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Conseil Municipal - PROCÉS+VERBAL+RÉUNION+CM+DU+29+MARS+
Document publié le Mardi 14 mars 2023 par la commune de Saint Privat en Périgord.
Lien du pdf (Conseil Municipal - PROCÉS+VERBAL+RÉUNION+CM+DU+29+MARS+)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Banque,
1 | 31
COMMUNE DE SAINT PRIVAT EN PERIGORD
PROCÉS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-trois le vingt-neuf mars à dix-huit heures,
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à la salle des fêtes de Saint-Privat des Prés, sous la Présidence de Pascale ROUSSIE-NADAL, Maire. Date de convocation du conseil : le 14 mars 2023
Etaient présents : Mesdames et Messieurs Pascale ROUSSIE-NADAL, Denise RAGOT, Jean-Louis VESSIERE, Éric MONROUX, Maxime CLAIRAUD, Cyril CONDEMINE, Christine VAYSSE, Hélène PRADIER, Dominique RABOISSON, Alain LUCOT, Rémy CHAUSSADE, Joelle STRUFFERT, Marie-Christine MALBEC-ANDRIEUX, Pierre DE CUMOND.
Absents excusés : Fabienne PICHOT a donné pouvoir à Pascale ROUSSIE-NADAL, Joelle REYREL n’a pas donné pouvoir, Catherine CHARRIER a donné pouvoir à Rémy CHAUSSADE, Didier JACQUIN n’a pas donné pouvoir.
Secrétaire de Séance : Monsieur Dominique RABOISSON.
Monsieur Dominique RABOISSON a été désigné Secrétaire de séance (selon art. L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales).
Invités (3) : Bruno ARCHAMBAULT DE VENCAY, Conseiller aux Décideur Locaux (CDL) ; Riad LATIOUI, Secrétaire de Mairie ; Philippe LUPRIS, Agent administratif comptable.
Date d’affichage de la convocation : 15 mars 2023.
Nombre de conseillers en exercice : 18 – Nombre de présents : 14 – Nombre de votants : 16
Madame le Maire procède à l’appel nominal des membres du Conseil Municipal, constate que le quorum est atteint et valide la tenue de cette assemblée.
Ajout de trois points à l'ordre du jour
Madame le Maire propose au Conseil Municipal d'ajouter les trois points suivants à l'ordre du jour :
Le renouvellement de la convention avec la Mission Locale Ribéracois Vallée de l’Isle. Il sera placé au point 14 de l’ordre du jour.
La validation de la participation triennale de la commune aux transports scolaire. Il sera placé au point 15 de l’ordre du jour.
Le bail commercial de la nouvelle boulangerie qui va démarrer au 1er avril 2023. Il sera placé au point 16 de l’ordre du jour.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l'unanimité, l'ajout des trois points à l'ordre du jour (16 voix pour).
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur le procès-verbal de la réunion du 06 janvier 2023.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'approuver, à l'unanimité (16 voix pour), le compte- rendu de la réunion du 06 janvier 2023.
ORDRE DU JOUR
01/ Vote des comptes administratifs et comptes de gestion 2022 des budgets annexes et du budget principal – Affectation du résultat :
02/ Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2023 : 03/ Amortissement – Subvention d’équipement du budget principal au budget logement. 04/ Vote des budgets primitifs 2023 : 2 | 31
05/ Vote des subventions 2023 :
06/ Adoption du compte financier unique :
07/ Opération logements conventionnés rue du lavoir – validation du lots 6 plomberie électricité 08/ Création d’un poste administratif à 35 H
09/ Reprise de concession (Festalemps)
10/ Archivage : Mission complémentaire « anciennes archives communales » et mission d’archivage pour la nouvelle commune « Saint Privat en Périgord »
11/ Plan communal de sauvegarde – Engagement dans la réalisation d’un PCS pour risque incendie de forêt.
12/ Renouvellement de la convention SPA
13/ Renouvellement de la convention avec l’ATD
14/ Renouvellement de la convention avec la Mission Locale Ribéracois Vallée de l’Isle 15/ Participation triennale de la commune aux transports scolaires
16/ Bail commercial de la nouvelle boulangerie
QUESTIONS DIVERSES :
Point musée
Point formation des élus « cimetière »
Point Église de Festalemps
FINANCES
1/ Vote des comptes administratifs et comptes de gestion 2022 des budgets annexes et du budget principal – Affectation du résultat :
Madame le Maire, assistée du Conseiller au Décideur Locaux (CDL) de St Astier Mr Bruno ARCHAMBAULT DE VENCAY ont exposé aux membres du Conseil Municipal :
- Les comptes de gestion 2022 des budgets annexes et du budget principal - Les comptes administratifs 2022 des budgets annexes et du budget principal - L’affectation des résultats de 2022 des budgets annexes et du budget principal. Les budgets annexes sont « Assainissement », « Logements conventionnés », « Photovoltaïque », et « Lotissement ».
Présentation et vote des comptes de gestion 2022 :
Monsieur DE VENCAY prend la parole et expose à l’ensemble des membres du Conseil Municipal le détail des comptes de gestion de chaque budget. Il précise qu’après vérification, les comptes de la commune sont sains et relatent d’une bonne gestion. Monsieur DE VENCAY présente l’ensemble des comptes de gestion des différents budgets et propose de les voter une fois tous exposés dans un souci d’organisation. A l’issue de cette présentation, le Conseil Municipal sera donc invité à se prononcer sur le vote des comptes de gestion.
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 024027 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC RIBERAC ETABLISSEMENT : ASST - ST PRIVAT EN PERIGORD
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non
personnalisés
72001 - ASST - ST PRIVAT EN PERIGORD Exercice 2022
PART AFFECTEE À
L'INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2022
RESULTAT À LA CLOTURE DE
L'EXERCICE PRECEDENT : 2021
—_ TRANSFERT OU INTEGRATION
DE RESULTATS PAR OPERATION RE PRES RESULTAT DE L'EXERCICE 2022
s'etie as bis DE L'EXERCICE 2022 xs ipal
Fonctionnement
Il - à
TOTAL II
caractère :
T - ST PRIVAT EN
IPERIGORD
[Fonctionnement 96 916,45 -5 450,33 91 466,12
s III! _1( 11 t . 201 ,
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 024027 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC RIBERAC ETABLISSEMENT : LOGEMENTS - ST PRIVAT EN PGD
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non
personnalisés
72002 - LOGEMENTS - ST PRIVAT EN PGD Exercice 2022
RESULTAT À LA CLOTURE DE SES ” ‘ ” an RESULTAT DE CLOTURE L'EXERCICE : 2021 L'INVESTISSEMENT : RESULTAT DE L'EXERCICE 2022| DE RESULTATS PAR OPERATION DE L'EXERCICE 2022
EXERCICE 2022 D'ORDRE NON BUDGETAIRE
I - Budget ipal
Fonctionnement
- Budgets des
LOGEMENTS - ST PRIVAT EN
PGD
Fonctionnement 47 571,36 14 484,74 62 056,10
TOTAL 152 728, -2 733, 9 994,89
industriel
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 024027 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC RIBERAC ETABLISSEMENT : PHOTOVOLTAIQUE - ST PRIVAT EN
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non
personnalisés
72004 - PHOTOVOLTAIQUE - ST PRIVAT EN Exercice 2022
TRANSFERT OU INTEGRATION
DE RESULTATS PAR OPERATION
D'ORDRE NON BUDGETAIRE
RESULTAT À LA CLOTURE DE RESULTAT DE CLOTURE
L'EXERCICE PRECEDENT : 2021 DE L'EXERCICE 2022 RESULTAT DE L'EXERCICE 2022
x - principal Fonctionnement
II -E s
TOTAL II
caractère industriel
Fonctionnement 26 405,85 4 117,11 25 332,66
21 215,55 5 3 732,50 19 757,75
3 | 31
Compte de gestion :
BUDGET ASSAINISSEMENT :
BUDGET LOGEMENTS CONVENTIONNÉS :
BUDGET PHOTOVOLTAÏQUE : N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 024027 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC RIBERAC ETABLISSEMENT : LOT - ST PRIVAT EN PERIGORD
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non
personnalisés
72003 - LOT - ST PRIVAT EN PERIGORD
RESULTAT À LA CLOTURE DE
L'EXERCICE PRECEDENT : 2021
PART AFFECTEE À
L'INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2022
RESULTAT DE L'EXERCICE 2022
Exercice 2022
RESULTAT DE CLOTURE
DE L'EXERCICE 2022
Il -
LOT - ST PRIVAT EN PERIGORD
TOTAL II
caractère industriel
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE :
0,09
-21 901,
024027
-55 473,49
25 599,92
NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC RIBERAC
-55 473,
ETABLISSEMENT : ST PRIVAT EN PERIGORD
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non
personnalisés
72000 - ST PRIVAT EN PERIGORD
RESULTAT À LA CLOTURE DE
L'EXERCICE PRECEDENT : 2021
Exercice 2022
RESULTAT DE CLOTURE
DE L'EXERCICE 2022
II - Budgets des services
72002-
[EN PGD
- ST PRIVAT
72003-LOT - ST PRIVAT EN
PERIGORD
L IT
1 137 977,91
7 571,36
130 826,56
556 731,76
352 127,47
14 484,74
-55 473,49
22 866,61
933 373,62
62 056,10,
-55 473,40
153 693,17
4 | 31
BUDGET LOTISSEMENT :
BUDGET PRINCIPAL :
Monsieur DE VENCAY explique que les comptes de gestion sont bons et cohérents avec le fonctionnement de la collectivité. Pour appuyer ces dires, il propose aux membres du Conseil Municipal les documents financiers issus de son logiciel qui viennent corroborer la bonne gestion des comptes. Fiche n°1 : Les ratios de niveau
FONCTIONNEMENT Total des produits de fonctionnement = A
Produits de fonctionnement CAF
dont : Impôts locaux
Fiscalité reversée par les GFP
Autres impots et taxes
Dotation globale de fonctionnement
Autres dotations et participations
dont : FCTVA
Produits des services et du domaine
Total des charges de fonctionnement = B
Charges de fonctionnement CAF
dont : Charges de personnel (montant net)
Achat et charges externes (montants nets)
Charges financières
Subventions versées
Contingents
Résultat comptable = A-B=R
Capacité d'autofinancement brute = CAF
Total des ressources d'investissement budgétaires=C
dont : Excédents de fonctionnement capitalisés
Dettes bancaires et assimilées (hors ICNE) (1)
Autres dettes à moyen / long terme
Subventions reçues
FCTVA
Autres fonds globalisés d'investissement
dont : Taxe d'aménagement
Amortissements
Provisions
Total des emplois d'investissement budgétaires=D
dont : Dépenses d'équipement
Remboursement de dettes bancaires et assimilées (1)
Remboursements des autres dettes à moyen / long terme
Reprise sur amortissements et provisions
Charges à répartir
Immobilisations affectées
Besoin de financement résiduel = D - C
+ Solde des opérations pour compte de tiers
Besoin de financement de la section d'investissement
Résultat d'ensemble
DETTE |Encours total de la dette au 31 décembre
dont encours des dettes bancaires et assimilées
Encours des dettes bancaires et assimilées retraité du solde du compte 441.21
Annuités des dettes bancaires et assimilées (1)
Avances du Trésor (solde au 31/12)
FONDS DE ROULEMENT en fin d'exercice
1 024 434
1 020 623
321 930
0
97 043
470 930
27 681
4 832
69 412
672 306
653 444
320 699
188 006
10 589
5 786
44 222
352 127
367 178
635 593
556 732
Commune
579
284
167
39
312
325
Montant en € par habitant
pour la catégorie démographique
Département
612
+
œ 8
à
olälolololol8l8l8lolulalolsläle
, or o
278
Région
743
249
26
55
201
213
SO
OO
/O0!N
399
399
68
792
National
1102
272
dlolSlsl2là
& _ o
blolboconsS
È
667
656
653
831
5 | 31
La fiche n°1 concerne l'exécution des opérations budgétaires de l’exercice. Certains éléments constituant les produits et les charges de fonctionnement sont isolés.
La différence entre produits et charges de fonctionnement donne le résultat comptable. La différence entre les produits et les charges réels de fonctionnement donne la capacité d’autofinancement brute.
Le cadre, intitulé "INVESTISSEMENT ", présente les principales composantes budgétaires de la section d’investissement. À ce niveau, est calculé le besoin de financement résiduel de la collectivité. S’y ajoute le besoin dégagé par les opérations pour compte de tiers.
Le rapprochement entre le résultat comptable de la section de fonctionnement et le besoin de financement de la section d’investissement donne le résultat d’ensemble de l’exercice. Au bas de cette première fiche sont indiqués divers éléments relatifs à la dette (notamment, l'encours total de la dette au 31 décembre et l'annuité des dettes bancaires et assimilées), ainsi que le fonds de roulement à la clôture de l'exercice. Fiche n°2 : Les ratios de structure
Montant en € par habitant
UT la catégorie démographique
ere LL LELT 1 Département Région National
Excédent Brut de Fonctionnement = EBF 377 767 335 224 212 244
Résultat comptable = A-B=R 352 127 312 208 201 215
[Produits de fonctionnement CAF 1 020 623 204 833 256 1 044
Charges de fonctionnement CAF 653 444 579 612 743 810
Capacité d'autofinancement brute = CAF 367 178 325 221 213 234
Produits de cessions d'immobilisations 16 0 13 23 45
CAF nette de remboursements de dettes bancaires et assimilées (1) 322 501 288 139 152 155
CAF nette de remboursements réels de dettes bancaires et assimilées (2) 322 501 286 139 152 155
Catégorie démographique
Commune Sept Lt Région
Impôts locaux 31.54 % 39,28 % 41,97 % 44,17 %
Dotations et participations reçues 48.85 % 39,10 % 33,56 % 34.65 %
dont Dotation Globale de Fonctionnement 46,14 % 34,39 % 23,42 % 20.66 % |
dont: Achats et charges externes (montant net) 28.77 % 31,24 % 33,56 % 33.53 % |
Charges de personnel (montant net) 49,08 % 48.04 % 46,45 % 4243%
Charges financières 1.62 % 1.63 % 1.01 % 1.85 % |
Contingents 6,77 % 7.50 % 7,40 % 6.75 % |
Subventions versées 0.89 % 2.01 % 3,53 % 6.64 %
Autofinancement net (1) 102,12 % 48,71 % 39,12 % 36.86 %
Dettes bancaires et assimilées (hors ICNE) (1) 0,00 % 28.21 % 17,87 % 20.15 %
Subventions reçues 9,34 % 47.83 % 25,38 % 28.98 %
|[FCTVA 9.66 % 16,15 % 2,46 % 10.87 %
Encours des dettes bancaires et assimilées au 31 décembre / CAF 0.80 2.58 1.87 2.80
'Encours des dettes bancaires et assimilées retraitées du solde du compte 441.21 / CAF 0.80 2.58 1.87 2.79
Annuités des dettes bancaires et assimilées (1) / EBF 0.15 0.41 0,32 0,39
(1) refinancements de dettes déduits si le compte 166 a été renseigné
(2) les opérations d'ordre budgétaire sont retraitées
6 | 31
La fiche n°2 comporte deux parties. La première partie présente les éléments qui déterminent la CAF (capacité d'autofinancement). La seconde mesure certains ratios financiers ; elle décrit, en particulier, certaines rubriques de la fiche n°1, en les rapportant au total des produits de fonctionnement, ainsi que la part des principales ressources d'investissement dans les dépenses d'équipement.
Il faut noter que ces fiches permettent de situer la commune en termes de comparatif à d’autres communes de la même ampleur et qu’à ce jour la collectivité affiche de très bons résultats comme définis dans les fiches ci-dessus. Ce qui permet de soutenir la bonne gestion de la commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'approuver, à l'unanimité (16 voix pour), les comptes de gestion 2022 des budgets annexes et du budget principal.
Présentation et vote des comptes administratifs 2022 :
Madame le Maire prend la parole et présente les différents comptes administratifs 2022 aux membres du Conseil Municipal et en fait le détail pour chaque budget. Madame Le Maire sera invitée à se retirer de l’assemblée pour que le Conseil Municipal puisse procéder au vote des comptes administratifs à la suite de cette présentation.
SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D'INVESTISSEMENT
| LIBELLES | DEPENSES | | LIBELLES | RECETTES | LIBELLES DEPENSES | LIBELLES | RECETTES
011 Charges générales oescga| 013 Atténuation charges | 16 Emprunts 1024560 | 10 FCTVA+divers | |
012 Charges personnel 24 05 22 | 70 Produits 40 961,73 | 10 Dotations | 1068 Excédent fonct.cap. |
014 Attenu. de produits 73 Impôts et taxes [206 Subventions versées | 13 Subventions équip. |
65 Charges de gestion 74 Dotations 2 236,00 | 21 Iimmob.corp. | 16 Emprunts |
66 Charges financières 75 Autres produits | 23 Immob en cours | 23 immo en cours |
67 Charges exception. 76 Produits financiers | 23 Opérations équip. | 165 Dépôts et caution |
77 Produits exception. 27 Autres imm.financ. 45 Opcpte tiers
Dépenses réelles Recettes réelles D uw 45 op,cpte tiers Recettes réelles
042 Amortissement 042 17 999,00 Dépenses réelles 040 .
ne 96 916,45 040 Amortissement —- 001 Section inv reporté 937966
001 Report n-1
_. TOTAL 66 647,06 | TOTAL 158 113,18 TOTAL 28 344,60 | TOTAL RESULTAT FONCTIONNEMENT : 91 466,12 RESULTAT INVESTISSEMENT :
Affectation des résultats de 2022 du budget annexe : Assainissement
RECAPITULATION
Dépenses Fonctionnement 66 647,06
Recettes Fonctionnement 158 113,18
Résultat de Fonctionnement 91 466,12 excédent |
Dépenses Investissement 28 344,60
Recettes Investissement 38 076,66
Résultat Investissement 9 732,06 exédent |
RAR dépenses
RAR Recettes e
Besoin de financement -
AFFECTATION DU RESULTAT
R/ 002 résultat n-1 91 466,12 | Investissement
c/1068 besoin de financement
C/002 Excédent reporté 91 466,12 Fonctionnement
Ilest proposé aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur l'affectation des résultats comme suit : Affectation de l'excédent d'investissement de 9 732,06 € au compte 001 ;
Affectation de l'excédent de fonctionnement de 91 466,12 € au compte 002.
SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D'INVESTISSEMENT
[ UBELLES | DEPENSES || LIBELLES Î RECETTES | [ LIBELLES | [| UBELLES | RECETTES |
011 Charges générales 2 800,00 | 013 Atténuation charges 16 Emprunts | 10 403,46 | 10 FCTVA#divers | |
012 Charges personnel 4537,21| | 70 Produits 10 Dotations | | 1068 Excédent fonct.cap. | |
014 Attenu. de produits 73. Impôts et taxes 204 Subventions versées | | Subventions équip. | |
65 Charges de gestion | 74 Dotations 21 Immob.corp. | | 16 Emprunts | |
66 Charges financières 1 031,89 | 75 Autres produits 24 367,76 23 Immob en cours | 6 814,59 | immo en cours | |
67 Charges exception. 76 Produits financiers 23 Opérations équip | | 165 Dépôts et caution | |
68 Dotations aux amortissements 1513,92 77 Produits exception. 27 Autres imm.financ. | | 45 Opcpte tiers
Dépenses réelles Recettes réelles [2436776 45 op, cpte tiers | Recettes réelles
ss btp ile —s 0 anacranene
RER 47571,36| | 040 Amostissement 001 Section inv reporté 105 156,84
001 Reportn-1
Report n-1
TOTAL 9 883,02 TOTAL 71 939,12 TOTAL 17 218,05 TOTAL 105 156,84
RESULTAT FONCTIONNEMENT : 62 056,10 RESULTAT 87 938,79
7 | 31
COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET ASSAINISSEMENT 2022 :
Les écritures sont conformes au compte de gestion du budget assainissement 2022.
COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET LOGEMENTS CONVENTIONNÉS 2022 : Affectation des résultats de 2022 du budget annexe « Logement conventionné »
RECAPITULATION
Dépenses Fonctionnement 9 883,02
Recettes Fonctionnement 71 939,12
Résultat de Fonctionnement 62 056,10 excédent
Dépenses Investissement 17 218,05
Recettes Investissement 105 156,84
Résultat Investissement 87 938,79 excédent
RAR dépenses 320 000,00
RAR Recettes 111 000,00
Besoin de financement - 121 061,21
AFFECTATION DU RESULTAT
C/ 002 Excédent n-1 62 056,10 .
C/1068 besoin de financement - 62 056,10 PU
C/002 Excédent reporté Fonctionnement Il est proposé aux membres du conseil municipal de se prononcer sur l'affectation des résultats comme suit : Affectation de l’excédent d'investissement de 87 938,79 € au compte 001. Affectation de l'excédent de fonctionnement de 62 056,10 € : au compte 1068 en investissement pour combler le besoin de financement.
LIBELLES LIBELLES RECETTES LIBELLES LIBELLES RECETTES
011 Charges générales | 470,26 | {013 Atténuation charges | 16 Emprunts 11 564,72 | 10 FCTVA+divers |
012 Charges personnel | - | 70 Produits 11386,72| | 10 Dotations 1068 Excédent fonct.cap 5 190,30 |
| || ne | | 014 Attenu. de produits | -| | 73 Impôts et taxes 1204 versées 13 Subventions équipe |
65 Charges de gestion | - | 74 Dotations 21 Immob.corp 16 Emprunts |
66 Charges financières | ,, | | 75 Autres produits { 23 Immob en cours 23 Immoen cours |
67 Charges exception. | | 76 Produits financiers | 23 Opérations équipe. 165 Dépôts et caution |
| | 77 Produits exception. | 27 Autres imm. financ. 45 Opcptetiers |
Dépenses réelles | Recettes réelles D ul | 45 op, cpte tiers Recettes réelles
Amortissement ° 042 002 Report n-1 21 215,55 | | Dépenses réelles B 040 A ï
023 Vir.. Section investi | F” Report n-1 5 190,30 001 ae é
| |
Report n-1
TOTAL TOTAL 32 602,27 | | TOTAL 16 755,21 TOTAL
RESULTAT FONCTIONNEMENT : 25 332,66 RESULTAT INVESTISSEMENT : 5 574,91
8 | 31
Les écritures sont conformes au compte de gestion du budget logements conventionnées 2022.
COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET PHOTOVOLTAÏQUE 2022 :
Les écritures sont conformes au compte de gestion du budget photovoltaïque 2022. Affectation des résultats de 2022 du budget annexe « Photovoltaïque »
RECAPITULATION
Dépenses Fonctionnement 7 269,61
Recettes Fonctionnement 32 602,27
Résultat de Fonctionnement 25 332,66 Excédent
Dépenses Investissement 16 755,21
Recettes Investissement 11 180,30
Résultat Investissement 5 574,91 Déficit
RAR dépenses
RAR Recettes
Besoin de financement 5 574,91
AFFECTATION DU RESULTAT
C/ 002 bénéfice reporté 25 332,66 M TRS RR
c/1068 besoin de financement 5574,91
C/002 Excédent reporté 19 757,75 Fonctionnement
Affectation du déficit d'investissement de 5 574,91 € au compte 001.
Affectation de l'excédent de fonctionnement :
- 5574,91 € au compte 1068 (excédent de fonctionnement capitalisé) ;
Il est proposé aux membres du conseil municipal de se prononcer sur l'affectation des résultats comme suit :
- 19757,75 € au compte 002.
SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D'INVESTISSEMENT
[ LIBELLES DEPENSES | | LIBELLES RECETTES ][ UBELLES Ï DEPENSES [ UBELLES RECETTES ]
011 Charges générales 175,00! | 013 Atténuation charges 16 Emprunts 10811,28| | 10 FCTVA#divers
012 Charges personnel 2 648,36 70 Produits 41655,56 10 Dotations 1068 Excédent fonct.cap
014 Attenu. de produits 73 Impôts et taxes 204 Subventions versées 13 Subventions équip
65 Charges de gestion 74 Dotations 21 Immob.corp. 16878 Emprunts
66 Charges financières 840,00 75 Autres produits 23 Immob en cours 23 Immoen cours
67 Charges exception. 76 Produits financiers 23 Opérations équip. 165 Dépôts et caution
77 Produits exception. 27 Autres imm.financ. 45 Op cpte tiers
Déposée réa DE | à out [Um 042 Variation des stocks 002 Report n-1 0,09 Dépenses réelles Bs GO section iv reporté
ds frsacmre SN 25150756 | | 001 section inv reporté 21901,73| | 040 Terrains aménagés 243 192,25
043 Transfert de charge 040 Terrains aménagés 151 307,56
| Report n-1
TOTAL 248 436,61 | TOTAL 192 963,21 TOTAL 184 020,57 TOTAL 243 192,25
RESULTAT FONCTIONNEMENT : -55 473,40 RESULTAT INVESTISSEMENT : 59 171,68
9 | 31
COMPTE ADMINISTRATIF LOTISSEMENT 2022 :
Les écritures sont conformes au compte de gestion du budget lotissement 2022.
Pas d’affectation de résultat pour le budget lotissement
[ LIBELLES DEPENSES | Î LIBELLES | RECETTES | LIBELLES [ DEPENSES | Î LIBELLES | RECETTES |
011 Charges générales 196 530,88| | 013 Atténuation charges 2 428,50 16 Emprunts 44 677,43 10 FCTVA+divers 30 499,6
012 Charges personnel 323 127,64 70 Produits 69 411,83 10 Dotations 1068 Excédent fonct.cap. 556 731,76 |
014 Attenu. de produits 66322,00| | 73 Impôtsettaxes 486 195,37 204 Subventions versées 13 Subventions équip. 29 500,00 |
65 Charges de gestion 125 625,21 74 Dotations 498 610,73 21 Immob_corp. 61 911,69 21 Immo. Corporelles
66 Charges financières 10 588,60 75 Autres produits 32 726,57 23 Immob en cours 136 191,60 23 Immoen cours |
| .. Opértens | 67 Charges exception. 0,20€ 76 Produits financiers e 23 équip. 117 695,30! | 1641 Emprunts 0,20
77 Produits exception. 15,50 27 Autres imm. Financ. 45 Opcptetiers
Dépenses réelles Recettes réelles D | 45 Op, cpte tiers Recettes réelles
002 Report n-1 581 246,15 | Dépenses réelles bé Sani
42. Transfert entre section 3795,73| | 201 Reportn-1 2151 Réseaux voirie
042 Amortissement
Transfert entre | | 40 section 3795,73| | 001 Section inv reporté 62 168,24 | | Report n-1 | TOTAL 741 056,76 TOTAL 1 674 430,38 TOTAL 364 271,75 TOTAL 697 761,49 | RESULTAT FONCTIONNEMENT : 933 373,62 RESULTAT INVESTISSEMENT : 333 489,74
Affectation des résultats de 2022 du budget Principal
RECAPITULATION
Dépenses Fonctionnement 741 056,76
Recettes Fonctionnement 1 093 184,23
Résultat de Fonctionnement 352 127,47 Excédent |
Dépenses Investissement 364 271,75
Recettes Investissement 697 761,49
Résultat Investissement 333 489,74 Excédent |
RAR dépenses 768 400,00
RAR Recettes 206 600,00
Besoin de financement - 228 310,26
AFFECTATION DU RESULTAT
C/ 002 bénéfice reporté 933 373,62 | Investissement
C/1068 besoin de financement - 228 310,26
C/002 Excédent reporté 705 063,36 Fonctionnement
Il est proposé aux membres du conseil municipal de se prononcer sur l'affectation des résultats comme suit : Affectation de l'excédent d'investissement de 333 489,74 € au compte 001. Affectation de l'excédent de fonctionnement (933 373,62 €) :
- 228 310,26 € au compte 1068 (excédent de fonctionnement capitalisé) ; - 705 063,36 € au compte 002.
10 | 31
COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET PRINCIPAL 2022 :
Les écritures sont conformes au compte de gestion du budget principal 2022.
L’ensemble des comptes administratifs 2022 sont conformes aux comptes de gestions présentés précédemment et validés par le trésorier.
A l’issue de ces présentations, Madame le Maire se retire de la salle et Monsieur Alain LUCOT, membre le plus âgé du Conseil Municipal, le préside temporairement et fait procéder aux votes des différents comptes administratifs présentés pour l’année 2022.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'approuver, à l'unanimité (15 voix pour), les comptes administratifs 2022 des budgets annexes et du budget principal. Est également approuvé, à l'unanimité (15 voix pour), l’affectation des résultats de 2022 des budgets annexes et du budget principal.
Madame le Maire revient dans la salle et reprend la présidence du Conseil Municipal. 11 | 31
2/ Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2023 :
La compensation de la perte de ressources des communes au titre de la taxe d’habitation est compensée par un versement de la part de Taxe Foncière sur les propriétés bâties du Département
Le taux de Taxe Foncière sur les propriétés bâties que l’on doit voter constitue un Taux de Référence qui correspond à l'addition pure et simple du taux communal de Taxe Foncière des Propriétés Bâties. Il sera identique à 2022 soit 10,17% et du taux départemental 2022 de Taxe Foncière des Propriétés Bâties soit 25,98% en Dordogne = 36,05 % et la valeur numérique de ce résultat doit figurer sur la délibération.
Vote des taux ci-dessous (qui restent inchangés par rapport à l’année dernière suite au lissage dû à la fusion des communes) et ainsi le produit fiscal attendu : Vois tableau ci-dessous. Er ns NISTÈRE 490 ST PRIVAT EN PERIGORD 5 DE L'ACTION COMMUNE : S Linie ARRONDISSEMENT : 24 PERIGUEUX ur 2 TRÉSORERIE OU $GC : TRESORERIE DE RIBERAC 5 & hs ETA ; TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES FOUR 2023 e N a S ® 5 |® Bases d'imposition | Taux de référence | Teuxplafonds | ges dimposition | Produits référence Taux votés Produits atendie ||: | Q Tunes effectives 2023 prévisionnelles (col. 4 x col. 2} (col. 4 x col. œ É 2022 2023 . 2023 2023 2023 2023 + 1 2 4 5 5 7 8 |® Lui Taxe foncière bâtie (TFB) 1 035 936 36,05 130,91 1 109 000 399 795 36,05 399 795 L Taxe foncière non bâties (TFNB) 126 539 51,22 189,76 135 600 69 454 51,22 69 454 5 Taxe d'habitation (TH) 518 594 10,17 50,72 555 414 56 488 10,17 56 486 Cotisation foncière des entreprises (CFE) 70 090 17,37 44,37 68 900 11 968 17,37 11 968 Total 537 703 Bases d'imposition | Taux de référence | Taux de majoration | Bases d'imposition | Produit référence | Taux de majoration Produit attendu qu Taxe e de TH prévisionnelles |(col.4 x col.2 x col.3)} voté (col, 4 x col. 6 x 2022 2023 2022 2023 2023 2023 taux TH voté 2023) Msjoration de taxe d'habitation (MTHS) >>> >>> >>> >>> >>> Aide au calcul des taux par variation proportionnelle : il n'est pas nécessaire de remplir cette rubrique en cas de reconduction des taux de référence ou de variation différenciée. Caleul du coefficient de variation proportionnelle Taux proportionnels Si 1e donjon ms o Taxes (6 décimales) (col. 2 x col. 9) : : Î inution sans 10 Do des taux 8 été décidée en 2023, | Taxe foncière bâties (TFB) Produit total souhaité 36,05 |expède le taux plafond CRIE CRE Taxe foncière non bâties (TFNB) 537 703 | = 1000000 51,22 varation différenciée doit Taxe #'habitaton (TH) 537 703 | 10.17 _| obligatoirement être votée. Cotisation foncière des entreprises (CFE) | Produit total de référence (total colonne 5) 17,37 | nes ? Allocations Efiet du coefficient Total TVA IFER TASCOM TAFNE compensatri OCRTP FNGIR ol 11 >>> 8 570 2 683 10 954 0 51 728 - 154 246 - 183 768 À PERIGUEUX Produits attendus des Produits attendus des Total prévisionnel au titre || Le 15 MARS 2023 Le Le 29 mars 2023 ressources à taux voté ressources indépendantes de la fiscalité directe Pour la Direction des Finances publiques, Pour la P. our ls Commune, tool 7) + LT — BIANCHINI DIDIER » Maire, : DIRECTEUR DEP. DES FINANCES ascale ROUSSIE-NADAL 537 703 - 183 768 353 935 PUBLIQUES 12 | 31
27 Msou
aq-T
ECOZ
B1I-62E€0ECOZ-66ES90002-F20
E- N° 1259 C {
MINISTÈRE . 490 ST PRIVAT EN RD TAU DE L'ACTION COMMUNE : PERIGO
int ARRONDISSEMENT : 24 PERIGUEUX
pers TRÉSORERIE OU SGC : TRESORERIE DE RIBERAC
LE! A RENE:
1. DÉTAIL DES ALLOCATIONS COMPENSATRICES ET DOTATIONS |2 BASES EXONÉRÉES 3. PRODUITS DES IFER
Taxe foncière bâtie : Taxe foncière bâtie : a. Éoliennes et hydroliennes
8. Personnes de condition modeste | 654 || a. Par le conseil municipal b. Centrales électriques
b. Baux à réhabilitation, QPPV, Mayotte © ||b. Par la loi 45 554 || c. Centrales photovoltaiques
© Exonérations de longue durée (logem. sociaux) 0 || Taxe foncière non bâtie : 4. Centrales hydrauliques
d. Locaux industriels 0 |! 8. Par le conseil municipal e. Centrales géothermmiques
Taxe foncière non bâtie 7 815 |! b. Par la loi (terres agricoles) 24 553 ||f. Transformateurs électriques
Taxe d'habitation : c. Par la loi (autres) 201 |! g. Stations radicélectriques 3
a. Dotation pour perte de THLV Cotisation foncière des entreprises h. Installations gazières et autres 4
b. Dotation pour Mayotte 8. Par le conseil municipal 5. RÉFORMES FISCALES
Cotisation foncière des entreprises : b. Par la loi 15 134 Taxe d'habitation :
8. ENTRE en zone d'aménagem. du territoire 3 | 4 BASES TAXÉES DE TAXE D'HABITATION a. Fraction de TVA nationale (%)
DL RDENNEn 1968 ||; Hors résid. principales et log. vacants 518 681 ||b. TVA prévisionnelle ©. Locaux industriels 513 ,
5 | b. Logements vacants soumis à la THLV 36 733 || c. Ccefficient correcteur 0,614186 d. Autres allocations |
6. ÉLÉMENTS UTILES AU VOTE DES TAUX
6.1. TAUX PLAFONDS 8.2. MAJORATION SPÉCIALE DU TAUX DC CE
Taux moyens communaux Taux plafonds | Taux des EPCI | Taux plafonds || Taux moyens pondérés des taxes foncières de 2022 de 2022 RE à ne || au niveau :
pas dépasser Taxes au niveau : de 2023 de 2022 pour 2023 a. National 36,03
national départemental (col, 13 - coL 14) || b. Communal 37,71
11 12 13 14 15 T |
Taxe foncière bâtie (TFB) 38,28 55,25 138,13 7,22000 D
Taxe foncière non bâties (TFNE) 50,44 88,83 222,08 32,32000 189,76 ||?- pe ii majoré à ne pes
Taxe d'hablation (TH) 22,98 19,13 5745 6,73000 50,72 b.-Taune max de la majo
Cotisation foncière des entreprises (CFE) 26,56 >>> 53,12 8,75000 44,37 spéciale 1,31
6.3. DIMINUTION SANS LIEN : année antérieure à 2023 au titre de laquelle... Taux de CFE perçue en 2022 par la communauté
d'aggl uté urbal 8. la diminution sans lien a été appliquée >>> en rs pre re
b. les taux précédemment diminués sans lien ont été augmentés >>> la fiscalité professionnelle unique lo nu, hu] nn ——— = _—_—
61n998]914
UV
13 | 31
MINISTÈRE COMMUNE: C490 ST PRIVAT EN PERIGORD
ET DES COMPTES ARRONDISSEMENT : 24 PERIGUEUX
TRÉSORERIE SPL OU SGC: TRESORERIE DE RIBERAC
REFORME FISCALE : DETERMINATION DU COEFFICIENT CORRECTEUR COMMUNAL En application de l'article 16 de la loi de finances pour 2020, les parts communale et départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) sont fusionnées et affectées aux communes dès 2021 en compensation de la perte de la taxe d'habitation (TH) sur les résidences principales,
La sur ou sous-compensation est neutralisée chaque année à compter de 2021 par l'application d'un coefficient correcteur au produit de TFPB qui aurait résulté du maint des taux à leur niveau de 2020 et à l'allocation compensatrice de TFPB relative à la diminution de moitié des valeurs locatives des locaux industriels (A du III de l'article 29 la loi de finances pour 2021).
Les articles 41 de la loi n° 2021-1900 de finances initiale pour 2022 et 11 de la loi n° 2022-1157 de finances rectificative pour 2022 ont modifié l'article 16 de la loi 2019-14 e |! financés pour ZUZU qui définit lé CaiCui du Cosfricient Correcteur. |
Bases communales de TH des résidences principales pour 2020 x Taux de TH 2017*...... 967 678 | x | taux moyen pondéré = | 98 7 |
dont bases des rôles supplémentaires de TH de 2020 émis jusqu'au 15 novembre 2021. 0 | “Taux de TH de 2017 de la commune et, le cas échéant, des sync {eg
+ Allocations compensatrices de TH versées à la commune en 2020 au titre des exonérations compensées muse | 19 574 |
+ Produit annuel moyen des rôles supplémentaires de TH des résidences principales perçu par là commune de 2018 à 2020... | 143 |
= Ressources communales supprimées par la réforme... | 118 451 ©
DRE Produit net de TFPB perçu par le département en 2020 sur là COMMUNE... mienne | 254 287 |
+ Allocations compensatrices de TFPB versées au département en 2020 pour les exonérations compensées sur la COMMUNE... nn nmnrmnnnnnnns | 363 |
(= Ressvurces déperlernmerilales affectées à la commune par la réforme... nanas _—— L 254 650 1®
| — =] Produits nets de TFPB perçus en 2020 par la commune et le département sur la commune. | 86 704 le | 254 287 Le 352 991 | o
Différence entre les ressources à compenser et celles transférées du département... | 118 461 l@- | 254 650 ©- -136 189 | O
Si >0et > 1, la commune est sous-compensée.
différence de ressources -136 189 | 0. < 0 et © <1, la commune est sur-compensée.
Coefficient correcteur = 1 + =1+ 0,614186 16 Le coefficient correcteur ne s'applique pas aux o 352 991 communes sur-
APS RRRNONRNS : | eo inférieure en valeur absolue à 10 000 €.
61n9268]814
YY
14 | 31 15 | 31
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'approuver, à l'unanimité (16 voix pour), les taux d’imposition des taxes directes locales 2023.
3/ Amortissement – Subvention d’équipement du budget principal au budget logement.
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de voter l’amortissement de la subvention d’équipement prévue au budget principal pour un montant de 60 000,00 € à destination du budget logement pour financer les opérations prévues (logements conventionnés). Cet amortissement au compte 1332 se fera sur une période de 10 ans (l’ammortissement de 6 000,00 € apparaitra dès 2023 sur le budget 2023).
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide d’approuver, à l’unanimité (16 voix pour), la subvention d’équipement.
4/ Vote des budgets primitifs 2023.
Madame le Maire présente au vote les budgets primitifs du budget principal et des budgets annexes SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES | | RECETTES |
LIBELLES LIBELLES
Kéalise 2022 Proposition 2023 Realise 2022 Proposition 2023
011 Charges générales 3856,64 95 534,20 013 Atténuation charges |
2 Cup 24 905,92 | 29 000,00 70 Produits 40 961,73 41 000,00 |
014 Attenu. de produits 73 Impôts et taxes
022 dép. imprévues | 74 Dotations ae |
65 Charges de gestion 0,68 | 2 000,00 75 Autres produits 10,00 |
66 Charges financières nu | — 76 Produits financiers
. . ne 28,11 PONTS . 29 925,75
68 Dotations aux amortissements et aux provisions 78 Reprise sur provision
Dépenses rss EE Racer récte 042 Amortissement 28 697,00 28 697,00 042 Amortissement 17 939,00 18 000,00
023 “ir: Section invest 002 Reportn-1 99 916,45 91 466,12
TOTAL 66 647,06 180 401,87 TOTAL 158 113,18 180 401,87
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
LIBELLES | LIBELLES
KRéealise 2022 Proposition 2023 KRéalise 2022 Proposition 2023
16 Emprunts 10 345,60 10 826,40 | 10 FCTVA#divers
10 Dotations 1068 Excédent fonct.cap. e
204 Subventions versées 13 Subventions équip.
21 Immob.corp. 16 Emprunts
23 Immob en cours 3 602,66 23 immo en cours 7
23 Reste à réalise 165 Dépôts et caution
*020 Dépenses imprévues | 45 Op cpte tiers
45 Op. peter Recetes réels os ms nat DEEE EE | en sm mr mere 001 Solde investis - 001 Solde investiss 9 379,66 973206 040 Amortissement 17 999,00 18 000,00 |
Report n-1
TOTAL 28 344,60 38 429,06 TOTAL 38 076,66 38 429,06
16 | 31
BUDGET PRIMITIF ASSAINISSEMENT 2023 : SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
LIBELLES LIBELLES
Réalisé 2022 Proposition 2023 Réalisé 2022 Proposition 2023
011 Charges générales 2 800,00 9 179,74 | 013 Atténuation charges |
4537,21 7 500,00 | - 012 Charges personnel | 70 Produits
014 Attenu. de produits 73 Impôtsettaxes |
022 dép. imprévues | 74 Dotations |
. 6 300,00 | . 24 367,76 24 510,00 65 Charges de gestion | 75 Autres produits
66 Charges financières 1031,89 1530,26 | 76 Produits financiers
6 300,00 | 6 300,00
68 Dotations aux amortissements et aux provisions | 78 Reprise sur provision
Dépenses rés | Racer réches 042 Amortissement 042 Amortissement
|
023 vir. Section invest 002 Report n-1 47 571,36
}
TOTAL 9 883,02 30 810,00| TOTAL 71 939,12 30 810,00 |
SECTION D'INVESTISSEMENT
LIBELLES DEPENSES | | LIBELLES RECETTES |
Kéalise 2022 Proposition 2023 Réalisé 2022 Proposition 2023
16 Emprunts mas DHL 10 FCTVA#divers
10 Dotations 1068 Excédent fonct.cap. 62 056,10
13 Subventions équipement (du budget principal) 60 000,00
204 Subventions versées 1322 Subvention Région (solde) 1475,00
21 Immob.corp. 31 380,36 16 Emprunts 257943,50
Immob en cours 6 814,53 250 000,00 181 Compte de liaison : affectation à 31 380,36
Reste à réaliser NE 165 Dépôts et caution ce
13 Reste 3 réaliser
111 000,00
165 Dépôt et caution sn
op cpreters Recete réces 7 Dépenses réles DE AE) | où amonissemen
001 Solde investiss 021 vir. Section fonct
040 Amortissement
Report n-1 105 156,84 87 938,79
TOTAL 17 218,05 613 794,15 TOTAL 105 156,84 613 794,15
17 | 31
BUDGET PRIMITIF LOGEMENTS CONVENTIONNÉS 2023 SECTION DE FONCTIONNEMENT
LIBELLES DEPENSES | | UBELLES RECETTES |
Réalise 2022 Proposition 2023 Kéalise 2022 Proposition 2023
011 Charges générales A2 PARTS 013 Atténuation charges |
012 Charges personnel 70 Produits 72 11 000,00 |
014 Attenu. de produits 73 Impôtsettaxes
022 dép. imprévues 74 Dotations
65 Charges de gestion | 75 Autres produits
66 Charges financières | ess #15,00! | 76 Produits financiers
68 Dotations aux amortissements et aux provisions 78 Reprise sur provision
Dépenses réelles Recettes réelles
042 Amortissement 5990,00 5 990,00 042 Amortissement
023 vir. Section invest 6 010,00 002 Report n-1 5 190,30 19 757,75
TOTAL 7 269,61 30 757,75 TOTAL 16 755,21 30 757,75
SECTION D'INVESTISSEMENT
LIBELLES | DEPENSES | | LIBELLES RECETTES
KRéalise 2022 Proposition 2023 Kéalise 2022 Proposition 2023
16 Emprunts | ASP 1200000 10 FCTVA#divers
10 Dotations | 1068 Excédent fonct.cap. 5 330,30 5 574,31
204 Subventions versées 13 Subventions équip.
21 Immob.corp. 16 Emprunts
23 Immob en cours | 181 Compte de liaison : affectation à
23 Reste à réalise | 165 Dépôts et caution
27 Autres imm.financ. 45 Op cpte tiers
ji épais Part ré 7 Dépenses réctes GAS) | on ancre 5000 52000
001 Solde investiss 5 190,30 5 574,91 o21 vir- Section fonct 6 010,00
040 Amortissement
Report n-1
TOTAL 16 755,21 17 574,91 TOTAL 11 180,30 17 574,91
18 | 31
BUGET PRIMITIF PHOTOVOLTAÏQUE 2023 :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
LIBELLES DEPENSES | LIBELLES RECETTES |
KRéalise 2022 Proposition 2023 KRéalise 2022 Proposition 2023
011 Charges générales 175500 353000 013 Atténuation charges |
012 Charges personnel 2 649,36 2 500,00 70 Produits 41 655,56 41642,21 |
014 Attenu. de produits 73 Impôtsettaxes |
022 dép. imprévues 74 Dotations |
65 Charges de gestion 10,00 75 Autres produits 10,00 |
66 Charges financières 840,00 615,00 76 Produits financiers 20 456,19 |
71355 Annulation stock initial terrain aménagés 77 Produits except
Dépenses réelles Recettes réelles
042 Variation des stocks 243 192,25 151 307,56 042 Amortissement 0,03 151 307,56
043 Transfert de charges 043 Transfert de charge 151 307,56 840,00 |
002 Report n-1 |
TOTAL 248 463,61 213 415,96 TOTAL 192 963,21 213 415,96 |
SECTION D'INVESTISSEMENT
LIBELLES DEPENSES | | LIBELLES RECETTES |
Réalisée 2022 Proposition 2023 KRéalise 2022 Proposition 2023
16 Emprunts 1081128 1103681 10 FCTVA#divers
16874 Remboursement avance commune 27 678,68 1068 Excédent fonct.cap.
1068 Reprise affectation 20 456,19 13 Subventions équip.
21 Immob corp. 16878 Emprunts
23 Immob en cours 181 Compte de liaison : affectation à
020 Dép. imprévues 3555 Stockst final de produits finis IS130758
3555 Stocks final de produits finis EURE 3555 Annulation de stocks
45 Op, cptetiers Recettes réelles
Dépenses réelles D | | 40 amorisemen 28318228 001 Solde investiss 21 901,73 021 vir. Section fonct
040 Amortissement 151 307,56
Report n-1 59 171,68
TOTAL 184 020,57 210 479,24 TOTAL 243 192,25 210 479,24
19 | 31
BUDGET PRIMITIF LOTISSEMENT 2023 :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
LIBELLES | DEPENSES LIBELLES | RECETTES |
Réalisé 2022 Proposition 2023 Kéealise 2022 Proposition 2023
011 Charges générales 196 530,88 470 636,00 | 013 Atténuation charges 2 428,50 3 000,00 |
323 127,64 486 700,00 à 63 411,83 67 516,00 | 012 Charges personnel | 70 Produits |
mt num 66 322,00 71 729,00 A ‘élan 486 195,37 415 188,00
= . k 498 610,73 496 536,00 022 dép. imprévues | 74 Dotations |
; 125 625,21 380 416 s 32 726,57 70 481,80 65 Charges de gestion | 75 Autres produits |
66 Charges financières none MAUR | 76 Produits financiers |
15,50 120,00 | 77 Produits d'exception F :
67 Charges exceptionnelles sé désir 78 Reprise sur provision PT
Dépenses rétes 7 TT) Races rés 042 A L 18 862,23 22 801,00 | 002 Reportn-1 581 246,15 705 063,36
ER 290 853,29 | 042 Transfert entre section 3 795,73 1630,00
002 Report n-1
TOTAL 741 056,76 1762 535,16 TOTAL 1674 430,38 1762 535,16
SECTION D'INVESTISSEMENT
LIBELLES DEPENSES | | LIBELLES RECETTES
Réalisé 2022 Proposition 20223 KRéalise 2022 Proposition 2023
16 Emprunts 44 677,50 59 949,65 10 ECTVA + divers 30 499,06 30 000,00
10 Dotations 1068 Excédent fonct. cap. TS PARIS
204 Subventions versées 60 000,00 13 Subventions équip. 23 500,00 30 000,00
21 Immob.corp se Reno 23 Reste à réaliser 206 600,00
Immob en cours 136 191,60 346 475,00 181 Compte de liaison : affectation à
23 Equip.autres /RAR NU es 1641 Emprunts 0,20
31 380,36
020 Dépenses imprévues 024 Produits de cession
E ins Racer rés 7 Dépenses réelles 040 Amortissement 18 862,23 22 801,00
001 Solde investiss 021 er nr 290 853,29
040 Transfert entre section 3 795,73 1630,00
001 Report n-1 62 168,24 333 489,74
TOTAL 364 271,75 1 295 454,65 TOTAL 697 761,49 1 295 454,65
20 | 31
BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL 2023 :
d
L
d
L
d
L
d
Ï
Ï
Ï
Ï
BR
21 | 31
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'approuver, à l'unanimité (16 voix pour), les budgets primitifs du budget principal et des budgets annexes 2023.
5/ Vote des subventions allouées aux associations.
Lieux Noms de l'association
2022 2023
Attribués Commentaires Sollicité Détails Proposition de subvention Commentaires Montant
ST PRIVAT
ADMR 1 693,50 €
1,50€ /hab
(1129 hab)
Versé
1,50 € X 1116 hab 1 693,50 € 1,50 € X 1116 hab 1 693,50 €
A la rencontre des aînés - € Pas de demande Pas de demande - €
Amicale Laïque 500,00 € Versée
Demande sans
montant 500,00 €
Comité des fêtes - € Pas de demande Pas de demande
150,00 €
Question pour 1 champion - € Pas de demande Pas de demande 150,00 €
Société de chasse - € Pas de demande Pas de demande
Le Repère (chasse) - € Pas de demande Pas de demande 150,00 €
La Divise - € Pas de demande Pas de demande 150,00 €
Tennis Club SPP 150,00 € Versée Pas de demande 150,00 €
Cannisport 24 - € Pas de demande Pas de demande 150,00 €
Atelier St Privat - € Pas de demande Pas de demande 150,00 €
Ecole ST Privat en Périgord
Transport Piscine Voté 1 200,00 € Versée Demande 1 200,00 €
1 200,00 €
Totaux St Privat 3 393,50 € 2 643,50 € 4 443,50 €
FESTALEMPS
Comité des fêtes - € Pas de demande Pas de demande 150,00 €
Amicale festalinoise - € Pas de demande Pas de demande 150,00 €
Festalempss loisirs - € Pas de demande Pas de demande 150,00 €
Sté chasse
festalemps/Ponteyraud - € Pas de demande Pas de demande - €
Rosière Festalemps - € Pas de demande Pas de Demande - €
Totaux Festalemps - € 00,00 € 450,00 €
ST ANTOINE Comité des fêtes - € Pas de demande Pas de demande 150,00 € Sports et loisirs ASLAC 150,00 € Versé Pas de demande 150,00 € 22 | 31
Amicale des chasseurs de
St Antoine - € Pas de demande Pas de demande 150,00 €
Société de pêche 300,00 € (2020+2021) Pas de demande 150,00 €
Sauvegarde du patrimoine 150,00 € Versé Pas de demande 150,00 €
Le Carreau antonin - € Pas de demande Pas de demande 150,00 €
Totaux St antoine 600,00 € 00,00 € 900,00 €
Lieux
Noms de l'association
2022 2023
Attribués Commentaires Sollicité Détails Proposition de subvention Commentaires Montant
Myosotis 230,00 € Versée Demande 230,00 €
Ecole de musique de St
Aulay - € Pas de demande
Demande sans
montant
5 enfants
10€ x 6 enfants 60,00 €
Secours catholique 100,00 € Versée Demande sans montant 100,00 €
Restos du cœurs
Coulounieix Chamiers 150,00 €
Chez Nannie
Non versée
Demande sans
montant Chez Nanny 150,00 €
Prévention routière - € Pas de demande
Demande sans
montant 50,00 €
Ligue contre le cancer 100,00 € Versé Demande sans montant 100,00 €
France alzheimer - € Pas de demande Pas de demande - €
Bergonié 150,00 € Versé Demande sans montant 150,00 €
AFM Téléthon 150,00 € Versé Pas de demande 150,00 €
MFR Ribéracois 125,00 € 5 enfants x 25€ Versée Demande sans montant 5 enfants x 25€ 125,00 €
Asso. Sportive
collége Dronne Double - € Pas de demande
Demande sans
montant 10 licenciés x10€ 100,00 €
Hand ball Eulalien - € Pas de demande Demande sans montant 8 licenciés x 10€ 80,00 €
Jeunes sapeurs-pompiers 240,00 € Versée Demande sans montant 240,00 €
23 | 31
Asso. AFSEP
(sclérose en plaques) - € Pas de demande
Demande sans
montant 100,00 €
La ferme du Parcot - € Pas adhéré Adhésion 80,00 €
Fondation du patrimoine 120,00 € Versée Adhésion 200,00 €
Œuvres pupilles orphelins 150,00 € Versée Pas de demande - €
Les boules aux nez
(clowns au cœur des
Hôpitaux Dordogne) 30,00 € Versée
Demande sans
montant
30,00 €
NEWEST
30,00 €
Demande
Pas de bilan
Non versée Pas de demande
- €
Lieux Noms de l'association
2022 2023
Attribués Commentaires Sollicité Détails Proposition de subvention Commentaires Montant
Extérieur
suite
Maires sans frontières du
pays Périgord vert 455,80 €
2020+2021
Versée Pas de demande
0,20€/hbt
1116 X 0,20 € 223,20 €
Comice agricole 50,00 € Versée Demande sans montant 50,00 €
MFR Bounezeau 25,00 € Versée Demande sans montant
Népomucen Pas de demande Pas de demande - €
Collège Arnault Daniel
Voyage Pas de demande Versée Pas de demande - €
La Tresse Textile Solidaire
Demande sans
montant
1ère demande
50,00 €
Totaux extérieur
Total année 2022 5 899,30 € Total année 2023 8 001,70 €
Madame le Maire présente au vote les subventions allouées aux associations pour 2023. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'approuver, à l'unanimité (16 voix pour), les subventions aux associations pour l’année 2023. 24 | 31
6/ Adoption du compte financier unique :
L’article 242 de la loi de finances pour 2019 modifié par l'article 137 de la loi de finances pour 2021 permet à des collectivités d'expérimenter un compte financier unique (CFU), pour une durée maximale de trois exercices budgétaires. L'expérimentation débute à partir des comptes de l'exercice 2021 et se poursuivra jusqu'aux comptes de l'exercice 2023. L'article 145 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 modifiant l'article 242 de la loi de finances pour 2019 ouvre une nouvelle période de candidatures à l'expérimentation du CFU. Les collectivités volontaires sous référentiel M57 et dématérialisant leurs documents budgétaires pourront candidater via un formulaire en ligne, dont le lien est mis à disposition par leur comptable public, jusqu'au 30 juin 2023 pour expérimenter le CFU sur les comptes de l'exercice budgétaire 2023.
Pendant la période de l’expérimentation, le CFU se substituera au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents.
L'expérimentation se déroulera en trois vagues :
la "vague 1" concerne les comptes des exercices 2021, 2022 et 2023 ;
la "vague 2" concerne les comptes des exercices 2022 et 2023 ;
la "vague 3" concerne uniquement les comptes de l'exercice 2023.
Le CFU a vocation à devenir, à partir de 2024, la nouvelle présentation des comptes locaux pour les élus et les citoyens, si le législateur en décide ainsi. Sa mise en place vise plusieurs objectifs :
Favoriser la transparence et la lisibilité de l’information financière ;
Améliorer la qualité des comptes ;
Simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable, sans remettre en
cause leurs prérogatives respectives.
En mettant davantage en exergue les données comptables à côté des données budgétaires, le CFU permettra de mieux éclairer les assemblées délibérantes et pourra ainsi contribuer à enrichir le débat démocratique sur les finances locales.
À terme, le CFU et le rapport sur le CFU composant un bloc cohérent participeront avec les données ouvertes ("open data") à moderniser l'information financière.
Ce point n’a pas été débattu lors de ce conseil, Madame Le Maire souhaite le présenter lors d’un prochain conseil municipal après une étude plus approfondie et avec le conseil de Notre Conseiller aux Décideurs Locaux (CDL), Monsieur DE VENCAY.
TRAVAUX – MARCHÉS PUBLICS
7/ sélection des entreprises (lot infructueux) dans le cadre du marché de logement conventionné (Maison 63 rue du lavoir) :
Pour rappel :
La consultation des entreprises dans le cadre du marché logement conventionné pour l’opération de l’immeuble 63 rue du lavoir s’est retrouvée avec deux lots infructueux (Lot1 – Gros œuvre et Lot 6 Plomberie -électricité), après avoir relancé la consultation, pour ces lots, L’entreprise ADAMY qui est déjà intervenue sur le chantier de la Boulangerie a répondu au lot N°1 (seule entreprise ayant répondu), lors de notre dernier Conseil Municipal, nous avions validé cette entreprise. Concernant le lot N°6, nous avons reçu deux propositions comme défini dans le tableau ci-dessous :
Proposition N°1 : Cosignant pour le lot N°6 (ROUBY + ZAUZERE) 25 | 31
LOT N°6 Consultation reçu Coût HT Estimation
départ
Delta
Electricité ZAUZERE 22 886,00 € 34 000,00 € + 6 273,43 €
Plomberie VMC ROUBY 17 387,43 €
TOTAL 40 273,43 €
Proposition N°2 : Entreprise LAURETTE CELERIER
LOT N°6 Consultation reçu Coût HT Estimation
départ
Delta
Electricité LAUTRETTE
CELERIER 30 155,49 € 34 000,00 € - 3 844,51 € Plomberie VMC
L’entreprise la mieux disant est l’entreprise LAUTRETTE CELERIER qui est en dessous de l’estimation de la maitrise d’œuvre de -3 844,51 €. De plus, Monsieur DELAGE en charge de la maitrise d’œuvre connait bien cette entreprise domiciliée à MONTPON MENESTEROL. Il s’est rapproché lui-même de celle-ci pour lui demander de répondre à la consultation. Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal valide, à l’unanimité (16 voix pour), la sélection de l’entreprise la mieux-disant, l’entreprise LAUTRETTE CÉLÉRIER pour un montant de 30 155,49 € HT.
RESSOURCES HUMAINES
8/ Création d’un poste administratif à 35 H
Pour rappel, lors de la séance du Conseil Municipal du 14 décembre 2022, nous avons pris une délibération concernant la suppression d’un poste administratif à mi-temps et la création d’un poste administratif à 35 H pour un agent déjà en poste.
Le comité Technique du CDG24 a statué sur cette demande et a validé celle-ci, c’est pourquoi aujourd’hui, il est proposé au Conseil Municipal d’entériner ce choix. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, autorise, à l’unanimité (16 voix pour), Madame le Maire à mettre tout en œuvre pour la mise en place de ce poste à 35H pour l’agent concerné.
CIMETIERE
9/ Reprise de concession (Festalemps)
Un administré de la commune résidant à Festalemps souhaite revendre sa concession perpétuelle. La commune récupérera cette concession pour un montant de : 39,00 € TTC. A l’époque (1996), la concession leur a été vendue au tarif de 250,00 Francs (ce qui équivaut à 38,11 €) arrondi à l’euro supérieur 39,00 €.
PATRIMOINE
10/ Archivage : Mission complémentaire « anciennes archives communales » et mission d’archivage pour la nouvelle commune « Saint Privat en Périgord »
La mission d’archivage du CDG24 est achevée et la restitution de cette mission a été réalisée courant février. A la suite de cette restitution, il est apparu que de veilles archives ont été retrouvées à Saint Antoine-Cumond et nécessitent une mission complémentaire du service itinérant des 26 | 31
archives du CDG24. De plus, une autre mission d’archivage est indispensable pour traiter les documents de la nouvelle commune Saint Privat en Périgord depuis la fusion en 2017. Le montant de ces missions s’élève à 5 400,00 € (1800,00 € pour les archives anciennes de Saint Antoine- Cumond et 3 600,00 € pour les archives de la commune Nouvelle Saint Privat en Périgord depuis 2017).
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, valide, à l’unanimité (16 voix pour), la mission complémentaire proposée par le service itinérant d’archivage du centre de gestion de la Dordogne.
SÉCURITÉ
11/ Plan communal de sauvegarde – Engagement dans la réalisation d’un PCS pour risque incendie de forêt.
La commune de Saint Privat en Périgord est située dans une zone propice aux risques de feux de forêt, c’est pourquoi la préfecture préconise la mise en place d’un plan de sauvegarde communal pour risque incendie de forêt. Une fois, les travaux débutés, la commune doit soumettre son projet finalisé à la préfecture pour validation.
Madame Le Maire demande à Monsieur CLAIRAUD et Monsieur COMDEMINE qui ont assisté à la réunion sur le thème du Plan Communal de Sauvegarde initié par la préfecture de la Dordogne de résumer les démarches à entreprendre pour la mise en place d’un PCS et les missionne d’étudier le dossier afin de le présenter ultérieurement.
CONVENTIONS
12/ Renouvellement de la convention SPA
Il nous est proposé de renouveler la convention en cours avec la SPA de Bergerac pour l’année 2023 pour un montant de 0,90€ par habitant soit 1 004,40 €.
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, valide, à l’unanimité (16 voix pour), le renouvellement de la convention avec la SPA de Bergerac.
13/ Renouvellement de la convention avec l’ATD et adhésion et approbation des statuts de l’ATD24
L’adhésion à L’ATD24 permet à la collectivité d’avoir accès, sans frais supplémentaires, aux services suivants :
Conseils, études d’opportunité et études de faisabilité de la direction aménagement territorial Assistance juridique et administrative de la direction gestion des territoires SATESE, suivi de nos stations
Souscrire aux missions optionnelles proposées par l’ATD24
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, valide, à l’unanimité (16 voix pour), le renouvellement de la convention de l’ATD24 ainsi que la validation des nouveaux statuts.
14/ Renouvellement de la convention avec la Mission Locale Ribéracois Vallée de L’Isle
Il s’agit de renouveler la convention en cours avec la Mission locale Ribéracois Vallée de L’Isle, pour l’année 2023, celle-ci s’élève à 1,00 € par habitant, soit 1 116,00 €.
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, valide, à l’unanimité (16 voix pour), le renouvellement de la convention avec la Mission Locale du Ribéracois.
27 | 31
15/ Participation Triennale de la commune aux transports scolaires
La commune participe à la tarification du transport scolaire pour les enfants qui utilisent ce service. Le service des transports scolaires de la région nous informe de l’évolution tarifaire sur les trois prochaines années. Cette évolution tarifaire est notamment due à la conjoncture actuelle (augmentation des coûts des énergies, inflation, etc.).
L’objectif est de poursuivre cette participation de manière à éviter que les familles qui bénéficient de ce service ne soient pas impactées par cette augmentation de tarifs. Ainsi, vous trouverez à la suite les tableaux faisant apparaitre cette nouvelle tarification sur les trois ans à venir (2023/2024 – 2024/2025 – 2025/2026). Pour 2023/2024 :
nicion Nouvelle- TRANSPORT SCOLAIRE RENTREE 2023/ 2024
Aquitaine MODULATION DE LA TARIFICATION REGIONALE POUR LES ELEVES DE PRIMAIRES
NOM DE L'A02 : Commune St Privat en Périgord
DEMI-PENSIONNAIRES PRIMAIRES
TARIFS REGION 2023 Re saga ee RESTE A CHARGE AUX FAMILLES
FRATRIES |FRATRIES - FRATRIES |FRATRIES - FRATRIES |FRATRIES -
TRANCHE EN€ TTC -30% 50% (4ème | PARTICIPATION A02 -30% 50% (4ème | TARIFS FAMILLES 30% 50% (4ème {3ème enfant) | enfant et +) (3ème enfant) | enfant et +) (3ème enfant) | enfant et +)
1 30,00€ 21,00€ 15,00€ 20,00 € 14,00€ 10,00€ 10,00 € 7,00€ 5,00€
2 52,50€ 36,75€ 26,25€ 27,50€ 19,25€ 13,75€ 25,00€ 17,50€ 12,50€
3 84,00€ 58,80€ 42,00€ 51,00€ 35,70€ 25,50€ 33,00€ 23,10€ 16,50€
4 118,50 € 82,95€ 59,25€ 85,50€ 59,85 € 42,75€ 33,00€ 23,10€ 16,50€
5 156,00€ | 109,20€ 78,00€ 123,00€ 86,10€ 61,50€ 33,00€ 23,10€ 16,50€
NAD 20250€ | 14175€ 101,25 € 169,50 € 118,65 € 8475€ 33,00€ 2310€ 16,50€
NAVETTE RPI 30,00€ 21,00€ 15,00€ 0,00€ 0,00€ 0,00€ 30,00€ 21,00€ 15,00 €
FAMILLE D'ACCUEIL (T3) 84,00€ 51,00€ 35,70€ 25,50€ 33,00€
TARIF après les , mie 24,00€ 14,00€ 980€ 7,00€ 10,00€
FRAIS DE DOSSIER - 24,00€ 0,00€ £ 0,00€ 24,00€
(après 20/07) sd na
Augmentation du tanf Participation de La commune Pas d'augmentation pour les
Seule La tranche 1 reste mchangée En augmentation pour ne pas famulles car pns en charge par unpacter les fanulles commune.
28 | 31 Pour 2024/2025 :
#icion
Nouvelle- TRANSPORT SCOLAIRE RENTREE 2024/2025
Aquitaine MODULATION DE LA TARIFICATION REGIONALE POUR LES ELEVES DE PRIMAIRES
NOM DE L'A02 :
DEMI-PENSIONNAIRES PRIMAIRES
TARIFS REGION 2024 aus” oo ts RESTE A CHARGE AUX FAMILLES
FRATRIES FRATRIES - FRATRIES FRATRIES - FRATRIES FRATRIES -
TRANCHE EN € TTC -30% 50% (4ème | PARTICIPATION A02 -30% 50% (4ème | TARIFS FAMILLES -30% 50% (4ème
(3ème enfant) | enfant et +) (3ème enfant) | enfant et +) (3ème enfant) | enfant et +)
1 30,00 € 21,00 € 15,00 € 20,00 € 14,00 € 10,00 € 10,00 € 7,00 € 5,00 €
2 54,00€ 37,80 € 27,00€ 29,00 € 20,30 € 14,50 € 25,00€ 17,50€ 1250€
3 87,00€ 60,90 € 43,50€ 54,00 € 37,80 € 27,00 € 33,00 € 23,10€ 16,50€
4 123,00 € 86,10 € 61,50 € 90,00 € 63,00 € | 45,00 € 33,00 € 23,10€ 16,50€
. 162,00 € 113,40 € 81,00 € 129,00 € 90,30 € 64,50€ 33,00 € 23,10€ 16,50€
NAD 210,00 € 147,00 € 105,00 € 177,00 € 123,90 € 88,50€ 33,00 € 23,10€ 16,50€
NAVETTE RPI 30,00 € 21,00 € 15,00 € 0,00€ 0,00 € 0,00 € 30,00 € 21,00 € 15,00 €
FAMILLE D'ACCUEIL (T3) 87,00 € 54,00 € 37,80€ 27,00€ 33,00 €
TARIF après les = 24,00 € 4 | 10,00€ vaca nids , 14,00 £ 9,80€ 7,00 € 0,
FRAIS DE DOSSIER (après 20/07) 24,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00€ 24,00 €
Augmentation du tanf Participation de la commune Pas d'augmentation pour les Seule la tranche 1 reste mchangée En augmentation pour ne pas fanulles car pns en charge par la unpacter les fanulles commune.
29 | 31 Pour 2024/2025 :
micion
Nouvelle- TRANSPORT SCOLAIRE RENTREE 2025/2026
Aquitaine MODULATION DE LA TARIFICATION REGIONALE POUR LES ELEVES DE PRIMAIRES
NOM DE L'AQ2 : Commune St Privat en Périgord
DE IONNAI PRIMAIRES
TARIFS REGION 2025 ss” sis DEN RESTE A CHARGE AUX FAMILLES
FRATRIES FRATRIES - FRATRIES FRATRIES - FRATRIES FRATRIES -
TRANCHE EN € TIC -30% 50% (4ème PARTICIPATION A02 -30% 50% (4ème | TARIFS FAMILLES -30 % 50% (4ème
(3ème enfant) | enfant et +) (3ème enfant) |! enfant et +) (3ème enfant) | enfant et +)
1 30,00 € 21,00 € 15,00 € 20,00 € 14,00 € 10,00 € 10,00 € 7,00 € 5,00 €
2 57,00 € 39,90 € 28,50 € 32,00€ 22,40€ 16,00 € 25,00 € 17,50€ 12,50€
3 90,00 € 63,00 € 45,00 € 57,00€ 39,90 € 28,50€ 33,00 € 23,10€ 16,50€
4 127,50 € 89,25€ 63,75€ 94,50 € 66,15€ 47,25€ 33,00 € 23,10€ 16,50€
5 168,00 € 117,60 € 84,00 € 135,00 € 94,50 € 67,50€ 33,00 € 23,10€ 16,50€
NAD 219,00 € 153,30 € 109,50 € 186,00 € 130,20 € 93,00 € 33,00 € 23,10€ 16,50€
NAVETTE RPI 30,00 € 21,00€ 15,00€ 0,00 € 0,00 € 0,00€ 30,00 € 21,00€ 15,00€
FAMILLE D'ACCUEIL (T3) 90,00 € 57,00€ 39,90€ 28,50€ 33,00 €
TARIF après les Rs 24,00 € 14,00€ 9,80€ 7,00€ 10,00 €
FRAIS DE DOSSIER
É 24,00 € 0,00 € € € 24,00 €
(après 20/07) bas Lau
Amgasiion dent Paracipañon de la commune Pas d'augmentation pour le:
Seule la tranche 1 reste inchangée En augmentation pour ne pas familles car pnis en charge par la umpacter le: fanulle: commune.
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COMMERCE – BOULANGERIE COMMUNALE
16/ Bail de la nouvelle boulangerie
Les travaux de la nouvelle boulangerie communale à Saint Antoine-Cumond sont achevés, celle-ci ouvrira ses portes la semaine du 03/04/2023 (semaine 14), Après étude, le loyer est estimé à 615,00 € HT, soit un loyer de 738,00 € TTC mensuel.
Dans cette étude, ont été pris en compte, tous les travaux de la boulangerie, les subventions obtenues pour sa réalisation ainsi que l’emprunt réalisé à cet effet.
Il est demandé aux membres du Conseil Municipal de se positionner au sujet du bail établi pour la location en faveur de Monsieur ALEXANDRE, boulanger de la commune avec lequel le projet avait été mis en place.
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité (16 voix pour) de contractualiser le bail de location avec Monsieur Franck ALEXANDRE, actuel boulanger et de fixer le loyer de la Boulangerie communale à 615,00 € HT soit un montant de 750,00 € TTC.
QUESTIONS DIVERSES
Point musée
Messieurs Alain LUCOT et Dominique RABOISSON souhaitaient intervenir et faire un point sur les travaux concernant le musée et sur la mise en valeur de celui-ci au travers de ses atouts. Ils tiennent avant tout à remercier la qualité du travail effectué par les agents des services techniques dans la réfection du Musée (travaux de peinture et de remise en état) ainsi qu’aux différentes personnes qui ont apporté leur concours.
Aujourd’hui, ils souhaitent mettre en valeurs un Cluzeau qui existait dans l’enceinte du musée, après étude, ils exposent leurs travaux et ce qu’ils envisagent pour celui-ci (installation d’une plaque de verre transparente avec éclairage de celui-ci). Le but étant si possible de pouvoir effectuer les travaux avant cet été pour l’ouverture aux visites.
Point formation des élus « cimetière »
Monsieur Dominique RABOISSON fait un bref retour sur la formation intéressante qu’il a eu sur les cimetières et leur gestion, il précise que celle-ci lui a apporté beaucoup d’informations, notamment sur la partie reprise de concession. Il conseille à l’ensemble des élus qui le souhaitent de s’inscrire à ce type de formation.
Point Église de Festalemps
Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal le dossier église Saint Martin de Festalemps. Elle explique que celui-ci est en cours et que la consultation des lots est mise en ligne sur la plateforme des marchés publics. Elle explique également les difficultés rencontrées dans le cadre de l’élaboration de ce dossier (notamment au niveau des aides demandées auprès des différentes instances : DRAC – département – État – etc.).
L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20H30.
DIFFUSION
Pascale ROUSSIE-NADAL Dominique RABOISSON Rémi CHAUSSADE Christine VAYSSE Denise RAGOT Alain LUCOT
Pierre de CUMOND Joëlle STRUFFERT Hélène PRADIER
Éric MONROUX Cyril CONDEMINE Jean-Louis VESSIERE
Fabienne PICHOT Christine CHARRIER
Didier JACQUIN Joëlle REYREL
Marie-Christine MALBEC ANDRIEUX Maxime CLAIRAUD