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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bayet.
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Thèmes du document : Énergies, Environnement, Institutions publiques,
Commune
de
BANET
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
7-09/11/2023
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 15
- présents
: 11
- votants
: 11
+ 2 pouvoirs
L'AN
DEUX
MIL
VINGT
TROIS,
LE
NEUF
NOVEMBRE
à 20
h,
le Conseil
Municipal
de
BAYET,
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Philippe
BUSSERON,
Maire
Date
de
convocation
: 2 novembre
2023
Etaient
présents
:BUSSERON
Philippe,
BORDE
Sandrine,
DEBOURGES
Serge,
DUBOCAGE
Angé-
lique,
HADJI
Nadia,
HORNBERGER
Olivier,
LAMOUCHE
Bruno,
LARONDE
Véronique,
MARION
Lau-
rent,
MENAT
Marie-Noëlle,
POUYET
Michel.
Etaient
excusés
: BIDET
Grégory,
LACOMBE
Christophe,
MASSON
Joffrey,
MAY
Nathalie,
Etaient
absents
: BIDET
Grégory,
LACOMBE
Christophe,
MASSON
Joffrey,
MAY
Nathalie,
Pouvoirs
:
MAY
Nathalie
à DUBOCAGE
Angélique
LACOMBE
Christophe
à Philippe
BUSSERON
Serge
DEBOURGES
est
élu
secrétaire
de
séance
Délibération n° 7-09/11/2023 ZONES
D'ACCELERATION
DES ENERGIES
RENOUVELABLES
Monsieur
le
Maire
indique
au
conseil
municipal
que
la
loi
n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables,
dite
loi
APER,
vise
à accélérer
et
simplifier
les
projets
d'implantation
de
producteurs
d'énergie
et
à répondre
à l'enjeu
de
l'acceptabilité
locale.
En
particulier,
son
article
15
permet
aux
communes
de
définir,
après
concertation
avec
leurs
administrés,
des
zones
d'accélération
où
elles
souhaitent
prioritairement
voir
des
projets
d'énergies
renouvelables
s'implanter
(zones
d'accélération
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de
production
d'énergies
renouvelables,
ainsi
que
de leurs ouvrages
connexes,
ZAENR),
Ces
ZAENR
peuvent
concerner
toutes
les
énergies
renouvelables
(ENR).
Elles
sont
définies,
pour
chaque
catégorie
de
sources
et
de
types
d'installation
de
production
d'ENR,
en
tenant
compte
de
la
nécessaire
diversification
des
ENR,
des
potentiels
du territoire concerné
et de
la puissance
d'ENR
déjà
installée.
(L141-5-
3 du code
de l'énergie)
Ces
zones
d'accélération
ne
sont
pas
des
zones
exclusives.
Des
projets
pourront
être
autorisés
en
dehors.
Toutefois,
un comité de projet sera obligatoire pour ces projets, afin de garantir la bonne
inclusion de la commune
d'implantation
et des
communes
limitrophes
dans
la conception
du
projet, au
plus tôt et en continu.
Les porteurs de projets seront, quoiqu'il en soit, incités à se diriger vers ces ZAENR
qui témoignent d'une volonté
politique et d'une
adhésion
locale du
projet ENR.
Le Maire
précise que
:
- Pour
un
projet,
le
fait
d'être
situé en
zone
d'accélération
ne
garantit
pas
son
autorisation,
celui-ci
devant,
dans
tous
les
cas,
respecter
les
dispositions
réglementaires
applicables
et
en
tout état
de
cause
l'instruction
des
projets
reste
faite
au
cas
par cas.
- L'enjeu
est
que
ces
zones
soient
suffisamment
grandes
pour
atteindre
les
objectifs
énergétiques
fixés
aux
différents
niveaux
(national,
régional,
local...),
21,
rue
des
Luminaires
-
©3500
BAYET
Tél.
O4
70
45
32
26
-
Fax
O4
70
45
G9
32
-
Email
: mairle-bayet@wanadoo
fr - L.
3414-41,
du
code
de
l'énergie
prévoit
que
les
candidats
retenus
à
l'issue
d'une
procédure
de
mise
en
concurrence
ou
d'appel
à projets
sont
tenus
de
financer
notamment
des
projets
portés
par
la
commune
ou
par
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
à fiscalité
propre
d'implantation
de
l'installation
en
faveur
de
la
transition
énergétique
- les
communes
identifient
par
délibération
du
conseil
municipal,
après
concertation
du
public
selon
les
modalités
qu'elles
déterminent
librement.
Compte
tenu de ces éléments,
le maire expose :
- les
éléments
nécessaires
à
la
compréhension
des
propositions
de
ZAENR
pour
les
ENR
ont
été
mis
à
disposition
du
public selon
les modalités
suivantes
: insertion
dans
Le Bayétois
d'octobre
2023
- le bilan de
la concertation
: une
réponse
Les
ZAENR
proposées
après
la concertation
sont les suivantes
:
Compte
tenu
de
la
superficie
de
la
commune
:2
258
hectares
et
les
implantations
photovoltaïques
en
cours
sur
une
surface
de
39,85
hectares
pour
une
surface
de
captation
de
15,9
hectares,
il n'apparaît
pas
nécessaire
de
compléter
les
équipements.
Malgré
tout,
la
municipalité,
souhaitant
le
développement
des
énergies
renouvelables,
propose
les
parkings
des
entreprises
privées
pour
installer
des
ombrières
avec
des
panneaux
photovoltaïques,
ainsi
que
les
terrains
de
tennis
et
de
pétanque
de
la
commune.
D'autre
part,
un
projet
de
serres
de
légumes
en
cours
sur
la
commune
peut
également
intégrer
des
panneaux
photovoltaïques.
Une
carrière
est
également
présente
sur
la commune,
un
projet
d'agri-voltaisme
a été
présenté
par
une
entreprise
et
une
réponse
a été
donnée
par
un
agriculteur
de
la
commune
sur un
projet
de
photovoltaïsme
sur
ses serres,
Le
Maire
propose
donc
au
conseil
municipal
d'émettre
un
avis
favorable
aux
ZAENR
proposées
ci-dessus,
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
- identifie
les
zones
d'accélération
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de
production
d'énergies
renouvelables
ainsi
que
leurs
ouvrages
connexes
mentionnées
ci-après,
ainsi
que
sur
la
carte
annexée
à la
présente
décision,
et
présentant
les
surfaces
cadastrées
:
- Les Ardillons
: parcelles YA
16,
16,
18,
19, 20, 21, 23, 34
- L'île des
Grottes
: parcelles
YA 2c
- Les
Bouillots
: parcelles
ZX
60 et 33
- Le
Rouzerot
: parcelles
YC
35 et 37
- Domaine
du
Bois
: parcelle
ZI
18
- La Caudre
: parcelles
ZV
1 et 4
- charge
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
de
transmettre,
au
référent
préfectoral,
à l'EPCI
et
au
SCOT,
les
zones
identifiées.
Vote
à l'unanimité
POUR
EXTRAIT
CONFORME
AU
REGISTRE
SUIVENI
LES
SIGNATURES
Philippe
BUSSERON,
Maire
de
BAYET.
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
Et notification
ou
publication le
: 10
novembre
2023
Le
Maire,