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Arrêté - daj 2022 063 delegation signature pbridier dgsa ta
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Arrêté - daj 2023 043 delegation signature peyrache
Arrêté - daj 2023 040 delegation signature sorin
Arrêté - daj 2022 061 delegation signature fbellot dga pole ressources mutualise tamponne
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sables-d'Olonne.
Lien du pdf (Arrêté - daj 2022 061 delegation signature fbellot dga pole ressources mutualise tamponne)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
17/08/2022
Reçu
en
préfecture
le
17/08/2022
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Affiché 18/08/2023
=-<
DEPARTEMENT
DE
LA
VENDEE
ID : 085-200082139-20220817-DAJ
2022 061-AU
VILLE
DES
SABLES
D'OLONNE
les Sables
@Q.:
Registre
des
Arrêtés
Permanents
du
Maire
Pôle
Ressources
(Article
L.2122-22
du
CGCT)
ARRÊTÉ
DAJ-2022-061
PORTANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
A
MONSIEUR
FREDERIC
BELLOT
DIRECTEUR
DU
POLE
RESSOURCES
MUTUALISE
Le
Maire
des
Sables
d'Olonne,
Vu
l'article
L.2122-19
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
27
juin
2022
portant
mise
en
place
du
services
commun
pour
les
services
supports
(
notamment
Ressources
Humaines}
entre
la
Ville
et
l'Agglomération
des
sables
d'olonne,
Considérant
que
Monsieur
Frédéric
BELLOT
exerce
les
fonctions
de
Directeur
du
Pôle
Ressources
Mutualisé
de
la
Ville
des
Sables
d'Olonne
et
de
l’Agglomération
des
Sables
d'Olonne
et
que
dans
un
souci
d’une
bonne
administration
locale,
il
est
nécessaire
de
lui
donner
délégation
de
signature
dans
une
série
de
domaines,
ARRÊTE
Article
1
: Il
est
donné
délégation
de
signature
sous
ma
surveillance
et
sous
ma
respon-
sabilité
à
Monsieur
Frédéric
BELLOT, Directeur
du
Pôle
Ressources
Mutualisé,
pour
les
do-
cuments
suivants,
en
fonction
des
domaines :
RESSOURCES
HUMAINES
En
1°
rang,
pour
les
domaines
suivants:
- Ordres
de
mission
pour
les
directeurs
du
Pôle
Ressources
- Arrêtés
liés
au
recensement,
remplacement
compris
entre
15
jours
et
3
mois,
reclasse-
ments,
arrêtés
où
contrats
d'accroissement
temporaire
d'activité,
saisonnier,
interve-
nants
musicaux,
intérim
-
Etats
de
remboursement
des
frais
de
déplacement
supérieurs
à
150€
- Pièces
justificatives
d'état
des
charges
et
demandes
de
remboursement
- Documents
relatifs
au
maintien
de
salaire
«
prévoyance
»
et
envoi
des
éléments
pour
gestion
du
dossier
assurance
statutaire
-
Bons
de
commande
pour
les
inscriptions
en
formation
En
2%
rang,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
du
Conseiller
délégué
au
cadre
de
vie
et
au
personnel
municipal
:
- Arrêtés
du
personnel
relatifs
à
la
carrière
(sauf
reclassement)
avancement
d’échelon,
avancement
de
grade,
attribution
NBI,
mutation,
mise
à
la
retraite...
- Arrêtés
relatifs
au
régime
indemnitaire
-
Documents
de
saisine
des
instances
paritaires
: convocation,
information...
- Courriers
d'accord
de
recrutement
et
de
stage
- Arrêtés
où
contrats
de
remplacement
de
plus
de
3
mois
1/4 Envoyé
en
préfecture
le
17/08/2022
pr
Reçu
en
gréfecture
le
17/08/2023
ME
HU,
ee
Ne
AT
7
Affiché
le
ID:
085-200082139-20220817-DAJ
2022
O61-AU
En
3°"
rang,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
la
Directrice
des
Ressources
Hu-
maines
et
de
la
Directrice
Adjointe
des
Ressources
Humaines,
pour
:
- Arrêtés
de
maladie,
de
congé
maternité,
congé
paternité
d'adoption
- Attestations
Pôle
Emploi
- Contrats
de
travail
d'une
durée
inférieure
ou
égale
à
15
jours
(remplacement,
renfort
saisonnier
ou
occasionnel)
- Certificats
de
travail
-
Lettres
négatives
suite
à
des
demandes
de
recrutements
et
de
stages
-
Lettres
accusant
réception
pour
les
demandes
de
stage
et
d'emplois
- Conventions
de
stage
- Remboursements
des
frais
de
déplacement
inférieurs
à
150€
En
3%
rang,
en
cas
d'absence
ou
d’empêchement
de
la
Directrice
Adjointe
des
Res-
sources
Humaines
et
de
la
Directrice
des
Ressources
Humaines
:
- Arrêtés
d'imputabilité
pour
les
accidents
de
travail
COMMANDE
PUBLIQUE
RELATIVE
AU
PÔLE
RESSOURCES :
Pour
la
direction
RESSOURCES
HUMAINES
Jusqu'à
3000
€
HT:
En
2%
rang,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
la
Directrice
des
Ressources
Hu-
maines,
pour
signer
tous
documents,
du
lancement
jusqu'à
l'exécution
du
marché
public
ou
accord-cadre
Pour
les
directions
FINANCES
ET
COMMANDE
PUBLIQUE,
SYSTÈMES
D'INFOR-
MATION
ET
PROTOCOLE
ET
ENTRETIEN
Jusqu'à
3000
€
HT:
En
2°"
rang,
en
cas
d'absence
ou
d'mpêchement
du
Directeur
ou
de
la
Directrice,
pour
signer
tous
documents,
du
lancement
jusqu'à
l'exécution
du
marché
public
ou
accord-
cadre Pour
les
directions
AFFAIRES
JURIDIQUES,
CCAS
et
FOYERS
LOGEMENTS
Jusqu'à
3000
€
HT:
En
1°
rang,
pour
signer
tous
documents,
du
lancement
jusqu'à
l'exécution
du
marché
pu-
blic
ou
accord-cadre
2/4 Envoyé
en
préfecture
le
17/08/2022
Reçu
en
orétecture
le
17/08/2022
D
RS
SH
Ken
ANUS
Affiché
le
ID:
085-200082139-20220817-DAJ
2022
O61-AU
COMMANDE
PUBLIQUE
POUR
L'ENSEMBLE
-
Entre
3
000
€
HT
et
jusqu'à
7
000€
HT:
En
1%
rang,pour
signer
tous
documents,
du
lancement
jusqu'à
l'exécution
du
marché
pu-
blic
ou
accord-cadre ;
-
Entre
7
000
et
jusqu'à
40
000€
HT:
En
4"
rang
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
l'élu
compétent,
du
Premier
Adjoint
et
du
Directeur
Général
des
Services
pour
signer
tous
documents,
du
lancement
jusqu'à
l'exécution
du
marché
public
ou
accord-cadre;
- Supérieur
à
40
000€
HT:
De
la
signature
du
marché
à
l'exécution
: En
2%
rang,
en
cas
d'absence
ou
d'empêche-
ment
de
l'élu
compétent,
pour
les
ordres
de
service
et
tout
document
en
lien
avec
la
ré-
ception
des
marchés.
COMMANDE
PUBLIQUE
TOUS
DOMAINES
CONFONDUS
:
- Supérieur
à
40
000€
HT
En
1°
rang,
pour :
-
Du
lancement
du
marché
à
l'attribution
:
signer
tous
documents
sans
engagement
fi-
nancier,
du
lancement
à
l'attribution
des
marchés.
ADMINISTRATION
GENERALE
CONCESSIONS
DE
PLAGE
::
En
3%
rang,
en
l'absence
de
l’adjoint
en
charge
du
commerce
et
du
Premier
adjoint,
pour
les
domaines
suivants:
-
Relations
entre
l'Etat
et
la
Ville :
formulaire
de
demandes
de
circulation
sur
le
domaine
public
maritime
-
Relations
entre
là
Ville
et
le
sous-concessionnaire
: courriers
de
suivi
technique
et
fi-
nancier,
rapport
d'activités
AFFAIRES
JURIDIQUES
:
En
1%
rang,
pour,
notamment:
- Tous
courriers
ou
demandes
de
pièces
administratives
pour
les
dossiers
d'assurance
et
de
sinistres
-
Tous
courriers
ou
demandes
de
pièces
administratives
pour
les
dossiers
relatifs
aux
contrats
et
aux
loyers
3/4 Envoyé
en
préfecture
le
17/08/2022
Reçu
en
préfecture
le
17/08/2022
Affiché le
+42
ID
: 085-200082139-20220817-DAJ
2022
061-AU
FINANCES
PUBLIQUES
:
En
1°
rang,
pour :
-
La
signature
des
bordereaux
de
titres
et
des
bordereaux
de
mandats,
-
La
certification
de
la
conformité
et
de
l'exactitude
des
pièces
justificatives
produites
à
l'appui
des
mandats
de
paiement
INFORMATIQUE
:
En
2°"
rang,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
du
Directeur
des
Systèmes
d'informa-
tion,
pour
:
-
les
procès
verbaux
de
recettes
où
bordereaux
de
réception-livraison
d'entreprise
pour
les
commandes
hors
marchés
Article
2
: Le
présent
arrêté
abroge
et
remplace
l'arrêté
n°2021-028
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Frédéric
BELLOT,
Directeur
général
adjoint
des
services
en
charge
du
Pôle
Ressources,
en
date
du
3
septembre
2021.
Article
3
:
Le
présent
arrêté
prendra
effet
après
transmission
au
contrôle
de
légalité
et
publication
au
recueil
des
actes
administratifs.
Une
ampliation
sera
adressée
à
l'intéres-
sé. Article
4
:
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cette
déci-
sion.
Il
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pou-
voir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
-
6
allée
de
l'Île
Gloriette
44
041
NANTES
CEDEX
-
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publicatign
et/ou
affichage
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
égale-
ment
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accegible
à
partir
du
site
www.te-
lerecours.fr.
Fait
aux
Sables
d'Olonne,
le
17
AQUT
202? 4/a