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Document publié le Mardi 9 août 2022 par la commune d'Ebersheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20220809 pv)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
1
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN EBERSHEIM, le 09 août 2022 COMMUNE
D’EBERSHEIM
PROCES-VERBAL
Séance du Conseil municipal du 09 août 2022
Membres en fonction : 17
Membres présents : 10
Le maire : Michel WIRA
Les adjoints : Jean-Claude SCHLATTER ; Yves HOLZMANN ; Cédric DOCHTER ; Evelyne HOCHSCHLITZ.
Les conseillers municipaux : Anne-Marie GARRIGUE, Gauthier KEMPF, Alexia FREY ; Luc HEINRICH ; Alexis WEISS.
Membres absents excusés : 7
Madame Déborah HILS (procuration à Michel WIRA)
Madame Christelle LABREUCHE (procuration à Luc HEINRICH)
Monsieur Olivier KEMPF (procuration à Jean-Claude SCHLATTER)
Madame Véronique METTEMBERG (procuration à Evelyne HOCHSCHLITZ) Monsieur Benoît PAULET (procuration à Yves HOLZMANN)
Madame Audrey SCHANDENE (pas de procuration)
Madame Richarde KIENTZ (pas de procuration)
Public : 0
La séance est ouverte à 19h15 par le Maire, Monsieur Michel WIRA. Il adresse ses salutations à l’assemblée.
Il excuse Madame Déborah HILS (procuration à Monsieur Michel WIRA), Madame Christelle LABREUCHE (procuration à Monsieur Luc HEINRICH), Monsieur Olivier KEMPF (procuration à Monsieur Jean-Claude SCHLATTER), Madame Véronique METTEMBERG (procuration à Madame Evelyne HOCHSCHLITZ), Monsieur Benoît PAULET (procuration à Monsieur Yves HOLZMANN), Madame Audrey SCHANDENE (pas de procuration) et Madame Richarde KIENTZ (pas de procuration).
1) DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Accusé de réception en préfecture
067-216701151-20220809-22_00541-DE
Date de télétransmission : 16/08/2022
Date de réception préfecture : 16/08/2022 2
Vu l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales portant sur la nomination d’un secrétaire à chaque séance, le Conseil municipal désigne Monsieur Cédric DOCHTER secrétaire de la présente séance.
2) APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 19 juillet 2022
Aucune observation n’étant formulée, le procès-verbal de la séance 19 juillet 2022 est adopté à l’unanimité (15 voix).
3) ATTRIBUTION MARCHE DE TRAVAUX ET/OU FOURNITURES ET SERVICES -
➢ 3.1. Attribution du marché de nettoyage de l’école élémentaire - Délibération n°20220809-1
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que le contrat avec la société qui effectuait le nettoyage de l’école élémentaire est arrivé à échéance en juillet 2022.
La commune a relancé une consultation et Monsieur le Maire propose de retenir l’offre la mieux disante de l’entreprise FMVS pour un montant de 27 560.29 € HT soit 33 072.35 € TTC.
Monsieur le Maire précise que cette prestation court jusqu’à la fin de l’année scolaire soit jusqu’au 7 juillet 2023.
Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
- APPROUVE l’offre présentée par l’entreprise FMVS pour un montant de 27 560.29 € HT soit 33 072.35 € TTC pour l’entretien de l’école élémentaire.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’offre de l’entreprise ainsi que tout document afférant à la présente délibération
Adopté à l’unanimité (15 voix)
En l’absence d’autres points, Monsieur le Maire remercie l’assemblée pour cette séance de travail et la clôt à 19h30.
Le secrétaire de séance Le Maire
Cédric DOCHTER Michel WIRA
Accusé de réception en préfecture
067-216701151-20220809-22_00541-DE
Date de télétransmission : 16/08/2022
Date de réception préfecture : 16/08/2022