Procès Verbal - poces verbal du 15 juillet 2021

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Procès Verbal - poces verbal du 15 juillet 2021 Document publié le Jeudi 15 juillet 2021 par la commune de Montblanc. Lien du pdf (Procès Verbal - poces verbal du 15 juillet 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Eau et assainissement, 1/4

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 15 JUILLET 2021

Inscrit au registre des délibérations

L’an deux mille vingt-et-un, le jeudi 15 juillet à 18h00, les membres du Conseil Municipal de la commune de Montblanc se sont réunis dans la salle du conseil de la mairie, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément à l’article L.2121-10 du CGCT, le 08/07/2021.

Présents : ALLINGRI Claude, BARRABES Yannick, BLAZQUEZ Georges, DENIER Sandrine, FAJON Marie-Hélène, GARCIA Anthony, GEORGES Guillaume, LOZANO Séverine, MARIGOT Nathalie, MONTAGUD Bernard (à partir du point n°2), PETIT Céline, SENEGAS Alain, TERENTIEFF Muriel

Excusés et représentés par pouvoirs : CARAYON Guy à Y. BARRABES, FACERIES Bernadette à S. DENIER, GARAPON Julien à S. LOZANO, MARCHAND Patrice à C. ALLINGRI, RODRIGUEZ Cédric à A. SENEGAS, WOLFF Véronique à M.-H. FAJON

Absent : GALLERINI Carole, MOLI Eliane, OLACIA Romain, RONC Oriane

 ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE (08/06/2021)

Aucune autre observation n’étant émise, le procès-verbal est adopté.

 PROPOSITION DE MODIFICATION DE L’ORDRE DU JOUR

M. le Maire propose à l’assemblée de modifier l’ordre du jour par :

1) l’ajout d’1 point à l’Ordre du jour de la séance : ATTRIBUTION DE COMPENSATION PROVISOIRE 2021, dont la notification a été postérieure à la date de convocation de la présente séance.

2) le retrait d’1 point à l’Ordre du jour de la séance : MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX – ESPACE MULTISPORTS DE LOISIRS (6 LOTS) – CHOIX DES TITULAIRES. M. le maire informe l’assemblée que le Rapport d’analyse des offres n’est pas disponible.

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve cette modification de l’ordre du jour.

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX – ESPACE MULTISPORTS DE LOISIRS (6 LOTS) – CHOIX DES TITULAIRES ET AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE

Retiré de l’ordre du jour.

1. MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX – DEMOLITION BÂTI PARCELLE F-685 – CHOIX DU TITULAIRE ET AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE

La commune souhaite mener à bien l’AGRANDISSEMENT DES ECOLES ET LA CREATION DE NOUVEAUX RESTAURANTS SCOLAIRES, pour répondre à la croissance démographique et améliorer les services à la population.

Un préalable à ce projet consiste en la déconstruction des bâtis présents sur la parcelle F-685 sise aux n°75-91 Avenue de la Paix, jouxtant l’école élémentaire.

Ce marché à procédure adaptée a fait l’objet d’un l’appel public à concurrence du 18/06 au 05/07/2021 ; plusieurs offres ont été reçues et une analyse technico-économique en a été faite, sur la base des critères de jugement fixés dans le cadre de la consultation.

Au vu du Rapport d’analyse des offres, il est proposé de retenir l’offre de l’entreprise la mieux-disante, classée au 1er rang du classement final, tel qu’établi dans le RAO.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 19 voix POUR,

DECIDE DE RETENIR l’offre économiquement la plus avantageuse pour le marché de travaux susmentionné ;

AUTORISE le maire à signer le marché correspondant et à engager ainsi les dépenses d’investissement pour cette opération (budget principal - Opération n°226). 2/4

2. MARCHE PUBLIC DE MAITRISE D’OEUVRE – ECOLE PRIMAIRE – CHOIX DU TITULAIRE ET AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE

La commune souhaite mener à bien l’AGRANDISSEMENT DES ECOLES ET LA CREATION DE NOUVEAUX RESTAURANTS SCOLAIRES, pour répondre à la croissance démographique et améliorer les services à la population :

- augmenter la capacité d’accueil de l’ECOLE MATERNELLE, en conservant la qualité des conditions d’accueil et de travail ;

- augmenter la capacité d’accueil de l’ECOLE ELEMENTAIRE, en améliorant la qualité des conditions d’accueil et de travail ;

- créer de nouveaux ESPACES DE RESTAURATION SCOLAIRE pour le MATERNEL et l’ELEMENTAIRE. Le site actuel de l’école primaire permet la faisabilité des agrandissements planifiés et des réalisations projetées, dans la continuité du bâti existant.

Faisant suite à l’appel public à candidatures engagé du 17/04 au 17/05/2021 (1er tour), et à l’ouverture des dossiers de candidatures et d’offres (au nombre de 10), il a été procédé à la présélection de 3 dossiers, par application des critères de jugement des offres tels que définis au sein du Règlement de la consultation : OMLB/ CHAMARD et FRAUDET/ EURL D’ARCHITECTURE F. BOYER. A chacun de ces candidats a été demandé la remise d’un Cahier graphique, à remettre avant le 05/07/2021. Les 3 candidats (Architecte + bureaux d’études) présélectionnés ont présenté une offre avant cette date. Les auditions des 3 candidats par la Commission municipales Urbanisme à laquelle était adjointe la Commission des Affaires scolaires se sont déroulées le 08/07/2021. L’assemblée est informée des conclusions de la Commission, laquelle propose de retenir l’offre classée au 1er rang du classement final, offre économiquement la plus avantageuse établie sur la base des critères de sélection des offres préalablement définis par le règlement de consultation.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 17 voix POUR (ABSTENTIONS : 2) DECIDE DE RETENIR l’offre économiquement la plus avantageuse pour le marché de maîtrise d’œuvre susmentionné ;

AUTORISE le maire à signer le marché correspondant et à engager ainsi les dépenses d’investissement pour cette opération (budget principal - Opération n°226).

3. APPEL A PROJETS POUR UN SOCLE NUMERIQUE DANS LES ECOLES ELEMENTAIRES – AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION

L’appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires vise à réduire les inégalités scolaires et à lutter contre la fracture numérique. Son ambition est d’appuyer la transformation numérique des écoles en favorisant la constitution de projets fondés sur trois volets essentiels :  l’équipement des écoles d’un socle numérique de base en termes de matériels et de réseaux informatiques,  les services et ressources numériques,

 l’accompagnement à la prise en main des matériels, des services et des ressources numériques. Dans ce but, l’État investit 105 millions d’euros à compter de 2021 dans le cadre du plan de relance pour soutenir les projets pédagogiques de transformation numérique dans l’ensemble des écoles. Cet appel à projets vise à soutenir la généralisation du numérique éducatif pour l’ensemble des écoles élémentaires et primaires (cycles 2 & 3) qui n’ont pas atteint le socle numérique de base, dont un référentiel a été discuté avec les représentants des associations représentatives des collectivités lors des États généraux du numérique pour l’Éducation.

L’aide de l’État est comprise entre 50% et 70% selon la nature de la dépense et le montant engagé par la collectivité.

L'appel à projets a connu un très grand succès auprès des collectivités : 7 182 dossiers ont été reçus entre le 14 janvier et le 31 mars 2021. 6 323 dossiers ont été retenus, pour un montant total de subvention de l’État de près de 76 millions d’euros sur un total d’investissements prévus par les collectivités de plus de 127 millions d’euros.

La commune de MONTBLANC a constitué un projet, en liaison avec la Direction de l’école publique élémentaire : le dossier déposé par MONTBLANC a été retenu.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 19 voix POUR,

AUTORISE le maire à signer la convention de financement APPEL A PROJETS POUR UN SOCLE NUMERIQUE DANS LES ECOLES ELEMENTAIRES. 3/4

4. OPERATION 8 000 ARBRES (2021) – DEPARTEMENT DE L’HERAULT

Le Département de l’Hérault est engagé depuis plusieurs années en faveur de la préservation de l’environnement et de la biodiversité, dans une ambition de résilience des territoires face au changement climatique.

Entre autres actions caractéristiques de cet engagement, la collectivité a lancé depuis l’opération 8000 arbres par an pour l’Hérault, visant à faire don d’arbres aux communes pour les promouvoir dans l’espace public en insufflant une prise de conscience collective.

Les arbres disposent de vertus multiples liées à :

- la qualité paysagère et esthétique qui favorisent le bien être ;

- leurs facultés de résorption des ilots de chaleur dans un contexte urbain en réintroduisant le végétal dans les aménagements urbains ;

- la réduction du CO2 dans l’atmosphère par photosynthèse ;

- la capacité à absorber les polluants atmosphériques (COV, particules fines). - l’abritement de la biodiversité.

Les principes de cette opération sont les suivants :

- les sites retenus peuvent être multiples : une aire de jeux, un boulodrome, un espace public, une esplanade, une cour d'école ...

- les arbres sont choisis dans un panel de trente-quatre essences adaptées aux territoires (littoral, plaine, piémont, montagne...). Ils sont d’une taille significative (circonférence du tronc entre 8 et 14 cm) ;

- ils présentent un caractère mellifère propice aux abeilles ;

- le Département assure l’achat et la livraison ;

- la commune prend en charge les plantations soit en régie, soit avec des associations, des écoles, des collèges ou tout autre partenaire ;

- des mesures d’accompagnement seront proposées par le Département et le CAUE de l’Hérault pour assurer le succès de la plantation (fourniture d’un guide relatif aux techniques de plantations : période de plantations, caractéristiques des fosses, du tuteurage / haubanage, suivi d’arrosage, etc. et actions de formation).

Ces plantations ayant vocation à être affectées à l'usage du public ou à un service public communal (écoles maternelles et élémentaires, voies communales, aires de jeux, places publiques, autres espaces publics communaux), celles-ci seront cédées à la Commune à l'amiable et à titre gratuit, sans déclassement préalable, conformément à l’article L 3112-1 du code général de la propriété des personnes publiques.

A cet effet, la commune, à réception des sujets, sera responsable de leur entretien, et contribuera à la réussite de l’opération par la qualité et le suivi des prestations liées à la prise de la végétation.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 19 voix POUR,

-ACCEPTE la cession à l’amiable et à titre gratuit, sans déclassement préalable, conformément à l’article L 3112-1 du code général de la propriété des personnes publiques de 20 arbres :

Micocouliers (20)

-AUTORISE le maire à signer au nom et pour le compte de la Commune tous les actes relatifs à la mise en œuvre de ces décisions.

5. COMMISSION CONSULTATIVE DE L’ENVIRONNEMENT AEROPORT DE BEZIERS-CAP D’AGDE – REPRESENTATION DES COMMUNES DE CERS/ MONTBLANC/ VILLENEUVE-LES- BEZIERS

La Commission consultative de l’Environnement (CCE) de l’aéroport de BEZIERS-CAP D’AGDE HERAULT OCCITANIE a été créée par Arrêté préfectoral du 05/05/1992. La CCE est composée de 13 membres répartis en 3 collèges de 4 membres, plus son président.

La commune étant concernée par le Plan d’exposition au bruit de l’aéroport, il a été proposé aux communes de MONTBLANC, CERS et VILLENEUVE-LES-BEZIERS de s’entendre au sujet de la désignation d’un représentant (un titulaire et un suppléant) pour ces trois communes au sein de la CCE. Par commun accord des trois communes, il a été proposé que M. le maire de CERS soit désigné en qualité de membre titulaire ; et que M. le Maire de VILLENEUVE-LES-BEZIERS soit désigné en qualité de membre suppléant.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 19 voix POUR,

APPROUVE ces désignations au collège des représentants des communes à la CCE de l’aéroport de BEZIERS- CAP D’AGDE HERAULT OCCITANIE. 4/4

6. COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION BEZIERS-MEDITERRANEE (CABM) - ATTRIBUTION DE COMPENSATION PROVISOIRE 2021

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

Vu l’article 1609 nonies C du code général des impôts (CGI) ;

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) ; Vu l’arrêté préfectoral n°2019-I-1420 en date du 4 novembre 2019 portant modification des compétences de la Communauté d’agglomération Béziers Méditerranée ;

Vu le rapport de la Commission Locale d’Évaluation des Transferts de Charges (CLETC) du 9 février 2021 adopté à l’unanimité des membres présents;

Vu la délibération n°2021/MARS/03 du conseil municipal du 02 mars 2021 approuvant le rapport de la CLETC du 9 février 2021 portant sur l’évaluation des charges transférées au 01 janvier 2020 pour les compétences « gestion des eaux pluviales urbaines et mise en valeur du cadre de vie » ainsi que sur la régularisation des coûts relatifs aux services mutualisés pour les années 2018, 2019 et 2020;

Vu la délibération du conseil communautaire de la Communauté d’agglomération Béziers Méditerranée n° 142 en date du 14 juin 2021 portant sur la régularisation des attributions de compensation 2019 et 2020 ; Vu la délibération du conseil communautaire de la Communauté d’agglomération Béziers Méditerranée n°143 en date du 14 juin 2021 portant sur la détermination des nouveaux montants d’attributions de compensation provisoires 2021 ;

Considérant qu’en application de l’article 1609 nonies C du code général des impôts, le montant de l'attribution de compensation et les conditions de sa révision peuvent être fixés librement par délibérations concordantes du conseil communautaire, statuant à la majorité des deux tiers, et des conseils municipaux des communes membres intéressées, en tenant compte du rapport de la commission locale d'évaluation des transferts de charges ;

Le conseil communautaire (délibération n°142 et 143 du 14 juin 2021) a voté la régularisation du montant de l’attribution de compensation de fonctionnement des années 2019 et 2020 et a fixé le nouveau montant de l’attribution de compensation de fonctionnement provisoire 2021 pour la commune de MONTBLANC à 113 690,35 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 19 voix POUR,

APPROUVE le montant de l’attribution de compensation de fonctionnement 2019 et 2020 ; APPROUVE le montant de l’attribution de compensation de fonctionnement provisoire 2021 tel qu’indiqué ci-dessus soit la somme de 113 690,35 €.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à dix-neuf heures et dix minutes Montblanc, le 16 juillet 2021

Le Secrétaire de séance,

Signature des conseillers municipaux présents le 15/07/2021