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Compte-Rendu - comptes rendu du 19 juillet 2021
Document publié le Lundi 19 juillet 2021 par la commune d'Essarts-lès-Sézanne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - comptes rendu du 19 juillet 2021)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Sécurité sociale,
République
Française
Département
de
la
Marne
Arrondissement
d'Épernay
Commune
de
Les
Essarts-lès-Sézanne
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
Les
Essarts-lès-Sézanne
SEANCE
DU
19
JUILLET
2021
Date
de
la
convocation
: 12
juillet
2021
Date
d'affichage
: 26 juillet
2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le dix-neuf juillet
à dix-huit
heures,
le Conseil
municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
sous
la présidence
de
Annick
LASSEAUX,
maire.
Présents
: BOURDICAUD
Jacqueline,
CATOLICOT
Thierry,
FOURNAISE
Annabelle,
GIMONNET
Florent,
LASSEAUX
Annick,
NAUROY
Bernard,
RONDEAU
Virginie
Représentés
: WECKER
Isabelle
par
NAUROY
Bernard
Absents
: DEZERT
Philippe,
LAURENCEAU
Fabrice,
MAILLET
Jean-François
Secrétaire
: Madame
RONDEAU
Virginie
Le
compte-rendu
de
la
dernière
séance
est
lu et
approuvé
à
l'unanimité.
La
séance
est
ouverte.
2021_15
- Renouvellement
du
bureau
d'association
foncière
|
Après
concertation
en
vue
du
renouvellement
du
bureau
de
l'association
foncière,
les
soussignés
ont
élaboré
localement
des
propositions
communes.
Conformément
à
l’article
10
des
statuts,
le
nombre
des
membres
du
bureau
susceptibles
d'assurer
la
meilleure
représentation
des
intérêts
en
présence
est
de
10
membres
(non
compris
les
membres
de
droit
à savoir
le
maire,
le
représentant
du
Directeur
Départemental
des
Territoires
(DDT),
ainsi
que
le
ou
les
maires
des
communes
sur
lesquelles
ont
été
réalisées
des
extensions
du
remembrement)
Les
propriétaires
figurant
sur
la
première
moitié
de
cette
liste
sont
proposés
à la
désignation
de
la
chambre
d'agriculture,
à savoir :
e
Mme
GIMONNET
Catherine
e
M
RONDEAU
David
e
M
RONDEAU
Nicolas
e
M
LEBON
Thierry
e
M
MERAT
Alexandre
Pour
sa
part,
et
après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
désigne
en
qualité
de
membres
du
bureau
de
l'association
foncière,
les
propriétaires
figurant
sur
l’autre
moitié
de
cette
liste,
à Savoir :
e
M
GIMONNET
Florent
COMPTE-RENDU
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
JUILLET
2021
- Page
1 sur 5 e
M
CATOLICOT
Thierry
e
M
LAURENCEAU
Fabrice
e
M
AUTREAU
Denis
e
M
JESIERSKY
Jacky
2021_16
- Contrat
d'assurance
statutaire
Le
Maire
rappelle
que
comme
l'y
autorise
l’article
26
de
la
loi
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
son
décret
d'application
n°86-552
du
14
mars
1986,
les
centres
de
gestion
peuvent
souscrire
une
assurance
statutaire
pour
le
compte
des
collectivités
et
établissement
du
département.
Le
Maire
expose
que
le Centre
De
Gestion
a communiqué
à l’établissement
:
les
résultats
le concernant.
e
l'application:
o
d’une
cotisation
additionnelle
annuelle
d’un
montant
correspondant
à
0,40%
de
la
masse
salariale
assurée
au
titre
du
contrat
CNRACL
o
d’une
cotisation
additionnelle
annuelle
d’un
montant
correspondant
à
0,15%
de
la
masse
salariale
assurée
au
titre
du
contrat
IRCANTEC.
Cette
cotisation
additionnelle
permet
de
financer
les
actions
et
tâches
que
prend
en
charge
le
Centre
de
Gestion
de
la
Marne
en
lieu
et
place
de
l’assureur
et
de
son
courtier.
Les
missions
réalisées
par
le
Centre
de
Gestion
seront
formalisées
par
la
signature
d’une
convention
de
gestion.
Ces
actions
consistent :
o
À
gérer
au
quotidien
l’ensemble
des
déclarations
de
sinistres
transmises
par
la collectivité
via
le logiciel
mis
à disposition
par
l'assureur.
Assurer
et suivre
le
remboursement
de
l’assureur
auprès
de
la collectivité.
o
Vérifier
la déclaration
des
bases
de
l’assurance
à fréquence
annuelle
o
Suivre
les
processus
d'adhésion
et
de
résiliation
du
ou
des
contrats
de
la
collectivité.
o
Répondre
à toutes
les
questions
relatives
à
la
gestion
et
au
conseil
statutaire
lié
aux
indisponibilités
des
agents
de
la
collectivité
(absences
de
toutes
natures:
Maladie
Ordinaire
(MO),
Congé
de
longue
maladie/longue
durée
(CLM/CLD),
Accident
du
Travail
/
Maladie
Professionnelle
(AT/MP),
Maternité
(MAT),
Décès
(DC).)
o
Accompagner
la collectivité
dans
la gestion
et
le
pilotage
de
l’absentéisme
des
agents
par
l'intermédiaire
de
retours
statistiques,
d’alertes
et
le
cas
échéant
de
comités
locaux
ou
départementaux
de
pilotage.
o
Activer
et
assurer
le
suivi
des
services
annexes
liés
au
retour
où
au
maintien
dans
l'emploi:
soutien
psychologique,
étude
ergonomique
des
postes
de
travail,
contre-visite
et
expertise
médicale,
ainsi
que
toute
autre
action
s'inscrivant
dans
l’optique
d’un
retour
ou
maintien
dans
l’emploi
de
l’agent.
COMPTE-RENDU
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
JUILLET
2021
- Page
2 sur
5 o
Assurer
le
suivi
des
demandes
de
recours
gracieux
avec
l’assureur
et/ou
son
courtier
dans
le
cadre
de
retards
de
déclaration,
retards
de
transmission
des
pièces
justificatives.
o
Assurer
la
remontée
des
informations
liées
au
recours
contre
tiers
responsable
de
manière
à
diminuer
le
reste
à
charge
pour
l’assureur
et
ainsi
maintenir
des
taux
de
cotisations
optimisés
pour
la
collectivité.
o
Assurer
toute
autre
mission
visant
la
couverture
des
risques
assurés
et
le
bon
déroulement
des
relations
contractuelles
avec
l’assureur
et
son
courtier.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré :
Vu
la
Loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
l’article
26 ;
Vu
le
Décret
n°
86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l’application
de
l’article
26
(alinéa
2)
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
aux
contrats
d’assurances
souscrits
par
les
Centres
de
Gestion
pour
le compte
des
collectivités
locales
et
établissements
territoriaux
;
DECIDE D’accepter
la
proposition
suivante :
Durée
du
contrat
: 4 ans
(date
d’effet
au
01/01/2022).
Taux
garantis
pendant
2
ans
Agents
Permanents
(Titulaires
ou
Stagiaires)
immatriculés
à
la
C.N.R.A.C.L.
Oui
x
Risques
garantis
: Décès
/ Accidents
de
service
et
maladies
imputables
au
service
(y
compris
temps
partiel
thérapeutique)
/ Longue
maladie
et
longue
durée
(y compris
temps
partiel
thérapeutique)
/
Maternité,
Paternité
et
Adoption
/
Incapacité
(Maladie
ordinaire,
temps
partiel
thérapeutique,
disponibilité
d'office,
invalidité
temporaire) Conditions
tarifaires
(hors
option):
5.02
%
(hors
frais
de
gestion)
avec
une
franchise
de
15
jours
par
arrêt
en
Maladie
Ordinaire
et
risques
professionnels.
Aucune
franchise
sur
les
autres
risques.
Agents
Titulaires
ou
Stagiaires
(moins
de
28
heures
de
travail
par
semaine)
et
des
Agents
Non-Titulaires
affiliés
au
régime
général
et
à
l’'IRCANTEC.
Oui
x
Risques
garantis
: Accident
de
service
/
maladie
professionnelle,
Maladies
Graves,
Maternité,
Paternité,
Adoption,
maladie
ordinaire.
Conditions
tarifaires
de
base
(hors
option):
1.35
%
avec
15
jours
de
franchise
sur
la
maladie
ordinaire.
Aucune
franchise
sur
les autres
risques.
L'assemblée
délibérante
autorise
le
Maire
à
:
Opter
pour
la
couverture
des
agents
CNRACL
et/ou
IRCANTEC,
Choisir
les
options
(prise
en
charge
totale
ou
partielle
des
charges
patronales,
primes
et
indemnités,
Supplément
Familial
de
Traitement,
Indemnité
de
Résidence).
COMPTE-RENDU
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
JUILLET
2021
- Page
3 sur
5 o
Signer
tout
document
contractuel
résultant
de
la
proposition
du
Centre
de
Gestion:
proposition
d’assurance,
certificats
d'assurance
(contrats)
et
convention
de
gestion
intégrant
la cotisation
additionnelle
annuelle
de
0,40
%
de
la
masse
salariale
assurée
au
titre
du
contrat
CNRACL
et
0,15%
de
la
masse
salariale
assurée
au
titre
du
contrat
IRCANTEC.
[Questions
diverses
|
Hôtel
à
insectes:
cet
hôtel
sera
réalisé
avec
les
enfants
du
périscolaire
d’Esternay
le
29
septembre
2021.
Dès
la
confirmation
de
cette
date,
nous
la
communiquerons
au
conseil
pour
la
mise
en
place
d’un
goûter
avec
les
enfants.
Pigeons
de
l'Eglise
: la Camda
en
est
à 340
captures
de
pigeons.
Route
de
la
Godine:
un
devis
a
été
demandé
à
Eiffage
qui
intervient
sur
le
territoire
en
ce
moment
pour
la
réfection
de
la
route
de
la
Godine.
Le
devis
s'élève
à
55
188€
TTC.
Ce
devis
sera
à
revoir
au
vu
du
prix.
Routes
des
fontaines:
Une
demande
concernant
la
pose
de
bordures
sur
le
Route
des
fontaines
a
été
faite.
La
CCSSOM
demandera
un
fonds
de
concours
de
l’ordre
de
30%
à
la
commune
concernant
cette
pose.
Par
ailleurs,
la
CCSSOM
doit
renouveler
les
canalisations
en
eau
potable
sur
la
route
des
fontaines
et
de
la
Godine
La
commune
va
attendre
la
fin
de
la
remise
en
état
des
canalisations
afin
de
combiner
les
travaux
sur
ces
routes.
Verger
conservatoire:
nous
venons
de
recevoir
le
refus
de
la
subvention
DETR
de
la
sous-
préfecture.
A
la
rentrée,
il
faudra
reprendre
une
délibération
concernant
la
demande
de
subvention
LEADER.
Plus
personne
ne
demandant
la parole,
la séance
est
levée
à
18h45.
Fait
à
LES
ESSARTS-LèS-SéZANNE,
les
jours,
mois
et
an
susdits
Mme
Virginie
RONDEAU
Mme
Annick
LASSEAUX
Secrétaire
Maire
| | COMPTE-RENDU
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
JUILLET
2021
- Page
4 sur
5