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Conseil Municipal - Compte rendu succinct CM du 11 02 2019
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ferté-Alais.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Compte rendu succinct CM du 11 02 2019)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Travail et emploi, Aménagement du territoire,
COMPTE
RENDU
SUCCINCT
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
FEVRIER
2019
Etaient
présents
:
Mmes
et
MM.
Mariannick
MORVAN,
Ariel
SHEPS,
Jacqueline
GALEAZZI,
Yves
MARRE,
Claire
HERLIN,
Françoise
BOUSSAT,
Camille
CRONIER,
Isabelle
QUESNE,
Alexa
PELAGE,
Mauricette
FERRAND,
Guy
PETITBON,
Michelle
LUCARAIN,
José
AZEVEDO,
Marie-Colette
MAHIER,
Alain
DENIMAL,
Christine
CASIMIR,
Hervé
FRANEL,
Caroline
PARATRE
(arrivée
à
20h40
pendant
délibération
|)
Etaient
absents
:
Mmes
et
MM.
Mélanie
MATHIEU,
Katia
MERLEN,
Stéphane
LE
PECULIER,
Philippe
AUTRIVE,
André
RIETZ,
Carole
DEFFAIN
Etaient
absents
excusés
:
Philippe
VAN
ROSSOMME
donne
pouvoir
à Ariel
SHEPS
Lionnel
LAFONTAINE
donne
pouvoir
à
Mariannick
MORVAN
Alain
NOURY
donne
pouvoir
à
Françoise
BOUSSAT
La
séance
débute
à
20h34
Secrétaire
de
séance
: Ariel
SHEPS
Adoption
du
procès-verbal
de
la
séance
17
décembre
2018
PV
adopté
à
18
POUR
et
1
ABSTENTION
C.
Parâtre
et
H.
Franel
ne
prennent
pas
part
au
vote
Informations
sur
les
décisions
prises
par
Madame
le
Maire
conformément
à
l’article
L2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Décision
1403/2018
20/12/2018
Convention
d'occupation
de
la grande
salle
du
|
A titre gracieux
gymnase
Victor
Vilain
Association
Sud
Essonne
Tennis
de
Table
Décision
02/2019
07/01/2019
Contrat
Les
Hivernales
3
059,50
€
TTC
Décision
04/2019
16/01/2019
Convention
d'utilisation
de
la
salle
Brunel
—
Atitre
gracieux
Association
La
Société
Musicale
Décision
05/2019
17/01/2019
Convention
d'utilisation
de
la grande
salle
du
à titre gracieux
gymnase
— Association
Equipe
Turoom
Décision
06/2019
24/01/2019
Convention
occupation
de
la
grande
salle
du
à titre
gracieux
gymnase
— Association
du
Comité
des
Fêtes
Décision
07/2019
31/01/2019
Convention
d'utilisation
de
la
salle
Brunel
—
à titre
gracieux
Association
La
Pause
Musicale
Décision
08/2019
31/01/2019
Concert
Costel
NITESCU
-— Festival
Carte
2000
€
TTC
Blanche
Pas
de
question
sur
les
décisions
de
Mme
le
Maire.
Mme
le
Maire
souhaite
la
bienvenue
à
Madame
Marie-Colette
Mahier
qui
a
accepté
le
poste
de
conseillère
municipale
en
remplacement
de
Monsieur
Nasser
Oudljit. 4/ APPROBATION
DE
LA
MODIFICATION
N°1
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
:
VU
le
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le
9 février
2015
et
modifié
le
25
septembre
2015.
VU
la
délibération
n°
201-XII-XIX
du
18
décembre
2017
approuvant
la
modification
simplifiée
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
VU
la
notification
du
projet
de
modification
au
Préfet
et
aux
personnes
publiques
associées
en
date
du
6
août
2018,
VU
l'Arrêté
Municipal
n°162/2018
en
date
du
12
novembre
2018
soumettant
le
projet
de
modification
du
PLU
à
Enquête
Publique
qui
s'est
déroulée
du
2
décembre
2018
au
2 janvier
2019,
VU
l'avis
favorable
de
la
Commission
d'Urbanisme
qui
s'est
tenue
le
25
janvier
2019
CONSIDERANT
les
remarques
émises
par
les
services
consultés
et
les
résultats
de
ladite
enquête
publique
justifient
les
adaptations
mineures
du
PLU,
CONSIDERANT
que
la
modification
n°1
du
PLU
telle
que
présentée
au
Conseil
Municipal
est
prête
à
être
approuvée,
conformément
à
l'article
L153-43
du
Code
de
l'Urbanisme,
ENTENDU
les
conclusions
du
Commissaire
Enquêteur,
Madame
Camille
Cronier
propose
au
Conseit
Municipal
d'approuver
la
modification
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
telle
qu'elle
est
annexée
à
la
délibération.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
19
VOIX
POUR
ET
1 ABSTENTION
Madame
Caroline
Parâtre
informe
l'assemblée
qu'elle
ne
prend
pas
part
au
vote
(arrivée
tardive)
+
__ Approuve
la
modification
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
telle
qu'elle
est
annexée
à
la
présente
délibération.
+ __ Approuve
d'annexer
au
PLU
les
courriers
du
SIARCE
et
de
GRTgaz
La
présente
délibération
et
les
dispositions
engendrées
par
le
PLU
ne
seront
exécutoires
qu'après :
+
Un
délai
d'un
mois
après
sa
réception
par
le
Préfet
de
l'Essonne
si
celui-ci
n'a
notifié
aucune
modification
à
apporter
au
Plan
Local
d'Urbanisme
; dans
le
cas
contraire
à
compter
de
la
date
de
prise
en
compte
de
ces
modifications
+
L'’accomplissement
des
mesures
de
publicités
Conformément
à
l'article
R153-21
du
Code
de
l'Urbanisme,
la
présente
délibération
fera
l'objet
d'un
affichage
en
mairie
durant
un
mois
et
mention
de
cet
affichage
sera
effectué
dans
un
journal
diffusé
dans
le
département. Cette
délibération
fera
l’objet
d'une
publication
au
recueil
des
actes
administratifs.
2!
MODIFICATION
DES
STATUTS
DU
SIARCE
:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
5711-1,
5211-5
et
L
5211-17
et
5211-20
relatif
au
fonctionnement
des
syndicats
de
coopération
intercommunale,
et
aux
modifications
statutaires, VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2224-32
et
L
2224-37,
VU
le
Code
de
l'Environnement
et
notamment
son
article
L211-7, VU
la
loi
n°2014-58
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l'action
publique
territoriale
et
d'affirmation
des
métropoles
et
notamment
son
article
59,
VU
ia
loi
n°2015-991
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
ta
République
et
notamment
son
article
76, VU
la
loi
n°2016-1087
pour
la
reconquête
de
la
biodiversité,
de
la
nature
et
des
paysages,
VU
la
loi
n°2017-1838
du
30
décembre
2017
relative
à
l'exercice
des
compétences
des
collectivités
territoriales
dans
le
domaine
de
la gestion
des
milieux
aquatiques
et
de
la
prévention
des
inondations,
VU
la
circulaire
du
3
avril
2018
relative
aux
modalités
d'exercice
de
la
compétence
relative
à
la
gestion
des
milieux
aquatiques
et
à
la
prévention
des
inondations
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements,
VU
l'arrêté
inter-préfectoral
n°
2017-PREF.DRCL/845
du
6
décembre
2017
portant
les
statuts
modifiés
du
Syndicat
Intercommunal
d'Aménagement,
de
Rivières
et
du
Cycle
de
l'Eau,
VU
ia
délibération
n°
DCS201831
en
date
du
1°
mars
2018
ayant
pour
objet
de
modifier
les
statuts,
VU
la
délibération
n°
DCS201852
en
date
du
12
avril
2018
ayant
pour
objet
de
compléter
la
délibération
précédente, VU
la
délibération
n°
DCS201882
en
date
du
5
juillet
2018
annulant
la
délibération
n°
201852
du
12
avril
2018, VU
la
délibération
n°2018110
en
date
du
3
octobre
rapportant
la
délibération
n°
DCS201831
en
date
du
1*
mars
2018,
CONSIDERANT
qu'il
est
de
l'intérêt
du
SIARCE
et
de
ses
collectivités
adhérentes
de
se
conformer
aux
textes
sur
les
modalités
et
conditions
d'exercice
de
la
compétence
GEMAPI,
notamment
les
alinéas
1-2-5-8
de
l’article
L211-7
du
Code
de
l'Environnement,
VU
le projet
de
statuts,
ci-annexé,
CONSIDERANT
que
les
collectivités
membres
du
SIARCE
doivent
délibérer
afin
d'adopter
la
modification
des
statuts,
VU
le
projet
de
statuts,
CONSIDERANT
que
les
collectivités
membres
du
SIARCE
doivent
délibérer
afin
d'adopter
la
modification
des
statuts,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
À
L'UNANIMITE
+
_
ADOPTE
les
modifications
des
statuts,
proposés
et
votés
par
le
comité
syndical
du
SIARCE
lors
de
sa
réunion
du
3
octobre
2018,
concernant
la
définition
de
la
GEMAPI,
ses
missions
associées,
la
compétence
berges
de
Seine
et
l'introduction
des
compétences
«
préservation,
valorisation
et
accueil
du
public
»
et
«
hydraulique
agricole».
+
AUTORISE
Monsieur
le
Président
du
SIARCE
à
solliciter
Madame
la
Préfète
de
Seine
et
Marne
ainsi
que
Messieurs
les
Préfets
de
l'Essonne
et
du
Loiret
afin
que
soient
constatées,
par
arrêté
inter
préfectoral,
les
modifications
statutaires
précitées. 3!
DEMANDE
D’ADHESION
AU
SIARCE
AU
TITRE
DE
LA
COMPETENCE
EAUX
PLUVIALES
URBAINES
:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'arrêté
inter
préfectoral
n°
2017-PREF-DRCL/845
du
06
décembre
2017,
portant
les
statuts
modifiés
du
SIARCE, VU
la
loi
n°
2015-9914
du
7
août
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
dite
loi
NOTRe
et
notamment
ses
articles
64
et
68,
VU
la
loi
n°
2018-702
du
3
août
2018
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
transfert
des
compétences
eau
et
assainissement, CONSIDERANT
les
nouvelles
modalités
d'exercice
de
la
compétence
relative
à
la
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines,
CONSIDERANT
qu'à
défaut
d'une
gestion
intercommunale,
l'exercice
de
cette
compétence
revient
à
la
commune, CONSIDERANT
l'intérêt
pour
la
commune
d'adhérer
au
SIARCE
au
titre
de
la
compétence
eaux
pluviales
urbaines
au
regard
de
son
caractère
éminemment
technique,
et
compte
tenu
de
l'expertise
et
de
l'ingénierie
acquises
par
le
SIARCE
dans
ce
domaine,
CONSIDERANT
que
ce
transfert
de
compétence
a
pour
objectif
d'offrir
un
meilleur
service
aux
usagers,
CONSIDERANT
que
ce
transfert
entraîne
de
plein
droit
la
reprise
des
contrats
en
cours,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
L'UNANIMITE
+ __ DONNE
pouvoir
à
Mme
le
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
41!
NOMINATION
DE
REPRESENTANTS
SIARCE
AU
TITRE
DE
LA
COMPETENCE
GAZ
_/
ELECTRICITÉ VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'arrêté
inter
préfectoral
n°
2017-PREF-DRCL/845
du
06
décembre
2017,
portant
les
statuts
modifiés
du
SIARCE, VU
l'arrêté
inter
préfectoral
n°
2018-PREF-DRCL-653
du
17
décembre
2018
portant
adhésion
de
la
commune
de
La
Ferté-Alais
au
Syndicat
Intercommunal
d'Aménagement,
de
Rivières
et
du
Cycle
de
l'Eau
pour
ses
compétences
en
matière
de
gaz
et
d'électricité,
VU
l'article
11
des
statuts
du
syndicat
indiquant
la composition
du
comité
syndical,
CONSIDERANT
qu'it
convient
de
désigner
deux
délégués
titulaires
et
deux
délégués
suppléants
de
la
commune
auprès
du
Syndicat
Intercommunal
d'Aménagement,
de
Rivières
et
du
Cycie
de
l'Eau,
CONSIDERANT
que
le
Conseil
Municipal
doit
procéder
à
l'élection
à
la
majorité
absoiue
des
suffrages,
à
l'élection
des
délégués,
CONSIDERANT
que
sur
proposition
de
Mme
le
Maire,
les
membres
du
conseil
municipal
ont
accepté
de
voter
à
main
levée
Mme
le
Maire
fait
appel
à
candidatures
et
propose
aux
élus
de
l'opposition
un
siège
de
délégué.
L'opposition
ne
souhaite
pas
candidater.
4 Les
candidats
sont
:
Pour
les
délégués
titulaires :
À
: Mauricette
FERRAND
B
: Jacqueline
GALEAZZ1
Pour
les
délégués
suppléants
:
A
: Michelle
LUCARAIN
B
: Françoise
BOUSSAT
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
AVOIR
VOTE,
À
MAIN
LEVÉE,
À
LA
MAJORITE
ABSOLUE
(21
VOIX) DESIGNE
:
Délégués
titulaires :
A
: Mauricette
FERRAND
B
: Jacqueline
GALEAZZI
Délégués
suppléants
:
A
: Michelle
LUCARAIN
B
: Françoise
BOUSSAT
5/
CRÉATION
D'EMPLOIS
ET
RECRUTEMENT
D'AGENTS
CONTRACTUELS
SUR
CES
EMPLOIS
NON
PERMANENTS
:
Madame
le
Maire
informe
l'assemblée
que
conformément
à
l'article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité.
Il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
VU
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
VU
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
3
;
CONSIDÉRANT
qu'il
peut
être
fait
appel
à
du
personnel
recruté
en
qualité
d'agent
contractuel
pour
faire
face
à
des
besoins
liés
à
«l'accroissement
saisonnier
d'activités
»
en
application
de
l'article
3-2
de
la
loi
84-53
du
26
janvier
1984
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
A 20 VOIX
POUR
ET
1 ABSTENTION
:
e
AUTORISE
le
Maire
à
recruter
des
agents
contractuels
pour
faire
face
à
des
besoins
liés
à
«
l'accroissement
SAISONNIER
d'activités
»
pour
une
période
de
6
mois
maximum
pendant
une
même
période
de
12
mois
consécutifs,
en
application
de
l’article
3
2°
de
la
loi
n°
84-53
précitée,
+
AUTORISE
le
Maire
à
recruter
un
agent
contractuel
pour
faire
face
à
des
besoins
liés
à
«
l'accroissement
TEMPORAIRE
d'activités
»
pour
une
période
de
12
mois
maximum
pendant
une
période
de
18
mois
consécutifs,
en
application
de
l'article
3
1°
de
la
loi
n°84-53
précitée,
+
CRÉER,
à
ce
titre,
l'ensemble
des
emplois
précités,
à
temps
complet
afin
de
faire
faire
face
aux
besoins
de
service,
e _
MODIFIER
le tableau
des
effectifs
ainsi
qu'il
est
proposé
(CF.
ci-dessous) Le
Maire
sera
chargé
de
la
constatation
des
besoins
concernés
ainsi
que
de
la
détermination
des
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
des
candidats
selon
la
nature
des
fonctions
concernées.
La
rémunération
sera
limitée
à
l'indice
terminal
du
grade
de
référence.
+
DIT
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
ANNEXE
1
DELIBERATION
N°
2019
IV
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
février
2019
LISTE
DES
EMPLOIS
SAISONNIERS
NOMBRE
DE
TEMPS
DE
DATE
DE
POSTE
SERVICES
MISSIONS
GRADE
STATUT
TRAVAIL
CONTRAT
1
Jeunesse - Ferme |
Aiination |
Adjoint d'animation
|
CDD
|TNC 25H00 | 06/07 au 27/07
pédagogique
Espaces
.
verts
-
La
.
1
Technique
travaux
Adjoint
technique
CDD
!TC-35h00
| 01/06
au
30/06
polyvalents Espaces
.
verts
-
os
L
î
Technique
travaux
Adjoint
technique
CDD
!TC-36h00
| 01/07
au
31/07
polyvalents Espaces
:
verts -
a
;
1
Technique
travaux
Adjoint
technique
CDD
}TC-35h00 |
01/08
au
31/08
polyvalents
EMPLOI
POUR
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D'ACTIVITE
NOMBRE
DE
TEMPS
DE
DATE
DE
POSTE
SERVICES
MISSIONS
GRADE
STATUT
TRAVAIL
CONTRAT
DE
nié
Ainniro
ati
27/03/2019
au
1
ANIMATION
Animation
Adjoint
d'animation
CDD
TC
35H
26/03/2020
6/ CREATION
D'UN
POSTE
DANS
LE
CADRE
DU
DISPOSITIF
CAE
:
Madame
le
Maire
expose
à
l'assemblée
que
dans
le
cadre
du
dispositif
parcours
emploi
compétences,
it
est
proposé
de
créer
un
emploi
dans
les
conditions
ci-après,
à
compter
du
12
février
2019.
Le
parcours
emploi
compétences
est
prescrit
dans
le
cadre
d’un
contrat
d'accompagnement
dans
l'emploi.
Considérant
que
ce
contrat
est
un
contrat
aidé,
réservé
à
certains
employeurs,
en
particulier
les
collectivités
territoriales
et
leurs
regroupements.
Considérant
que
ce
contrat
s'adresse
aux
personnes
sans
emploi
rencontrant
des
difficultés
sociales
et
professionnelles
particulières
d'accès
à
l'emploi.
Considérant
que
l'autorisation
de
mise
en
œuvre
du
contrat
d'accompagnement
dans
l'emploi
est
placée
sous
la
responsabilité
du
prescripteur
agissant
pour
le
compte
de
l'Etat
(Pôle
emploi).
Madame
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
l'autoriser
à
signer
une
convention
avec
l'Etat
et
ainsi
qu’au
contrat
de
travail
à
durée
déterminée,
pour
une
durée
de
12
mois,
étant
précisé
que
ce
contrat
pourra
être
renouvelé
dans
la
limite
de
24
mois,
sous
réserve
du
renouvellement
préalable
de
la
convention
passée
entre
l'employeur
et
le
prescripteur.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
L'UNANIMITE
+
AUTORISE
la
création
d'un
poste
d'agent
d'entretien
à
compter
du
12
février
2019
dans
le
cadre
du
dispositif
«
parcours
emploi
compétences», e
PRECISE
que
le
contrat
d'accompagnement
dans
l'emploi
établi
à
cet
effet
sera
d'une
durée
initiale
de
12
mois,
renouvelable
expressément,
dans
la
limite
de
24
mois,
après
renouvellement
de
la
convention,
+
PRECISE
que
la
durée
du
travail
est
fixée
à
35
heures
par
semaine,
+ _
INDIQUE
que
la
rémunération
sera
fixée
sur
la
base
minimale
du
SMIC
horaire,
multiplié
par
le
nombre
d'heures
de
travail,
e__
AUTORISE
l'autorité
territoriale
à
mettre
en
œuvre
l'ensemble
des
démarches
nécessaires
avec
le
prescripteur
pour
ce
recrutement
11
CONVENTION
DE
LOCATION
D’'UNE
ŒUVRE
D’ART
:
Madame
le
Maire
présente
le
projet
de
convention
de
location
d'une
œuvre
d'art
la
statue
«
l'Ange
»
située
devant
l'entrée
de
la
salle
Sophie-Marie
Brunel
réalisée
et
par
M.
Noël
Olivier-Cyr,
pour
l'année
2019.
CONSIDERANT
la
mise
en
valeur
des
espaces
publics
de
la
commune
par
l'implantation
d'œuvres
d'art
en
location. VU
l'avis
de
la
commission
des
finances
en
date
du
4
février
2019,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
L'UNANIMITE
+
__ APPROUVE
le
projet
de
convention
+
AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
convention
de
location
de
la
statue
«
l'Ange
»
avec
M.
Noël
Olivier-
Cyr
pour
un
montant
de
800
€
TTC
pour
l'année
2019,
°
DIT
que
les
crédits
sont
prévus
à
l'article
6135
du
budget,
+
AUTORISE
le
Maire
à
signer
toutes
pièces
consécutives
à
cette
décision.
8/
DEMANDE
DE
SUBVENTION
A
L'AGENCE
DE
L'EAU
SEINE
NORMANDIE
:
Madame
Le
Maire
expose
à
l'assemblée,
dans
le
cadre
d'exemplarité
des
structures
publiques
et
la
volonté
de
l'ensemble
des
acteurs
du
contrat
de
bassin
que
les
collectivités,
qui
doivent
s'assurer
de
la
conformité
des
branchements
de
particuliers
et
des
branchements
industriels,
disposent
elles
même
de
bâtiments
conforme
aux
regards
des
rejets
d'eaux
usées
et
d’eau
piuviales.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
dite
loi
NOTRe
et
notamment
ses
articles
64
et
68,
VU
l'arrêté
inter
préfectoral
n°
2017-PREF-DRCL/845
du
06
décernbre
2017,
portant
les
statuts
modifiés
du
SIARCE, VU
la
loi
n°
2018-702
du
3
août
2018
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
transfert
des
compétences
eau
et
assainissement, CONSIDERANT
les
nouvelles
modalités
d'exercice
de
la
compétence
relative
à
la
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines,
CONSIDERANT
l'ampleur
des
bâtiments
communaux
non
conformes
dans
la
gestion
des
Eaux
Usées
et
des
Eaux
Pluviales
et
leurs
conséquences
sur
l'environnement, CONSIDERANT
que
le
dispositif
«
contrat
de
bassin
Essonne
Aval»
adopté
par
le
SIARCE
et
les
communes
adhérentes
le
7 juillet
2016
qui
prévoit
notamment
le
lancement
de
subvention
aux
communes
dans
le
cadre
de
là
mise
en
conformité
de
la
gestion
des
Eaux
Usées
et
des
Eaux
Pluviales,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
réaliser
des
travaux
de
mise
en
conformité
assainissement
des
Eaux
Usées
et
eaux
Piuviales
des
bâtiments
communaux,
CONSIDERANT
le
coût
important
de
tels
travaux
et
de
l'impact
sur
le
budget
communal,
Madame
le
Maire
propose
à
l'assemblée
de
solliciter
une
subvention
auprès
de
l'Agence
de
l'Eau
Seine
Normandie LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
L'UNANIMITE
+
AUTORISE
le
maire
à
solliciter
des
subventions
auprès
de
l'Agence
de
l'Eau
Seine
Normandie
correspondantes
au
dispositif
«
Contrat
de
Bassin
Essonne
Aval»
+
AUTORISE
le
Maire
à
signer
toutes
pièces
consécutives
à
cette
décision.
9/
AUTORISATION
RELATIVE
AUX
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
2019
- ANNULE
ET
REMPLACE
DELIBERATION
2018
XH
IX
:
Article
L
1642-1
Modifié
par
Ordonnance
n°2009-1400
du
17
novembre
2009
- art.
3
: Dans
le
cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
1°
janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
I! est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à
échéance
avant
le
vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
En
raison
de
cette
proposition
et
afin
d'assurer
la
continuité
du
fonctionnement
des
services
municipaux,
il
est
proposé
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
engager
liquider
et
mandater
des
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
2019,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
2018.
La
délibération
2018
XII
IX
comprenait
une
erreur
matériel
dans
les
crédits
ouverts
au
budget
2018
car
les
reste
à
réaliser
(RAR)
n'avaient
pas
été
déduits.
VU
le
tableau
et
corrigé
du
montant
des
RAR
2018
VU
l'avis
de
la
commission
des
finances
du
4
février
2019,
LE
CONSEIL
MUNICIPALE,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
19
VOIX
POUR
ET
2 ABSTENTIONS
+
AUTORISE
le
Maire
à
engager
des
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
2019
telles
que
définies
dans
le tableau
mis
à jour
et
annexé
à
la
présente
délibération. AUTORISATION
RELATIVE
AUX
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
Annexe
délibération
n°2019
HIX
Autorisation
.
Crédits
ouverts |
d'engagements
Libellés
en
2018
avantle
vote
du
Budget
2019
Chapitre
20
:
120
840
€)
RAR
2017
-
17716€
Article 202
Frais
d'études
d'élaboration
de
modification
et de
révision
(PLU)
2 700
€
Article 2031
Frais
d'études
(Maîtrise
d'Œuvre)
62 800
€
TOTAL
CHAPITRE
20
103
124
€
65 500
€)
Chapitre
21 :
393
401
€
RAR
2017
-
66
056
€)
Article
2151
Réseaux
de
Voirie
(ex.
reprise
pavage,
enrobé)
10
000
€
Article
21534
Réseaux
d'électrification
126 428
€
Article
21568
Autres
matériels
et outillages
d'incendie
et de
défense
{ex.
extincteurs,
hydrants,
etc.)
28
000
€
Article 2158
Autres
installations,
matériels
et outillage
3 000
€
Articie
2183
Matériel
de
bureau
et
informatique
1500
€
Article
2188
Autres
immobilisations
corporelles
5000
€
TOTAL
CHAPITRE
21
327
345
€
173
928
€
Chapitre
23 :
1217
029
€
RAR
2017
-
11787
€
Articles
2313
Constructions
100
000
€
Article
2315
Installation,
matériel
et
outillage
technique
69
500
€
TOTAL
CHAPITRE
23
205
242€
469
500
€
TOTAL
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT!
1635711€|
40892€
Cette
autorisation
permettra
de
réaliser
notamment
des
travaux
et
des
études.
dont
le
démarrage
est
prévu
au
début
de
l'année
et
avant
le
vote
du
BP
10/
RAPPORT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
2019
COMMUNAL
:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2312-1
modifié
par
l'article
107
de
la
loi
NOTRe,
VU
Le
Décret
n°2016-841
du
24
juin
2016
apportant
des
informations
quant
au
contenu,
aux
modalités
de
publication
et
de
transmission
du
rapport
d'orientation
budgétaire.
Madame
le
Maire
informe
l'assemblée
que
le
vote
du
budget
doit
être
précédé
d’un
rapport
sur
les
orientations
budgétaires
(ROB),
les
engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
que
sur
la
structure
et
ta
gestion
de
la
dette.
Conformément
aux
dispositions
prévues
par
la
«
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
»,
ce
document
préparatoire
contenant
des
données
synthétiques
sur
la
situation
financière,
avec
notamment
un
état
de
la
structure
et
de
la
gestion
de
la
dette,
la
stratégie
financière
adoptée
et
les
orientations
à
venir
de
la
Commune
a
été
établi
pour
servir
de
support
au
débat.
Ce
rapport
doit
être
transmis
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département
et
publié.
Pour
les
communes
il
doit
également
être
transmis
au
président
de
l'EPCI
à fiscalité
propre
dont
la
commune
est
membre.
Ce
rapport
donne
lieu
à
un
débat.
Celui-ci
est
acté
par
une
délibération
spécifique.
Cette
délibération
doit
également
être
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département.
VU
l'avis
de
la
commission
des
finances
du
4
février
2019
VU
ie
rapport
joint
(consultable
sur
le
site
internet
de
la
commune
et
en
mairie)
ENTENDU
je
rapport
de
Madame
ie
Maire, LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBEREET
VOTE
A
18
VOIX
POUR
ET
3
ABSTENTIONS
e
PREND
ACTE
du
rapport
sur
les
orientations
budgétaires
pour
l'année
2019
du
budget
principal
de
la
commune
de
La
Ferté-Alais
et
de
la
tenue
du
débat
d'orientation
budgétaire.
QUESTIONS
DIVERSES
Pas
de
questions
diverses
La
séance
est
levée
à
22h33
La
Ferté
Alais,
le
14
février
2109
Madame
le
Maire
Mariannick
MORVAN
Le
secrétaire
Ariel
SHEPS
10