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Déliberation - Del 230627 08 Creation poste
Document publié le Mardi 20 juin 2023 par la commune de Domérat.
Lien du pdf (Déliberation - Del 230627 08 Creation poste)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
Département de
l'ALLIER
Arrondissement de
MONTLUCON
COMMUNE de DOMÉRAT
Nbre de conseillers
municipaux en exercice : 29
: 22
: 28
Présents à la séance
Votants
Date de l'affichage de la
convocation :
20 juin 2023
Date de l'affichage à la
porte de la Mairie de la liste
des délibérations :
29 juin 2023
OBJET : Personnel
communal : création de
poste.
230627-08
Ville de DOMERAT
03410 DOMERAT
| 29 un 2 |
Contrôle de légailté FAST |
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, le 27 juin, à 19 heures,
le conseil municipal de la commune de DOMERAT, assemblé
au lieu habituel de ses séances, au nombre de vingt-deux, en
session ordinaire, sous la présidence de madame Pascale
LESCURAT, maire, en suite de la convocation faite par
madame le maire de ladite commune, le 20 juin 2023.
Présents : Mme LESCURAT..Mr DE SOUSA..Mmes.
JOUANNIN..PIRES..Mr DUFLOUX.Mme BERGERON..Mrs
LIMOGES..HAMELIN..MALBET..Mmes DELERIS..
COULANGEON..BERRUER..Mr LACAUX..Mme LAFAYE..
Mrs PINHEIRO.OSTERTAG..Mme DUCEAU..Mrs DELEAU..
LEFEBRE..Mmes CHIROL..AURAT..CLEMENSAT.
Secrétaire de séance : Mr SURLEAU.
Ayant donné mandat _ de procuration : Mr BOY à Mme
JOUANNIN, Mme FAUCHARD à Mme LESCURAT, Mr
LUQUET à Mr PINHEIRO, Mme MATHIAUD à Mme
DUCEAU, Mr RICHOUX à Mr DUFLOUX, Mr DEQUAIRE à
Mme CLEMENSAT.
Q @ @ Q Q
Le procès-verbal de la séance du 2 mai 2023 est approuvé
(date de publication : 29 juin 2023).
LP KP LP KP KE)
Conformément à l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier
1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou
établissement sont créés par l'organe délibérant de la
collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des
emplois à temps complet et non complet nécessaires au
fonctionnement des services.
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant
dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale, notamment ses articles 3-3 et 3-4,
Vu le décret 2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses
dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction
publique territoriale,
Vu le tableau des effectifs,
Considérant la réussite au concours d'auxiliaire de
puériculture de classe normale d’un agent du multi-accueil de
la ville de Domérat,
Considérant l'intérêt de créer un emploi d’auxiliaire de
puériculture de classe normale permettant la nomination de
cet agent dont les missions sont affectées au multi-accueil de
la ville de Domérat,
lie Il est proposé à l'assemblée :
- D’approuver la création d’un emploi d’auxiliaire de puériculture de classe normale à temps complet à compter du 1° août 2023,
- De dire que cet emploi permanent pourra éventuellement être pourvu par un agent contractuel en vertu d’un contrat à durée déterminée sur le fondement de l'article 3-3, 1°", 2me, 3ème 4ëme et Eème
- De préciser que les candidats devront justifier de l'expérience professionnelle nécessaire à l'exercice de leurs missions,
- De préciser que l'agent contractuel sera rémunéré par référence à la grille indiciaire afférente au grade d’auxiliaire de puériculture de classe normale (1°' échelon indice brut : 367, indice majoré : 340, indice de rémunération : 361) et que les crédits nécessaires seront prévus au budget.
Le conseil municipal, après délibération et à l'unanimité,
FAIT siennes les propositions de madame le maire ci-dessus exposées.
Pour extrait conforme au registre,
Légalement signée par :
Pascale LESCURAT, 7 Ÿ | eo
| JSK à
| 7 :/Mairé de Domérat.
\
À
\ \
*
Date de publication sur le site internet : 29 juin 2023