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Compte-Rendu - Compte rendu CM 2022 01 20
Document publié le Jeudi 20 janvier 2022 par la commune de Monnières.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 2022 01 20)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
1
Compte-rendu
Conseil Municipal exceptionnel du 20 janvier 2022
Le vingt janvier deux mille vingt-deux à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Monnières, légalement convoqué, s'est réuni pour une séance exceptionnelle en visioconférence, sous la Présidence de séance de Monsieur Benoît COUTEAU, Maire.
Date de convocation : 18 janvier 2022
Nombre de membres en exercice : 18 - Présents : 16 - Votants : 17
Présents : Mr Benoît COUTEAU, Mr Stéphane ENTÈME, Mr Pascal BOUTON, Mme Françoise MÉNARD, Mme Linda GABORIAU, adjoints au Maire, Mr Christian MAILLARD, Mme Sylvie CHATELLIER, Mr Sébastien BESSON, Mr Rodolphe BORRÉ, Mme Servane CHESNEAU, Mme Marie-Louise LOUVEAU de la GUIGNERAYE, Mr Johann GEORGES, Mme Magalie RAVELEAU DUAUT, Mme Emilie BOUTSIOU, Mr Richard LOPEZ, Mme Gwladys BRANGER
Absents excusés : Mme Hélène QUÉMERÉ (pouvoir donné à Mr Sébastien BESSON)
Absent : Mr Afif BELHAMITI
Secrétaire de séance: Mme Linda GABORIAU
La séance étant en visioconférence, Monsieur le Maire indique que le vote sera public avec indication du nom et prénom du conseiller municipal suivi de son vote « pour », « contre » ou « abstention ».
1. Chaufferie : validation définitive de la solution retenue entre une chaufferie « bois » ou « géothermie » et autorisation de lancer le marché de travaux
Stéphane ENTÈME assure la présentation des 2 solutions: projet de chaufferie bois et projet de chaufferie en géothermie.
Estimation des coûts hors frais
d’études
Solution bois Solution géothermie
Projet initial retenu en 2020 173 300 €
Projet actuel 2022 281 400 € 431 158 € Surcoût par rapport au projet
initial retenu en 2020
+ 108 100 € + 257 858 €
Une subvention DSIL a été sollicitée mais elle n’est pas certaine. Une subvention ADEME est également espérée pour ce projet.
La solution d’une chaufferie en « géothermie » représente un surcoût de 257 858 € par rapport au projet initial d’une chaufferie « bois » retenu en 2020.
Le planning prévisionnel pour chaque solution est le suivant :
Prestations Solution bois Solution géothermie
Étude de faisabilité Réalisée Février 2022
Rédaction du DCE Février 2022 Mars 2022
Consultation des entreprises Mars 2022 Avril 2022 2
Attribution des marchés Avril 2022 Mai 2022
Durée des travaux 7 mois 8 mois
Mise en service de la
chaufferie
Décembre 2022 Février 2023
(la mise en place d’une chaudière
provisoire pourrait s’avérer
nécessaire avec un surcoût non
estimé à ce jour)
Pour la géothermie, les délais sont longs notamment en raison des études préalables de forage. Pour le chauffage provisoire, une chaudière au fuel contenue dans un conteneur pourrait être installée pendant 2 mois au coût de 16 000 € HT (sans fourniture de l’énergie). Des convecteurs électriques beaucoup moins onéreux pourraient aussi être installés.
Les 2 solutions proposées sont vertueuses. Il n’y a pas plus de risques de pannes avec la solution bois qu’avec la solution géothermie. La chaufferie bois est composée de 2 chaudières en cascade ce qui permet de maintenir le chauffage dans les bâtiments même si une des 2 chaudières est en panne. Pour la géothermie, la chaufferie est composée d’une pompe à chaleur et d’une résistance électrique de secours qui est en capacité d’assurer une partie du chauffage en cas de panne de la pompe à chaleur mais qui a l’inconvénient d’utiliser beaucoup d’électricité.
Sébastien BESSON demande le coût de l’énergie. Stéphane ENTÈME précise que le coût de l’énergie est de 10 000 € par an pour les granulés et 6000 € par an pour la géothermie.
Suite au vote, le projet de chaufferie bois est retenu avec 13 voix pour le projet « bois » et 4 voix pour le projet « géothermie ».
2. Chaufferie : demande de subvention DSIL
Monsieur le Maire précise que le conseil municipal doit se prononcer pour solliciter une subvention au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) pour le projet de chaufferie bois.
Le plan prévisionnel de financement de ce projet en solution bois est le suivant :
Poste de dépenses Montant prévisionnel des
dépenses de la Commune
Montant de la
subvention sollicitée
au titre de la DSIL
Montant de la
subvention ADEME
Maîtrise d’oeuvre 26 950 €
CSPS 1 875€
Contrôle technique 2 525 €
Etude géotechnique 2 240 €
Levé topographique 514 €
Etude de faisabilité SYDELA 11 076 €
Travaux de chaufferie 254 450 €
Total 299 630 € 104 870 € 52 857 €
Le conseil municipal valide à l’unanimité la demande de subvention Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) auprès de la Préfecture.