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Procès Verbal - Compte rendu réunion CM 20 01 2022[3224]
Document publié le Jeudi 20 janvier 2022 par la commune d'Alliés.
Lien du pdf (Procès Verbal - Compte rendu réunion CM 20 01 2022[3224])
Thèmes du document : Justice et droit, Bois et produits du bois, Institutions publiques,
MAIRIE
6, rue Isabelle de Neuchâtel
25300 LES ALLIES
Tél. : 03.81.46.21.86
Mail : mairie-lesallies@laposte.net
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 20 JANVIER 2022 A 19 H 30
Date des convocations : 13 janvier 2022
Étaient présents : BILLEREY Sophie, BUCHEIX Daniel, BULLE Sophie, CUENOT Alexis, DELGRANDE
STEFANI Léa, DUPONT Patrice, FRELET Pascal, LOONIS Clothaire, SIMERAY Arnaud, MILLON Pierre,
VIENNET Julien.
Absent excusé : CUENOT Alexis
Quorum : 10 présents sur 11, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Sophie BULLE
Ordre du Jour :
- Travaux sylvicoles 2022,
- Destination des coupes 2022,
- Point sur interconnexion AEP avec Pontarlier,
- Indemnité et siège du Maire,
- Orientation budgétaire,
- Questions diverses.
Les membres du Conseil Municipal doivent se prononcer sur le procès-verbal de la réunion du
conseil Municipal du 10 décembre 2021. Aucune observation n'étant formulée, le procès-verbal
de la séance précédente est approuvé à l’unanimité.
Madame la Maire demande l’accord du Conseil Municipal pour rajouter à l’ordre du jour Délibération pour le reversement par le SYDED de la Taxe sur la Consommation Finale d’Electricité (TCFE). Accord à l’unanimité du Conseil.
Madame LUQUAIN Mauryne est venue présenter aux Conseillers le bilan de la forêt de l’année 2021.
Monsieur Patrice DUPONT présente sa démission du poste de deuxième Adjoint, courrier en date du 17 janvier 2022.
TRAVAUX SYLVICOLES 2022 :
Madame le Maire présente le programme de travaux sylvicoles 2022 élaboré par l’O.N.F. qui est
estimé à 7 270.00 € H.T.
- Investissement :
. Intervention en futaie irrégulière, parcelles I-K-O : 4 830.00 € HT
- Fonctionnement:
. Création de parcellaire, fourniture et pose de plaques de parcelles, entretien du
parcellaire, parcelle O : 2 440.00 € HT
L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
ACCEPTE la totalité du programme de travaux
AUTORISE le Maire à signer le programme de travaux et tous documents s’y rapportant. DESTINATION DES COUPES 2022 :
Sur proposition de l'ONF et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, fixe pour les chablis et les coupes de bois réglées de l’exercice 2022, les destinations suivantes :
1. Vente aux adjudications générales :
-_ Résineux façonnés à la mesure (prévente) : parcelles F, environ 200 M3 Escompte pour paiement comptant :
Pour les lots de plus de 3000 euros vendus en adjudication et payés comptant, les clauses générales de vente prévoient un escompte de 2 % pour les coupes vendues en bloc et sur pied et de 1% pour les autres coupes.
La Commune n'accepte pas l’escompte pour paiement comptant. 2. Vente de gré à gré:
Chablis :
Façonnés à la mesure (prévente)
La Commune souhaite une vente de gré à gré sous forme d’accord cadre. Produits de faible valeur :
Vente de gré à gré selon les procédures O.N.F. en vigueur des produits de faible valeur : les feuillus de qualité chauffage et les lots résineux de volume ou de qualité non commercialisable aux adjudications générales.
3. Rémunération de l'ONF pour les prestations contractuelles concernant les bois façonnés et les Bois vendus sur pied à la mesure :
Pour les coupes à vendre façonnées en bloc ou à la mesure, le Conseil Municipal demande à l'ONF d’assurer une prestation d'assistance technique à donneur d’ordre. Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer le devis qui sera présenté par l'ONF pour l'exécution de cette prestation.
REVERSEMENT PAR LE SYDED DE LA TAXE SUR LA CONSOMMATION FINALE D’ELECTRICITE :
Le Comité Syndical du SYDED, lors de ses séances du 2 avril 2021 et du 17 décembre 2021, a
délibéré pour prendre les décisions suivantes :
- Appliquer à la Taxe sur la Consommation Finale d’Electricité (TCFE) perçue en sa qualité
d'autorité organisatrice de la distribution publique d'électricité, le coefficient multiplicateur
de 8.5 à compter du 1° janvier 2022, sur le territoire de ses communes membres, dont la
population totale recensée par l'INSEE est inférieure ou égale à 2 000 habitants ;
-__ Reverser à toutes les communes membres en lieu et place desquelles il perçoit la Taxe sur la
Consommation Finale d’Electricité (TCFE), une fraction égale à 25% du montant de taxe
perçue sur leur territoire respectif, sous réserve que ces communes prennent une
délibération concordante à celle du SYDED, et ce avant le 1° juillet pour application au 1°
janvier de l’année suivante.
Considérant les décisions du SYDED et conformément aux dispositions prévues au dernier alinéa
de l’article L.5212-24 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le Conseil Municipal,
après avoir entendu l'exposé du Maire et en avoir délibéré, décide :
D’ACCEPTER le reversement par le SYDED à la Commune, d’une fraction égale à 25 % du montant
de la Taxe sur la Consommation Finale d’Electricité perçue sur le territoire de la Commune, et ce
à compter du 1° janvier 2023 ;
DE DONNER délégation au Maire pour prendre toutes dispositions nécessaires à l'exécution de la
présente décision.
POINT SUR L’INTERCONNEXION AEP AVEC PONTARLIER :
L'Agence de l’eau refuse de subventionner le projet d’interconnexion AEP avec Pontarlier. Le
Département subventionne à hauteur de 25 %. Au départ du projet le montant des subventions
cumulé devait être de 60 %. Par conséquent, le PLU va être rebloqué car la ressource en eau est de nouveau remise en
question.
INDEMNITE ET SIEGE DU MAIRE :
Pas de décision actuelle pour l'indemnité. La Maire va présenter sa démission prochainement. Le
temps est laissé aux Conseillers de réfléchir sur l'avenir du Conseil.
ORIENTATION BUDGETAIRE :
La rue Raymond Poincaré a été entièrement refaite ainsi que la route de Bonjours.
QUESTIONS DIVERSES :
Suite au déneigement de la route de Bonjours par une personne du village, le Conseil rappelle
qu’il est formellement interdit de déneiger les voiries communales sans autorisation préalable.
Un courrier lui sera adressé.
L’alarme incendie de la mairie ne fonctionne toujours pas. Si le courant est coupé, la batterie ne
prend pas le relais. Voir avec l’entreprise qui a effectué la vérification.
Ralentisseurs : M. Bulle s’est occupé du remplacement de la balise ainsi que la visserie et clé de
montage. La Commune pourra bénéficier d’un tarif préférentiel sur un prochain ralentisseur.
Présentation du réseau de surveillance, participation citoyenne par la Gendarmerie lors d'un
prochain conseil.
La date du spectacle de Noël a été changée en une comédie musicale, le 21 mai 2022 à 17
heures.
Prochain conseil le jeudi 3 mars 2022.
La Séance est levée à 21 h 40
La Maire,
LT pile BILLEREY