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Arrêté - cms viewFile.php?idtf=2676&path=5
Document publié le Lundi 22 juin 2026 par la commune de Saint-Quentin-Fallavier.
Lien du pdf (Arrêté - cms viewFile.php?idtf=2676&path=5)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
COMMUNE DE ST-QUENTIN-FALLAVIER (ISERE)
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 22 JUIN 2026
Le Conseil Municipal de St-Quentin-Fallavier, dûment convoqué par le Maire le 09/06/2026, s’est assemblé au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mathieu GAGET , Maire. Le nombre de conseillers municipaux en exercice est de 29.
Présents : Mesdames et Messieurs les conseillers en exercice à l’exception de ceux qui, absents, ont délégué leur pouvoir : Nawel SACI à Nicolas BACCONNIER, Sophie CELERIEN à Audrey CUKROWSKI
Il a été procédé, conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil : LIGONNET Andrée a été désigné(e).
DELIB 2026.06.22.5
OBJET : Affectation des résultats 2025
Monsieur Alexandre CACALY adjoint délégué à la vie associative, aux sports et aux finances, rappelle que le Conseil Municipal vient d’arrêter les comptes du Compte Financier Unique (CFU) 2025, qui laisse apparaître un solde excédentaire à la section de fonctionnement de 3 834 426,93 €.
Conformément aux instructions de la comptabilité M57, il est nécessaire d'affecter ce résultat. Il doit couvrir en priorité le besoin de financement de la section d’investissement. Pour le surplus, il peut être affecté soit à la couverture des charges de fonctionnement, soit encore au financement de la section d’investissement.
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’affecter une partie du résultat de la section de fonctionnement de l’exercice 2025, en réserve afin de satisfaire une partie du besoin net de financement de la section d’investissement.
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d'affecter :
En section d'Investissement :
2 100 000 € au compte 1068 « excédent de fonctionnement capitalisé ».
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Autorise l’affectation des résultats 2025 Adoptée à l’unanimité et 6 abstentions (M. PIGEYRE, M. DRIDI, Mme CELERIEN, Mme JUVENETON, Mme CUKROWSKI, M. MICHOUX)
St-Quentin-Fallavier, le 22/06/2026
Publication et transmission en sous préfecture le 3 juillet 202603/07/2026 Identifiant de télétransmission : 038-213804495-20260622-lmc119216-DE-1-1
Le Maire
Mathieu GAGET
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans le délai de deux mois à dater de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux.