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Document publié le Mardi 13 février 2024 par la commune de Champagne-au-Mont-d'Or.
Lien du pdf (Déliberation - Publication des deliberations du conseil municipal du 13 fevrier 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Fiscalité,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
DEPARTEMENT DU RHONE
METROPOLE DE LYON : Accusé certifié exécutoire
COMMUNE DE CHAMPAGNE AU MONT D'OR Réception par le préfet: 15/02/2024
Publication : 15/02/2024
Pour l'autorité compétente par délégation
Es des délibérations
du conseil municipal
du 13 février 2024
n°2024/01
L'an deux mil vingt-quatre, le 13 février, à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de Champagne-au-Mont-d'Or, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie-Annexe, sous la présidence de Véronique GAZAN, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 28
Nombre de conseillers présents ou représentés en début de séance et tout au long de la séance : 27 dont 8 pouvoirs
Date de convocation : 6 février 2024
Secrétaire désigné : Amélie IAHNS-FRANC
Date d'affichage de la liste des délibérations de la séance : 14 février 2024
Présents : Mme Véronique GAZAN, M. Bernard REMY, Mme Geneviève BENSIAM, M. Jean-Charles DONETTI, Mme Josette DUCREUX, Mme Virginie RYON, M. Remy GAZAN.
M. Gilbert ARLABOSSE, M, Gilles MAJEUR, M. Bruno RYON, Mme Stéphanie BERARD-POITRASSON, M. Guillaume GUERIN, Mme Marie-Valérie ROBIN, Mme Anne-Marie BACIC, Mme Maria FASSI, M. Matthieu BONNARY, , Mme Amélie IAHNS-FRANC, Mme Catherine MORAND, M. Patrick VAN VOORTHUYSEN,
Absents
excusés : Mme Nathalie BENYAHIA pouvoir à …..Mme Geneviève BENSIAM M. Bruno LECARPENTIER. pouvoir à ..M, Guillaume GUERIN
Mme Sarah AGGOUN … pouvoir à ….Mme Josette DUCREUX M. Julien TREUILLOT … pouvoir à M. Remy GAZAN
pouvoir à ….Mme Véronique GAZAN
Mme Béatrice NEYRET... pouvoir à M, Matthieu BONNARY
M. André BOIS pouvoir à ….M, Gilbert ARLABOSSE
Mme Christine DESITTER.............. pouvoir à …..M. Jean-Charles DONETTI M. Stéphane SUBRIN
OBJET : DETERMINATION DU NOMBRE D'ADJOINTS AU MAIRE Le conseil municipal étant composé de 28 élus, la commune Champagne au Mont d'Or
peut donc disposer de 8 adjoints au maximum et d'un adjoint au minimum.
Par délibération n°2020/12 bis du 26 mai 2020, le conseil municipal a fixé le nombre
d'adjoints à élire à huit.
La 7ème adjointe (Michelle VAUQUOIS) et le 5Sè"e adjoint (Guillaume GUERIN) ont tous les deux démissionné de leur fonction d'adjoint auprès de Madame la Préfète du Rhône
qui a accepté leur démission en date du 1®' février 2024.
Compte tenu qu'il est envisagé, en respectant l'article L.2122-7-2 du Code Général des
Collectivités Territoriales (CGCT), d'élire ce jour une nouvelle adjointe en remplacement de la 7ème adjointe démissionnaire,
Compte tenu qu'il n'est pas envisagé d'élire, ce jour, un nouvel adjoint en remplacement du 5ème adjoint démissionnaire,
Avant de procéder à l'élection d'un 7è"e adjoint et en application de l'article L.2122-2 du
CGCT, il est proposé au conseil municipal de fixer le nombre d'adjoints au Maire à sept.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, fixe le nombre d'adjoints au
Maire à sept (7).
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
(Et ont signé la Maire et le Secrétaire de séance)
Pour extrait conforme.
Véronique GAZAN
Maire
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69003 LYON, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, éventuellement au moyen d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
DEPARTEMENT DU RHONE 069-216900407-20240213-2024-02-DE) METROPOLE DE LYON Accusé certifié exécutoire
COMMUNE DE CHAMPAGNE AU MONT D'OR ER
Publication : 15/02/2024
Pour l'autorité compétente par délégation
Extrait des délibérations
du conseil municipal
du 13 février 2024
n°2024/02
L'an deux mil vingt-quatre, le 13 février, à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de Champagne-au-Mont-d'Or, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie-Annexe, sous la présidence de Véronique GAZAN, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 28
Nombre de conseillers présents ou représentés en début de séance et tout au long de la séance : 27 dont 8 pouvoirs
Date de convocation : 6 février 2024
Secrétaire désigné : Amélie IAHNS-FRANC
Date d'affichage de la liste des délibérations de la séance : 14 février 2024
Présents :
Absents
excusés :
Mme Véronique GAZAN, M. Bernard REMY, Mme Geneviève BENSIAM, M. Jean-Charles DONETTI, Mme Josette DUCREUX, Mme Virginie RYON, M. Remy GAZAN.
M. Gilbert ARLABOSSE, M. Gilles MAJEUR, M. Bruno RYON, Mme Stéphanie BERARD-POITRASSON, M. Guillaume GUERIN, Mme Marie-Valérie ROBIN, Mme Anne-Marie BACIC, Mme Maria FASSI, M. Matthieu BONNARY, , Mme Amélie IAHNS-FRANC, Mme Catherine MORAND, M. Patrick VAN VOORTHUYSEN.
Mme Nathalie BENYAHIA pouvoir à …..Mme Geneviève BENSIAM M, Bruno LECARPENTIER, pouvoir à ….M. Guillaume GUERIN Mme Sarah AGGOUN pouvoir à ….Mme Josette DUCREUX M. Julien TREUILLOT pouvoir à ….M. Remy GAZAN
M, Joachim BENIN ……. pouvoir à ….Mme Véronique GAZAN
Mme Béatrice NEYRET... pouvoir à ….M, Matthieu BONNARY
M, André BOIS pouvoir à ….M, Gilbert ARLABOSSE
Mme Christine DESITTER.............. pouvoir à …...M. Jean-Charles DONETTI M. Stéphane SUBRIN
OBJET : MODIFICATION DES INDEMNITES DE FONCTION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL A LA SUITE DE LA REDUCTION DU NOMBRE D'ADJOINTS Les articles L.2123-20-1 et L.2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) prévoient que lorsque le conseil municipal est renouvelé, les indemnités de ses membres, à l'exception de l'indemnité du maire fixée de plein droit au maximum, sont fixées par délibération, dans les trois mois qui suivent son installation.
Aussi, par délibération n°2020/14 du 11 juin 2020, le conseil municipal a fixé les indemnités des élus avec délégation comme suit :
Elus % de l'indice brut terminal
Adjoints au Maire 20,98
Conseiller municipal avec délégation 8,15
Puis par délibération n°2022/40 du 27 septembre 2022, à la suite de la démission d'un adjoint, à l'élection d’un nouvel adjoint et le souhait de la Maire de déléguer la Culture à une conseillère municipale, le conseil municipal a fixé les indemnités des élus, comme suit :
Elus % de l'indice brut terminal
Adjoints au Maire 20,25
Conseiller municipal avec délégation 14,00
La démission de ses fonctions du 5è"e adjoint, resté conseiller municipal gardant une partie de ses délégations et la délibération de ce jour, ramenant le nombre d'adjoints au Maire de 8 à 7, amènent le conseil municipal à délibérer à nouveau sur les indemnités.
Il est rappelé que pour les communes de 3 500 à 9 999 habitants, le taux maximal de l'indemnité brute mensuelle :
+ du maire est de 55 % de l'indice brut terminal (art L.2123-23 du CGCT), + des adjoints est de 22 % de l'indice brut terminal (art L.2123-24 du CGCT).
Toutefois, à la demande du maire, le conseil municipal peut, par délibération, fixer une
indemnité du maire inférieure au barème.
Dans les communes de moins de 100 000 habitants, les conseillers municipaux peuvent également percevoir une indemnité mais le montant total de toutes les indemnités des élus ne doit pas dépasser le montant maximal des indemnités allouées au maire et aux adjoints. Cette indemnité est au maximum égale à 6 % de l'indice brut terminal.
De même, les conseillers municipaux avec délégation en application des articles L.2122- 18 et L.2122-20 peuvent percevoir une indemnité allouée par le conseil municipal dans la limite de l'enveloppe maximale des indemnités du maire et des adjoints. Cette indemnité n'est pas cumulable avec celle de simple conseiller municipal.
Avant de proposer un taux permettant le calcul de l'indemnité à verser à chacun des élus de la commune, il est nécessaire de déterminer le montant des indemnités à ne pas dépasser :
Indemnité brute mensuelle du maire (55 % x indice brut terminal*) =... 2 260,75 € Indemnité brute mensuelle d'un adjoint (22 % x l'indice brut terminal*) = . 904,30 € Montant total annuel à ne pas dépasser (pour le maire et 7 adjoints) = 103 090,20 €
(* Depuis le 1° janvier 2024, l'indice brut terminal est égal à 4 110,45 €)
Il est précisé que chaque année, un état présentant l'ensemble des indemnités de toute nature, libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal, au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercés en leur sein et au sein de tout syndicat est communiqué aux conseillers municipaux avant l'examen du budget de la commune.
Vu la loi n°2015-366 du 31 mars 2015 relative à la fixation des indemnités de fonction des maires et notamment son article 3 et 18,
Vu la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique et notamment son article 92,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 2123-20 à L. 2123-24-11,
Vu les délibérations n°2020/14 du 11 juin 2020 et n°2022/40 du 27 septembre 2022 fixant les indemnités des membres du conseil municipal,
Considérant que Madame la Maire n'a pas sollicité le conseil municipal pour délibérer sur l'abaissement de son indemnité de fonction, elle continuera à percevoir de plein droit son indemnité à taux plein,
Considérant que ce jour, le conseil municipal a réduit le nombre d'adjoints de 8 à 7 et a élu un 7ème adjoint,
Considérant que Madame la maire a décidé de confier une délégation de fonction à un conseiller municipal et qu'il est ainsi envisagé de lui verser une indemnité en application du II de l'article L.2123-24-1 du CGCT,
Considérant qu'il n'est pas envisagé d'attribuer d'indemnités aux conseillers municipaux sans délégation,
Compte tenu de la contrainte de rester dans une limite de l'enveloppe maximale d'indemnités pouvant être versées aux élus,
Après en avoir délibérer, le conseil municipal, à la majorité des suffrages exprimés (3 contre), à compter de ce jour :
+ __abroge la délibération n°2022/40 du 22 septembre 2022,
+ _ conserve le taux d'indemnité des adjoints à 20,25 %,
+ abaisse le taux d'indemnité du conseiller municipal avec délégation de 14% à 12,25 %,
+ approuve les taux des indemnités de fonction des élus de la commune, à l'exception de celle du maire, comme suit :
Elus % de l'indice brut terminal
Adjoints au Maire 20,25
Conseiller municipal avec délégation 12,25
+ dit que ces indemnités seront versées mensuellement en fonction de la date d'établissement des arrêtés de délégation de fonctions,
e dit qu'en application du III de l'article L.2123-20-1, un tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil sera annexé à la présente délibération, ° précise que les crédits correspondant au montant total des indemnités maximales allouées aux élus seront ouverts dans le budget primitif 2024 et les budgets suivants de la mandature, à l'article 6531.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
(Et ont signé la Maire et le Secrétaire de séance)
Pour extrait conforme.
Véronique GAZAN
Maire
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69003 LYON, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, éventuellement au moyen d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
DEPARTEMENT DU RHONE (069-216900407-20240213-2024-03-DE| METROPOLE DE LYON Accusé certifié exécutoire
COMMUNE DE CHAMPAGNE AU MONT D'OR FR D Publication : 15/02/2024
Pour l'autorité compétente par délégation
Ex des délibérations
du conseil municipal
du 13 février 2024
n°2024/03
L'an deux mil vingt-quatre, le 13 février, à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de Champagne-au-Mont-d'Or, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie-Annexe, sous la présidence de Véronique GAZAN, Maire,
Nombre de conseillers en exercice : 28
Nombre de conseillers présents ou représentés en début de séance et tout au long de la séance : 27 dont 8 pouvoirs
Date de convocation : 6 février 2024
Secrétaire désigné : Amélie IAHNS-FRANC
Date d'affichage de la liste des délibérations de la séance : 14 février 2024
Présents :
Absents
excusés :
Mme Véronique GAZAN, M. Bernard REMY, Mme Geneviève BENSIAM, M. Jean-Charles DONETTI, Mme Josette DUCREUX, Mme Virginie RYON, M. Remy GAZAN.
M. Gilbert ARLABOSSE, M. Gilles MAJEUR, M, Bruno RYON, Mme Stéphanie BERARD-POITRASSON, M. Guillaume GUERIN, Mme Marie-Valérie ROBIN, Mme Anne-Marie BACIC, Mme Maria FASSI, M. Matthieu BONNARY, , Mme Amélie IAHNS-FRANC, Mme Catherine MORAND, M. Patrick VAN VOORTHUYSEN.
Mme Nathalie BENYAHIA pouvoir à …..Mme Geneviève BENSIAM M. Bruno LECARPENTIER. pouvoir à ….M. Guillaume GUERIN
Mme Sarah AGGOUN … pouvoir à ….Mme Josette DUCREUX M. Julien TREUILLOT … pouvoir à ..M. Remy GAZAN
M, Joachim BENIN pouvoir à ….Mme Véronique GAZAN
Mme Béatrice NEYRET... pouvoir à M, Matthieu BONNARY
M. André BOIS pouvoir à ..M, Gilbert ARLABOSSE
Mme Christine DESITTER............. pouvoir à…..M, Jean-Charles DONETTI M. Stéphane SUBRIN
OBJET : DESIGNATION D'UN NOUVEAU MEMBRE DANS LES COMMISSIONS « CULTURE, VIE LOCALE ET SPORTIVE », « SECURITE », « SOLIDARITE », « URBANISME-FONCIER » ET « TRANSITION ECOLOGIQUE ET MOBILITE » Par délibération 2023/16 du 11 mai 2023, le conseil municipal a modifié le nombre, l'intitulé et la composition des commissions municipales à caractère permanent. Pour les sept commissions créées, les membres ont été désignés à hauteur de 8 élus pour la liste « Vivons Champagne ! », 1 élu pour la liste « Ensemble pour Champagne » et 1 élu pour le groupe « Champagne, Demain ».
Il est rappelé qu'en application de la délibération 2020/94 du 10 décembre 2020, le conseil municipal a décidé, pour conserver le principe de la représentation proportionnelle, en cas d'absence ou empêchement des élus de la minorité, pour les commissions n'ayant qu'un unique élu, de désigner un suppléant.
Compte tenu de la démission de Monsieur Bernard BUSSELIER, conseiller municipal en date du 19 décembre 2023 et de Madame Michelle VAUQUOIS, 7ème adjoint en date du 1e" février 2024, une place est désormais vacante dans les commissions « Culture, Vie locale et sportive », « Sécurité », « Urbanisme-Foncier » et « Transition écologique et Mobilité » et deux places sont également vacantes dans la commission « Solidarité ». (Cf. tableaux en annexe).
Il est donc nécessaire de désigner des nouveaux élus de la liste « Vivons Champagne ! » pour les remplacer dans ces cinq commissions.
Dans les communes de plus de 1 000 habitants, les différentes commissions municipales doivent être composées de façon à respecter le principe de la représentation proportionnelle. La loi ne fixant pas de méthode particulière pour la répartition des sièges de chaque commission, le conseil municipal doit respecter l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée, chacune des tendances représentées en son sein devant disposer au moins d’un représentant.
La désignation des membres des commissions municipales doit être effectuée au scrutin secret conformément à l'article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales, sauf si le conseil municipal a préalablement décidé, à l'unanimité, qu'il ne serait pas
procédé au scrutin secret pour ces nominations.
Si aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. À égalité
de voix, l'élection est acquise au plus âgé.
Si une seule candidature est déposée pour chaque poste à pourvoir après appel à candidature, la nomination prend effet immédiatement et il en est donné lecture par la Maire.
Vu le code général de collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-21 et L.2121-22
Vu le courrier de démission du conseil municipal de M. Bernard BUSSELIER du
19 décembre 2023,
Vu le courrier de Madame la Préfète du Rhône du 1° février 2024 acceptant la démission des fonctions d'adjointe au Maire et de conseillère municipale de Madame Michelle VAUQUOIS,
Après appel de candidature, pour la liste « Vivons Champagne ! » : — seul Bruno RYON s'est porté candidat pour siéger dans la commission « Culture, Vie locale et sportive » ;
— seule Marie-Valérie ROBIN s'est portée candidate pour siéger dans la commission « Sécurité » ; — seules Virginie RYON et Christine DESITTER se sont portés candidats pour siéger sur les deux postes vacants dans la commission « Solidarité » ;
— seule Josette DUCREUX s'est portée candidate pour siéger dans la commission < Urbanisme-Foncier » ;
— seul Bernard REMY s'est porté candidat pour siéger dans la commission « Transition écologique et mobilité » ;
Par conséquent, en application de l'article L.2121-21, sont désignées membres des commissions :
— _« Culture, Vie locale et sportive » : Bruno RYON,
— « Sécurité » : Marie-Valérie ROBIN,
— « Solidarité » : Virginie RYON et Christine DESITTER,
— _« Urbanisme-Foncier » : Josette DUCREUX,
— _« Transition écologique et mobilité » : Bernard REMY.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
(Et ont signé la Maire et le Secrétaire de séance)
Pour extrait conforme.
Véronique GAZAN
Maire
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69003 LYON, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, éventuellement au moyen d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
DEPARTEMENT DU RHONE [069-216900407-20240213-2024-04-DE)
METROPOLE DE LYON Accusé certifié exécutoire
COMMUNE DE CHAMPAGNE AU MONT D'OR (Réception par le préfet: 15/02/2024 Publication : 15/02/2024
Pour l'autorité compétente par délégation
EG des délibérations
du conseil municipal
du 13 février 2024
n°2024/04
L'an deux mil vingt-quatre, le 13 février, à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de Champagne-au-Mont-d'Or, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie-Annexe, sous la présidence de Véronique GAZAN, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 28
Nombre de conseillers présents ou représentés en début de séance et tout au long de la séance : 27 dont 8 pouvoirs
Date de convocation : 6 février 2024
Secrétaire désigné : Amélie IAHNS-FRANC
Date d'affichage de la liste des délibérations de la séance : 14 février 2024
Présents : Mme Véronique GAZAN, M. Bernard REMY, Mme Geneviève BENSIAM, M. Jean-Charles DONETTI, Mme Josette DUCREUX, Mme Virginie RYON, M. Remy GAZAN.
M. Gilbert ARLABOSSE, M. Gilles MAJEUR, M. Bruno RYON, Mme Stéphanie BERARD-POITRASSON, M. Guillaume GUERIN, Mme Marie-Valérie ROBIN, Mme Anne-Marie BACIC, Mme Maria FASSI, M. Matthieu BONNARY, , Mme Amélie IAHNS-FRANC, Mme Catherine MORAND, M. Patrick VAN VOORTHUYSEN.
Absents
excusés : Mme Nathalie BENYAHIA pouvoir à …...Mme Geneviève BENSIAM M. Bruno LECARPENTIER, pouvoir à ….M, Guillaume GUERIN
Mme Sarah AGGOUN pouvoir à .….Mme Josette DUCREUX M. Julien TREUILLOT pouvoir à ….M. Remy GAZAN
M. Joachim BENIN ……. pouvoir à ….Mme Véronique GAZAN
Mme Béatrice NEYRET... pouvoir à M, Matthieu BONNARY
M. André BOIS pouvoir à ….M, Gilbert ARLABOSSE
Mme Christine DESITTER.............. pouvoir à…..M. Jean-Charles DONETTI M. Stéphane SUBRIN
OBJET : DESIGNATION DES HUIT NOUVEAUX MEMBRES ELUS DU CCAS Le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) est régi par les dispositions du code de
l'action sociale et des familles (CASF). Il est géré par un conseil d'administration (CA)
qui est composé du maire, qui en est le président de droit, et, en nombre égal :
- de membres élus en son sein par le conseil municipal,
- de membres nommés par le maire parmi des personnes extérieures au conseil
municipal, participant à des actions de prévention, d'animation ou de
développement social menées dans la commune.
Aussi, par délibération 2020/21 du 11 juin 2020, le conseil municipal a fixé le nombre
d'administrateurs à 16 et a élu, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, 8 membres du conseil municipal pour siéger au CA du CCAS, à savoir :
Josette DUCREUX, Nathalie BENYAHIA, Sarah AGGOUN, Sylviane GUILMART, Gilbert ARLABOSSE, Bernard BUSSELIER, Bruno LECARPENTIER et Maria FASSI.
A la suite de la démission de Madame Sylviane GUILMART, le 3 octobre 2022 et compte tenu que la liste des candidats « Vivons Champagne ! » au conseil d'administration du CCAS ne comportait pas de suivant de liste, conformément au 2ème alinéa de l'article R.123-9 du CASF, il revenait de pourvoir le poste vacant par le suivant de liste de l'autre
liste candidate. Par conséquent, Madame Anne-Marie BACIC, suivante de la liste « Ensemble pour Champagne » a été installée au CA du CCAS, le 27 octobre 2022.
Aujourd'hui, compte tenu de la démission du conseil municipal de Monsieur Bernard
BUSSELIER, en date du 19 décembre 2023, une place de membre élu est vacante pour
la liste « Vivons Champagne ! » et compte tenu qu'il n'y a plus de suivants de listes
dans les listes de candidats des listes « Vivons Champagne ! » et « Ensemble pour
Champagne », il est nécessaire de renouveler les 8 membres élus.
En effet, en application de l'article R123-9 du code de l'action sociale et des familles,
dans l'hypothèse où il ne reste aucun candidat des listes, il est procédé dans le délai de deux mois au renouvellement de l'ensemble des administrateurs élus.
Pour mémoire, les membres élus par le conseil municipal le sont en son sein au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Le scrutin est secret. Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste de candidats, même incomplète. Dans cette hypothèse, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à celle-ci, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes.
Vu les articles L.123-6, R.123-7, R.123-8 et R. 123-9 du Code de l'Action sociale et des
Familles,
Vu les listes candidates aux élections des membres du CA du CCAS du 11 juin 2020,
Vu la délibération n°2020/21 du 11 juin 2020 fixant le nombre de membres du CA du
CCAS et désignant ses membres élus,
Vu la délibérationn°2022/58 du 15 décembre 2022 actant la modification de la
composition des membres élus du CA du CCAS,
Vu le courrier de démission de ses fonctions de conseiller municipal de Monsieur
Bernard BUSSELIER du 19 décembre 2023,
Il est proposé au conseil municipal de procéder à la désignation des 8 membres du CCAS élus parmi les conseillers municipaux.
Une seule liste commune de 8 candidats a été déposée. Après avoir voté au scrutin secret, le résultat de l'élection, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, est le suivant :
Nombre de votants : 27
Nombres de suffrages déclarés nuls :
Nombres de suffrages blancs :
Nombres de suffrages exprimés :
Calcul du quotient : 27/8= 3,375
Nombre de sièges obtenus à la représentation proportionnelle :
Liste commune : 27/3,375= 8,01 soit 8 sièges
Par conséquent, les membres élus au sein du CCAS sont : Josette DUCREUX, Bernard REMY, Jean-Charles DONETTI, Gilbert ARLABOSSE, Patrick VAN VOORTHUYSEN, Stéphanie BERARD-POITRASSON, Maria FASSI, Anne-Marie BACIC.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
(Et ont signé la Maire et le Secrétaire de séance)
Pour extrait conforme.
Véronique GAZAN
Maire
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69003 LYON, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, éventuellement au moyen d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
DEPARTEMENT DU RHONE
METROPOLE DE LYON Accusé certifié exécutoire
COMMUNE DE CHAMPAGNE AU MONT D'OR Réception par le préfet : 15/02/2024] Publication : 15/02/2024
Pour l'autorité compétente par délégation
Eat des délibérations
du conseil municipal
du 13 février 2024
n°2024/05
L'an deux mil vingt-quatre, le 13 février, à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de Champagne-au-Mont-d'Or, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie-Annexe, sous la présidence de Véronique GAZAN, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 28
Nombre de conseillers présents ou représentés en début de séance et tout au long de la séance : 27 dont 8 pouvoirs
Date de convocation : 6 février 2024
Secrétaire désigné : Amélie IAHNS-FRANC
Date d'affichage de la liste des délibérations de la séance : 14 février 2024
Présents :
Absents
excusés :
Mme Véronique GAZAN, M. Bernard REMY, Mme Geneviève BENSIAM, M. Jean-Charles DONETTI, Mme Josette DUCREUX, Mme Virginie RYON, M. Remy GAZAN.
M. Gilbert ARLABOSSE, M. Gilles MAJEUR, M. Bruno RYON, Mme Stéphanie BERARD-POITRASSON, M, Guillaume GUERIN, Mme Marie-Valérie ROBIN, Mme Anne-Marie BACIC, Mme Maria FASSI, M. Matthieu BONNARY, , Mme Amélie IAHNS-FRANC, Mme Catherine MORAND, M. Patrick VAN VOORTHUYSEN,
Mme Nathalie BENYAHIA pouvoir à …..Mme Geneviève BENSIAM M. Bruno LECARPENTIER. pouvoir à M, Guillaume GUERIN
Mme Sarah AGGOUN pouvoir à ….Mme Josette DUCREUX M. Julien TREUILLOT …
M. Joachim BENIN …….
pouvoir à ….M. Remy GAZAN
pouvoir à ….Mme Véronique GAZAN
Mme Béatrice NEYRET... pouvoir à ...M, Matthieu BONNARY
M. André BOIS pouvoir à ….M. Gilbert ARLABOSSE
Mme Christine DESITTER.............. pouvoir à …...M. Jean-Charles DONETTI M. Stéphane SUBRIN
OBJET : DESIGNATION D'UN DELEGUE SUPPLEANT AU SIVU CHAMPAGNE- DARDILLY Il est rappelé que conformément aux statuts du SIVU Champagne-Dardilly, le syndicat intercommunal est administré par un comité composé de délégués élus par les conseils municipaux des communes membres. Chaque commune est représentée par trois délégués désignés au scrutin secret et à la majorité absolue.
Par délibération 2020/28 du 11 juin 2020, le conseil municipal a désigné ses trois délégués titulaires ainsi que ses trois suppléants. Puis, à la suite de la démission d’un délégué titulaire, par délibération 2021/48 du 29 septembre 2021, le conseil municipal a désigné un nouveau délégué titulaire.
Compte tenu que Madame Michelle VAUQUOIS, déléguée suppléante a présenté sa démission de ses fonctions d'adjointe au Maire et de conseillère municipale à la Préfète qui l'a acceptée le 1e' février 2024, il est nécessaire de la remplacer.
Il est rappelé qu'en cas de vacance parmi les délégués d'un conseil municipal pour quelque cause que ce soit, le conseil pourvoit au remplacement dans le délai d'un mois selon les modalités prévues à l'article L.2122-7 du code général des collectivités territoriales pour les syndicats de communes.
Les délégués suppléants comme les délégués titulaires sont élus par le conseil municipal parmi ses membres, au scrutin secret à la majorité absolue. Si, après 2 tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ère tour et l'élection a lieu à la majorité relative.
En cas d'égalité de suffrages, le candidats le plus âgé est déclaré élu.
Vu la délibération du conseil municipal 2020/28 du 11 juin 2020 désignant les délégués
au SIVU Champagne-Dardilly,
Vu la délibération du conseil municipal 2021/48 du 29 septembre 2021 désignant un nouveau délégué titulaire au SIVU Champagne-Dardilly,
Vu le courrier de la Préfète du Rhône acceptant la démission de Madame Michelle VAUQUOIS de ses fonctions d'adjoint au Maire et de conseillère municipale,
Vu les articles L.5211-8 et L. 2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Il est proposé au conseil municipal de procéder à la désignation d'un nouveau délégué suppléant au SIVU Champagne-Dardilly.
La liste « Vivons Champagne ! » propose la candidature de Monsieur Gilles MAJEUR. La liste « Ensemble pour Champagne » et le groupe « Champagne, Demain > propose
aucune candidature.
Après avoir voté au scrutin secret, le résultat de l'élection, au 1° tour et à la majorité
absolue des suffrages exprimés, est le suivant :
Nombre de votants :
Nombres de suffrages déclarés nuls :
Nombres de suffrages blancs :
Nombres de suffrages exprimés
Majorité Absolue Par conséquent, le conseiller élu délégué suppléant au sein du SIVU Champagne- Dardilly est Gilles MAJEUR.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
(Et ont signé la Maire et le Secrétaire de séance)
Pour extrait conforme.
Véronique GAZAN
Maire
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69003 LYON, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, éventuellement au moyen d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
DEPARTEMENT DU RHONE 069-216900407-20240213-2024-06-DE
METROPOLE DE LYON e Accusé certifié exécutoire
COMMUNE DE CHAMPAGNE AU MONT D'OR Réception par le préfet : 15/02/2024
Publication : 15/02/2024
Pour l'autorité compétente par délégation
Et des délibérations
du conseil municipal
du 13 février 2024
n°2024/06
L'an deux mil vingt-quatre, le 13 février, à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de Champagne-au-Mont-d'Or, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie-Annexe, sous la présidence de Véronique GAZAN, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 28
Nombre de conseillers présents ou représentés en début de séance et tout au long de la séance : 27 dont 8 pouvoirs
Date de convocation : 6 février 2024
Secrétaire désigné : Amélie IAHNS-FRANC
Date d'affichage de la liste des délibérations de la séance : 14 février 2024
Présents :
Absents
excusés :
Mme Véronique GAZAN, M. Bernard REMY, Mme Geneviève BENSIAM, M. Jean-Charles DONETTI, Mme Josette DUCREUX, Mme Virginie RYON, M. Remy GAZAN.
M. Gilbert ARLABOSSE, M. Gilles MAJEUR, M, Bruno RYON, Mme Stéphanie BERARD-POITRASSON, M. Guillaume GUERIN, Mme Marie-Valérie ROBIN, Mme Anne-Marie BACIC, Mme Maria FASSI, M. Matthieu BONNARY, , Mme Amélie IAHNS-FRANC, Mme Catherine MORAND, M. Patrick VAN VOORTHUYSEN.
Mme Nathalie BENYAHIA pouvoir à…..Mme Geneviève BENSIAM M. Bruno LECARPENTIER. pouvoir à ..M. Guillaume GUERIN
Mme Sarah AGGOUN pouvoir à ….Mme Josette DUCREUX M. Julien TREUILLOT pouvoir à ….M. Remy GAZAN
M. Joachim BENIN ……. à ….Mme Véronique GAZAN Mme Béatrice NEYRET... à ….M, Matthieu BONNARY M. André BOIS pouvoir à ….M, Gilbert ARLABOSSE Mme Christine DESITTER.............. pouvoir à.…..M. Jean-Charles DONETTI M. Stéphane SUBRIN
OBJET : DESIGNATION D'UN DELEGUE TITULAIRE AU SEIN DU SIGERLy Il est rappelé que conformément aux statuts du Syndicat Intercommunal de Gestion des Energies de la Région Lyonnaise (SIGERLy), chaque commune membre du syndicat doit désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant.
Par délibération n°2020/27 du 11 juin 2020, le conseil municipal a désigné ses délégués titulaire et suppléant.
Compte tenu que Monsieur Guillaume GUERIN, délégué titulaire a présenté sa démission de ses fonctions d'adjoint au Maire à la Préfète qui l'a accepté le 12° février 2024 et compte tenu que ce dernier n'a plus la délégation « Eclairage public », il est nécessaire de le remplacer.
Il est rappelé qu'en cas de vacance parmi les délégués d'un conseil municipal pour quelque cause que ce soit, le conseil pourvoit au remplacement dans le délai d'un mois selon les modalités prévues à l'article L.2122-7 du code général des collectivités territoriales pour les syndicats de communes.
Les délégués titulaires sont élus par le conseil municipal parmi ses membres, au scrutin secret à la majorité absolue. Si, après 2 tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3è"e tour et l'élection a lieu à la majorité relative.
En cas d'égalité de suffrages, les 2 candidats les plus âgés sont déclarés élus. Il en est de même pour les délégués suppléants.
Vu la délibération du conseil municipal 2020/27 du 11 juin 2020 désignant les délégués au SIGERLYy,
Vu le courrier de la Préfète du Rhône acceptant la démission de Monsieur Guillaume GUERIN de ses fonctions d'adjoint au Maire,
Vu les articles L.5211-8 et L. 2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Il est proposé au conseil municipal de procéder à la désignation d'un nouveau délégué titulaire au sein du SIGERLY.
La liste « Vivons Champagne ! » propose la candidature de Monsieur Rémy GAZAN. La liste « Ensemble pour Champagne » et le groupe « Champagne, Demain » propose aucune candidature.
Après avoir voté au scrutin secret, le résultat de l'élection, au 12" tour et à la majorité absolue des suffrages exprimés, est le suivant :
Nomibie de VORANS ET sssueneinereunnréHacaesunuéenun 27
Nombres de suffrages déclarés nuls :
Nombres de suffrages blancs :
Nombres de suffrages exprimés :
Majorité Absolue ss
Suffrages obtenus par la liste VC (Rémy GAZAN) : …… 27 Par conséquent, le conseiller élu délégué titulaire au sein du SIGERLy est Rémy GAZAN.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
(Et ont signé la Maire et le Secrétaire de séance)
Pour extrait conforme.
Véronique GAZAN
Maire
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69003 LYON, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, éventuellement au moyen d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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Pour l'autorité compétente par délégation
Extrait des délibérations
du conseil municipal
du 13 février 2024
n°2024/07
L'an deux mil vingt-quatre, le 13 février, à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de Champagne-au-Mont-d'Or, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie-Annexe, sous la présidence de Véronique GAZAN, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 28
Nombre de conseillers présents ou représentés en début de séance et tout au long de la séance : 27 dont 8 pouvoirs
Date de convocation : 6 février 2024
Secrétaire désigné : Amélie IAHNS-FRANC
Date d'affichage de la liste des délibérations de la séance : 14 février 2024
Présents :
Absents
excusés :
Mme Véronique GAZAN, M. Bernard REMY, Mme Geneviève BENSIAM, M. Jean-Charles DONETTI, Mme Josette DUCREUX, Mme Virginie RYON, M. Remy GAZAN.
M. Gilbert ARLABOSSE, M. Gilles MAJEUR, M. Bruno RYON, Mme Stéphanie BERARD-POITRASSON, M. Guillaume GUERIN, Mme Marie-Valérie ROBIN, Mme Anne-Marie BACIC, Mme Maria FASSI, M. Matthieu BONNARY, , Mme Amélie IAHNS-FRANC, Mme Catherine MORAND, M. Patrick VAN VOORTHUYSEN.
Mme Nathalie BENYAHIA pouvoir à …..Mme Geneviève BENSIAM M. Bruno LECARPENTIER.. pouvoir à M, Guillaume GUERIN
Mme Sarah AGGOUN … pouvoirà ….Mme Josette DUCREUX M. Julien TREUILLOT pouvoir à ….M. Remy GAZAN
M. Joachim BENIN …. pouvoir à ….Mme Véronique GAZAN Mme Béatrice NEYRET... pouvoirà M, Matthieu BONNARY M. André BOIS pouvoirà M, Gilbert ARLABOSSE Mme Christine DESITTER.............. pouvoir à …...M, Jean-Charles DONETTI M. Stéphane SUBRIN
OBJET : DESIGNATION D'UN NOUVEAU REPRESENTANT A L'ASSOCIATION LE CHAMP'PANIER L'association Le Champ'panier, association régie par les dispositions de la loi 1901, a pour objet la création d'un jardin partagé éco-responsable dans le respect de la nature et des personnes.
Elle est administrée par un conseil d'administration composé de 12 membres. Le maire et deux membres du conseil municipal sont membres de droit du conseil d'administration.
Par délibération 2020/55 du 9 juillet 2020, le conseil municipal a désigné en plus de la Maire, Madame Michelle VAUQUOIS et Monsieur Rémy GAZAN pour représenter la commune au conseil d'administration l'association Le Champ'panier.
Compte tenu que Madame Michelle VAUQUOIS a démissionné de ses fonctions d'adjoint au Maire et de conseillère municipale, il y a lieu de procéder à l'élection d'un nouveau représentant, membre du conseil municipal.
Conformément à l'article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales, le vote a lieu au scrutin secret, puisqu'il s'agit d'une nomination, sauf si le conseil municipal a préalablement décidé, à l'unanimité, qu'il ne serait pas procédé au scrutin secret pour ces nominations.
Si aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. A égalité
de voix, l'élection est acquise au plus âgé.
Si une seule candidature est déposée pour le poste à pourvoir après appel à candidature, la nomination prend effet immédiatement et il en est donné lecture par la Maire.
Conformément aux statuts de l'association Le Champ'panier, en date du 23 mars 2010, et particulièrement à son article 9,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-21,
Vu la délibération n°2020/55 du 9 juillet 2020 désignant les représentants de la commune au sein du conseil d'administration de l'association Le Champ'panier,
Vu le courrier de Madame la Préfète du Rhône du 1° février 2024 acceptant la démission des fonctions d'adjointe au Maire et de conseillère municipale de Madame Michelle VAUQUOIS,
Il est proposé au conseil municipal de procéder à l'élection d’un nouveau représentant du conseil municipal au sein du conseil d'administration de l'association Le Champ'panier.
Après appel à candidature, seul Gilles MAJEUR s'est porté candidat en tant que représentant pour siéger au sein du conseil d'administration de l'association Le Champ'panier Par conséquent, en application de l'article L.2121-21, Gilles MAJEUR est désigné représentant pour siéger au Conseil d'Administration de l'association Le Champ'panier.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
(Et ont signé la Maire et le Secrétaire de séance)
Pour extrait conforme.
Véronique GAZAN
Maire
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69003 LYON, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, éventuellement au moyen d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr. DEPARTEMENT DU RHONE
METROPOLE DE LYON
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
069-216900407-20240213-2024-08-DE
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COMMUNE DE CHAMPAGNE AU MONT D'OR Réception par le préfet : 15/02/2024} Publication : 15/02/2024
Pour l'autorité compétente par délégation
Exit des délibérations
du conseil municipal
du 13 février 2024
n°2024/08
L'an deux mil vingt-quatre, le 13 février, à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de Champagne-au-Mont-d'Or, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie-Annexe, sous la présidence de Véronique GAZAN, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 28
Nombre de conseillers présents ou représentés en début de séance et tout au long de la séance : 27 dont 8 pouvoirs
Date de convocation : 6 février 2024
Secrétaire désigné : Amélie IAHNS-FRANC
Date d'affichage de la liste des délibérations de la séance : 14 février 2024
Mme Véronique GAZAN, M. Bernard REMY, Mme Geneviève BENSIAM, M. Jean-Charles DONETTI, Mme Josette DUCREUX, Mme Virginie RYON,
M. Gilbert ARLABOSSE, M. Gilles MAJEUR, M. Bruno RYON, Mme Stéphanie BERARD-POITRASSON, M. Guillaume GUERIN, Mme Marie-Valérie ROBIN, Mme Anne-Marie BACIC, Mme Maria FASSI, M. Matthieu BONNARY, , Mme Amélie IAHNS-FRANC, Mme Catherine MORAND, M. Patrick
Présents :
M. Remy GAZAN.
VAN VOORTHUYSEN.
Absents
excusés : Mme Nathalie BENYAHIA pouvoir à…..Mme Geneviève BENSIAM M. Bruno LECARPENTIER. pouvoir à ….M,. Guillaume GUERIN
Mme Sarah AGGOUN ……… pouvoir à ….Mme Josette DUCREUX M. Julien TREUILLOT … pouvoir à ….M. Remy GAZAN
M. Joachim BENIN pouvoir à ….Mme Véronique GAZAN
Mme Béatrice NEYRET... pouvoir à ..M, Matthieu BONNARY
M. André BOIS pouvoir à ..M. Gilbert ARLABOSSE
Mme Christine DESITTER............. pouvoir à.…..M, Jean-Charles DONETTI M. Stéphane SUBRIN
OBJET : DESIGNATION D'UN NOUVEAU REPRESENTANT A L'ASSOCIATION L'ENTRAIDE CHAMPENOISE L'entraide champenoise, association régie par les dispositions de la loi 1901, a pour
objet :
— l'aide, sous toutes ses formes, aux habitants de Champagne au Mont d'Or et aux associations qui se trouvent provisoirement ou définitivement dans une situation
précaire,
— la création de toute réalisation permanente d'entraide ou d'assistance qu'elle juge
utile.
Elle peut également prendre l'initiative de faire appel à la générosité des habitants, par le lancement de souscriptions où de quêtes sur la voie publique.
L'entraide champenoise est administrée par un conseil d'administration composé de 24 membres. Le maire et deux membres du conseil municipal sont de droit membres du
conseil d'administration.
Par délibération 2020/51 du 9 juillet 2020, le conseil municipal a désigné en plus de la Maire, Mesdames Josette DUCREUX et Sylviane GUILMART pour représenter la commune au sein du conseil d'administration de l'association l'Entraide champenoise. Puis Par délibération 2022/56 du 15 décembre 2022, Madame Sylviane GUILMART, démissionnaire, a été remplacé par Madame Michelle VAUQUOIS
Compte tenu que Madame Michelle VAUQUOIS à démissionné de ses fonctions d'adjoint au Maire et de conseillère municipale, il y a lieu de procéder à l'élection d'un nouveau
représentant, membre du conseil municipal.
Conformément à l'article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales, le vote a lieu au scrutin secret, puisqu'il s'agit d'une nomination, sauf si le conseil municipal a préalablement décidé, à l'unanimité, qu'il ne serait pas procédé au scrutin secret pour ces nominations.
Si aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. À égalité de voix, l'élection est acquise au plus âgé.
Si une seule candidature est déposée pour le poste à pourvoir après appel à candidature, la nomination prend effet immédiatement et il en est donné lecture par la Maire.
Conformément aux statuts de l'association l'Entraide champenoise, datés le 25 avril
2003, et particulièrement à son article 8,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-21,
Vu la délibération n°2020/51 du 9 juillet 2020 désignant les représentants de la commune au sein du conseil d'administration de l'Entraide champenoise,
Vu la délibération n°2022/52 du 15 décembre 2022 désignant un nouveau représentant de la commune au sein du conseil d'administration de l’Entraide champenoise,
Vu le courrier de Madame la Préfète du Rhône du 1° février 2024 acceptant la démission des fonctions d'adjointe au Maire et de conseillère municipale de Madame Michelle VAUQUOIS,
Après appel à candidature, seul Rémy GAZAN s'est porté candidat en tant que représentant pour siéger au sein du conseil d'administration de l'association L'Entraide Champenoise. Par conséquent, en application de l'article L.2121-21, Rémy GAZAN est désigné représentant pour siéger au Conseil d'Administration de l'association L'Entraide Champenoise.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
(Et ont signé la Maire et le Secrétaire de séance)
Pour extrait conforme.
Véronique GAZAN
Maire
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69003 LYON, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, éventuellement au moyen d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr. Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
DEPARTEMENT DU RHONE 069-216900407-20240213-2024-09.DE
METROPOLE DE LYON ; Accusé certifié exécutoire
COMMUNE DE CHAMPAGNE AU MONT D'OR Réception par le préfet: 15/02/2024
Publication : 15/02/2024
Pour l'autorité compétente par délégation
Exit des délibérations
du conseil municipal
du 13 février 2024
n°2024/09
L'an deux mil vingt-quatre, le 13 février, à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de Champagne-au-Mont-d'Or, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie-Annexe, sous la présidence de Véronique GAZAN, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 28
Nombre de conseillers présents ou représentés en début de séance et tout au long de la séance : 27 dont 8 pouvoirs
Date de convocation : 6 février 2024
Secrétaire désigné : Amélie IAHNS-FRANC
Date d'affichage de la liste des délibérations de la séance : 14 février 2024
Présents : Mme Véronique GAZAN, M. Bernard REMY, Mme Geneviève BENSIAM, M. Jean-Charles DONETTI, Mme Josette DUCREUX, Mme Virginie RYON, M. Remy GAZAN.
M. Gilbert ARLABOSSE, M. Gilles MAJEUR, M. Bruno RYON, Mme Stéphanie BERARD-POITRASSON, M. Guillaume GUERIN, Mme Marie-Valérie ROBIN, Mme Anne-Marie BACIC, Mme Maria FASSI, M. Matthieu BONNARY, , Mme Amélie IAHNS-FRANC, Mme Catherine MORAND, M. Patrick VAN VOORTHUYSEN.
Absents
excusés : Mme Nathalie BENYAHIA pouvoir à …..Mme Geneviève BENSIAM M. Bruno LECARPENTIER. pouvoir à ..M. Guillaume GUERIN
Mme Sarah AGGOUN … pouvoir à ….Mme Josette DUCREUX M. Julien TREUILLOT … pouvoir à ..M. Remy GAZAN
M. Joachim BENIN ……. pouvoir à .….Mme Véronique GAZAN
Mme Béatrice NEYRET... pouvoir à ….M. Matthieu BONNARY
M. André BOIS pouvoir à ...M. Gilbert ARLABOSSE
Mme Christine DESITTER.............. pouvoir à …...M, Jean-Charles DONETTI M. Stéphane SUBRIN
OBJET : DESIGNATION D'UN NOUVEAU REPRESENTANT A L'ASSOCIATION GOAL FC Le club « Grand Ouest Association Lyonnaise Football Club » (GOAL FC), association loi 1901, résulte de la fusion de trois associations : Tassin FC, Champagne Sport Football
et Mont d'Or Anse Foot.
Cette association a pour objet de promouvoir et de développer le football, de faire découvrir des activités sportives et de loisirs à des jeunes et des adultes toute l'année et de procéder à la gestion du club de football GOAL FC.
GOAL FC est affiliée à la Fédération Française de Football. Son siège social est fixé au stade René Rollet à Champagne au Mont d'Or.
L'association se compose de trois collèges de membres :
— Les membres actifs: personnes physiques ou morales qui contribuent activement à la réalisation de l'objet statutaire de l'association,
— Les membres partenaires: personnes morales, publiques ou privées, qui soutiennent financièrement et/ou matériellement l'activité statutaire de
l'association,
— Les membres d'honneur: personnes qui ont rendu des services notables à l'association ou qui lui apportent par leur renommée un éclairage particulier.
Toute personne morale est représentée par son représentant légal en exercice ou éventuellement un suppléant expressément mandaté à cet effet. Elle dispose d'une voix
au sein de l'association).
Pour la commune de Champagne au Mont d'Or, le représentant légal est Madame la
Maire, qui peut être remplacée par un représentant suppléant.
Par délibération 2020/95 du 10 décembre 2020, le conseil municipal a désigné Madame Michelle VAUQUOIS pour représenter la commune au sein de l'association GOAL FC, en cas d'absence de la Maire,
Compte tenu que Madame Michelle VAUQUOIS a démissionné de ses fonctions d'adjoint au Maire et de conseillère municipale, il y a lieu de procéder à l'élection d'un nouveau représentant suppléant, membre du conseil municipal.
Conformément à l'article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales, le vote a lieu au scrutin secret, puisqu'il s'agit d'une nomination, sauf si le conseil municipal a préalablement décidé, à l'unanimité, qu'il ne serait pas procédé au scrutin secret pour ces nominations.
Si aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue après deux tours, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. A égalité de voix, l'élection est acquise au plus âgé.
Si une seule candidature est déposée pour le poste à pourvoir après appel de candidatures, la nomination prend effet immédiatement et il en est donné lecture par le maire.
Conformément aux statuts de l'association GOAL FC, datés le 10 juin 2020, et
particulièrement à ses articles 7-2 et 9,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-21,
Vu la délibération n°2020/95 du 10 décembre 2020 désignant les représentants de la commune au sein de l'association GOAL FC, Vu le courrier de Madame la Préfète du Rhône du 1° février 2024 acceptant la démission des fonctions d'adjointe au Maire et de conseillère municipale de Madame Michelle VAUQUOIS,
Après appel à candidature, seul Gilbert ARLABOSSE s'est porté candidat en tant que représentant pour siéger au sein de l'association GOAL FC.
Par conséquent, en application de l'article L.2121-21, Gilbert ARLABOSSE est désigné représentant pour siéger au sein de l'association GOAL FC.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
(Et ont signé la Maire et le Secrétaire de séance)
Pour extrait conforme.
Véronique GAZAN
Maire
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69003 LYON, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, éventuellement au moyen d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr. DEPARTEMENT DU RHONE
METROPOLE DE LYON
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(069-216900407-20240213-2024-10-DE]
Accusé certifié exécutoire
COMMUNE DE CHAMPAGNE AU MONT D'OR Réception par le préfet : 15/02/2024 Publication : 15/02/2024
Pour l'autorité compétente par délégation
Extrait des délibérations
du conseil municipal
du 13 février 2024
n°2024/10
L'an deux mil vingt-quatre, le 13 février, à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de Champagne-au-Mont-d'Or, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie-Annexe, sous la présidence de Véronique GAZAN, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 28
Nombre de conseillers présents ou représentés en début de séance et tout au long de la séance : 27 dont 8 pouvoirs
Date de convocation : 6 février 2024
Secrétaire désigné : Amélie IAHNS-FRANC
Date d'affichage de la liste des délibérations de la séance : 14 février 2024
Présents :
Absents
excusés :
Mme Véronique GAZAN, M. Bernard REMY, Mme Geneviève BENSIAM, M. Jean-Charles DONETTI, Mme Josette DUCREUX, Mme Virginie RYON, M. Remy GAZAN.
M. Gilbert ARLABOSSE, M. Gilles MAJEUR, M. Bruno RYON, Mme Stéphanie BERARD-POITRASSON, M. Guillaume GUERIN, Mme Marie-Valérie ROBIN, Mme Anne-Marie BACIC, Mme Maria FASSI, M. Matthieu BONNARY, , Mme Amélie IAHNS-FRANC, Mme Catherine MORAND, M. Patrick VAN VOORTHUYSEN.
Mme Nathalie BENYAHIA pouvoir à.…...Mme Geneviève BENSIAM M. Bruno LECARPENTIER.
Mme Sarah AGGOUN …
M, Julien TREUILLOT …
M. Joachim BENIN …….
pouvoir à ..M. Guillaume GUERIN
pouvoir à ….Mme Josette DUCREUX
pouvoir à ….M. Remy GAZAN
pouvoir à ….Mme Véronique GAZAN
Mme Béatrice NEYRET... pouvoir à ..M, Matthieu BONNARY
M. André BOIS pouvoir à ..M, Gilbert ARLABOSSE
Mme Christine DESITTER............. pouvoir à.…...M, Jean-Charles DONETTI M. Stéphane SUBRIN
OBJET : DESIGNATION D'UN NOUVEAU REPRESENTANT TITULAIRE A LA MISSION LOCALE La Mission Locale des Monts d'Or et des Monts du Lyonnais, association loi 1901, accueille, informe, oriente et accompagne les jeunes de 16 à 25 ans, sortis du système scolaire, en recherche d'emploi, dans leurs démarches vers l'autonomie et répond à leurs questions/besoins en termes d'emploi, formation, logement, ressources, santé, mobilité, numérique, culture.
D'une durée illimitée, la Mission Locale est composée de membres adhérents répartis en quatre collèges :
- communes et communautés de communes,
- administrations,
-__ partenaires économiques et sociaux,
- associations locales poursuivant un objectif d'insertion économique.
Le conseil d'administration de la Mission locale, composé 29 membres élus pour une durée égale au mandat municipal, comprend 17 membres assurant la représentation de chaque canton :
— 4 pour le canton d'Ecully (dont 2 pour la commune d'Ecully, 1 pour la commune de Dardilly et 1 pour la commune de Champagne au Mont d'Or),
— 3 pour le canton de Limonest,
— 5 pour le canton de Vaugneray,
— 3 pour le canton de Tassin,
— 2 pour le canton de Saint Symphorien sur Coise.
Par délibérations 2020/49 du 9 juillet 2020 et 2022/55 du 15 décembre 2022, le conseil municipal a désigné un représentant titulaire et un représentant suppléant pour siéger au sein du conseil d'administration de la Mission locale.
La représentante titulaire actuellement désignée, du fait de ses obligations professionnelles, n'est plus disponible pour assister au conseil d'administration de la mission locale. Par conséquent, il est nécessaire de la remplacer en désignant un nouveau représentant titulaire.
Conformément à l’article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales, le vote a lieu au scrutin secret, puisqu'il s'agit d'une nomination, sauf si le conseil municipal a préalablement décidé, à l'unanimité, qu'il ne serait pas procédé au scrutin secret pour cette nomination.
Si aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. À égalité
de voix, l'élection est acquise au plus âgé.
Si une seule candidature est déposée pour le poste à pourvoir après appel à candidature, la nomination prend effet immédiatement et il en est donné lecture par la Maire.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-21,
Vu la délibération n°2020/49 du 9 juillet 2020 désignant les représentants de la commune au sein du conseil d'administration de la Mission locale,
Vu la délibération n°2022/55 du 15 décembre 2022 désignant les représentants de la commune au sein du conseil d'administration de la Mission locale, Après appel à candidature, seule Josette DUCREUX s'est portée candidate en tant que représentante titulaire pour siéger au sein la Mission Locale.
Par conséquent, en application de l'article L.2121-21, Josette DUCREUX est désignée représentante titulaire pour siéger au sein de la Mission Locale.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
(Et ont signé la Maire et le Secrétaire de séance)
Pour extrait conforme.
Véronique GAZAN
Maire
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69003 LYON, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, éventuellement au moyen d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
DEPARTEMENT DU RHONE 069-216900407-20240213-2024-11-DE) METROPOLE DE LYON Accusé certifié exécutoire
COMMUNE DE CHAMPAGNE AU MONT D'OR Réception par le préfet: 15/02/2024] Publication : 15/02/2024
Pour l'autorité compétente par délégation
Exat des délibérations
du conseil municipal
du 13 février 2024
n°2024/11
L'an deux mil vingt-quatre, le 13 février, à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de Champagne-au-Mont-d'Or, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie-Annexe, sous la présidence de Véronique GAZAN, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 28
Nombre de conseillers présents ou représentés en début de séance et tout au long de la séance : 27 dont 8 pouvoirs
Date de convocation : 6 février 2024
Secrétaire désigné : Amélie IAHNS-FRANC
Date d'affichage de la liste des délibérations de la séance : 14 février 2024
Présents :
Absents
excusés :
Mme Véronique GAZAN, M. Bernard REMY, Mme Geneviève BENSIAM, M. Jean-Charles DONETTI, Mme Josette DUCREUX, Mme Virginie RYON, M. Remy GAZAN.
M. Gilbert ARLABOSSE, M. Gilles MAJEUR, M. Bruno RYON, Mme Stéphanie BERARD-POITRASSON, M. Guillaume GUERIN, Mme Marie-Valérie ROBIN, Mme Anne-Marie BACIC, Mme Maria FASSI, M. Matthieu BONNARY, , Mme Amélie IAHNS-FRANC, Mme Catherine MORAND, M. Patrick VAN VOORTHUYSEN.
Mme Nathalie BENYAHIA pouvoir à …..Mme Geneviève BENSIAM M. Bruno LECARPENTIER. pouvoir à M. Guillaume GUERIN
Mme Sarah AGGOUN … pouvoir à .….Mme Josette DUCREUX M. Julien TREUILLOT … pouvoir à ….M. Remy GAZAN
M. Joachim BENIN pouvoir à ….Mme Véronique GAZAN
Mme Béatrice NEYRET... pouvoir à ….M. Matthieu BONNARY
M. André BOIS pouvoir à M, Gilbert ARLABOSSE
Mme Christine DESITTER.............. pouvoir à …...M, Jean-Charles DONETTI M. Stéphane SUBRIN
OBJET : CONVENTION AVEC LA METROPOLE POUR L'ABONDEMENT DU FONDS D'INITIATIVE COMMUNAL (FIC) L'article L3611-4 du Code général des collectivités territoriales, modifié par l'ordonnance n°2014-1543 du 19 décembre 2014 portant diverses mesures relatives à la création de la Métropole de Lyon, permet de mettre à disposition des communes de la Métropole, une enveloppe budgétaire destinée à l'aménagement du domaine public. Les communes peuvent abonder cette enveloppe via le fonds d'initiative communal - FIC, par
l'intermédiaire d'un fonds de concours.
Le montant de l'enveloppe globale du FIC est réparti par la Métropole de Lyon entre les communes au prorata du nombre d'habitants et de la surface de voirie. Le montant total du fonds ne peut excéder la part de financement assurée par le bénéficiaire du fonds,
hors subvention,
La commune souhaite abonder ce fonds à hauteur de 36 000 €, portant ainsi le montant du FIC à 72000€, afin d'accompagner les travaux de la Métropole de Lyon sur
différents axes restants à définir.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.3611-4 et L.5212-26 ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
— approuve l'abondement du Fonds d'initiative Communale pour un montant de
36 000 € ;
— autorise la Maire ou son premier adjoint à signer la convention relative au versement d'un fonds par la commune à la Métropole de Lyon ;
— dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2024 au compte 2041512.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
(Et ont signé la Maire et le Secrétaire de séance)
Pour extrait conforme.
Véronique GAZAN
Maire
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69003 LYON, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, éventuellement au moyen d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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METROPOLE DE LYON Accusé certifié exécutoire
COMMUNE DE CHAMPAGNE AU MONT D'OR Réception par le préfet: 15/02/2024] Publication : 15/02/2024
Pour l'autorité compétente par délégation
Éit des délibérations
du conseil municipal
du 13 février 2024
n°2024/12
L'an deux mil vingt-quatre, le 13 février, à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de Champagne-au-Mont-d'Or, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie-Annexe, sous la présidence de Véronique GAZAN, Maire,
Nombre de conseillers en exercice : 28
Nombre de conseillers présents ou représentés en début de séance et tout au long de la séance : 27 dont 8 pouvoirs
Date de convocation : 6 février 2024
Secrétaire désigné : Amélie IAHNS-FRANC
Date d'affichage de la liste des délibérations de la séance : 14 février 2024
Présents :
Absents
excusés :
Mme Véronique GAZAN, M. Bernard REMY, Mme Geneviève BENSIAM, M. Jean-Charles DONETTI, Mme Josette DUCREUX, Mme Virginie RYON, M. Remy GAZAN.
M. Gilbert ARLABOSSE, M, Gilles MAJEUR, M. Bruno RYON, Mme Stéphanie BERARD-POITRASSON, M. Guillaume GUERIN, Mme Marie-Valérie ROBIN, Mme Anne-Marie BACIC, Mme Maria FASSI, M. Matthieu BONNARY, , Mme Amélie IAHNS-FRANC, Mme Catherine MORAND, M. Patrick VAN VOORTHUYSEN.
Mme Nathalie BENYAHIA pouvoir à …..Mme Geneviève BENSIAM M. Bruno LECARPENTIER, pouvoir à M, Guillaume GUERIN
Mme Sarah AGGOUN … pouvoir à ….Mme Josette DUCREUX M. Julien TREUILLOT … pouvoir à ….M. Remy GAZAN
M. Joachim BENIN pouvoir à ….Mme Véronique GAZAN
Mme Béatrice NEYRET... pouvoir à ….M, Matthieu BONNARY
M. André BOIS pouvoir à ….M. Gilbert ARLABOSSE Mme Christine DESITTER.............. pouvoir à …..M. Jean-Charles DONETTI M. Stéphane SUBRIN
OBJET : DEMANDES DE SUBVENTIONS AUPRES DE DIVERS ORGANISMES POUR LES TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DE L'ESPACE CHATELET — SPORT / ENFANCE / JEUNESSE La commune est propriétaire d'un gymnase de 1 240 m2 de plain-pied, en proximité
immédiate du groupe scolaire Dominique Vincent, situé au 26 rue Pasteur, sur la parcelle AH66 de 5 142 m2 au total.
L'opération de restructuration de l'Espace Chatelet consiste à démolir l'actuel gymnase très vétuste, qui peut être qualifié de passoire thermique, au profit d'un nouvel espace visant la labellisation passive.
Ce projet a été conçu avec une volonté de limiter l’artificialisation des sols. C'est pourquoi, il a été choisi de rassembler, sur un espace commun, un pôle sportif et un pôle Enfance/ Jeunesse de plus de 2 200 m2 développés sur deux niveaux, sur le tènement du gymnase.
Le nouvel espace comprendra notamment :
1 gymnase ;
2 salles de danse ;
2 salles tatamis ;
des vestiaires ;
1 city-stade ;
3 nouvelles salles enfance/ jeunesse dédiées au 3-5 ans ;
1 espace jeunes dédié aux adolescents ;
1 partie administrative.
Ce bâtiment sera accessible et adapté aux personnes à mobilité réduite (PMR) à tous les étages.
Le programme de travaux comprend :
Une conception bioclimatique de l'enveloppe pour tirer parti de l'environnement ;
L'isolation de l'enveloppe avec des matériaux biosourcés et peu émissifs ;
L'installation de fenêtres triple vitrage à haute efficacité énergétique ;
La mise en place de brises soleil orientables sur les façades sensibles ;
Le raccordement du bâtiment au réseau de chaleur urbain le plus proche,
utilisant essentiellement de la biomasse ;
L'installation de panneaux solaires photovoltaïques ;
La création de 550 m2 de toiture végétalisée semi-intensive ;
La mise en place de trois centrales de traitement d'air (CTA) double-flux avec
récupération d'énergie > 80 % pour préparation de l'air neuf et appoint de chauffage si nécessaire pour une des trois zones ;
La réutilisation de matériaux grâce à la réalisation d'un diagnostic PEMD (Produit Equipement Matériaux Déchet) complet ;
La mise en place d'éclairage LED avec détection de présence et extinction totale
centralisée en fin de journée ;
La gestion de l'eau avec la mise en place d'équipements hydro-économes sur les
installations sanitaires mais aussi de la récupération d'eau de pluie pour
l'arrosage.
Le financement du coût des travaux pour cette opération, estimé à ce jour à 4 518 410,11 euros HT, soit 5 422 092,14 euros TTC, peut se résumer de la manière suivante : 2024 Montant HT | Montant TTC [Ventilation
Coût prévisionnel total des travaux relatifs à l'opération 4518 410,11) 5 422 092,14 100 %
Financement de l'opération :
Demande de subvention auprès de l'Etat Bu titre de la DSIL 1 200 000,00! 1 440 000,00 26,5 %
Demande de subvention ou de
financement
auprès de collectivités publiques
(Etat, Métropole de Lyon, collectivités
locales, toutes personnes morales
de droit public)
Autofinancement prévisionnel interne et
financement externe (épargne et résultat! 1818 410,11] 2 182 092,14 40,5 % disponible de la collectivité, emprunt)
1 500 000,00 1 800 000,00 33
L'engagement comptable et préalable des travaux sera réalisé sur l'exercice 2024. Les crédits seront ensuite reportés au sens de la réglementation comptable puis exécutés sur les exercices 2024, 2025 et 2026.
Il convient également de préciser que ces dépenses d'investissement seront assujetties à la TVA. La commune pourra en percevoir un remboursement partiel l'année d'après leur réalisation par le biais du FCTVA, à hauteur de 16,4% des dépenses éligibles, soit 889 223€. Cette recette d'investissement permettra le financement d'autres investissements communaux.
Les travaux pourront débuter après le dépôt des dossiers de demandes de subventions ou de financement sans que cela ne compromette ni le projet, ni les échéances calendaires souhaitées par la ville. Les aléas imprévisibles à ce jour dans l'exécution et le suivi des travaux seront susceptibles d'impacter le plan de financement prévisionnel.
Les partenaires où les financeurs pourront in fine attribuer un montant différent des financements externes envisagés. Le différentiel éventuel sera pris en charge par les ressources propres de la commune (épargne, résultat, …) où externes (recours à l'emprunt). Seules les subventions notifiées où versées feront l'objet d'inscriptions budgétaires au sein de l'exercice comptable concerné de manière à respecter les principes de prudence et de sincérité budgétaires.
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment les articles L2121- 29, L2121-1 à L2121-23, relatifs au conseil municipal et ses modalités de fonctionnement,
Vu l'artice L2334-42 du CGCT instituant une dotation budgétaire de soutien à l'investissement local,
Vu la délibération n°2023/63 du 14 décembre 2023 actant de la tenue du débat d'orientation budgétaire 2024,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
— approuve la réalisation du projet d'investissement présenté par la présente délibération et son plan de financement prévisionnel,
— autorise la Maire à solliciter une ou plusieurs subventions d'équipement auprès de l'Etat, où de toutes collectivités publiques ; — autorise la Maire à signer tous les documents utiles et à effectuer toutes les
démarches pour ce faire,
— dit que les recettes seront inscrites puis titrées au budget, sur les exercices 2024
et suivants aux comptes 138.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
(Et ont signé la Maire et le Secrétaire de séance)
Pour extrait conforme.
Véronique GAZAN
Maire
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69003 LYON, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, éventuellement au moyen d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
DEPARTEMENT DU RHONE 069-216900407-20240213-2024-13-DE METROPOLE DE LYON
COMMUNE DE CHAMPAGNE AU MONT D'OR Réception par le préfet : 15/02/2024
Accusé certifié exécutoire
Publication : 15/02/2024
Pour l'autorité compétente par délégation
Éreit des délibérations
du conseil municipal
du 13 février 2024
n°2024/13
L'an deux mil vingt-quatre, le 13 février, à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de Champagne-au-Mont-d'Or, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie-Annexe, sous la présidence de Véronique GAZAN, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 28
Nombre de conseillers présents ou représentés en début de séance et tout au long de la séance : 27 dont 8 pouvoirs
Date de convocation : 6 février 2024
Secrétaire désigné : Amélie IAHNS-FRANC
Date d'affichage de la liste des délibérations de la séance : 14 février 2024
Présents :
Absents
excusés :
Mme Véronique GAZAN, M. Bernard REMY, Mme Geneviève BENSIAM, M. Jean-Charles DONETTI, Mme Josette DUCREUX, Mme Virginie RYON, M. Remy GAZAN.
M. Gilbert ARLABOSSE, M. Gilles MAJEUR, M. Bruno RYON, Mme Stéphanie BERARD-POITRASSON, M. Guillaume GUERIN, Mme Marie-Valérie ROBIN, Mme Anne-Marie BACIC, Mme Maria FASSI, M. Matthieu BONNARY, , Mme Amélie IAHNS-FRANC, Mme Catherine MORAND, M. Patrick VAN VOORTHUYSEN.
Mme Nathalie BENYAHIA pouvoir à …..Mme Geneviève BENSIAM M. Bruno LECARPENTIER. pouvoir à M. Guillaume GUERIN
Mme Sarah AGGOUN pouvoir à ….Mme Josette DUCREUX M. Julien TREUILLOT … pouvoir à ….M. Remy GAZAN
M. Joachim BENIN ……. pouvoir à ….Mme Véronique GAZAN
Mme Béatrice NEYRET... pouvoir à ..M, Matthieu BONNARY
M. André BOIS pouvoir à ….M. Gilbert ARLABOSSE
Mme Christine DESITTER............. pouvoir à.…...M. Jean-Charles DONETTI M. Stéphane SUBRIN
OBJET : ACQUISITION A L'AMIABLE DES PARCELLES AH 527-529-530 ET 329 SISES PLACE LUDOVIC MONNIER La commune a l'opportunité de réaliser une acquisition à l'amiable pour un tènement situé Place Ludovic Monnier contigu à la parcelle AH 224 acquise par préemption en 2022. Le vendeur (Indivision Roccati) a proposé la vente de son bien à la commune par courrier en date du 19 décembre 2023.
Les quatre parcelles référencées sous les numéros AH 527 529 530 et 329 sont l'objet de la présente acquisition. Il s'agit d'un tènement ayant comme usage de stationnements couverts,
Extrait du cadastre avec localisation des quatre parcelles objet de la présente acquisition.
La localisation à proximité immédiate du centre-bourg et d'autres propriétés communales, confère à ce tènement une position avantageuse afin de disposer d'une réserve foncière cohérente et d'un seul tenant.
Le montant de cette acquisition s'élève à 320 000 €.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'estimation de la valeur vénale du bien réalisée par le juge des expropriations en
date du 22 avril 2022 ;
Vu l'avis favorable de la commission urbanisme du 6 juin 2023,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité des suffrages exprimés (4 abstention) :
— approuve l'acquisition foncière du tènement sis Place Ludovic Monnier d'une contenance d'environ 315 m2 pour un montant de 320 000 euros ; — prévoit les crédits nécessaires à cette acquisition et aux frais annexes engagés (taxes diverses, notaire et géomètre) ;
— autorise la Maire à accomplir et signer tout document nécessaire à cette acquisition : promesses d'achat, actes notariés, frais de contentieux, et autres frais inhérents et lui donner tout pouvoir à cet effet ;
— autorise la Maire à poursuivre et finaliser la procédure d'acquisition de cette
parcelle ; — dit que les dépenses liées à l'acquisition des parcelles AH 527-529-530 et 329 seront imputées sur le compte 21328 du budget 2024.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
(Et ont signé la Maire et le Secrétaire de séance)
Pour extrait conforme.
Véronique GAZAN
Maire
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69003 LYON, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, éventuellement au moyen d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
DEPARTEMENT DU RHONE 069-216900407-20240213-2024-14.DE
METROPOLE DE LYON Accusé certifié exécutoire
COMMUNE DE CHAMPAGNE AU MONT D'OR Réception par le préfet : 15/02/2024) Publication : 15/02/2024
Pour l'autorité compétente par délégation
Extrait des délibérations
du conseil municipal
du 13 février 2024
n°2024/14
L'an deux mil vingt-quatre, le 13 février, à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de Champagne-au-Mont-d'Or, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie-Annexe, sous la présidence de Véronique GAZAN, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 28
Nombre de conseillers présents ou représentés en début de séance et tout au long de la séance : 27 dont 8 pouvoirs
Date de convocation : 6 février 2024
Secrétaire désigné : Amélie IAHNS-FRANC
Date d'affichage de la liste des délibérations de la séance : 14 février 2024
Présents : Mme Véronique GAZAN, M. Bernard REMY, Mme Geneviève BENSIAM, M. Jean-Charles DONETTI, Mme Josette DUCREUX, Mme Virginie RYON, M. Remy GAZAN.
M, Gilbert ARLABOSSE, M. Gilles MAJEUR, M. Bruno RYON, Mme Stéphanie BERARD-POITRASSON, M. Guillaume GUERIN, Mme Marie-Valérie ROBIN, Mme Anne-Marie BACIC, Mme Maria FASSI, M. Matthieu BONNARY, , Mme Amélie IAHNS-FRANC, Mme Catherine MORAND, M. Patrick VAN VOORTHUYSEN.
Absents
excusés : Mme Nathalie BENYAHIA pouvoir à …..Mme Geneviève BENSIAM M. Bruno LECARPENTIER. pouvoir à ….M. Guillaume GUERIN
Mme Sarah AGGOUN … pouvoir à ….Mme Josette DUCREUX M. Julien TREUILLOT … pouvoir à ….M. Remy GAZAN
M. Joachim BENIN pouvoir à ….Mme Véronique GAZAN
Mme Béatrice NEYRET... pouvoir à ….M. Matthieu BONNARY
M. André BOIS pouvoir à ….M. Gilbert ARLABOSSE
Mme Christine DESITTER............. pouvoir à…..M. Jean-Charles DONETTI M. Stéphane SUBRIN
OBJET : AVIS DE LA COMMUNE SUR LE DOSSIER D'ENQUETE PUBLIQUE DE LA MODIFICATION N°4 DU PLU-h Le Plan Local d'Urbanisme et de l'Habitat (PLU-h) de la Métropole de Lyon du 13 mai
2019 est le document règlementaire central de la planification locale qui, en
compatibilité notamment avec le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) actuellement
en phase de révision, cadre le développement territorial à travers les autorisations du
droit du sol (permis de construire, permis d'aménager, déclaration préalable, …).
Document évolutif et « vivant », il fait l'objet d'un pilotage continu conduisant à de
régulières évolutions. Suivant la dernière modification n°3, opposable depuis le 22 décembre 2022, la Métropole de Lyon poursuit depuis début 2023 la procédure de
modification n°4 du PLU-h. le dossier de modification n°4 sera présenté en enquête
publique du 23 avril au 8 juin 2024, C'est dans ce cadre-là que l'avis de la commune est
sollicité.
Cette quatrième procédure est axée sur les objectifs suivants :
° Contribuer à décarboner l'aménagement : développer les énergies
renouvelables, favoriser la rénovation du bâti existant, protéger et renforcer la
nature en ville, favoriser les mobilités actives,
+ Poursuivre la politique de l'habitat, y compris en renforçant l'offre de logement
autour des secteurs les mieux desservis en transports en commun,
° Accompagner le développement territorial en matière économique en faveur des
activités productives et de nouveaux modèles économiques, en matière d'accueil
de logements, services et d'équipements, tout en poursuivant la protection du
patrimoine bâti,
e Limiter l'artificialisation des sols et l'impact sur les ressources : préserver les
terres agricoles et naturelles, la ressource en eau, le patrimoine végétal,
° Intégrer les évolutions des projets opérationnels et d'aménagement et leur «
gestion courante » : Grands projets d'intérêt métropolitain, projets d'intérêt
intercommunal (échelle du bassin de vie), projets des communes,
° _Ajuster certaines règles du document suite à leur application lors de l'instruction
des autorisations du droit des sols.
La modification n°4 portera sur 779 points de modification dont 68 sur le règlement.
Après un travail en concertation et partenariat avec le service de la planification durant toute l'année, il a été identifié des points d'évolution. C'est ainsi que 10 changements seront apportés pour le territoire communal, le tableau joint en annexe les détaille.
Après étude, la commission Urbanisme-Foncier émet un avis favorable au dossier de modification n°4 du PLU-h. Toutefois, une réserve est portée sur ce dossier mis à enquête publique.
1- Ajuster certaines règles du document suite à leur application lors de l'instruction des autorisations du droit des sols : une réserve est émise quant à la mise en
pratique de règles nouvelles ou modifiées avec la modification n°4 du PLU-h. La
prochaine méthode de calcul du coefficient d'emprise au sol indiquera que les
ombrières photovoltaïques abritant des aires de stationnement ne soient pas génératrices d'emprise au sol. À l'application, cette règle peut faire craindre une augmentation des surfaces de stationnements couvertes au détriment de celles dédiées au coefficient de pleine terre.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le projet de dossier de modification n°4 du PLU-h soumis à enquête publique ; Vu l'avis favorable avec réserve de la commission Urbanisme-Foncier du 30 janvier 2024,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, donne un avis favorable au dossier de modification n°4 du PLU-h avec la réserve ci-dessus énoncée.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
(Et ont signé la Maire et le Secrétaire de séance)
Pour extrait conforme.
Véronique GAZAN
Maire
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69003 LYON, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, éventuellement au moyen d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr. MODIFICATION
N°
4 - CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR
Numéro de fiche
Thème
Objectifs
Conséquences
58
11
- Organiser
un
développement
commercial
équilibré
et
durable
Conforter
l'implantation
des
activités
commerciales
et
artisanales
afin
de
préserver
la
dynamique
économique
du
centre-bourg.
Modification
du
linéaire
toutes
activités
en
linéaire
artisanal
et
commercial
de
part
et
d'autre
de
l'avenue
Lanessan,
entre
la
rue
Maxime
Lalouette
et la
rue
Dellevaux.
59
8 -
Améliorer
la
qualité
du
parc
de
logement
et
du
cadre
de
[Éviter,
dans
les
constructions
existantes,
la
surproduction
de
petits
Inscription
d'un
secteur
de
taille
minimale
de
logements
(STML)
n°1
sur
vie
logements
au
détriment
de
logements
familiaux
et
lutter
contre
l'ensemble
des
zones
U,
concernant
des
opérations
sur
constructions
l'habitat
indigne
(division
excessive),
et
favoriser,
dans
le
neuf,
la
neuves
ou
changement
de
destination
à
partir
de
400
m?
de
surface
de
production
de
logements
familiaux
de
grande
taille.
plancher
(SDP)
créées,
ou
des
opérations
sur
constructions
existantes
à
destination
d'habitation
créant
3
logements
ou
plus
:50%
minimum
de
surface
de
plancher
du
programme
de
logements
doit
correspondre
à des
T3
et
plus.
60
3
-Aménager
un
cadre
de
vie
de
qualité
en
alliant
valeur
Mettre
en
cohérence
les
possibilités
de
construction
avec
le
tissu
urbain
Modification
de
la
zone
URm2a
en
zone
URi2c
sur
les
parcelles
cadastrées
patrimoniale,
nouvelles
formes
urbaines
et
offre
de
services
|existant,
classé
en
périmètre
d'intérêt
patrimonial,
et
les
AD
125,
126
et
146
situées
5
et
7
rue
Armand
Brancilhon,
à
l'angle
de
la
et
d'équipements
caractéristiques
des
voies,
dont
le
dimensionnement
n'est
pas
adapté
à
[rue
Jean-Claude
Bartet.
la
mutation
urbaine
permise
par
le
zonage
actuel.
61
4-
Améliorer
la
prise
en
compte
de
la
sécurité
et
de
la
santé
[Intégrer
les
dispositions
réglementaires
de
protection
des
biens
et
Inscription
des
périmètres
de
protection
ZP
et
ZPE
des
risques
dans
l'organisation
du
développement
urbain
personnes
identifiées
dans
le
cadre
du
porter
à
connaissance
transmis
[technologiques
lié
à
la
chaufferie
urbaine
située
565
avenue
d'Ecully.
par
la
préfecture
du
Rhône
le
19
juin
2022
relatif
à
la
chaufferie
urbaine
de
la
Métropole
de
Lyon.
62
3
-Aménager
un
cadre
de
vie
de
qualité
en
alliant
valeur
Préciser
les
conditions
d'évolution
de
l'entrée
Nord
du
centre-bourg
Modification
de
la
zone
UCe4a
entre
le
n°84
b
et
n°133
le
long
de
l'avenue
patrimoniale,
nouvelles
formes
urbaines
et
offre
de
services
et
d'équipements
afin
d'accompagner
la
mutation
de
ces
emprises
dans
un
objectif
de
transition
qualitative
avec
les
secteurs
d'habitat
individuel
limitrophes.
de
Lanessan
depuis
l'avenue
de
Montlouis
: inscription
d'un
coefficient
de
pleine
terre
(CPT)
de
0,3
en
bande
de
constructibilité
secondaire
(BCS),
d'une
hauteur
graphique
de
10
mètres
en
bande
de
constructibilité
principale
(BCP)
et
de
7
mètres
en
BCS,
Inscription
d'un
linéaire
commercial
et
artisanal
sur
les
parcelles
cadastrées
AI
188
et 399.
Service
Planification
1/2 MODIFICATION
N°
4 - CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR
Numéro de
fiche
Thème
Objectifs
Conséquences
65
3 -
Aménager
un
cadre
de
vie
de
qualité
en
alliant
valeur
patrimoniale,
nouvelles
formes
urbaines
et
offre
de
services
et
d'équipements
Compléter
l'identification
des
bâtiments
présentant
des
qualités
urbaines
et
architecturales,
en
cohérence
avec
l'objectif
de
préservation
du
patrimoine
identitaire
et
historique
champenois,
inscrit
dans
le
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
(PADD)
de
la
commune.
Inscription
de
deux
éléments
bâtis
patrimoniaux
(EBP)
sur
les
parcelles
cadastrées
AH
199
et
AH
198,
situées
respectivement
7
et
9
rue
Jean-
Marie
Michel.
70
1 -
Aller
vers
une
organisation
urbaine
et
des
mobilités
plus
économes
d'espaces
et
d'énergie,
limitant
les
gaz
à
effet
de
serre
Favoriser
la
création
d'espaces
publics
contribuant
à
l'amélioration
du
cadre
de
vie
des
habitants
et
facilitant
les
cheminements
piétons
et
cycles
au
coeur
du
centre-bourg.
Suppression
de
l'emplacement
réservé
(ER)
aux
équipements
publics
n°2,
inscrit
au
bénéfice
de
la
commune,
pour
création
d'un
pôle
enfance
et
jeunesse
et
centre
de
loisirs,
Inscription
d'un
ER
aux
cheminements
piétons
ou
cyclistes,
au
bénéfice
de
la
commune,
sur
la
parcelle
cadastrée
Al
304
située
entre
l'avenue
Lanessan
et
la
rue
de
la
République.
72
2 - Développer
l'agglomération
en
faisant
projet
avec
la
trame
verte
et
bleue
et
en
renforçant
la
présence
de
la
nature
en
ville
Poursuivre
l'identification
des
ensembles
boisés
de
qualité
contribuant
à
l'identité
paysagère
du
territoire
communal,
en
cohérence
avec
l'objectif
de
préservation
de
la
perception
arborée
depuis
la
rue
inscrit
dans
le
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
(PADD)
du
PLUH,
notamment
sur
les
secteurs
résidentiels
situés
à
l'Ouest
de
l'avenue
de
Montlouis.
Inscription
d'espaces
végétalisés
à valoriser
(EVV)
sur
les
parcelles
cadastrées
BC
124
au
7
chemin
du
Tronchon,BC
143
au
7 avenue
des
Frères
Lumière,
BD
238
au
10b
et
BD
24
au
30
avenue
de
Montlouis,
BD
25
et
26
au
1
et
2
rue
de
Bellevue,
BD
168
au
55
rue
Hector
Berlioz,
et
BD
143,
144,
145,
156,
162
et
163
situées
allée
des
Monts
d'Or.
126
9
-Garantir
l'accès
au
logement
à
toutes
les
étapes
de
la
vie
Intégrer
les
objectifs
de
production
de
logements
locatifs
sociaux
fixés
par
l'État
pour
la
nouvelle
période
triennale
2023-2025,
pour
les
communes
déficitaires
(article
55
de
la
loi
SRU).
Actualisation
du
programme
d'orientations
et
d'actions
pour
l'habitat
(POAH).
157
12
-Accompagner
et
valoriser
l'activité
agricole
périurbaine
Mettre
en
cohérence
le
zonage
avec
la
vocation
actuelle
des
sols
afin
de
préserver
les
ressources
agricoles
du
territoire
communal.
Modification
de
la
zone
N2sh
en
zone
N2
sur
les
parcelles
cadastrées
AD
42,
43,
44,
52,
57,173,
263,
264
et
partiellement
AD
165,
situées
de
part
et d'autre
du
chemin
de
la Voutillière.
Service
Planification
2/2 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
DEPARTEMENT DU RHONE 069-216900407-20240213-2024-15-DE METROPOLE DE LYON
COMMUNE DE CHAMPAGNE AU MONT D'OR
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 15/02/2024}
Publication : 15/02/2024
Pour l'autorité compétente par délégation
Eit des délibérations
du conseil municipal
du 13 février 2024
n°2024/15
L'an deux mil vingt-quatre, le 13 février, à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de Champagne-au-Mont-d'Or, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie-Annexe, sous la présidence de Véronique GAZAN, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 28
Nombre de conseillers présents ou représentés en début de séance et tout au long de la séance : 27 dont 8 pouvoirs
Date de convocation : 6 février 2024
Secrétaire désigné : Amélie IAHNS-FRANC
Date d'affichage de la liste des délibérations de la séance : 14 février 2024
Présents :
Absents
excusés :
Mme Véronique GAZAN, M. Bernard REMY, Mme Geneviève BENSIAM, M. Jean-Charles DONETTI, Mme Josette DUCREUX, Mme Virginie RYON, M. Remy GAZAN.
M. Gilbert ARLABOSSE, M. Gilles MAJEUR, M. Bruno RYON, Mme Stéphanie BERARD-POITRASSON, M. Guillaume GUERIN, Mme Marie-Valérie ROBIN, Mme Anne-Marie BACIC, Mme Maria FASSI, M. Matthieu BONNARY, , Mme Amélie IAHNS-FRANC, Mme Catherine MORAND, M. Patrick VAN VOORTHUYSEN.
Mme Nathalie BENYAHIA pouvoir à …..Mme Geneviève BENSIAM M. Bruno LECARPENTIER. pouvoir à ….M. Guillaume GUERIN
Mme Sarah AGGOUN pouvoir à ….Mme Josette DUCREUX
M. Julien TREUILLOT pouvoir à ..M. Remy GAZAN
M. Joachim BENIN ……. pouvoir à ….Mme Véronique GAZAN
Mme Béatrice NEYRET.. pouvoir à ….M, Matthieu BONNARY
M. André BOIS pouvoir à ….M. Gilbert ARLABOSSE
Mme Christine DESITTER............., pouvoir à.…..M, Jean-Charles DONETTI M. Stéphane SUBRIN
OBJET : VOTE DES TAUX COMMUNAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES 2024 Le vote des taux d'imposition de fiscalité directe locale des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), prévu à l'article 1639A du code général des impôts, doit intervenir en même temps que le vote du budget, à savoir avant le 15 avril.
La compensation de la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales est, depuis 2021, remplacée par le versement de la part départementale du foncier bâti. L'Etat se chargeant de surcompenser ou sous-compenser par un coefficient correcteur le produit ainsi obtenu pour garantir à la commune un produit constant. Par conséquent, en 2021, le taux communal de TFPB a été majoré de l'ex-taux départemental 2020, soit 11,03 % (taux identique pour les communes métropolitaines). Ainsi, le taux de référence communal pour la commune de Champagne-au-Mont-d'Or a été égal à 25,58 % (1),
Pour information, le taux de coefficient correcteur 2023 n'est pas encore connu.
(1) TFPB communal = 14,55 % + TFPB départemental = 11,03 %.
Par ailleurs, le taux de la taxe d'habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté depuis 2023. Cette taxe concerne les résidences secondaires, ainsi que les locaux meublés non affectés à l'habitation principale.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-29, L.2311- 1et suivants, L.2312-1 et suivants, L2331-3,
Vu le code général des impôts et notamment ses articles 1639 À et 1636 B sexies,
Vu la loi n°80-10 du 10 janvier 1980 modifiée portant aménagement de la fiscalité directe locale,
Vu la loi de finances,
Vu le document officiel d'information de la DGFIP relatif aux nouveaux états n°1259 non notifiés à ce jour qui présentent les produits prévisionnels et les taux d'imposition des taxes directes locales pour l'exercice 2024,
Vu l'avis de la commission Finances-Patrimoine du 25 janvier 2024,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, décide de maintenir, sans aucun changement, en 2024, les taux communaux des taxes directes locales de 2023, comme suit : - Taxe foncière sur les propriétés bâties (y compris taux départemental transféré) 25,58 % - Taxe foncière sur les propriétés non bâties .19,80 % - Taxe d'habitation des résidences secondaires et autres .13,18 %
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
(Et ont signé la Maire et le Secrétaire de séance)
Pour extrait conforme.
Véronique GAZAN
Maire
La présente délibération peut faire l'obj
de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69003 LY ë HAL ER compter de sa publication, éventuellement au moyen d'une requête déposée sur le sil ‘elerecôurs.fr.
e pouvoir devant le Tribunal administratif Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
DEPARTEMENT DU RHONE 069-216900407-20240213-2024-16-DE|
METROPOLE DE LYON à Accusé certifié exécutoire
COMMUNE DE CHAMPAGNE AU MONT D'OR Réception par le préfet : 15/02/2024}
Publication : 15/02/2024
Pour l'autorité compétente par délégation
Extrait des délibérations
du conseil municipal
du 13 février 2024
n°2024/16
L'an deux mil vingt-quatre, le 13 février, à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de Champagne-au-Mont-d'Or, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie-Annexe, sous la présidence de Véronique GAZAN, Maire,
Nombre de conseillers en exercice : 28
Nombre de conseillers présents ou représentés en début de séance et tout au long de la séance : 27 dont 8 pouvoirs
Date de convocation : 6 février 2024
Secrétaire désigné : Amélie IAHNS-FRANC
Date d'affichage de la liste des délibérations de la séance : 14 février 2024
Présents : Mme Véronique GAZAN, M. Bernard REMY, Mme Geneviève BENSIAM, M. Jean-Charles DONETTI, Mme Josette DUCREUX, Mme Virginie RYON, M. Remy GAZAN.
M. Gilbert ARLABOSSE, M, Gilles MAJEUR, M. Bruno RYON, Mme Stéphanie BERARD-POITRASSON, M. Guillaume GUERIN, Mme Marie-Valérie ROBIN, Mme Anne-Marie BACIC, Mme Maria FASSI, M. Matthieu BONNARY, , Mme Amélie IAHNS-FRANC, Mme Catherine MORAND, M. Patrick VAN VOORTHUYSEN.
Absents
excusés : Mme Nathalie BENYAHIA pouvoir à …...Mme Geneviève BENSIAM M. Bruno LECARPENTIER. pouvoir à M, Guillaume GUERIN
Mme Sarah AGGOUN … pouvoir à ….Mme Josette DUCREUX M. Julien TREUILLOT … pouvoir à M. Remy GAZAN
M. Joachim BENIN pouvoir à ….Mme Véronique GAZAN
Mme Béatrice NEYRET... pouvoir à ..M, Matthieu BONNARY
M. André BOIS pouvoir à ….M. Gilbert ARLABOSSE
Mme Christine DESITTER.............. pouvoir à …..M, Jean-Charles DONETTI M. Stéphane SUBRIN
OBJET : REPRISE ANTICIPEE DU RESULTAT DU BUDGET 2023 L'instruction budgétaire et comptable précise que l'arrêté des comptes permet de
déterminer d'une part, le résultat de la section de fonctionnement ainsi que le solde
d'exécution de la section d'investissement et d'autre part, les restes à réaliser qui seront reportés au budget de l'exercice suivant.
L'exécution de la section de fonctionnement en 2023 dégage un excédent égal à
+ 794 029,03 €.
LIBELLE PREVU REALISE
(A) RECETTES 6 645 467,66 € 6961577,71€
(B) REPORTS ANTERIEURS 100 000,00 €
(C) DEPENSES 6 645 467,66 € 6 167 548,68 €
(D) RESULTAT DE L'ANNEE (A-C) 794 029,03 €
(E) RESULTAT A REPORTER (A+B-C) 894 029,03 €
La section d'investissement s'établit à — 291 096,77 €.
LIBELLE PREVU REALISE
(A) RECETTES
(B) REPORTS ANTERIEURS
9 322 678,26 € 2 204 352,01 €
6 341 561,97 €
(C) DEPENSES 9 322 678,26 € 2 495 448,78 €
(D) RESULTAT DE L'EXERCICE (A-C)
(E) RESULTAT A REPORTER (A+B-C)
De façon cumulée, l'exercice 2023 présente l'exécution suivante :
291 096 ,77
€
6 050 465,20 €
SECTION DEPENSES RECETTES RESULTATS
FONCTIONNEMENT 6 167 548,68 € 6 961 577,71 € 794 029,03 €
INVESTISSEMENT 2 495 448,78 € 2 204 352,01 € - 291 096,77 €
RESULTAT DE L'EXERCICE 2023 502 932,26 € Intégration des reports (restes à réaliser) :
Pour mémoire les reports sont des « dépenses engagées non mandatées [..] et (des) recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre ».
Il convient de prendre en compte les « restes à réaliser » de l'exercice 2023 « au titre de l'affectation du résultat », à savoir 1 457 980,94 €.
Les reports ou « restes à réaliser » 2023 se décomposent de la façon suivante :
DEPENSES 1 457 980,94 €
RECETTES 0,00 €
BESOIN DE FINANCEMENT -1 457 980,94 €
Le détail des reports ou « restes à réaliser >» 2023 est annexé au présent rapport.
Affection du résultat
Une fiche de calcul du résultat prévisionnel est annexée au présent rapport.
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 894 029,03 €
RESULTAT INVESTISSEMENT DONT
REMBOURSEMENT DU CAPITAL DES EMPRUNTS PÉOSO NES PRE
BESOIN DE FINANCEMENT DES REPORTS - 1 457 980 ,94 €
SOLDE DISPONIBLE 5 486 513,29 €
Après la prise en compte du résultat (positif) d'investissement et des « restes à réaliser » (en dépenses), il en résulterait un solde disponible de 5 486 513,29 € qui pourrait permettre de financer les dépenses d'équipement qui ont été prévues dans le Budget Primitif 2024.
Conformément à l'instruction budgétaire et comptable M57 précitée « le conseil municipal inscrit également au budget de reprise la prévision d'affectation ». Les résultats et écritures qui résultent de la fiche de calcul du résultat prévisionnel sont donc repris au budget primitif 2024.
Le résultat positif d'investissement constituera une recette d'investissement d'un montant de + 6 050 465,20 € qui sera imputée au compte 001. Le résultat de la section de fonctionnement de + 894 029,03 € sur lequel porte la décision d'affectation, pourrait être affecté en section de fonctionnement au compte 002 pour la somme de 100 000 € et en section d'investissement au compte 1068 pour la somme de 794 029,03 € et constituera également une recette d'investissement. Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-29, L.2311-5 et L.2311-6,
Vu l'avis de la commission Finances-Patrimoine du 25 janvier 2024,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
e constate, sur l'exercice budgétaire 2023, un excédent de fonctionnement de clôture égal à 794 029,03 € et un déficit d'investissement de clôture égal à 291 096,77€;
e reporte l'excédent d'investissement au compte 001 « Solde d'exécution de la section d'investissement reporté », d'un montant de 6 050 465,20 € dans le budget primitif 2024 ;
e reporte un total de 100 000 € au compte 002, correspondant au résultat de fonctionnement reporté en section de fonctionnement du budget primitif 2024 ;
+ affecte 794029,03€ au compte 1068, correspondant aux excédents de fonctionnement capitalisés (= compte de réserve) en section d'investissement du
budget primitif 2024,
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
(Et ont signé la Maire et le Secrétaire de séance)
Pour extrait conforme.
Véronique GAZAN
Maire
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69003 LYON, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, éventuellement au moyen d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr. DEPARTEMENT DU RHONE
METROPOLE DE LYON
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(069-216900407-20240213-2024-17-DE]
Accusé certifié exécutoire
COMMUNE DE CHAMPAGNE AU MONT D'OR Réception par le préfet : 15/02/2024 Publication : 15/02/2024
Pour l'autorité compétente par délégation
Ci des délibérations
du conseil municipal
du 13 février 2024
n°2024/17
L'an deux mil vingt-quatre, le 13 février, à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de Champagne-au-Mont-d'Or, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie-Annexe, sous la présidence de Véronique GAZAN, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 28
Nombre de conseillers présents ou représentés en début de séance et tout au long de la séance : 27 dont 8 pouvoirs
Date de convocation : 6 février 2024
Secrétaire désigné : Amélie IAHNS-FRANC
Date d'affichage de la liste des délibérations de la séance : 14 février 2024
Mme Véronique GAZAN, M. Bernard REMY, Mme Geneviève BENSIAM, M. Jean-Charles DONETTI, Mme Josette DUCREUX, Mme Virginie RYON,
M. Gilbert ARLABOSSE, M, Gilles MAJEUR, M, Bruno RYON, Mme Stéphanie BERARD-POITRASSON, M. Guillaume GUERIN, Mme Marie-Valérie ROBIN, Mme Anne-Marie BACIC, Mme Maria FASSI, M. Matthieu BONNARY, , Mme Amélie IAHNS-FRANC, Mme Catherine MORAND, M. Patrick
Présents :
M. Remy GAZAN.
VAN VOORTHUYSEN.
Absents
excusés : Mme Nathalie BENYAHIA pouvoir à …..Mme Geneviève BENSIAM M. Bruno LECARPENTIER. pouvoir à M, Guillaume GUERIN
Mme Sarah AGGOUN … pouvoir à ….Mme Josette DUCREUX M. Julien TREUILLOT … pouvoir à ….M, Remy GAZAN
M. Joachim BENIN ……. pouvoir à ….Mme Véronique GAZAN
Mme Béatrice NEYRET.. pouvoir à ….M. Matthieu BONNARY
M. André BOIS pouvoir à ….M, Gilbert ARLABOSSE
Mme Christine DESITTER............. pouvoir à …..M. Jean-Charles DONETTI M. Stéphane SUBRIN
OBJET : BUDGET PRIMITIF 2024 Le budget primitif (BP) est le document prévisionnel qui fixe l'ensemble des recettes et des dépenses, tant en fonctionnement qu'en investissement, pour l'année à venir. Le vote du budget doit s'effectuer après la tenue du débat d'orientation budgétaire qui a eu lieu le 14 décembre 2023 et au plus tard le 15 avril. Puis, le BP est transmis au
représentant de l'État avant le 30 avril.
Les informations de contexte macro-économique et de ratios propres à la commune ont
été exposées dans les chapitres I et II du ROB 2024.
+ Présentation générale
Section de fonctionnement
Dépenses de fonctionnement
BP 2023 (pour rappel) BP 2024
Charges à caractère général- Chap.011 1 740 000,00 € 1 900 000,00 € Charges de personnel- Chap. 012 2 652 000,00 € 2 803 000,00 € Atténuations de produits- Chap. 014 90 000,00 € 95 000,00 € Autres charges de gestion courante- 780 150,00 € 805 294,00 € Chap.65
Charges financières- Chap.66 35 000,00 €
Charges spécifiques- Chap.67 10 000,00 € 10 000,00 €
Virement à la section d'investissement- 390 050 ,00 € 575 852,00 €
023
Opérations d'ordre- 042 869 000,00 € 758 377,00 €
Total des dépenses de 6 531 200,00 € 6 982 523,00 €
fonctionnement
Les dépenses à caractère général regroupent les dépenses liées aux contrats de maintenance, aux fluides, aux frais liés aux services publics locaux (animations pour les enfants, vie locale et culturelle, communication, etc.). le renouvellement du contrat triennal avec le SIGERLy sur l'achat groupé de gaz et d'électricité aura pour conséquence une augmentation importante des coûts.
Les charges de personnel intègrent une augmentation liée à :
— L'augmentation de la valeur du point en année pleine .….30 000 € — La refonte des grilles annoncées par le Gouvernement (+5 points) : .35 000 € — Une marge de manœuvre : Lis 30 000 €
Les atténuations de produits comprennent les pénalités versées par la commune du fait de la carence de logements sociaux (loi SRU) et le fonds de péréquation intercommunal. Du fait des subventions versées aux bailleurs sociaux, les pénalités SRU seront nulles à nouveau en 2024. Les crédits inscrits correspondent uniquement aux sommes versées pour le fonds de péréquation intercommunal.
Les autres charges de gestion courante prévoient les crédits pour les indemnités des élus et les subventions et contributions versées. L'augmentation des effectifs champenois à l'école privée engendre une augmentation de la subvention à l'association Saint-Irénée les Chartreux (+ 23 635,95 €). La subvention au CCAS connait une augmentation du fait du legs reçu et se compose d'une part communale fixe de 30 000 € et d'une part complémentaire de 150 000€ liée au don de madame COURTEUGE-THOMAS permettant de s'assurer que les sommes léguées seront intégralement versées au budget du CCAS à la fin de la mandature. Le virement à la section d'investissement permet de financer les projets d'investissement de la commune.
Les opérations d'ordre intègrent les amortissements des biens acquis avant le 31 décembre 2020 (amortissement linéaire) et les biens acquis à compter du 1° janvier 2021 (amortissement au prorata temporis). A noter que les immeubles non générateurs de revenus ne sont pas amortis.
Recettes de fonctionnement
BP 2023 (pour rappel) BP 2024
Atténuations de charges- Chap. 013 45 000,00 € 33 455,00 €
Produits de services et du domaine- chap. 604 000,00 € 770 000,00 € 70
Impôts et taxes- Chap. 73 626 000,00 € 668 547,00 € Fiscalité locale- Chap. 731 4 819 000,00 € 5 032 271,00 € Dotations et participations Chap. 74 85 000,00 € 113 050,00 € Autres produits de gestion courante- 240 000,00 € 253 000,00 € Chap.75
Produits spécifiques- Chap.77 10 000,00 € 10 000,00 €
Opérations d'ordre- Chap. 042 2 200,00 € 2 200,00 € Résultat reporté- 002 100 000,00 € 100 000,00 €
Total des recettes de 6 982 523,00 € fonctionnement
6 531 200,00 €
Les atténuations de charges intègrent la part agent des titres restaurant et les remboursements liées aux absences des agents titulaires (assurance) et des agents contractuels (CPAM).
Les produits des domaines connaissent une légère augmentation liée aux activités périscolaires et extrascolaires.
La fiscalité intègre une revalorisation des bases fiscales, ce qui permet une évolution positive des recettes.
Les produits de gestion courante intègrent les loyers perçus au titre des logements communaux (8), tous occupés, et du local commercial ainsi que le produit de la vente des maisons reçues par legs de madame COURTEUGE-THOMAS. Les montants définitifs seront connus lors des ventes effectives.
Les produits spécifiques permettent de prendre en charge des mandats annulés sur exercices antérieurs.
Le résultat reporté de 100 000 € (chapitre 002) provient de l'anticipation du résultat du budget 2023. Section d'investissement
Dépenses d'investissement
BP 2023 (pour BP 2024
rappel)
Immobilisations incorporelles- Chap.20 1 144 697,39 € 161 683,91 €
Subventions d'équipement versées- 106 000,00 € 137 322,00 € Chap.204
Immobilisations corporelles- Chap.21 6 549 082,70 € 2 394 618,36 € Immobilisations en cours- Chap.23 1 488 536,81 € 7 375 225,96 € Emprunts et dettes assimilées- chap. 16 3 000,00 € 53 000,00 € Participations et créances rattachées 7 000,00 € Opérations d'ordre- Chap.040 2 200,00 € 2 200,00 €
Total des dépenses d'investissement 9 293 516,90 € 10 131 050,23 €
Recettes d'investissement
BP 2023 (pour BP 2024
rappel)
Subventions reçues- Chap.13 591 092,00 € 770 897,00 € Emprunts et dettes- Chap.16 853 000,00 €
Dotations- Chap.10 32 680,00 € 328 430,00 € Excédent de fonctionnement capitalisé- 1 066 132,93 € 794 029,03 € Chap.1068
Opérations d'ordre- Chap.040 869 000,00 € 758 377,00 € Virement de la section de 390 050,00 € 575 852,00 € fonctionnement- 023
Résultat reporté- 001 6 341 561,98 € 6 050 465,20 €
Total des recettes d'investissement 9 293 516,90 € 10 131 050,23 €
e Extrait des principaux postes de chaque section par service
Dépenses de fonctionnement (pour rappel BP 2023)
Services BP 2023 BP 2024
Bâtiments et logistique 842 014,96 € 897 383,56 € Petite enfance 308 650,00 € 301 650,00 € Vie scolaire 325 210,00 € 379 625,30 € Affaires générales 226 348,53 € 230 494,00 € Animation territoriale 148 210,00 € 196 825,00 € Enfance et jeunesse 108 520,00 € 106 800,00 € Action sociale 220 325,00 € 207 500,00 € Performance numérique 115 033,57 € 118 400,00 € Communication 48 180,00 € 47 340,00 € Espaces verts 31 210,74€ 36 710,74 € Médiathèque 39 460,00 € 38 191,00 € Développement durable 18 000,00 € 25 200,00 € Police municipale 8 800,00 € 22 250,00 € Dépenses d'investissement
>: PatrimONe rss nana end rane cs ANT ann ter s states 7 444 100,00 € > Performance numérique : .….84 680,00 € > Equipements : sis 7/4 550,00 € > Développement durable : 51 280,00 €
En matière de travaux, l'enveloppe globale est de 7 444 100,00 € et les dépenses seront principalement affectées aux projets suivants :
6 458 000
468 000 €
Réhabilitation de l'espace Chatelet
Aménagement Villa Giroud
Gestion de la surchauffe estivale- médiathèque (report). 205 000 € Etude amélioration thermique médiathèque (report)... ss 5 000 € Pose de panneaux photovoltaïques (report)... ..90 000 € Subvention d'équipement SRU ..30 000 € Réservation LLS..................... ..20 000 € Maitrise d'œuvre de la villa Giroud ..53 400 € Abondement FIC Métropole …… ..36 000 € Réaménagement accueil...
Relevage concessions cimetière …
Création de 3 nouvelles bornes pour le marché # Motorisation des perches EMO........................ .…../ 200 € Acquisition actions Agence France locale .…../ 000 € Création alimentation eau extérieure BONORA. #6 DIVErS TAVAUR ER RE rm nr td tannins de ed te date en en e 10 500 €
En matière informatique, le budget dédié aux projets structurants est de 84 680,00 € et sera principalement affecté aux dépenses suivantes : Extension de la vidéo protection
Migration logiciels ..15 500 € Remplacement vidéo protection 10 000 € Achat matériel informatique... 10 180 €
49 000 €
En matière d'équipement, l'enveloppe globale est de 74 550,00 € et comprend les achats principaux suivants :
Colonne MORRIS 30 000 € Equipements annexes après réception ..15 000 € Equipements: diVérS tement en armnimenenen etienne one eee AGE 29 550 €
En matière de transition énergétique et espaces verts, l'enveloppe globale est de 51 280,00 € et sera principalement affectée aux dépenses suivantes :
Remplacement luminaires boulodrome 4%" 12750 € Installation système de goutte/goutte (place de la Liberté). .….6 000 € Plantation:5 arbres ét'ArbDUSESS ste emrsnneniennnniinnnennnlenraniee 8 400 € Remplacement luminaires qui éclairent le ciel... ss 3 600 € Fourniture de 5 corbeilles extérieures avec cendrier .…..2 530 € Pose d'une cuve de récupération des eaux pluviales 18 000 €
Les recettes d'investissement bénéficient d'un cumul de résultats excédentaires dans les deux sections et d'un virement de la section de fonctionnement.
En ce qui concerne, le financement de nos investissements, la municipalité sera à même de déterminer si un emprunt est nécessaire sur 2024, son montant, sa nature, sa durée... au 2ère trimestre 2024, en fonction du retour des appels d'offre du projet de l'Espace Chatelet et du montant définitif de la capacité d'autofinancement donné par le Compte Financier Unique 2023 définitif.
Apparaît donc une ligne d'emprunt de 850 000 € en recettes d'investissement, une ligne de remboursement du capital de 53 000 € en dépenses d'investissement et une ligne de remboursement des charges financières de 35 000 € en dépense de fonctionnement."
Conformément à l’article L.2123-24-1-1, est annexé au présent rapport un état de l'ensemble des indemnités de toute nature versées en 2023 aux conseillers municipaux au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercés au sein de là commune et de tout syndicat.
Il est précisé que le budget de l'exercice 2024 a été établi en conformité avec la nomenclature de l'instruction budgétaire et comptable M57.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-1 et
suivants et L.2311-1 à L.2311-7, L.2312-1
Vu la délibération n°2023/63 du 14 décembre 2023 actant de la tenue du débat d'orientation budgétaire 2024,
Vu l'avis de la commission Finances-Patrimoine du 25 janvier 2024,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, adopte le budget primitif de l'exercice 2024 arrêté comme présenté ci-dessous :
Dépenses Recettes
Fonctionnement 6 982 523,00 euros 6 982 523,00 euros
Investissement 10 131 050,23 euros 10 131 050,23 euros
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
(Et ont signé la Maire et le Secrétaire de séance)
Pour extrait conforme.
Véronique GAZAN
Maire
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pouy/excës de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69003 LYON, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, éventuellement au moyen d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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METROPOLE DE LYON Accusé certifié exécutoire
COMMUNE DE CHAMPAGNE AU MONT D'OR Réception par le préfet : 15/02/2024] Publication : 15/02/2024
Pour l'autorité compétente par délégation
Es des délibérations
du conseil municipal
du 13 février 2024
n°2024/18
L'an deux mil vingt-quatre, le 13 février, à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de Champagne-au-Mont-d'Or, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie-Annexe, sous la présidence de Véronique GAZAN, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 28
Nombre de conseillers présents ou représentés en début de séance et tout au long de la séance : 27 dont 8 pouvoirs
Date de convocation : 6 février 2024
Secrétaire désigné : Amélie IAHNS-FRANC
Date d'affichage de la liste des délibérations de la séance : 14 février 2024
Présents : Mme Véronique GAZAN, M. Bernard REMY, Mme Geneviève BENSIAM, M. Jean-Charles DONETTI, Mme Josette DUCREUX, Mme Virginie RYON, M. Remy GAZAN.
M. Gilbert ARLABOSSE, M. Gilles MAJEUR, M. Bruno RYON, Mme Stéphanie BERARD-POITRASSON, M. Guillaume GUERIN, Mme Marie-Valérie ROBIN, Mme Anne-Marie BACIC, Mme Maria FASSI, M. Matthieu BONNARY, , Mme Amélie IAHNS-FRANC, Mme Catherine MORAND, M. Patrick VAN VOORTHUYSEN.
Absents
excusés : Mme Nathalie BENYAHIA pouvoir à …..Mme Geneviève BENSIAM M. Bruno LECARPENTIER. pouvoir à M. Guillaume GUERIN
Mme Sarah AGGOUN … pouvoir à ….Mme Josette DUCREUX M. Julien TREUILLOT … pouvoir à ….M. Remy GAZAN
M. Joachim BENIN pouvoir à ….Mme Véronique GAZAN
Mme Béatrice NEYRET... pouvoir à ..M, Matthieu BONNARY
M. André BOIS pouvoir à M, Gilbert ARLABOSSE Mme Christine DESITTER............. pouvoir à M. Jean-Charles DONETTI M. Stéphane SUBRIN
OBJET : CONVENTION AVEC LA METROPOLE ET LE SYNDICAT MIXTE PLAINES MONTS D'OR RELATIVE A L'AMENAGEMENT ET A L'ENTRETIEN DES CHEMINS DE RANDONNEE INSCRITS DANS LE PLAN DEPARTEMENTAL- METROPOLITAIN DES ITINERAIRES DE PROMENADE ET DE RANDONNEE Le 1° janvier 2015, la Métropole de Lyon a été créée en lieu et place de la communauté
urbaine de Lyon et du département du Rhône, qu'elle remplace sur le territoire
métropolitain. La Métropole exerce sur son territoire toutes les compétences exercées auparavant par la communauté urbaine de Lyon et le département du Rhône et
notamment l'établissement des itinéraires de promenade et de randonnée.
Sur l'intégralité du Rhône, le département du Rhône et la Métropole de Lyon établissent
conjointement, après avis des communes intéressées, un Plan Départemental-
Métropolitain des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDMIPR).
La Métropole de Lyon souhaite poursuivre la gestion et le développement du PDMIPR
défini précédemment afin :
— d'assurer la conservation d'un réseau de chemins organisé à l'échelle de la
Métropole ;
— de garantir la cohérence de l'organisation des sentiers existants ;
— de créer un maillage continu d'itinéraires dans l'ensemble de la Métropole,
appelé réseau touristique, permettant de valoriser le territoire, son histoire et sa
géographie, par la diversité de ses espaces naturels et agricoles et de son
patrimoine bâti ;
- de mettre en place une signalétique homogène de ce réseau en suivant les
préconisations de la charte nationale, commune à tous les usagers.
Le PDMIPR est un plan départemental-métropolitain décrivant les itinéraires de
promenades et de randonnées protégés. Il se compose d'un « réseau touristique »
équipé d'une signalétique chartée et faisant l'objet d'une promotion touristique au
travers de documents de valorisation et d'une « réserve PDMIPR », autres chemins qui
ne sont pas équipés de la signalétique mais qui font néanmoins l'objet d'une protection
juridique.
Le PDMIPR est composé de chemins ruraux (propriété privée des communes), de voies relevant du domaine public de voirie de la Métropole de Lyon et du département et de sections de chemins ayant pour assiette foncière des parcelles détenues par des personnes privées.
Il est à noter que des communes peuvent avoir transféré la gestion de leurs chemins
ruraux à une structure intercommunale.
La partie du PDMIPR inscrite dans le périmètre de la Métropole de Lyon, repose sur une
organisation de moyens répartis entre la Métropole (pilote du projet), les structures intercommunales et/ou les communes concernées ainsi que les personnes privées.
Afin de déterminer les modalités d'aménagement et d'entretien des chemins de
randonnée inscrits au PDMIPR, il est donc nécessaire de mettre en place des conventions entre les différentes collectivités concernées.
Il est précisé que ces conventions sont conclues pour une durée de cinq ans et seront renouvelables par tacite reconduction par période de même durée.
Vu la convention relative à l'aménagement et à l'entretien des chemins de randonnée,
inscrits dans le Plan Départemental-Métropolitain des Itinéraires de Promenade et de Randonnée, Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
— approuve la convention avec la Métropole de Lyon et le Syndicat Mixte Plaines Monts d'Or relative à l'aménagement et à l'entretien des chemins de randonnée, inscrits dans le Plan Départemental-Métropolitain des Itinéraires de Promenade et de Randonnée ;
— autorise la Maire ou son 1° adjoint à signer ladite convention et à prendre toute mesure nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
(Et ont signé la Maire et le Secrétaire de séance)
Pour extrait conforme.
Véronique GAZAN
Maire
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69003 LYON, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, éventuellement au moyen d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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Pour l'autorité compétente par délégation
Est des délibérations
du conseil municipal
du 13 février 2024
n°2024/19
L'an deux mil vingt-quatre, le 13 février, à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de Champagne-au-Mont-d'Or, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie-Annexe, sous la présidence de Véronique GAZAN, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 28
Nombre de conseillers présents ou représentés en début de séance et tout au long de la séance : 27 dont 8 pouvoirs
Date de convocation : 6 février 2024
Secrétaire désigné : Amélie IAHNS-FRANC
Date d'affichage de la liste des délibérations de la séance : 14 février 2024
Présents :
Absents
excusés :
Mme Véronique GAZAN, M. Bernard REMY, Mme Geneviève BENSIAM, M. Jean-Charles DONETTI, Mme Josette DUCREUX, Mme Virginie RYON, M. Remy GAZAN.
M. Gilbert ARLABOSSE, M. Gilles MAJEUR, M. Bruno RYON, Mme Stéphanie BERARD-POITRASSON, M. Guillaume GUERIN, Mme Marie-Valérie ROBIN, Mme Anne-Marie BACIC, Mme Maria FASSI, M. Matthieu BONNARY, , Mme Amélie IAHNS-FRANC, Mme Catherine MORAND, M. Patrick VAN VOORTHUYSEN.
Mme Nathalie BENYAHIA pouvoir à …...Mme Geneviève BENSIAM M. Bruno LECARPENTIER.... .pouvoir à ….M. Guillaume GUERIN
Mme Sarah AGGOUN pouvoir à ….Mme Josette DUCREUX M. Julien TREUILLOT pouvoir à ….M. Remy GAZAN
M. Joachim BENIN ……. .pouvoir à ….Mme Véronique GAZAN Mme Béatrice NEYRET... .pouvoir à ….M. Matthieu BONNARY M. André BOIS .…… .pouvoir à ….M. Gilbert ARLABOSSE Mme Christine DESITTER............. pouvoir à.…....M. Jean-Charles DONETTI M. Stéphane SUBRIN
OBJET : MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS 1. Rappel du contexte :
Par délibération 2020/07 du 3 février 2020, la commune de Champagne-au-Mont-d'Or a établi un tableau des emplois permanents comprenant 53 postes. Ce dernier a été modifié à plusieurs reprises et la dernière fois, par délibération 2023/36 du 3 juillet 2023. Il comprend désormais 59 postes.
2. Proposition
Le pôle enfance jeunesse et performance numérique compte parmi ses agents, un éducateur sportif pour enseigner la pratique du sport aux élèves du groupe scolaire Dominique Vincent. Actuellement, cet agent est sur un poste à temps non complet de
25 heures.
A la demande de l'agent en place qui a trouvé un autre emploi à mi-temps dans une autre collectivité, il est envisagé de réduire son temps de travail à Champagne-au-Mont-
d'Or.
C'est la raison pour laquelle, il est proposé de créer un emploi d'éducateur sportif à temps non complet selon les bases suivantes :
Création d'un poste
Pôle Poste Grade Temps de | Date d'effet travail
Enfance Jeunesse et ë Performance Educateur sportif ETAPS Don 01/03/2024
numérique ;
Il est bien entendu que son ancien emploi à 25 h, créé le 3 février 2020, sera proposé à la suppression lors d'un prochain conseil municipal, après avis des membres du Comité Social Territorial.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de
leurs établissements publics,
Conformément à l'article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité,
Vu le tableau des emplois permanents,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
— approuve la création d'un poste d'éducateur sportif à temps non complet 17,5/35è%e, à compter du 12 mars 2024 ;
— approuve le tableau des emplois permanents de la commune, arrêté tel que
présenté en annexe ; — dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois et aux grades ainsi créés et existants sont et seront inscrits aux budgets 2024 et suivants.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
(Et ont signé la Maire et le Secrétaire de séance)
Pour extrait conforme.
Véronique GAZAN
Maire
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69003 LYON, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, éventuellement au moyen d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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COMMUNE DE CHAMPAGNE AU MONT D'OR Réception par le préfet : 18/02/2024 Publication : 15/02/2024
Pour l'autorité compétente par délégation
Eat des délibérations
du conseil municipal
du 13 février 2024
n°2024/20
L'an deux mil vingt-quatre, le 13 février, à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de Champagne-au-Mont-d'Or, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie-Annexe, sous la présidence de Véronique GAZAN, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 28
Nombre de conseillers présents ou représentés en début de séance et tout au long de la séance : 27 dont 8 pouvoirs
Date de convocation : 6 février 2024
Secrétaire désigné : Amélie IAHNS-FRANC
Date d'affichage de la liste des délibérations de la séance : 14 février 2024
Présents : Mme Véronique GAZAN, M. Bernard REMY, Mme Geneviève BENSIAM, M. Jean-Charles DONETTI, Mme Josette DUCREUX, Mme Virginie RYON, M. Remy GAZAN.
M. Gilbert ARLABOSSE, M. Gilles MAJEUR, M. Bruno RYON, Mme Stéphanie BERARD-POITRASSON, M. Guillaume GUERIN, Mme Marie-Valérie ROBIN, Mme Anne-Marie BACIC, Mme Maria FASSI, M. Matthieu BONNARY, , Mme Amélie IAHNS-FRANC, Mme Catherine MORAND, M. Patrick VAN VOORTHUYSEN.
Absents
excusés : Mme Nathalie BENYAHIA pouvoir à …..Mme Geneviève BENSIAM M, Bruno LECARPENTIER. pouvoirà ….M, Guillaume GUERIN
Mme Sarah AGGOUN … pouvoirà ….Mme Josette DUCREUX M. Julien TREUILLOT … pouvoir à ….M. Remy GAZAN
M. Joachim BENIN ……. pouvoir à ….Mme Véronique GAZAN Mme Béatrice NEYRET.. pouvoirà ….M, Matthieu BONNARY M. André BOIS pouvoirà ….M, Gilbert ARLABOSSE Mme Christine DESITTER.............. pouvoir à …..M. Jean-Charles DONETTI M. Stéphane SUBRIN
OBJET : COMMUNICATION DU RAPPORT D'ACTIVITE 2022 DU SIGERLy Le rapport d'activité du SIGERLy, publié en application de l'article 5211-39 du code général des collectivités territoriales retrace l'activité du syndicat durant l'année 2022, à savoir : son fonctionnement, le contrôle des concessions, ses travaux de dissimulation des réseaux et de l'éclairage public, ses actions en maîtrise des énergies, ainsi que les moyens humains et financiers mobilisés au service des communes de son territoire.
Il vise à renforcer la transparence de l'information dans la gestion des services publics locaux et permettre un suivi de la performance et des résultats du service.
Le rapport d'activité 2022 informe les collectivités membres et leurs administrés sur :
1. Les moments forts de l'année,
2. Les instances décisionnaires et participatives,
3. Ses missions :
— La distribution d'énergies,
— Les groupements d'achats d'énergie,
— La gestion du parc d'éclairage public,
— La dissimulation coordonnée des réseaux,
— Le conseil en énergie partagée,
— Les énergies renouvelables.
4. Le SIGERLYy côté coulisses :
— Ses équipes,
— La vie interne,
— La communication,
— Les finances.
Ce rapport d'activité 2022 est téléchargeable sur le site internet www.sigerly.fr.
Cette communication pour information du conseil municipal n'entraîne aucun vote.
Le conseil municipal a pris acte de la communication du rapport d'activité 2022 du
SIGERLY.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
(Et ont signé la Maire et le Secrétaire de séance)
Pour extrait conforme.
Véronique GAZAN
Maire
Æ
70 ir devant le Tribunal administratif
mois à compter de sa publication,
ecours.fr,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pou if
de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69003 LYON, dans un délai d
éventuellement au moyen d'une requête déposée sur le site Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
DEPARTEMENT DU RHONE
METROPOLE DE LYON ; Accusé certifié exécutoire
COMMUNE DE CHAMPAGNE AU MONT D'OR Réception par le préfet : 15/02/2024
Publication : 15/02/2024
Pour l'autorité compétente par délégation
Extrait des délibérations
du conseil municipal
du 13 février 2024
n°2024/21
L'an deux mil vingt-quatre, le 13 février, à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de Champagne-au-Mont-d'Or, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie-Annexe, sous la présidence de Véronique GAZAN, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 28
Nombre de conseillers présents ou représentés en début de séance et tout au long de la séance : 27 dont 8 pouvoirs
Date de convocation : 6 février 2024
Secrétaire désigné : Amélie IAHNS-FRANC
Date d'affichage de la liste des délibérations de la séance : 14 février 2024
Présents :
Absents
excusés :
Mme Véronique GAZAN, M. Bernard REMY, Mme Geneviève BENSIAM, M. Jean-Charles DONETTI, Mme Josette DUCREUX, Mme Virginie RYON, M. Remy GAZAN.
M. Gilbert ARLABOSSE, M. Gilles MAJEUR, M. Bruno RYON, Mme Stéphanie BERARD-POITRASSON, M. Guillaume GUERIN, Mme Marie-Valérie ROBIN, Mme Anne-Marie BACIC, Mme Maria FASSI, M. Matthieu BONNARY, , Mme Amélie IAHNS-FRANC, Mme Catherine MORAND, M. Patrick VAN VOORTHUYSEN.
Mme Nathalie BENYAHIA pouvoir à …..Mme Geneviève BENSIAM M. Bruno LECARPENTIER..., pouvoirà ..M. Guillaume GUERIN
Mme Sarah AGGOUN …… pouvoir à ….Mme Josette DUCREUX M. Julien TREUILLOT … pouvoir à ..M. Remy GAZAN
M. Joachim BENIN ……. pouvoir à ….Mme Véronique GAZAN Mme Béatrice NEYRET... pouvoir à ..M, Matthieu BONNARY M. André BOIS nn pouvoir à ….M. Gilbert ARLABOSSE Mme Christine DESITTER............. pouvoir à …..M. Jean-Charles DONETTI M. Stéphane SUBRIN
OBJET : COMMUNICATION DU RAPPORT ANNUEL 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES PUBLICS DE L'EAU POTABLE ET DE L'ASSAINISSEMENT Conformément aux dispositions de l'article L.2224-5 du code général des collectivités territoriales, le rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable et de l'assainissement doit être présenté aux conseils municipaux des communes membres.
Il vise à renforcer la transparence de l'information dans la gestion des services publics locaux et permettre un suivi de la performance et des résultats du service.
Par l'intermédiaire de textes, schémas, tableaux et graphiques, ce document informe les collectivités et leurs administrés sur l'organisation de la Direction de l'Eau de la
Métropole de Lyon, les chiffres-clés de 2022, les faits marquants, le prix de l'eau, les
redevances mais également sur :
1. L'organisation des services et les engagements : L'organisation de la direction du
cycle de l'eau,
2. Les missions et activités des services :
a) Garantir l'alimentation en eau potable :
— L'organisation de la production et de la distribution de l'eau potable,
— La ressource en eau,
— La gestion du patrimoine,
— La production d'eau potable.
b) Collecter et traiter les eaux usées par des systèmes d'assainissement
collectif :
— Agir à la source pour préserver la santé humaine et les milieux aquatiques,
— Dimensionner et piloter les systèmes d'assainissement pour réduire les impacts sur l'environnement,
— Gérer les patrimoines et les faire évoluer,
c) Contrôler la performance des assainissements non collectifs :
3. La relation aux usagers des services :
— La solidarité locale,
— La tarification du service de l'eau potable,
— La tarification du service collectif de l'assainissement,
— Le service public d'assainissement non collectif.
4, La contribution aux objectifs de l'ONU pour le développement :
— La solidarité internationale,
— la coopération décentralisée.
5. Les données financières :
— Les données financières de l'eau potable,
— Service public de l'assainissement collectif.
6. Les indicateurs de performance :
— Eau potable,
— Assainissement collectif, — Assainissement non collectif.
7. Le bilan d'exploitation détaillé des stations de traitement des eaux usées (à Pierre-Bénite, Saint-Fons, La Feyssine, Meyzieu, Jonage, Fontaine-sur-Saône, Neuville-sur-Saône, Saint-Germain-au-Mont-d'Or, Quincieux, Lissieu-Sémanet, Lissieu-Le-Bourg et Genay ZI).
Ce rapport annuel 2022 sera mis à la disposition du public à l'accueil de la mairie et est également téléchargeable sur le site Métropole Grand Lyon, à la rubrique : Pratique / Documentation > Ressources documentaires > Eau ou en cliquant sur le lien ci- dessous :
https://www.grandlyon.com/fileadmin/user_upload/media/pdf/eau/rapports/20231219 eau_rapport_annuel_2022.pdf
Cette communication pour information du conseil municipal n'entraîne aucun vote.
Le conseil municipal a pris acte de la communication du rapport annuel 2022 sur le prix
et la qualité des services publics de l'eau potable et de l'assainissement.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
(Et ont signé la Maire et le Secrétaire de séance)
Pour extrait conforme.
Véronique GAZAN
Maire
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69003 LYON, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, éventuellement au moyen d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr. Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
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COMMUNE DE CHAMPAGNE AU MONT D'OR Réception par le préfet : 15/02/2024
Publication : 15/02/2024
Pour l'autorité compétente par délégation
Extrait des délibérations
du conseil municipal
du 13 février 2024
n°2024/22
L'an deux mil vingt-quatre, le 13 février, à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de Champagne-au-Mont-d'Or, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie-Annexe, sous la présidence de Véronique GAZAN, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 28
Nombre de conseillers présents ou représentés en début de séance et tout au long de la séance : 27 dont 8 pouvoirs
Date de convocation : 6 février 2024
Secrétaire désigné : Amélie IAHNS-FRANC
Date d'affichage de la liste des délibérations de la séance : 14 février 2024
Présents :
Absents
excusés :
Mme Véronique GAZAN, M. Bernard REMY, Mme Geneviève BENSIAM, M. Jean-Charles DONETTI, Mme Josette DUCREUX, Mme Virginie RYON, M. Remy GAZAN.
M. Gilbert ARLABOSSE, M. Gilles MAJEUR, M. Bruno RYON, Mme Stéphanie BERARD-POITRASSON, M. Guillaume GUERIN, Mme Marie-Valérie ROBIN, Mme Anne-Marie BACIC, Mme Maria FASSI, M. Matthieu BONNARY, , Mme Amélie IAHNS-FRANC, Mme Catherine MORAND, M. Patrick VAN VOORTHUYSEN.
Mme Nathalie BENYAHIA pouvoir à …..Mme Geneviève BENSIAM M. Bruno LECARPENTIER. pouvoir à ….M, Guillaume GUERIN
Mme Sarah AGGOUN …… pouvoir à ….Mme Josette DUCREUX
M. Julien TREUILLOT … pouvoir à ….M. Remy GAZAN
M. Joachim BENIN ……. pouvoir à ….Mme Véronique GAZAN
Mme Béatrice NEYRET... pouvoir à ….M, Matthieu BONNARY
M. André BOIS pouvoir à ….M, Gilbert ARLABOSSE
Mme Christine DESITTER.............. pouvoir à …..M. Jean-Charles DONETTI M. Stéphane SUBRIN
OBJET : COMMUNICATION DU RAPPORT ANNUEL 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES PUBLICS DE PREVENTION ET DE GESTION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES Conformément aux dispositions de l'article L.2224-17-1 du code général des collectivités territoriales, le rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés doit être présenté aux conseils municipaux des communes membres.
Il vise à renforcer la transparence de l'information dans la gestion des services publics locaux et permettre un suivi de la performance et des résultats du service.
Par l'intermédiaire de textes, schémas, tableaux et graphiques, ce document informe les collectivités et leurs administrés sur les faits marquants, la prévention et la gestion des déchets ménagers et assimilés, la définition du champ d'intervention et du territoire desservi mais également sur :
1. La prévention des déchets :
— Réduction des déchets à la source ;
— La limitation des déchets alimentaires et végétaux ;
— La lutte contre les gaspillages ;
— Solutions de proximité ;
— Actions évènementielles ;
— _Lesinitiatives d'acteurs sur le territoire ;
— Actions de communication.
2. La collecte des déchets ménagers et assimilés :
— Des dispositifs de collecte adaptés et diversifiés ;
— Les actions d'accompagnement au geste de tri ;
— Bilan quantitatif et qualitatif.
3. Le traitement des déchets :
— Circuit complexe, car optimisé ;
— Valorisation matière ;
— Valorisation énergétique des déchets ménagers et assimilés ;
— Le traitement en Installation de Stockage des Déchets (ISD) ;
— Sites de traitement.
4. La synthèse de la gestion des flux des déchets
5. Les actions pour réduire l'impact des activités sur l'homme et l'environnement
— Amélioration des conditions de travail des agents en termes d'hygiène et
sécurité ;
— Limitation de l'impact sur la santé et l'environnement.
6. Les modes de gestion du service : une gestion fondée sur une complémentarité public/privé
7. Le bilan financier :
— Dépenses 2022 ;
— Recettes 2022 issues des activités ;
— Le coût net de la gestion des déchets (dépenses / recettes) ; — Dette du budget annexe de prévention et gestion des déchets.
8. Les indicateurs de suivi.
Ce rapport annuel 2022 sera mis à la disposition du public à l'accueil de la mairie et est également téléchargeable sur le site Grand Lyon Territoires, à la rubrique : Pratique / Documentation > Ressources documentaires > Déchets.
https://www.grandlyon.com/fileadmin/user_upload/media/pdf/proprete/rapports/20231 219 proprete_rapport_annuel_2022.pdf
Cette communication pour information du conseil municipal n'entraîne aucun vote.
Le conseil municipal a pris acte de la communication du rapport annuel 2022 sur le prix
et la qualité des services publics de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
(Et ont signé la Maire et le Secrétaire de séance)
Pour extrait conforme.
Véronique GAZAN
Maire
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69003 LYON, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, éventuellement au moyen d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr. Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
DEPARTEMENT DU RHONE [069-216900407-20240213-2024-23-DE)
METROPOLE DE LYON Accusé certifié exécutoire
COMMUNE DE CHAMPAGNE AU MONT D'OR Réception par le préfet: 15/02/2024] Publication : 15/02/2024
Pour l'autorité compétente par délégation
Cr des délibérations
du conseil municipal
du 13 février 2024
n°2024/23
L'an deux mil vingt-quatre, le 13 février, à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de Champagne-au-Mont-d'Or, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie-Annexe, sous la présidence de Véronique GAZAN, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 28
Nombre de conseillers présents ou représentés en début de séance et tout au long de la séance : 27 dont 8 pouvoirs
Date de convocation : 6 février 2024
Secrétaire désigné : Amélie IAHNS-FRANC
Date d'affichage de la liste des délibérations de la séance : 14 février 2024
Présents :
Absents
excusés :
Mme Véronique GAZAN, M. Bernard REMY, Mme Geneviève BENSIAM, M. Jean-Charles DONETTI, Mme Josette DUCREUX, Mme Virginie RYON, M. Remy GAZAN.
M. Gilbert ARLABOSSE, M, Gilles MAJEUR, M. Bruno RYON, Mme Stéphanie BERARD-POITRASSON, M. Guillaume GUERIN, Mme Marie-Valérie ROBIN, Mme Anne-Marie BACIC, Mme Maria FASSI, M. Matthieu BONNARY, , Mme Amélie IAHNS-FRANC, Mme Catherine MORAND, M. Patrick VAN VOORTHUYSEN.
Mme Nathalie BENYAHIA pouvoir à …..Mme Geneviève BENSIAM M, Bruno LECARPENTIER. pouvoir à M, Guillaume GUERIN
Mme Sarah AGGOUN … pouvoir à ….Mme Josette DUCREUX M. Julien TREUILLOT … pouvoir à ….M, Remy GAZAN
M. Joachim BENIN pouvoir à ….Mme Véronique GAZAN
Mme Béatrice NEYRET... pouvoir à ….M, Matthieu BONNARY
M. André BOIS nn pouvoir à ….M. Gilbert ARLABOSSE
Mme Christine DESITTER............. pouvoir à …...M. Jean-Charles DONETTI M. Stéphane SUBRIN
OBJET : FIN DES COMPETENCES, CESSATION D'ACTIVITE ET DISSOLUTION DU SYNDICAT RHODANIEN DE DEVELOPPEMENT DU CABLE (SRDC) Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.5212-33, L.52 11-25-1, et L.5211-26
Considérant qu'après la décision de l'Établissement Public pour les Autoroutes Rhodaniennes de l'Information (EPARI) du 20 octobre 2022 de résilier sa convention de conception et d'établissement d'un réseau câblé sur le territoire du Syndicat Rhodanien de Développement du Câble (SRDC), de céder son réseau et d'être dissout, la dissolution du SRDC est de de plein droit en raison de l'achèvement de l'opération pour laquelle il avait été créé (autoriser l'EPARI à concéder un réseau câblé sur son territoire).
Vu la délibération en date du 6 novembre 2023, par laquelle le SRDC a approuvé sa dissolution à compter du 31 décembre 2023 et accepté les conditions de sa liquidation.
Considérant notamment, au vu du protocole d'accord de dissolution ci-annexé, que cette dissolution du SRDC n'entrainera aucune charge pour ses communes et groupements de communes membres, qui pourront au prorata de leur participation au budget de fonctionnement du SRDC et de la participation de ce dernier au budget de fonctionnement de l'EPARI, percevoir une partie de l'excédent du résultat de
fonctionnement constaté de l'EPARI à sa dissolution.
Conformément aux dispositions de l'article L.5212-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui prévoit qu'un syndicat ne peut être dissous que par le consentement unanime des organes délibérants de ses collectivités membres, il convient donc aujourd'hui d'approuver la dissolution du SRDC et les conditions de sa liquidation.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
— approuve la dissolution du SRDC et les conditions du protocole d'accord de
dissolution ci-annexé ;
— autorise la Maire à accomplir tout acte et formalité en ce sens ;
— communique, aux fins de la bonne administration de cette décision, la présente
délibération à Monsieur le Président du SRDC.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
(Et ont signé la Maire et le Secrétaire de séance)
Pour extrait conforme.
Véronique GAZAN
Maire
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour gkcè £ pouvoir devant le Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69003 LYON, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, éventuellement au moyen d'une requête déposée sur le sitéWwww.telerecours.fr. CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 13 février 2024
Membres du Conseil Municipal Présent| Absent Pouvoir à
Véronique GAZAN X
Bernard REMY X
Geneviève BENSIAM X
Jean-Charles DONETTI X
Josette DUCREUX X
Virginie RYON X
Rémy GAZAN X
Gilbert ARLABOSSE X
Nathalie BENYAHIA X Geniève BENSIAM
Gilles MAJEUR X
Bruno RYON X
Bruno LECARPENTIER X Guillaume GUERIN
Stéphane SUBRIN X
Stéphanie BERARD-POITRASSON X
Guillaume GUERIN X
Marie-Valérie ROBIN X
Sarah AGGOUN X Josette DUCREUX
Julien TREUILLOT X Rémy GAZAN
Joachim BENIN X Véronique GAZAN
Anne-Marie BACIC X
Maria FASSI X
Matthieu BONNARY X
Béatrice NEYRET X Matthieu BONNARY
André BOIS X Gilbert ARLABOSSE
Amélie IAHNS-FRANC X
Catherine MORAND X
Patrick VAN VOORTHUYSEN X
Christine DESITTER Jean-Charles DONETTI N°
d'ordre
2024/01
Objet de la délibération
Détermination du nombre d'adjoints au Maire
PV + Feuille de Election d'un 7ème adjoint
proclamation
2024/02
2024/03
2024/04
2024/05
2024/06
2024/07
2024/08
2024/09
2024/10
2024/11
2024/12
2024/13
2024/14
2024/15
2024/16
2024/17
2024/18
2024/19
2024/20
2024/21
2024/22
2024/23
Modification des indemnités de fonction des membres du conseil municipal
à la suite de la réduction du nombre d'adjoints au Maire
Désignation de nouveaux membres dans les commissions « Culture, Vie
locale et Sportive », « Sécurité », « Solidarité », « Urbanisme- Foncier » et « Transition écologique et Mobilité »
Désignation des 8 nouveaux membres élus du conseil d'administration du
Centre Communal d'Action Sociale
Désignation d'un nouveau délégué suppléant au SIVU Champagne-Dardilly
Désignation d'un nouveau délégué titulaire au SIGERLy
Désignation d'un nouveau représentant au sein de l'association Le
Champ'panier
Désignation d’un nouveau représentant au sein de l'association Entraide
Champenoise
Désignation d'un nouveau représentant au sein de l'association GOAL FC
Désignation d’un nouveau représentant titulaire à la Mission locale
Convention avec la Métropole pour l'abondement du Fonds d'initiative Communale (FIC)
Demandes de subventions auprès de divers organismes pour les travaux
de restructuration de l'Espace Chatelet Sport / Enfance / Jeunesse
Acquisition à amiable des parcelles AH527 — 529 — 530 et 329 sises place Ludovic Monnier
Avis de la commune sur le dossier d'enquête publique de la modification
n°4 du PLU-h
Vote des taux communaux des taxes directes locales 2024
Reprise anticipée du résultat du budget 2023
Budget primitif 2024
Convention avec la Métropole de Lyon et le Syndicat Mixte Plaines Monts d'Or relative à l'aménagement et à l'entretien des chemins de randonnée,
Modification du tableau des emplois permanents
Communication du rapport d'activité 2022 du SIGERLy
Communication du rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité des
services publics de l'eau potable et de l'assainissement
Communication du rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité des
services publics de prévention et de gestion des déchets ménagers et
Fin des compétences, cessation d'activité et dissolution du Syndicat
Rhodanien de Développement du Câble (SRDC)
Et ont signé la Maire et le secrétaire de séance,
Véronique GAZAN Amélie IAHNS-FRANC Maire | 137 Secrétaire de séance
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