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Compte-Rendu - CM 2021 06 01public Document publié le Mardi 1 juin 2021 par la commune de Ferrières-en-Bray. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 2021 06 01public)Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Aménagement du territoire, Page 1 sur 6

CONSEIL MUNICIPAL DU 1er JUIN 2021

L’an deux mil vingt et un, le premier juin à 19 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de Madame Marie-France DEVILLERVAL, Maire.

Date de convocation : 25 mai 2021

Nombre de Conseillers en exercice : 19

Nombre de Conseillers présents : 16

Nombre de Conseillers votants : 18

Conformément à l’article L270 du code électoral, Monsieur Alain LEGOIX, est installé en qualité de conseiller municipal.

Madame le Maire lui souhaite la bienvenue au nom de l’ensemble du conseil municipal.

Madame le Maire demande une minute de silence pour rendre hommage à Monsieur Michel LEJEUNE qui a beaucoup œuvré pour le Pays de Bray et Madame Yvette TAVERNIER Présidente de la Feuille de Lierre, décédés il y a peu.

1. Compte-rendu des Commissions

 Commissions Communication du 4 mai 2021 : Rencontre en visioconférence avec Monsieur HOUDARD pour réviser complétement le site en l’état de préproduction. Chaque page, chaque classeur, chaque onglet ont été revus et corrigés. Les agents ont été formés à l’alimentation du site et il est mis en ligne. Dans son alimentation, il faut réfléchir à maintenir son référencement dans google, s’assurer qu’il reste ludique pour les lecteurs sur téléphone portable, avoir un équilibre entre les textes et les photos. A la demande des élus, un abonnement Panneau Pocket sera pris.

 Commission du Personnel du 21 mai 2021 : Depuis fin 2020, un poste est vacant en voirie. Il n’a pas été possible de le pourvoir en interne. Une procédure de recrutement par voie de mutation a donc été initiée au grade minimum d’agent de maîtrise. Après une réorganisation de certaines tâches dans le service technique et que Monsieur WATTELIER ait accepté de réduire son régime indemnitaire, il est recruté au grade d’agent de maîtrise pour diriger le service. Monsieur Laurent WATTELIER prendra son poste le 14 juin.

2. Compte Administratif 2020

Madame le Maire présente le compte administratif 2020.

La séance passant sous la présidence de Monsieur Alain LEGOIX, le Conseil Municipal examine les dépenses et les recettes réalisées au cours de l’année 2020 et constate un résultat pour l’exercice de – 789 493,44 € en investissement et de 775 282,13 € en fonctionnement soit un résultat d’exercice global de – 1 203 355,44 € en investissement et de 2 233 639,86 € en fonctionnement en reprenant les Restes à Réaliser qui s’élèvent à 214 934,28 € pour les dépenses ainsi que 1 458 357,73 € en recette pour le report des exercices précédents.

Madame le Maire étant sortie, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le compte administratif 2020.

Vote : Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0Page 2 sur 6

3. Compte de Gestion 2020

La Compte de Gestion est un document comptable dressé par le trésorier retraçant les recettes et dépenses de la commune au cours de l’année écoulée.

Le Compte de Gestion 2020 fait apparaître les résultats de clôture de 2 233 639€86 en fonctionnement et – 789 493€44 en investissement. Il est conforme au Compte Administratif 2020.

Le Compte de Gestion étant identique au Compte Administratif, le Conseil Municipal approuve ce compte de gestion 2020

Vote Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0

4. Taux d’impositions – modification de la délibération 2021-13

Suite au transfert de la délibération 2021-13 du 15 avril 2021 au contrôle de légalité, la DRFIP nous a signalé que, pour maintenir les taux d’imposition de l’année passée, il faut corriger les taux votés, notamment la TFPB (taxe foncière sur les propriétés bâtis). Extrait du mail : « Comme vous le savez, en 2021, dans le cadre de la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales, les communes bénéficient du transfert du taux de TFPB 2020 du département (25.36 % pour la Seine-Maritime).

Ce transfert du foncier bâti du département et l'application d'un coefficient correcteur assurera la neutralité de la réforme TH pour les finances des communes.

Par conséquent, si le conseil municipal souhaite reconduire ses taux 2020, il ne faut pas qu'il vote le taux de TFPB 2020 mais il convient de voter le taux de TFPB 2020 augmenté du taux du département (25.36%) soit un taux de TFPB 2021 de 39.13%.

Il convient par conséquent d'adopter, le plus rapidement possible une nouvelle délibération faisant référence à la délibération erronée pour le vote des taux 2021. »

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de modifier le taux de TFPB 2021 et de le porté à 39,13 % sans modifier les autres taux votés dans la délibération 2021-13 pour reconduire ses taux 2020.

Vote : Pour : 16 Contre : 0 Abstention : 3

5. Adhésion au SDE76 de la commune de Saint-Valéry-En-Caux

Il est proposé d'accepter l'adhésion de la commune de Saint-Valery-en-Caux au SDE76 et d’étendre le périmètre de l’adhésion de la Communauté de communes de la Côte d’Albâtre à la commune de Saint- Valery-en-Caux,

Ouï cet exposé, après en avoir délibéré et à l'unanimité des Membres présents, le conseil municipal :

- ACCEPTE l'adhésion de la commune de Saint-Valery-en-Caux au SDE76 et ACCEPTE d’étendre le périmètre de l’adhésion de la Communauté de communes de la Côte d’Albâtre à la commune de Saint-Valery-en-Caux

Vote : Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0Page 3 sur 6

6. Square Mardargent

Lors de sa réunion du 2 juillet 2020, le Conseil Municipal a rejeté la proposition de Madame DEMOUY de céder à la commune le square Mardargent d’une contenance de 299 m² au prix de 5 000 €.

Madame DEMOUY a repris contact avec Madame le Maire pour obtenir une proposition d’achat. Renseignement pris auprès d’une étude notariale, les terrains non constructibles comme celui-ci se vendent au maximum à 9.000 €/ha. Soit entre 270 et 300 € pour une parcelle de 300 m².

La parcelle était déjà un square entretenu par la Commune sous le mandat de M. BERNASCONI. Cet espace vert aménagé et embelli avec les années est un coin de verdure sympathique.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de proposer 300 € pour l’achat de la parcelle du square Mardargent à Madame DEMOUY.

Vote : Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0

7. Mobilier urbain publicitaire et d’affichage

En commission Urbanisme du 12 avril, Messieurs LORET sont venus présenter une proposition d’installation de 8 panneaux d’affichage double face, une face réservée à la communication de la commune et l’autre à de la publicité pour des entreprises à proximité. Il est également proposé un panneau, place de l’Eglise, dont les deux faces sont dédiées à l’affichage municipal. De plus la confection d’un plan de la commune est incluse dans la prestation

Les panneaux sont susceptibles d’accueillir des affiches de manifestations, de la communication saisonnière ou de l’information.

La prestation serait gratuite dans le cadre d’une convention et les lieux d’implantation sont encore à définir.

Monsieur CANU rappelle son opposition et celle du précédent Conseil à l’implantation de panneaux publicitaires et qu’un règlement sur les affichages publicitaires existe. Il est précisé que le mobilier urbain n’est pas très imposant, du même format que ceux implantés sur Gournay.

Madame SOUSA demande si la commune a réellement besoin d’affichage communal. Il est répondu que les associations apprécierons de voir les annonces de leurs manifestations mises en valeur. Les affiches sont réalisées par le prestataire. De plus la commune a besoin d’un plan.

Il est souligné qu’avec un prestataire différent de celui de Gournay on risque d’avoir des différences esthétiques importantes. Il est possible de choisir des panneaux similaires du même rale que notre éclairage public.

Le nombre de panneaux est excessif. Ce nombre n’est pas figé et sera déterminé, en même temps que leurs emplacements lors d’une très prochaine commission qui sera ouverte à tout le Conseil.

Les opinions sont partagées.

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer pour ou contre l’implantation de ce type de panneaux et l’autorisant à signer la convention correspondante.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise à la majorité de ses membres l’implantation du nombre de panneaux qui sera déterminé en commission et la signature par le Maire de la convention afférente.Page 4 sur 6

Pour : 11 Contre : 3 Abstention : 5

8. Route Neuve-Rue Félix Faure (délibération 2021-29)

Pour pouvoir bénéficier des subventions, c’est à la Maîtrise d’Ouvrage déléguée de faire les demandes, de prouver les dépenses et répartir les recettes.

Les services de Ferrières et de Gournay ont rencontré le trésorier pour mettre au point le fonctionnement comptable des collectivités pendant la durée de vie du groupement de commande. Il apparait que pour permettre une fluidité plus importante des échanges financiers et éviter la mise en péril de l’équilibre de Ferrières, qu’il est nécessaire d’établir une convention de mandat entre les 2 collectivités.

Celle-ci définira le rythme des mandatements de Gournay à Ferrières ainsi que la liste des documents justificatifs à produire. Elle indiquera également les modalités d’établissement des soldes et l’ensemble des procédures qui pourraient être nécessaires dans les relations financières entre les deux collectivités pendant la durée de vie du groupement de commande pour les travaux de restructuration de la route Neuve – Rue Félix Faure.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise Madame le Maire à signer une convention de mandat avec Gournay en Bray dans le cadre du projet de restructuration de la Route Neuve – Rue Félix Faure.

Vote : Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0

Le 17 mai a eu lieu la réunion de lancement avec Verdi. On espère une passation du marché de travaux pour l’automne.

Monsieur LEGER a constaté à quel point il est difficile de vivre pour les riverains de cette rue avec les chocs et les vibrations. Le fait que ces maisons soient construites sans fondation les rends plus sensibles à ces phénomènes.

Par ailleurs, il est rappelé que si les stationnements des magasins n’ont pas été connectés pour permettre une circulation plus fluide comme cela avait été proposé, c’est en raison de l’opposition de certains propriétaires.

9. Redevance d’occupation provisoire du domaine public (RODPP)

La redevance d’occupation provisoire du domaine public (RODPP) est, quant à elle, calculée à partir des chantiers réalisés l’année précédente. Les tarifs sont fixés par décret. Une délibération est nécessaire pour permettre à la Commune de percevoir la RODPP quand il y a lieu.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise la Commune à percevoir la redevance d’occupation provisoire du domaine public (RODPP) quand elle y a droit et autorise le Maire à entreprendre les démarches nécessaires pour la percevoir.

Vote : Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0

10. Organisation dérogatoire du temps scolaire

L’organisation dérogatoire du temps scolaire qui permettait de répartir les enseignements sur 8 demi-journées par semaine arrive à échéance cette année.Page 5 sur 6

Le Conseil Municipal doit se prononcer sur son souhait de prolonger ou non cette dérogation. Si le Conseil Municipal ne le souhaite pas, l’enseignement reprendra sur 9 demi-journées. Le Conseil d’école sera consulté pour avis sur la délibération, quel qu’en soit le sens. Les enseignants souhaitent conserver l’organisation actuelle du temps scolaire en 8 demi-journées.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, s’exprime à l’unanimité en faveur du maintien de l’organisation dérogatoire actuelle du temps scolaire sur 8 demi-journées.

Vote : Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0

Le Conseil Municipal a organisé les bureaux des élections pour les dimanches 20 et 27 juin 2021.

11. Questions et Informations diverses

 Motion

Madame le Maire donne lecture d’un projet de motion proposé par une intersyndicale concernant le projet Hercule et les règles de libéralisation de la production d’énergie. Le Conseil Municipal est interrogé et les avis sont partagés.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de signer la motion.

Vote : Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 9

 L’ADM06 adresse ses sincères remerciements à la commune de Ferrières-en-Bray pour le soutien financier face à la tempête Alex voté en 2020.

 Parc à Poulain (Délibération 2021-033)

Le Conservatoire d’espaces naturels des Hauts-de-France fait appel à la générosité pour soutenir le projet d’acquisition de deux parcelles de 4,7 ha à Saint-Germer-de-Fly, appelé Le Parc à Poulain, dans lesquelles sont observés l’agrion de mercure et le triton crêté. Des renseignements ont été pris auprès du Maire de Saint Germer. L’association doit collecter 8.000 € pour l’acquisition.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré sur l’utilité de ce projet et de la somme à allouer, décide d’attribuer une subvention de 500 € pour ce projet.

Vote : Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 1

 Les conseillers sont invités à aller voir la mare située au Beauregard, refaite par le Syndicat de l’Epte.

 Nous sommes toujours dans l’attente d’un rendez-vous avec Monsieur LEVEQUE. Le compte-rendu des suites de la précédente réunion dressé par SETEC n’est pas convainquant.

 A la Résidence des Valembours, l’aménagement du jardin partagé est terminé. Il est composé d’arbres fruitiers et de deux massifs surélevés et accessibles dans lesquels sont plantés légumes et plantes aromatiques.

 Le Département 76 a interrogé M. CANU sur l’évolution de la situation entre la Trans’Oise et SETEC. Pas de réponse, on surveille. On ne sait pas ce que le Département de l’Oise a décidé pour la sécurité depuis la visite de Mme le Maire à l‘Hôtel du Département. Des aménagements sont bien respectés à Auneuil alors qu’à St Paul, les voitures ne s’arrêtent pas.

 Le 20 avril, rencontre avec deux personnes de AXA assurance. En 2015, il avait été mis en place un contrat avec la commune pour que les Ferrièrois puissent avoir unPage 6 sur 6

tarif particulier pour leur mutuelle. Cette disposition a été renouvelée et cela ne coûte rien à la commune.

 Défense incendie : Dans le journal en mai est paru une information du Député M. BATTU, de la prochaine mise en place d’un groupement de travail par le Secrétariat Général de la Préfecture pour revoir et réaménager le Règlement Départemental de défense extérieure contre les incendies. Il est décidé d’attendre de voir s’il y a des aménagements dans les règles.

 A réfléchir pour le prochain Conseil, la possibilité de moduler le tarif cantine pour l’accueil d’enfants avec PAI et devant fournir un repas.

 Etude de la proposition de M. DEPARIS d’implanter un City Stade. Pour faire les choses dans l’ordre, il faut profiter de cette année 2021 pour étudier le projet, voir ce qui existe dans les environs, le type d’esthétique recherché puis faire la demande de subvention et l’inscrire au budget 2022 de manière à pouvoir réaliser le projet en cas d’accord de subvention.

La séance est levée à 22H15

Délibérations n° 2021-23 à 2021-33