les services techniques et les agents de la restauration de la ville. Ils ont non seulement réussi à boucler le village en quelques minutes, mais aussi à sortir des repas chauds pour tous ceux qui en avaient besoin. J'ai une pensée aussi, évidemment, pour les commerçants du centre-ville. Je les remercie encore pour leur4

compréhension car empêchés de travailler durant une grosse demi-journée ; Merci aux riverains qui ont été déplacés de chez eux pendant quelques heures, certains loupant des moments importants de leur vie, mais je crois que pour le bien collectif c'était en tout cas essentiel.

Voilà ce que je voulais vous dire en introduction ; je me devais de vous porter toutes ces informations à connaissance. »

L’ordre du jour est repris.

Procès-verbal du conseil municipal du 21 mars 2026

Le premier point concerne l'approbation du procès-verbal du premier conseil du 21 mars dernier où avait été procédé à l'élection du maire et des adjoints.

En l’absence de remarques, le procès-verbal du 21 mars est adopté.

Règlement intérieur du Conseil Municipal

Monsieur le Maire explique que ce règlement intérieur est un document important qui va fixer pour tout le mandat les règles de fonctionnement internes au Conseil Municipal et donc celles qui vont régir le travail et les échanges des élus pour les prochaines années.

Après avoir évoqué chaque article, Madame Audrey Cukrowski demande la parole : « effectivement, le règlement intérieur est un document stratégique que nous avons pris le temps de lire avec toute l'attention qu'il mérite. Nous avons comparé les deux versions, la version du règlement intérieur du mandat précédent de 2020 et la version 2026, pour voir les évolutions. Et on a quelques remarques et besoin de précisions.

Page 6, dans l'article sur les commissions, dans la version du règlement intérieur 2020, les commissions étaient nommées. On trouve que cela avait un côté engageant. Quelle est la raison pour laquelle les commissions aujourd'hui ne sont plus nommées dans le règlement intérieur ? »

Mathieu Gaget : « On fait juste les choses maintenant comme il faut. C'est-à-dire qu'on ne crée plus les commissions à travers le règlement intérieur du conseil municipal. On crée les commissions par une délibération dédiée. C'est la délibération numéro 5. Juste après. »

Audrey Cukrowski : « Il était précisé dans le règlement intérieur 2020 que les commissions étaient toutes ouvertes au public sur inscription. Là, on peut lire que certaines de ces commissions seront ouvertes à la population, ce qui veut dire qu'elles ne le seront pas toutes ? »

Mathieu Gaget : « Si, c'est peut-être une erreur de formulation pour le coup, mais si. On va clarifier la formulation. Mais c'est bien ouvert »

Audrey Cukrowski : « Sur les commissions, toujours en 2020, il existait une commission logement concernant l'attribution des logements sociaux. Elle n'existe plus en en 2026, c'était juste pour savoir comment allait se passer l’attribution de ces logements sans l'existence de cette commission ? »5

Mathieu Gaget : « la commission logement existe toujours mais c’est une compétence déléguée à la CAPI, donc c'est piloté via la CAPI. »

Audrey Cukrowski : « c’était donc pour quelle raison qu’elle apparaissait sur le règlement intérieur en 2020 ? »

Mathieu Gaget : « c'était une erreur. Elle n’avait pas lieu d'être sur le règlement intérieur en 2020. »

Audrey Cukrowski : « Concernant le chapitre sur le groupe minoritaire, ce qui nous concerne particulièrement, l’article 28 sur le droit d'expression. Je tenais juste à préciser : on s’est effectivement rencontré le 3 avril, Mathieu. A l’occasion de cette rencontre, nous avons dit que nous souhaitions avoir un petit peu plus de visibilité. Dans le magazine de la commune, la dernière page est consacrée aux deux groupes majoritaires et minoritaires et toutes les autres pages du magazine sont à la discrétion de la majorité. Quand on compare, en 2020, l'équipe minoritaire avait 1033 signes pour 6 magazines dans l'année. En 2026, vous nous proposez 1000 caractères pour quatre magazines. Donc un peu moins de visibilité. Clairement on ne va pas se battre là-dessus. On trouvera d'autres occasions de communiquer avec la population. Je ne vois pas l'intérêt de faire des allers-retours en permanence, ce n'est pas du tout notre combat. Par contre, concernant l'article 27 sur la mise à disposition de locaux aux conseillers municipaux de la minorité, on a un sujet. En 2020, il était question que ce local ne soit pas destiné à une permanence régulière. Il n'était pas clairement écrit que le local ne pouvait pas recevoir le public. Aujourd'hui, c'est clairement écrit que le local de la minorité ne serait en aucun cas destiné à recevoir du public. Ce qui veut dire que, nous, aujourd'hui, nous avons 41 % de la population qui a voté pour nous et si des habitants font la demande de nous rencontrer, où est-ce qu'on peut les recevoir si ce n'est à nos domiciles ? »

Mathieu Gaget : « Si ce sont quelques habitants à recevoir en rendez-vous, il n’y a pas de difficulté. C'est sur le côté permanence publique très ouverte, avec des horaires de permanence où c’est plus compliqué. On peut changer la formulation là aussi, je n’ai pas de difficulté avec ça pour permettre de recevoir du public mais pas sous forme de réunion. »

Audrey Cukrowski : « de toute façon le local doit faire 10 m² donc on est un peu limité. Ça nous paraît logique qu'on puisse recevoir. Très bien »

Question adoptée à l’unanimité.

Pacte de gouvernance

Monsieur le Maire : « le pacte de gouvernance était non seulement une volonté de notre part, mais c’est aussi un outil nous permettant de clarifier les relations entre le maire, l'exécutif et l'ensemble des conseillers municipaux pour poser des bases et pour travailler avec plus de transparence, plus de collégialité et garantir la qualité du travail municipal. C'est vraiment un engagement collectif des élus à exercer leur mandat exclusivement dans l'intérêt général, mais aussi dans le respect d'un certain nombre de principes républicains de loyauté, de probité et de respect mutuel. Il est important de rappeler que ce pacte de gouvernance ne se substitue évidemment pas au règlement intérieur, mais qu'il vient plutôt le compléter et clarifier un certain nombre de points. Je ne vais pas vous en faire lecture (pacte distribué à chaque élu avec la convocation du Conseil Municipal), mais simplement insister sur l'article 1 qui concerne l'engagement des élus en faveur de l'intérêt général. Rappeler évidemment notre engagement au quotidien pour les Saint-Quentinois, que l'intérêt général doit être placé au-dessus de toute considération partisane ou personnelle et que nous devons tous avoir un6

souci constant d'améliorer la qualité de vie des habitants de la commune, dans le respect des valeurs d'égalité et de solidarité, que l’on doit avoir un ton constructif et respectueux dans tous nos échanges et que nous devons engager toutes nos compétences et notre énergie au service de l'amélioration continue du service public. Notre action sera évidemment guidée par la volonté de répondre aux besoins des habitants. L'article 2 porte sur la transparence et le partage des informations entre nous. Je rappelle que les élus doivent s'engager à partager systématiquement toutes les informations qui sont nécessaires à la prise de décision dans des délais qui soient raisonnables, afin de permettre à chacun de contribuer au mieux et de manière éclairée au débat. Dire aussi que les élus doivent s’engager à rendre compte aussi régulièrement que possible aux habitants des avancées et des décisions qui sont prises avec une communication transparente. Enfin que tous les documents préparatoires aux conseils municipaux soient transmis dans les meilleurs délais. Sur le fonctionnement des instances du Conseil Municipal, on peut préciser que le conseil municipal pourra se réunir pour des séances de travail sur des sujets précis qui le mériteraient, ou sur des thématiques majeures, ou encore des temps informels entre les différents groupes politiques du conseil municipal qui pourront être organisés à la demande de chacun, aussi souvent que c'est nécessaire. Ma porte est grande ouverte. Ça nous permet d'échanger de manière libre et de se dire les choses de manière constructive. L'article 4 porte sur la démocratie participative et l'implication des habitants ; la démocratie participative est un élément clé de la gouvernance communale ; les élus ont évidemment la volonté et l'engagement de vouloir associer les habitants à la définition et la construction des projets sous toutes les formes qui le nécessiteront. Ça peut être des réunions publiques, des consultations, des ateliers participatifs et notamment aussi à travers les conseils de quartier. Là aussi, ce sera une délibération juste après. L'article 5 rappelle le rôle du cabinet et d'accompagnement des élus. Le directeur de cabinet, qui se trouve juste derrière moi, joue le rôle central de mise en œuvre de ce pacte de gouvernance entre nous. C'est lui qui assure le lien entre les élus et les services municipaux, qui suivra toutes nos demandes et en facilitera évidemment le traitement. Il accompagnera chaque élu du conseil municipal dans l'exercice de son mandat en lui fournissant toutes les informations et le soutien nécessaire. Il vous est demandé de bien passer par le cabinet lorsque vous avez des demandes à adresser, même aux services municipaux pour une simple question de gestion et de coordination de toutes ces demandes. L'article 6 rappelle justement l'accès aux services municipaux et les relations entre les élus du conseil municipal et les agents de la collectivité. Les élus pourront solliciter les services municipaux pour tout projet ou des questions sans rentrer dans de l'ingérence de gestion pleinement opérationnelle, mais encore, une fois passez bien par le cabinet ; des rencontres informelles et régulières seront organisées entre tous les élus du conseil municipal et l'ensemble des agents de la collectivité. Un temps est en train d'être monté pour les prochaines semaines. L'article 7 aborde la question de l'appropriation pour les élus des enjeux locaux avec des visites qui seront organisées pour les membres du conseil municipal afin notamment de visiter des lieux stratégiques de la commune, des équipements publics, des institutions, des entreprises pour qu'on puisse ensemble découvrir ces lieux qui en valent la peine. On est en train d'en monter deux. La première, rapidement, la caserne des sapeurs-pompiers et la deuxième le musée de la vie rurale. L'article 8 et dernier article de ce pacte de gouvernance qui dit qu’il entrera en application dès son approbation par le conseil municipal Est-ce qu'il y a des questions sur le pacte de gouvernance ? »

Audrey Cukrowski souhaite intervenir, précisant que ce sujet porte sur des bases très importantes fixant les règles du jeu pour la suite. « Je tiens à rappeler encore une fois, comme on l'a dit à plusieurs reprises, que l'objectif pour nous, c'est vraiment de nous inscrire dans une démarche constructive, dans la mesure du possible, si trois principes qui nous tiennent à cœur sont respectés : transparence, cohérence et respect des principes7

démocratiques. Sur le pacte de gouvernance, il y a un article qui nous tient à cœur, c'est la transparence et le partage des informations. Et j’ai deux remarques ; c'est très important qu'on soit sensible à ça au quotidien et notamment avec le groupe minoritaire. Premier exemple : c'est sur la reprise des travaux au centre-ville. Il y a eu une communication Facebook qui a été faite le 1er avril sur le site de la ville et je cite le flash info numéro 12 du 7 avril au 5 mai 2026 « Dans la continuité de l'embellissement du centre-ville, les travaux sont engagés sur le bas de la rue du lac pour rendre l'espace plus agréable et fonctionnel ». Ce que je tiens à dire, c'est qu’aujourd'hui, nous sommes identifiés par une partie de la population qui nous interroge. Quand il y a une communication faite par la mairie, les gens ne font pas forcément la distinction pour savoir si on fait partie de la majorité ou de la minorité. Ils pensent qu'on a le même niveau d'information que vous. Ce qui n'est pas le cas. Quand les habitants nous interrogent sur les travaux du centre-ville, on n’a pas plus d'informations qu’eux et de ce qui est dit dans le flash info numéro 12. Aujourd'hui, il y a une volonté des habitants de savoir ce qui se passe dans la commune quand les travaux sont repris plutôt que de dire qu'on va continuer à embellir l'espace et le rendre agréable, ce qui ne veut rien dire, qu'est-ce qu'on y fait ? Des places de parking ? Qu'est-ce qu'on fait devant la pizzeria ? Du coup, les gens ne savent pas. C’est très important, à mon sens, que la population soit totalement informée, ou que nous ayons un autre niveau d'information qui puisse nous permettre de répondre quand nous sommes sollicités. Le deuxième point c'est l'alerte caractérisée de vendredi 17 avril dont tu as parlé. Dans cette situation, on s'est retrouvé nous aussi les six élus de la minorité au même niveau d'information que la population. Alors j'entends qu’il y a une volonté de la Préfecture de maîtriser la communication publique mais en tant qu'élu on aurait espéré avoir un autre niveau d'information soit pour pouvoir être vos relais, soit pour pouvoir répondre à la population. Ça nous a interpellés aussi sur le retour d'expérience. Quand il se passe ce genre de choses, qu'est-ce qui se passe derrière ? Est-ce que vous faites un retour d'expérience entre vous ? Est-ce qu'on peut y être convié ? En tout cas, ça nous intéresse de faire partie de ce plan communal de sauvegarde parce qu'on fait partie de l'équipe d'élus. Et puis il y a un point qui nous paraît important, la lecture de ce pacte de gouvernance qui est très important. On fixe plein de grands principes qui sont très bénéfiques pour tout le monde, mais dans l'absolu et enfin à terme qui va être le garant du respect de ce pacte ? Parce qu'on peut écrire plein de belles choses mais qui va surveiller que tous ces principes sont respectés, qu’on a bien œuvré au fil de l'eau. C’est important de nommer quelqu'un qui soit en charge d'évaluer les pratiques et de s'assurer qu'on respecte ce pacte tout au long de ce mandat ».

Monsieur le Maire, « Quelques éléments de réponse sur les travaux du centre-ville. On reprend simplement ce qu'on avait annoncé depuis toujours. C'est la dernière phase d'opération. Rien n’a changé par rapport à ce qui avait été longuement expliqué et raconté sur le mandat précédent.

Sur le garant du pacte, j'ai envie de dire que c'est un petit peu notre responsabilité à tous, des 29 qui sommes autour de la table, de faire en sorte que ce pacte se déroule tel qu'on va le voter dans quelques instants ; On est tous garants du bon fonctionnement les uns comme les autres par nos gestes, par nos actes, par nos paroles tout au long du mandat. C'est notre responsabilité collective. On a été porté aux responsabilités pour un mandat. Maintenant, c'est à nous d'être à la hauteur. Je ne pense pas qu'il y ait besoin d'un garant. Je pense qu'on est tous responsables pour mener à bien la mission qui nous a été confiée. À nous maintenant d'être bons.

Sur la journée de vendredi, j'en ai déjà longuement parlé tout à l'heure, très peu de personnes étaient au courant de ce qui se passait et c'était nécessaire. Très peu, y compris dans la majorité.8

Question adoptée à l’unanimité.

Création de Conseils de quartier

Emilie Jullien explique : « Les communes de moins de 80000 habitants ont la possibilité de décider de la création du conseil de quartier. Cela nous semble important de les mettre en place afin de favoriser les échanges avec les habitants et d'être au plus près de leurs préoccupations et besoins. Aujourd'hui, nous vous proposons une création officielle au sens administratif et juridique. Les modalités d'organisation et de fonctionnement seront précisées prochainement par arrêté municipal. Un budget dédié pourra être alloué à hauteur de 100 000 € par an pour l'ensemble des conseils de quartier. Je vous demande aujourd'hui de valider la création des conseils de quartier, de prendre note qu'un règlement de fonctionnement sera proposé prochainement et d’acter que les crédits seront inscrits au budget annuel »

Thibault Michoux : « Je me permet d'intervenir pour savoir si vous avez pu avancer sur les réflexions notamment sur le découpage géographique, la fréquence, le contenu et la forme de ces conseils de quartier. Est-ce que vous avez plus d'informations à apporter aux habitants, aux Saint-Quentinoises et Saint-Quentinois quant au contenu de ces conseils de quartier ? Pour nous, ça nous semble un peu creux.

Nous demandons un report de cette délibération car nous estimons ne pas pouvoir prendre part au vote de cette délibération s’il n’y a pas de contenu »

Monsieur le Maire : « Aujourd'hui, nous vous demandons de valider la possibilité de les créer. Nous sommes bien sur le contenu juridique pour avancer ensuite sur les modalités. Le but n’est pas de se précipiter. Mais déjà, il faut qu'on ait l'accord d'y aller ».

Thibault Michoux : « Vu que vous êtes une majorité, de toute manière, quoi qu'il arrive, même si nous ne sommes pas d'accord, les conseils de quartiers seront créés. »

Monsieur le Maire : « Il convient de valider le principe en Conseil Municipal. Le fonctionnement sera fixé par arrêtés municipaux. On en avait discuté quand je vous ai reçus et j'ai d'ailleurs pris votre avis avant même de prendre l'avis de la majorité. Rien n'est arrêté pour le moment. Il y a encore des questions d'organisation qui sont un peu compliquées et ce sont les doutes qu'on s'était partagés d'ailleurs quand on en avait discuté concernant les périmètres, le nombre, les modalités de fréquence, le contenu des réunions, les lieux. On est en train de lever toutes ces questions d'organisation avec l'appui des services municipaux qui font un très bon travail. On est bien sur une délibération de contenu administratif. Sur toutes les modalités, nous aurons l'occasion d'en discuter. L'idée c'est de ne pas se précipiter. Effectivement, la démocratie a parlé, il y aura des conseils de quartier. L'idée n’est pas de les lancer la semaine prochaine, c'est de prendre le temps, mais on aura l'occasion d'en discuter avant que tout soit arrêté. »

Thibault Michoux : « Cela veut dire que vous nous intégrerez à la réflexion avant de publier les arrêtés ? Sinon nous n’aurons ni le droit de regard ni le choix de ce que vous écrirez. »

Monsieur le Maire : « Encore une fois, j'en ai discuté avec vous avant d'en discuter avec la majorité. C'est bien le signe que l'avis de tous m'intéresse. »

Thibault Michoux « Est-ce que nous serons associés ou pas ?»

Monsieur le Maire : « On aura de nouveau un tour de discussion générale là-dessus. Oui, bien sûr. »9

Question adoptée à l’unanimité.

Création des commissions municipales

Monsieur le Maire : « Ces commissions sont un outil de travail qui permet aux élus et à la population de travailler collectivement. Les commissions municipales sont ouvertes à la population sur simple inscription. Elles doivent permettre d'améliorer la préparation et la qualité des décisions qui sont prises par le conseil municipal. Le but, c'est bien de favoriser l'expression pluraliste au sein de notre assemblée et de démontrer la volonté d'un débat qui soit constructif. Nous vous proposons d'avoir un nombre plus restreint de commissions municipales pour des raisons très simples, avec l’objectif qu'elles fonctionnent. Deuxièmement, cela va nous permettre d'avoir des regards croisés sur certaines questions, sur certaines thématiques. Cela va aussi nous permettre de prendre aussi parfois un petit peu de hauteur de vue et de réflexion dans notre travail. On vous propose donc la création de quatre commissions municipales. La 1ère en charge des finances et de la performance publique, la 2ème en charge du cadre de vie et de l'aménagement durable, la 3ème en charge des solidarités, de la famille et des services à la population et la 4ème en charge de l'attractivité et de la dynamique locale.

Audrey Cukrowski : « à propos des commissions, c'est très bien effectivement qu'il y ait eu ce recentrage. Il y avait 8 commissions sur le mandat précédent, on est passé à quatre. Il y a des regroupements qui nous paraissent très logiques. Il y a juste quelques sujets que je n'ai pas retrouvés dans les regroupements. Je voulais juste savoir si c'était prévu de les regrouper dans des commissions existantes ou s’ils avaient été mis de côté. Je pense à l'animation culturelle qui existait précédemment, qu’on ne retrouve pas dans les quatre commissions. La jeunesse et la citoyenneté, j'imagine que c'est dans la Solidarité/famille et services à la population ? Mais du coup c'est un gros sujet, donc il faut bien veiller à ce qu’il ne soit pas mis de côté.»

Monsieur le Maire répond que toutes les thématiques ont été intégrées dans l’une des quatre commissions.

Audrey Cukrowski souhaite que chacun puisse bien savoir ce qu'on retrouve dans ces commissions. Elle dit s’interroger sur le fait qu’il soit inscrit dans la délibération que ce sont des commissions optionnelles. « Pourquoi indiquer que c’est optionnel ? »

Monsieur le Maire rassure sur le fait que c’est un terme issu de la Loi car les communes ne sont pas obligées de les créer. « La loi ne me contraint pas à tenir des commissions municipales mais on le fait et, comme le faisait Michel Baconnier depuis 1977, elles sont ouvertes à la population. »

Question adoptée à l’unanimité.

Délégations de pouvoir et de signature consenties au Maire par le Conseil Municipal

Monsieur le Maire rappelle : « le Conseil Municipal est souverain et responsable de l'ensemble de l'activité communale. Or, pour le bon fonctionnement, la rapidité et l'efficacité du service public et du fonctionnement des services municipaux au quotidien, la loi permet à l'ensemble des communes de France de déléguer un certain nombre de pouvoirs au maire10

ou en cascade aux adjoints afin d'accélérer un certain nombre de procédures. C'est le cadre légal. »

Cet article du Code Général est repris par la délibération concernant une trentaine de points que le Maire rappelle rapidement.

Question adoptée à l’unanimité

Proposition de commissaires pour siéger dans la commission communale des impôts directs.

Alexandre Cacaly, 1er Adjoint : « Dans cette délibération, nous vous proposons de désigner des commissaires pour siéger dans la commission communale des impôts directs. Nous vous rappelons que cette commission doit être instituée dans chaque commune. Elle a un rôle majeur puisqu'elle permet chaque année de donner des avis sur les modifications d'évaluation ou éventuellement de nouvelles évaluations des locaux d'habitation recensés par l'administration fiscale. Nous devons composer une liste de 32 personnes, et ensuite le directeur départemental des finances publiques désignera 8 commissaires titulaires et 8 commissaires suppléants par tirage au sort. »

A la question sur la fréquence des réunions de cette commission, Alexandre Cacaly répond une fois par an.11

Question adoptée à l’unanimité

Règlement budgétaire et financier.

Alexandre Cacaly présente le règlement budgétaire et financier qui va accompagner les élus durant tout le mandat : « je rappelle l'importance de ce document qui permet d'expliquer la vie du budget, de son élaboration jusqu'à sa gestion globale. Il formalise et il précise les règles principales budgétaires et financières qui encadrent la gestion de notre commune »

Question adoptée à l’unanimité

Durée d’amortissement des biens

Alexandre Cacaly rappelle qu’il est obligatoire de prévoir cette délibération dans la chaîne budgétaire. « La plupart des durées d'amortissement qu'on vous propose sont des durées réglementaires. Pour certaines durées, je prends l'exemple des véhicules qui peuvent bénéficier d’une durée d'amortissement de 84 mois. Nous avons décidé de la laisser à 60 mois. C'est ce qui se pratique notamment dans le privé, on trouvait que c'était plus cohérent »

Question adoptée à l’unanimité

Création de la commission d'appel d'offre.

Alexandre Cacaly rappelle les grands principes : « le Maire est président de droit. La commission d'appel d'offres est constituée de cinq membres titulaires et de cinq suppléants12

élus au conseil municipal à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Il vous est proposé deux listes :

Liste 1 :

Titulaires Suppléants

CACALY Alexandre CLAMARON David

MARGAND Bastien BACCONNIER Nicolas

ROZIER Clémence JOBERT Béatrice

BRAYER Christian DEGLAINE Thierry

GOURDAIN Serge THOMASSET Diane

Liste 2 :

Titulaires Suppléants

MICHOUX Thibault CUKROWSKI Audrey

JUVENETON Karine PIGEYRE Laurent

Alexandre CACALY propose de déposer dans l’urne un bulletin à l’appel de chacun des conseillers municipaux. Après dépouillement :

Nombre de votants : 29

nuls/blancs : 0

nombre de suffrages exprimés : 29

La liste 1 a obtenu : 23 voix

la liste 2 : 6 voix

Au plus fort reste, le dernier siège est attribué à la liste 1.

La CAO est ainsi composée :

Titulaires Suppléants

CACALY Alexandre CLAMARON David

MARGAND Bastien BACCONNIER Nicolas

ROZIER Clémence JOBERT Béatrice

BRAYER Christian DEGLAINE Thierry

MICHOUX Thibault CUKROWSKI Audrey

Fixation du nombre d’administrateurs du Conseil d’Administration du CCAS

Monsieur le Maire explique que la loi donne un nombre minimum et un maximum. Il est proposé de fixer le nombre de membres du CCAS à 11, avec le maire qui est président de droit.

Question adoptée à l’unanimité

Désignation des représentants du Conseil Municipal au Conseil d’Administration du CCAS

Monsieur le Maire : 5 membres étant désignés directement par le Maire, il nous faut 5 membres. Il y a une petite erreur matérielle sur la délibération puisqu'on faisait mention de suppléants, il n'y a pas de suppléant sur les élections de CCAS donc il faut qu'on se13

concentre uniquement sur une liste de noms titulaires. Voilà, désolé pour cette petite erreur, ça ne change pas grand-chose. »

Liste 1 :

André LIGONNET

Bernadette CACALY

Jean-Paul CARACAS

Alicia BEC

Nawel SASSI

.

Liste 2 :

Laurent PIGEYRE

Hatem DRIDI

Monsieur le Maire propose de déposer dans l’urne un bulletin à l’appel de chacun des conseillers municipaux. Après dépouillement :

Nombre de votants : 29

nuls/blancs : 0

nombre de suffrages exprimés : 29

La liste 1 a obtenu : 23 voix

la liste 2 : 6 voix

Au plus fort reste, le dernier siège est attribué à la liste 1.

Le CCAS est ainsi composé :

André LIGONNET

Bernadette CACALY

Jean-Paul CARACAS

Alicia BEC

Laurent PIGEYRE

Monsieur le Maire précise que le 1er CCAS se tiendra le 18 mai prochain.

Fixation des indemnités de fonction des élus

Monsieur le Maire : « l'ensemble du cadre réglementaire vous est rappelé dans la délibération avec notre strate de population et les taux maximum qui sont autorisés. La loi donne de manière automatique le taux maximal au maire, plafond légal à 58,3 %. Pour les adjoints, le taux maximal est à 23,32 % de l'indice brut majoré de la fonction publique territoriale. Étant donné que nous avons un maire, 8 adjoints et 5 conseillers municipaux délégués à qui nous souhaitons verser une indemnité, nous vous proposons un lissage de ces pourcentages.

En conséquence, il vous est proposé les taux suivants : 58,3 % pour le Maire, 19, 46 % pour l’ensemble des Adjoints et 6 % pour les 5 conseillers délégués. En termes clairs, pour le maire cela représente une indemnité à hauteur de 2396,43 euros brut sachant que le maire est soumis à la cotisation, ce qui fait en net à payer à la fin du mois 1897,02 avant impôt puisque l'indemnité du Maire est soumise à imposition sur le revenu. Pour les Adjoints, l’indemnité est à 800 € et pour les conseillers délégués à 246,63 centimes. Est-ce que ça appelle les questions ? »

Audrey Cuckrowski : « ce n’est pas forcément une question, c'est une remarque. Comme il n’était pas inscrit dans le tableau, on a essayé de trouver les calculs pour se prononcer sur14

un montant par rapport à des pourcentages. Toujours dans un souci de transparence, ce qui serait bien, c'est que dans le tableau on ait à côté du pourcentage le montant en euros pour éviter qu'on passe du temps à chercher à quoi ça correspond derrière. »

Monsieur le Maire : « légalement dans la délibération ne doivent apparaître que les taux qu’il faut appliquer à l’indice brut terminal de la Fonction Publique. » Monsieur le Maire propose pour une prochaine fois, de joindre un tableau plus explicite, à part.

Il explique le principe du pourcentage qui est indexé sur l'indice brut terminal de la Fonction Publique, qui lui peut être amené à changer ; cela évite de reprendre une délibération à chaque changement.

Question adoptée à l’unanimité

Monsieur le Maire : « les 11 questions suivantes seront pour désigner nos représentants dans un certain nombre d'organismes. Nous avons deux possibilités : voter par bulletin secret pour l'ensemble de ces délibérations et donc qu’on reprenne le même processus comme on vient de le faire deux fois ou que le conseil nous autorise à voter à main levée. Je vous propose l'option 2 si vous en êtes d'accord. Est-ce qu'il y a des oppositions à ce qu'on vote à main levée ? Non. Parfait, je vous remercie ».

Désignation d'un référent communal incendie et secours.

Monsieur le Maire : « Nous avons une circulaire ministérielle qui nous demande d'avoir un référent par commune qui soit un interlocuteur privilégié des services d'incendie et de secours, avec le rôle aussi de coordonner la prévention des risques, tout ce qui est préparation de la gestion des crises et la diffusion de la culture du risque au sein du conseil municipal en premier lieu, mais plus largement au sein de la commune et de sa population. Cela rentre dans le périmètre de délégation de Christian BRAYER. Je vous propose que Christian BRAYER soit notre référent incendie et secours ».

Thibault MICHOUX : « j’avais une question sur le nombre d'organismes extérieurs. On en avait discuté ensemble sur le fait qu'il y en avait 31 et il y en a plus que 11. J'aimerais savoir du coup si tous les autres organismes, ce sont des organismes dans lesquels on ne siège plus comme la Cheneraie ? ».

Monsieur le Maire : « Merci pour la question. C’est l'occasion de saluer le travail conséquent qui a été effectué par les services municipaux ces dernières semaines car j'ai demandé à ce qu'on rebalaye de manière très précise l'ensemble des représentations et qu’on ne garde que les obligations légales de représentation, celles qui nécessitent des délibérations du conseil municipal et quelques-unes qui ne le nécessitent pas en tout cas de manière formelle. Ce soir, on désigne par délibération du conseil municipal uniquement les représentations qui nécessitent que le conseil municipal soit sollicité. D'autres représentations sont en fait automatiques sur certains organismes. Très souvent, c'est d'ailleurs le maire qui dans les statuts de ces organismes-là est désigné comme membre de droit. D'autres peuvent être désignés sur simple arrêté municipal ou courrier. Je vous propose qu’on se concentre ce soir sur ce qui relève vraiment de la décision du pouvoir décision du conseil municipal par souci de clarté. D'autres désignations interviendront dans les semaines à venir. Elles vous seront évidemment portées à connaissance. Ce pourrait être même rapporté au prochain conseil municipal. Enfin, en tout cas, on va voir la forme ce que ça pourra prendre. Mais en tout cas, on vous tient au courant de tout ça ».

Question adoptée à l’unanimité15

Désignation du référent défense.

Monsieur le Maire : « Cette fois-ci, c'est le lien avec le ministère des armées, interlocuteur privilégié du ministère des autorités militaires locales et déconcentrées et des services de l'État. Mission identique de diffusion de la culture de la défense, information en premier lieu des élus puis de la population et valorisation du lien qui existe et qui doit être renforcé entre la Nation et ses armées. On doit donc désigner un représentant. Ça entre également dans le périmètre de délégation de Christian BRAYER concernant les partenariats supra-territoriaux. Je propose que Christian BRAYER soit notre référent défense ».

Audrey Cuckrowski : « Le conseiller délégué au partenariat supra territoriaux, ça veut dire quoi exactement ? »

Monsieur le Maire : « Dans le périmètre de délégation de Christian BRAYER sont englobés tous les grands enjeux qui impactent notre collectivité mais dont on n’a pas de pouvoir direct d'action mais plutôt de l’influence. Je mets dans ce périmètre les grands enjeux de transports, les relations avec l'aéroport, avec la SNCF sur le sujet Lyon Turin, avec le contournement ferré de l'agglomération lyonnaise, les relations avec la société d'autoroute. Christian BRAYER est missionné pour nous représenter au niveau de la centrale nucléaire, au niveau des cuves de stockage de pétrole qui sont sur la commune, sur l'ensemble des instances concernant les transports d'hydrocarbures et de gaz qu'on a sur la commune. On a très peu de relations avec ces acteurs-là aujourd'hui. On a aussi un enjeu sur les relations patrimoniales immobilières comme la SEMCODA et l’ensemble des bailleurs. Nous sommes invités à participer notamment aux assemblées générales, à certains conseils d'administration de bailleur. On a aussi un certain nombre de propriétés communales qui sont en copropriété. On a parfois, par exemple des locaux commerciaux où au-dessus on a un logement soit privé soit public avec des bailleurs. Donc on siège dans des assemblées générales de copropriété. Ce sont des instances sur lesquelles nous n’étions pas assez présents. Ça rentre dans les partenariats supra-territoriaux ».

Audrey Cuckrowski : « Merci. J'ai bien fait de poser la question. Je n’aurais jamais imaginé qu'il y avait tout ça derrière cette délégation ».

Monsieur le Maire : « C'est une délégation ultra conséquente en termes de temps, en termes de projection ».

Question adoptée à l’unanimité

Désignation d'un représentant au sein de la SPLA Sarah Aménagement.

Monsieur le Maire : « la SPLA, société publique locale d'aménagement, donc la Sara, mène notamment pour notre compte l'ensemble des travaux de réhabilitation du centre-ville. C'est une société publique. Nous sommes actionnaires comme un certain nombre de collectivités du Nord-Isère, comme notamment la CAPI, mais aussi l'ensemble ou une majeure partie des communes de la CAPI qui sont actionnaires de la SARA. Vu que nous sommes actionnaires, nous devons avoir un représentant permanent au sein de l'assemblée générale des actionnaires qui se réunit une fois par an et un représentant à l'assemblée spéciale. Ces deux instances, l'assemblée générale des actionnaires et l'assemblée spéciale, étant dans le périmètre de Nicolas BACCONNIER, je vous propose qu’il puisse nous représenter dans les deux organismes.

Question adoptée à l’unanimité16

Désignation d’un représentant de la commune au sein de territoire d'énergie 38.

Monsieur le Maire : « Territoire d'énergie est un établissement public de rayonnement départemental. C'est le regroupement de 459 communes, 16 intercommunalités et le département pour mutualiser un certain nombre d'actions dans le domaine de l'énergie, la transition énergétique. C'est notamment eux qui sont très régulièrement déployés sur les réseaux d'électrification et les réseaux, par exemple, de bandes de recharge de véhicules. Un syndicat qui œuvre énormément pour les communes et pour le compte des communes. Il nous faut désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant pour pouvoir participer à l'assemblée générale du comité de ce syndicat mixte. Je vous propose, étant donné que c'est dans son périmètre d'action, de désigner Laurent PASTOR comme délégué titulaire. Laurent siégeait déjà au territoire d'énergie 38, le mandat précédent. Il connaît bien cet organisme. Et je vous propose de lui adjoindre comme suppléant Bastien MARGAND. »

Audrey Cukrowski : « Quand on s'est vu début avril, on avait évoqué la représentation de la minorité dans des organismes extérieurs, en osant espérer pouvoir malgré tout avoir des places. Mais on voit bien que quand c'est soumis au vote n’ayant que six voix, on sera toujours très minoritaire. Une des seules candidatures que nous avions proposées, c'était la candidature de Thibault MICHOUX sur cette représentation-là. Alors, on n’imaginait évidemment pas un poste de titulaire mais un poste de suppléant éventuellement. Je vois que son nom n'a pas été retenu. Je n’ai pas eu de message de ta part pour m’expliquer pourquoi, ce que je déplore. J'aimerais juste savoir pourquoi une différence de positionnement entre notre réunion de début avril et ce qu'on découvre dans les documents de préparation du Conseil Municipal de ce soir.»

Monsieur le Maire : « La main était tendue sur un certain nombre effectivement d'organismes auxquels il est normal et sain de vous associer. On vient de faire la commission d'appel d'offres et vous y avez votre place. C'est assez logique. Là, on est sur des périmètres d'action que je trouve plutôt technique et je trouve qu'il est nécessaire d'avoir un niveau de connaissance de l'activité municipale qui soit un petit peu plus élevé et qui est de facto davantage réservé au cadre d'action de la majorité municipale. C'est pour que ça que Bastien MARGAND et Laurent PASTOR travaillent en binômes étroits ».

Audrey Cukrowski : « Alors, dans ce cas-là, il aurait juste fallu être plus ferme lors de notre réunion du 3 avril et ne pas nous laisser espérer qu'on pourrait positionner des noms pour siéger dans les organismes extérieurs. On aurait gagné du temps. Le CCAS et la commission d'appel d'offres, ce n’est pas un cadeau que tu nous fais, c'est une obligation. C'est le cadre légal, Mathieu. Ce soir, on se positionne sur 11 organismes. Donc, on a perdu du temps sur 20 autres sans savoir finalement qui va se positionner sur les 20 qui ne figurent pas au conseil municipal. J'entends qu'il y a un cadre légal et qu'on souhaite aujourd'hui juste se positionner sur les organismes qui doivent être soumis au conseil municipal. C'est juste qu'on découvre ce soir que ce n’est pas ce qu'on s'est dit le 3 avril. Donc, je reprends le pacte de gouvernance, transparence et partage des infos. Il faut que ça suive dans les faits aussi. »

Vote par 23 voix pour et six oppositions (Audrey CUKROWSKI, Thibault MICHOUX, Karine JUVENETON, Laurent PIGEYRE, Sophie CELERIEN, Hatem DRIDI).

Désignation d'un représentant au sein de l'organisme SEMIDAO17

Monsieur le Maire : « La Semidao est beaucoup plus connue de chacun d'entre nous, ne serait-ce qu'à travers la facturation de l’eau. La commune est actionnaire de la Semidao qui n'est plus une SEM mais une SPL, donc une société publique locale depuis quelques années. La commune détient trois actions qui nous permettent de siéger à l’assemblée générale et à l’assemblée spéciale des petits porteurs d'actions. Ce soir, nous devons désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant à l'assemblée générale, et un représentant titulaire unique à l'assemblée spéciale des petits porteurs d'actions. Considérant le périmètre d'action de Laurent PASTOR, je vous propose de le désigner comme représentant à l'assemblée générale et comme représentant titulaire à l'assemblée générale des actionnaires ; Bastien MARGAND est proposé comme suppléant. »

Question adoptée à l’unanimité

Désignation d'un représentant au sein de l’EPAGE de la Bourbre

Monsieur le Maire, « l’EPAGE est l'établissement public d’aménagement et de gestion des eaux de la Bourbre. L’EPAGE fait un travail formidable de coordination, d'action, de la préservation de la ressource en eau et d'entretien de restauration des rivières, de lutte contre les inondations, la protection des zones humides, également tout ce qui est biodiversité aquatique. L’EPAGE mène aussi pour le compte des collectivités, des études hydrauliques sur des travaux d'aménagement. Il est nécessaire de désigner un représentant pour siéger à l’EPAGE dans le collège Hors GEMAPI. La GEMAPI étant les dernières dispositions légales qui datent de quelques années concernant la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations. Je vous propose de désigner Grégory BARTHALAY comme représentant. »

Question adoptée à l’unanimité

Désignation de représentants au sein du Groupement d’intérêt Public (GIP) Programme Réussite Educative (PRE)

Monsieur le Maire : « Le groupement d'intérêt public réussite éducative œuvre au quotidien et avec beaucoup de talent à piloter le programme de réussite éducative sur l'ensemble du territoire » Cet organisme coordonne l'ensemble des acteurs éducatifs, les acteurs sociaux, les acteurs sanitaires du territoire. Des accompagnements individualisés ou en groupe d’enfants qui sont repérés en difficultés scolaires sont mis en place. »

Le Maire précise : « on vient surtout en aide aux familles. Un travail précieux pour lutter contre le décrochage scolaire, pour soutenir parfois les parcours éducatifs qui sont un peu fragilisés et d'aider dans l'accompagnement des familles sur le soutien à la scolarité à domicile et sur le lien parfois un peu difficile avec les institutions. Dans le cadre de son périmètre d'action, je vous propose que ce soit Laura Deval qui nous y représente. »

Question adoptée à l’unanimité

Désignation d'un représentant au sein de l'école de musique

Monsieur le Maire rappelle « l’objectif d’ouvrir la musique à un certain nombre de jeunes et de moins jeunes de la commune et même d'au-delà grâce à l'apprentissage de la musique. Un très beau travail est fait à l'école de musique. Pour siéger au conseil d'administration, je vous propose, puisque c'est dans son périmètre d'action, que ce soit Béatrice JOBERT qui nous y représente. »

Question adoptée à l’unanimité18

Désignation d'un représentant au sein de l'association Comité des fêtes

Monsieur le Maire rappelle que « cette association œuvre au quotidien à la vie locale, à la dynamisation du village et est garant de notre lien social autour de toutes les manifestations qu'ils organisent avec beaucoup de succès chaque année. Pour siéger au conseil d'administration du comité des fêtes. Je vous propose que ce soit, puisque c'est dans son périmètre d'action, Alexandre Cacaly. »

Question adoptée à l’unanimité

Désignation de représentants au sein du comité de jumelage.

Monsieur le Maire rappelle que « cette association œuvre depuis maintenant plus de 50 ans à améliorer nos relations internationales, d'abord avec Freigericht en Allemagne et depuis maintenant 25 ans avec Galicano Nel Lasio en Italie. »

« Les statuts du comité de jumelage prévoient que le Maire est membre de droit avec la possibilité d’avoir deux représentants supplémentaires. Puisque c'est dans son périmètre d'action en tant qu’adjoint en charge du jumelage, je vous propose Thierry DEGLAINE et en deux puisque c'est aussi indirectement dans son périmètre d'action et que c'était lui qui nous représentait le mandat précédent au sein du comité de jumelage, Alexandre CACALY. »

Question adoptée à l’unanimité

Désignation de représentants au sein du comité d'animation de l'activité bouliste.

Monsieur le Maire : « Le comité nous fait vivre le boulodrome au quotidien. Des activités nombreuses et on a le plaisir de recevoir de très beaux joueurs qui viennent jouer de la commune mais également des communes environnantes. Selon les statuts du comité d'animation bouliste, trois sièges de représentants sont à pourvoir. Je vous propose, puisque c'est dans son périmètre d'action, Alexandre CACALY en représentant n° 2, puis Thierry DEGLAINE puisqu'il s'intéresse à la vie du boulodrome depuis de nombreuses années en représentant n° 3 et enfin en représentant n° 1, moi-même ».

Audrey Cukrowski : « J'aimerais bien que vous fassiez un petit historique sur l'implication de la mairie au sein de l'association. Cela peut interroger au début, on se demande pourquoi vous êtes représentés dans certains Conseils d’Administration et pas d'autres. On avait retrouvé effectivement l'historique pour l'école de musique, le comité de jumelage et le comité des fêtes, mais pas pour le Comité d'animation de l'activité bouliste. Donc est-ce que c'est nouveau ? ».

Monsieur le Maire : « ce n’est pas nouveau, c'est le travail qui a été effectué par les services municipaux. On n’avait jamais délibéré de représentants au comité d'animation bouliste. En reprenant avec les associations, on a déjà fait une mise à jour d'un certain nombre de de documents qui étaient en notre possession. On a rebouclé avec tous les présidents des associations pour avoir les statuts à jour de chacun. Il s'avère qu'il a toujours été prévu dans les statuts du comité d'animation bouliste trois sièges de représentants pour la collectivité qui n'ont jamais été pourvus jusque- là. Donc on vient simplement pourvoir ce qui est de droit depuis un certain nombre d'années. On voit un vrai intérêt au niveau du comité d'animation bouliste, par les discussions qui vont s'enclencher sur l'avenir de cet équipement et la manière de gérer et d'animer ce boulodrome au quotidien qui aujourd'hui repose sur une poignée de bénévoles. On trouve d’autant plus pertinent désormais d'avoir des représentants officiellement désignés même si dans les faits on allait déjà aux assemblées générales ».19

Audrey Cukrowski : « et trois représentants, ça ne fait pas un peu beaucoup ? ».

Monsieur le Maire : « Ce sont les statuts du comité d'animation. Les associations sont libres de par la loi 1901 de se constituer comme elles veulent et de prévoir elles-mêmes leur représentativité. Certaines le font, celles qu'on vient de citer, d'autres ne prévoient pas de représentant officiel de la collectivité. Pour le coup, on se plie au choix des associations ».

Audrey Cukrowski : « Et j'ai une dernière question dans un souci de transparence et d'équité. Ça veut dire que lorsqu'il s'agit de voter les subventions pour ces associations-là dans lesquelles vous êtes représenté au CA, est-ce que ça veut dire que typiquement, par exemple pour celle-ci Mrs CACALY, DEGLAINE et vous-même ne vous positionnerez pas sur les votes des subventions ? Comment ça se passe ? ».

Monsieur le Maire : « Alors c'est une très bonne question. On est en train de regarder ça avec l'avocat, de savoir justement dans le règlement intérieur, on parle de la prévention des conflits d'intérêts. On est en train de valider juridiquement. C'est une très bonne question qu’on ne s’est jamais posée, qu'aucune commune ne se pose à peu près nulle part ».

Question adoptée à l’unanimité

Monsieur le Maire : « On a épuisé l'ordre du jour de ce conseil municipal. Je vous remercie toutes et tous pour votre participation. Un conseil municipal aura lieu autour du 22 juin. La séance est levée. Bonne soirée ».

Fin de la séance : 21 h 56