Procès Verbal - PV Conseil 20 10 25

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Procès Verbal - PV Conseil 20 10 25 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Metz-en-Couture. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil 20 10 25)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Justice et droit, Département du Pas-de-Calais

Arrondissement d’Arras

Canton de Bapaume

Commune de Metz en Couture

1

Procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 20 octobre 2025

L’an deux mil vingt-cinq, le 10 du mois d’octobre à 18 h 30, le Conseil Municipal de la commune de Metz-en-Couture s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur le Maire, suivant convocation datée de 15 octobre 2025 affichée le 15 octobre 2025.

Présents : M. Michel LALISSE, Mme Ingrid GUISE, Mme Béatrice MONTIGNY, Mme Patricia PAMART, M. Jean Luc CAPON, M. Paul-Hervé DUBOIS, M. Maxime GEORGE, M. Christophe PATON.

Absent excusés (es) : M. RISSO Richard, Mme Nicole NAVARRO, M. GOUBET Benjamin, Mme Stéphanie WYKROTA, M. Patrice DUPIRE

Absent : M. FENET Blaise,

En application de l’article L 2121-15 du Code Générale des Collectivités Territoriales, Monsieur Jean-Luc CAPON est désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Le Procès-verbal de la séance du 8 septembre est approuvé à l’unanimité des présents et représentés.

1- Point et précision sur l’arrêté municipal intéressant les reprises de concessions au cimetière faisant l’objet d’un constat d’abandon

L'arrêté municipal de Metz-en-Couture, appuyé par la délibération CM-D2025-07-01, formalise la reprise des concessions en état d'abandon en établissant des règles claires pour la gestion de l'espace funéraire et le respect des défunts.

1. Libération de l'Emprise et Réaffectation

• La commune garantit la libération de l'emprise foncière en fixant un délai de trente jours aux familles pour retirer les monuments et signes funéraires (Article I).

• L'objectif principal est, par défaut (Article II, première partie), la remise en vente de la concession après le transfert des restes, permettant ainsi la gestion et la rotation de l'espace du cimetière.

2. Double Option pour les Restes Mortels (Flexibilité de Gestion) L'arrêté prévoit une flexibilité dans le traitement des restes, offrant deux options distinctes pour la commune :

Option 1 : Reprise et Réaffectation (Règle générale) Option 2 : Maintien et Déclassement (Cas particulier)

Exhumation des restes. Maintien des restes in situ dans le caveau.

Réinhumation à l'ossuaire communal (conformité stricte

à l'Article L. 2223-4 du CGCT).

Comblement et sécurisation du caveau ("Caveau

Remblayé"), après suppression de la partie visible.

La parcelle est remise en vente.

La parcelle n'est pas revendue et est matérialisée par un

gravillonnage distinct avec identification de celle-ci dans

un répertoire consultable en mairie.

3. Garantie de Traçabilité

Quel que soit le sort final des restes (transfert à l'ossuaire ou maintien en caveau remblayé), la commune a l'obligation légale de garantir la traçabilité et le respect des défunts en inscrivant l'identité de toutes les personnes concernées dans le registre des défunts de l'ossuaire ou dans un registre similaire dédié aux sépultures reprises.

Le Conseil Municipal prend acte de ces informations et valide ces orientations à l'unanimité des présents et représentés.2

2- Présentation d’un devis concernant le remplacement de 3 fenêtres de toit sur la toiture de la mairie

Le Maire de la commune de Metz-en-Couture,

CONSIDÉRANT la nécessité de réaliser des travaux pour le remplacement de 3 fenêtres de toit sur la toiture de mairie. PRÉSENTE à l'assemblée les deux devis reçus :

• Devis n°1 (Ste Huyon Toit de Gouzeaucourt) :

o Montant Hors Taxes (HT) : 3 080, €

o Montant Toutes Taxes Comprises (TTC) : 3 696 €

• Devis n°2 (Aurélien LENGLET Couverture de Ytres) :

o Montant Total : 4 070 € (incluant un entourage placo de 300 €).

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, a statué sur la proposition.

ᶲ DE RETENIR le devis de la Société Huyon Toit pour un montant TTC de 3 696€, car il représente l'offre économiquement la plus avantageuse pour la commune pour la réalisation de ces travaux.

3- Avis sur la convention de parrainage avec la Société Boralex

Le Maire de la commune de Metz-en-Couture,

CONSIDÉRANT la délibération du Conseil Municipal en date du 20 octobre 2025, qui a validé l'engagement des travaux de remplacement de trois (3) fenêtres de toit sur la toiture de la Mairie et l'opportunité de solliciter des financements extérieurs.

CONSIDÉRANT la demande de soutien financier faite par la Commune de Metz-en-Couture auprès de la Société Boralex dans le cadre de sa politique de parrainage et de mécénat.

CONSIDÉRANT que la Société Boralex s’engage à participer financièrement à ces travaux à hauteur de 2 000€ (Deux mille euros).

CONSIDÉRANT qu'une convention de parrainage/mécénat doit être établie entre la Commune et la Société Boralex pour formaliser cet engagement et les contreparties éventuelles (communication, affichage, etc.).

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, a statué sur la proposition.

À l'unanimité des membres présents et représentés,

DÉCIDE :

ᶲ D'EMETTRE UN AVIS FAVORABLE à la proposition de convention de parrainage/mécénat de la Société BORALEX, qui s’engage à verser une participation financière de 2 000€ au profit de la Commune pour le remplacement des trois fenêtres de toit de la Mairie.

ᶲ D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer ladite convention de parrainage avec la Société Boralex ainsi que tous les documents y afférents.

4- Location de la salle des fêtes prise en compte éventuelle d’un forfait nettoyage des sols

Le Maire expose,

CONSIDÉRANT la problématique récurrente liée à la qualité du lessivage des sols de la Salle des Fêtes (grande salle, salle annexe, bar, cuisine, kitchenette et WC) après les locations.

CONSIDÉRANT que le lessivage des sols, essentiel au maintien de l'état et de la salubrité des locaux, est souvent négligé ou mal réalisé par les locataires, entraînant de mon d’œuvre supplémentaire pour la commune.

PROPOSE l'instauration d'une nouvelle politique de gestion du nettoyage des sols à compter du 1er janvier 2026, s'articulant autour des points suivants :

1. Balayage Obligatoire : Le balayage des sols reste une obligation imposée aux locataires.

2. Lessivage (Option au Choix du Locataire) : Le locataire se voit proposer deux options concernant le lessivage des sols :3

o Option 1 : Forfait Nettoyage Un forfait de 50 € sera facturé en sus du prix de location, couvrant l'intervention d'un prestataire ou des services communaux pour réaliser le lessivage.

o Option 2 : Réalisation par le Locataire Le locataire peut choisir de réaliser lui-même le lessivage. Dans ce cas, une caution spécifique de 50 € sera exigée (sous forme de chèque distinct). Cette caution sera restituée si l'état des lieux de sortie confirme que le lessivage a été correctement réalisé. En cas de lessivage mal fait ou non réalisé, le chèque de 50€ sera encaissé et un lessivage sera réalisé par un prestataire ou les services de la mairie.

PROPOSE en conséquence de procéder à la réactualisation du contrat de location et de l’état des lieux de la Salle des Fêtes pour y intégrer ces nouvelles dispositions.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, a statué sur la proposition.

À l'unanimité des membres présents et représentés,

ᶲ APPROUVE l'obligation pour le locataire d'assurer le balayage de l'ensemble des sols des locaux loués. (hors scène)

ᶲADOPTE la mise en place du double système de gestion du lessivage des sols (forfait payant ou réalisation par le locataire avec caution) pour un montant de 50 €.

ᶲDÉCIDE d'exiger une caution spécifique de 50 € pour le lessivage (distincte de la caution principale des locaux), restituée après un état des lieux de sortie favorable, et encaissée en cas de manquement. ᶲAUTORISE Monsieur le Maire à modifier le contrat de location, le règlement intérieur de la Salle des Fêtes et les documents d'état des lieux, afin d'y faire figurer ces nouvelles clauses. ᶲFIXE l'entrée en vigueur de ces nouvelles dispositions au 1er janvier 2026. Les personnes ayant déjà loué la salle des fêtes au-delà de cette date seront informées de cette évolution.

5- Point sur l’aménagement foncier en cours

Monsieur le Maire a présenté au Conseil Municipal l'état d'avancement de l'opération d'aménagement foncier sur le territoire communal.

Consultation des Acteurs : Les propriétaires et exploitants concernés ont pu rencontrer le géomètre chargé de cet aménagement. Il était accompagné de Monsieur Thiébaut, représentant le Conseil Général du Pas-de-Calais (CG62), afin de recueillir leurs diverses observations.

Orientations et Demandes Spécifiques de la Commune :

Peu de modifications sont envisagées pour le réseau de chemins de la Commune. Concernant les terres du CCAS (Centre Communal d'Action Sociale) actuellement envisagées sur le terroir de Villers- Plouich, Monsieur le Maire a demandé qu'elles reviennent géographiquement sur Metz-en-Couture. Un nouveau chemin piétonnier (largeur 2m, enherbé) est retenu le long du Bois d’Havrincourt pour boucler les chemins de la St Hubert et d’Havrincourt.

Parcelles Communales : Les trois (3) parcelles louées à Madame Odile Degand et qui seront restituées fin 2025 seront regroupées sur un seul îlot de propriété.

Le Conseil Municipal prend acte de ces informations et valide ces orientations à l'unanimité des présents et représentés.

6- Organisation et financement partagé de la fête de Noël

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal,

CONSIDÉRANT que la Commune souhaite organiser l'Arbre de Noël annuel en l'honneur des enfants de la Commune (de la naissance au CM2).

CONSIDÉRANT que la fête de Noël est prévue le samedi 13 décembre 2025 à partir de 10h00. Une enquête est en cours auprès des parents pour évaluer leur participation en accompagnement de leur(s) enfant(s) si les parents ne répondent à cette enquête, il ne sera pas attribué de jouet à la famille concernée.

CONSIDÉRANT le plan de financement des jouets, qui sera partagé comme suit : • Participation du FALEP : 17 € par enfant.

• Participation du CCAS de Metz-en-Couture : 10 € par enfant.4

CONSIDÉRANT la nécessité de prévoir l'animation pour cette manifestation, et le devis reçu pour le spectacle : • Devis n° Y-2025-255 du 26 septembre 2025, pour le spectacle "Renne de Noël - autour du monde" présenté par la Compagnie des Loges de Montreuil.

• Montant TTC du spectacle : 890 €.

PROPOSE au Conseil Municipal d'approuver l'organisation générale de cette manifestation et d'autoriser la dépense correspondante. Madame Ingrid Guise sera le contact privilégié pour l'accueil de ce prestataire.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, À l’unanimité des membres présents et représentés,

DÉCIDE :

ᶲ VALIDE la tenue de la Fête de Noël le samedi 13 décembre 2025 à partir de 10h00. ᶲ APPROUVE le devis n° Y-2025-255 de la Compagnie des Loges de Montreuil pour le spectacle d'un montant TTC de 890€.

ᶲ AUTORISE Monsieur le Maire à engager la dépense et à signer le bon de commande ou le contrat avec ce prestataire.

7- Présentation de l’étude énergétique par le Cabinet Optère pour l’école Jules Ferry

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal,

CONSIDÉRANT la nécessité d'étudier la rénovation énergétique de l’école Jules Ferry de Metz-en-Couture.

INFORME le Conseil Municipal que l’étude de faisabilité a été réalisée par le cabinet Optere et présentée en Mairie le jeudi 9 octobre 2025. Étaient présents, notamment, M. Dejaigher, Jean-Luc Capon et Jean-Michel Pujadas.

RAPPELLE les éléments financiers de cette étude :

• Coût total de l'étude (TTC) : 3 540€

• Aide possible : 80 % de ce coût par la FDE (Fédération Départementale de l'Énergie ou organisme similaire).

• Avantage fiscal : La TVA (16,4 %) sera remboursée si l'étude est suivie de travaux.

PRÉSENTE les deux principaux scénarios d'investissement envisagés par l'étude, basés sur un tronc commun de travaux :

Scénario Descriptif de l'Option Estimation du Coût Total (TTC)

Scénario A Conservation de la chaudière existante. 291 644,89€

Scénario B Mise en place d’une pompe à chaleur. 343 173,39€

SOULIGNE que la FDE a recommandé à la Commune de faire preuve d'ambition dans le choix des travaux, soulignant que des projets plus ambitieux bénéficient généralement de meilleurs taux de subventionnement.

Le Conseil Municipal après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, Prenant acte de la présentation de l'étude détaillée du cabinet Optere, Après en avoir délibéré,

À l’unanimité des membres présents et représentés,

DÉCIDE :

ᶲ PREND ACTE de la présentation de l'étude de faisabilité énergétique et des deux scénarios chiffrés. ᶲ DÉCIDE de reporter toute décision d'engagement de travaux sur la base de cette étude à la prochaine mandature, compte tenu de l'ampleur et des implications financières des investissements envisagés. L'étude sera ainsi mise à disposition de la nouvelle équipe municipale.

8- Avis sur l’adhésion de l’intercommunalité au Syndicat Mixte EDEN62

Monsieur le Maire donne lecture des dispositions de l’article L 5214-27 du Code Général des collectivités Territoriales qui précisent que l’adhésion de la communauté de communes du Sud Artois à un syndicat mixte est subordonnée à l’accord préalable des conseils municipaux des communes constituant l’intercommunalité, donné dans des conditions les conditions de majorité qualifiée sauf si les statuts de l’établissement de coopération intercommunale ne le prévoit explicitement dans les dits statuts.5

Monsieur le Maire rappelle le legs fait par la famille d’Émile Durieux, ancien maire de Bertincourt au département du Pas de Calais pour constituer un ensemble de 75 hectares de parcelles boisées situées sur les communes de Bertincourt, Neuville-Bourjonval et Vélu. Le département vient de confier la gestion de ces espaces au Syndicat Mixte EDEN 62 chargé de la gestion des espaces naturels sensibles du département.

Monsieur le Maire expose ensuite au conseil municipal le souhait des maires des communes concernées de rester acteur de la gestion et de l’animation des parcelles boisées dans l’esprit du legs attribué au département du Pas de Calais par la famille d’Émile Durieux en confiant à l’intercommunalité le soin de les représenter dans ce syndicat mixte.

CONSIDERANT l’intérêt de cette représentation et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents et représentés,

ᶲ APPROUVE le projet d’adhésion de la Communauté de Communes du Sud Artois au Syndicat Mixte EDEN 62.

9- Avis sur les demandes de subvention des associations ayant justifié de leur bilan financier et tenue de leur Assemblée Général

Le Maire de la commune de Metz-en-Couture,

CONSIDERANT la délibération du 12 avril 2017 octroyant une subvention aux associations de la commune,

CONSIDERANT qu’il est nécessaire de reconduire ces subventions dans les mêmes conditions :

le Conseil Municipal a décidé d'émettre un avis favorable au versement des subventions suivantes : •Association « Les coulisses de l’atelier » : 250 €

Cette association a fourni un bilan financier et un rapport d'activité issus de leur Assemblée Générale, conformément aux conditions requises.

10- Questions diverses

1- Le chemin des vaches

Le maire de Fins a initié un projet visant à améliorer l’inter connexion des chemins de nos communes voisine avec Sorel par la création d'un nouveau sentier pédestre à reprendre dans le projet d’aménagement foncier induit par le CSNE.

Ce projet concerne l'aménagement d'un itinéraire qui doit permettre aux culturimessins de poursuivre leur périple par un chemin communal existant sur la commune de Sorel.

L'itinéraire débutera sur le chemin communal dit « des vaches » sur le territoire de Metz-en-Couture à 150m après la ferme Delattre (en prenant sur la droite), le maillon manquant se situe le long du bois sur le territoire de la commune de Sorel qui peut solliciter le géomètre concerné par l’aménagement foncier en cours. L'ambition est de créer une continuité du chemin spécifiquement dédié aux piétons, caractérisé par une largeur de 2 mètres et un revêtement enherbé, afin de garantir une intégration paysagère douce et un confort d'usage.

Le conseil municipal ne s'oppose pas à cette réalisation.

Monsieur Jean-Luc CAPON précise qu’il n’y est pas favorable pour des raisons d’accessibilité.

2- SOLIHA que faire ?

Le dossier concernant les logements communaux, suite à la liquidation judiciaire de SOLIHA, est actuellement en phase d'évaluation et de consultation. La sous-préfecture a été sollicitée pour donner son avis, sur le bail ayant été fourni en copie pour éclairer le contexte locatif.

Une étape clé est prévue le jeudi 13 novembre prochain : le CAUE (Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement) se rendra sur place pour visiter les logements et juger de leur état actuel. Leurs conclusions seront déterminantes pour la suite. Seuls trois logements pourront être visités, la mairie n’ayant pas les clefs du n°2 place d’Halifax.6

Face à une demande locative jugée régulière, la municipalité devra statuer sur l'avenir des quatre logements concernés. Trois options stratégiques principales sont à l'étude, bien qu'il revienne à la prochaine mandature de prendre la décision finale :

1. Réaliser les travaux : La mairie contracterait un emprunt pour financer la rénovation complète des logements, l'emprunt étant ensuite remboursé par les loyers perçus.

2. Vendre les logements : Céder l'ensemble des quatre logements en l'état ou après une rénovation minimale. 3. Option Mixte : Vendre deux logements pour utiliser les fonds générés afin de financer les travaux de rénovation des deux autres.

La décision finale sera donc un arbitrage entre investissement, financement et gestion du patrimoine locatif, fondé sur l'état des lieux réalisé par le CAUE et la stratégie politique de la future équipe municipale. Il est possible de pouvoir peut-être mobiliser certaines aides au financement de ces travaux. Il est souhaitable qu’en cas de location un bailleur social (Immobilière 62) puisse réaliser la gestion du suivi locatif de ces logements.

3- Avancement du Projet Eolien RWE E6 (Fins)

Le projet éolien RWE E6 à Fins suit son calendrier prévisionnel avec une série d'étapes techniques et logistiques.

Concernant le câblage en Haute Tension A (HTA), le passage le long du chemin d’Heudicourt est d'ores et déjà réalisé. La prochaine étape de déploiement des câbles se concentre notamment sur l’amenée du mat et de la nacelle de cette éolienne sur le chemin AFR, qui devra au préalable être renforcé pour supporter le passage des équipements et les travaux.

Le calendrier de construction des infrastructures principales est le suivant : le coulage des fondations des éoliennes est planifié pour février 2026. Si ces délais sont respectés, la mise en service de l’éolien est envisagée pour le début de l'automne 2026.

Malgré cet avancement, une question technique et logistique majeure demeure en suspens : Qu'en est-il du raccordement Enedis ? La liaison entre les postes de livraison du parc RWE et le nouveau poste RTE d’Haplincourt (ouvrage de raccordement mutualisé pour la région) doit être clarifiée pour garantir l'injection de l'électricité produite dans le réseau de transport. La coordination et la validation du cheminement de la liaison électrique entre Enedis et les Mairies concernées constituent l'élément déterminant à confirmer pour le respect de l'échéancier final du projet, d'autant que les communes n'ont pas encore rencontré Enedis sur ce tracé.

4- Organisation de la Formation aux premiers secours

Une session de formation aux premiers secours est prévue pour le mercredi 5 novembre 2025.

Les cinq personnels de la municipalité sont inscrits et y participeront. Dans un souci d'engagement citoyen et afin d'optimiser cette opportunité, il a été décidé d'ouvrir la participation de cette formation aux différentes associations du village. Cette démarche vise à renforcer les compétences en matière de sécurité et de santé au sein de la vie associative locale et des manifestations organisées.

5- Le Petit Culturimessin

La préparation du prochain numéro du journal communal, "Le Petit Culturimessin", est actuellement en cours.

La municipalité lance un appel à contribution auprès des conseillers et des associations. Toutes les idées d'articles, des informations sur la vie locale, des événements passés ou à venir, ou tout autre sujet d'intérêt pour la commune, de rédaction qui après pris en compte sont à proposer au comité les publiera dans le « Petit Culturimessin ».

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 15

La prochaine réunion aura lieu le lundi 1 décembre 2025 à 18h30.

Vœux du Maire et de la municipalité le vendredi 18 janvier 2026 à 18h30.

Monsieur Jean-Luc CAPON Michel LALISSE

Secrétaire de Séance

Maire de Metz en Couture