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Procès Verbal - pv 20180220
Procès Verbal - PV 20200128
Procès Verbal - 20220503 pv
Procès Verbal - PV 20190409
Procès Verbal - pv 20180904
Procès Verbal - pv 280426
Document publié le Mardi 3 mars 2026 par la commune d'Ebersheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 280426)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
EBERSHEIM,
le 28
avril
2026
COMMUNE
D’EBERSHEIM
PROCES-VERBAL
Séance
du
Conseil
municipal
du
28
avril
2026
Membres
en
fonction
: 19
Membres
présents
: 18
Le
maire
: SCHLATTER
Jean-Claude
Les
adjoints :
SCHANDENE
Audrey,
HOLZMANN
Yves,
HOCHSCHLITZ
Evelyne,
PAULET
Benoit
Les
conseillers
municipaux
:
WIRA
Michel,
DOCHTER
Cédric,
HILS
Déborah,
GARRIGUE
Anne-Marie,
FREY
Alexia,
KEMPF
Olivier,
HEINRICH
Luc,
LABREUCHE
Christelle,
KEMPF
Gautier,
KEMPF
Patricia,
HUEBER-MAAS
Jessica,
FREY
Frédéric,
KIENTZ
Vincent
Membres
absents
excusés
: METTEMBERG
Véronique
procuration
HEINRICH
Luc
Suppléant
présent
(ne
prends
pas
part
aux
votes
et décisions
du
Conseil)
: BERGER
Loïc
Public
: 0
La
séance
est ouverte
à 20h07
par
le Maire,
Monsieur
SCHLATTER
Jean-Claude.
Il adresse
ses
salutations
à l’assemblée.
Accusé de réception en préfecture 067-216701151-20260428-20260428PV-DE Date de réception préfecture : 05/05/2026 LL
_ SOMMAIRE
|
1. Désignation
du
secrétaire
de
séance
2. Approbation
du
Procès-verbal
de
la séance
du
03
Mars
2026
3. Informations
sur
les
achats
et services
en
cours
4,
Information
sur
la délégation
du
droit
de
préemption
urbain
5.
Adhésion
à
la
politique
maison
alsacienne
du
XXIème
siècle
de
la
Collectivité
Européenne
d’Alsace
6. Prix
des
concessions
cimetière
7. Désignation
des
délégués
du
SIVU
forestier
8. Désignation
des
délégués
locaux
du
CNAS
9. Désignation
des membres
de la CCID
10.
Création
d’un poste
d'ATSEM
1°" classe
11.
Achat
de
terrain
12.
Constitution
de
la Commission
Consultative
Communale
de
Chasse
13.
Approbation
du
bilan
2020-2026
du
SMICTOM
14.
Information
sur
les projets
en
cours
15.
Compte-rendu
des
commissions
et des
délégués
a l’intercommunalité
16.
Programme
des
réunions
à venir
17.
Divers
INSTANCES
| 1) DESIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Vu
l’article L. 2121-15
du code
général
des
collectivités
territoriales portant
sur la nomination
d’un
secrétaire
à
chaque
séance,
le
Conseil
municipal
désigne
Jessica
HUEBER-MAAS
secrétaire
de
la présente
séance.
_2) APPROBATION
DU PROCES-VERBAL
DE LA SEANCE
DU
03 Mars 2026.
Aucune
observation
n’étant
formulée,
le procès-verbal
de
la séance
du
03
Mars
2026
est
adopté
à
19
VOIX
dont
4
ABSTENTIONS
(KEMPF
Patricia,
HUEBER-MAAS
Jessica,
FREY
Frédéric,
KIENTZ
Vincent)
Accusé de réception en préfecture 067-216701151-20260428-20260428PV-DE Date de réception préfecture : 05/05/2026 _3) INFORMATIONS
SUR LES ACHATS
ET SERVICES
EN COURS
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
les
différents
travaux
engagés
et
devis
signés,
conformément
à la délégation
donnée
au
Maire
(sommes
inférieures
à
10
000
€) :
-
Bâche
bac
à sable
école
: 600
€ HT
-
Boitier
défibrillateur
salle polyvalente
: 771
€ HT
-
Armoire
frigorifique
salle
polyvalente
: 3
948.10
€ HT
-
Copieurs
écoles
: 8 990
€ HT
-
Sécurisation
piétonnière
devant
Mairie
: 2 496
€ HT
-
Formation
CACES
agents
techniques
: 765
€ HT
-
Prestation
techniciens
cordiste
pour
Eglise
: 1 512.50
€ HT
- _
Relevé
topographique
Rue
de
la Gare
: 2 640
€ HT
-
Peinture
routière
: 898.10
€ HT
4). INFORMATION
SUR
LA
DELEGATION
0
DROIT
DE
IR
MPHON
URBAIN
-
.
|
e
Vente
18
rue
des
francs
/ superficie
0d4a36ca
5)
ADHESION
A
LA
POLITIQUE
MAISON
ALSACIENNE
D?
AA
SIECLE
DE
LA
COLLECTIVITE
EUROPEENNE
D’
ALS
À CE
Délibération
n°20260428-1
-
Dans
le
cadre
de
la mise
en
œuvre
de
sa Politique
Maison
Alsacienne
du
XXIe
siècle,
la
Collectivité
européenne
d’Alsace
a lancé,
au
1% janvier
2024
le Fonds
de
Sauvegarde
de
la
Maison
Alsacienne
et du
Bâti
Traditionnel.
Notre
engagement
à la
démarche
de
la
Collectivité
européenne
d’Alsace
permet
un
soutien
plus
fort
des
projets
sur notre
territoire.
Notre
adhésion
à
la
démarche
de
cofinancement
des
projets
sur
notre
territoire
porte
le
plafond
de
subvention
à 30
000€.
Notre
cofinancement
des
projets
est
basé
sur
un
pourcentage
en
fonction
de
notre
taux
modulé.
Le
taux
modulé
de
EBERSHEIM
est
de
52
%,
notre
participation
sera
a minima
1.5%
de
la subvention
attribuée
par
la Collectivité
européenne
d'Alsace.
VU
la délibération
n°
CD-2023-3-6-2
du
Conseil
de
la Collectivité
européenne
d'Alsace
sur
la politique
Maison
Alsaciennes
du
XXI
siècle
du
19 juin
2023 ;
VU
le règlement
du
Fonds
de
Sauvegarde
de
la Maison
Alsacienne
et du
Bâti
Traditionnel
de
la Collectivité
européenne
d’ Alsace
approuvé
par
délibération
de
la Commission
Permanente
du
Conseil
de
la Collectivité
européenne
d’Alsace
n°CP-2023-9-6-9
du
13
novembre
2023
et
son
avenant
approuvé
par
délibération
de
la
Commission
Permanente
du
Conseil
de
la
Collectivité
européenne
d’ Alsace
n°CP-2025-3-6-5
du
25
avril
2025:
Accusé de réception en préfecture 067-216701151-20260428-20260428PV-DE Date de réception préfecture : 05/05/2026 VU
la
convention-cadre
de
partenariat
au
titre
du
Fonds
de
sauvegarde
de
la
maison
alsacienne
et du
bâti
traditionnel
entre
la
Collectivité
européenne
d'Alsace,
le PNRVN
et le
CAUE
Alsace
;
VU
le cahier
des
charges
des
études
d’identification
du
patrimoine
de
la Collectivité
européenne
d’Alsace
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
d’adhérer
à la
démarche
de
cofinancement
des
projets
sur
notre
territoire
soutenu
par
la Collectivité
européenne
d’Alsace
au
titre
du
Fonds
de
Sauvegarde
de
la Maison
Alsacienne
et du
Bâti
Traditionnel.
ADOPTE
la
convention-
cadre
de
partenariat
au
titre
du
Fonds
de
sauvegarde
de
la
maison
alsacienne
et du
bâti
traditionnel
entre
la Collectivité
européenne
d'Alsace,
et ses
partenaires
le
CAUE
Alsace
et le PNRVN
S'ENGAGE
à
appliquer
le
règlement
du
Fonds
de
Sauvegarde
de
la
Maison
Alsacienne
et
du
Bâti
Traditionnel
de
la Collectivité
européenne
d’Alsace.
Adopté
à
19
VOIX
6) PRIX
DES
CONCESSIONS
CIMETIÈRE
- Délibération n°20260428-2
Le
Conseil
municipal,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
dispositions
relatives
aux
concessions
funéraires
;
Considérant
qu’il
appartient
au
Conseil
municipal
de
fixer
les tarifs
applicables
aux
concessions
funéraires
et aux
équipements
cinéraires
;
Considérant
la nécessité
de procéder
à une
actualisation
des
tarifs
afin
de
garantir
leur
lisibilité
et leur
cohérence ;
Considérant
la volonté
du
Conseil
municipal
de
maintenir
les
tarifs
actuels
sans
augmentation
;
Considérant
néanmoins
l’évolution
des
coûts
d’entretien
et de
gestion
du
cimetière
communal
et du
columbarium
;
Après
en
avoir
délibéré,
Accusé de réception en préfecture 067-216701151-20260428-20260428PV-DE Date de réception préfecture : 05/05/2026 DECIDE Article
1
:
Les
tarifs
des
concessions
funéraires
du
cimetière
communal
et
du
columbarium
sont
fixés
conformément
au tableau
annexé
à la présente
délibération.
Ces
tarifs
sont
maintenus
à leur
niveau
actuel
sans
augmentation.
TARIFS
CIMETIERE
- EBERSHEIM
COLUMBARIUM
DOUBLE
30ANS
SIMPLE
30
ANS
Article
2 :
Les
recettes
issues
de
la vente
des
concessions
sont
réparties
comme
suit
:
+
__2/3
au
budget
principal
de
la commune
;
+
1/3
au
budget
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS).
Article
4 :
La
présente
délibération
annule
et remplace
toute
délibération
antérieure
relative
aux
tarifs
du
cimetière
et du
columbarium.
Article 5
:
Le
Maire
est chargé
de
l’exécution
de la présente
délibération.
Adopté
à
19
VOIX
7)
DESIGNATION
DES
DELEGUES
DU
SIVU
F ORESTIER
—
Desbéruon
n°20260428-3 Monsieur
le maire
informe
l’assemblée
que,
suite au renouvellement
du conseil
municipal,
il
convient
de
désigner
un
délégué
titulaire
et
un
délégué
suppléant
pour
représenter
la
commune
auprès
du
Syndicat
intercommunal
à
vocation
unique
(SIVU)
des
communes
forestières
de
Sélestat
et environs.
Il rappelle
que
le
SIVU
des
communes
forestières
de
Sélestat
et environs
est composé
de
23
communes.
Îl a pour
but
d’assurer
un
service
d’intérêt
intercommunal
pour
la mise
en
œuvre
des
programmes
d’exploitation
et des
travaux
sylvicoles.
Monsieur
le
maire
propose
la candidature
de
M
Yves
HOLZMANN
en
tant
que
titulaire,
et
de
Mme
Véronique
METTEMBERG
en
tant
que
suppléant.
Après
avoir
entendu
les
explications
de
Monsieur
le maire
et en
avoir
délibéré,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L.2121-21,
Accusé de réception en préfecture 067-216701151-20260428-20260428PV-DE Date de réception préfecture : 05/05/2026 Considérant
qu’une
seule
liste
a été
présentée
après
appel
de
candidatures,
à savoir
celle
de
Monsieur
Yves
HOLZMANN
(délégué
titulaire)
et
de
Mme
Véronique
METTEMBERG
(délégué
suppléant),
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
-
DESIGNE
Monsieur
Yves
HOLZMANN
en
tant
que
délégué
titulaire,
et
Mme
Véronique
METTEMBERG
en
tant
que
délégué
suppléant
auprès
du
SIVU
des
communes
forestières
de
Sélestat
et
environs.
Adopté
à
19
VOIX
8)
DESIGNATION
DES
DELEGUES
LOCAUX
DU
CNAS
-
Délibération n°20260428-4
__
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
CNAS
est
une
association
dont
les
adhérents
sont
majoritairement
les
collectivités
territoriales
et
les
Etablissements
publics
de
coopération
intercommunale.
Le
CNAS
a pour
but de mettre
en œuvre
des
services
et prestations
de nature
à faciliter
l’harmonisation
entre
vie
professionnelle
et vie
familiale
pour
les
bénéficiaires,
à
savoir
les
agents
territoriaux
en
activité
ou
retraités.
Par
exemple,
le CNAS
peut
octroyer
des
aides
à l’occasion
d'évènements
familiaux
; faciliter
l’accès
aux
vacances,
aux
loisirs,
à
la
culture,
ou
encore
apporter
des
renseignements
juridiques.
Monsieur
le Maire
explique
qu’un
délégué
élu
et un
délégué
agent
représentent
la commune
au
sein
des
instances
du
CNAS.
Après
avoir
entendu
les explications
de Monsieur
le Maire
et en avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
- _
DESIGNE
Madame
Anne-Marie
GARRIGUE
délégué
élu
et
Madame
Aurélie
HEGUENAUER
déléguée
agent
auprès
du
CNAS.
Adopté
à 19
VOIX
Accusé de réception en préfecture 067-216701151-20260428-20260428PV-DE Date de réception préfecture : 05/05/2026 9) DESIGNATION
DES
MEMBRES
DE
LA
CCID-
Délibération
20260428-5
Monsieur
le Maire
explique
que
l’article
1650
du code
général
des
impôts
prévoit
l’institution
d’une
commission
communale
des
impôts
directs
dans
chaque
commune.
Cette
commission
est
composée
du
maire,
qui
en
est
le
président,
de
huit
commissaires
titulaires
et
huit
commissaires
suppléants.
Cette
commission
tient
une
place
centrale
dans
la fiscalité
directe
locale
: elle
a notamment
pour
rôle
majeur
de
donner
chaque
année
son
avis
sur
les
modifications
d'évaluation
ou
nouvelles
évaluations
des
locaux
d’habitation
recensées
par
l’administration
fiscale.
Depuis
la
mise
en
œuvre
au
1%
janvier
2017
de
la
révision
des
valeurs
locatives
des
locaux
professionnelles,
elle
participe
par
ailleurs
à
la
détermination
des
nouveaux
paramètres
départementaux
d’évaluation
(secteurs,
tarifs
ou
coefficient
de
localisation).
Le
conseil
municipal
doit
dresser
une
liste
de
contribuables
en
nombre
double,
soit
32
noms,
et la transmettre
au directeur
départemental
des
finances
publiques.
Ce
dernier
choisira,
parmi
les
personnes
proposées,
les
16
contribuables
qui
constitueront
la
commission
communale
des
impôts
directs.
Après
avoir
entendu
les
explications
de
Monsieur
le maire
et en
avoir
délibéré,
Vu
le code
général
des
impôts
et notamment
son
article
1650,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
-
ETABLIT
Ja
liste
de
contribuables
ci-dessous,
au
titre
de
la
commission
communale
des
impôts
directs.
-
DEMANDE
à
Monsieur
le
maire
de
transmettre
cette
liste
au
directeur
départemental
des
finances
publiques
dans
les meilleurs
délais. Accusé de réception en préfecture 067-216701151-20260428-20260428PV-DE Date de réception préfecture : 05/05/2026 Civilité
Nom
Prénom
Adresse
Taxe
I
M.
HOLZMANN
Yves
10,
rue
des
Tilleuls
TE
2
M.
HEINRICH
Benoit
32,
rue
des
Cerisiers
TE
3
M.
PAULET
Benoit
1, rue
des
Tilleuls
TF
4 |
Mme
HOCHSCHLITZ
Evelyne
39a,
route
Nationale
TE
5
INFOWA
6 rue
de
Muttersholtz
CFE
6
M.
WIRA
Michel
21
quai
du
moulin
TF
7
M.
KEMPF
François
Xavier
4, route Nationale
TF
8 |
Mme
SCHANDENE
Audrey
2b,
rue
Hohweg
TF
91
M.
KIENTZ
Jean Martin
15, route Nationale
TF
10!
Mme
KIENTZ
Richarde
1, route
Nationale
TF
11]
Mme
FREY
Alexia
12,
rue
du
haut
Koenigsbourg |
TF
12]
M.
HEINRICH
Luc
2, chemin du Pfohlweg
TF
13
M.
KEMPF
Olivier
5, rue
des
Hêtres
TF
14,
Mme
HUEBER-MAAS
Jessica
34
rue
des
cerisiers
TE
15]
Mme
LABREUCHE
Christelle
2, rue des Hêtres
TF
16]
Mme
METTEMBERG
Véronique
24
rue
de
Muttersholtz
TF
17
M
KIENTZ
Vincent
3
rue
des
bergers
TE
18,
M.
KEMPF
Gautier
14, quai des Pêcheurs
TF
19,
Mme
FREV
Régine
6,
rue
du
Sanglier
TF
20]
Mme
HILS
Déborah
4 rue
Hohweg
TF
21
M.
WEISS
Alexis
Sa,
rue
d’Epfig
TF
22]
Mme
SIMONIN
Marie-Françoise
3, rue
de
la Paix
TF
23
M.
SCHOTT
Isabelle
3, rue
du
Tabac
TF
24,
M.
HEINRICH
Claude
1, rue Saint-Martin
TF
25
M.
MAYER
Philippe
9, rue
des
Bouleaux
TF
26|
Mme
KEMPF
Patricia
3
rue
des
hêtres
TF
27|
Mme
|
MORTEVEILLE
HAMMANN
Corinne
5,
rue
des
Dahlias
TF
28
M
FREY
Frédéric
6a
rue
du
sanglier
TF
29
EURL
WEISSCO
14
rue
d’Ebersmunster
CFE
30]
Mme
GARRIGUE
Anne
Marie
14,
rue
des
Tilleuls
TF
31]
Mme
FREY
Stéphanie
5, rue
des
Cerisiers
TF
32
M.
ROHMER
Bruno
14,
route
Nationale
TF
Adopté
à
19
VOIX
10) CREATION
D'UN
POSTE
D’ATSEM
1ERE
CLASSE
- Délibération
20260428-6
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
Madame
ZAEPFFEL
Véronique
peut
bénéficier
d’un
avancement
de
grade
au
poste
d’Agent
Territorial
Spécialisé
des
Ecoles
Maternelles
(ATSEM)
principale
1ère
classe.
Monsieur
le Maire
rappelle
également
aux
élus
que
conformément
à l’article
34
de
la loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
Accusé de réception en préfecture 067-216701151-20260428-20260428PV-DE Date de réception préfecture : 05/05/2026 collectivité.
Ainsi,
il appartient
au conseil
municipal
de fixer
l'effectif des
emplois
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
Vu
la loi n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
notamment
son
article
34,
Vu
le tableau
des
emplois,
Après
avoir
entendu
les
explications
de
Monsieur
le Maire
et en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
-
_ APPROUVE
la création
d’un
emploi
d’ATSEM
de
1°%* classe
à temps
complet
annualisé
(35h00)
à compter
du
1%
Mai
2026.
-
DECIDE
de modifier
le tableau
des
emplois
en tenant
compte
de la présente
délibération
-
DIT
QUE
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
-
AUTORISE
le Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier
Adopté
à
19
VOIX
11) ACHAT
DE
TERRAIN
— Délibération
20260428-7
M.
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d’acquérir
une
un
terrain
section
24
parcelle
n°16
ci-jointe
en
annexe.
Une
négociation
entre
la commune
et le propriétaire
a été
engagée
et a fixé
le montant
de
l’are
à 60
€,
soit un
prix
total
de
1 250
€ hors
frais
de
notaire
Après
avoir
entendu
les
explications
de
M.
le Maire
et en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DECIDE
de
racheter
au
prix
de
1 250
€,
hors
frais
de
notaire,
la parcelle
cadastrée
section
24
parcelle
n°16
AUTORISE
M.
le Maire
de
faire
établir
par
un
notaire
l’acte
de
vente.
DESIGNE
l’adjoint
Yves
HOLZMANN
comme
représentant
de
la
Commune
pour
signer
l’acte
d’achat.
Adopté à 19 VOIX
Accusé de réception en préfecture 067-216701151-20260428-20260428PV-DE Date de réception préfecture : 05/05/2026 12) CONSTITUTION
DE
LA COMMISSION
CONSULTATIVE
COMMUNALE
DE
CHASSE-
Délibération
20260428-8
Monsieur
le
Maire
explique
que
la
commission
consultative
de
la
chasse
est
un
organe
consultatif
permanent,
défini
à
l’article
L.429-5
du
Code
de
l’environnement.
Cette
commission
est saisie par le maire
sur tous
les
sujets
relatifs
à l'administration
de
la chasse.
La
commission
est présidée
par
le
maire,
et composée
de
représentants
de
toutes
les
parties
intéressées.
Deux
conseillers
municipaux
doivent
également
y prendre
part.
Après
appel
à
candidature,
4
conseillers
municipaux
proposent
de
participer
à
cette
commission
: Mrs
Benoit
PAULET,
Michel
WIRA,
Gautier
KEMPF
et Mme
Déborah
HILS
Après
avoir
entendu
les
explications
de
Monsieur
le Maire
et en
avoir
délibéré,
Considérant
que
deux
candidatures
ont
été
soumises
au
conseil
municipal,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DESIGNE Mrs
Benoit
PAULET,
Michel
WIRA,
Gautier
KEMPF
et Mme
Déborah
HILS,
en
tant
que
délégués
du
Conseil
municipal
appelés
à
siéger
au
sein
de
la
commission
consultative
communale
de
chasse.
Adopté
à
19
VOIX
13) APPROBATION
DU BILAN 2020-2026 DU SMICTOM
Le
Conseil
Municipal
Vu
la loi n°99-586
du
12 juillet
1999
relative
au
renforcement
et à la simplification
de
la
coopération
communale
Vu
le décret
n°2020-404
du
11
mai
2000
modifié
le
17 juin
2000
relatif au
rapport
annuel
sur
le prix
et la qualité
du
service
public
d’élimination
des
déchets
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L5211-39
Vu
le rapport
pluriannuel
2020-2026
du
SMICTOM
Le
Conseil
Municipal,
PREND
ACTE
du
rapport
de
2020-2026
du
SMICTOM
10
Accusé de réception en préfecture 067-216701151-20260428-20260428PV-DE Date de réception préfecture : 05/05/2026 14) INFORMATION
SUR
LES
PROJETS
EN
COURS
|
-
_ Pumptrack
: les
travaux
sont
bien
avancés,
il reste
les
travaux
d’enrobées
et
les
aménagements
d’espace
vert
à terminer.
Les
services
administratifs
ont
réceptionné
le courrier
de
subvention
de
la Région
Grand
Est
à
hauteur
de
16
000
€
pour
ce
projet.
Le
Pumptrack
a
été
en
partie
subventionné
par
le CeA
ainsi
que
la Région.
-
Photocopieurs
écoles:
de
nouveaux
photocopieurs
pour
l’école
maternelle
et
l’école
élémentaires
ont
été
achetés
et installés
-
Terrain
de
foot
: La
ligne
a homologué
les
nouveaux
éclairages.
Une
subvention
de
la ligue
est
à venir
dans
les prochains
temps.
15)
COMPTE-RENDU
DES
COMMISSIONS
2
DES
DELEGUES
A
L’INTERCOMMUNALITE
Commission
Vivre
Ensemble
Suite
au renouvellement
des
commissions,
à présent
un
fichier partagé
est envoyé
avec
l’ordre
du jour
des
membre
de
la commission.
Les
projets
en
cours
sont :
les
animations
tels
que
bistrot
du
village,
les
maisons
fleuries,
le journal
communal,
les
courriers
aux
associations.
Communauté
des
Communes
de
Sélestat
et Territoires
:
-
Le
Conseil
d’Installation
de
la CCST
à eu
lieu
le 09/04/2026
et a élu
M
Olivier
SOHLER
président
de
l’intercommunalité,
ainsi
que
14
Vice-Présidents.
-
Un
Conseil
s’est
tenu
le
27/04/26
concernant
notamment
les
représentants
aux
diverses
instances.
Pour
Ebersheim
:
M
Benoit
PAULET
—
représentant
SMICTOM,
M
Jean-Claude
SCHLATTER
—
représentant
PETR
Sélestat
Alsace
Centrale,
M
Michel
WIRA
-—
représentant
SDEA,
M
Michel
WIRA
—
représentant
syndicat
mixte
TEA,
Mme
Audrey
SCHANDENE
—
Association
Paprika,
Mme
Audrey
SCHANDENE
—
Conseil
d'Administration
du
lycée
Docteur
Koeberlé.
-
Un
pacte
de
gouvernance
à également
été
approuvé,
et les
conseillers
sont
invités
à prendre
part
aux
commissions
prochainement
créer
à la CCST.
16) PROGRAMME
DES
REUNIONS
À VENIR
Conseil
Municipal
: 05/06/2026
Commission
Vivre
Ensemble
: 11/05/2026
Commission
Urbanisme
: 05/05/2026
et 02/06/2026
Commission
Finances
et travaux
: 20/05/2026
CCAS
: 19/05/2026
11
Accusé de réception en préfecture 067-216701151-20260428-20260428PV-DE Date de réception préfecture : 05/05/2026 | 17) DIVERS
|
-
Madame
Audrey
SCHANDENE,
première
adjointe
au
Maire,
informe
les
membres
du
Conseil
d’une
création
de
classe
à l’école
au
vu
des
prochains
effectifs
scolaires.
La
Commune
travaillera
en
étroite
collaboration
avec
l’équipe
pédagogique
et la Directrice
de
l’École
quant
aux
moyens
à apporter
dans
cette
nouvelle
classe
monolingue.
-
Monsieur
le Maire
informe
les membres
du
Conseil
:
Mme
KILINC
Hanifé
a fait part
de
son
futur
départ,
pour
congés
maternité.
Un
recrutement
est
en
cours.
Mme
Alexia
FREY
est nommée
Conseillère
Déléguée
Les
élections
sénatoriales
auront
lieu
le 27/09/2026,
et le Conseil
Municipal
du
05/06/2026
nommera
les
élus
qui
devront
voter
pour
les
sénateurs.
-
Madame
Anne-Marie
GARRIGUE,
Conseillère
déléguée,
informe
les membres
du
Conseil :
Mme
Aurélie
HEGUENAUER,
agent
administratif,
propose
que
les élus
ainsi
que
les
agents
se retrouvent
lors
du
bistrot
éphémère
du
05/05/26.
Une
sortie
à vélo
pour
les
élus
est prévue
pour
la visite
du
banc
communal
le
05/07/2026
-
Monsieur
Yves
HOLZMANN,
Adjoint
au
Maire,
informe
les
membres
du
Conseil
que
l’association
Hoffnamma
à créer
un
prototype
de
plaque
de
référencements
de
bâtiments
anciens
de
la Commune.
-
Madame
Evelyne
HOCHSCHLITZ
Evelyne,
Adjointe
au
Maire,
informe
les
membres
du
Conseil
qu’un
livret
a été
développer
avec
l’Office
du
Tourisme
qui
propose
un
trajet
dans
Ebersheim
avec
les
divers
bâtiments
à voir.
-
Monsieur
Michel
WIRA,
Conseiller
délégué,
informe
les
membres
du
Conseil :
Un
poste
saisonnier
en
équipe
technique
a été
créer
pour
la saison
estivale.
Monsieur
MERMET
Axel
d’Ebersheim
a été
retenu
et prendra
ces
fonctions
le
04.05.2026. Des
travaux
d’ouvrage
RD210-A35
vont
débuter
à partir
du
22/06
au
28/08/2026
entre
Dambach-la-
Ville
et Ebersheim.
-
Monsieur
Benoit
PAULET,
Adjoint
au
Maire,
informe
les
membres
du
Conseil
que
le
SMICTOM
propose
aux
élus
une
visite
de
l’usine
de
tri. Une
date
est
en
consultation.
Fin
21h45
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Jean-Claude
SCHLATTE
12
Accusé de réception en préfecture 067-216701151-20260428-20260428PV-DE Date de réception préfecture : 05/05/2026