Compte-Rendu - CM 2021 10 04public

Documents similaires

Compte-Rendu - CM 2021 07 13public

Compte-Rendu - CM 2021 06 01public

Compte-Rendu - CM 2021 04 15public

Compte-Rendu - CM 2021 02 02 public

Compte-Rendu - CM 2025 10 28public

Compte-Rendu - CM 2020 10 30 public

Compte-Rendu - CM 2020 07 10 public

Compte-Rendu - CM 2023 06 22 public

Compte-Rendu - CM 2022 05 05 public

Compte-Rendu - CM 2024 05 30public

Compte-Rendu - CM 2021 10 04public Document publié le Lundi 4 octobre 2021 par la commune de Ferrières-en-Bray. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 2021 10 04public)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Transports, Page 1 sur 6

CONSEIL MUNICIPAL DU 4 OCTOBRE 2021

1. Compte-rendu des Commissions

• CCAS du 5 août 2021 : Choix du traiteur pour le repas des Aînés organisé le 3 octobre. Cela s’est bien déroulé. En raison des conditions sanitaires, les convives étaient rassemblés par table de 6. Les tables particulièrement bien présentées et préparées donnaient à ce banquet une ambiance de grand restaurant qui a été particulièrement appréciée.

• Commission Cantine du 3 septembre 2021 : Etude à la demande de parents d’élèves de la possibilité de prévoir une tarification au forfait notamment pour les familles devant recourir au service de garderie le matin et le soir au-delà de 17h30. Après avoir longuement échanger sur différentes hypothèses, la commission a constaté que le système de facturation actuel est d’une grande souplesse et permet de prendre en compte les absences pour maladie, les absences de professeurs et plus globalement de facturer à l’utilisation réelle du service. Un forfait, lourd à mettre en place, entrainera la disparition de cette souplesse et perdra son intérêt financier si le service n’est pas utilisé quelques jours dans l’année. La commission a conclu à l’absence d’avantages suffisants pour motiver la création de cette catégorie de facturation supplémentaire. • Commission Bâtiment du 3 septembre 2021 : Travail sur les tarifs applicables pour l’utilisation des Valembours dans les cas où la mise à disposition n’est pas gratuite. La proposition de la commission sera présentée au Conseil Municipal au point 6 de l’ordre du jour.

• CCAS du 21 septembre 2021 : Préparation du repas des aînés dans tous ses détails. • Commission Environnement du 29 septembre 2021 : Visite sur place, chemin menant à l’ancien PN40, pour étudier une demande d’implantation de barrière sur le domaine public et visiter une mare qui a été réhabilité avec le concours d’Education et Formation. Depuis la vie à repris dans cette mare. Visite intéressante et agréable de ce secteur méconnu de la commune.

• Commission Bâtiment du 29 septembre 2021 : Choix du type de bâtiment pour la future école primaire. Globalement favorable au bâtiment unique plutôt que multiples, de conception classique et robuste. L’avis des enseignants est à confirmer. Monsieur Canu, chargé de collecter l’avis d’une utilisatrice de classe avec mezzanine, indique au Conseil qu’il faut se montrer vigilant car l’augmentation de volume induit des difficultés à chauffer la classe. Il fait également état du bruit lié à l’escalier, qu’il soit en bois ou en métal. Reste également l’aspect sécurité, l’enseignant n’étant pas sur la mezzanine avec les enfants.

2. Restructuration Route Neuve-Rue Félix Faure : Convention de mandatement (Délibération 2021-42)

Le Conseil Municipal a été informé lors de la signature de la convention constitutive du Groupement de Commande pour le projet de Restructuration route Neuve – Rue Félix Faure, qu’une convention financière de mandatement viendrait préciser les relations entre les collectivités de Gournay-en-Bray, membre du groupement de commande, et Ferrières-en-Bray, maitre d’ouvrage délégué.Page 2 sur 6

Madame le Maire présente la convention de mandatement et de recette soumise à l’approbation du Conseil Municipal. Il a été pris l’attache de Monsieur le Trésorier pour s’assurer que cette convention contient bien tous les éléments nécessaires à sa mise en œuvre.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise Madame le Maire à signer la convention de mandatement et de recette dans le cadre du groupement de commandes entre la commune de Ferrières-en-Bray et la commune de Gournay-en-Bray pour la restructuration de la route Neuve et de la rue Félix Faure, annexé à la présente délibération.

Vote : Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0

La phase travaux est prévu en 2022. Une réunion avec les riverains sera organisée en amont. Monsieur LEGOIX rejoint la commission, considérant sa connaissance des problématiques rencontrées par les riverains. Le projet comporte des aménagements et des dispositifs visant à limiter la vitesse. Lors des réunions de travail, tout est examiné en tenant compte de la nécessité de laisser de la place à la circulation des poids lourds tout en rendant leur place aux déplacements doux. Chacun s’accorde sur le fait que les nuisances et dégradations liées au trafics poids lourds de transit se poursuivra en dépit des améliorations qui seront apportées. La solution aurait été la déviation sud, projet qui est retourné au fond d’un tiroir. Tout le travail réalisé en commission vise à trouver un équilibre en tenant compte des contraintes imposées par le terrain et les constructions existantes.

3. Budget supplémentaire (délibération 2021-43)

Le budget primitif, voté en avril, a pris en compte une prévision d’affectation de résultat au compte 002 Excédent antérieur reporté de 1 030 284,42 €

Les comptes administratifs et de gestion votés en juillet font apparaître un excédent antérieur supérieur de 431 332,31 €.

Pour prendre en compte cette différence et faire des ajustements, Madame le Maire présente au Conseil Municipal le Budget Supplémentaire 2021.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le Budget Supplémentaire 2021 de la commune qui s’équilibre comme suit :

- pour la section Fonctionnement à 450 872,10 €

- pour la section Investissement à 412 802,10 €

- soit un budget total de 863 674,20 €

Vote Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0

4. Dénomination d’un chemin (délibération 2021-45)

Suite à la visite sur place de la Commission d’Urbanisme du chemin rural, sur la droite de la Route de Beauvais, qui conduisait au passage à niveau 40, il est proposé au Conseil Municipal de nommer ce chemin.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de nommer ce chemin : Chemin du PN40.

Vote : Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0Page 3 sur 6

5. Occupation du domaine public Chemin du PN40 (délibération 2021-46)

Un riverain du chemin, dans sa partie privée, menant au PN 40 a fait états de dépôts sauvages de déchets sur sa propriété. Il demande à pouvoir installer une barrière fermée. Une Commission s’est réunie sur place le 29 septembre pour étudier comment et où cette barrière peut être installée et si cela nécessite l’occupation du domaine public. La commission préconise l’installation d’une barrière non verrouillée à 7 m de l’extrémité sud du chemin, qu’il ne soit pas indiqué « chemin privé », qu’une convention soit signée avec M. Trépagny, propriétaire riverain demandeur, précisant que la commune conserve la propriété pleine et entière du chemin, qu’elle continuera à en assurer l’entretien à un niveau normal pour un chemin rural en terre et que l’installation de la barrière ou les aménagements que M. Trépagny réaliseraient n’ouvrirons pas droit à dédommagement de la part de la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte les propositions de la Commission et autorise le Maire à entreprendre les démarches et signer les documents nécessaires.

Vote : Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0

6. Salle des Valembours - Tarifs (délibération 2021-47)

La commission présente au Conseil Municipal la proposition de mise à disposition de la Maison Commune des Valembours sous les conditions suivantes, s’agissant d’une salle ne devant pas créer de nuisances :

o Nombre de personnes maximum accueillies lors d’un repas assis le midi : 35 o Nombre de personnes maximum accueillies lors d’un vin d’honneur : 60 o Nombre de personnes maximum accueillies lors d’un séminaire, d’une réunion… : 60 Toute occupation peut commencer à partir de 8h et doit prendre fin à 18h.

Occupation Commune Hors commune

Déjeuné 90 € 110 €

Vin d’honneur – salle sans système de

vidéoconférence 90 € 110 €

Salle avec Système de vidéoconférence 150 € 200 €

Vaisselle Gratuit 1 €/personne

Caution salle 200 €

Caution vidéo projection 1 000 €

Les conditions de réservations, d’occupation et de résiliation prévues au règlement général ainsi qu’aux règlements particuliers d’occupation s’appliquent.

Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte la proposition de la Commission quant aux tarifs et conditions de mise en location de la salle des Valembours.

Vote : Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0

Suite aux remarques, il est constaté que le nombre de place de stationnement est en adéquation avec les occupations prévues et une information systématique sur la pratique du covoiturage est donnée aux occupants. De plus une intervention du technicien va être demandé pour bloquer le thermostat de la salle pour éviter les abus et la surconsommation.Page 4 sur 6

7. Autorisation d’intervention sur un domaine privé (délibération 2021-48)

Un écoulement pluvial ancien pour lequel la servitude d’utilité publique a été perdu au fil des ventes successives dans les années 1960, traverse le sous-sol de terrain de Mme BOUDET, Route de Gerberoy. Cette canalisation s’effondre en entrainant un affaissement du sol et des inondations.

La réparation de ce vieux réseau pluvial a été estimé à 22 200 € environ par la SAT. Le réseau pluvial relève des compétences communales mais le fait que cette canalisation se trouve sur un domaine privé complique l’intervention.

Le Conseil Municipal est interrogé sur l’autorisation de réaliser les travaux de réparation de cette canalisation sur le domaine privé et l’autorisation de signer les conventions et documents nécessaires.

Le Conseil est également interrogé sur l’opportunité de négocier avec la propriétaire pour réinstituer une servitude par acte notarié qui permettra à l’avenir de récupérer la possession du réseau et facilité les futures opérations d’entretien.

Le Conseil Municipal s’inquiète du précédent que cela pourrait créer, surtout si l’on prend en compte que le busage de cet écoulement pluvial a été réalisé, mal dans le cas présent, par les différents propriétaires de l’époque. Après en avoir délibéré, le Conseil décide d’autoriser l’intervention qui si et seulement si, les actes concernant la servitude sont dressés avant de manière à clarifier les responsabilités de chacun pour l’avenir et charge Madame le Maire d’entreprendre les démarches nécessaires avec la propriétaire.

Vote : Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0

8. Convention Musique à l’école (délibération 2021-49)

L’Art & la Manière vient de faire parvenir la convention de coréalisation de « la musique à l’école » pour l’année 2021/2022. Monsieur Bulteau dans un courrier d’accompagnement explique les raisons du retard de la convention cette année et le thème choisi (Le Carnaval des Animaux de Camille Saint Saëns).

Le coût de la convention reste inchangé, la prestation liée au spectacle qui n’a pas eu lieu a été déduite. Le montant de la prestation pour l’année 2021-2022 se monte donc à 2 705 €. La somme est prévue au budget.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide de la reconduction de la convention Musique à l’école avec l’Art et la Manière et autorise Mme le Maire à signer tous les documents utiles.

Vote : Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0

9. Opération Hand à l’école (délibération 2021-50)

Dans le cadre des opérations lancées en vu des prochains Jeux Olympiques en France, il est proposé une opération Hand à l’école. Cela consiste en 3 séances par semaine sur 6 semaines pendant lesquelles tous les enfants des 5 classes élémentaires bénéficieront d’une initiation au handball. Ces séances qui se tiendraient sur le temps de sport des classes seraient animées par l’ASG Handball. Le coût de cette opération pour la Commune se monte à 600 €.Page 5 sur 6

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne son accord pour cette intervention Handball à l’école, autorise Mme le Maire à signer les documents utiles, à engager, mandater et liquider la dépense de 600 € correspondante.

Vote : Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0

10. Foyer de vie de l’Etang du Grand Vivier (délibération 2021-51)

Par courrier, le directeur de l’APAPSH de Gournay fait part de sa reconnaissance à la Commune pour avoir autoriser l’accès à la salle polyvalente le mercredi matin aux résidents du foyer de vie de l’Etang du Grand Vivier depuis septembre 2006.

Il sollicite la reconduction de cette autorisation pour l’année scolaire 2021/2022.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de reconduire la mise à disposition de la salle polyvalent le mercredi pour les résidents du foyer de vie de l’Etang du Grand Vivier.

Vote : Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0

11. Questions et Informations diverses

• Question transmise par Mme Chabbert : des réparations sont-elles prévues, route de Songeons, suite à la mauvaise réfection de chaussée après de travaux de traversée de route ? Le sous-traitant qui a réalisé les travaux n’a pas bien fait son travail et utilisé un enrobé à froid. On va voir si on peut profiter de la présence de l’entreprise TRPN sur la commune pour demander la pose d’enrobé à chaud.

• Deux courriers de Voies et Voix du 30 juillet et du 24 août ont été adressés au Maire et au Conseil concernant les chardons sur les terrains SNCF. Ceux-ci ont été coupés depuis.

• Suite au courrier adressé en préfecture, réunion avec SETEC le 13 septembre. La minéralisation des talus de la RD 930 est en cours, des signalétiques led ont été mises sur le pont-rail (mais ça tape encore), la demande des candélabres de la route de St Quentin a été renouvelé, les travaux de réfection de la Route de St Quentin est prévue en 2022 par le Département qui souhaite la mettre en sens unique. Mise en fonction du barreau en 2022, le temps de s’entendre avec l’Oise. Des aménagements sont prévus au PN 42 (ilot, traçage) fin d’année, début d’année prochaine. Il reste à réellement finir les travaux sur les PN en évacuant les tas de pierres. Sont aussi à replacer ou changer plusieurs panneaux directionnels, comme pour Cérafrance.

• Monsieur Gervais est passé pour la maintenance de l’orgue de l’Eglise et annonce la nécessité pour l’année prochaine de quelques travaux supplémentaires. Le devis sera présenté à un prochain Conseil. Pour l’anecdote, il a rencontré une religieuse férue d’orgue qui joue sur l’orgue de l’église St Martin entre autres. Tous les deux indiquent que l’orgue donnerait son plein potentiel si un concert de musique du XVIIème siècle était donné.

• Résidence Croix Verte, l’entreprise TRPN, intervenant pour le compte d’Enedis, remplace les branchements et les boites électriques puis reposeront de l’enrobé sur les sections de trottoirs. Le problème qui se pose est l’absence de fond sous les trottoirs. Cela a été vu avec Enedis et Messieurs Leger et Tolu. Enedis prend en charge les surfaces qui ont été concernées par leurs travaux mais demande que la commune prenne en charge la réalisation du fond. Un devis a été demandé pour ces travaux. DesPage 6 sur 6

surprise apparaissent pendant ces travaux, ainsi, dans l’une des impasse, suite au creusement d’une tranchée et aux pluies, un trou béant de 2 m de profondeur s’est formé.

• Le Département de la Seine Maritime a attribué une subvention de 19 965 € pour le projet de vidéoprotection.

• Monsieur HIS a transmis le dossier préparatoire à l’arrêté de DECI. Une réunion sera organisée la semaine prochaine pour une dernière réunion de vérification.

• Cantine : conformément à la réglementation, un repas végétarien est servi chaque semaine. Les enfants ont eu une réaction de rejet bien que le cuisinier ait expliqué que ce ne sont que des légumes et des féculents. Il a été demandé aux professeurs de faire un peu de pédagogie. D’autre part, le boulanger qui livre le lundi, livre du pain bio à la cantine. Il est très bon, se tient très bien à la coupe. Les enfants trouvent qu’il n’est pas assez blanc.

• Les documents du PLU ont été reçus et sont partis en validation en préfecture et au Département.

• Le 6ème salon du Livre se tiendra à Ferrières le 17 octobre. Le Maire compte sur tous le monde pour s’y rendre. C’est une manifestation culturelle qui attire du monde de l’extérieur. Le Maire regrette que cette manifestation n’ait pas été jugée suffisamment attractive et culturelle pour bénéficier d’une subvention, même modique, de la part de la CC4R, compte tenu que c’est la seule manifestation de ce type sur le canton. Des échanges sur le sujet ont lieu.

• Thé dansant des anciens combattants le 24 octobre

• Manille coinché des anciens combattants le 20 novembre

• Le distributeur à pain, Croix Verte, à côté de l’arrêt de bus, est opérationnel • Commission Fêtes et Cérémonies le 6 octobre à 19h

• Commission Urbanisme le 14 octobre à 18h30 : Friche de l’ancienne cidrerie Gavrel • Le cycle d’action collective du Clic sur 9 semaines à destination des aînés (balade contée, pour votre cœur bougez plus, mon dos j’en prends soin, bien dans mon assiette bien dans mon corps) commence le 15 octobre et se terminera le 10 décembre à la salle des Valembours, sauf pour la balade contée.

• Un conteneur à papier rue Leroy Moulin a été enlevé. La mairie n’a pas d’information

La séance est levée à 21H30