Déliberation - DCM 2023 8 Modification du Tarif de Vente du Terrain Communal tampon

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Déliberation - DCM 2023 8 Modification du Tarif de Vente du Terrain Communal tampon Document publié le Mercredi 11 janvier 2023 par la commune d'Aubignosc. Lien du pdf (Déliberation - DCM 2023 8 Modification du Tarif de Vente du Terrain Communal tampon)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne, 3-2

---- Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée délibérante que par délibération du 17/12/2020, le conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire à vendre le terrain cadastré section B N° 2031 (issue de la parcelle B 1782), d’une contenance de 1409 m² au prix de vente de 110 000 euros.

---- Au vu de l’inflation, de l’augmentation des taux d’emprunts et de la conjoncture, le prix de ce terrain sera peut être amené à être négocié à la baisse par de potentiels acheteurs. Il faudrait autoriser Monsieur le Maire à accepter une offre d’achat inférieure au prix de vente (par exemple de 10 %).

--- Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

REFUSE toute modification du tarif de vente du terrain cadastré section B N° 2031 REAFFIRME que le prix de vente est de 110 000 euros

PROPOSE de remettre cette question à l’ordre du jour d’un prochain conseil

----- Fait et délibéré à AUBIGNOSC, les jour, mois et an que dessus.

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 11 janvier 2023

Alpes de Haute Provence

Commune d’AUBIGNOSC

---- L’an deux mille vingt-trois

le 11 janvier 2023 à 18 heures 15

le conseil municipal de la commune d’AUBIGNOSC dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil sous la présidence de Monsieur René AVINENS, Maire.

--- Date de la convocation : 4 janvier 2023

Membres présents :

MMes & MM. AVINENS René, ROBERT Frédéric, TURCAN Nicole, CHAILLAN André, SECHEPINE Elisabeth, LATIL Yves, DANEL Mauricette, MACCARIO Fabrice, LERDA Serge, ARMINGOL Elisabeth,

3 absents excusés : DELMAERE Christian, WALCZAK Franck, WEBER Hélène.

2 absents : ISNARD Wilfried, MARTINELLI Nicolas

Secrétaire de séance : ROBERT Frédéric

DCM N°8/2023

Membres en exercice : 15

Présents :………………… 10

Votants : …………………. 10

Pour : …………………… 10

Contre : ………………….. 0

Abstention : ……………. 0

OBJET : MODIFICATION DU TARIF DE VENTE DU TERRAIN COMMUNAL

Le Maire,

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille (par voie postale au 31 Rue Jean François Leca, 13002 Marseille ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.

Envoyé en préfecture le 13/01/2023

Reçu en préfecture le 13/01/2023

Affiché le

ID : 004-210400131-20230111-2023DCM08-DE