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unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - 092 COTMO entre budget Asst collectif et AEP Regie STEP Chambord tampon
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - 092 COTMO entre budget Asst collectif et AEP Regie STEP Chambord tampon)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Économie et finances, Humanitaire,
Envoyé en préfecture le 22/11/2024
ww Reçu en préfecture le 22/11/2024 5
GRAND Publié le S L
ID : 041-244100798-20241118-041_092_2024-DE
CHAMBORD COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 18 novembre 2024
DATE DE LA CONVOCATION CONSEIL COMMUNAUTAIRE
08 novembre 2024 Séance du 18 novembre 2024
Nombre de conseillers en exercice : : : > L'an deux mil vingt quatre
36 Titulaires et 7 Suppléants Et le 18 novembre à 18h30
Le Conseil de Communauté, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par
la loi, au siège de la Communauté de communes du Grand Chambord, sous la présidence de Monsieur Gilles CLEMENT, Président de la Communauté de Communes.
Titulaires présents : 30
Suppléants votants : 0
Pouvoirs : 4
Total votants : 34
Membres Titulaires présents :
Henry LEMAIGNEN (Bauzy), Hélène PAILLOUX, Jean-Luc VINGERDER (Bracieux), André JOLY (Chambord), Claudette SORIN
(Crouy-sur-Cosson), Gérard BARON (Fontaines-en-Sologne), Joël DEBUIGNE, Claire CAILLON, Jean-Luc DAUTREMÉPUIS
(Huisseau-sur-Cosson), Anne-Marie THOMAS, Dimitri BRUNEAU (La Ferté-Saint-Cyr), Christine MONGELLA (Maslives), Gilles
CLEMENT, Nathalie BINVAULT, José COELHO, Danièle DEBOUT, Dominique GIBAUD (Mont-près-Chambord), Gérard CHAUVEAU
(Montlivault), Patrick MARION (Neuvy), Laurent ALLANIC, Françoise CHAMPY (Saint-Claude-de-Diray), Didier HEITZ, Mireille
BIZERAY (Saint-Dyé-sur-Loire), Michel LAURENT, Yves-Marie HAHUSSEAU, Jacky HERNANDEZ, Christian LALLERON (Saint- Laurent-Nouan), Florence BARRAUD RODET (Thoury), Patrice DUCHET, Virginie VERNERET (Tour-en-Sologne).
Membres Suppléants présents à voix délibérative : -
Membres Titulaires absents et ayant donné pouvoir à un autre Titulaire :
Julien MARCILHAC a donné pouvoir à Laurent ALLANIC (Saint-Claude-de-Diray).
Cécile JORY-JANVIER a donné pouvoir à Jean-Luc DAUTREMEPUIS (Huisseau-sur-Cosson).
Fabienne GENDRIER a donné pouvoir à Gérard CHAUVEAU (Montlivault).
Christine SOUCHET a donné pouvoir à Michel LAURENT (Saint-Laurent-Nouan).
Membres Suppléants présents sans voix délibérative :
Philippe GRANADOS (Crouy-sur-Cosson), Anne-Marie BARILLON (Neuvy).
Membres Titulaires absents ou excusés :
Elisabeth GUIBERTEAU, Valérie LODI (Saint-Laurent-Nouan).
Les membres présents, formant la majorité des conseillers en exercice, Danièle DEBOUT (Mont-près-Chambord) a été désignée secrétaire de séance.
Délibération 041-092-2024
Objet : Autorisation à donner à Monsieur le Président pour signer la convention d'organisation temporaire de maîtrise
d'ouvrage (COTMO) entre les budgets Assainissement collectif et AEP Régie et création d’une opération pour compte de
tiers « Réhabilitation de la STEP Chambord » au budget de l’Assainissement collectif
Monsieur Didier HEITZ, Vice-président en charge de l'aménagement et des infrastructures rappelle que lors du vote du budget
2024 de l’Assainissement collectif, l'opération « Réhabilitation de la STEP - Chambord » a été inscrite pour un montant de
780 000 euros.
GRAND CHAMBORD - Communauté de Communes Tél : 02 54 46 53 80
22, avenue de la Sablière - 41250 Bracieux Fax: 02 54 46 53 81 www.grandchambord.fr Envoyé en préfecture le 22/11/2024
Reçu en préfecture le 22/11/2024
Publié le S L O7
ID : 041-244100798-20241118-041_092_2024-DE
Dans ce cadre, des études vont être menée cette année afin de déterminer l'implantation et la solution technique la plus
adaptée. Cette étude consistera à la fois à la réalisation d'un schéma directeur d'assainissement mais également à la réalisation
d'un schéma directeur d'eau potable qui proposera différents scénarios de travaux à réaliser.
Afin de mutualiser les opérations de terrains et les coûts, il est proposé que le budget Assainissement collectif porte l'opération
pour le compte du budget AEP Régie. La répartition financière de l'opération se fera après sa réalisation, en fonction des
dépenses réelles relevant des deux compétences.
Il y a donc lieu de créer une opération pour compte de tiers au budget Assainissement collectif et de signer une convention
d'organisation temporaire de maîtrise d'ouvrage (COTMO) entre les deux budgets. Une décision modificative sera à prendre afin
d'inscrire le budget initial nécessaire à l'opération (150 000 €).
Monsieur le Vice-président demande aux membres du Conseil communautaire de bien vouloir:
- Ouvrir l'opération pour compte de tiers « Réhabilitation STEP Chambord » au budget Assainissement collectif;
- Autoriser Monsieur le Président à signer la COTMO entre les budgets Assainissement collectif et AEP Régie, et ces
éventuels avenants dès lors que les crédits sont inscrits au budget;
-__ Autoriser Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :
> APPROUVE l'ouverture de l'opération pour compte de tiers «Réhabilitation STEP Chambord » au budget
Assainissement collectif;
> AUTORISE Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) à signer la COTMO entre les budgets
Assainissement collectif et AEP Régie, et ces éventuels avenants dès lors que les crédits sont inscrits au budget;
AUTORISE Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) à prendre toutes les mesures
nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Y
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.
Extrait certifié conforme.
La secrétaire de séance Le Président
Danièle DEBOUT Gilles CLEMENT