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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ferté-Alais.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Compte Rendu cm du 7 OCTOBRE 2019)
Thèmes du document : Éducation, Travail et emploi, Jeunesse,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
7
OCTOBRE
2019
Etaient
présents :
Mmes
et
M.
Mariannick
MORVAN,
Yves
MARRE,
Jacqueline
GALEAZZI,
Ariel
SHEPS,
Claire
HERLIN,
Philippe
VAN
ROSSOMME,
Françoise
BOUSSAT,
Mauricette
FERRAND,
Guy
PETITBON,
Alexa
PELAGE,
Marie-Colette
MAHIER,
Michelle
LUCARAIN,
Lionnel
LAFONTAINE,
Caroline
PARATRE,
Christine
CASIMIR,
Hervé
FRANEL.
Etaient
Absents
:
Katia
MERLEN,
Stéphane
LE
PECULIER,
Philippe
AUTRIVE,
Mélanie
MATHIEU,
André
RIETZ,
Alain
DENIMAL,
Carole
DEFFAIN.
Etaient
Absents
excusés
:
José
AZEVEDO
donne
pouvoir
à
Ariel
SHEPS,
Camille
CRONIER
donne
pouvoir
à Alexa
PELAGE,
Isabelle
QUESNE
donne
pouvoir
à
Mariannick
MORVAN,
Alain
NOURY
donne
pouvoir
à
Françoise
BOUSSAT.
La
séance
débute
à 20h38.
Secrétaire
de
séance
: Ariel
SHEPS
Adoption
du
procès-verbal
de
la
séance
24
juin
2019
PV
adopté
à
15
voix
«
POUR
»
et
5
« ABSTENTIONS
»
Informations
sur
les
décisions
prises
par
madame
le
maire
conformément
a
l’article
12122.22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Décision
44/2019
21/06/2019
Convention
de
mise
à
disposition
de
à titre
gracieux
l'emplacement
n°2
situé
sur
la
parcelle
cadastrée
A119
de
l'ancien
camping
municipai
Décision
45/2019
02/07/2019
Animation
musicale
de
la
fête
nationale
1800€/TTC
Décision
46/2019
26/07/2019
Contrat
d'acquisition
de
logiciels
et
des
6912€
HT/an
+
prestations
de
services
avec
la
Sté
SEGILOG
|
768
€
HT/an
Contrat
de
3
ans
Décision
47/2019
29/07/2019
Contrat
BL
CONNECT
—
CHORUS
PORTAIL
|
500€
HT
install
PRO
(SEGILOG)
—
Contrat
3
ans
+
350€
HT/an
Décision
48/2019
01/08/2019
Convention
d'utilisation
de
l'accueil
périscolaire
|
A
titre
gracieux
maternel
des
Vieilles
Vignes
—
Mme
HURTREL
Association
Maison
des
Part'Ages
Décision
49/2019
07/08/2019
Tarif
des
stands
pour
le
Marché
de
Noël
50
€
Extérieurs
0 €
Fertois
Décision
50/2019
09/08/2019
Convention
d'occupation
de
la
grande
salle
du
|
à titre
gracieux
gymnase
Victor
Vilain
—
Stages
sportifs
été
2019
Décision
51/2019
26/08/2019
Signature
des
conventions
des
sailes
à
titre
gracieux
communale
aux
associations
Décision
52/2019
06/09/2019
Spectacle
humoristique
j. Bargeton
1688
€
TTC
Décision
53/2019
06/09/2019
Convention
de
mise
à
disposition
d'un
atelier
A
titre
gracieux
mobile
de
fabrication
de
jus
de
pommes
signée
avec
le
PNR
pour
la
Fête
de
la
Pomme
1/7 Décision
54/2019
06/09/2019
Location
longue
durée
véhicule
Citroën
jumper
710.98€
TTC/
Mois
Décision
55/2019
09/09/2019
Spectacle
Humoristique
T.
LUCAS
1582.50
€ TTC
Décision
56/2019
11/09/2019
Convention
d'organisation
de
visites
de
l’église |
A
titre
gracieux
Notre-Dame
>
Projets
de
délibérations
:
4/
MODIFICATION
DU
PERIMETRE
DU
SIARCE
PAR
ADHESION
DE
LA
COMMUNE
DE
VAYRES-
SUR-ESSONNE. VU
le
code
général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L5211-18
et
L5211-20
relatif
aux
modifications
statuaires,
VU
l'arrêté
inter
préfectorat
n°2017-PREF-DRCL/845
du
6
décembre
2017
portant
les
statuts
modifiés
du
Syndicat
Intercommunal
d'Aménagement,
de
rivières
et du
Cycle
de
l’eau
(SIARCE),
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
de
Vayres-sur-Essonne,
en
date
du
1%
février
2019,
ayant
pour
objet
d'adhérer
au
SIARCE
au
titre
de
la compétence
eaux
pluviales
urbaines,
VU
la
délibération
du
Comité
Syndical
du
SIARCE,
en
date
du
28
mars
2019,
portant
approbation
de
l'adhésion
de
la commune
de
Vayres-sur-Essonne
au
titre
de
la compétence
précitée,
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
de
Vayres-sur-Essonne
en
date
du
12
avril
2019
demandant
son
adhésion
au
SIARCE
au
titre
de
la
compétence
« eaux
pluviales
urbaines
»
et
qui
annule
et
remplace
la
précédente
ayant
le même
objet,
VU
la
délibération
du
Comité
syndical
du
Siarce
n°DCS201935
du
20
juin
2019
portant
approbation
de
l'adhésion
de
la
commune
de
Vayres-sur-Essonne
au
titre
de
la
compétence
eaux
pluviales
urbaines,
CONSIDERANT
l'erreur
relevée
par
les
services
du
contrôle
de
légalité
de
la
sous-préfecture
d'Etampes
et
dans
un
souci
de
sécurité
juridique
demandé
le
retrait
de
la
délibération
du
1
er
février
2019
du
conseil
municipal
de
Vayres-sur-Essonne
au
profit
d’une
demande
d'adhésion
ayant
eu
pour
conséquence
d'interrompre
la
procédure
en
cours,
CONSIDERANT
que
les
collectivités
membres
du
SIARCE
doivent
délibérer
afin
d'approuver
cette
adhésion
et
la
modification
du
périmètre
qui
en
découle
par
l'arrivée
de
la
commune
de
Vayres-sur-
Essonne, LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE
APPROUVE
l'adhésion
au
Syndicat
Intercommunal
d'Aménagement,
de
Rivières
et
du
Cycle
de
l'eau
de
la
commune
de
Vayres-sur-Essonne
au
titre
de
la
compétence
eaux
pluviaies
urbaines,
AUTORISE
Monsieur
le
Président
du
SIARCE
à
solliciter
Madame
la
Préfète
de
Seine
et
Marne
ainsi
que
Messieurs
les
préfets
de
l'Essonne
et
du
Loiret
afin
que
soit
constatée,
par
arrêté
inter
préfectoral,
l'adhésion
précitée.
2!
MODIFICATION
DU
PERIMETRE
DU
SIARCE
PAR
ADHESION
DE
LA
COMMUNE
DE
BAULNE.
VU
le
code
général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L5211-18
et
L5211-20
relatif
aux
modifications
statuaires,
VU
l'arrêté
inter
préfectoral
n°2017-PREF-DRCL/845
du
6
décembre
2017
portant
les
statuts
modifiés
du
Syndicat
Intercommunal
d'Aménagement,
de
rivières
et
du
Cycle
de
l’eau
(SIARCE),
2/7 VU
la
délibération
du
conseil
municipal
de
Bauine,
en
date
du
11
avril
2019,
ayant
pour
objet
d'adhérer
au
SIARCE
au
titre
de
la
compétence
eaux
pluviales
urbaines,
VU
la
délibération
du
Comité
Syndical
du
SIARCE
n°DCS201933
en
date
du
20
juin
2019,
portant
approbation
de
l’adhésion
de
la
commune
de
Baulne
au
titre
de
la
compétence
précitée,
CONSIDERANT
que
les
collectivités
membres
du
SIARCE
doivent
délibérer
afin
d'approuver
cette
adhésion
et
la
modification
du
périmètre
qui
en
découle
par
l'arrivée
de
la
commune
de
Baulne,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE
APPROUVE
l'adhésion
au
Syndicat
Intercommunal
d'Aménagement,
de
Rivières
et
du
Cycle
de
l'eau
de
ta
commune
de
Baulne
au
titre
de
la
compétence
eaux
pluviales
urbaines,
AUTORISE
Monsieur
le
Président
du
SIARCE
à
solliciter
Madame
la
Préfète
de
Seine
et
Marne
ainsi
que
Messieurs
les
préfets
de
l'Essonne
et
du
Loiret
afin
que
soit
constatée,
par
arrêté
inter
préfectoral,
l'adhésion
précitée.
3!
MODIFICATION
DU
PERIMETRE
DU
SIARCE
PAR
ADHESION
DE
LA
COMMUNE
DE
GUIGNEVILLE
SUR
ESSONNE.
VU
le
code
général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L5211-18
et
L5211-20
relatif
aux
modifications
statuaires,
VU
l'arrêté
inter
préfectoral
n°2017-PREF-DRCL/845
du
6
décembre
2017
portant
les
statuts
modifiés
du
Syndicat
Intercommunal
d'Aménagement,
de
rivières
et
du
Cycle
de
l'eau
(SIARCE),
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
de
Guigneville-sur-Essonne,
en
date
du
5
avril
2019,
ayant
pour
objet
d'adhérer
au
SIARCE
au
titre
de
la
compétence
eaux
pluviales
urbaines,
VU
la
délibération
du
Comité
Syndical
du
SIARCE
n°DCS201934
en
date
du
20
juin
2019,
portant
approbation
de
l'adhésion
de
la
commune
de
Guigneville-sur-Essonne
au
titre
de
la
compétence
précitée,
CONSIDERANT
que
les
collectivités
membres
du
SIARCE
doivent
délibérer
afin
d'approuver
cette
adhésion
et
la
modification
du
périmètre
qui
en
découle
par
l’arrivée
de
la
commune
de
Guigneville-sur-
Essonne, LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE
APPROUVE
l'adhésion
au
Syndicat
Intercommunal
d'Aménagement,
de
Rivières
et
du
Cycle
de
l’eau
de
la
commune
de
Guigneville-sur-Essonne
au
titre
de
la
compétence
eaux
pluviales
urbaines,
AUTORISE
Monsieur
le
Président
du
SIARCE
à
solliciter
Madame
la
Préfète
de
Seine
et
Marne
ainsi
que
Messieurs
les
préfets
de
l'Essonne
et du
Loiret
afin
que
soit
constatée,
par
arrêté
inter
préfectoral,
l'adhésion
précitée.
4/
MODIFICATION
DES
STATUTS
DU
SIARCE.
VU
le
code
général
des
Collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L5711-1
et
L5211-20
relatif
au
fonctionnement
des
syndicats
de
coopération
intercommunale,
et
aux
modifications
statuaires,
VU
l'arrêté
inter
préfectoral
n°2017-PREF-DRCL/845
du
6
décembre
2017
portant
les
statuts
modifiés
du
Syndicat
Intercommunal
d'Aménagement,
de
rivières
et
du
Cycle
de
l’eau
(SIARCE),
3/7 VU
la
délibération
du
Comité
Syndical
du
SIARCE
n°DCS201936
en
date
du
20
juin
2019,
portant
approbation
de
la
modification
de
l'article
11
de
ses
statuts
relatif
à
la
représentativité
des
collectivités
adhérentes
au
sein
de
son
assemblée
délibérante,
VU
la
proposition
de
rédaction
de
l'article
11
des
statuts,
ci-dessous,
CONSIDERANT
l'intérêt
pour
le
SiARCE
de
revoir
la
représentativité
de
ses
collectivités
adhérentes
au
sein
du
comité
syndical
afin
de
permettre
la
tenue
des
assemblées
syndicales,
dans
le
cadre
d’une
gouvernance
partagée,
CONSIDERANT
que
les
collectivités
adhérentes
sont
invitées
à
se
prononcer
sur
cette
modification
de
statuts, LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE
APPROUVE
la
modification
de
l’article
11
des
statuts
du
SIARCE,
comme
suit
:
«
Le
syndicat
est
administré
par
un
comité
constitué
de
délégués
titulaires,
élus
par
les
conseils
municipaux
ou
les
conseils
communautaires
dans
les
conditions
prévues
par
le
CGCT
et selon
trois
formes
possibles
:
-__
Pour
toute
commune
délégant
une
ou
plusieurs
de
ses
compétences
au
syndicat
: 1
délégué
désigné
par
le
conseil
municipal,
pour
la
ou
les
compétences
transférées
;
-__
Pour
tout
EPCI-FP
délégant
une
ou
plusieurs
de
ses
compétences
au
syndicat
et
ne
comprenant
aucune
commune
préalablement
adhérente
: 1 délégué
par
commune,
librement
désigné
par
le
conseil
communautaire
parmi
les
conseillers
communautaires
ou
les
conseillers
municipaux
des
communes
membres,
pour
la
ou
les
compétences
transférées;
-
Pour
tout
EPCI-FP
délégant
une
ou
plusieurs
de
ses
compétences
au
syndicat
et
comprenant
une
ou
plusieurs
communes
préalablement
adhérentes:
1
délégué
par
commune
non
encore
présent
au
sein
du
syndicat,
librement
désigné
par
le
conseil
communautaire
parmi
les
conseillers
communautaires
ou
les
conseillers
municipaux
des
communes
membres,
pour
la ou
les
compétences
transférées.
En
outre,
chaque
collectivité
élit
le
double
de
délégué
suppléant
que
de
délégué
titulaire.
En
cas
d'empêchement
du
délégué
titulaire,
l'un
des
délégués
suppléants
est
appelé
à
siéger
au
comité
avec
voix
délibérative. DIT
que
cette
représentativité
entrera
en
vigueur
au
prochain
renouvellement
des
instances.
5!
ADHESION
DU
_ SIARCE
AU
SMOYS
ET
TRANSFERT
A
CELUI-CI
DE
SES
_COMPETENCES
ELECTRICITES
ET
GAZ.
VU
le
code
général
des
Collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L5711-1,
L5711-4,
L5211-18
et
L5212-32, VU
la
loi
n°2006-1537
du
7
décembre
2006
relative
au
secteur
de
l'énergie,
et
notamment
son
article
33,
VU
la
loi
n°2010-1563
du
16
décembre
2010
portant
réforme
des
collectivités
territoriales,
VU
la
loi
n°2014-58
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l'action
publique
territoriale
et
de
l'affirmation
des
métropoles,
VU
la
loi
n°2015-991
du
7
aout
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
république,
VU
la
loi
n°2015-995
du
17
aout
2015
relative
à
la transition
énergétique
pour
la croissance
verte,
NU
l'arrêté
préfectoral
n°2016-158
du
29
mars
2016
approuvant
le Schéma
Départemental
de
Coopération
Intercommunale
du
Département
de
l'Essonne,
477 VU
l'arrêté
inter
préfectoral
n°2019-PREF-DRCL-177
du
29
mai
2019
portant
modification
des
statuts
du
syndicat
mixte
Orge
Yvette
Seine
pour
l'électricité
et
le
gaz
(SMOYS),
VU
les
statuts
du
Syndicat
Intercommunal
d'Aménagement,
de
Rivières
et
du
Cycle
de
l'Eau
modifiés
par
arrêté
préfectoral
n°2017-PREF-DRCL-845
du
6
décembre
2017,
VU
les
statuts
du
Syndicat
Mixte
Orge
Yvette
Seine
modifiés
par
arrêté
inter
préfectoral
n°2019-PREF-
DRCL-177
du
29
mai
2019,
VU
la
délibération
n°DCS201828
du
comité
Syndicat
du
SIARCE
en
date
du
1%
mars
2018
actant
le
principe
d'une
adhésion
future
au
SMOYS,
VU
la
délibération
n°DCS201999
du
Comité
Syndical
du
SIARCE
en
date
du
3
juillet
2019
approuvant
l'adhésion
du
SIARCE
au
SMOYS,
CONSIDERANT
que
l'adhésion
du
SIARCE
au
SMOYS
serait
conforme
aux
objectifs
législatifs
portant
sur
la
réforme
territoriale,
visant
à
favoriser
le
regroupement
des
structures
gérant
le
gaz
et
l'électricité,
CONSIDERANT
que
le SIEGRA
a
délibéré
pour
engager
la même
démarche
d'adhésion
au
SMOYS,
CONSIDERANT
que
l'adhésion
du
SIARCE
et
du
SIEGRA
au
SMOYS
rendrait
plus
cohérente
et
performante
la
gestion,
à
échelle
d’un
territoire
plus
vaste,
des
compétences
Gaz
et
Electricité;
qu'en
effet,
le
périmètre
de
concession
des
réseaux
de
gaz
et
d'électricité
s'en
trouverait
agrandi
et
concédé
par
une
autorité
concédante
unique
à
cette
échelle,
CONSIDERANT
que
les
coliectivités
membres
du
SIARCE
doivent
délibérer
afin
d'approuver
cette
adhésion, LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
À
19
VOIX
POUR
ET
1
CONTRE
APPROUVE
l'adhésion
du
Syndicat
Intercommunal
d'Aménagement,
de
Rivières
et
du
Cycle
de
l'Eau
(SIARCE)
au
syndicat
Mixte
Orge
Yvette
Seine
pour
l'électricité
et
le
gaz
(SMOYS)
pour
le
transfert
de
ses
compétences
gaz
et
électricité.
6/
GROUPEMENT
DE
COMMANDE
POUR
LA
FOURNITURE
DE
SEL
DE
DENEIGEMENT
ET
DEVERGLACANT. VU
le
code
général
des
Collectivités
territoriales,
VU
les
articles
L.2113-6
à
L.2113-8
du
Code
de
la Commande
publique
du
1°
avril
2019,
VU
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
23
décembre
2014,
donnant
délégation
à
Madame
Le
Maire
pour
passation
et
la
signature
de
marché
publics,
VU
les
candidatures
présentées
en
qualité
de
représentant
titulaire
et
suppléant,
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
des
Finances
du
18
septembre
2019,
CONSIDERANT
que
les
communes
de
Huison-Longueville
, Mennecy,
Saint-Vrain,
Vert-le-Grand,
Vert-le-
Petit,
La
Ferté-Alais
et
la
Communauté
de
Communes
du
Val
d'Essonne
ont
souhaité
mettre
en
œuvre
la
procédure
de
commande
groupée
pour
la
fourniture
de
sel
déneigement
et
de
déverglaçant
et
que
l'objectif
visé
est
la
recherche
d'économies,
pour
un
niveau
de
qualité
de
service
équivalent,
5/7 CONSIDERANT
que
les
recours
à
un
groupement
de
commandes
(article
2113-7
du
Code
de
la
Commande
publique
du
1%
avril
2019)
repose
sur
la
conclusion
d’une
convention
constitutive
signée
par
l'ensemble
des
personnes
intéressées
et
appelées
à
participer
au
groupement,
CONSIDERANT
que
la
convention
jointe
à
la
présente
a
pour
obiet
d'acter
le
principe
et
la
création
du
groupement
de
commandes
et
d'en
déterminer
les
modalités
de
fonctionnement,
CONSIDERANT
que
le
groupement
de
commandes
n'a
pas
de
personnalité
juridique
:
il
agit
au
nom
et
pour
le
compte
de
ses
membres,
chaque
collectivité
reste
responsable
de
sa
propre
opération
d'achat,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
passer
une
convention
constitutive
de
groupement
de
commandes
entre
les
communes
précitées
pour
le
recours
aux
prestations
exposées
supra,
CONSIDERANT
que
la
Communauté
de
Communes
du
Val
d'Essonne
est
désignée
comme
coordonnateur
du
groupement,
chargé
de
procéder
à
l'organisation
de
l'ensemble
des
opérations
de
sélection
du
cocontractant,
CONSIDERANT
que
M.
Patrick
IMBERT,
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Val
d'Essonne,
en
tant
que
coordonnateur
du
groupement
de
commandes,
est
amené
à
signer
les
actes
d'engagement
du
marché, CONSIDERANT
qu'il
convient
de
nommer
un
membre
titulaire
et
un
membre
suppléant
de
la
commune
pour
siéger
au
sein
de
la
commission
d'appel
d'offres
de
ce
groupement,
(membres
choisis
au
sein
de
la
commission
d'appel
d'offres
de
la
commune),
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
19
VOIX
POUR
ET
1 ABSTENTION
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
constitutive
de
groupement
de
commandes
entre
les
communes
de
d’
Huison-Longueville,
Mennecy,
Saint-Vrain,
Vert-le-Grand,
Vert-le-petit,
La
Ferté-Alais
et
la
Communauté
de
Communes
du
Val
d'Essonne
pour
la
passation
d'un
marché
public
relatif
à
la
fourniture
de
sel
de
déneigement
et
de
déverglaçant
ci-annexée.
AUTORISE
Madame
Le
Maire
à
signer
ladite
convention
constitutive
de
groupement
de
commandes,
ainsi
que
tout
document
y
afférent,
AUTORISE
le
lancement
dudit
marché,
DESIGNE
Madame
Mariannick
MORVAN
en
qualité
de
membre
titulaire
et
Madame
Françoise
BOUSSAT
en
qualité
de
membre
suppléant
pour
siéger
à
la
commission
d'appel
d'offres
de
ce
groupement,
AUTORISE
Monsieur
Patrick
IMBERT,
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Val
d'Essonne,
en
tant
que
coordonnateur
du
groupement,
à
signer
les
actes
d'engagement
du
marché.
71 ADHESION
AU
SERVICE
COMMUN
DE
COMMANDE
PUBLIQUE
DE
LA
CCVE.
VU
le code
général
des
Collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.5211-4-2,
VU
la
loi
n°2010-1563
du
16
décembre
2010
de
Réforme
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
loi
n°2014-58
du
27
janvier
2014
dite
de
Modernisation
de
l'Action
publique
Territoriale
et
d'Affirmation
des
métropoles,
VU
l'arrêté
préfectoral
portant
création
de
la
Communauté
de
Communes
du
Val
d'Essonne
du
11
décembre
2002,
6/7 VU
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Val
d'Essonne
en
date
du
15
novembre
2016
décidant
de
la
création
du
service
commun
«
commande
publique
»
au
sein
de
la
CCVE
et
validant
la
convention
constitutive
de
création
de
ce
service
commun
ainsi
que
de
ses
annexes,
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
des
Finances
en
date
du
18
septembre
2019,
VU
la
convention
constitutive
de
ce
service
commun
et
ses
annexes,
CONSIDERANT
l'intérêt
pour
la
commune
de
la
Ferté-Alais
de
bénéficier
de
l'expertise
du
service
commun
commande
publique
de
la
CCVE
pour
la
passation
de
ses
marchés
publics,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE
DECIDE
l'adhésion
de
la
commune
de
la
Ferté-Alais,
à
compter
du
1%
octobre
2019
à
ce
service,
AUTORISE
Madame
Le
Maire
à
signer
la
convention
pour
une
durée
de
3
ans,
AUTORISE
Madame
Le
Maire
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
cette
affaire,
8/
BONS
CADEAUX
JEUNES
DIPLOMES
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
commune
souhaite
cette
année
encore,
récompenser
les
jeunes
diplômés
de
La
Ferté
Alais
pour
le
Baccalauréat,
le
Baccalauréat
Professionnel
ainsi
que
te
brevet
des
collèges.
l'est
proposé
de
leur
offrir
un
bon
cadeau
auprès
d'une
enseigne
de
grande
distribution
à
hauteur
de
:
-
Baccalauréat
et
Baccalauréat
Professionnel
: 20
€.
-__
Brevet
des
collèges
: 15
€
sous
condition
de
mention
«
Bien,
Assez
bien
ou
Très
bien
».
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
des
Finances
et
de
la
commission
Scolaire
du
18
septembre
2019,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE
AUTORISE
l'achat
de
bons
cadeaux
pour
les
jeunes
diplômés
au
Baccalauréat
et
Baccalauréat
Professionnel
de
la
ville,
AUTORISE
l'achat
de
bons
cadeaux
pour
les
jeunes
collégiens
ayant
obtenus
une
mention
«
Assez
bien,
Bien
ou
Très
bien.
»
DIT
que
le
montant
est
arrêté
à
la
somme
de
20
€
pour
le
Baccalauréat
et
Baccalauréat
Professionnel
et
15
€
pour
le
Brevet
des
collèges.
AUTORISE
le
Maire
à
signer
toutes
pièces
consécutives
à
cette
décision.
9/ CONVENTION
AVEC
ACCUEIL
DE
LOISIRS
ITTEVILLE
POUR
LES
VACANCES
DE
NOEL
2015.
Madame
Le
Maire
Mariannick
MORVAN,
informe
l'assemblée
que
les
accueils
de
loisirs
fertois
seront
fermés
du
23
au
27
décembre
20189
et qu'il
convient
de
proposer
aux
familles
fertoises
un
mode
de
garde.
Les
ALSH
d'Itteville
ont
répondu
favorablement
à
l'accueil
des
enfants
fertois
pour
cette
période.
Il convient
aujourd’hui
de
signer
une
convention
partenariale.
717 VU
l'avis
favorable
de
la
commission
Finances
et
de
la
commission
Scolaire
en
date
du
18
septembre
2019, LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
17
VOIX
POUR,
2
CONTRE
ET
1
ABSTENTION ACCEPTE
les
termes
de
la
convention
et
notamment
le
prix
arrêté
à
24,17
€
par
jour
de
fréquentation
et
par
enfant.
AUTORISE
Madame
Le
Maire
à
signer
la
convention
et tous
les
documents
s’y
rapportant
PRECISE
que
les
journées
seront
refacturées
aux
familles
selon
teur
quotient
familial.
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
10/
CONVENTION
AVEC
LA
FEDERATION
SPORTIVE
UFOLEP.
La
fédération
sportive
UFOLEP
utilise
le
sport
comme
outil
d'éducation
et
de
santé
ainsi
que
pour
lutter
contre
les
discriminations.
À
travers
le
dispositif
«
1'Pulse
»
ayant
pour
objectif
de
favoriser
la
pratique
sportive
en
milieu
rural,
un
cycle
de
12
séances
d'activité
hebdomadaire
multisport
d’une
heure
est
proposé
par
un
membre
de
l'UFOLEP.
L'UFOLEP
propose
gratuitement
un
cycle
complet
sur
une
école
(école
des
vieilles
vignes)
et
facture
une
seconde
prestation
pour
l'école
élémentaire
Louis
Moreau
à
hauteur
de
540
E
pour
un
cycle.
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2121-29
et
L.
2321-1,
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
Finances
et
de
la
commission
Scolaire
en
date
du
18
septembre
2019, CONSIDERANT
l'importance
d’une
pratique
sportive
chez
les
enfants,
et
le
dispositif
«
1'puise
»
proposant
un
encadrement
de
12
séances
multisports
par
un
éducateur
sportif
diplômé.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
19
VOIX
POUR
ET
4 CONTRE
APPROUVE
la convention
de
partenariat
entre
l'UFOLEP
et la
Mairie
de
La
Ferté
Alais.
ACCEPTE
les
termes
de
la
convention
et
notamment
le
prix
arrêté
à
540€
pour
la
durée
du
cycle
de
12
séances
d'activités.
AUTORISE
Madame
Le
Maire
à signer
la convention
et tous
les
documents
s'y
rapportant.
11/
BONS
CADEAUX
NOEL
: ENFANTS
DU
PERSONNEL.
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal,
que
la
commune
offre
aux
enfants
du
personnel
jusqu’à
leurs
16
ans
des
jouets
ou
des
bons
cadeaux
pour
Noël.
Madame
le
Maire
précise
qu'une
douzaine
d'enfants
sont
concernés
cette
année
par
cette
prestation.
Ainsi,
en
fonction
de
l'âge
de
l'enfant
la valeur
des
bons
attribués
sera
:
-
40€
pour
les
enfants
âgés
de
14
à
16
ans,
-
36€
pour
les
enfants
âgés
de
7 à
13
ans,
-
82€
pour
les
enfants
âgés
de
6
à
12
ans,
-
28
€
pour
les
enfants
âgés
de
0
à
5
ans.
8/7 Pour
les
enfants
nés
entre
2006
et
2019,
il leur
sera
offert
la
possibilité
de
choisir
sur
un
catalogue
d'une
grande
enseigne
de
jouet
pour
une
valeur
équivalente
au
bon.
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
des
finances
du
18
septembre
2019,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE
AUTORISE
l'achat
de
bons
cadeaux
pour
le
Noël
des
enfants
du
personnel,
-
40€
pour
les
enfants
âgés
de
14
à
16
ans,
-
36
€
pour
les
enfants
âgés
de
7 à
13
ans,
-
32€
pour
les
enfants
âgés
de
6
à
12
ans,
-
28
€
pour
les
enfants
âgés
de
0 à
5 ans.
DIT
que
pour
les
enfants
âgés
de
O
à
13
ans,
it leur
sera
offert
la
possibilité
de
choisir
sur
un
catalogue
d'une
grande
enseigne
de
jouet
pour
une
valeur
équivalente
au
bon.
AUTORISE
le
Maire
à signer
toutes
pièces
consécutives
à
cette
décision.
12/
CREATION
D'EMPLOI
POUR
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE.
Madame
Le
Maire
informe
l'assemblée :
Conformément à
l'article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité.
H
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
VU
la loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
:
VU
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
3
;
VU
l'avis
favorable
de
ta
commission
des
Finances
en
date
du
18
septembre
2019,
CONSIDÉRANT
qu'il
peut
être
fait
appel
à
du
personnel
recruté
en
qualité
d'agent
contractuel
pour
faire
face
à
des
besoins
liés
à
«laccroissement
saisonnier
d'activités
»
en
application
de
l'article
3-2
de
la
loi
84-53
du
26
janvier
1984
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
16
VOIX
POUR
ET
4 ABSTENTIONS
AUTORISE
Madame
Le
Maire
à
recruter
six
agents
contractuels
au
sein
du
service
animation,
de
la
ferme
pédagogique
et
des
services
techniques
pour
faire
face
à
des
besoins
liés
à
«
l'accroissement
temporaire
d'activités
»
pour
une
période
de
12
mois
maximum
pendant
une
période
de
18
mois
consécutifs,
en
application
de
l'article
3-1
de
la
loi
n°84-53
précitée,
À
CREER,
à
ce
titre,
les
emplois
précités,
à
temps
complet
afin
de
faire
face
aux
besoins
de
service,
A
MODIFIER
le
tableau
des
effectifs
ainsi
qu'il
est
proposé,
9/7 Nb
de
Service
Poste
Contrat
Période
d'activité
poste
1
ANIMATION
Directeur
centre
de
CDD
04/09/2019
au
loisirs
03/12/2019
1
FERME
Agent
technique
CDD
Contrat
de
12
mois
sur
PEDAGOGIQUE
polyvalent
une
période
de
18
mois
2
ANIMATION
Animateur
CDD
A
compter
du
30/09
pour
une
période
de
12
mois
2
TECHNIQUE
Agent
ecnnique
co
Contrat
de
12
mois
sur
PO'yva
en
une
période
de
18
mois
13/
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS.
Madame
Le
Maire
informe
l'assemblée
:
Conformément
à
l'article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité.
Il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
empiois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
VU
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
:
VU
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
3;
NU
le tableau
des
effectifs,
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
des
Finances
en
date
du
18
septembre
2019,
VU
le
tableau
des
effectifs
:
TRANSFORMATION
DE
POSTES
rade
Poste
cat
Grade modifié
Cat
Filière
Date d'effet
Li
Assistante
de
.
Le
NN
nr
| direction auprès
|
© |
Adeintaamistat principal |
GC |
Administrative
|
11/09/2019
!
de Mme
le Maire,
ê
DGS
et
DST
Agent
de
|
Responsable
du
Adjoint
technique
principal
de
:
1
maîtrise
|
centre
technique
©
2°
classe
C
Technique
01/10/2019
municipal
10/7 CREATION
DE
POSTE
PERMANENT
Poste
Grade
Cat
Service
Date
d'effet
Cadre
d'emploi
des
adjoints
d'animation
c
03/12/2019
Animateur
Animation
Adjoint d'animation
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE
AUTORISE À
MODIFIER
le
tableau
des
effectifs
ainsi
qu'il
est
proposé
dans
le tabieau
annexé.
A
CREER
un
poste
d'animateur
(rice)
au
sein
du
service
animation.
Le
Maire
sera
chargé
de
la
constatation
des
besoins
concernés
ainsi
que
de
la
détermination
des
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
des
candidats
selon
la
nature
des
fonctions
concernées.
La
rémunération
sera
limitée
à
l'indice
terminal
du
grade
de
référence.
DIT
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
14/
AUTORISATION
A
SIGNER
UNE
CONVENTION
: CREATION
DANS
LE
CADRE
DU
DISPOSITIF
CUI
CAE
PEC.
Dans
le
cadre
du
dispositif
parcours
emploi
compétences,
je
vous
propose
de
créer
un
emploi
dans
les
conditions
ci-après,
à
compter
du
8
juillet
2019.
Le
parcours
emploi
compétences
est
prescrit
dans
le
cadre
d’un
contrat
d'accompagnement
dans
l'emploi.
Ce
contrat
est
un
contrat
aidé,
réservé
à
certains
employeurs,
en
particulier
les
collectivités
territoriales
et
leurs
regroupements.
Ce
contrat
s'adresse
aux
personnes
sans
emploi
rencontrant
des
difficultés
sociales
et
professionnelles
particulières
d'accès
à
l'emploi.
L'autorisation
de
mise
en
œuvre
du
contrat
d'accompagnement
dans
l'emploi
est
placée
sous
la
responsabilité
du
préscripteur
agissant
pour
le compte
de
l'Etat
(Pôle
emploi).
Je
vous
propose
donc
de
m'autoriser
à
signer
la
convention
avec
l'Etat
et
le
contrat
de
travail
à
durée
déterminée,
pour
une
durée
de
12
mois,
étant
précisé
que
ce
contrat
pourra
être
renouvelé
dans
la
limite
de
24
mois,
sous
réserve
du
renouvellement
préalable
de
la
convention
passée
entre
l'employeur
et
le
prescripteur. VU
l'avis
favorable
de
la
commission
des
Finances
en
date
du
18
septembre
2019,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE
11/7 AUTORISE
la
création
d'un
poste
d'agent
de
propreté
des
espaces
publics
dans
le
cadre
du
dispositif
«
parcours
emploi
compétences».
PRECISE
que
le
contrat
d'accompagnement
dans
l'emploi
établi
à
cet
effet
sera
d’une
durée
initiale
de
9
mois,
renouvelable
expressément,
dans
la
limite
de
24
mois,
après
renouvellement
de
la
convention.
PRECISE
que
la
durée
du
travail
est
fixée
à
35
heures
par
semaine.
INDIQUE
que
sa
rémunération
sera
fixée
sur
la
base
minimale
du
SMIC
horaire,
multiplié
par
le
nombre
d'heures
de
travail.
AUTORISE
l'autorité
territoriale
à
mettre
en
œuvre
l'ensemble
des
démarches
nécessaires
avec
le
prescripteur
pour
ce
recrutement
15/
AVENANT
1
_A
LA
CONVENTION
D'UTILISATION
DES
INSTALLATIONS
SPORTIVES
PAR
LES
COLLEGES
A.CAMUS
ET
L.
DE
VINCI.
Mme
Le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
la
délibération
en
date
8
octobre
2018
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a
décidé
de
conclure,
avec
les
collèges
Albert
Camus
de
la
Ferté-Alais
et
Léonard
de
Vinci
de
Guigneville,
des
conventions
régissant
l’utilisation
des
installations
sportives.
Elle
expose
à
l'assemblée
qu'il
convient
d'établir
un
avenant
à
la
convention
signée
avec
les
collèges
De
Vinci
et
Camus
pour
prendre
en
compte
le
montant
2018/2019
de
la
somme
forfaitaire
en
euros
correspondant
au
montant
de
la
subvention
spécifique
annuelle
attribuée
par
le
Conseil
Départemental.
Pour
chacune
des
années,
la
participation
aux
frais
sera
fixée
par
un
avenant
à
la convention.
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
des
finances
en
date
du
18
septembre
2019,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE
DECIDE
de
signer
l'avenant
n°
1 ci-annexé
à
la convention
du
8 octobre
2018
avec
les
collèges
De
Vinci
et
Camus. AUTORISE
Mme
Le
Maire
à signer
toutes
pièces
consécutives
à
cette
délibération.
QUESTIONS
DIVERSES
La
séance
est
levée
à 21h54
La
Ferté-Alais,
le
7
octobre
2019
Le
Maire
Le
secrétaire
Mariannick
MORVAN
Ariel
SHEPS
12/7