unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 01.2024 15 Avenant1 Marche travaux reseaux eau fief pommiers clisson executoire

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unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 01.2024 15 Avenant1 Marche travaux reseaux eau fief pommiers clisson executoire Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 01.2024 15 Avenant1 Marche travaux reseaux eau fief pommiers clisson executoire)Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Justice et droit, M. Le Président : Jean-Guy CORNU Feuillet n°2024/

DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE

Arrondissement de Nantes

- - - - - - - -

EXTRAIT DU REGISTRE DES

DÉCISIONS

Année 2024

Décision du 26 janvier 2024 13 rue des Ajoncs 44190 CLISSON

01.2024-15

CYCLE DE L’EAU

OBJET : Avenant n°1 au marché de travaux de mise en séparatif des réseaux d’assainissement et renouvellement du réseau AEP sur le secteur Fief des Pommiers à Clisson - Lot n°1 « Travaux »

VU l’article L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales,

VU la délibération n°26.09.2023-18 du Conseil communautaire en date du 26 septembre 2023 portant délégation d’attributions du Conseil communautaire au Président,

VU la décision du Bureau communautaire n° B_12.04.2022-01 du 12 avril 2022 approuvant le

marché de travaux de mise en séparatif des réseaux d’assainissement et renouvellement du réseau AEP sur le secteur Fief des Pommiers conclu pour le lot n°1 « Travaux » avec le groupement BLANLOEIL/SADE/AREHA dont le mandataire désigné est l’entreprise BLANLOEIL – 4 rue des Ajoncs – ZI de Tabari – 44190 Clisson pour un montant total estimatif porté à 2 659 858,80 € HT, réparti en tranche ferme pour 2 342 277,60 € HT et en tranche conditionnelle pour 317 581,20 € HT,

Considérant la nécessité de prolonger la durée d’exécution de la tranche ferme pour assurer la réalisation des prestations,

Considérant l’avenant n°1, ci-annexé,

Le Président de la Communauté d’agglomération Clisson Sèvre et Maine Agglo,

D É C I D E

ARTICLE 1 : de signer l’avenant n°1 au marché susmentionné, portant sur la prolongation du délai d’exécution des prestations de la tranche ferme jusqu’au 16 février 2024, étant entendu que cet avenant de prolongation n’aura aucune incidence financière sur le marché en cours.

DIT qu’il sera rendu compte de la présente décision au Conseil communautaire lors de la prochaine séance.

DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique.

DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Trésorier Communautaire.

« Pour extrait conforme au registre »EXE10 – Avenant

Marché n°22.001 – Mise ne séparatif des réseaux

d’assainissement et renouvellement du réseau AEP sur le

secteur Fief des Pommiers à Clisson

Lot n°1 : Travaux

Page : 1 / 3

MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Direction des Affaires Juridiques

MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES

AVENANT N° 1 1

EXE10

Le formulaire EXE10 est un modèle d’avenant, qui peut être utilisé par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice, dans le cadre de l’exécution d’un marché public ou d’un accord-cadre.

A - Identification du pouvoir adjudicateur (ou de l’entité adjudicatrice).

CLISSON SEVRE ET MAINE AGGLO

13 rue des Ajoncs

44 190 Clisson

B - Identification du titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.

BLANLOEIL

16 rue des Ajoncs

ZI de Tabari

44 190 Clisson

C - Objet du marché public ou de l’accord-cadre.

◼ Objet du marché public ou de l’accord-cadre :

Travaux de Mise en séparatif des réseaux d’assainissement et renouvellement du réseau AEP sur le secteur Fief des Pommiers à Clisson

Lot 1 : Travaux

Marché n° 22.001

◼ Date de la notification du marché public ou de l’accord-cadre : 27 juillet 2022

◼ Durée d’exécution du marché public ou de l’accord-cadre : 16 mois (Tranche Ferme) et 6 semaines (Tranche Optionnelle)

◼ Montant initial du marché public ou de l’accord-cadre :

Tranche Ferme :

▪ Taux de la TVA : 20.00 %

▪ Montant estimatif HT : 2 342 277,60 €

▪ Montant estimatif TTC : 2 810 733,12 €

Tranche Conditionnelle :

▪ Taux de la TVA : 20.00 %

▪ Montant estimatif HT : 317 581,20 €

▪ Montant estimatif TTC : 381 097,44 €

1 Formulaire non obligatoire disponible, avec sa notice explicative, sur le site du ministère chargé de l’économie.EXE10 – Avenant

Marché n°22.001 – Mise ne séparatif des réseaux

d’assainissement et renouvellement du réseau AEP sur le

secteur Fief des Pommiers à Clisson

Lot n°1 : Travaux

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D - Objet de l’avenant.

◼ Modifications introduites par le présent avenant :

Le présent avenant a pour objet de notifier au titulaire la prolongation du délai d’exécution de la tranche ferme pour rendre possible la réalisation de travaux nécessaires au parfait achèvement de la prestation.

La fin du délai contractuel de la tranche ferme initialement prévu le 26 novembre 2023 est reportée par le présent avenant au 16 février 2024 inclus.

.

Les clauses et conditions du contrat initial (et des précédents avenants éventuels) demeurent applicables dans la mesure où elles ne sont pas modifiées par le présent avenant.

◼ Incidence financière de l’avenant :

L’avenant a une incidence financière sur le montant du marché public ou de l’accord-cadre : (Cocher la case correspondante.)

NON OUI

E - Signature du titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.

Nom, prénom et qualité du signataire (*) Lieu et date de signature Signature

(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente.

F - Signature du pouvoir adjudicateur (ou de l’entité adjudicatrice).

A : …………………… , le …………………

Signature

(représentant du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice)EXE10 – Avenant

Marché n°22.001 – Mise ne séparatif des réseaux

d’assainissement et renouvellement du réseau AEP sur le

secteur Fief des Pommiers à Clisson

Lot n°1 : Travaux

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G - Notification de l’avenant au titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.

Date de mise à jour : 25/02/2011.

◼ En cas de remise contre récépissé :

Le titulaire signera la formule ci-dessous :

« Reçue à titre de notification copie du présent avenant »

A …………………………….……, le ………………………..

Signature du titulaire,

◼ En cas d’envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :

(Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)

◼ En cas de notification par voie électronique :

(Indiquer la date et l’heure d’accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)