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Compte-Rendu - Compte rendu de la réunion du CM 02 03 2020
Document publié le Lundi 2 mars 2020 par la commune d'Hauterive-la-Fresse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu de la réunion du CM 02 03 2020)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Institutions publiques, Justice et droit,
pd COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL
eo fimd MUNICIPAL DU LUNDI 2 MARS 2020 À 20H auteïive- la- fre55e
Convocations : 24 février 2020
Étaient présents : GIRARDET Philippe, JACQUET PIERRUOLET Christophe, JACQUET PIERROULET
Pascal, LIMOUSIN Nicolas, LOCATELLI Claudine, MAIRE Jean-Claude, MERCET Cyril, TROCCIN Marie-
Lyse, VERNET Nathalie.
Absent excusé : CORDIER Davy.
Absent non excusé : BARRAND Olivier.
Quorum : 9 présents sur 11, le Conseil peut valablement délibérer.
Secrétaire de secrétaire : LOCATELLI Claudine.
Ordre du jour :
- Programme de travaux sylvicoles 2020,
-Destination des coupes 2020,
- Tours de garde pour les élections municipales des 15 et 22 mars 2020,
- Permis de construire M. LOCATELLI Paul,
- Questions diverses.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 27 janvier 2020.
PROGRAMME DE TRAVAUX SYLVICOLES 2020 :
Monsieur le Maire présente le programme de travaux élaboré par l'ONF qui est estimé à 7 083.19.00 € H.T. ainsi que la réfection de piste forestière parcelles 1 et 2 estimée à 6 540.00 € H.T.
Ces travaux consistent :
- Dégagement manuel de plantation : parcelles 4-5 -6
- Nettoiement de jeune peuplement : parcelle 6
Après diverses discussions, le Conseil Municipal, à l'unanimité
ACCEPTE le programme de travaux qui s'élève à 7 083.19 € H.T. ainsi que la réfection de piste, parcelles 1 et 2 pour un montant approximatif de 6 540.00 € H.T. AUTORISE le Maire à signer le programme de travaux sylvicoles et tout document s'y rapportant.
DESTINATION DES COUPES 2020 :
Sur proposition de l'ONF et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal fixe pour les chablis et les coupes de bois réglés de l’exercice 2020, les destinations suivantes : 1. Vente aux adjudications générales :
Résineux : En bloc : parcelle 8
En prévente : parcelle 11
Contrat petit bois, gros bois et feuillus de gré à gré : parcelle 9.
Escompte pour paiement comptant :
Pour les lots de plus de 3000 euros vendus en adjudication et payés comptant, les clauses générales de vente prévoient un escompte de 2 % pour les coupes vendues en bloc et sur pied et de 1% pour les autres coupes.
La Commune n’accepte pas l’escompte pour paiement comptant. 2. Vente de gré à gré:
Chablis : en prévente
La Commune souhaite une vente de gré à gré sous forme d’accord cadre ou par intégration dans un contrat d’approvisionnement existant.
Produits de faible valeur :
Vente de gré à gré selon les procédures O.N.F. en vigueur des produits de faible valeur : les feuillus de qualité chauffage et les lots résineux de volume ou de qualité non commercialisable aux adjudications générales.
1
18, Mont d'Hauterive - 25650 HAUTERIVE-LA-FRESSE - Mail : mairie.hauterivelafresse@wanadoo.fr - Tél./Fax : 03 81 38 12 76 Vente de gré à gré selon les procédures O.N.F. en vigueur des produits de faible valeur : les feuillus de qualité chauffage et les lots résineux de volume où de qualité non commercialisable aux adjudications générales.
3. Rémunération de l'ONF pour les prestations contractuelles concernant les bois façonnés et les bois vendus sur pied à la mesure :
Pour toutes les coupes à vendre, le Conseil Municipal demande à l'ONF d’assurer une prestation d'assistance technique à donneur d'ordre.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les devis qui seront présentés par l'ONF et à effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de ventes ainsi que tout document s’y afférent.
TOURS DE GARDE POUR LES ELECTIONS MUNICIPALES DES 15 ET 22 MARS 2020 :
Scrutin du 15 mars 2020 :
De8hà12h De12hà16h De 16 h à 18 h +dépouillement _ MAIRE Jean-Claude _ GIRARDET Philippe JACQUET PIERROULET Pascal MERCET Cyril LOCATELLI Claudine JACQUET PIERROULET Christophe VERNET Nathalie LIMOUSIN Nicolas TROCCIN Marie-Lyse
Scrutin du 22 mars 2020 :
De8hà12h De12hà16h De16hà18h4+ dépouillement MAIRE Jean-Claude JACQUET PIERROULET VERNET Nathalie
de Christophe _ de JACQUET PIERROULET Pascal LOCATELLI Claudine LIMOUSIN Nicolas
CORDIER Davy TROCCINMarie-Lyse BARRAND Olivier
Monsieur le Maire présente le permis de construire de Monsieur LOCATELLI Paul pour la
réfection de la ferme située au 1, La Fresse.
La séance est levée à 20 h 45
Le Maire,
Jean-Claude MAIRE